Emmanuel Maurel
GDR · France
“La séparation entre État propriétaire et État occupant entérinera cette dérive : en imposant aux ministères des loyers calés sur le prix du marché, nous allons renchérir artificiellement le coût du service public ! Ces charges, j’y insiste, deviennent ensuite un motif de réduction budgétaire.”
“Il faut une politique ambitieuse de l’État, ce que la foncière ne garantit aucunement. Chers collègues, vous reprenez à votre compte l’antienne selon laquelle il faudrait gérer l’État comme une entreprise. Ce texte fait comme si le public et le privé, c’était la même chose, mais nos concitoyens savent que ce n’est pas le cas.”
“En effet, un établissement qui perçoit des loyers, valorise son patrimoine, procède à des cessions et devient expressément assujetti à l’impôt sur les sociétés n’administre plus vraiment un patrimoine public. Il gère plutôt un portefeuille d’actifs, dans une logique qui ne peut pas ignorer l’impératif de rentabilité.”
“Nous pensons au contraire que la création d’une foncière chargée de l’immobilier de l’État est une fausse bonne idée. Bien sûr, personne ne conteste que la gestion du patrimoine immobilier de l’État puisse être améliorée.”
“J’ai d’ailleurs une suggestion pour le gouvernement : plutôt que d’ouvrir la voie à la cession et au marché sans garantie sur leur usage futur, il serait préférable de transférer ces logements aux bailleurs sociaux, aujourd’hui asphyxiés financièrement et empêchés de construire autant que les besoins l’exigent !”
“Ce serait un choix progressiste, allant dans le sens du patrimoine des Français ! Quarante années de privatisations, de partenariats public-privé et de contractualisation ont démontré une réalité simple : les intérêts du service public et ceux du marché ne convergent pas spontanément.”
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“Au cours des dernières semaines, on a en effet assisté à une cascade de plans sociaux, et certains secteurs économiques ne vont pas bien. Or si vous faites adopter par 49.3 ce projet de loi de finances que nous trouvons à la fois injuste et inefficace, l’effet récessif sera automatique, et la distorsion que nous avons constatée sur l’exécution en 2024 peut très bien se reproduire en 2025. Ce que vous allez infliger aux Français l’année prochaine sera d’autant plus dur que vous avez refusé de prendre en 2024 des décisions qui s’imposaient, c’est-à-dire de faire appel à la représentation nationale pour éviter l’écart abyssal entre les recettes attendues et celles effectivement perçues, qui est la source majeure du dérapage du déficit.”
“Oui. Sachez que la pédagogie, c’est la répétition. Mettons-nous à la place de quelqu’un qui découvre l’exécution du budget et la compare aux prévisions de la loi de finances pour 2024 : il y a de quoi être sidéré ! Les anomalies sont si flagrantes et les écarts si importants qu’on ne peut pas les attribuer à de simples aléas – vous avez parlé de volatilité – ou à des erreurs de calcul. Aucune crise majeure, aucun choc exogène ne permet d’expliquer une telle distorsion entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. À cet égard, monsieur le ministre, je tiens également à vous mettre en garde au sujet du projet de loi de finances pour 2025 : vos prévisions macroéconomiques restent trop optimistes, en dépit de ce que disent un certain nombre d’institutions.”
“À M. Saint-Martin qui nous demandait si nous avions bien compris la nature de ce texte, je réponds que j’y vois un véritable condensé des mauvaises pratiques budgétaires du macronisme défait.”
“L’enquête de la commission des finances nous dira ce qu’il en est, mais, si vous aviez suivi les conseils de certains hauts fonctionnaires vous alertant au sujet du dérapage, nous aurions pu discuter de la création de recettes dans un projet de loi de finances rectificative. Or vous l’avez empêché. Évidemment, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)”
“…c’est-à-dire un accroissement stupéfiant de l’écart entre les prévisions et les réalisations. Il y a aussi un problème démocratique sur lequel j’insiste. Le 16 juillet, l’ancien ministre chargé des comptes publics, présent parmi nous, annonçait un gel des crédits supplémentaires ; le même jour, le gouvernement de Gabriel Attal démissionnait, neuf jours après la défaite de la majorité aux élections législatives. C’est-à-dire qu’au moment où le peuple refusait votre politique, vous avez décidé de geler des milliards de crédits et d’affaiblir les politiques publiques. Il y a un deuxième problème, qui n’est pas non plus d’ordre technique.”
“D’abord, en effet, vous nous demandez de valider une pure insincérité budgétaire,…”
“Eh bien, nous avons un avis sur votre bonne gestion, qui n’est certes pas le même que celui de l’ex-majorité du macronisme déclinant. Il a été question de cours, de pédagogie. Or ce texte est un cas d’école qui sera enseigné dans les manuels de finances publiques comme l’exemple à surtout ne pas suivre.”
“…mais ce n’est pas seulement un texte technique. J’en veux pour preuve ce qu’a dit M. le ministre – que, parfois, je plains tant il est contraint à des contorsions sans doute douloureuses. Vous l’avez dit vous-même : il est ici question d’un texte de bonne gestion.”
“On avance qu’il s’agit d’un texte technique,…”
“C’est tout de même un comble que de reprocher à des députés de vouloir faire de la politique !”
“L’amendement vise à réduire le seuil de salariés à partir duquel les entreprises sont soumises à la participation de l’employeur à l’effort de construction, appelée 1 % logement. Initialement fixé à onze salariés, le seuil a été progressivement élevé par la loi Boutin, puis la loi Pacte. Nous proposons de revenir à onze salariés.”
“Souvenez-vous de l’émoi suscité il y a quelques semaines, sur tous les bancs de l’Assemblée, par l’annonce du plafonnement du produit des contributions affecté à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), qui accompagne les personnes en situation de handicap dans leur insertion sociale et professionnelle. Le montant des contributions affectées a été plafonné à 457 millions d’euros par le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF), alors que l’Agefiph en attendait un rendement de l’ordre de 550 millions d’euros pour 2025. Depuis, des discussions ont eu lieu entre l’Agefiph et le Gouvernement à l’occasion de l’examen du PLF ; mais il faut que le Gouvernement nous rassure à ce sujet, raison pour laquelle je maintiens mon amendement.”
“Nous avons précédemment évoqué l’importance du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les capacités d’investissement des collectivités locales. Nous vous proposons de réintégrer les dépenses d’aménagement et d’agencement des terrains dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds.”
“Il est défendu. (« Ah ! » dans l’hémicycle. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous allez avoir des difficultés, monsieur le ministre, à nous faire croire que tout va bien et qu’on ne touche pas aux ressources des collectivités locales. L’article 30 prévoit en effet de réduire les dépenses éligibles au FCTVA et de baisser le taux de compensation. Vous savez que le FCTVA est utilisé par les collectivités pour l’autofinancement et l’investissement. C’est très clairement une mesure qui, si elle venait par malheur à être adoptée, grèverait lourdement leurs ressources et leur capacité à investir – je vous rappelle que les collectivités locales sont les premiers investisseurs en France. Retirez votre mesure – nous supprimerons sinon cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Écoutez pour commencer le message de l’Assemblée nationale, partagé sur tous les bancs, et indexez la DGF sur l’inflation ; les collectivités locales en ont besoin.”
“Le Sénat vous demandera la même chose, n’en doutez pas un instant !”
“Selon la même logique, alors que les collectivités territoriales sont en train d’élaborer leur budget, alors que leurs besoins ne cessent de croître et leurs ressources de diminuer, il vise à indexer la DGF sur l’inflation de 2024. Le Gouvernement essaie de minimiser la situation, parfois même en accusant les collectivités d’avoir dérapé – pas vous, monsieur le ministre, mais certains de vos supporteurs. Il suffit d’observer les besoins concrets des collectivités pour constater que ce n’est pas le cas. Le président du comité des finances locales (CFL), M. André Laignel, chiffre la baisse de leurs ressources à presque 10 milliards. (M. le ministre fait le chiffre cinq de la main en souriant.) Vous souriez, mais même si la baisse n’est que de 8,5 milliards, c’est beaucoup trop.”
“Enfin, je rappelle qu’il n’est pas question des départements dans cet amendement, mais uniquement d’une taxe additionnelle communale, comme il en existe en Belgique, en Italie et dans d’autres pays d’Europe, pour permettre aux communes de disposer d’un peu de latitude dans la gestion de leurs finances locales. Nous proposons un dispositif cohérent et d’urgence – et ce n’est pas notre faute si on est dans l’urgence !”
“Non, et je vais expliquer pourquoi. Vous dites, monsieur Berrios, qu’il faudrait mener une réflexion globale… Je suis d’accord sur le principe, mais nous sommes dans l’urgence. Nombre des collègues présents dans cet hémicycle sont élus locaux et connaissent la situation des finances des communes et des départements. Quand il y a urgence, il faut chercher des recettes d’urgence. Et puis j’ai noté une contradiction dans vos propos, monsieur Mattei : quand on vous propose des amendements pour taxer les plus-values, vous n’en voulez pas. Il faut être cohérent. Nous le sommes puisque nous proposons à la fois des mesures fiscales visant l’acheteur et des mesures fiscales visant le vendeur.”
“Il s’agit donc d’un amendement de bon sens – ce bon sens auquel le Gouvernement nous appelle si souvent – permettant aux communes de gagner un peu plus d’argent et d’encourager la location d’espaces d’habitation plutôt que de travail.”
“Il vise à introduire des barèmes différenciés de DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux, en fonction de l’usage des locaux concernés. Ce dispositif existe ailleurs en Europe, notamment en Belgique ou en Italie. Il fonctionne de la manière suivante : certaines communes perçoivent directement une taxe communale additionnelle en prélevant les DMTO. Les conseils municipaux – suivant le principe de libre administration des collectivités locales, chère madame Louwagie – peuvent d’ores et déjà réduire le montant de cette taxe ou procéder à des exonérations. Nous proposons, pour notre part, de conférer davantage de latitude aux conseils municipaux en les autorisant à procéder à une majoration des taux, notamment pour favoriser l’affectation des locaux à usage d’habitation.”
“Il faut le redire : la taxe foncière est un impôt régressif. Pour les ménages les plus modestes, ceux du premier décile, la charge de la taxe foncière représente jusqu’à 7,5 % de leurs revenus, quand elle n’est que de 3 %, 2 % voire 1 % pour les ménages situés entre le deuxième et le neuvième décile. Le présent amendement vise donc à instaurer un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière à 5 % du revenu, à l’instar de ce qui a existé pour la taxe d’habitation. Vous êtes tous confrontés à des ménages modestes qui vous font part de leurs difficultés à s’acquitter de la taxe foncière. C’est une mesure de justice fiscale et sociale que je vous propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette taxe devait initialement abonder ce qu’on appelait la société du Grand Paris, qui s’est transformée en société des grands projets (SGP). La TSB peut désormais financer des Serm en région – c’est pourquoi je parle de solidarité territoriale. Il s’agit de permettre le financement d’infrastructures de transport en dehors de l’Île-de-France, mais aussi en Île-de-France où il y en a bien besoin. Le réseau est dense, c’est vrai, mais pour tous les usagers que nous sommes et qui prennent régulièrement le transilien ligne H ou J ou autres – je pense à la Seine-et-Marne et au Val-d’Oise –, je vous assure que la qualité des transports n’est pas au rendez-vous. Cela concerne des millions de passagers, et pas seulement des Franciliens.”
“Il s’agit d’un amendement de solidarité territoriale – avis aux collègues qui pensent que les Franciliens sont obsédés par leur seule région ! L’idée est de doubler la taxe sur les bureaux (TSB) dans la zone premium.”
“Mais il ne fonctionne pas toujours très bien…”
“Je vous invite à cette solidarité élémentaire qui, de plus, favorise la transition écologique.”
“Je réponds à notre collègue qui craint que cela grève la compétitivité des entreprises que c’est tout le contraire. Des infrastructures de transport qui fonctionnent, c’est bon pour les salariés et pour les territoires.”
“Il vise à augmenter le plafond du versement mobilité. Si l’on veut vraiment réussir la transition écologique – objectif que je crois partagé sur tous les bancs –, il faut investir massivement dans les transports collectifs et durables. Les organismes économiques, les collectifs d’usagers et la Cour des comptes s’accordent à dire que le financement ne peut pas reposer sur la seule puissance publique ou sur les seuls usagers. Il faut donc mettre les entreprises à contribution.”
“Cet article 6 n’a rien à faire dans un projet de loi de finances. En outre, vous y proposez un nouveau mécanisme qui se conforme aux règles du marché européen de l’électricité, alors même que celui-ci a prouvé son inefficacité en matière de baisse des prix pour les consommateurs. Ce nouveau mécanisme demeure mal connu, car vous n’avez remis aucune étude d’impact et ne dites rien sur le coût final. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article et le renvoi de la discussion à un autre texte.”
“Écoutez, monsieur le ministre, alors que vous passez votre temps à nous dire que vous avez redressé le pays, nous devons gérer une situation financière catastrophique !”
“J’en viens à l’amendement, qui ne diffère pas substantiellement du précédent, puisqu’il vise à porter les taux de la CEHR de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.”
“Il faut arrêter de tordre la réalité dans tous les sens.”
“Parlons-en : la qualité en emploi des investissements étrangers est bien moindre en France qu’en Allemagne !”
“J’ai un petit désaccord sur le fond avec M. le ministre, qui affirme qu’il existe un lien de cause à effet systématique entre politique fiscale et attractivité. Ce n’est pas vrai : l’attractivité d’un pays tient aussi à la qualité de ses services publics, de ses infrastructures (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) , à l’excellence de sa main-d’œuvre, à la formation des salariés. En outre, s’il est exact que notre attractivité a dépassé celle du Royaume-Uni, ce fut au moment du Brexit.”
“Le dispositif proposé par l’amendement nous paraît donc juste, en plus d’être susceptible de rapporter de l’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au contraire ; j’estime que tous les citoyens, fussent-ils aisés, doivent respecter la loi.”
“Dans le même esprit, il s’agit de diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile. D’abord parce que, ainsi que vient de le rappeler à l’instant M. Bompard, cela coûte très cher – je rappelle d’ailleurs que, dans la mission Travail et emploi , dont les crédits ont été drastiquement réduits, c’est une des seules lignes qui augmente. La deuxième raison justifiant cette diminution, c’est que le plafond de 12 000 euros concerne très peu de gens : en 2023, le montant moyen du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile était de 1 319 euros. Troisièmement, monsieur le ministre, votre argument relatif au travail au noir me choque. La Cour des comptes l’a bien dit : le Cisap « subventionne le respect de la loi ». C’est exactement cela ; comme si l’on avait besoin d’acheter un comportement vertueux.”
“Il vise à rétablir l’ exit tax sous sa forme antérieure, qui avait un but très clair : dissuader les gros détenteurs de titres financiers de déménager pour des raisons fiscales. Je rassure tout de suite la droite : ce n’est pas un amendement confiscatoire. Du reste, l’ exit tax n’a pas été créée par la gauche, mais sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2011. Elle n’a pas été formellement supprimée sous la présidence d’Emmanuel Macron, mais la durée minimale de détention des titres a été raccourcie à deux ans, ce qui a pu encourager la spéculation. Nous proposons donc de ramener cette durée minimale à quinze ans, afin d’augmenter le rendement de la taxe , mais aussi de dissuader les gros détenteurs de capitaux d’adopter un comportement antipatriotique en quittant le pays.”
“Nous devons cela à une politique publique de soutien aux créateurs et aux artistes, politique dont nous sommes fiers.”
“Je remarque que les élus du groupe de M. Ciotti sont plus tatillons quand il s’agit de s’attaquer aux Français dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros que quand il s’agit de défendre les intermittents du spectacle dont le revenu net moyen est de 1 875 euros mensuels, soit 800 de moins que le salaire net moyen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Mais je m’adresse à vous en raison de votre supposé patriotisme. Ne vous en déplaise, le statut de l’intermittence participe de la vitalité de la culture française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) La plupart de mes collègues, quand j’étais député européen, me disaient envier notre système : 50 % des films projetés dans nos cinémas sont des œuvres françaises, contre seulement 20 % d’œuvres nationales dans les autres pays.”
“Ainsi, nous fixons le plancher à 2 % du patrimoine net – et je doute, monsieur Verny, que cela entraîne des manifestations d’ultrariches dans la rue… Quel que soit le candidat pour lequel ils ont voté aux dernières élections, l’immense majorité des Français seront d’accord avec cet amendement de rendement et de justice. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Je suis sûr que cet amendement fait de la peine à M. Verny : il va hurler à la spoliation, mais on parle de gens qui reçoivent beaucoup d’argent. Pour reprendre l’expression d’un collègue de l’ex-majorité, il s’agit d’un amendement qui est à la fois de rendement et de justice. Un amendement de rendement, parce qu’il apporte des recettes supplémentaires ; et de justice, parce que vous savez très bien que les riches contribuent proportionnellement beaucoup moins que les moins aisés à l’imposition sur le revenu. Notre proposition est différente du dispositif gouvernemental : plutôt que de prendre le revenu fiscal de référence – il a été très bien dit que les plus riches pouvaient le contourner par des holdings et payer beaucoup moins d’impôts –, nous nous fondons sur le patrimoine.”
“Ces amendements affectent ceux dont les revenus annuels excèdent 83 000 euros, soit 2 % seulement des contribuables. Ne nous énervons donc pas ! Je ne sais pas si Mme Grégoire est dans la salle, mais sa participation à plusieurs gouvernements qui ont conduit la France à la situation catastrophique qui est la sienne ne doit pas l’inciter à verser dans l’outrance. Pourquoi parler de revanche fiscale alors qu’il s’agit d’amendements de justice fiscale ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est peut-être ce qui nous différencie de vous : quand il s’agit de ne mettre à contribution que 2 % des Français, nous n’hésitons pas ! (Mêmes mouvements.)”
“Cet amendement tend à accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu en désindexant ses deux tranches supérieures. Je rassure tout de suite nos collègues macronistes, qui tremblent depuis tout à l’heure. Manifestement, ce n’est pas le niveau des prélèvements obligatoires qui vous préoccupe, mais ceux qui s’appliquent aux plus riches.”
“En commission des finances, ce n’était pas très net !”
“…s’attaquer aux inégalités et aux rentiers et, surtout, investir, investir, investir : voilà l’autre voie que nous tracerons pour la France pendant toute la durée du débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)”
“Voilà pourtant de la bonne dette que tous les élus devraient soutenir et que le Gouvernement s’apprête encore une fois à sacrifier ! Nous refaisons les mêmes erreurs, ce qui va entraîner un nouveau décrochage de notre économie et aggraver le déficit. L’OFCE et le Haut Conseil des finances publiques – qu’on ne saurait soupçonner de gauchisme et qui n’adhèrent pas au programme du NFP – sont les premiers à dire que vos prévisions sont trop optimistes, car vous menez une politique qui provoquera une récession. Vous annoncez une croissance de 1,1 %, mais l’OFCE la réévalue d’ores et déjà à 0,8 %, au mieux. Ne persévérez pas dans l’erreur ! Je vous le dis : oui, une autre politique économique est possible. Faire contribuer les multinationales et les grandes fortunes à la solidarité nationale,…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France dispose pourtant d’atouts considérables, de territoires pleins de savoir-faire et de travailleurs compétents. Or on n’investit pas. On préfère une logique comptable. Le plan Barnier ne changera pas grand-chose à la situation, car il n’est qu’un prête-nom pour le PSC, qui consiste non pas à faire « mieux avec moins », mais moins avec moins. (Mme Estelle Mercier applaudit.) Hormis la défense et la sécurité, les politiques publiques, en particulier les investissements d’avenir en faveur de la transition écologique, seront amputées et les politiques sociales rabotées, tandis que ceux qui investissent, notamment les collectivités locales, seront largement réprimés.”
“Juvin, dont je ne partage pas toutes les analyses, mais avec qui je tombe d’accord quand il souligne qu’il s’agit du décrochage de l’Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis. Nous ne sommes pas les seuls à le noter. M. Draghi, l’ancien président de la BCE, qu’on ne peut pas soupçonner de marxisme-léninisme, dresse le même constat. Que dit-il ? Qu’il faut investir massivement dans les secteurs clés : la transition écologique, les technologies de rupture, la transition numérique. On a besoin d’un véritable réarmement industriel. Tordons le cou à un mythe macroniste. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous avez réindustrialisé la France ; ce n’est pas vrai ! Cette année, il y a eu davantage de fermetures que d’ouvertures d’usines. Voilà le problème auquel nous sommes confrontés !”