Emmanuel Maurel
GDR · France
“La séparation entre État propriétaire et État occupant entérinera cette dérive : en imposant aux ministères des loyers calés sur le prix du marché, nous allons renchérir artificiellement le coût du service public ! Ces charges, j’y insiste, deviennent ensuite un motif de réduction budgétaire.”
“Il faut une politique ambitieuse de l’État, ce que la foncière ne garantit aucunement. Chers collègues, vous reprenez à votre compte l’antienne selon laquelle il faudrait gérer l’État comme une entreprise. Ce texte fait comme si le public et le privé, c’était la même chose, mais nos concitoyens savent que ce n’est pas le cas.”
“En effet, un établissement qui perçoit des loyers, valorise son patrimoine, procède à des cessions et devient expressément assujetti à l’impôt sur les sociétés n’administre plus vraiment un patrimoine public. Il gère plutôt un portefeuille d’actifs, dans une logique qui ne peut pas ignorer l’impératif de rentabilité.”
“Nous pensons au contraire que la création d’une foncière chargée de l’immobilier de l’État est une fausse bonne idée. Bien sûr, personne ne conteste que la gestion du patrimoine immobilier de l’État puisse être améliorée.”
“J’ai d’ailleurs une suggestion pour le gouvernement : plutôt que d’ouvrir la voie à la cession et au marché sans garantie sur leur usage futur, il serait préférable de transférer ces logements aux bailleurs sociaux, aujourd’hui asphyxiés financièrement et empêchés de construire autant que les besoins l’exigent !”
“Ce serait un choix progressiste, allant dans le sens du patrimoine des Français ! Quarante années de privatisations, de partenariats public-privé et de contractualisation ont démontré une réalité simple : les intérêts du service public et ceux du marché ne convergent pas spontanément.”
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“…mais l’image est révélatrice d’une minorité en cohabitation perpétuelle, dont le bilan est loin d’être glorieux. Quand M. le ministre chargé du budget annonce vouloir une gestion vertueuse des finances publiques, je l’invite à regarder le bilan de ces dernières années : 6 % de déficit et 110 % de dette publique. Or qui était en poste ? Vous. Il en va de même concernant M. le ministre de l’économie. Il fait tout une dissertation visant à prouver que la politique menée est formidable et que tout a été bien fait, mais il déclare que la situation est catastrophique. N’y a-t-il pourtant pas un lien entre l’une et l’autre ? Vous ne le faites pas, mais les Français, eux, le font. Quel est le principal problème ? De précédents orateurs l’ont identifié, notamment M.”
“Vous donnez même l’impression de ne pas croire à ces formules convenues. D’ailleurs, elles ne soulèvent pas l’enthousiasme sur les bancs de vos supposés soutiens – lesquels ont été désertés, sauf par M. Darmanin.”
“Je ne sais pas si Jean-Pierre Raffarin est une bonne référence pour la France…”
“…mais son idéologie, d’inspiration allemande, demeure la même : toujours plus de réformes structurelles et d’austérité budgétaire. Pendant la crise sanitaire, on avait espéré une prise de conscience. Il y avait eu un plan de relance, bienvenu et soutenu par la France, mais nous assistons depuis à un navrant retour du business as usual – hélas ! Messieurs les ministres, vos discours en fournissent une éclatante illustration. Ils contiennent une kyrielle de formules lénifiantes et convenues. M. Saint-Martin s’essaie même aux raffarinades : « le chemin du redressement est étroit », « la pente est raide », « la route est droite ».”
“Nous discutons d’un document arrivé très en retard – c’est une habitude – et qui doit être transmis à la Commission européenne. Nos perspectives économiques ne peuvent se réduire à l’horizon indépassable du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a certes été révisé en avril dernier,…”
“Vous proposez de plafonner le reversement de ladite taxe. Concrètement, les entreprises paieront toujours autant, l’Agefiph touchera moins et l’État se remplira les poches au détriment de l’action en faveur des handicapés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement et je sais que mes collègues sur d’autres bancs m’appuieront : revenez sur cette décision déplorable. Faites en sorte que notre action unanime en faveur des handicapés soit couronnée de succès cette année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)”
“…à la lecture de votre projet de loi de finances pour 2025, dans lequel vous proposez, à l’article 33, de diminuer drastiquement les ressources de l’Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées –, organisme paritaire accompagnant les handicapés dans leur formation professionnelle et leur inclusion sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’Agefiph est financée par une taxe acquittée par les entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total. L’État est censé reverser cette taxe à l’Agefiph. Or que se passe-t-il au musée des horreurs de Bercy ? Quelle proposition détestable est-on allé piocher dans les tiroirs à mauvaises idées et à mauvaises solutions ?”
“Cela ne signifie pas pour autant qu’ils rejettent les institutions et la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“En 2024, les Français ont rejeté votre politique à deux reprises !”
“Vous qualifiez ensuite la procédure de technique. Pardonnez-nous de faire de la politique, même quand c’est technique ! Nous voulons juger de vos actes, de la manière dont vous avez démembré les recettes fiscales de l’État. Vous êtes comptables d’un bilan calamiteux. Il y a des moments pour le dire, aujourd’hui en est un. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Enfin, il est indigne du débat d’entendre l’orateur macroniste et ancien rapporteur général du budget nous faire le coup, des sanglots dans la voix, du rejet des institutions et de la République, sous prétexte que nous donnons notre avis ! (Mêmes mouvements.)”
“…il y a beaucoup à redire, et nous voulons le dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous examinons vos choix politiques, et surtout votre gestion. Alors que vous vous autoproclamez champions de la rigueur et du sérieux budgétaire,…”
“M. le ministre nous invite à délaisser le passé et à nous tourner vers l’avenir ; mais l’examen du projet de loi d’approbation des comptes pour 2023 ne consiste-t-il pas précisément à inviter les parlementaires à porter un regard sur vos actions passées ?”
“Surtout – nous le répéterons avec constance –, vous rabotez à coups de dizaines de milliards d’euros les politiques de l’État et de la sécurité sociale, tout en surtaxant l’électricité en pleine transition énergétique et en ponctionnant les collectivités locales, premiers investisseurs du pays. Or, pour citer le président de la commission des finances, il s’agit là de « bonne dette », dans laquelle il ne faut pas couper. Les Français nous observent avec circonspection et inquiétude. Nous sommes là pour vous dire que d’autres solutions et une autre politique économique sont possibles. La France n’est pas condamnée à l’austérité à perpétuité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Un exemple – vécu lorsque j’étais parlementaire européen – l’illustre : vous avez refusé que la France sorte du marché européen de l’électricité où le prix était indexé sur les cours du gaz et instauré un bouclier tarifaire qui a coûté à l’État 70 milliards d’euros, dont 40 milliards en 2023 et 2024, alors que nous étions redevenus autosuffisants en électricité à très bas prix après l’achèvement, fin 2022, de la réparation des réacteurs nucléaires. Nous payons aujourd’hui le prix de cette faute politique commise par idéologie. Vous voilà maintenant engagés dans une opération de colmatage des brèches qui tient autant de la panique que de l’improvisation : vous négociez quelques milliards avec les grandes entreprises et les 60 000 foyers fiscaux les plus riches.”
“Il faudra faire toute la lumière sur cet épisode, qui relève selon moi de la dissimulation à l’égard du public et de la représentation nationale, même si vous avez estimé en commission des finances, monsieur le ministre, que ce mot était proche de la diffamation. Je constate que les révélations se succèdent et ne doute pas que la vérité éclatera. Nous verrons qui avait raison. La cause majeure de notre déficit et de notre dette réside également dans votre dogme « trop d’impôt tue l’impôt » et dans votre hostilité à l’action de l’État, sauf quand il s’agit de réparer les dégâts du marché.”
“le ministre –, le bilan est accablant. Pour faire taire les critiques de l’opposition et pour convaincre les Français, vous évoquez sans cesse le « sérieux budgétaire ». Le problème est qu’il a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la nation au profit des plus riches. Depuis 2017, vous avez supprimé 60 milliards de rentrées fiscales au nom d’un hypothétique ruissellement – le mot a encore été prononcé aujourd’hui –, qui s’est manifestement tari dès le sommet. Il n’était pourtant pas nécessaire d’être devin pour anticiper que couper dans les recettes augmenterait le déficit. Certes, des facteurs aggravants ont concouru au creusement inédit du déficit et de la dette, mais vos prédécesseurs ont sciemment ignoré les signaux d’alarme des fonctionnaires de Bercy.”
“La situation des finances publiques est réellement très préoccupante et très grave mais vous en êtes – quoi qu’il vous en coûte de l’avouer – largement responsables. La LPFP votée en décembre 2023 – dont vous saviez qu’elle serait obsolète avant même d’être promulguée – prévoyait un ratio de dette rapportée au PIB de 108 % à l’horizon 2027. Dix mois plus tard, le Gouvernement est contraint et forcé d’admettre que ce ratio ne descendra pas sous 116 % avant 2030 ! Autrement dit, entre la fin de l’année 2023 et l’horizon 2029, le stock de dette aura augmenté de 400 milliards d’euros courants, tandis que la charge de la dette aura doublé. Pour l’ancienne majorité, devenue une sorte de coalition de perdants en cohabitation avec elle-même – si l’on en juge par les applaudissements peu nourris que recueillent les propos de M.”