René Pilato
LFI-NFP · France
“Cette fois-ci, on n’opère pas une montée en puissance de la sédation mais, d’un seul geste, on provoque la mort d’une personne qui va mourir. En conséquence, si vous acceptez d’ajouter une case, celle-ci devra être utilisée également pour la mort à l’issue de la sédation profonde et continue.”
“Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative. En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés. J’en viens à la vraie question.”
“Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant.”
“Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début.”
“Tout d’abord, il n’y a rien de méprisant à dire de quelqu’un qu’il a des qualités pour faire de l’art. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous pouvez ne pas apprécier, mais il n’y a rien de violent ou de méprisant dans ces propos. Quand on débat, on peut être amené à apporter un contre-point de vue.”
“Je redonne lecture de l’amendement de ma collègue Leboucher : « Après avoir formulé une demande expresse d’aide à mourir […], la personne peut demander au médecin d’attester par écrit du caractère libre et éclairé de sa demande et annexer cette attestation à ses directives anticipées.”
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“Vous demandez ce qui peut induire en erreur ? Mais toute l’argumentation que vous développez depuis des heures – ne cherchez pas plus loin ! (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Hier soir, nous avons décidé que certains amendements seraient retirés, vu que nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises de ces questions, notamment concernant la mention de l’euthanasie et du suicide assisté. Allons-nous indéfiniment refaire le débat ou pouvons-nous avancer ? Se répéter, c’est bien – certains ont sans doute besoin d’entendre les choses dix, quinze ou vingt fois –, mai nous aimerions aller de l’avant et voter ce texte. S’il vous plaît, avançons ! (M. Hadrien Clouet applaudit.)”
“Concernant le délit d’entrave, la question à se poser est la suivante. Si une personne demande à bénéficier du droit à l’aide à mourir, qu’elle est confrontée à d’énormes souffrances et qu’elle attend qu’on procède à l’acte létal, il serait évidemment répréhensible, si le texte devait être adopté, que des personnes opposées à cette loi empêchent sa réalisation. L’article 17 est nécessaire pour que ce texte s’applique sereinement.”
“Même si cela va contre toutes vos certitudes, c’est comme ça que ça se passe ! Même si vous ne voulez pas l’admettre, nous voulons protéger les gens qui ont compris qu’il y a une autre façon de mourir, qui passe par l’accélération de la fin des souffrances. Entendez-le : il y a des gens condamnés dont la souffrance devient insupportable. L’objet du texte est d’y mettre fin.”
“Vous avez raison. Permettez-moi de répliquer. Quand on interrompt l’hydratation et la nourriture, qu’est-ce que cela produit ? Répondez ! Quand on cesse de nourrir et d’hydrater les gens, c’est dans l’intention de provoquer leur mort ! Cela ne vous plaît pas mais on a été obligé de légaliser cette pratique. Admettez-le, collègues !”
“Collègue, je ne peux pas vous laisser dire cela. Bien sûr, vous avez le droit de le faire…”
“Je réponds à M. Hetzel qu’avant la loi Claeys-Leonetti, l’acte de sédation profonde et continue jusqu’à la mort était illégal. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Claeys-Leonetti, il est légal. Or cet acte donne la mort, puisqu’il implique d’interrompre l’hydratation et l’alimentation du patient. Ce texte est exactement semblable : il vise à protéger les médecins qui pratiquent l’aide à mourir et sont pour l’instant contraints d’agir dans la clandestinité.”
“Par ailleurs, vous dites que le règlement intérieur de ces établissements doit être placé au-dessus de la loi, mais, dans ce cas, vont-ils renoncer à l’argent public de la sécurité sociale ? Un établissement privé qui assure une mission de service public ne peut pas choisir ses engagements tout en bénéficiant de l’argent public. S’il renonce à cet argent, alors il devient totalement privé et, là, il peut faire tout ce qu’il veut.”
“Si ces établissements ferment, où vont aller ceux qui y exercent ?”
“Nous sommes d’accord, madame la présidente !”
“Les extrémistes, c’est vous et personne d’autre dans cet hémicycle !”
“J’insiste : la proposition de loi que nous sommes en train de construire a été patiemment élaborée, elle a fait l’objet de six lectures et d’une commission spéciale. Elle réserve à chaque soignant ou professionnel de santé qui ne voudrait pas pratiquer l’aide à mourir le droit de faire valoir sa clause de conscience. En cela, tout le travail sur l’article 14 a consisté à peser chaque mot. Je me réjouis que vous ne défendiez pas d’amendements de suppression, mais les réécritures que vous proposez sont antinomiques avec la loi de laïcité que représentera ce texte tel qu’il est.”
“Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit : la clause de conscience ne peut pas être collective. Imaginez un instant qu’aux termes de la loi de 1905, on puisse parler de liberté de conscience collective. Cela n’aurait pas de sens. Vous n’obligerez personne à croire ou à ne pas croire de force. L’expression « clause de conscience » renvoie au choix libre et éclairé d’une seule personne. (M. Pierre Meurin proteste.) Par conséquent, pardonnez-moi de vous le dire, collègues, mais une clause de conscience collective s’apparente au fonctionnement d’une secte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UDR.) On n’a pas le droit d’invoquer une telle clause, ce n’est pas possible !”
“Collègues, on avance bien, mais j’ai un regret : plutôt que d’entendre plein de fois « retiré » ou « défendu », on aurait préféré beaucoup moins d’amendements, et plutôt que de l’obstruction, un vrai débat sur le fond avec des amendements comme celui de M. Potier, qui a d’ailleurs été voté. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RN, DR et UDR. – Mme Hanane Mansouri brandit le règlement de l’Assemblée.)”
“S’il y a pu avoir des accidents par le passé, c’est précisément parce que les pratiques n’étaient pas encadrées. C’est ce qui fait la force de notre texte.”
“Monsieur Bentz, vous donnez malgré vous tous les arguments en faveur du texte et de nos amendements ! D’abord, le texte prévoit une formation spécifique. Ensuite, votre propos montre bien qu’il faut que le geste soit précis et maîtrisé, ce qui n’est pas forcément le cas pour l’autoadministration. Enfin, ce cadre répond précisément aux drames qui surviennent aujourd’hui dans la clandestinité. La solidité de notre texte vient de là : il tire les leçons des expériences, positives comme négatives, des pays ayant adopté le droit à l’aide à mourir. Contrairement aux situations que vous décrivez, le texte actuel est cadré. Le médecin, connaissant parfaitement le profil et le poids du patient, peut prescrire la substance létale dans les quantités nécessaires.”
“Pour clore ce débat, j’aimerais vous demander à tous : où placez-vous la frontière entre les proches et les autres ? Vous exigez que la loi soit la plus précise possible : ne mentionnez donc pas les proches, parce que personne ne les définit de la même manière !”
“Comment un médecin pourrait-il tracer la frontière entre proches et non-proches ?”
“On en revient toujours au même débat : au nom de quoi la famille devrait-elle être informée d’un choix personnel, libre et éclairé ? Admettez qu’il puisse y avoir des histoires de familles compliquées ! En outre, que les relations avec la famille soient bonnes ou mauvaises, si le patient souhaite rester seul, je ne vois pas pourquoi le médecin devrait aller contre sa volonté.”
“On peut comprendre que des collègues défavorables au texte manifestent leur opposition sur certains articles. Mais celui-ci fixe précisément les conditions juridiques dans lesquelles la procédure peut être interrompue. Il va donc dans votre sens et sincèrement, je ne comprends pas pourquoi vous voulez le supprimer.”
“Je ne parlais pas de vous, mais de ceux qui viendront après !”
“…compte tenu des changements successifs de gouvernements et de la méconnaissance potentielle du texte qui pourrait en résulter, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette promesse réglementaire ; il convient donc de l’inscrire dans la proposition de loi. L’aide à mourir est un choix qui peut être discuté avec des proches et des ayants droit. Il n’y a aucune raison que ces derniers ne bénéficient pas de tous les droits qu’ils auraient en cas de mort naturelle au seul motif que la personne, qui sait qu’elle va mourir, ferait le choix d’abréger ses souffrances.”
“Nous défendons une logique diamétralement opposée. En commission, il nous a été indiqué qu’un décret préciserait que le décès consécutif à l’aide à mourir serait considéré comme une mort naturelle. Or,…”
“…mais un proche est absent au dernier moment. Elle peut demander de retarder un peu la procédure. C’est tout. Arrêtez d’inventer !”
“La personne sait qu’elle va mourir. Elle a décidé en conscience d’avoir recours à l’aide à mourir,…”
“J’aimerais, à l’adresse des collègues opposés au texte, ajouter une précision : un proche de la personne a un empêchement de dernière minute – un souci de train ou de voiture par exemple –, elle peut alors indiquer au médecin ou à l’infirmier qu’elle aimerait avoir ce proche près d’elle et donc reporter l’administration de la substance létale. Arrêtez de faire de la psychologie de comptoir. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)”
“La clause de conscience se fait valoir dès le départ. Le médecin qui ne veut pas appliquer le droit à l’aide à mourir dit : je vous renvoie vers un collègue. Ce collègue ne fait pas valoir sa clause de conscience, accepte les conditions, évalue les cinq critères. S’ils sont présents et si la personne n’a pas la capacité physique de le faire, il assure l’acte. Les trois amendements sur ce point que nous avons déjà votés et que nous allons revoter sont parfaitement cohérents, puisque la clause de conscience est employée dès le début, pas en cours de procédure et surtout pas à la fin.”
“Ce qui est inhumain, c’est qu’il puisse la faire valoir « jusqu’au dernier moment » !”
“Je ne comprends pas l’amendement de la collègue Gruet – c’est un problème d’ordre rédactionnel. L’alinéa 5 indique en effet que le médecin ou l’infirmier – et en aucun cas le patient – prépare « le cas échéant, l’administration de la substance létale ». Dès lors, je ne comprends pas que vous proposiez d’ajouter : « si celle-ci n’est pas en capacité physique de le faire ».”
“Collègue Bentz, je note que votre sagesse progresse ! Monsieur le rapporteur général, après nos deux précédents votes et vu que nous ignorons ce que donneront les secondes délibérations, nous devons, pour la cohérence du texte, adopter la deuxième série d’amendements identiques. En outre, il est fondamental de considérer que le personnel soignant, médecin ou infirmier, administrant la substance létale n’aura pas fait valoir sa clause de conscience. Il sera donc prêt à accomplir cet acte si besoin. Il n’existe en fin de compte qu’une seule vraie question : si le soignant n’a pas fait valoir sa clause de conscience et qu’il est prêt à accomplir l’acte létal, et si le patient est un peu fébrile, qu’il craint de ne pas administrer la substance comme il faut et qu’il le demande, trouvons-nous normal qu’il soit accompagné jusqu’au bout ?”
“Et que feront ceux qui n’ont pas les moyens d’aller en Suisse ou en Belgique pour cela ?”
“En comptant les débats en commission spéciale, cela fait sept fois que nous examinons ce texte. Vous ne semblez pas comprendre que cette liberté individuelle ne constitue pas le summum de l’individualisme. La personne va mourir, elle le sait, elle souffre l’enfer – sans jeu de mots –, et nous considérons que c’est à elle de choisir.”
“Nous, nous considérons que le corps d’un être humain appartient uniquement à cet être humain, c’est-à-dire à la conscience qui l’anime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.) Il est vrai qu’il y a une ligne de fracture – nous le reconnaissons. C’est à mes yeux un échec pour nous, qui défendons ce texte, de ne pas vous avoir convaincus de cela.”
“Monsieur Bentz, avec votre argumentation, nous touchons au cœur de ce qui nous sépare. Vous considérez que le corps d’un être humain appartient à ses proches, voire à l’équipe soignante.”
“Vous considérez que le texte ne relève pas de l’humanité, de l’humanisme ou de la fraternité ; c’est votre point de vue et vous avez parfaitement le droit de le défendre. Pour notre part, nous considérons que souvent, depuis le début de nos débats, vous occultez le fait que la personne va mourir et qu’elle souffre, qu’elle agonise. Pour nous, accéder à sa demande d’accélérer les choses est un geste de fraternité et d’humanisme. Quand il n’y a plus aucun espoir, quand le patient ne peut pas supporter ce qu’il est en train de vivre, nous considérons que la puissance publique doit l’accompagner, dès lors qu’il n’a pas les moyens d’aller à l’étranger. Voilà ce qui nous différencie et que je tenais à souligner.”
“Je vais rebondir sur les propos de notre collègue Sitzenstuhl.”
“Vous espériez, collègues, que la séparation des textes relatifs respectivement aux soins palliatifs et au droit à l’aide à mourir nous empêcherait d’adopter la présente proposition de loi, à laquelle vous vous opposez. Vous ne cessez, par vos amendements, d’imiter le Sénat – nous vous proposons de vous en émanciper – et de chercher à faire en sorte que ce second texte traite des soins palliatifs. S’il vous plaît, si vous voulez que nous avancions et que nous parvenions à achever l’examen de ce texte, que vous votiez ou non en sa faveur, retirez vos amendements, qui mélangent tout et ne clarifient pas le débat.”
“C’est exactement ça ! C’est leur combat !”
“Vous avez un problème avec la possibilité de disposer d’un droit individuel, qui n’oblige personne.”
“Je peux comprendre que l’on interdise le droit à l’aide à mourir dans des lieux privés, mais les établissements publics ne sont-ils pas précisément les lieux dans lesquels les droits sont garantis ? Je suis très étonné que nos collègues demandent que le droit à l’aide à mourir ne puisse pas être exercé dans les établissements publics, notamment dans les établissements hospitaliers. C’est complètement loufoque ! Dans un établissement public hospitalier où le personnel peut faire valoir sa clause de conscience, rien n’empêche de pratiquer le droit à l’aide à mourir. Qu’y a-t-il là de choquant ?”
“…on pouvait laisser le choix entre l’administration de la substance létale par la personne elle-même et son administration par des soignants qui n’ont pas fait valoir leur clause de conscience. Sachez, monsieur le président, que jamais deux sans trois : nous gagnerons une troisième fois.”
“La disposition a été votée par deux fois, à deux moments différents, dans cette assemblée – certes, à une voix près, la première fois. Ce soir, ce sont d’autres personnes qui vous ont montré que, tout en conservant l’équilibre du texte,…”
“Mais croyez-moi, dans la solennité d’un moment où la personne doit se concentrer sur ses proches, le danger réside davantage dans une mauvaise administration de la substance que dans une défaillance de la substance elle-même. Je vous invite donc collectivement à réfléchir à ce qui a été voté et à en tenir compte pour minimiser les risques.”
“Je profite de ce début de séance pour revenir sur l’autoadministration. Ce que soulève le collègue Bentz ne concerne pas seulement l’efficacité de la substance létale. Nous maîtrisons suffisamment les dosages, selon le poids et l’âge de la personne, pour que la substance soit – comme son nom l’indique – létale. Le vrai risque, lors d’une injection en autoadministration, c’est de ne pas aller au bout du geste, en pensant que le travail est fini. Dans ce cas de figure, je vous rejoins sur ce point. Il est regrettable de revenir sur le vote des amendements concernant l’autoadministration ; nous verrons l’issue en seconde délibération.”
“C’est elle qui dispose du délai de cent jours – nous proposerons même de l’étendre à six mois par voie d’amendement à l’article 7. La personne est éligible, elle sait qu’elle va mourir, on ne peut plus la sauver et, selon son état, soit on doit aller très vite, soit elle va se laisser du temps pour fixer la date à laquelle faire valoir son droit à l’aide à mourir. N’inversez donc pas la logique ! Si son état le requiert, on prend quatre jours pour lui répondre oui ou non ; puis, dans les cent, voire les deux cents jours qui suivent, la personne elle-même choisira quand son agonie devient vraiment insupportable.”
“Dans cette discussion commune, nous voterons en faveur des amendements n os 107, 1174 et 1163. En commission, nous vous avions proposé de ramener le délai à quarante-huit heures et vous nous aviez répondu que c’était trop court. Pourtant, des personnes dont les souffrances sont insupportables et réfractaires ne vont peut-être pas attendre quinze jours, encore moins cent, comme certains d’entre vous le proposent, collègues. Ce faisant, vous inversez la logique : dès lors que le médecin et les autres membres du collège ont conclu au bout de quatre jours – puisque tel est le délai que nous proposons – que la personne était éligible parce qu’elle répondait aux critères, celle-ci dispose de trois mois pour réitérer sa demande.”
“Comme l’ont dit Mme la ministre et M. le rapporteur général, le patient ne sera pas là : il ne s’agit pas d’une consultation. On réunit l’équipe. Tant mieux si cette réunion peut avoir lieu en présentiel, mais si certains participants ne peuvent pas être là, on utilisera la visio pour prendre leur avis de spécialiste, pour confirmer ou infirmer ce que pense le médecin référent. Il importe vraiment de comprendre qu’il ne s’agit pas d’une consultation.”
“En ce qui nous concerne, nous voterons pour cet amendement.”
“Il s’agissait, aux yeux de ma collègue, de mensonges par omission destinés à faire peur, notamment concernant les 200 000 personnes qui voudraient se suicider. Je reviens à l’amendement proposé, car il est fondamental. Si nous l’avons déposé, c’est pour débattre d’un cas simple et concret. Imaginons qu’une personne remplisse les cinq critères et formule une demande d’aide à mourir. Elle est reconnue éligible, mais elle est victime d’un accident et perd conscience. Sachant qu’elle va mourir, allez-vous la maintenir sous respirateur, dans un état de survie artificielle pendant six mois ? Il ne s’agit pas ici de directives anticipées au sens large, mais du cas spécifique d’une personne éligible qui dirait à son médecin qu’elle refuse l’acharnement en cas de perte de conscience. Libre à vous de rebondir sur ce point.”
“Arrêtez de faire des amalgames, des mensonges par omission. Ça n’a que trop duré : reprenez-vous, collègue ! (Protestations sur les bancs du groupe DR.)”