Elsa Faucillon
GDR · France
“De ces amendements dus à notre collègue Rimane, le n o 785 vise à tenter de contrer le fameux « quel que soit son comportement » en précisant que le contrôle ne peut être fondé sur l’apparence physique, l’origine réelle ou supposée, etc.”
“Cet amendement a le même objet que les précédents, puisqu’il vise à supprimer les dispositions de l’article 9. Monsieur Taverne, ce ne sont pas les réalités trafiquées que vous nous présentez qui nous gênent, mais l’arrogance avec laquelle vous les assénez en permanence. Vous êtes particulièrement méprisant vis-à-vis des douaniers !”
“Ce sous-amendement vise à réduire considérablement la durée de l’expérimentation. Cela pourrait prêter à sourire puisqu’on propose de la réduire à un jour, mais vous comprendrez que c’est le jeu, dans le cadre du rétablissement d’un article dont nous aurions souhaité maintenir la suppression.”
“Quelques explications supplémentaires de la part du ministre seraient nécessaires pour éclairer ce que deviennent ces familles. Quand il y a une expulsion, c’est souvent toute une famille qui est expulsée, y compris des membres de la famille qui ne sont pas responsables des infractions commises par l’un des leurs.”
“Il se fonde sur l’article 100. Je vois que notre assemblée commence un tout petit peu à s’étoffer : tant mieux car, il y a quelques scrutins publics, nous étions trente-cinq votants, mais vingt-trois députés dans l’hémicycle.”
“Je rejoins les arguments de mes collègues. Ce qui fonde notre inquiétude, c’est l’émergence d’une société de surveillance généralisée. Le sous-amendement vise à proportionner le dispositif en réduisant la durée de conservation des données issues du dispositif Lapi.”
The complete record
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“Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont mobilisés massivement pour affirmer qu’ils ne voulaient pas des valeurs de rejet ni de la xénophobie pour gouverner notre pays.”
“…mais n’aide finalement personne, si ce n’est peut-être qu’il contribue à révéler un peu plus la tristesse de votre projet pour notre pays. Car la France est belle de sa solidarité. Je veux donc ici remercier toutes les associations et les citoyens solidaires qui font l’honneur de notre pays.”
“Si cette proposition de loi supprime la possibilité d’assignation à résidence, est-ce à dire que les mineurs de 16 ans sous le coup d’un arrêté d’expulsion seront finalement retenus en CRA, de manière illégale ? C’est une atteinte manifeste au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous l’aurez compris, nous voterons résolument contre votre proposition de loi, texte d’affichage et d’instrumentalisation qui s’en prend toujours aux mêmes…”
“L’automaticité de la procédure d’expulsion, la suppression d’une voie de recours et l’interdiction de l’assignation à résidence sont autant de mesures qui rendront la procédure d’expulsion à la fois inéquitable et arbitraire. Je conclurai en évoquant ce qui me semble l’aspect le plus dangereux de votre proposition de loi : l’atteinte manifeste aux droits des enfants. Car, généralement, avant de voir des êtres humains, qu’ils soient adultes ou enfants, vous voyez d’abord des étrangers. La mesure prévue par votre texte remet en cause la minorité comme catégorie protégée de fait. Elle autorise donc l’expulsion d’enfants – oui, d’enfants –, et ce neuf mois à peine après l’interdiction du placement d’enfants en centre de rétention par la loi du 24 janvier 2024 que, par ailleurs, je le rappelle, nous avons largement combattue.”
“Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’une condamnation pénale. La décision d’expulsion est prise par le préfet ou par le ministre de l’intérieur. L’étranger peut être renvoyé de force dans son pays d’origine ou dans un autre pays. La procédure est donc exceptionnelle, encadrée et doit être justifiée. Ce que les députés du RN prétendent instaurer dans l’exposé des motifs existe en réalité déjà dans le droit positif puisque l’appartenance à une catégorie dite protégée ne met pas totalement à l’abri d’une expulsion. D’ailleurs, ce dispositif est d’ores et déjà largement contourné par l’autorité administrative si nécessaire. D’autre part, cette proposition de loi s’attaque aux garanties procédurales et aux droits fondamentaux des étrangers.”
“Vous ne défendez pas les femmes, vous les instrumentalisez. Vous ne soutenez pas les familles de victimes, vous faites de leur chagrin une arme pour la division et contre les étrangers. J’en viens à la proposition de loi examinée aujourd’hui et qui a pour ambition de supprimer en partie les catégories protégées des expulsions du territoire français. Définie dans les articles L. 631 et suivants du Ceseda, l’expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire. Elle est prononcée dans des situations très graves liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État. La menace est évaluée par l’administration en fonction du comportement de l’individu étranger – violences, trafic de drogue ou encore incitation au terrorisme.”
“De même, faire peser les conséquences brutales de la culture du viol et de la domination masculine sur les seules épaules des hommes étrangers relève d’une fraude insoutenable.”
“Cette affirmation n’est étayée par aucun chiffre. D’ailleurs, de telles données statistiques n’existent pas puisque les analyses indiquent même le contraire. Je vous invite ainsi à lire l’article d’Arnaud Philippe et Jérôme Valette, deux chercheurs qui ont interrogé le lien entre immigration et délinquance en analysant des travaux réalisés à partir de données de plusieurs pays européens. S’appuyant notamment sur des études menées au Royaume-Uni et en Italie lors de l’arrivée importante de personnes étrangères, ils notent : « Lorsque [les] différents biais sont éliminés, les études concluent unanimement à l’absence d’impact de l’immigration sur la délinquance. » Toutefois, on le sait bien, la recherche, les données fiables et les statistiques, vous n’en avez que faire.”
“Ce texte de votre niche parlementaire met en scène vos passions mortifères. En bons idéologues de l’inégalité naturelle, il vous est impossible de construire un discours politique sensé sans y accoler des théories racistes faisant de l’étranger le coupable de tous les maux de notre société. Dans votre texte, l’étranger, par essence délinquant et violeur, serait – je cite la rapporteure – « à la source d’une part considérable de la délinquance et de la criminalité ».”
“…ou d’en faire les boucs émissaires des effets des politiques néolibérales, alors là, pas d’hésitation : vous vous contentez d’un flot d’éructations xénophobes. C’est d’ailleurs aussi ce qui fait de vous des supplétifs de la Macronie. Pas touche aux plus riches, c’est forcément la faute des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En revanche, quand il est question de stigmatiser et de déshumaniser les étrangers…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) En s’en prenant aux casques bleus, Israël et son gouvernement d’extrême droite envoient un message clair : ils iront jusqu’au bout, exterminant tout obstacle – et le droit international n’en est qu’un parmi d’autres – à leur projet d’extension et à leurs velléités suprémacistes. Il est temps d’imposer des sanctions. Allez-vous vraiment les prendre, ou allez-vous encore laisser faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS dont plusieurs députés se lèvent.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Les Palestiniens et les Libanais ne peuvent disparaître derrière des figures de style creuses, des mots vides d’action, des remontrances amicales ou des menaces réputationnelles. Les attaques contre les casques bleus ne constituent pas seulement un crime de guerre parmi tant d’autres dans ce conflit. Les casques bleus sont les derniers témoins des exactions commises ; ils incarnent le droit international – un droit qu’Israël bafoue impunément.”
“…et rase des villages entiers dans le Sud-Liban. Combien de temps assisterons-nous à cette indicible horreur – des corps brûlés, ensevelis, meurtris, des hommes et des femmes tentant d’échapper aux bombardements, des enfants au milieu des ruines, des hommes et des femmes qui réclament la libération de leurs proches retenus en otage, des prisonniers politiques torturés ? De Deir Yassin à Deir El-Balah, de la guerre au Liban de 1982 à celle de 2024, des bombardements sur Gaza en 2008, en 2009, puis en 2014 et en 2023, la guerre nourrit la guerre, semant toujours plus de haine, éloignant toujours davantage la paix et la justice. Nous récusons l’idée que la justice ne viendra jamais, que les Palestiniens n’auraient pas droit à l’humanité. L’humanité pour tous, voilà pour quoi nous nous battons !”
“Au moment même où je prends la parole, le génocide se poursuit implacablement à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) La famine y fait rage et la Cisjordanie, elle aussi, est en proie aux flammes et au sang. Le tourbillon de souffrances imposé à la Palestine s’étend désormais jusqu’au Liban. Israël bombarde Beyrouth…”
“L’ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C’était votre candidat aux Européennes !”