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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Elsa Faucillon

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

De ces amendements dus à notre collègue Rimane, le n o 785 vise à tenter de contrer le fameux « quel que soit son comportement » en précisant que le contrôle ne peut être fondé sur l’apparence physique, l’origine réelle ou supposée, etc.

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Cet amendement a le même objet que les précédents, puisqu’il vise à supprimer les dispositions de l’article 9. Monsieur Taverne, ce ne sont pas les réalités trafiquées que vous nous présentez qui nous gênent, mais l’arrogance avec laquelle vous les assénez en permanence. Vous êtes particulièrement méprisant vis-à-vis des douaniers !

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Ce sous-amendement vise à réduire considérablement la durée de l’expérimentation. Cela pourrait prêter à sourire puisqu’on propose de la réduire à un jour, mais vous comprendrez que c’est le jeu, dans le cadre du rétablissement d’un article dont nous aurions souhaité maintenir la suppression.

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Quelques explications supplémentaires de la part du ministre seraient nécessaires pour éclairer ce que deviennent ces familles. Quand il y a une expulsion, c’est souvent toute une famille qui est expulsée, y compris des membres de la famille qui ne sont pas responsables des infractions commises par l’un des leurs.

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Il se fonde sur l’article 100. Je vois que notre assemblée commence un tout petit peu à s’étoffer : tant mieux car, il y a quelques scrutins publics, nous étions trente-cinq votants, mais vingt-trois députés dans l’hémicycle.

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Je rejoins les arguments de mes collègues. Ce qui fonde notre inquiétude, c’est l’émergence d’une société de surveillance généralisée. Le sous-amendement vise à proportionner le dispositif en réduisant la durée de conservation des données issues du dispositif Lapi.

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  1. Je pense aux quartiers de haute sécurité, mais je pourrais aussi parler du dossier coffre ou de l’activation à distance des appareils électroniques. C’est le choix des ministres que d’avoir refusé que notre groupe puisse participer à un consensus. Nous ne voterons pas pour ce texte et ils n’ont pas cherché à ce qu’il en aille autrement. Reste la commission mixte paritaire (CMP) – à suivre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Martine Froger applaudit également.)

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  2. Le texte a également été, pour les ministres, l’occasion de coups de com’, voire d’affrontements internes. Leurs agendas politiques ont semblé supplanter la recherche d’un consensus, un consensus pourtant essentiel si nous voulons entraîner la société tout entière dans la lutte contre le narcotrafic. Soyons clairs : notre groupe est favorable à la création du Pnaco, au statut de repenti, au renforcement des moyens de la lutte contre le blanchiment et à d’autres mesures encore, qui visent le haut du spectre. Les députés du Nouveau Front populaire se sont largement investis dans les débats. Ils ont bataillé pour une meilleure rédaction, parfois avec succès : cela a permis d’encadrer certaines mesures et de garantir leur efficacité. Mais des lignes rouges ont été franchies.

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  3. Comment traiter de la consommation, qui explose dans notre pays, sans réfléchir en termes de santé publique, de santé psychique, sans considérer l’état même de notre société ? On ne peut prétendre faire face à un tel fléau en étant sous-dotés. Je ne parle pas de muscles, lesquels se sont invités à plusieurs reprises dans nos débats. Je parle d’outils efficaces, parfois complexes au point de s’apparenter à de la dentelle, liant élus locaux, bailleurs sociaux, associations de prévention, police, justice et ASE. Si le rapport de la commission d’enquête menée au Sénat a rassemblé très largement, sa traduction législative a donné lieu à des surenchères. À l’Assemblée nationale, le RN s’en est frotté les mains. Il a été particulièrement utile au bloc central, assurant l’adoption des mesures quand les bancs du centre restaient déserts.

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  4. Toutes les personnes qui ont été auditionnées dans le cadre du rapport du Sénat ou que j’ai entendues pour préparer l’examen de ce texte ont déploré le manque de moyens pour lutter contre le narcotrafic. Officiers de la police judiciaire, dockers, personnels de Tracfin, magistrats, douaniers ou marins, tous, d’une même voix, demandent des moyens adéquats pour exercer leur mission et, quelquefois, pour améliorer leurs conditions de travail. Comment les 17 000 douaniers français, qui ont la même charge de travail que leurs 40 000 collègues allemands, peuvent-ils lutter avec succès contre les trafiquants ? Comment les services d’enquête et d’investigation, sous-dimensionnés, peuvent-ils mener à bien leurs missions ? Comment les associations peuvent-elles faire de la prévention quand leurs subventions sont amputées ?

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  5. Il ne s’agit pas de faire du chiffre. Il ne s’agit pas de flatter les passions tristes. Il ne s’agit pas de brader nos libertés, quand l’efficacité des mesures n’est pas certaine. Il ne s’agit pas de fragiliser l’État de droit en méprisant les droits de la défense. Il ne s’agit pas d’opérer un grand retour en arrière quant aux conditions de détention et d’enfermement – elles doivent rester alignées sur nos valeurs démocratiques. Si nous voulons protéger l’État de droit face au narcotrafic, ne l’affaiblissons pas ! Nous l’avons beaucoup dit pendant les débats, mais je veux ici le réaffirmer : toutes les mesures, même les plus fortes, resteront des coquilles vides si elles ne sont pas assorties de moyens suffisants.

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  6. Le narcotrafic est un capitalisme sauvage, féroce – pour reprendre les mots de Roberto Saviano, c’est une « façon d’être » du capitalisme. En cela, il s’attaque aux plus vulnérables, les mineurs, les femmes isolées, les précaires et, souvent, les gamins de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est une des raisons pour lesquelles, comme communistes, nous prenons le sujet à bras-le-corps. Nos élus locaux ne cessent d’alerter sur l’insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre ce fléau. Dans nos territoires, nous voyons les violences, les ravages qu’il provoque, nous pleurons ses trop nombreuses et si jeunes victimes. Alors, lutter, oui. Lutter contre le haut du spectre, oui. Lutter contre ceux qui prospèrent sur les fragilités et les vulnérabilités des classes populaires, oui. Assécher leurs recettes, oui. Les sanctionner, oui.

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  7. Je sais qu’un rapport sur les dysfonctionnements de l’ASE est sur le point d’être publié : il comportera des préconisations qui seront sans doute utiles. La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains a mis en place des actions intéressantes, mais elle manque malheureusement de moyens. Ce sujet est central ; pourtant, nous l’avons peu et mal abordé. Encore une fois, il est dommage que les demandes de rapport ne soient pas soutenues au cours des débats à l’occasion de l’examen des dispositions relatives au sujet qui fait l’objet du rapport sollicité. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N152 · 2025-03-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. L’amendement est similaire et s’appuie sur une préconisation de l’Unicef. Le sujet des mineurs a été assez peu abordé. Alors qu’il est central dans la lutte contre le narcotrafic, il semble intéresser peu de monde parce qu’il est soulevé, au moyen de cette demande de rapport, en fin de débat. Je répète ici ce que j’ai dit précédemment. Les mineurs sont exploités pour soutenir le bas du spectre du narcotrafic. Ma collègue l’a dit, ils devraient être considérés comme en situation de danger et bénéficier, avec leurs familles, du statut de témoin garanti. Les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont les principales victimes de cette exploitation. En tant que législateurs, nous aurions des choses concrètes à faire en la matière.

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  9. Sachez néanmoins que nous ne nous décourageons pas pour autant.

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  10. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : le rapport de la commission d’enquête sénatoriale dont est issue la présente proposition de loi indique lui aussi que, sans moyens supplémentaires, tout texte restera une coquille vide. Sur les moyens ou sur les points qui ne sont pas traités dans un texte, nous ne pouvons pas déposer des amendements autres que des demandes de rapport. Dès lors, les débats sur ces sujets se trouvent déconnectés de l’examen des articles. Nous voyons bien l’objectif : nous décourager de les soulever. Je constate en effet qu’à ce stade de la discussion, plus personne n’écoute, plus personne n’en a rien à faire. Nous ne pouvons pas interroger le ministre ou le rapporteur au moment où la question est posée et où les oreilles sont ouvertes. Cela affaiblit nos débats.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N152 · 2025-03-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Par cet amendement, nous demandons la remise, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant l’efficacité de la coordination entre le Pnaco et les Jirs. Je me rends compte, dans la pratique, des désavantages importants que présente le fait d’examiner les demandes de rapport à la fin de la discussion des textes, comme nous le faisons en ce moment. Cela affaiblit notre droit d’amendement. Vous le savez, nous utilisons bien souvent ces demandes de rapport pour soulever des questions que nous n’avons pas pu aborder au cœur de l’examen d’un texte, notamment celle des moyens, le législateur étant contraint par l’article 40 de la Constitution. Or, pour faire face au narcotrafic, la question des moyens supplémentaires est cruciale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N152 · 2025-03-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Le code pénal sanctionne l’intrusion dans les établissements pénitentiaires, ainsi que le fait de remettre ou de faire parvenir à un détenu des sommes d’argent, ou d’en recevoir de sa part. Non seulement l’article est satisfait, mais les infractions existantes sont bien mieux encadrées que celles qu’il prévoit de créer, définies par « l’absence de motif légitime » de s’introduire dans un établissement pénitentiaire – soit une notion on ne peut plus floue ! Par conséquent, il convient de supprimer cet article.

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  13. Cela, alors que nous appelons de nos vœux un parcours de désistance. Hier encore, en commission des lois, nous avons débattu des courtes peines, pourtant très désocialisantes. Par ailleurs, monsieur Gauthier, on fait dire beaucoup de choses aux surveillants pénitentiaires : dans le débat public, ils sont souvent présentés comme des gens qui veulent voir tout le monde enfermé. Pour en avoir rencontré beaucoup, je sais pourtant combien leur métier leur tient à cœur et combien le lien qu’ils entretiennent avec les détenus fait partie de leur boulot. Ce ne sont pas que des gens qui ferment des portes. En votre qualité de représentant des surveillants, que pensez-vous de la régulation carcérale ?

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  14. Je suis très heureuse de voir ces trois intervenants à l’Assemblée, tant il est nécessaire que nous nous emparions de la question des conditions de détention, de même que des conditions de travail. Je poursuivrai la question de notre collègue Froger sur les solutions alternatives à la détention. Dans notre rapport sur le sujet, Caroline Abadie et moi-même avons tenté de convaincre du fait que de telles alternatives permettaient une meilleure réinsertion – je pense au placement extérieur, grâce auquel on obtient de très bons résultats dans la lutte contre la récidive. Madame Simonnot, comment rendre crédibles de telles mesures ? Comment montrer que la prison, pour certains délits, certaines peines et certaines personnes, constitue, sinon une école du crime, du moins un facteur de récidive ?

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  15. Pourtant, combattre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie, c’est refuser toutes leurs formes, sans hiérarchie ni instrumentalisation. Face aux attaques et à l’oppression que subissent les musulmans et les musulmanes, nous avons besoin de reconstruire des digues pour résister à cette hégémonie culturelle qui cherche à faire des Français de confession musulmane ou des personnes de confession musulmane qui résident sur notre territoire des ennemis de l’intérieur. Ça suffit ! J’espère réellement que ce rapport est un premier pas vers cette reconstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure, applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N148 · 2025-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. » Voilà comment organiser la guerre de religion plutôt que la rencontre et le dialogue qui sont pourtant essentiels ! Il ne fait que renforcer le mythe d’un nouvel antisémitisme, prétendument importé par l’immigration et l’islam, tout cela au service de l’extrême droite et de sa normalisation.

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  17. Je pense aussi à M. Odoul qui n’a rien trouvé de mieux que de chercher à humilier devant son enfant une femme qui venait assister à un conseil régional. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Derrière ces attaques, une vieille logique coloniale refait surface, celle qui, hier, prétendait libérer les femmes en leur arrachant leur voile en Algérie. La domination d’hier se perpétue désormais sous d’autres formes, celles de lois islamophobes. Quand les femmes veulent se libérer, elles le font elles-mêmes et nous les soutenons. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Lundi dernier, le ministre des outre-mer déclarait : « La haine des juifs […] vient essentiellement du monde arabo-musulman […], en France comme ailleurs.

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  18. Michel Barnier et Bruno Retailleau sont allés plus loin, appelant à bannir le voile jusque dans l’espace public, reprenant la rhétorique du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  19. Dans le discours public, depuis des années, les femmes musulmanes, particulièrement celles qui portent le voile, sont la cible de discours violents. Chaque recoin de la société devient un prétexte pour restreindre un peu plus leur liberté, toujours sous couvert d’une laïcité dévoyée en outil d’exclusion. En 2015, Éric Ciotti proposait l’interdiction du voile à l’université, soutenu par Manuel Valls en 2016.

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  20. Selon le ministère de l’intérieur, 173 actes antimusulmans ont été recensés en 2024. Cependant, comme le relève le rapport introductif, ce chiffre est bien en deçà de la réalité, car seuls sont comptabilisés les actes signalés aux autorités ; or, face à une islamophobie systémique, combien osent encore franchir la porte d’un commissariat ? Combien sont assurés qu’ils seront crus ? Ces chiffres illustrent donc la difficulté à recenser les actes. L’initiative de l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans devrait – je le souhaite – nous permettre d’obtenir une radiographie plus précise. En revanche, ce qui est sûr, c’est que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par l’islamophobie. D’après le collectif #NousToutes, elles sont la cible de 75 % des agressions.

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  21. Parmi elles, je pense à l’attaque tragique contre la mosquée de Bayonne, où Claude Sinké, ancien candidat du Rassemblement national, a tenté d’incendier le lieu de culte avant d’ouvrir le feu, blessant grièvement deux personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

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  22. Ancrés dans l’histoire coloniale européenne, les préjugés nourrissent l’illusion d’une incompatibilité entre l’islam et les valeurs européennes, agitant le spectre d’une prétendue islamisation, sur lequel prospèrent les mouvements d’extrême droite racistes et xénophobes. En outre – faut-il encore le rappeler ? –, les musulmans et les musulmanes sont les premières victimes de l’obscurantisme et de la violence de l’islamisme. L’islamophobie a des conséquences bien réelles pour nos concitoyens musulmans. Près de la moitié des musulmans vivant dans l’Union européenne déclarent subir des discriminations au quotidien. Dans notre pays, depuis mai 2017, au moins soixante-dix-sept attaques ont visé des mosquées.

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  23. Vous l’avez dit, madame la rapporteure, l’islamophobie opprime les musulmanes et les musulmans ainsi que celles et ceux qui sont perçus comme tels, en les enfermant dans une identité figée.

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  24. …par exemple du droit au logement ou des moyens d’assurer que les profs sont en nombre suffisant dans les écoles plutôt que du voile que portent certaines accompagnatrices scolaires, du prix des aliments qui ne cesse d’augmenter plutôt que de l’huile qui manquerait à cause du ramadan. Ceux avec qui j’ai échangé, musulmanes et musulmans, mais aussi ceux qui se tiennent à leurs côtés ou qui sont considérés comme musulmans simplement parce qu’ils sont d’origine maghrébine, vivent bien souvent les attaques comme un océan d’hostilité ; l’atmosphère devient suffocante. Ils veulent vivre leur confession dans le respect. C’est une part seulement de leur être, et cette part est intime.

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  25. Peu après les élections, de nombreuses personnes de confession musulmane m’ont parlé d’un vote de survie face à un climat islamophobe qui empoisonne leur quotidien. Elles aimeraient tellement qu’on parle d’autre chose,…

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  26. Il y a un an, alors que l’extrême droite menaçait de s’imposer aux législatives, j’ai vu la peur, la colère et l’angoisse peser sur le quotidien de nombreux citoyens, en particulier ceux frappés par le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.

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  27. Déjà avancée lors des débats au Sénat, cette réponse ne précise pas s’il s’agit du même type de recours que celui que peuvent déposer les fonctionnaires ou d’un simple référé. En effet, ces deux types de recours ne sont pas équivalents : le second ne portant que sur la forme, le jugement au fond peut prendre beaucoup de temps. Vous avez beau dire qu’une voie de recours existe déjà, nous aimerions savoir celle qui sera ouverte aux travailleurs portuaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N144 · 2025-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Aussi les viser de cette manière, sans tenir compte de leurs revendications, nous paraît-il assez grossier. J’en appelle donc aux collègues : à mon sens, il faudrait entièrement réécrire cet article ; c’est un objectif que nous pourrions nous fixer dans le cadre de la navette. Cet amendement de suppression de l’article devrait donc en arranger plus d’un – sinon, bon courage à ceux qui devront réaliser les enquêtes et préparer les observations contradictoires ! Nous défendrons également des propositions de réécriture.

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  29. Nous défendrons plusieurs amendements sur cet article, qui concerne notamment la profession des dockers. Le premier est de suppression. Comme d’autres collègues l’auront sans doute remarqué, cet article s’apparente à une usine à gaz : le champ d’application de ses dispositions, notamment les diverses enquêtes administratives, est si étendu qu’elles ne pourront pas être mises en œuvre. En dépit des efforts de la commission, sa rédaction globale manque encore de cohérence. En outre, les dockers n’ont pas été consultés sur ces dispositions, alors même qu’elles concernent directement leur profession, qui semble particulièrement visée. Ils ont aussi subi des drames. Certes, des cas de corruption existent dans la profession – ils ne le nient pas –, mais leur boulot les expose surtout à nombre de menaces et de dangers.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N144 · 2025-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Certes de faible portée, cet amendement prévoit que l’avis de saisine de la chambre d’instruction aux fins d’annulation puisse être transmis par voie dématérialisée. En effet, à l’heure où l’on incite nos concitoyens à effectuer leurs démarches et procédures de manière dématérialisée – ce qui appellerait d’ailleurs à renforcer les moyens humains –, cette disposition nous semble pertinente pour le bon déroulement de la justice.

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  31. Comme d’autres articles, celui-ci nous semble disproportionné. Vous prévoyez tout un attirail de techniques permettant de collecter des données, et vous laissez toute latitude aux enquêteurs pour les utiliser. Et on ne comprend pas très bien, en examinant les articles les uns après les autres, quel est l’objectif précis assigné à chacune de ces techniques. En l’occurrence, on ne voit pas ce qui justifie de recourir aux Imsi-catchers.

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  32. Dit celui qui défilait sous le mot d’ordre « le problème de la police, c’est la justice »…

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  33. Il nous paraît important de débattre de ces questions, qui sont très peu présentes dans ce texte, alors qu’elles sont tout aussi importantes que le volet répressif sur le haut du spectre.

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  34. Notre objectif, je le répète, c’est d’ancrer l’idée que le crime ne paie pas. Pour ce faire, il nous semble important que les biens mal acquis irriguent le bien commun, et c’est pourquoi nous proposons que l’Agrasc puisse attribuer ces biens à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Dans la mesure où l’économie du narcotrafic exploite les plus vulnérables et est sans foi ni loi, notre idée, c’est que l’argent du crime organisé puisse bénéficier à des entreprises dont le mode de gestion est démocratique et où les écarts salariaux sont plus réduits que dans le reste du monde de l’entreprise. Cela favoriserait une mobilisation citoyenne contre le narcotrafic.

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  35. Au contraire. Une majorité s’est accordée pour poursuivre l’examen du texte lundi…

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  36. Nous sommes très concentrés, monsieur le président, et je ne crois pas que, durant nos discussions en conférence des présidents, il ait été question de bâcler la fin de l’examen de ce texte.

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  37. C’est pour cette raison que nous avons profité d’en arriver à ce stade de nos travaux pour introduire cette proposition de Crim’halt dans un texte essentiellement centré sur la répression. (M. Antoine Léaument applaudit.)

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  38. Malgré l’adoption d’une loi en 2021, l’affectation sociale et solidaire des biens confisqués reste trop marginale. L’amendement tend donc à accélérer les choses, en en faisant une priorité. Au-delà des moyens mobilisés par l’État et du travail de la police, des douanes et des dockers, c’est en acculturant la société à la lutte contre le narcotrafic que nous progresserons. C’est en tout cas de cette manière que l’Italie a obtenu des résultats : en faisant en sorte que toute la société se sente concernée par cette lutte. Bien sûr, il faut doter les services publics des moyens adaptés et nécessaires mais il ne faut pas négliger l’importance de dispositions de ce type, pour que les saisies profitent au bien commun.

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  39. C’est vrai que la mise aux voix était un peu rapide !

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  40. Il me semble que nous disposons de magnifiques services dans notre pays qui sont à même de mener des enquêtes et de tracer l’argent. Encore faudrait-il leur donner les moyens de le faire ! Si nous renonçons à lutter au motif que nous n’en avons pas les moyens, alors nous restons dans le domaine de l’arbitraire : c’est le délitement de l’État – de l’État de droit même. Nous le refusons !

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  41. Les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic ont mis l’accent sur un point important, qui est que le rapport issu de leurs travaux restera une coquille vide si des moyens publics suffisants ne sont pas alloués à la lutte contre ce fléau – nous ne cessons de le répéter depuis le début de l’examen de ce texte. Plus on avance, plus on constate que faute de moyens, on se prive d’enquêtes et d’éléments solides pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Le dispositif que vous proposez repose sur le soupçon et aboutira, forcément, à des mesures arbitraires, car il est très peu encadré. Vous avez parlé, tout à l’heure, monsieur le ministre, d’une boucherie qui réalise 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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  42. Il y a une cohérence, au contraire : dans ce cas, la mesure était encadrée !

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  43. Si, quand une boucherie a un chiffre d’affaires de 5 millions, vous n’ouvrez pas d’enquête, je me demande ce que vous faites !

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  44. D’ailleurs, beaucoup de maires vont régulièrement voir le ministre de l’intérieur pour obtenir, soit davantage d’effectifs de police nationale, soit des moyens financiers supplémentaires pour assurer la sûreté dans leur commune. Faire des maires des acteurs de proximité de la lutte contre le narcotrafic, au cœur de leur commune, c’est les exposer à des difficultés, voire les mettre en danger. Compte tenu de l’ampleur des informations dont ils disposeront, ils pourront faire l’objet de pressions. Je crois que cela mérite quelques explications, que nous n’avons pas eues jusqu’ici.

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  45. Nous demandons également la suppression des dispositions relatives à l’information du maire sur le narcotrafic, car elles sont trop peu encadrées. Le texte prévoit en effet que même des décisions judiciaires classées sans suite lui soient transmises. Plus encore que l’argument de la séparation des pouvoirs, ce qui nous fait repousser cette disposition, c’est le risque auquel le maire serait exposé s’il disposait de toutes ces informations. Et du reste, pour avoir eu une expérience en tant qu’élue locale, je ne sais pas très bien ce qu’il va pouvoir en faire concrètement. On lui demande de participer à la lutte contre le narcotrafic, mais on lui donne très peu de moyens pour le faire.

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  46. Vous voulez juste montrer que la devise de la République ne s’applique pas aux personnes qui viennent des classes populaires ou qui sont racisées ! Oui, il existe un droit à la réinsertion et, franchement, votre position est ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit aussi.)

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  47. Nous pensons que toutes les personnes condamnées ont droit à la rédemption et à la réinsertion dans la société. De quoi parlez-vous, madame Le Pen ? Vous nous expliquez que, pour vous, le trafic de stupéfiants est un sujet majeur et vous nous parlez d’un jeune condamné qui reprendrait des études : vous pensez que cela concerne le haut du spectre ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous arrivez le vendredi pour nous expliquer que le sujet est important pour vous et vous vous attaquez aux petits trafiquants qui s’inscriraient à l’université après avoir purgé leur peine ? C’est une blague !

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  48. Je remarque que les enfants des milieux favorisés qui seraient impliqués dans des trafics de drogue sont laissés bien tranquilles par la droite et l’extrême droite. Ils peuvent continuer leur vie après leur condamnation.

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  49. Ce n’est pas un amendement de coordination, il faut lire !

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  50. En quoi ça va arrêter le trafic de drogue ? Ça va créer de la précarité !

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