Véronique Louwagie
DR · France
“La ligne Paris–Granville constitue une liaison essentielle pour la région Normandie, car elle permet un accès rapide et sécurisé à l’Île-de-France depuis la Manche, le Calvados, l’Orne et l’Eure.”
“Je salue le volontarisme du conseil régional de Normandie et de son président, Hervé Morin, qui ont toujours fait du Paris-Granville une priorité. Une première tranche de travaux inscrite au contrat de plan État-région (CPER) a débuté en 2025.”
“Nous attendons avec enthousiasme les conclusions du préfet Philizot et nous leur prêterons la plus grande attention. Notre demande est d’autant plus légitime que la Normandie est la seule région française à ne pas avoir de lignes TGV – qui, elles, sont intégrées dans le réseau structurant national.”
“Cette démarche a déjà été engagée mais elle reste encore très insuffisante : depuis 2020, le produit annuel des ventes des biens immobiliers de l’État varie entre 97 et 273 millions d’euros seulement.”
“Ce parc est très vaste, avec 192 550 bâtiments représentant près de 95 millions de mètres carrés, et son poids financier et stratégique s’avère crucial pour les comptes publics : selon le rapport de la Cour des comptes, la valeur nette comptable de ce patrimoine s’élevait à 73,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit une hausse de 24…”
“L’État français possède un des plus grands parcs immobiliers d’Europe. Force est de constater qu’une meilleure gestion de ce patrimoine permettrait à la fois de faire économies substantielles et de contribuer davantage à la réalisation de nos objectifs climatiques et à la rationalisation de notre bureaucratie.”
The complete record
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“Dans le même esprit que mon amendement précédent, il vise à améliorer l’information des assurés à propos de l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation d’un enfant. Mais je suis d’accord avec M. le rapporteur : cela n’a probablement pas à figurer dans un texte législatif. Mme la ministre a raison de dire que plusieurs informations sont déjà données. Cependant, les assurés nous font part d’un manque d’information et d’une difficulté à maîtriser ce qui se passe au moment de partir à la retraite – plusieurs sondages vont dans le même sens. Nous devons donc nous en préoccuper ; cela avait déjà été évoqué lors de l’examen de la réforme de 2023. Je souhaiterais réagir aux propos de Mme Legrain et de M. Coquerel. Vous avez raison de souligner que la niche parlementaire est constitutionnelle.”
“Trop de salariés ignorent les conséquences bénéfiques de la réforme de 2023 sur le cumul emploi-retraite, à savoir qu’ils pourront continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits à la retraite, après les avoir activés une première fois, en reprenant ou en poursuivant une activité. Nous proposons de compléter le document prévu en ce sens.”
“Il vise à mieux informer les assurés du régime général sur le cumul emploi-retraite. Je ne défends pas votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, mais il me semble qu’elle contient une bonne idée à l’alinéa 8 de l’article 1 er : un document informatif sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite serait effectivement utile, car tout le monde ne maîtrise pas les subtilités de ce dispositif. Une étude de Kantar pour Natixis Interépargne parue il y a quelques jours soulignait que si les actifs salariés du secteur privé se sentent de plus en plus concernés par le financement de leur retraite, ils manquent d’information au début de leur carrière. Aidons-les à anticiper.”
“Sachant que notre passif social s’élève aujourd’hui à 2 770 milliards d’euros, j’attends une réponse précise à ma question : de combien voulez-vous augmenter le coût du travail, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales ? Les Français doivent être éclairés sur ce sujet.”
“J’aimerais donc que vous nous disiez à combien vous avez chiffré cette augmentation, car il serait intéressant que le monde économique, les entreprises et les salariés sachent de combien vous voulez ponctionner les revenus du travail.”
“Nous vous proposons de supprimer l’essentiel de l’article 1 er . Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’un de nos échanges précédents, au cours duquel le rapporteur a reconnu qu’il y avait un déséquilibre démographique, voué à durer : 3 cotisants pour un retraité en 1970, 2 en 2000 et 1,7 aujourd’hui. Monsieur le rapporteur, vous avez donc admis ce fait, où se conjuguent, d’un côté, l’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de l’espérance de vie et, de l’autre, la baisse de la natalité et la diminution du nombre d’actifs. D’après vous, cela n’est pas de nature à remettre en question les droits acquis, et vous avez indiqué – et, avec vous, plusieurs députés du NFP – qu’il suffisait d’augmenter les cotisations sur le travail.”
“…« Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». Apporter garantie et justice : voilà ce que nous devons faire !”
“Savez-vous comment s’appelait cette réforme ? Je vais vous en rappeler le titre :…”
“Vous avez dit ensuite que, dès lors que les droits étaient acquis par chacun, ils ne pouvaient plus être remis en cause. Or qui paiera ces droits ? Vous demandez finalement aux actifs de payer encore davantage. Vous souhaitez augmenter les cotisations, ce qui n’est pas responsable parce que cela entraînerait une diminution du pouvoir d’achat des actifs et représenterait une charge supplémentaire sur le travail. J’ajoute que, dès 2014, le président de la République de l’époque, François Hollande, avait pris conscience de cette situation. C’est sous son quinquennat qu’a été adoptée la réforme Touraine qui prévoyait déjà un allongement progressif du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une réforme à taux plein.”
“J’ai trouvé votre réponse intéressante, monsieur le rapporteur, car, au fond, vous avez fait un aveu : vous avez reconnu le déséquilibre financier à venir puisque vous avez évoqué la fragilité du système. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.) En effet, nous sommes confrontés à un vieillissement démographique, et c’est un défi majeur. À ce phénomène s’ajoute une baisse de la natalité. Les courbes se rejoignent. On pourrait citer plusieurs chiffres, je n’en donnerai que deux. Pour 100 Français âgés de 20 à 64 ans, on comptait 37,3 personnes de plus de 65 ans en 2020 mais elles seront 54,5 en 2050. Cette réalité s’impose à nous. Il nous faut obligatoirement nous y préparer, c’est notre responsabilité. Vous préférez au contraire continuer de financer le dispositif tel qu’il était.”
“Enfin, de manière générale, partagez-vous notre objectif de simplification des critères d’éligibilité aux aides à la rénovation globale, et comment pourrait-on mieux accompagner les ménages dans leurs travaux d’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous estimons que la réforme de 2024, suspendue à peine trois mois après son entrée en vigueur – elle supprimait l’aide au parcours par gestes pour les passoires thermiques tout en augmentant significativement le barème des aides à la rénovation globale –, n’a pas eu d’effets. Tous ces éléments me conduisent à vous poser plusieurs questions, madame la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Quelles sont les ambitions du gouvernement pour procéder à une simplification à la fois juridique, administrative et budgétaire des aides à la rénovation énergétique ? Pour le dire autrement, envisagez-vous de modifier le champ du dispositif MaPrimeRénov’ pour les ménages ?”
“En effet, le budget de l’Anah n’est pas public ; eu égard aux enjeux budgétaires considérables qu’il recouvre, nous recommandons de rendre sa publication obligatoire. Nous avons également pu identifier une tendance concernant les travaux de rénovation : ces dernières années, ceux-ci se concentrent surtout sur des opérations monogestes, sans appréhension d’ensemble de la rénovation. Pourtant, nous sommes convaincues qu’une rénovation performante repose sur l’association entre des travaux d’isolation du bâtiment d’un côté, et des travaux liés au chauffage de l’autre. Les objectifs sont loin d’être atteints : entre 2021 et 2023, le nombre de rénovations globales en logement individuel a chuté de 45 000 à 35 000 et, sur les premiers mois de l’année 2024, nous avons assisté à une nouvelle chute de 40 % par rapport à l’année dernière.”
“Nous proposons que l’ensemble de ces aides soient rattachées au décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, pour offrir des garanties de transparence et permettre une gestion plus efficace desdites aides. Nous avions recommandé de procéder à une modification de l’architecture budgétaire du dispositif et nous nous réjouissons de constater que le document publié cette année en annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 présente des informations plus précises et plus complètes que les années précédentes. Le manque de transparence budgétaire de l’Anah reste cependant un sujet de préoccupation et constitue l’une des principales limites du dispositif.”
“D’abord, l’appellation commune « MaPrimeRénov’ » recouvre deux régimes juridiques distincts qui coexistent dans le champ des aides à la rénovation énergétique : d’une part les aides de l’Anah, qui soutiennent les projets de rénovation globale, sont assorties d’un accompagnement obligatoire et font l’objet d’une décision au niveau local, par les délégataires de l’agence ; d’autre part les aides à la rénovation par geste, qui relèvent d’une aide nationale, sont connues sous le nom de « primes de transition énergétique » et sont accordées sans conditions de revenus. Nous estimons que cette dualité juridique est source de complexité et de confusion. Il nous paraît donc essentiel de procéder à une unification du régime juridique des aides à la rénovation énergétique.”
“Au terme de nos travaux, nous souhaitons porter à l’attention du gouvernement les faiblesses que nous avons identifiées dans le champ des politiques d’aides à la rénovation énergétique. Nous avons constaté que l’une des principales lacunes du dispositif résidait dans la grande complexité de son architecture juridique, administrative et budgétaire. Nous avons donc élaboré plusieurs propositions qui vont dans le sens d’une simplification de MaPrimeRénov’.”
“Elle est l’un des éléments de la stratégie nationale bas-carbone, en visant deux objectifs : d’une part la réduction des consommations énergétiques à travers l’obligation, pour tous les bâtiments, d’obtenir le label bâtiment basse consommation d’ici à 2050, et qui nécessite la réalisation de travaux d’isolation ; d’autre part la réduction de 95 % des émissions de gaz à effet de serre sur la même période, grâce au changement des mécanismes de chauffage. Dans ce cadre, nous avons souhaité évaluer l’efficacité du dispositif MaPrimeRénov’, lancé en 2020 et fusionnant l’aide de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et le crédit d’impôts pour la transition énergétique. MaPrimeRénov’ est désormais accessible à l’ensemble des propriétaires : c’est un outil essentiel.”
“En juin dernier, devant le comité d’évaluation et de contrôle, Annie Vidal et moi-même avons présenté un rapport d’évaluation des politiques publiques d’aide à la rénovation énergétique des logements et l’adaptation au vieillissement et à la perte d’autonomie. Je laisserai à notre collègue le soin de vous présenter nos conclusions sur ce second point et je consacrerai mon intervention aux enjeux liés à la rénovation énergétique. Celle-ci constitue l’un des axes-clés de la transition énergétique.”
“Puisque nous débattons des écarts entre les prévisions et les chiffres effectifs, je voudrais revenir sur un point que vous avez évoqué, monsieur le ministre, quand vous avez indiqué avoir découvert, il y a quelques jours, que les dépenses de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, présentaient un dépassement de 800 millions d’euros. Je reviens là sur un sujet antérieur, mais je pensais que le gouvernement déposerait un amendement pour corriger l’article liminaire en fonction de cette découverte. Je n’ai pas pu prendre la parole lorsque nous avons examiné cet article, mais je m’étonne que vous ne l’ayez pas fait. Peut-être ai-je mal compris ou y a-t-il une difficulté dont je n’ai pas connaissance ; pouvez-vous nous éclairer ?”
“On n’aménage pas des pistes cyclables en un mois !”
“Vous refusez d’envisager la diminution des dépenses publiques ; or c’est elle qui nous permettra de sortir de la trajectoire de déficit excessif et de la spirale de la dette. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Elle précipiterait le pays dans une dérive budgétaire encore plus importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous devons réagir. Non pas par des hausses d’impôt, comme vous le proposez, mais par des baisses d’impôt, car les impôts pèsent sur les ménages et les entreprises.”
“Quatrièmement, vous refusez de reconnaître la situation budgétaire catastrophique de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si, si, monsieur Le Coq. Je vous invite à reprendre l’avis du HCFP, qui juge réalistes et cohérentes les hypothèses retenues par le gouvernement en matière de croissance et d’inflation.”
“Deuxièmement, vous ne vous rendez pas compte de ce qu’implique un PLFG. En fin d’année, nous avons des ajustements de crédits à réaliser, en l’occurrence en ouvrant notamment des crédits pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Opex, pour l’allocation aux adultes handicapés. Vous refusez de le faire. Troisièmement, vous avez présenté vos propres hypothèses relatives à l’inflation et à la croissance, mais vous omettez de préciser que le HCFP juge réalistes les hypothèses retenues par le gouvernement.”
“Monsieur Le Coq, votre intervention m’inspire quatre remarques. Premièrement, LFI dépose de manière générale une motion de rejet sur chaque texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier : c’est pourquoi, en toute responsabilité, les députés de la Droite républicaine voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses (« C’est normal ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens. Chers collègues,…”
“…qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales !”
“…pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps…”
“…le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises :…”
“Nous avons assisté à un déluge de taxes, vu s’élever des montagnes de nouvelles dépenses. À l’issue de neuf jours d’examen, l’addition est pour le moins salée : plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires selon les estimations du Gouvernement, près de 60 milliards d’après les calculs du président de la commission des finances. Comme si la pression fiscale n’était pas assez forte dans notre pays, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires,…”
“C’est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur l’irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal auxquels se sont adonnés, main dans la main, Rassemblement national et Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Plus que jamais, l’État doit donner l’exemple : nous l’invitons à prendre rapidement des mesures en vue de rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous resterons attentifs. Certes, le caractère inédit du déficit abyssal de 2024 peut faire admettre la nécessité, dans l’urgence, de nouvelles recettes ; il s’agit néanmoins d’y recourir de manière très précautionneuse et à titre temporaire, sous peine d’affecter l’activité économique.”
“Afin de contenir le déficit public dans la limite de 5 % du PIB en 2025, un effort additionnel de 5 milliards de réductions de dépenses a été introduit par amendements gouvernementaux, s’inscrivant dans la logique défendue depuis le début de nos débats par la Droite républicaine. Le gouvernement de Michel Barnier s’emploie désormais à restaurer le crédit de la France s’agissant de sa capacité à soutenir durablement sa dette, ainsi que la confiance de nos partenaires européens : nous le soutenons et l’accompagnerons dans cette direction. Je nous mets tout de même en garde contre la facilité qui consisterait à préférer systématiquement l’augmentation des impôts à la diminution de la dépense publique.”
“Ainsi s’achèvent, après l’examen de plus de 2 500 amendements, nos débats concernant la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Je commencerai par saluer, monsieur le ministre, la manière et le ton qui ont été les vôtres durant ces longues heures de discussion. Le cadre budgétaire présenté était extrêmement contraint : il fallait impérativement atteindre l’objectif de redressement des comptes publics, sans obérer la compétitivité de nos entreprises ou le niveau de vie des Français. Je salue, là encore, le changement de paradigme opéré par le premier ministre avec ce texte ambitieux, témoignant d’une démarche volontariste de redressement de notre trajectoire budgétaire, grâce notamment à des économies portant en majeure partie sur les dépenses de l’État.”
“Je trouve logique et pertinent d’agir sur la trésorerie d’un opérateur. Les collectivités territoriales prennent en compte le niveau de trésorerie des associations qui reçoivent des subventions ; les départements fixent le montant des dotations des collèges en fonction de la trésorerie et du fonds de roulement. La loi de finances pour 2024 contenait des mesures similaires. Là encore, je ne comprends pas le vote défavorable du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais oui, mes chers collègues ! Deux fois, vous avez eu la possibilité de réduire les crédits budgétaires alloués aux opérateurs. Et contrairement aux propos de M. Renault, j’ai bien voté pour les amendements en question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Madame la présidente, je levais la main depuis un moment, car j’ai noté une incohérence dans les votes sur l’amendement n o 3340 du Gouvernement. Ce dernier visait à réduire la trésorerie des agences de l’eau et donc à intervenir sur les opérateurs. Le Rassemblement national a voté contre cet amendement, qui aurait pu être adopté, alors qu’il s’est livré à un grand show sur les opérateurs en présentant des amendements qui, eux, n’avaient aucune chance de l’être. Je tenais à le faire observer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’article corrige, et c’est heureux, un effet secondaire de la disparition du classement ZRR. Ce faisant, il met en lumière les complexités de ces zonages, qui tiennent à leur périmètre et à la définition des critères d’éligibilité, mais aussi les difficultés pour en sortir. C’est un exercice délicat que d’essayer de prendre en compte tous les critères sans léser les communes limitrophes de la zone. Je salue cet article mais je suis bien consciente qu’il est toujours difficile de faire sortir une commune d’un dispositif. Dans l’Orne, ce sont ainsi huit communes autour de Briouze qui se trouvent en difficulté. J’avais, à l’époque, alerté le Premier ministre d’alors, Gabriel Attal, avec mon collègue Jérôme Nury.”
“Il tend à exempter les lignes d’aménagement du territoire (LAT) de l’augmentation de la TSBA, qui renchérirait le prix déjà très élevé des billets et pourrait réduire la fréquentation. Il en résulterait une aggravation du déficit de ces lignes. Dans la mesure où celui-ci est pris en charge par l’État et les collectivités, le bénéfice tiré de l’augmentation de la taxe serait réduit d’autant. Sensibles aux arguments de notre collègue François-Xavier Ceccoli, nous soutiendrons les sous-amendements n os 3738 et 3718, visant à exonérer les vols en provenance ou à destination des outre-mer et de la Corse.”
“Donc, sincèrement, je le prends comme une attaque personnelle et, à dire vrai, je le prends très mal. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Ce sont les mots utilisés par le président de la commission.”
“Nous pouvons tous avoir des avis divergents ; nous avons également des points communs. Je pourrais presque considérer ces propos comme une attaque personnelle puisqu’on a invoqué mon « côté inhumain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je me demandais si j’allais ou non réagir aux propos du rapporteur général et du président de la commission.”
“Cette mesure ne s’appliquerait toutefois pas aux territoires ultramarins et, pour la Guyane, le droit de timbre demeurerait réduit de moitié. Ce nouveau tarif nous placerait peu ou prou au même niveau que nos voisins. Il est justifié par la mise en place du téléservice Natali pour les procédures de naturalisation.”
“Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à augmenter le droit de timbre pour les demandes de naturalisation. (« Oh ! ») sur de nombreux bancs.) Je pense que nous pouvons aborder ces questions de façon tout à fait rationnelle. Je rappelle que les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité sont soumises à un droit de timbre de 55 euros, que nous vous proposons de porter à 200 euros à compter du 1 er janvier 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans l’Orne, nous sommes ainsi en train de réhabiliter le haras national du Pin, cédé par le Gouvernement. L’adoption de l’amendement permettrait d’ouvrir un cycle de concertations ; je vous appelle à le voter.”
“…– pour ne parler que de la Normandie –, elle fait vivre tout un pan de l’économie.”
“Monsieur le ministre, nous nous réjouissons que le Gouvernement ait renoncé à augmenter la fiscalité sur les jeux hippiques – nous avons longuement plaidé en ce sens avec nos collègues Blanchet et Woerth. L’amendement contient de nombreuses propositions dont il faudrait pouvoir mesurer l’impact au-delà des seuls enjeux budgétaires. Cela dit, nous devons anticiper car la filière hippique, filière d’excellence génératrice de ressources, est en constante évolution. Elle anime également les territoires : dans l’Orne, le Calvados ou la Manche…”
“L’amendement n o 206 vise à doubler la taxe sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour de personnes comme les étudiants, les chercheurs et les travailleurs saisonniers ; le n o 210 à doubler les droits perçus sur les visas de régularisation ; le n o 213 à augmenter le droit de renouvellement d’un titre de séjour après l’expiration du délai requis et le n o 214 porte sur le droit de timbre. Par ailleurs, je regrette le ton employé par M. Le Coq. Si nous pouvions aborder ces questions de manière calme et apaisée malgré nos divergences, notre institution s’en trouverait grandie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur certains bancs des groupes RN et EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également . )”