Véronique Louwagie
DR · France
“La ligne Paris–Granville constitue une liaison essentielle pour la région Normandie, car elle permet un accès rapide et sécurisé à l’Île-de-France depuis la Manche, le Calvados, l’Orne et l’Eure.”
“Je salue le volontarisme du conseil régional de Normandie et de son président, Hervé Morin, qui ont toujours fait du Paris-Granville une priorité. Une première tranche de travaux inscrite au contrat de plan État-région (CPER) a débuté en 2025.”
“Nous attendons avec enthousiasme les conclusions du préfet Philizot et nous leur prêterons la plus grande attention. Notre demande est d’autant plus légitime que la Normandie est la seule région française à ne pas avoir de lignes TGV – qui, elles, sont intégrées dans le réseau structurant national.”
“Cette démarche a déjà été engagée mais elle reste encore très insuffisante : depuis 2020, le produit annuel des ventes des biens immobiliers de l’État varie entre 97 et 273 millions d’euros seulement.”
“Ce parc est très vaste, avec 192 550 bâtiments représentant près de 95 millions de mètres carrés, et son poids financier et stratégique s’avère crucial pour les comptes publics : selon le rapport de la Cour des comptes, la valeur nette comptable de ce patrimoine s’élevait à 73,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit une hausse de 24…”
“L’État français possède un des plus grands parcs immobiliers d’Europe. Force est de constater qu’une meilleure gestion de ce patrimoine permettrait à la fois de faire économies substantielles et de contribuer davantage à la réalisation de nos objectifs climatiques et à la rationalisation de notre bureaucratie.”
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“…sachant que ceux-ci participent au développement économique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…qu’elles ont bien travaillé, qu’il y a eu un regain d’activité économique et qu’elles ont pu distribuer des dividendes,…”
“Mais, mes chers collègues, à vouloir faire les poches, vous allez faire fuir les personnes car nous avons des différences de taux de prélèvements sur les revenus du patrimoine avec les autres pays, ce que le rapporteur général a très bien rappelé. On ne peut au contraire que se réjouir de constater une augmentation des revenus du patrimoine : cela signifie que les entreprises ont eu des résultats…”
“Je vais essayer de ramener un peu de calme. Je suis tout de même surprise de l’évolution des mots du côté du Nouveau Front populaire. Il y a quelques jours, vous nous parliez des « ultrariches », maintenant vous nous parlez des « super-riches » ; il y a quelques jours, vous nous parliez des « milliardaires », maintenant, vous nous parlez des « millionnaires » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le choix des mots a son importance : il montre que vous n’aimez pas le capital (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) , et même que v ous le détestez. (Rires, certains députés sur les mêmes bancs se levant pour applaudir) . Vous l’avez dit : vous voulez assécher, faire les poches.”
“Toutes les mesures d’incitation fiscale sur les revenus fonciers destinées aux propriétaires privés servent la cause du logement. Nous voterons ces amendements, d’autant plus qu’ils prévoient une limitation dans le temps et délimitent un périmètre. (M. Thibault Bazin applaudit.)”
“Ils le sont dans tous les régimes d’imposition, qu’ils s’appliquent aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux), aux BA (bénéfices agricoles), aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou aux locations meublées. Ce n’est pas une spécificité des revenus fonciers. En revanche, la différence entre la fiscalité des revenus mobiliers, soumis à une imposition de 30 %, et celle des revenus immobiliers, pour lesquels les taux d’imposition peuvent atteindre 70 %, pose un réel problème. Chaque année, nous nous en émouvons à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) mais nous attendons encore une réponse. J’ai bien compris que la situation budgétaire du pays ne nous permet pas encore d’agir mais il faudra bien faire baisser la fiscalité sur les revenus fonciers.”
“L’amendement a le mérite de poser la question de la relance de la politique du logement. Non seulement le nombre de permis de construire a reculé de 15,3 % en un an – je parle sous le contrôle de mon collègue Thibault Bazin, qui a beaucoup travaillé sur le sujet – mais il faut également prendre en compte les conséquences des nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique. Toutes les mesures pouvant favoriser la construction de logements neufs sont donc de bon augure. Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous prétendez, la fiscalité des revenus fonciers n’est pas avantageuse. Vous ne pouvez pas dire cela. Vous ne pouvez pas davantage présenter la déductibilité du déficit foncier comme un avantage. Heureusement que les déficits sont pris en compte !”
“Enfin, quand vous évoquez, en filigrane, la volonté de réduire fortement les mobilités de nos concitoyens, vous n’avez pas en tête ceux qui pourraient rester en France tout en déplaçant leurs avoirs, leurs actifs, leurs entreprises et leurs outils de production. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Finalement, vous occultez tous les contribuables qui se trouvent dans de telles situations et je trouve que votre amendement ne présente pas d’intérêt. Travaillons plutôt sur les conventions fiscales qui nous lient à différents pays.”
“Je voudrais d’abord réagir au sous-amendement de notre collègue Philippe Brun : en proposant que seules soient concernées les personnes ayant résidé dix ans en France – au lieu de trois – sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale, voulez-vous dire que vous intégrez au dispositif tous ceux qui ont habité dix années complètes en France avant de partir ? Je ne comprends pas très bien et je pense qu’il y a un petit problème dans la rédaction de votre proposition. Ensuite, je crois que les conventions fiscales ont toutes vocation à répondre à ces problèmes, à corriger et à moduler les différentes situations. Si de nouvelles conventions fiscales doivent être établies, il nous faut les proposer ; quant à celles qui peuvent être améliorées, nous sommes également là pour le faire.”
“Oui, mais il faut corriger dans l’autre sens !”
“Soumettre les contribuables en question à une nouvelle contribution pérenne n’est pas la bonne méthode. Les députés de la Droite républicaine voteront contre les amendements de pérennisation et contre l’article 3 si ces amendements devaient tout de même être adoptés, parce que nous ne pouvons admettre qu’une contribution exceptionnelle soit pérennisée.”
“Le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez présenté l’article 3 en insistant sur le caractère exceptionnel, temporaire et ciblé de cette contribution. C’étaient vos propres mots. La volonté manifeste de pérenniser cette contribution, telle qu’elle ressort des débats de ce soir, est un très mauvais message envoyé à nos concitoyens, lesquels redoutent tout particulièrement l’instabilité fiscale et l’absence de lisibilité. De surcroît, nous avions pour principe, en commission des finances, de limiter dans le temps, en général trois ans, les dispositifs que nous créons. Ce n’est pas une règle écrite mais elle était consensuelle. Je comprends bien les arguments tirés de la lutte contre l’optimisation fiscale mais, dans ce cas, il faut supprimer tous les mécanismes qui la favorisent.”
“Il me paraît essentiel de traiter de manière particulière les revenus exceptionnels mais pourriez-vous nous en fournir une liste, monsieur le ministre ? Toutes les plus-values réalisées sur des cessions d’actifs seront-elles concernées ? Quels sont les autres éléments qui seront éventuellement pris en compte ? J’aimerais que vous nous en disiez un peu plus.”
“Ne vous inquiétez pas, je ferai comme bon me semble !”
“L’adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur général, aurait des effets délétères, voire dévastateurs. (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, elle remettrait en cause le principe simple de l’impôt minimum, évoqué à l’article 3. De plus, elle annihilerait l’ensemble des réductions et des crédits d’impôt, dont beaucoup correspondent à des dépenses réalisées dans les derniers mois de l’année, avant le 31 décembre ; certaines fondations s’en trouveraient fragilisées. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Oui, mes chers collègues, vous pouvez regretter les mécanismes de réduction et de crédit d’impôt, mais ils financent une série d’opérations. Il serait dangereux d’adopter un amendement de cette nature à quelques mois du 31 décembre.”
“De l’autre, les personnes qui ne bénéficient d’aucun abattement, d’aucun mécanisme fiscal favorable à leur situation, vont se trouver doublement pénalisées : j’ai, dans ma circonscription, un chef d’entreprise qui va vendre sa société en 2024 et se trouve dans ce cas. Je ne suis donc pas favorable à l’amendement n o 3522 ni à l’amendement du Gouvernement, qui proposent tous deux de corriger le revenu fiscal de référence pour des personnes qui bénéficient déjà d’un taux réduit, le premier au titre de la durée de détention et le second au titre notamment des brevets : cela aurait pour conséquence de les faire profiter doublement d’un dispositif favorable, contrairement à d’autres contribuables qui n’en bénéficieront pas du tout.”
“L’alinéa 5 est intéressant en ce qu’il montre clairement l’approche du Gouvernement, qui a voulu corriger, en agissant sur les abattements, certains effets de l’article 3 sur le revenu fiscal de référence – M. Lefèvre a estimé que d’autres abattements devaient aussi être concernés et demeurer inclus dans le dispositif. Pour ma part, je trouve assez injuste de corriger de cette manière. D’un côté, certaines personnes vont profiter du dispositif deux fois, en bénéficiant d’abord de l’abattement au titre du calcul de l’impôt sur le revenu, puis de la neutralisation du mécanisme, visant à ce qu’elles ne soient pas concernées par la contribution exceptionnelle.”
“On pourrait aussi se demander si tous les Français ne devraient pas être assujettis à un impôt sur le revenu minimum – et je ne parle pas de la TVA. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est une vraie question, qui revient souvent et que l’on pourrait se poser. Je veux aussi alerter le ministre sur le revenu fiscal de référence. Nous devons nous interroger sur les éléments qui le composent et sur ceux qui n’y figurent pas. Nous le savons, c’est un indicateur important, car il ouvre droit à certaines prestations. Il mériterait une analyse plus approfondie.”
“Vous profitez d’un article qui traite d’une contribution sur le revenu pour évoquer des contributions et un impôt sur la fortune ou le patrimoine. Or ce n’est pas la même chose, pas du tout le même état d’esprit. Vous citez les ultrariches, les millionnaires et les milliardaires, mais il est surtout important de considérer le revenu. Dans cette série d’amendements de nature différente, certains collègues ont évoqué le quotidien des Français et le besoin de services publics. Il y a là une confusion : les recettes supplémentaires dont il est question ne signifient pas automatiquement que l’on améliore la qualité des services publics. Ce sont deux sujets très différents, qu’il faut bien distinguer. Il a par ailleurs été question d’un impôt minimum pour les Français qui atteignent un certain revenu.”
“Plus nous discutons de l’article 3, plus son approche apparaît logique, si l’on reste dans l’état d’esprit d’une imposition minimale sur certains revenus. À cet égard, l’article apporte une réponse que j’espère exceptionnelle à une situation elle-même exceptionnelle. À propos de la gauche, je ne parlerai pas d’un concours Lépine, mais de course à l’échalote.”
“Le seront-ils au cours de l’examen dans l’hémicycle, et quand ?”
“Je me souviens vous avoir demandé de les déposer en commission ; vous m’aviez alors répondu, à juste titre, que ce n’était pas possible, puisque le Gouvernement ne peut pas déposer d’amendements en commission des finances. Mais nous voilà en séance, et je ne les retrouve pas non plus dans la liste des amendements qui ont été déposés.”
“…j’ai cru comprendre que ce serait vers le 6 novembre. En revanche, je vous invite à maintenir toutes les mesures d’annulation et de gel de crédits, car cela participe à la maîtrise des dépenses publiques. Sur les 16,5 milliards gelés, savez-vous quels montants seront finalement annulés et lesquels ne le seront pas ? Enfin, je voudrais réagir à la réponse que vous avez faite à mon collègue Corentin Le Fur : lorsque nous vous avons auditionné en commission des finances, je vous ai demandé quand nous aurions connaissance des amendements du Gouvernement proposant des économies supplémentaires de 5 milliards d’euros d’ici à 2027.”
“Les auteurs des amendements demandent un PLFR pour 2024. Le sujet a été abordé au début de l’année, dès le décret annulant 10 milliards d’euros, pris quelques semaines après le vote du budget pour 2024. Alors que nous sommes arrivés au mois d’octobre, je ne vois plus l’intérêt de satisfaire cette demande, qui avait été formulée par un grand nombre de membres de la commission des finances et néanmoins rejetée. Je note par ailleurs que l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est très chargé. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous indiquiez la date à laquelle nous recevrons le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024 ;…”
“Vous pouvez compter sur les parlementaires de la Droite républicaine pour construire un budget sérieux. Les circonstances… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – L’oratrice est vivement applaudie sur les bancs du groupe DR.)”
“Soyez-en assurés, messieurs les ministres, nous souhaitons que le Premier ministre réussisse à restaurer une souveraineté budgétaire à toute épreuve, parce que c’est dans l’intérêt du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Eu égard à la situation catastrophique de nos comptes, nous proposons de les ramener au niveau de 2019, soit 1,1 milliard d’économies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le présent texte doit aussi nous engager pour le futur, et comprendre des réformes majeures pour améliorer la qualité des services publics et le quotidien des Français. Si, dès 2025, nous réalisons des économies, nous devrons assurer leur pérennité par des réformes structurelles majeures. La Droite républicaine a d’ores et déjà fait des propositions visant à « débureaucratiser » notre administration, à réorganiser les missions de l’État et des collectivités territoriales, à mener une grande refonte des prestations sociales et des allocations, en créant une allocation sociale unique.”
“Les crédits de l’aide publique au développement ont connu une évolution hors du commun.”
“Je veux aussi parler du titre de séjour pour soins, qui permet à quelque 30 000 étrangers de bénéficier de soins pour des pathologies quelquefois coûteuses : 500 millions d’euros sont ainsi engagés chaque année pour 5 000 étrangers souffrant d’insuffisance rénale terminale.”
“Vous le savez, messieurs les ministres, pour réduire la dépense, il faut modifier le dispositif en profondeur car baisser les crédits budgétaires dans le cadre d’une politique à guichet ouvert ne diminue aucunement les dépenses, mais crée seulement une créance de l’État. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous proposons donc de réviser le panier de soins, ce qui conduira à une économie de 300 millions d’euros.”
“Dans une période où l’on demande des efforts aux Français – nous pouvons le comprendre –, une augmentation de 100 millions de l’aide médicale de l’État est mal perçue.”
“Nos concitoyens ne comprennent pas le peu, voire l’absence d’écart entre les revenus de ceux qui travaillent et de ceux qui ne travaillent pas. Oui à la solidarité, non à l’assistanat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Enfin, certains sujets exaspèrent nos concitoyens. Je pense notamment à l’AME – aide médicale de l’État – dont le dispositif devient hors de contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En tant que rapporteure spéciale de la mission Santé depuis plusieurs années, je parle en connaissance de cause. L’AME coûte aujourd’hui 1,2 milliard d’euros, et il y a près de 20 000 bénéficiaires supplémentaires par an ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il n’est pas normal que des personnes qui travaillent aient des difficultés pour boucler les fins de mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Ensuite, il faut mieux rémunérer le travail.”
“Le PLF pour 2025 prévoit des crédits pour les opérateurs à hauteur de plus de 55 milliards d’euros. Nous vous demandons d’engager l’État dans un effort de 2 % concernant ces opérateurs : cela permettrait de faire 1 milliard d’euros d’économies.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Cela représenterait 1,2 milliard d’économies. S’agissant des nombreuses agences de l’État et des opérateurs, nous devons mettre fin à la trajectoire exponentielle des dépenses, qui, en six ans, ont représenté une hausse de plus de 30 milliards d’euros et de plus de 30 000 agents.”
“Monsieur le ministre de l’économie, je note que vous avez mentionné plusieurs fois cette possibilité. Ensuite, nous vous accompagnerons afin de mieux rémunérer le travail, et il s’agira enfin de prendre en compte les exaspérations des citoyens qui ne comprennent plus certaines mesures. Concernant le train de vie de l’État, il faut aller plus loin qu’une réduction des effectifs de l’ordre de 2 200 agents, alors que le nombre de départs à la retraite sera de 50 000 en 2025. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre chargé du budget, nous pouvons faire plus, faire mieux, avec moins. Nous demandons d’aller plus loin que le non-remplacement des agents : nous demandons un gel des recrutements d’un an dans l’administration d’État, hors ministères régaliens.”
“…deuxièmement, arrêter l’assistanat pour préserver la solidarité, et, troisièmement, mieux contrôler l’immigration. Messieurs les ministres, dans votre projet de loi de finances, vous demandez un effort aux collectivités territoriales, qui, pour certaines, seront amenées à maintenir leurs dépenses au niveau de 2024. Dès lors, comment comprendre que l’État ne soit pas exemplaire en la matière et qu’il ne s’engage pas dans une année blanche des crédits budgétaires, hors charges financières et missions régaliennes ? Vous avez évoqué une augmentation des dépenses de 0,4 % en volume, mais s’il y avait une année blanche, ce serait une économie supplémentaire de 18 milliards pour le budget présenté. Vous pouvez d’abord compter sur nous pour vous accompagner dans la construction d’un budget qui réduira le train de vie de l’État.”
“La Droite républicaine, force de propositions et toujours animée par cet esprit de responsabilité, a proposé, sous l’égide de Laurent Wauquiez (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) , un grand plan d’économies de 50 milliards d’euros. Outre le gel des missions hors domaine régalien, ce plan s’articule autour de trois axes que nous jugeons prioritaires : premièrement, réduire la pesanteur administrative,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Dans cette quête du redressement de nos finances publiques, l’accent devra toujours être prioritairement mis sur la qualité de la dépense – monsieur le ministre, je rejoins vos propos sur ce sujet –, vers sa performance et donc sa diminution, et non vers des recettes nouvelles, solution de facilité. Le levier des recettes ne facilite pas l’effort. Sur ce point, il nous faut changer de culture – je vous rejoins encore, messieurs les ministres.”
“En ne prévoyant aucune clause de revoyure, cet article comporte un risque réel pour la vie quotidienne des Français et leur pouvoir d’achat. Concernant la revalorisation des retraites, même si cette mesure n’est pas dans le projet de loi de finances, l’effort demandé aux Français met à mal la confiance dans le mécanisme des retraites. Nous devons protéger nos retraités, notamment les plus faiblement pensionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La retraite n’est pas une aide sociale, mais le fruit d’une vie de travail. C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé des mesures d’économies plutôt qu’un report de cette indexation des retraites dès le 1 er janvier.”
“Durant ces débats, notre groupe restera très vigilant, afin que les hausses de recettes proposées par le Gouvernement ne pèsent pas sur le niveau de vie des Français et n’entament pas la compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements visant par exemple à supprimer le durcissement du malus automobile. La nécessaire prise en compte des enjeux écologiques ne peut se faire au détriment d’une large partie de nos compatriotes. Nous devons faire une pause sur ce sujet. Nous demandons également la suppression de l’article 7, qui ouvre la voie à une taxation accrue de l’électricité, alors que nous n’avons aucune certitude de bien – et de mieux – protéger nos citoyens face à l’augmentation des tarifs.”
“En vue d’un redressement à hauteur de 60 milliards d’euros, le Gouvernement propose un plan de 20 milliards de recettes nouvelles et de 40 milliards d’économies. Vous le savez, la Droite républicaine souhaite limiter au maximum les augmentations de fiscalité. La réponse au déficit excessif ne peut être d’augmenter les impôts sur les classes moyennes et la France qui travaille. Au contraire, elle doit prendre la forme d’une réduction massive de la dépense publique, afin d’enclencher – enfin – le redressement de nos comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Vous êtes hors-sol ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Toutefois, je le répète : la réponse à la réduction de notre déficit doit, avant tout, passer par une diminution significative et durable de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est ce qui nous a conduits, en commission des finances, samedi matin, à voter contre le budget alourdi de 50 milliards d’impôts supplémentaires par les amendements du Nouveau Front populaire, soutenus par le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“La Droite républicaine salue cette nouvelle orientation, qui est un levier essentiel et indispensable pour nous permettre de renouer avec notre souveraineté budgétaire. Oui, le Gouvernement doit redonner du crédit s’agissant des capacités de la France à contenir durablement sa dette et à restaurer la confiance de ses partenaires européens. En effet, la nécessité de crédibiliser nos objectifs et d’élaborer une trajectoire budgétaire réaliste est devenue impérieuse. La Droite républicaine souhaite accompagner le Premier ministre dans cette direction.”
“La dégradation de nos finances publiques, qui connaît une ampleur inédite sous la V e République, exige une rupture. Le Premier ministre a raison de vouloir redresser nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“En 2025, sur cette même trajectoire et si aucune mesure de correction n’était prise, le déficit pourrait atteindre 7 % du PIB – messieurs les ministres, c’est vous-mêmes qui nous avez donné ce chiffre. Parallèlement, le poids de la dépense publique n’en finit plus d’augmenter : en 2024, elle représente 55,4 % du PIB. Avec 3 228 milliards de dette publique, soit près de 113 % du PIB en 2024, la France est le troisième pays le plus endetté d’Europe, après la Grèce et l’Italie. Par ailleurs, cette situation contraste avec celle de certains de nos partenaires européens, qui ont déjà commencé à réduire leur déficit et leur dette. Compte tenu du dévissage de sa trajectoire budgétaire, la Commission européenne a placé la France en procédure de déficit excessif.”
“Avant de parler de 2025, permettez-moi d’évoquer le contexte budgétaire actuel, car il conditionne les arbitrages et les impératifs de la construction de ce budget. Selon les dernières estimations, le déficit public de 2024 devrait atteindre 6,1 % du PIB, soit un écart de près de 52 milliards d’euros – 52 milliards, je le répète – avec la prévision établie par la loi de finances initiale.”
“Cette motion de rejet n’a aucun sens et les députés du groupe Droite républicaine voteront évidemment contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“De manière tout aussi systématique, vous avez déposé des amendements de suppression à chacun des articles du texte. Que vous y soyez opposé est une chose, mais cela ne saurait justifier le dépôt de tous ces amendements de suppression. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”