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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-René Cazeneuve

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.

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…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence.

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À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs. Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque.

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Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la…

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Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points, ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole.

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Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire – pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française !

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The complete record

Every one of 688 lines we hold for Jean-René Cazeneuve, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 12 of 14.

  1. Il est temps de refroidir la machine et d’évaluer l’impact de chaque euro d’argent public dépensé. Je salue à présent la position du groupe Socialistes et apparentés. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Fidèles à l’esprit de vos illustres prédécesseurs, Jean Jaurès et Léon Blum, qui ont fait de votre parti un parti de responsabilité, vous portez en vous-mêmes l’héritage du socialisme qui a su rassembler et faire progresser notre nation dans ses moments les plus difficiles. (M. David Amiel applaudit.) Certes, ce budget n’est pas le vôtre, mais beaucoup de vos demandes ont été satisfaites, conformément aux engagements pris par le premier ministre. Certaines étaient aussi les nôtres et c’est mieux ainsi. N’ayons pas – vous, nous – le compromis honteux ! « Compromis » est d’abord un joli mot,…

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  2. Et qu’on ne nous parle pas d’austérité. Certes, pour la seconde année consécutive, les dépenses de l’État baissent mais la dépense publique totale continue, elle, d’augmenter de 43 milliards d’euros, pour 2025, sous l’effet des dépenses publiques locales et des dépenses de sécurité sociale. Et, depuis 2019, les dépenses publiques ont crû de 300 milliards d’euros.

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  3. …les aléas climatiques et les risques pour notre croissance, tenir le cap des 5,4 % de déficit en 2025 sera difficile, mais nous devrons absolument y arriver.

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  4. Pour reprendre les mots de notre premier ministre, François Bayrou, il s’agit d’une question économique et morale. Dans un monde incertain, entre les menaces du président Trump,…

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  5. Ce budget traduit notre volonté de réduire nos déficits.

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  6. Ils témoignent de notre volonté sans faille de soutenir l’agriculture française, secteur au cœur de notre souveraineté.

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  7. Les engagements pris par Gabriel Attal, alors premier ministre, sont désormais tous tenus.

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  8. …maillon essentiel de notre filière viticole. Cette mesure vient compléter les 20 millions d’euros déjà votés dans la loi de fin de gestion 2024 pour soutenir les viticulteurs sinistrés.

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  9. Et les censeurs voudraient encore faire attendre les agriculteurs ? Sensible à la détresse des viticulteurs du Gers, j’ai œuvré pour la création d’un fonds de transformation destiné à moderniser les caves coopératives,…

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  10. Tous ont œuvré à améliorer ce budget. L’accord trouvé en CMP concrétise par ailleurs les promesses faites depuis un an aux agriculteurs, mesures dont le déploiement a été retardé par la censure votée par le Rassemblement national et La France insoumise – annulation de la hausse des taxes sur le carburant agricole, facilitation de la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs, allègement de la fiscalité sur les terres agricoles, soutien renforcé en cas de catastrophes climatiques ou sanitaires.

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  11. Notre groupe, Ensemble pour la République, a activement participé à l’élaboration de ce budget. S’il ne fallait évoquer que quelques initiatives, je citerais celle de David Amiel sur la fiscalité de l’électricité, de Paul Midy sur les jeunes entreprises innovantes, de Jean-Luc Fugit sur les véhicules électriques, d’Annaïg Le Meur sur l’habitat indigne ou encore de Mathieu Lefèvre sur les chambres de métiers et de l’artisanat.

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  12. Nous avons aussi essayé de ménager au maximum les entreprises, pour qu’elles puissent continuer à se développer et à investir dans leur avenir, sans être écrasées par une fiscalité trop lourde : la France n’oublie pas de soutenir ceux qui font vivre le pays au quotidien.

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  13. Nous avons également protégé les classes moyennes, en refusant toute hausse de prélèvements qui menacerait leur pouvoir d’achat et le retour de la croissance.

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  14. Il concrétise d’abord le respect de nos engagements en matière de lois de programmation et notre soutien sans faille des politiques régaliennes – la défense, l’intérieur et la justice. Nos choix préservent aussi le financement de l’université, de la recherche, de la transition énergétique et de l’innovation.

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  15. Ce compromis, élaboré avec les groupes Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons, avec la majorité au Sénat, avec les ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin, et notre rapporteur David Amiel, est un acte de responsabilité fort.

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  16. …et c’est probablement la première fois, sous la V e République, qu’une CMP portant sur le PLF est conclusive alors que les deux chambres n’ont pas la même couleur politique. Nous avons su faire des compromis essentiels pour notre pays. Ce budget est imparfait mais je préfère voir le verre d’Armagnac à moitié plein : nous l’assumons ! (Mme Marie Pochon s’exclame.) Il n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre ; c’est le budget qui fera redémarrer notre pays.

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  17. …c’est toujours le signe qu’on touche juste. Dans ce décor d’incertitudes, il nous faut, plus que jamais, faire preuve de lucidité et de responsabilité. La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le budget. C’est un fait inédit depuis quinze ans,…

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  18. Je suis ravi que mon discours provoque des réactions, c’est bon signe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EcoS et UDR.) Se faire agresser et insulter par le Rassemblement national et La France insoumise,…

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  19. Votre parti appartient à la classe des invertébrés : vous n’avez ni squelette, ni ossature, comme le démontrent vos circonvolutions, vos tergiversations, vos simagrées depuis un mois pour décider si, oui ou non, vous voteriez la censure – comme si c’était un jeu ! Dans la classe des invertébrés, votre parti serait plutôt de la famille des méduses : vous savez piquer, brûler, effrayer, mais vous n’avez aucune cohérence, aucune vision. Vous vous laissez porter par les courants de l’opinion, attendant avec cynisme le dernier moment pour décider quelle posture, du oui ou du non, vous rapportera le plus électoralement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Où est l’intérêt supérieur de notre pays dans tout cela ?

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  20. Quant au Rassemblement national, votre posture populiste ne saurait masquer l’absence de programme économique viable. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul forme un zéro avec sa main.)

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  21. …vous voulez rejeter la France, mais c’est la France qui vous rejette ! (Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) De Villeneuve-Saint-Georges à l’Isère, c’est la France qui rejette vos excès, vos petits calculs politiciens et votre líder máximo !

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  22. Dans le vacarme et la fureur, La France insoumise refuse obstinément d’envisager tout compromis et ne propose rien d’autre que le blocage. Collègues Insoumis,…

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  23. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une stratégie de blocage systématique. Certains usent et abusent de la motion de censure pour servir des calculs politiques stériles et idéologiques.

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  24. …augmentation des taux auxquels la France et les Français empruntent, ainsi que des intérêts de la dette – et j’en passe.

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  25. En votant la censure il y a deux mois, les extrêmes – de gauche comme de droite – ont fait perdre à la France entre 15 et 20 milliards de recettes. L’impact de la censure est colossal : recul de 0,2 point de croissance, aggravation du déficit de 0,4 point du PIB,…

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  26. Or nous ne pouvons plus nous permettre d’errer dans l’indécision : après des mois d’attente, il était indispensable de trouver un compromis pour sortir de cette impasse. Ce budget, fruit d’un travail collectif et d’un dialogue sincère entre la majorité des forces politiques, représente le rempart contre le chaos.

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  27. …ces Français qui, chaque jour, sur les marchés, dans les tribunes de nos stades de rugby ou au café, nous parlent de stabilité et d’apaisement. Eh bien non ! La France insoumise – insoumise à tout sauf à Mélenchon –, insensible au peuple, hermétique à la raison, dépose une nouvelle motion de censure.

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  28. …qu’ils avaient entendu les Français, déboussolés par l’instabilité politique et économique,…

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  29. Nous pensions naïvement que la censure du gouvernement Barnier avait servi de leçon aux apprentis censeurs ; que contempler notre pays à l’arrêt, et les acteurs économiques dans le doute, les avait vaccinés ; que voir les associations sans dotations et les collectivités territoriales sans visibilité quant à leurs recettes leur avait fait comprendre la gravité du moment ; qu’ils ont été émus devant les agriculteurs désespérés de ne pas voir se concrétiser les mesures promises depuis plus d’un an, les embauches bloquées dans la fonction publique, les artisans suspendus à la reprise des aides à la rénovation énergétique ;…

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  30. Vous n’aimez pas les tracteurs ! Chacun devrait voir Midy à sa porte ! (Sourires.)

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  31. Fixons l’objectif dans la loi, et donnons-nous du temps pour l’atteindre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. J’apprécie beaucoup que le Rassemblement national nous dise être pour la parité, mais pas à hauteur de 50 % ! La parité, c’est par définition 50 % de femmes, et ce n’est pas négociable. (M. Thomas Ménagé s’exclame. – M. Charles Sitzenstuhl lui répond.) Le rapport que vous entretenez avec cette question et la place des femmes dans notre société en dit long sur votre idéologie. (M. Thomas Ménagé s’exclame à nouveau.) La parité est nécessaire, mais comme nous le savons tous, elle ne peut pas se décréter du jour au lendemain. De plus en plus de femmes sont impliquées dans le monde agricole – dans ma région, c’est notamment le cas des viticultrices, que je salue. L’amendement de la rapporteure est donc pertinent : la parité est un objectif à atteindre, mais on ne peut pas l’imposer à quelques semaines des élections.

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  33. Enfin – autre conséquence de la censure –, dans le PLF pour 2025, nous avions augmenté la dotation de solidarité rurale (DSR) : 30 000 petites communes rurales auraient vu leur dotation de fonctionnement augmenter. Avec la censure, ce ne sera pas le cas – et si cela arrive, elles n’auront pas l’information avant le mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

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  34. Oui, 25 %, soit 11 milliards ! Peut-être ne vous en souvenez-vous pas ? Voulez-vous parler des conséquences de la censure, que vous n’assumez pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Normalement, quand tout se passe bien, le montant des dotations est notifié aux collectivités territoriales au plus tard le 1 er avril. Si nous votons le budget pour 2025 dans trois mois, elles auront l’information au mieux au milieu de l’année prochaine ! Voilà une autre conséquence de la censure.

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  35. Je voudrais répondre à notre collègue socialiste, qui a dû faire une confusion : le PLF pour 2025 ne comportait aucune baisse des dotations ! La dernière fois qu’il y a eu une baisse des dotations, c’était dans le PLF pour 2014, à l’époque où le parti socialiste était au pouvoir. Il avait baissé de 25 % les dotations aux collectivités territoriales ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

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  36. Et les accompagnants d’élèves en situation de handicap ?

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  37. Le programme du NFP et rien que le programme du NFP !

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  38. Ce texte est indispensable pour nos policiers, nos gendarmes, nos AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, nos viticulteurs et nos compatriotes néo-calédoniens. Il est le résultat d’un travail parlementaire et d’un accord entre les deux chambres. L’instabilité politique est un poison lent, qui mine notre pays. Soyons responsables et votons ce texte, comme le fera le groupe Ensemble pour le République. Permettez-moi pour terminer, monsieur le ministre Laurent Saint-Martin, de vous remercier pour votre travail, votre écoute et votre engagement tout au long de nos travaux budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

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  39. Ce PLFG démontre bien, enfin, que les dépenses de l’État n’ont pas dérapé en 2024, au rebours de ce que je peux entendre, ici ou là, dans cet hémicycle. Elles sont inférieures de 6 milliards à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les différentes décisions prises par le gouvernement de Gabriel Attal – 10 milliards d’annulation de crédits en février, 16 milliards de gel en juillet – ont permis, au fur et à mesure que les mauvaises nouvelles sur nos recettes se confirmaient, de maîtriser les dépenses de l’État.

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  40. Je suis heureux que la représentation nationale, dans cette période difficile, ait fait le choix de les soutenir. Nous avons également débloqué 70 millions pour les réseaux autoroutiers, au bénéfice des collectivités territoriales. Ces deux mesures sont financées par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions sur des crédits non consommés pour le programme d’investissements d’avenir. Ce texte n’entraîne donc aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initialement proposée par le gouvernement : c’est aussi, dans une telle période, un gage de sérieux. La CMP montre donc que le travail parlementaire peut fonctionner, et qu’il est possible de trouver, sur le budget, les chemins d’un accord.

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  41. L’amendement, que j’ai déposé et défendu au nom du groupe Ensemble pour la République, est indispensable pour nos agriculteurs qui ont subi trois – voire quatre – années de crise consécutives.

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  42. Lors des travaux de cette CMP – qui a été conclusive –, nous avons fait le choix d’une grande sobriété, et de nous en tenir à quelques modifications visant, en particulier, à soutenir nos viticulteurs, à hauteur de 20 millions d’euros.

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  43. Soyons clairs avec nos concitoyens : en cas de rejet du PLFG, nous ne pourrons pas venir en aide à nos compatriotes. Ce serait tout bonnement irresponsable.

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  44. L’adoption du PLFG permettrait en outre d’appliquer plusieurs mesures indispensables pour notre pays et attendues par nos concitoyens. Je pense par exemple, premièrement, à notre soutien à l’Ukraine qui en a particulièrement besoin, au lendemain des élections américaines. Ensuite, nous nous étions engagés à payer des primes à nos policiers et nos gendarmes qui ont fait un effort particulier lors des Jeux olympiques car il est de notre devoir de récompenser ceux qui nous protègent. Enfin, et surtout, nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie, ce qui passe par l’ouverture de près d’1 milliard de crédits, en particulier pour relancer l’économie et les services publics particulièrement fragilisés lors des émeutes du début de l’année.

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  45. Membre du socle commun et soucieux de la bonne trajectoire de nos finances publiques, je vais essayer de rappeler l’importance du PLFG pour notre pays, qui plus est dans la période d’instabilité que nous connaissons. En le votant, nous apporterions un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin. La stabilité budgétaire constitue un triple impératif : moral, tout d’abord, car c’est ce que nous demandent les Français qui n’en peuvent plus des apprentis sorciers désireux d’ajouter de l’incertitude à l’incertitude ; économique ensuite, puisque l’instabilité fige les investissements et l’activité de nos entreprises mais aussi la consommation des ménages français ; financier enfin, dans la mesure où il faut réduire au maximum notre déficit et apporter des réponses face aux urgences qui ont frappé notre pays.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N063 · 2024-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est refuser de soutenir nos amis calédoniens ainsi que les forces de police auxquelles des primes ont été accordées pour leurs concours à la réussite des Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Voter la motion de rejet, c’est nier la réalité de nos comptes. Ce texte de fin de gestion se limite aux dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de l’année 2024. Il constate simplement que des investissements ou des recrutements n’ont pas pu être réalisés. Voter la motion de rejet, c’est enfin ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du chaos au chaos. Et vous venez de nous dire, les yeux dans les yeux, que ce n’était pas grave, qu’il suffirait de reprendre le texte. Mais quand ? Et avec qui ? Dans quelles conditions puisque vous allez censurer ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N063 · 2024-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Mes chers collègues, jusqu’où ira votre nihilisme législatif ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voter la motion de rejet, c’est priver le Parlement de la discussion. Une fois de plus, vous voulez monopoliser le débat. Voter la motion de rejet, c’est aussi mépriser le travail parlementaire, le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire aux termes desquels des députés et des sénateurs sont parvenus à un compromis – mais vous n’aimez pas les compromis, vous leur préférez largement la confrontation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Voter la motion de rejet, c’est encore ne pas soutenir l’Ukraine. Mais sans doute voulez-vous plutôt soutenir vos amis russes, ce qui explique que vous ne vouliez pas de ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N063 · 2024-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Collègues écologistes, n’ayez pas peur des nouvelles technologies ! C’est insupportable ! L’évolution des tracteurs et le guidage par GPS ont permis de limiter l’utilisation d’intrants, de réduire la consommation d’eau et de gagner en précision dans le travail des parcelles. Voilà ce qu’apportent les nouvelles technologies ! En l’occurrence, le texte est très protecteur, car il est très précis quand il décrit les produits autorisés ou les parcelles et les cultures pour lesquelles l’épandage par drone est autorisé. Je ne comprends pas votre position – mais peut-être vos amendements révèlent-ils seulement que vous êtes contre l’agriculture, contre les produits phytosanitaires et contre les nouvelles technologies ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N058 · 2024-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Je voudrais revenir sur le financement de cette proposition de loi. Chaque travailleur français cotise entre 700 et 800 euros en moyenne pour les retraites, quand on prend à la fois la part du salarié et celle de l’employeur – ce qui est plutôt artificiel, puisque c’est de toute façon un écart entre la valeur ajoutée qui est créée par le travailleur et le salaire net qu’il touche. Il ne cotise pas pour lui mais pour les retraités d’aujourd’hui : c’est le principe de la retraite par répartition. Le rapporteur a, pour financer sa loi, des « pistes », des idées de financement. Est-ce sérieux (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR) , alors que cette proposition de loi est censée avoir un impact sur des dizaines de millions de Français et de retraités ? Non, ce n’est pas sérieux ! Ce que nous avons fait, nous, en responsabilité («Ah !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N056 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. …ou demander une suspension de séance d’une heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N056 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD