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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Cyrielle Chatelain

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.

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(Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir.

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Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétam…

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Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR) , quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la prési…

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Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme. Le débat n’est pas nouveau.

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Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.

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The complete record

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  1. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

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  2. Car abuser des coupes budgétaires revient à gripper l’activité et à détruire l’emploi. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le projet de Michel Barnier risquait d’aboutir à la suppression de plus de 50 000 emplois. Reprendre une telle copie est une erreur. Mais votre copie sera-t-elle exactement la même que celle de Michel Barnier ? Probablement pas tout à fait. Tout d’abord parce que l’Assemblée et le Sénat ont fait leur travail. En fin d’année dernière, nous avons empêché l’augmentation de la taxe sur l’électricité et le déremboursement des médicaments, nous avons réduit le nombre de suppressions de poste, nous avons quelque peu diminué les coupes prévues dans les dotations des départements. J’espère que vous reprendrez ces avancées que les parlementaires ont obtenues.

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  3. Pour dire les choses clairement, la méthode que vous proposez pour le budget est simple et lisible : vous reprenez presque intégralement le projet de M. Barnier. Vous proposez donc la saignée des services publics et l’appauvrissement des collectivités locales. Les discussions sur le budget reprendront cette semaine au Sénat avant d’avoir lieu en commission mixte paritaire (CMP), où je ne doute pas que vous vous serez organisé pour disposer d’une majorité. Ensuite, l’Assemblée devra de nouveau se prononcer sur un budget dont elle n’aura pas débattu, un budget dans lequel nous n’aurons pas pu intégrer de nouvelles recettes, un budget comportant 50 milliards d’euros d’économies. C’est donc toujours un budget ultra-austéritaire qui sera soumis au vote. (Mêmes mouvements.) Cette austérité ne pourra que fragiliser notre économie.

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  4. Pourtant, pour nos concitoyens, le chaos causé par le réchauffement climatique, ça commence à bien faire. Pour vous, l’écologie n’est qu’un slogan de campagne, une promesse toujours trahie. Pourtant, monsieur le premier ministre, je vous invite à la prudence. En effet, dans une société française usée par les fausses promesses, fatiguée des mots creux, exaspérée par la politique spectacle, se contenter de déclarations sans lendemain et d’effets de communication ne suffira pas. Bien au contraire, cela aggravera la défiance des Français envers leurs dirigeants et accroîtra le sentiment de honte que ces derniers leur inspirent. La confiance en un mandat qui débute se construit ou se délite selon l’efficacité des engagements pris. Or, pour le moment, nous ne voyons que des écrans de fumée.

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  5. C’est bien charitable, mais nous ne nous contenterons pas de miettes. Nous demandons simplement les moyens de faire face au plus grand défi que connaissent nos concitoyens. Alors que la France est à la croisée des chemins de son ambition écologique, nous faisons fausse route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Car une politique écologiste, c’est une politique qui protège tous les citoyens, en particulier les plus précaires, du réchauffement climatique ; c’est une politique de réindustrialisation forte, qui sécurise les emplois et la production, avec des normes sociales et environnementales ambitieuses ; c’est une politique qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail et qui réduit les profits records de l’agro-industrie. Vous ne voulez rien de tout cela.

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  6. Sur les 7 milliards d’euros qui manquent au budget Barnier pour être dans la bonne trajectoire, pour espérer tenir les engagements climatiques de la France, vous nous dites pouvoir trouver environ 200 millions.

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  7. Dans le projet de budget pour 2025, que vous allez reprendre, les moyens de la mission Écologie diminuent de 10 %, dont une baisse du fonds Vert d’au moins 1,5 milliard d’euros. Les aides écologiques subissent au moins 1,9 milliard de baisses. Ces aides sont celles qui, très concrètement, permettent à tous les ménages, y compris les plus modestes, d’habiter des logements confortables et non des passoires thermiques ou des bouilloires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Ces aides permettent aussi aux Français, y compris les plus modestes, d’acheter des voitures moins polluantes.

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  8. Et puis il y a vous, membres et soutiens des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, vous qui avez laissé s’installer le port méthanier du Havre, vous qui défendez l’A69, vous qui avez assoupli la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols, vous qui vous saisissez de chaque texte pour amoindrir encore un peu plus le droit de l’environnement et qui, maintenant que la criminalisation des militants écologistes ne vous suffit plus, attaquez l’Ademe ! Disons-le : vous ne faites rien pour l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.) La transition écologique est toujours la première sacrifiée sur l’autel de l’austérité.

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  9. J’ai en cet instant une pensée particulière pour les Mahorais et les Mahoraises, qui ont été frappés de plein fouet par le cyclone et par l’abandon de l’État. Dans l’ère de l’anthropocène, ce n’est pas la nature qui se déchaîne mais l’action humaine qui réchauffe le climat, broie les plus faibles et tue nos semblables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les responsables sont les grandes compagnies pétrolières qui forent inlassablement nos sols pour enrichir leurs actionnaires, les agro-industriels qui détruisent nos forêts, entassent les animaux et font disparaître les paysans, ou Bernard Arnault qui, à deux heures quinze du matin le 1 er janvier, avait déjà consommé le budget carbone annuel moyen d’un Français.

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  10. Le 7 janvier, un mégafeu démarrait à Los Angeles. Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido frappait Mayotte avec une ampleur sans précédent. Le 17 octobre, de fortes pluies s’abattaient sur Givors et le sud du département du Rhône. Au mois de mai dernier, l’Inde connaissait la vague de chaleur la plus longue de son histoire. Il n’y a plus d’orage mais des tempêtes, plus d’épisodes pluvieux mais des inondations. Les incendies succèdent aux vagues de chaleur ; les sinistres, aux catastrophes. Ici comme ailleurs, les récoltes sont détruites, les arbres sèchent sur pied, les coulées de boue emportent les maisons et les souvenirs, les routes sont défoncées, les terres saccagées et les vies abîmées. Et nous pleurons les morts, toujours plus nombreux, bien trop nombreux.

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  11. Monsieur le premier ministre, vous censurer aujourd’hui, ce n’est pas laisser la France sans gouvernement, mais lui donner la possibilité d’avoir un gouvernement qui mette en œuvre la politique que les Français méritent, une politique qui les respecte et qui réponde à leurs besoins et à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

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  12. …et nous aurons le courage de les présenter devant cette assemblée et de trouver des majorités pour les faire adopter.

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  13. Seuls la gauche et les écologistes ont le courage d’assurer un changement de politique budgétaire, en mettant à contribution les héritages dorés et les hauts patrimoines, en faisant du bonus-malus écologique une constante et de la contribution des pollueurs une nécessité. (Mêmes mouvements .) Nous saurons proposer un budget. Nous avons des idées et des propositions à faire…

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  14. …qui viendra réparer ce que vous et vos prédécesseurs avez cassé et combler le trou budgétaire que vous avez créé. Vous pouvez rester aveuglés par votre dogmatisme du zéro nouvel impôt, mais dans ce cas, il sera difficile d’obtenir un budget, puisque c’est cette politique qui nous a conduits à ce déficit incommensurable. (Mêmes mouvements . ) Le Rassemblement national sera incapable d’apporter des solutions : il sait rejeter mais ne sait pas construire. Il refuse de mettre à contribution les plus riches et de revenir sur la politique de l’offre, qui creuse notre déficit. La seule solution qu’il propose, c’est de s’en prendre aux étrangers, à qui il refuse l’aide et l’attention qui sont dues à n’importe quel être humain.

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  15. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Préférez-vous la remise en cause de l’État de droit ou la mise en place de la police de proximité ? Monsieur le premier ministre, après votre censure, il nous reviendra, à l’Assemblée nationale, de construire un budget…

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  16. C’est dans cet esprit que nous avons proposé, dans une feuille de route gouvernementale de gauche et écologiste, onze mesures prioritaires afin de répondre aux urgences et aux préoccupations des Français, car la première condition de la stabilité, c’est la clarté du projet qui réunit un gouvernement et sa coalition. Nous voulons mettre un terme au triste spectacle d’une coalition gouvernementale qui se contredit continuellement, mais aussi vous mettre, chers collègues de la coalition présidentielle, face à vos responsabilités. Préférez-vous continuer à sabrer dans l’AME avec l’extrême droite ou financer un plan pour l’hôpital public ? Préférez-vous les fake news à la Bolloré ou agir enfin contre la concentration des médias ?

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  17. Il faut en finir avec l’approche verticale du pouvoir, qui est aujourd’hui mise en échec. Le prochain gouvernement devra s’engager à ne pas utiliser le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) C’est la garantie du débat parlementaire et c’est la seule garantie pour qu’un gouvernement ne soit pas censuré. Ensuite, il faut remettre les choses dans le bon ordre. Il y a une obsession médiatique et politique autour de la personne qui pourrait gouverner la France demain : c’est prendre les choses à l’envers. Pour le groupe Écologiste et social, la question primordiale est celle-ci : pourquoi voulons-nous gouverner et quelle politique voulons-nous mener ?

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  18. Tout d’abord, le groupe Écologiste et social défend la primauté de la décision collective, du débat public et du travail parlementaire, que les membres de la coalition gouvernementale ont fuis pendant des mois. (Mêmes mouvements.)

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  19. (Mêmes mouvements.) Après la censure, la France ne sera pas paralysée mais entrera dans une période incertaine, au cours de laquelle il n’est pas souhaitable que les gouvernements tombent les uns après les autres. Pour éviter cela, il faut que nous changions profondément nos habitudes, car si votre gouvernement tombe, la composition de l’Assemblée nationale, elle, restera inchangée.

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  20. Après un gouvernement qui est allé à l’encontre du vote des Français en méprisant l’Assemblée, nous souhaitons un gouvernement qui mette en œuvre le changement de politique voulu par les Français et qui s’appuie sur le Parlement. Nous réaffirmons qu’il est légitime que la gauche et les écologistes, qui constituent la première force politique de l’Assemblée nationale, gouvernent le pays, autour d’une feuille de route issue du programme du Nouveau Front populaire et articulée autour de quelques priorités : la constitution d’un budget augmentant les ressources de l’État ; des mesures efficaces et immédiates pour lutter contre le réchauffement climatique ; la réunion, enfin, d’une conférence pour l’augmentation des salaires et l’arrêt des licenciements boursiers.

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  21. Enfin, pourquoi les électeurs qui se sont mobilisés en masse contre l’extrême droite vous pardonneraient-ils vos compromissions avec le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements . ) Ils ne le feront pas, et nous non plus. Ainsi, dans peu de temps, votre gouvernement sera censuré. La censure d’un gouvernement sans soutien populaire, sans majorité parlementaire et sans dialogue avec son opposition républicaine est inéluctable.

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  22. Pourquoi les Français devraient-ils soutenir votre politique, alors que 55 % d’entre eux n’arrivent que difficilement à assurer leurs dépenses courantes ?

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  23. Pourquoi donc les 450 salariés de Vencorex, en Isère, se réjouiraient-ils de vos grandes déclarations sur la réindustrialisation française, alors que, comme les salariés d’Arcelor ou de Michelin, ils risquent dans quelques mois de perdre leur emploi ? Pourquoi les défenseurs de l’environnement s’imagineraient-ils que vous voulez « make our planet great again », quand vous sabrez dans les dépenses de la rénovation thermique et que vous voulez laisser le béton remplacer les zones naturelles et agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourquoi les Français devraient-ils vous croire quand vous martelez que la France est le pays où l’inflation a été la plus faible, alors que les prix alimentaires y ont augmenté plus que partout ailleurs en Europe ?

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  24. Ça aussi c’est étrange, c’est eux qui font la politique alors que la politique n’a presque aucun effet sur leur vie. Pour les dominants, le plus souvent, la politique est une question esthétique : une manière de se penser, une manière de voir le monde, de construire sa personne. Pour nous, c’était vivre ou mourir. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En résumé, certains se créent une bulle de confort grâce à leur argent, enfermés dans l’idée que le privé vaut mieux que le public, que leurs moyens leur permettront de s’adapter à un monde où il fera 4 degrés Celsius de plus, et qui restent aveugles à l’impact des politiques austéritaires. Une illusion construite par et pour les forts, par et pour les puissants. Les autres n’ont pas le privilège de pouvoir détourner le regard des conséquences de vos politiques.

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  25. Mais la politique ne peut se réduire à des déclarations anxiogènes sur les plateaux de télévision, à des négociations par presse interposée, à la mise en scène d’un dialogue et à de fausses promesses. La réalité finit toujours par s’imposer face à la communication car la politique, ce sont avant tout des choix qui ont des conséquences économiques, physiques, psychologiques pour de nombreux Français, des choix qui les affectent dans leur chair et dans leur vie. Édouard Louis, dans Qui a tué mon père , l’exprime mieux que je ne pourrais le faire. Il écrit : « Les dominants peuvent se plaindre d’un gouvernement de gauche, ils peuvent se plaindre d’un gouvernement de droite, mais un gouvernement […] ne leur broie jamais le dos. […] La politique ne change pas leur vie, ou si peu.

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  26. Et vous vous êtes abaissé, de compromis en compromission. Mais la réalité, c’est que cette censure sur le budget était écrite d’avance. Le sursis qu’elle vous a donné n’était que le nouveau subterfuge d’un parti politique qui ne fait que des coups et qui adapte son timing à ses poursuites judiciaires.

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  27. En s’appuyant sur un accord avec Marine Le Pen, il a cherché à maintenir sa politique, quoi qu’il en coûte. Cela vous a permis, monsieur le premier ministre, d’être nommé et d’arracher quatre-vingt-dix jours à la tête de l’État. Cela a permis à Marine Le Pen de gagner du temps dans le procès où elle est accusée d’avoir organisé un système de détournement d’argent public au profit de son parti. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce sont quatre-vingt-dix jours de gâchés. Votre erreur, monsieur le premier ministre, est d’avoir pensé que Marine Le Pen vous laisserait faire un budget et qu’elle se refuserait à vous censurer. Et vous, crédule, vous l’avez crue. Peut-être la croyez-vous encore ?

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  28. En refusant sa défaite dans les urnes, Emmanuel Macron nous a entraînés dans l’impasse.

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  29. Il a jeté à la poubelle les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, caché le contenu des cahiers de doléances, envoyé la police contre les gilets jaunes, cherché à dissoudre les Soulèvements de la Terre, alors que les milices d’extrême droite manifestaient dans nos rues, calmé les agriculteurs par de fausses promesses, dissous l’Assemblée par tactique politique et refusé le résultat des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  30. Pourtant, notre main ne tremblera pas au moment de voter la censure car, plutôt que de subir encore et encore une mauvaise politique, faite de coupes budgétaires aveugles et de concessions à l’extrême droite, nous souhaitons nous donner une chance de tout recommencer, de changer enfin le contenu des politiques et la manière de faire de la politique. Nous ne nous résignons pas au pire et nous choisissons de croire que le meilleur est encore possible. Cela peut sembler illusoire et naïf, tant sept années de présidence d’Emmanuel Macron ont peu à peu asphyxié toute lueur d’espoir.

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  31. Je souhaite m’adresser à celles et ceux qui nous regardent. Certains souhaitent la censure de votre gouvernement, d’autres non, mais tous sont inquiets. Tous se demandent ce qu’il adviendra demain. Qu’ils en soient assurés : la décision du groupe Écologiste et social et de ses partenaires du NFP de censurer le gouvernement a été prise en conscience et avec gravité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous en connaissons les conséquences : une France de nouveau sans gouvernement, avec un travail budgétaire à reprendre presque du début.

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  32. Dans une démocratie, tout repose sur l’équilibre des droits, ici entre l’article 40 de la Constitution et le droit d’initiative parlementaire. C’était donc bien votre choix que de faire obstacle à un débat sur la réforme des retraites, une première depuis 1958. (M. Laurent Croizier s’exclame.) C’est ce que vous êtes en train de faire une nouvelle fois, aujourd’hui, avec cette obstruction : contrevenir au droit d’initiative parlementaire, en empêchant le vote. Vous prétendez respecter nos institutions, mais en réalité, vous êtes en train de les dévoyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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  33. Valérie Rabault, qui ne siège plus avec nous mais qui était une excellente députée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , a défendu une motion de censure, en 2023, au motif que vous aviez – déjà – fait barrage au texte proposé par le groupe LIOT pour revenir sur la réforme des retraites. Elle avait alors retrouvé la jurisprudence établie par un de vos collègues, Éric Woerth, qui reconnaissait qu’il devait exister une certaine souplesse afin de ne pas bloquer les initiatives parlementaires.

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  34. Je m’oppose à cet amendement qui, comme les autres, est un amendement d’obstruction. Vous vous abritez derrière la Constitution, mais il faut revenir sur deux points. Tout d’abord, s’il y a bien eu des milliers d’amendements déposés lors de l’examen de la réforme des retraites, la différence demeure que ce soir, dans dix minutes, les débats vont s’arrêter. Pendant les débats sur la réforme des retraites, vous disposiez d’autant de temps que vous vouliez : vous auriez pu ouvrir les week-ends, mais vous avez refusé. Nous n’avons pas quant à nous, aujourd’hui, le contrôle du temps. Nous n’aurions pas le droit, ensuite, de créer de nouvelles charges, selon les termes de l’article 40 de la Constitution. C’est un fait – mais il existe un autre principe, celui de l’initiative parlementaire.

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  35. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous vous dites constructifs : donnez-nous des preuves. Vous vous dites démocrates : donnez-nous des preuves. Pour ce qui nous concerne, nous vous en avons données, texte après texte ! Je vous le demande, collègues macronistes, retirez vos amendements et passons au vote. C’est la seule chose que les Français attendent de vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  36. C’est incontestable : vous avez pris la sale habitude d’empêcher le vote sur les textes de l’opposition ! Oui, nous voulons voter sur les retraites. Nous avions déposé avec le groupe LIOT, en juin dernier, une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Nous soutenons aujourd’hui le texte déposé par La France insoumise. Et c’est la présidente du groupe Écologiste et social qui a retiré l’ensemble de ses amendements, au bout de cinq jours d’examen du texte sur les retraites, alors que quinze étaient prévus, pour aller au vote de l’article 7 ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Dites-le à mes collègues, qui n’ont plus parlé, qui n’ont plus défendu leurs amendements : êtes-vous prêts à faire de même ce soir, à retirer les vôtres ?

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  37. » sur les bancs du groupe EPR) , de même que celui visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR) , sans parler de l’obstruction que vous avez faite sur la niche du groupe communiste, au cours de laquelle le ministre a pris la parole pendant une heure !

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  38. Tout d’abord, monsieur le président de la commission, quelle arrogance ! « J’ai le droit de parler, alors je parle. » Mais ce que nous vous demandons, ce n’est pas de parler : c’est de voter ! C’est ce que nous vous demandons depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je veux revenir sur la reconstruction des événements par les macronistes, parce que nous n’avons pas les mêmes souvenirs de la dernière législature. Le texte sur le retrait-gonflement des argiles a été adopté sans les voix macronistes (« C’est faux !

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  39. Nous avons donc besoin de clarté : appliquer le droit international, cela signifie-t-il que M. Benyamin Netanyahou serait arrêté dans l’hypothèse où il viendrait en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N051 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Le cessez-le-feu doit avoir lieu immédiatement, au Liban et à Gaza. Israël est en train de mener des frappes en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.) Votre ministre a en effet dit que la France appliquera le droit international, mais en refusant de dire si, au cas où il venait sur notre sol, M. Benyamin Netanyahou serait arrêté.

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  41. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N051 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Cette décision fera date et rappelle la France et l’Union européenne a leurs responsabilités. Pour la première fois, un dirigeant soutenu par les Occidentaux est visé par une telle mesure. Cette décision doit conduire tous les pays à remettre en question la relation qu’ils entretiennent avec le gouvernement israélien. Il est temps d’en finir avec les doubles standards et les faux-semblants hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le droit international s’applique de la même manière pour Assad, Poutine ou Netanyahou. Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre pour faire respecter le droit international et faire en sorte que la France ne soit pas complice d’actes que la CPI qualifie de crimes contre l’humanité ?

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  43. La Cour pénale internationale, qui a pris cette décision avec responsabilité et gravité, a établi, sur des motifs raisonnables, que Benyamin Netanyahou s’est rendu coupable de crimes contre l’humanité pour meurtres, persécutions et utilisation de la famine comme arme de guerre. Avec son gouvernement, il a privé et continue sciemment de priver la population civile de Gaza de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant et d’électricité.

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  44. Je tenais d’abord, monsieur le premier ministre, à vous faire part de mon indignation, quant à votre choix de faire répondre M. le ministre de la pêche à la question que vous adressait Elsa Faucillon sur la protection des migrants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Josy Poueyto applaudit également. – Assentiment sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre MM. Benyamin Netanyahou et Mohammed Deif. Cette décision est un pas significatif vers la paix et la justice, pour toutes les victimes civiles, depuis le 7 octobre.

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  45. C’est pour cela qu’il faut voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N042 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est comme cela que l’on défend la valeur travail, en reconnaissant que le travail du salarié, quelle que soit sa qualification, vaut autant que celui du patron.

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  47. Nous reprenons ce débat sur la concentration des richesses et du patrimoine, parce qu’il est important. L’accumulation du patrimoine s’accroît dans notre société. Ça n’est pas acceptable ! Le « petit patron » évoqué par notre collègue du Rassemblement national est l’arbre qui cache la forêt. Il ne vous sert qu’à protéger les milliardaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) Il y a aussi la question de l’égalité : je ne crois pas que le travail du salarié d’une entreprise vaille moins que celui du petit patron. Il est normal que le revenu du chef d’entreprise, petite ou grande, soit imposé de la même manière que celui des travailleurs.

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  48. Cet amendement identique du Nouveau Front populaire vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de permettre la progressivité de l’impôt sur le capital. D’après France Stratégie, l’année de l’instauration du PFU, les dividendes déclarés par les particuliers ont augmenté de 60 %. La France garde ainsi sa place : elle est l’un des États où l’on verse le plus de dividendes. À elle seule, elle représente désormais plus du quart des dividendes distribués en Europe. Résultat : un dixième des citoyens de ce pays détient près de la moitié du patrimoine total. Ça n’est pas acceptable. L’augmentation des marges et l’inflation qui en découlent ont entraîné des milliers de personnes dans la pauvreté. Cela doit cesser ; retrouvons un peu de justice fiscale. (M. Emmanuel Duplessy applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N042 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Je vous remercie d’avoir interrompu notre collègue. Les propos qu’il a tenus sont inadmissibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, LIOT et GDR.) Ils le sont d’autant plus que le débat, qui a de grandes conséquences pour certains de nos compatriotes, se déroulait dans le calme. Ce dérapage, qui révèle la véritable pensée des élus du Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) , est intolérable. Parce que nous nous préoccupons de la vie de chacun et de chacune de nos compatriotes, nous souhaitons poursuivre le débat dans la sérénité et nous espérons que notre collègue aura la décence de s’excuser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, LIOT et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. En tant que présidente du groupe Écologiste et social, je vous demande donc que cette assemblée, de manière souveraine, puisse se prononcer par un vote sur la prolongation de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il reviendra ensuite au Gouvernement, si la décision était prise de prolonger la séance, de donner son avis. Ce vote me semble essentiel : il y a des sujets très importants à discuter ; nous devons aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée doit enfin pouvoir voter un PLFSS, ce qu’elle n’a pas fait depuis trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N036 · 2024-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD