Jean-René Cazeneuve
EPR · France
“Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.”
“…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence.”
“À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs. Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque.”
“Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la…”
“Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points, ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole.”
“Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire – pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française !”
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“Arrêtez ! Cessez de vouloir un retour en arrière et renoncez à l’hypocrisie qui vous caractérise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Assez d’hypocrisie au sujet des nouvelles technologies ! Ouvrez l’ordinateur sur lequel vous travaillez et regardez d’où viennent les microprocesseurs qui le composent ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Or on sait que dans ce domaine, les données sont absolument essentielles ! Ne pas disposer de data centers en France, c’est se tirer une balle dans le pied et concéder aux Gafam une domination incontestée dans le secteur des nouvelles technologies. Nous devons donc donner aux champions français la possibilité de disposer en France de data centers.”
“En guise d’argument, vous évoquez les Gafam, alors que nous dépensons beaucoup d’énergie pour soutenir les entrepreneurs français, qui essaient d’exister ou d’émerger dans le secteur de l’intelligence artificielle.”
“Nous, nous voulons que les data centers soient en France !”
“Eh bien non ! La réalité, c’est que vous êtes contre les data centers !”
“Si on les installe en Irlande, consommeront-ils moins d’eau ? Non ! On nous dit que les data centers consomment de l’électricité. Si on les installe au Luxembourg, en consommeront-ils moins ?”
“Je soutiens ces excellents amendements. On nous explique que les data centers consomment de l’eau : c’est vrai !”
“Nous avons affaire à une bonne disposition pour nos amis ultramarins, qu’il faut protéger, mais elle n’a pas de sens pour le reste du territoire.”
“Oui, vaccinés ! On construit des murs, en pensant que c’est une bonne idée et que les autres ne feront pas la même chose. Nous voyons bien où cela mène : le commerce s’effondre et les prix augmentent. Avec cet amendement, c’est exactement ce que vous proposez : les prix commenceront par augmenter, car vous créez une compétition artificielle entre les départements, et ce ne sera qu’un début.”
“Je peux comprendre que l’on prévoie des exceptions pour l’outre-mer : en décourageant le recours à des fournisseurs ou à des sous-traitants en métropole ou à l’étranger, on fait un choix protecteur pour les entreprises ultramarines. Mais, franchement, je suis un peu perdu quand on complique les choses à ce point et qu’on organise une sorte de guerre entre départements au sein du pays – c’est bien ce que vous proposez. On connaît les origines de cette pensée protectionniste. Compte tenu de ce qui se passe aujourd’hui avec votre ami Trump, vous devriez pourtant être vaccinés ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Lorsqu’une entreprise est retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre de la construction de logements, elle ne devient pas pour autant fabricante de robinets, de baignoires ou de serrures. Naturellement, elle fait appel à plusieurs sous-traitants, et mobilise des PME spécialisées. Il s’agit donc uniquement d’une simplification et d’une meilleure articulation du travail entre l’État et la maîtrise d’œuvre, non d’une mesure qui exclurait qui que ce soit.”
“L’objectif de ce texte est avant tout la simplification : il s’agit ici de simplifier la vie de l’État lorsqu’il passe commande.”
“Je souhaite apporter mon soutien à la ministre.”
“J’approuve à mon tour les arguments de la ministre. Nous avons décidé de relever le seuil à 100 000 euros au moment de la crise du covid. Il convient d’établir un bilan sérieux de cette mesure avant d’aller plus loin et de passer à 150 000 euros. Notre collègue Stambach-Terrenoir évoquait tout à l’heure l’existence de certains risques. Faisons confiance aux élus en maintenant ce seuil relevé à 100 000 euros mais prenons garde à ne pas ouvrir la boîte de Pandore.”
“Arrêtez de multiplier les plateformes que nous ne contrôlerons pas, qui ne permettront ni de lutter contre la fraude, ni de réaliser des gains de productivité, pour vous plaindre ensuite que nous ne faisons pas assez d’économies. Je suis contre la suppression de cet article.”
“Si, sous prétexte de souveraineté, on supprime tous les matériels et logiciels construits et produits par les Américains, notre pays va s’arrêter instantanément. Fixons-nous des objectifs, prenons des garanties, mais ne faisons pas de bêtise contraire à l’efficacité ! Il y a quelques jours, la logique de votre discours était de dire : « arrêtons la multiplication des saisies, évitons que les entreprises soient contraintes de redonner les mêmes informations à chaque appel d’offres, voilà le rôle de la politique ». Or c’est ce que propose cet article ! Il s’agit de mettre davantage de moyens et d’efficacité pour disposer d’une plateforme plus simple d’utilisation pour les entreprises. C’est tout !”
“C’est confondre une volonté de souveraineté – qui est unanimement partagée – et le souci d’efficacité. En matière de souveraineté, Mme la ministre a fait valoir que l’outil utilisé compte moins que la conservation des données. Où sont les données et qui en a le contrôle ? Sur ce point, les réponses ont été très claires.”
“On peut certes discuter du contenu de cet article mais, comme l’a dit Mme la ministre, le supprimer intégralement est idiot !”
“Si j’ai été un peu taquin, chers collègues, je vous prie de m’en excuser. Je me réjouis que vous souteniez notre position sur ces amendements.”
“(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC.) Tout le monde connaît ici les mérites des conférences à distance, tant sur le plan écologique en ce qu’elles réduisent la pollution et les embouteillages que sur celui des conditions de travail, en diminuant les sources de stress. Votons cet amendement qui offre aux entreprises la possibilité de s’adapter aux circonstances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)”
“Je soutiendrai cet amendement de bon sens, d’autant plus que ce n’est qu’une option ! Contrairement à ce qu’affirme M. Tavel, l’accord des parties concernées est requis. C’est écrit noir sur blanc. Si les syndicats refusent la visioconférence, il n’y en aura pas. Je ne comprends pas ce refus systématique, aussi bien de la part de la gauche radicale que de la droite radicale, de toute utilisation des nouvelles technologiques alors qu’elles permettent des avancées considérables. Comment pouvez-vous vous récrier, quand on propose de créer un site internet, en répétant qu’il faut absolument conserver le téléphone ? C’est honteux. Prenez-vous les Français pour des retardés, incapables d’utiliser les outils de la nouvelle technologie ?”
“…des obligations de plus en plus importantes. Contrairement à ce qui a été dit, je vois dans cet examen de conformité un effort de transparence de la part des entrepreneurs. Vous les accusez, comme d’habitude, de vouloir tricher et contourner la loi. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Au contraire, ils interrogent l’administration pour savoir si les décisions qu’ils ont prises sont les bonnes. Une telle démarche serait très positive et nous aurions tort de rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il faut écouter les entrepreneurs qui nous disent leur désarroi face à des lois de plus en plus complexes, un code du travail de plus en plus épais,…”
“Il faut réduire le millefeuille territorial, clarifier les compétences, simplifier les normes et les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales – je salue les initiatives du ministre Rebsamen. Mais, monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous nous garantir que nous ne créerons pas de nouvel impôt local ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Qui croit vraiment qu’il faut créer un nouvel impôt sur tous les foyers, y compris les plus modestes ? Un impôt, on sait toujours quand il commence, on ne sait jamais comment il finit ! Les collectivités locales manquent-elles à ce point de moyens, alors qu’elles battent cette année un record d’investissement et que la Cour des comptes évoque un emballement de leurs dépenses ? Non. À écouter certains, le lien entre un concitoyen et sa commune passerait nécessairement par l’impôt. Ceux qui ne payent pas la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu seraient donc pour vous des citoyens de seconde zone ? Non. Rien, non décidément rien, ne justifie la création d’un nouvel impôt.”
“Aujourd’hui, j’entends de nombreux taxophiles qui voudraient la faire revenir par la fenêtre avec un nom plus sympathique pour que cela passe mieux : « contribution locale modeste ».”
“Les nostalgiques de la taxe d’habitation sont de retour. Cet impôt sans condition de ressource était injuste : il était souvent bien plus élevé dans les territoires ruraux, comme le Gers, que dans les métropoles. Sa suppression a permis un gain de pouvoir d’achat de 650 euros par foyer et par an en moyenne. Elle a été compensée, je cite la Cour des comptes, à l’euro près – et même au-delà –, par une ressource dynamique pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quelle hypocrisie de voir dans cet hémicycle tant de pourfendeurs de sa suppression alors que personne depuis sept ans n’a déposé le moindre amendement pour la recréer ! (Mêmes mouvements.)”
“Non, mais c’est ce dont traite la proposition de loi. Le débat doit avoir lieu à chaque renouvellement des instances, mais pas chaque année : cela risquerait de créer une instabilité qui nuirait à l’application de cette politique publique. En outre, il existe de nombreuses autres instances où l’on peut évoquer l’approvisionnement en eau. Je ne voterai pas pour l’amendement.”
“Le texte traite du transfert des compétences. On ne va pas en discuter chaque année, en changeant d’avis une fois sur deux !”
“Qu’on apporte de la souplesse et qu’on réponde à la demande des élus locaux, c’est une chose, mais il est impossible de revenir en arrière sur une disposition à ce point fondamentale. D’abord, nous avons besoin de stabilité dans les politiques publiques, y compris vis-à-vis des élus locaux. Ensuite, les coûts d’investissement pour régler les problèmes d’eau et d’assainissement ainsi que le rôle de la coopération au niveau de l’intercommunalité ou des agences sont tels que c’est se tromper qu’imaginer que la commune serait systématiquement la bonne échelle pour régler ce genre de problèmes. Apporter de la souplesse, oui ; revenir en arrière, non.”
“Notre collègue du Rassemblement national vient de nous dire calmement : « Achetez russe ! » (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) La Russie attaque l’Europe, elle attaque l’Ukraine et le Rassemblement national se couche et dit qu’il faut continuer à acheter russe. Je préfère le comportement des Canadiens qui, face à l’agression des Américains, ont décidé de boycotter leurs produits. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il ressort du texte qu’il n’est pas question de passer outre les critères d’adhésion, ce qui implique que le processus sera long et que nous demanderons évidemment à nos amis ukrainiens de respecter leurs engagements ayant trait à la justice, aux libertés, au développement économique. Vos réticences laissent percer une certaine nostalgie de l’Union soviétique (« Ah ! » et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) : vous ne voulez pas répondre à l’aspiration du peuple ukrainien, lequel souhaite rejoindre l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Suivant votre raisonnement, cher collègue, l’écart de développement que ces pays présentaient à l’époque avec la Communauté économique européenne aurait dû en fermer les portes à l’Espagne et au Portugal ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Ce que vous dites est scandaleux : parce que les Ukrainiens sont pauvres, nous devrions les laisser à leur pauvreté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons au contraire étendre au plus grand nombre la promesse européenne, l’espoir de la paix, de la justice sociale ! (Brouhaha.)”
“Merci pour ces réponses concrètes qui seront appréciées par la profession. Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs de France, sera ravi de participer à ces échanges et de vous proposer des solutions. Soyez convaincue que les parlementaires sont, avec les viticulteurs, des passionnés qui défendront l’image de marque de notre pays : la viticulture représente, au-delà de la gastronomie, un élément de la culture française.”
“Deuxièmement, à la suite de l’adoption récente de la loi de finances pour 2025 – adoption si récente qu’elle vous empêche peut-être de disposer d’ores et déjà des éléments nécessaires pour me répondre –, je voudrais me faire le porte-parole des coopératives agricoles françaises, qui souffrent des difficultés rencontrées par leurs adhérents et qui ont besoin de se restructurer. Comment, à moyen terme, accompagner ces coopératives dans leur restructuration ? J’avais déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement qui tendait à allouer 10 millions à la restructuration des caves coopératives et qui avait été retenu par la commission mixte paritaire. Quelle réponse entendez-vous apporter à ces coopératives ?”
“Derrière chaque bouteille se trouvent des vignerons passionnés qui se battent pour leur survie. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024, nous avons adopté un amendement, déposé à mon initiative, qui visait à instaurer un fonds d’urgence de 20 millions à destination des viticulteurs frappés par les aléas climatiques et qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Quand et comment sera déployé ce fonds dont le Parlement a approuvé la création ? C’est ma première question.”
“La viticulture est un moteur de l’agriculture française, en particulier à l’exportation. Les vignobles français ont souffert des récents aléas climatiques et j’appelle votre attention, madame la ministre de l’agriculture, sur la situation des vignobles de Gascogne, qui produisent des vins d’excellence bien connus – Côtes de Gascogne, Armagnac, Floc de Gascogne, Madiran, et j’en passe. Ces trois dernières années, ces vignobles ont terriblement souffert de la grêle, du gel, de l’excès d’eau et du mildiou, qui ont entraîné une baisse significative de leur production. Les pertes pour les seuls vignobles de Gascogne sont évaluées à 25 millions d’euros en 2024. Même si une partie importante des surfaces viticoles sont couvertes par un contrat d’assurance, cela ne suffit pas à compenser l’ampleur des pertes.”
“Vous êtes attendue sur le stand Excellence Gers. Vous y serez bien reçue ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement entend-il poursuivre et renforcer son soutien à nos filières agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Le foie gras, par exemple, n’est non seulement pas interdit à l’Assemblée nationale, vitrine de nos terroirs comme le prétendent certains, mais il est une pépite de notre patrimoine gastronomique français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Permettez-moi d’avoir une pensée amicale pour tous les producteurs gersois.”
“Gabriel Attal, alors premier ministre, avait pris des engagements clairs face aux agriculteurs mobilisés. Aujourd’hui, ils sont tenus et vous les avez renforcés. La loi de finances et la loi d’orientation agricole consacrent des avancées majeures concrètes qui répondent aux préoccupations de nos agriculteurs et redonnent confiance en la parole publique, s’agissant notamment du gazole non routier, de la transmission des exploitations, de la reconnaissance de l’agriculture comme intérêt général majeur pour notre pays, de la fiscalité sur les terres agricoles et de la protection des agriculteurs contre les recours abusifs. Nos agriculteurs et viticulteurs peuvent être extrêmement fiers de la qualité de leur production.”
“Le Salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques jours. C’est un moment privilégié pour mettre en lumière le travail de nos agriculteurs. Je voudrais, au nom des députés Ensemble pour la République, saluer leur engagement et leur passion exceptionnels (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays, améliorer les pratiques agroenvironnementales et rendre nos campagnes plus belles. Ces derniers mois, le monde agricole a exprimé avec force ses inquiétudes et ses attentes. Elles n’ont jamais été aussi justifiées, compte tenu des conséquences du dérèglement climatique, des aléas des prix du marché et de l’agribashing caricatural de certains. Je salue les réponses apportées par les gouvernements successifs depuis un an.”
“Ensemble, faisons le choix de la raison et de la stabilité, ne votons pas cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.)”
“…et de tenir le cap d’un déficit public de 5,4 % du PIB. Chers collègues, ne laissons pas le vacarme des passions – tel celui qui se fait entendre depuis quelques minutes – étouffer l’espoir et la volonté de progrès de nos concitoyens.”
“…il est l’expression de notre volonté commune de répondre à l’urgence. Les Français comprendront un budget qui a le mérite d’assurer la continuité de nos politiques publiques…”
“Les Français salueront ce travail collectif (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR), fruit du dialogue sincère entre des forces politiques qui, malgré leurs différences, ont choisi de placer l’intérêt général au-dessus de tout ;…”
“Un pays sans budget est un pays affaibli, un pays qui renonce. Avec cette motion de censure, vous nous condamnez tous. Les Français n’en peuvent plus (« De vous ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) des postures partisanes qui affaiblissent notre cohésion et freinent le progrès. Ce budget représente le seul chemin vers la stabilité et l’apaisement.”
“…il est grand temps de mettre fin aux discours vains et aux oppositions stériles qui ne font qu’aggraver la situation budgétaire du pays. À l’heure où la Chine et les États-Unis accélèrent, arrêtons de nous regarder le nombril !”
“…et il pourrait devenir la norme dans notre vie politique future. Chers collègues, en conclusion (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…”