Cyrielle Chatelain
ECOS · France
“Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“(Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir.”
“Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétam…”
“Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR) , quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la prési…”
“Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme. Le débat n’est pas nouveau.”
“Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.”
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“J’ai bien entendu votre conclusion, par laquelle vous demandez à la ministre des relations avec le Parlement de s’exprimer. Tout en respectant votre décision, je souhaiterais vous rappeler qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, c’est bien l’Assemblée qui peut décider de la prolongation de la séance sur la demande d’un président de groupe.”
“Nous refusons votre piège de débattre des heures durant d’un texte vide de sens, sans substance, et qui n’apportera rien aux Français, seulement pour que vous leur fassiez croire que vous vous préoccupez d’eux. Nous ne participerons pas à votre mascarade ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Vous avez toujours été inconsistants et ce n’est pas l’argumentaire très flou de Mme Le Pen qui nous convaincra : 62, 66 ou 64 ans, vous n’avez aucune position sur les retraites.”
“Vous leur avez permis de poursuivre leur travail de casse sociale. Il y a bien une alliance, une coopération, un soutien sans participation de votre part à un Gouvernement qui maintient la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Mardi dernier, vous auriez pu voter un amendement qui ouvrait le chemin le plus sûr à l’abrogation de cette réforme, mais vous avez refusé de le faire. Quant à nous, nous refusons l’arnaque selon laquelle vous vous intéresseriez aux Français. Nous ne vous avons pas vus dans la rue. Nous ne vous avons pas vus défiler. Nous ne vous avons pas vus aux côtés des syndicats. Vous n’avez pas voté la censure. Vous n’avez pas voté l’amendement au PLFSS. En vérité, vous ne souhaitez pas l’abrogation de la réforme des retraites !”
“Nous voterons la suppression de ce énième rapport, parce que cette proposition de loi, qui n’abroge pas la réforme des retraites comme l’a rappelé Alexis Corbière, prévoit une succession de rapports. Collègues du Rassemblement national, nous pouvons regarder nos électeurs dans les yeux, parce que nous avons voté la censure du Gouvernement de Michel Barnier. Si la réforme des retraites n’est pas abrogée, c’est parce que vous n’avez pas voté la censure du Gouvernement.”
“Mon collègue a pu terminer son rappel au règlement, j’estime avoir le droit de terminer le mien.”
“Arnaque sociale que nous dénonçons, par nos votes, dans l’hémicycle et en commission.”
“Les députés du Nouveau Front populaire assument et assumeront toujours leur vote devant leurs électeurs, ce vote qui va contrer l’extrême droite et démontrer que vous êtes une arnaque sociale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je le fonde sur l’article 70, pour mise en cause personnelle, provocation ou menace. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Car c’est bien une menace, monsieur le rapporteur, que de jeter à la vindicte populaire les noms des députés. La délation, nous le savons, est une grande tradition de l’extrême droite et du Rassemblement national, tradition dont vous vous faites les continuateurs dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Je souscris aux propos de notre collègue Stéphane Peu. Il est absolument nécessaire de relancer la construction de logement social pour faciliter l’accès au logement de nos concitoyens les plus modestes. C’est pourquoi nous proposons le retour à un taux réduit de TVA à 5,5 % : c’est une mesure qu’attendent les acteurs de la filière bâtiments et travaux publics (BTP).”
“Je connais l’engagement de François Jolivet sur la question du logement mais je suis en désaccord profond avec lui sur l’analyse de l’amendement que nous avons rejeté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Contrairement à ce qu’il pense, il ne permettait pas de débloquer la production mais aboutissait à une plus grande concentration du patrimoine. Nous ne disposions au surplus d’aucune évaluation du nombre de logements concernés. ( Mêmes mouvements .) Puisque nous partageons le même objectif, je ne doute pas que vous voterez à nos côtés la TVA à 5,5 % sur le logement social ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“C’est vous qui avez refusé de rétablir l’ISF, de pérenniser la contribution des grandes entreprises. (De très nombreux députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent de manière prolongée. – M. Matthias Renault brandit un bulletin de vote.) Il y a quelque chose qui s’appelle la censure ; quand vous refusez de la voter, il devient clair que vous soutenez, sans y participer, le Gouvernement ! D’ailleurs les députés qui soutiennent officiellement ce dernier n’ont pas besoin d’être présents, ils savent que vous défendrez leurs propositions en faveur des plus riches. Finalement, c’est vous qui êtes d’astreinte ce week-end ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“C’est ce que nous avons fait et ce qu’ont signifié des millions de Français lors des législatives : nous ne voulons pas de vous au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) La béquille d’Emmanuel Macron et de sa politique, c’est vous !”
“Deuxièmement, je dirai aux collègues du groupe Rassemblement national que j’assume d’avoir, à chaque fois, fait barrage à l’extrême droite et à son projet xénophobe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“On ne supprime pas un impôt parce qu’un jour, peut-être, il sera remplacé. Premièrement, je suis profondément en désaccord avec l’idée de flécher un impôt national vers les collectivités. Ce n’est pas possible : les collectivités ont besoin d’être autonomes fiscalement et financièrement. Elles sont en première ligne, vous l’avez constaté durant l’épidémie de covid. Quand des enfants sont à la rue en trop grand nombre, ce sont elles qui trouvent des places en foyers d’accueil, comme elles peuvent et jamais suffisamment. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont les agents des collectivités qui prennent en charge nos aînés durant les vagues de chaleur, eux qui savent s’adapter ! La fiscalité doit en tenir compte.”
“Je vous opposerai un principe simple : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Monsieur Woerth, vous justifiez la suppression de la CVAE par la réflexion que nous pourrions avoir un jour, peut-être, sur l’impôt qui la remplacera.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement relatif au déroulement de nos débats. Il me semble, avec tout le respect que je dois à la présidence, que nous avions un accord sur deux prises de parole par amendement, une pour et une contre, avec une minute pour chaque orateur. Temporairement, ce soir, on s’en écarte mais, malgré l’intérêt de nos débats, il serait bien qu’on reprenne cette habitude pour que, demain, nous avancions un peu plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)”
“Partout, de grandes entreprises sont en grande difficulté. Ce n’est pas les milliards que vous avez jetés par les fenêtres qui les font rester. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Je ne comprends absolument pas quelles sont vos motivations, si ce n’est votre volonté de vous accrocher toujours et encore à cette illusion absolue que les riches doivent pouvoir être plus riches parce qu’un jour, peut-être, la richesse ruissellera sur les plus pauvres. La seule manière de prendre l’argent là où il est, c’est l’impôt. Nous ferons des propositions en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Ces amendements de suppression issus des rangs mêmes de la coalition gouvernementale sont un parfait exemple de la manière dont le dogmatisme aveugle. Tout d’abord, l’état de nos finances publiques : le fait que les réductions d’impôts que vous avez instaurées pendant sept années aient creusé notre déficit public ne semble pas vous alerter. À aucun moment ces 62 milliards de baisses d’impôts n’ont été financés. Ensuite, vous parlez de la réindustrialisation, mais je ne sais pas dans quel monde vous vivez ! Dans ma circonscription, il y a potentiellement un plan social à Vencorex, Atos ne va pas bien, General Electric parle de supprimer des emplois.”
“L’article ayant été profondément modifié, plusieurs groupes aimeraient formuler des explications de vote. (Mme Prisca Thévenot applaudit . )”
“Au titre de l’article 100, sur le déroulement des débats. Ce sujet est très important. Les deux orateurs qui se sont exprimés contre ces amendements siègent tous les deux sur les bancs du bloc présidentiel ; ce n’est pas satisfaisant. Il est important qu’il y ait un partage de la parole.”
“S’il est important d’œuvrer à la reconnaissance de ces métiers et au fait qu’ils permettent de vivre à ceux qui les pratiquent, il faut aussi s’assurer que leurs droits sont respectés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Une autre question mériterait d’être posée, celle des conditions de travail et du nombre d’inspecteurs du travail. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.) Le droit du travail est-il vraiment respecté dans les métiers de la restauration ? Combien d’employés travaillent au-delà des horaires légaux ? Les heures supplémentaires sont-elles reconnues et dûment payées ?”
“Il est effectivement important de s’intéresser aux serveurs, parce que c’est un métier essentiel de la restauration, c’est un métier difficile, soumis à de larges amplitudes horaires et qui exige de travailler vite et sous pression, généralement dans le bruit. Les chiffres donnés par le rapporteur général montrent que les serveurs vivent non seulement de leur salaire mais aussi des pourboires. Il est donc utile de se pencher sur ces derniers, mais j’aurais envie que l’on pose également la question du salaire, car c’est la vraie question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsqu’il s’agit de l’attrait de ces métiers difficiles, où l’on travaille le soir et le week-end, au détriment du temps en famille, pose-t-on la question du salaire ? Non !”
“Nous faisons face à deux graves problèmes : l’effondrement du vivant, menacé notamment par l’artificialisation des sols, et la crise du logement. Comment préserver le vivant tout en construisant du logement ? La Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) ont proposé les mesures contenues dans ces amendements, à savoir l’abaissement de l’abattement pour durée de détention et le rehaussement du taux forfaitaire. L’amendement n o 2050 vise à relever ce taux à 70 %, comme le suggèrent la Fondation Abbé Pierre et la FNH. L’amendement de repli n o 2049, qui avait été adopté par la commission des finances, prévoit un taux de 30 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“En somme, vous dites aux pères qu’ils ne devraient pas donner l’argent qu’ils doivent !”
“Au contraire, ça a tout à voir ! Si vous voulez contribuer à l’égalité entre les hommes et les femmes, votez cet amendement ! Il faut accepter de corriger ce qui doit l’être, même lorsque cela perturbe vos habitudes. (Mêmes mouvements.)”
“Bien sûr que si, et mon propos est cohérent avec l’amendement que je défends. Il pose la question de l’égalité de traitement, de la reconnaissance du travail de ces femmes, de leur charge. Demandez-leur qui prend rendez-vous chez le médecin, qui achète les habits, qui remplit les cartables de crayons, de feutres et de feuilles ! Aujourd’hui, ce sont ces mères célibataires, seules avec leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Si vous voulez faire un geste en faveur de l’égalité, acceptez cet amendement. Beaucoup de ces femmes ne paient même pas l’impôt sur le revenu !”
“Vous nous parlez de défiscalisation, mais que dire de toutes ces femmes qui vivent sous le seuil de pauvreté ?”
“Comme on l’a dit, la charge d’un enfant est estimée à 750 euros par mois et le montant moyen de la pension alimentaire atteint 190 euros. En d’autres termes, une mère séparée prélève chaque mois 560 euros de son budget pour s’occuper de son enfant. Elle tire cette somme de son revenu, sans possibilité de défiscalisation. Qu’une mère assume seule cette charge me semble très injuste et nous devons corriger cette situation.”
“Il repose sur l’idée qu’un père qui verse un peu d’argent à la femme qui s’occupe de ses enfants peut défiscaliser cette somme. C’est absolument injuste !”
“Je pense, pour ma part, que ce système est profondément inégalitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il repose sur l’idée que c’est aux femmes, toujours aux femmes, de s’occuper de leurs enfants et de s’en occuper seules.”
“La défiscalisation de la pension alimentaire contribuerait à soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui, dans 32 % des cas, vivent sous le seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Aujourd’hui, en France, un foyer sur quatre ne compte qu’un seul parent : dans 82 % des cas, ce sont des mères seules, avec leurs enfants, le plus souvent à la suite d’un divorce ou d’une séparation. Aujourd’hui, ces mères assument les principales charges liées aux enfants : la charge affective, la charge mentale, la charge pratique et la charge financière. Le montant moyen de la pension alimentaire que reçoivent ces mères est de 190 euros par mois et par enfant, alors que leurs dépenses mensuelles s’élèvent en moyenne à 750 euros par enfant. Leur investissement important n’est pas seulement affectif, il est aussi financier. Aujourd’hui, les mères paient des impôts sur ces 190 euros qui leur sont versés, alors que c’est une somme normalement due par un père pour s’occuper de son enfant et contribuer aux charges de son éducation.”
“Cet amendement a pour objet de pérenniser le dispositif Loc’Avantages au bénéfice de l’intermédiation locative, qui est un élément structurant du plan « logement d’abord ».”
“Alors, chers collègues des groupes Renaissance, Horizons, MODEM : est-elle si insupportable, cette rupture politique, que vous préfériez un gouvernement soutenu par le Rassemblement national à une alternance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Êtes-vous plus attachés à protéger les grandes fortunes de l’impôt qu’à garantir notre État de droit ? Ne pas voter la censure aujourd’hui, c’est prendre le risque de vous dépouiller un peu plus de vos valeurs à chaque vote. En acceptant la décision d’un seul homme – celui de l’accord avec l’extrême droite, tout président soit-il –, vous pouvez vous dévoyer, jusqu’à vous trahir et quitter cet hémicycle dans le déshonneur. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)”
“Nous aurions rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en faire un ISF climatique, instauré une contribution sur les entreprises pétrogazières, supprimé la flat tax et les niches fiscales néfastes pour l’environnement, proposé une loi sur les déserts médicaux, conditionné l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie du zéro reste à charge, interdit les polluants éternels… Bref, nous aurions réalisé une véritable rupture politique !”
“Notre ministre du logement défendrait, devant le Sénat, une grande loi pour garantir le droit au logement effectif, qui rendrait l’encadrement des loyers obligatoire dans toutes les zones tendues, instaurerait la garantie universelle des loyers et abrogerait la loi Kasbarian ; nous aurions redonné des moyens aux bailleurs sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous aurions un ministre de l’intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité, augmenté les effectifs de la police judiciaire, instauré un nouveau code de déontologie de la police, interdit les lanceurs de balles de défense (LBD) et les grenades mutilantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Enfin, nous aurions lancé une véritable politique d’accueil, pour lever les restrictions à la politique de regroupement familial et régulariser celles et ceux qui vivent en France, qui travaillent en France et dont les enfants étudient à l’école française. Notre ministre de l’éducation nationale aurait mis un terme à la réforme du « choc des savoirs ». L’argent dédié aux uniformes aurait été réaffecté, pour contribuer à financer l’embauche de professeurs, pour réduire le nombre d’élèves par classe.”
“…qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En ce moment même, notre assemblée débattrait d’une loi énergie-climat ambitieuse, qui mettrait en place un plan « climat » assumant la réduction des gaz à effet de serre et la neutralité carbone en 2050, qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements, qui structurerait la filière des énergies renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques, activités industrielles comprises.”
“Olivier Faure applaudit également.) Aujourd’hui, la réforme des retraites aurait été abrogée – personne n’aurait à travailler deux années de plus (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, et les syndicats auraient déjà été réunis pour tenir une conférence de financement : oui, votre nomination, c’est le maintien de la réforme des retraites ! Nous aurions un ministre d’État de la transition écologique…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Compte tenu du vote du 7 juillet dernier, c’est en cohabitation que nous devrions être. À votre place, monsieur le Premier ministre, devrait se trouver une jeune femme de 37 ans, qui a fait de la défense des services publics son engagement prioritaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez eu plusieurs semaines pour constituer votre gouvernement. Lucie Castets, parce qu’elle était désignée par la première force politique de l’Assemblée nationale, aurait dû elle aussi avoir le droit de constituer son gouvernement, de chercher des majorités et de construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M.”
“…l’élan populaire et démocratique qui a rejeté l’extrême droite. Ce vote, celui de millions de Français, nous oblige. Chers collègues, vous avez le choix. Il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays. La cohabitation permet à la fois une stabilité institutionnelle et une rupture politique. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002, nous étions en cohabitation et cela n’a pas provoqué le désordre. Au contraire, en période de cohabitation, la gauche a fait adopter de grandes lois : la réduction du temps de travail et les 35 heures, l’instauration de la couverture maladie universelle, la CMU, le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité, le Pacs.”
“Et ensuite, vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l’extrême droite, vous voterez de nouvelles places de prison, vous détricoterez la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, vous réformerez encore le régime de l’assurance chômage ? Tout cela, avec l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.) Accepter cela, c’est se trahir et trahir le résultat du vote du 7 juillet,…”
“Puis, sans vous émouvoir un seul instant de l’incohérence entre le soutien aux paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre, vous ferez passer, grâce à l’extrême droite, le détricotage du plan zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Allons plus loin : la censure n’est pas votée aujourd’hui ; et après ? Le 49.3 sur le budget vous donnera peut-être un peu de répit, mais il faudra bien garantir que le Gouvernement ne tombe pas. Vous ferez ensuite adopter la loi d’orientation agricole en mêlant vos voix à celle de l’extrême droite – après tout, c’était le texte présenté par le gouvernement Attal.”
“Pourtant, si vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier, vous acceptez d’être lié à l’extrême droite, qui le soutient. (Mêmes mouvements.)”
“Vous qui vous êtes engagés sincèrement, je le crois, derrière un homme qui avait pour projet de dépasser le clivage entre la gauche et la droite, de faire progresser le libéralisme économique, mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal, vous qui vous sentiez unis par les idées de progrès et d’humanisme, vous voilà à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l’extrême droite. ( Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous entrez dans un engrenage sans fin et je sais que beaucoup d’entre vous se disent : « Un accord avec l’extrême droite, jamais ! ».”
“Finalement, le socle parlementaire le plus évident, le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d’abord au sein des groupes de Laurent Wauquiez et de Marine Le Pen. Les pièces rapportées, ce sont vous, collègues des groupes Démocrates, Renaissance et Horizons.”