Christophe Bentz
RN · France
“Que diraient nos parents d’une telle proposition de loi ? Mon fils, ma fille, je t’aime, je t’aime tellement, mais pardon, pardon de t’avoir donné la vie car elle te fait souffrir ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.) Pardon de t’avoir fait exister ? Pardon de t’avoir imposé la vie, cette vie ?”
“En ce jour du vote définitif de ce texte, qui vise à légaliser le suicide assisté ou délégué à un soignant, c’est-à-dire l’abandon de la vie humaine, je vous parle le cœur lourd, le cœur serré, le cœur blessé. Mes chers collègues, je vais mourir ; vous aussi, d’ailleurs !”
“On sent bien qu’elle est précieuse et toujours si digne jusqu’à sa fin. Alors pourquoi précipiter la mort, donc arracher la vie plus tôt, trop tôt ? Pourquoi nous arracher nos mamans, nous arracher nos papas, nos grands-parents, nos filles, nos garçons, nos frères et nos sœurs (« Oh là là !”
“Faute d’accès aux soins, elles seront évidemment les premières victimes. Ne rétablissons pas une condamnation sociale de mort ! Mes chers collègues, je comprends votre peur, notre peur : la peur de la maladie, la peur de la douleur qui ne s’apaiserait pas.”
“Imaginez l’injustice irréversible des milliers de personnes qui demandent aujourd’hui à être soignées, et qui demanderont demain la mort par défaut – un acte létal organisé en présence d’enfants mineurs, qui n’ont pas le discernement pour consentir à y participer.”
“Alors en ce jour si grave, avec le cœur, mais le cœur noué et empli d’appréhension, je vous invite à voter contre ce texte de mort, je vous invite à voter pour l’espoir, je vous invite à voter pour que la vie demeure – alors la France restera magnifique ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.”
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“Malgré tout, cette proposition de loi comporte des avancées, que nous accueillons positivement (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) : la reconnaissance et l’encadrement des consultations infirmières ; la possibilité pour les infirmiers n’ayant pas exercé pendant une certaine période de reprendre une activité ; l’expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers ; la possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d’exercer en PMI, en aide sociale à l’enfance, en santé scolaire ; la possibilité pour les infirmiers anesthésistes, puériculteurs ou infirmiers de bloc opératoire de devenir IPA. Le groupe RN entend défendre le pouvoir d’achat des infirmiers hospitaliers, en augmentant de 10 % les salaires pour atteindre la moyenne européenne.”
“Ils forment un binôme qui travaille déjà en coordination. Or cette proposition de loi, comme les précédentes, remet en cause, sans toutefois l’assumer, la place du médecin généraliste comme point d’entrée du parcours de soins. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) S i les infirmiers obtiennent progressivement des prérogatives de médecin, alors, progressivement, ils subiront les mêmes inconvénients que ces derniers, les mêmes risques professionnels, les mêmes charges administratives, au détriment du temps dédié aux soins. À la pénurie croissante de médecins, nous risquons d’ajouter celle des infirmiers. Le métier est en perte d’attractivité à cause de la surcharge de travail et de ses conséquences sur les plans physique, psychologique et, demain, juridique. Un infirmier sur cinq quitte la profession au bout de dix ans d’exercice.”
“Si nous en sommes là, c’est que les gouvernants ont produit une situation critique par des décennies de mauvaises décisions, déconnectées des besoins et des réalités de nos différents territoires, et prises sans aucune considération pour nos soignants et leur travail. Cette remise en cause progressive de notre modèle d’organisation de l’accès aux soins a abîmé le système de santé français. Or ce texte fait en partie porter la responsabilité de la crise sur les infirmiers, qui demandent une reconnaissance, un vrai statut, une revalorisation de leurs actes, de leur rémunération et de leur métier, une prise en compte de la pénibilité et de leurs conditions de travail. C’est sur l’attractivité de l’ensemble des métiers de soignant qu’il nous faut travailler car médecins et infirmiers ont un rôle complémentaire.”
“Les infirmiers ont un rôle central dans l’accès aux soins des Français. Ils sont des piliers indispensables dans le désert médical français, leur mission est incontournable et mérite la reconnaissance de la nation. Cette proposition de loi est, bien entendu, une avancée pour la profession. Elle conforte sa reconnaissance mais n’est toutefois pas à la hauteur de ce qu’attendent les plus de 600 000 infirmiers. Pas plus que les précédentes lois sur l’accès aux soins, elle ne résout en rien la pénurie globale de soignants dans notre pays, dont le système de soins traverse une crise structurelle.”
“Notre groupe est défavorable à la suppression de la durée minimale d’exercice pour accéder au statut d’IPA. Pourquoi ? Pour une raison très simple : comme dans tout métier, une pratique avancée suppose de l’expérience.”
“Il ne faut surtout pas opposer médecins et infirmiers, qui forment naturellement un binôme complémentaire, notamment parce qu’ils travaillent dans un exercice coordonné. C’est pourquoi je vous propose de solliciter les avis de l’Ordre des médecins, de l’Ordre des infirmiers et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.”
“J’ai bien compris les arguments de la rapporteure et du ministre mais, par principe, ces amendements ayant été déposés à l’initiative de mon collègue Thomas Ménagé, je ne les retirerai pas.”
“L’amendement n o 15 de mon collègue Thomas Ménagé vise à exclure les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. En effet, ces médicaments présentent un risque sanitaire non négligeable : ils sont puissants et peuvent entraîner une addiction. Il n’est pas impossible non plus qu’en raison de ces caractéristiques, ils soient détournés de leur usage. La proposition de loi prévoit d’autoriser les infirmiers à renouveler l’ordonnance de certains médicaments pour décharger les médecins. Il faut cependant rester vigilants : le principe de précaution impose de réserver aux médecins la prescription de certains médicaments, dans l’intérêt du patient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) L’amendement n o 16 est défendu.”
“Vous pouvez demander une seconde délibération !”
“Nous avons le droit de ne pas être d’accord avec la rédaction !”
“La proposition de loi porte sur les collectivités territoriales. Thibault Bazin a évoqué un sujet très important : le transfert – pour l’heure obligatoire – des compétences eau et assainissement vers les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Vous le savez, les maires sont très inquiets à ce sujet, en particulier en zone rurale. Nous devions travailler et légiférer sur la question. Pouvez-vous nous garantir que nous pourrons l’examiner avant le 31 décembre prochain ? Surtout, quelle est la position du gouvernement sur ce point ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Ce dont notre pays a tant besoin, c’est une véritable rupture avec les politiques menées par les gouvernements successifs. La France le mérite. Les Français attendent cette rupture. Dès lors, vivement le changement, vivement l’alternance (« Ah ! Voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) , vivement un gouvernement à la hauteur de ce que les Français sont en droit d’espérer. Je le dis à mes compatriotes : chers Français, encore un peu de patience, tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’étant levé, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)”
“Ainsi, naturellement, nous ne voterons pas, cette fois-ci, la motion de censure de l’extrême gauche qui fait perdre du temps à la France et aux Français.”
“Comme tous les gouvernements d’Emmanuel Macron depuis huit longues années, vous refusez de changer de trajectoire ; comme Emmanuel Macron, vous refusez de vous remettre en cause. « Dieu se rit des hommes qui déplorent les conséquences dont ils chérissent les causes », disait Bossuet. Malgré toutes nos alertes, vous avez proposé au Parlement français un PLFSS au rabais. Bien que nous, au Rassemblement national, contestions votre trajectoire budgétaire pour la sécurité sociale, nous avons pu obtenir des avancées concrètes, s’agissant de nos lignes rouges, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est cela – et rien d’autre – qui justifiera la position de notre groupe.”
“Avec la baisse d’exonérations de charges ou les restrictions sur l’apprentissage, vous faites fausse route sur les trappes à bas salaires. L’apprentissage est reconnu pour être bénéfique aux apprentis comme aux entreprises. Vous maintenez la surtaxe sur les boissons sucrées qui pénalise les entreprises, nuit à la compétitivité et sera répercutée sur les prix, donc sur le pouvoir d’achat des Français. Écoutez et faites confiance aux acteurs de terrain, par esprit de subsidiarité ; prenez en compte les demandes des oppositions, par esprit de composition. N’oubliez pas que les Français sont les premières victimes de vos choix politiques qui nous mènent collectivement à l’échec depuis des décennies. Vous persistez dans l’erreur, vous réitérez les mêmes erreurs.”
“Nous nous sommes opposés à ce PLFSS 2025 car il s’inscrit dans une mauvaise trajectoire sans répondre aux enjeux cruciaux en matière de santé, de travail et de solidarité. Il demeure injuste socialement et contraignant économiquement.”
“Lors des débats en commission, nous avons défendu les positions de notre groupe et les mesures issues du projet présidentiel de Marine Le Pen afin de tenter d’améliorer le texte. Nos propositions ont été rejetées, parfois par la coalition gouvernementale, parfois par la gauche, parfois par les deux. En recettes comme en dépenses, ce texte passe à côté d’un profond changement en faveur de la justice sociale puisqu’il restreint les moyens sans explorer les véritables pistes d’économies. Alors que les Français paient toujours plus d’impôts et de cotisations, leurs services publics de santé reculent !”
“Pour autant, l’ARS, coupée des réalités, persiste dans l’erreur de sa décision arbitraire quant à la réorganisation de l’offre de soins et à la restructuration hospitalière. Elle plaque sa vision technocratique sur un bassin de vie dont elle ignore à peu près tout. Les acteurs de terrain, soignants en tête, ne sont ni écoutés ni entendus, monsieur le premier ministre. Enfin, le PLFSS ne comporte aucune mesure pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé, aucun plan de développement des formations de soignants malgré la pénurie qui s’aggrave et s’accélère. Il ne développe ni ambition pour la prise en charge de la douleur, ni ambition à la hauteur des besoins en matière de soins palliatifs.”
“Le PLFSS ne comporte pas davantage de plan de lutte contre les abus et fraudes sociales alors même que, selon la Cour des comptes, un tel dispositif serait à même de dégager des recettes colossales, de l’ordre de 13 milliards d’euros. En outre, ce texte n’envisage aucune réforme pour résoudre la crise structurelle de l’hôpital public ou pour répondre à l’injustice territoriale dans l’accès aux soins au sein du désert médical français, alors même que ces problèmes sont réels. Ainsi, dans ma circonscription du centre et sud Haute-Marne, la situation hospitalière est l’une des plus critiques de France : l’hôpital est en déficit chronique et, à Langres, des lits sont installés dans un ancien garage, symptôme de la tiers-mondisation de notre système.”
“En définitive, ce texte n’est pas à la hauteur. Il est une continuation des échecs politiques passés marqués par l’absence de cap à long terme et de politique pluriannuelle de financement, par l’absence de solution pour résoudre la crise structurelle et restaurer l’équilibre financier, par l’insincérité et les dérapages budgétaires sur la base des prévisions initiales, par la financiarisation de la santé qui réduit notre souveraineté sur le système public de santé, par la suppression d’allègements de charges sur les bas salaires, lancée sans étude ni concertation, rehaussant le coût du travail et par la suradministration, qu’il s’agisse des agences régionales de santé totalement déconnectées de leur territoire ou des gouvernances d’établissements.”
“La loi organique nous oblige à approuver les prévisions pour 2024 et 2025 figurant dans la première partie du PLFSS : hélas, les chiffres de l’inflation et de la croissance 2024 ont été faussés tandis que les prévisions pour 2025 sont revues à la baisse chaque semaine. La loi nous oblige également à valider les tableaux d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base. Or ils sont erronés car, année après année, ils ont été rectifiés du montant des différents déficits renvoyés à la Cades et des dettes propres de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf, masquées par le plafond d’emprunt qui s’élève à 65 milliards d’euros cette année alors qu’il était de 13 milliards en 2010 ! Nous ne pouvons pas accepter un budget aussi peu sincère, dont l’outil magique, l’Ondam, est lui aussi obsolète et inefficient.”
“Notre rôle – et c’est l’enjeu fondamental de ce PLFSS – consiste à donner une vision d’avenir pour répondre aux problématiques et aux craintes des Français. Notre système de santé et de protection sociale est en crise, il est en danger. La dégradation et le recul des services de santé constituent une préoccupation majeure des Français. La désertification médicale progresse à grande vitesse sur fond de vieillissement de la population et d’augmentation des pathologies chroniques. Partout, il y a toujours plus de patients, toujours moins de soignants ! Près de 100 000 lits d’hôpitaux ont été fermés depuis l’an 2000 et cela continue. Pour toutes ses raisons, le groupe Rassemblement national, premier groupe de l’Assemblée, conteste la trajectoire budgétaire gouvernementale proposée dans ce PLFSS 2025 et son déficit abyssal.”
“…que votre opposition stérile, que votre manière systématique, pour ne pas dire pavlovienne, de déposer des motions de rejet et de censure qui ne font en rien avancer les débats dans l’intérêt des Français. L’intérêt des Français, voilà l’unique boussole du groupe Rassemblement national. Vos tambouilles politiciennes et vos postures ne nous intéressent pas du tout. La politique n’est pas un jeu. La politique, c’est sérieux ! Nous discutons de l’avenir de notre système de santé et de notre protection sociale. Il s’agit de la santé des Français, il s’agit de leur vie. Un budget, aussi social soit-il, ne se réduit pas à un financement. Il présente aussi un cap et une vision. Les Français ont besoin de pouvoir se projeter, d’être rassurés et protégés.”
“Chers collègues de l’extrême gauche, assez absents ce soir, la santé des Français vaut mieux que votre sectarisme…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues, nous souhaitions un débat de fond sur ce texte et nous déplorons que celui-ci soit écourté par le recours aux dispositions de l’article 49-3.”
“Ces dispositions injustes ont été retirées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Au passage, je tiens à saluer le comportement particulièrement respectueux et constructif du ministre de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder. (M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit.) Pour avoir gain de cause, pour que le gouvernement actuel accepte enfin d’écouter son opposition, qu’il tienne compte de nos demandes légitimes, qu’il respecte les 11 millions d’électeurs qui nous ont fait confiance et qui représentent la première force populaire de notre pays, il aura fallu que nous tordions le bras du gouvernement précédent en le censurant à l’automne dernier. Que de temps perdu pour les Français !”
“Certes cette deuxième version du PLFSS limite les dégâts par rapport au texte proposé en première lecture par le précédent gouvernement. S’il reprend les amendements de bon sens votés en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte qui résultera des engagements à venir de la responsabilité du gouvernement sera légèrement moins mauvais que le précédent. Le groupe Rassemblement national a eu gain de cause sur les lignes rouges qu’il s’était fixées, je pense en particulier aux injustices sociales que représentaient la désindexation des pensions de retraite, le déremboursement des médicaments ou encore la journée de travail supplémentaire non rémunérée.”
“Pourquoi les efforts sont-ils toujours demandés aux Français au lieu de porter sur le train de vie de l’État, sur l’immigration, sur ceux qui fraudent et qui profitent de notre généreux système de santé, ce qui constituerait d’immenses sources d’économies ?”
“…à l’heure où les Français ont de plus en plus de mal à se soigner, à accéder à des services de santé de proximité – notamment dans les zones rurales et en outre-mer –, à trouver un médecin, à être pris en charge à l’hôpital avec dignité à l’heure où les urgences, totalement saturées, sont contraintes de refuser des patients.”
“Enfin le PLFSS ne traite pas de l’injustice sociale que représente – une parmi tant d’autres – l’aide médicale d’État (AME) au bénéfice des clandestins…”
“Ce PLFSS est sans ambition : il ne règle en rien la crise structurelle de notre système de santé ; il n’est pas à la hauteur des enjeux ; il n’est pas courageux ! Rien n’a été fait pour effectuer les économies indispensables à l’équilibre budgétaire ; le PLFSS ne comporte rien sur la fraude sociale, rien sur le problème de la suradministration, rien sur les dérapages et les insincérités budgétaires.”
“Toujours par sectarisme, vous n’avez pas voulu : votre sectarisme va à l’encontre de la justice sociale, à l’encontre des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez malheureusement refusé, par sectarisme, nous opposant un dernier argument : en l’absence de groupe au Sénat, notre proposition n’aurait pas pu y être examinée. C’est faux ! N’importe quel groupe peut reprendre une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ; en l’occurrence, un groupe de gauche, par exemple, aurait pu le faire ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous voterons naturellement contre ces amendements de suppression, car nous cherchons sincèrement à abroger la réforme injuste des retraites imposée par Emmanuel Macron il y a un an et demi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Chers collègues du Nouveau Front populaire, vous vous heurtez à un mur, le mur de l’obstruction des députés du bloc central, une obstruction très contestable, inélégante et non conforme à la tradition des niches parlementaires. Néanmoins, vous aviez l’occasion d’abroger cette réforme le 30 octobre dernier, lors de la niche du Rassemblement national. Nous n’avons pas subi d’obstruction : vous auriez pu la voter !”
“Je m’adresse en cela au Gouvernement et à la commission, qui peuvent recourir à cette procédure. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5, relatif aux séances prolongées. Nous avons la chance, contrairement aux deux années précédentes, de pouvoir examiner jusqu’au bout le PLFSS sans 49.3. Nous sommes ravis que la représentation nationale puisse débattre et sommes naturellement prêts à aller jusqu’au terme de l’examen. Chers collègues du bloc central, vous affirmez que nous ne pourrons pas finir car il reste 430 amendements. Il suffit d’en retirer la plupart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis plusieurs jours, vous ralentissez délibérément les débats pour ne pas aller au bout. Enfin, le groupe Rassemblement national réitère sa demande, déjà exprimée à plusieurs reprises au cours des derniers jours, que l’article 23 relatif au gel des pensions de retraite fasse l’objet d’un examen prioritaire.”
“Si le constat est bon, ce n’est pas démago !”
“Absolument. Le collègue Vigier, le rapporteur général, la ministre et moi-même partageons le même constat… Mon groupe ne fait que proposer une piste pour sortir de cette situation de suradministration dont tout le monde se plaint, les ARS comme les établissements, les soignants comme les élus locaux qui travaillent avec eux. Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, le cœur du problème, c’est l’excès de bureaucratie. Philippe Vigier ne dit pas autre chose : la bureaucratie nuit au fonctionnement des services et n’optimise en rien le temps médical. L’ensemble du personnel soignant réclame une simplification, un allégement du fonctionnement administratif des établissements. Fixons-nous un cap, celui de la réduction des effectifs administratifs au profit des métiers du soin.”
“Il n’est pas péremptoire, il fixe un objectif de réduction en plafonnant à 10 % la part du personnel non soignant.”
“Cet amendement est issu de la fusion de deux amendements examinés en commission. J’avais retiré l’un d’eux après une discussion avec le rapporteur général. Nous proposons d’accroître l’activité des établissements de santé au service des patients et du soin, en les débarrassant de leur surcharge administrative. Le groupe Rassemblement national a une position assez critique sur les agences régionales de santé (ARS), puisque nous souhaitons les supprimer. Il s’agit ici de limiter la proportion des effectifs non soignants dans les ARS et les établissements de santé. Je crois que le rapporteur général de la commission des affaires sociales partage cette ambition de simplification administrative. C’est donc une forme d’amendement issu de la commission, un amendement de synthèse.”
“…pour ne pas arriver à l’article 23 portant sur la revalorisation des retraites. Je vous en supplie : pour les Français, accélérons, ou alors, encore une fois nous le demandons, examinons l’article 23 en priorité, après quoi nous aurons sans doute le temps d’en venir aux autres articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je pense sincèrement qu’il y a une sorte de stratégie de la part des députés du bloc central, visant à ralentir les débats,…”
“Naturellement, tous les sujets abordés dans cette discussion sont importants puisqu’il s’agit de la santé des Français. Nous sommes pour notre part favorables à l’article 18 sur l’intérim médical. Reste, et vous l’avez souligné avant la suspension de séance, madame la présidente, que nous n’avons examiné, en deux heures, que trente amendements. C’est du jamais vu depuis le début de l’examen du présent PLFSS.”
“Nous, représentation nationale, devons étudier en priorité un article saillant qui intéresse les Français et qui, sur le fond, constitue un véritable scandale et une injustice sociale puisqu’il prévoit un report de six mois de l’indexation des retraites. Par ce rappel au règlement, je réitère donc la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde également sur l’article 100. Hier plusieurs groupes, dont le mien, ont sollicité et interpellé le Gouvernement, la commission et – à travers la vice-présidence – la présidente de l’Assemblée nationale, autrement dit les trois instances qui ont le pouvoir de décider de l’examen prioritaire d’un article. Or, a priori , nous n’aurons pas terminé à minuit d’examiner l’ensemble des articles relatifs aux dépenses.”
“Dans le cadre de la partie « recettes » de ce PLFSS pour 2025, la trajectoire budgétaire et sociale adoptée par le Gouvernement ne nous convient pas et nous inquiète. En commission, nous avions d’ailleurs voté contre le texte, à l’unanimité des députés présents. Mais la deuxième version, celle issue de nos débats en séance, ne nous convient pas non plus ; elle nous inquiète même encore plus ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En effet, se sont ajoutées – permettez-moi de vous le répéter, chers collègues – les dingueries fiscales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que la gauche a imposées, avec la complicité – par leur absence – des députés du bloc central. Vous avez ajouté des dizaines de milliards de cotisations et de taxes supplémentaires (M.”
“Ensuite, il ne coûte rien, puisqu’il s’agit d’une expérimentation. Dans la situation qui est la nôtre, on peut éviter de s’interdire d’expérimenter.”
“Bref, je soutiens l’amendement de bon sens de notre collègue Houssin, pour deux raisons. Tout d’abord, le dispositif que nous proposons est simple et souple, il ne consiste pas en une régulation coercitive mais bien en une incitation, pour que les médecins s’installent dans les régions sous-dotées, les zones rurales et les outre-mer au premier chef.”
“Vous vous trompez quant à la position du Rassemblement national sur les dispositifs de lutte contre la désertification médicale. Mais il est vrai que nous avons voté contre l’amendement extrêmement coercitif de notre collègue Guillaume Garot – qu’il avait préparé sans nous, de manière sectaire.”
“…ou encore pour encourager la pratique sportive. Chers collègues, je vous supplie de ne pas faire payer aux Français l’échec de vos politiques publiques en matière de santé. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”