Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
The complete record
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“C’est vraiment un amendement de bourgeois !”
“Et les morts au travail, vous en parlez ?”
“Comment allez-vous faire travailler vos domestiques ?”
“…comme – pourquoi pas ? – des balnéothérapies, alors qu’en fait, les Français eux-mêmes, pour un certain nombre d’entre eux, ne satisfont pas aux conditions qui leur permettraient d’être soignés.”
“Imaginez que l’on dise à une partie de la population française qu’elle ne peut pas se faire soigner du covid parce qu’elle ne dispose pas de titre de séjour en bonne et due forme. C’est une imbécillité complète. On entend souvent cette antienne de l’extrême droite selon laquelle les personnes viennent en France pour profiter de soins coûteux,…”
“Je suis désolé, mais nous avons affaire à un amendement monstrueux – encore un ! – de la part de l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Sophia Chikirou s’exclame en réponse.) Premièrement, comme cela a déjà été signalé, énormément de personnes déjà régularisées et qui ont reçu un titre de séjour valide ne peuvent pas se faire régulariser de nouveau en raison de la longueur du parcours administratif ou parce que les systèmes administratifs ne sont pas disponibles. Et vous voudriez les exclure de la protection universelle maladie ! Deuxièmement, ce que vous proposez est complètement idiot. Si vous refusez de soigner une personne malade qui vit au sein de notre société, vous voyez bien quels risques de transmission vous faites courir à tous, par exemple en cas de maladies infectieuses.”
“Dix millions de personnes sous le seuil de pauvreté, voilà votre bilan !”
“Ça fait huit ans que vous êtes aux responsabilités !”
“– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Près d’une quinzaine d’amendements ont été rejetés alors qu’ils visaient très modestement à faire contribuer davantage les mégalaboratoires pharmaceutiques, à la hauteur de ce que l’on peut attendre pour financer notre protection sociale. Alors que l’on ne cesse, sur les bancs du Rassemblement national, de dénoncer les accords passés entre le Parti socialiste et le parti macroniste (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC), je constate que depuis tout à l’heure, le Rassemblement national a voté contre tous ces amendements. Je me pose donc la question suivante, et je la pose devant les Françaises et les Français : quels sont les accords que vous, Rassemblement national, avez passés avec les grands laboratoires pour souhaiter à ce point les exempter de toute contribution ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.”
“Il est tout de même incroyable que vous prêtiez à ces immenses entreprises une incapacité à tenir à jour leurs livres de comptes. N’importe quelle entreprise, de la plus petite à la plus grosse, dispose d’un tableur Excel où tout le personnel est répertorié, avec les revenus afférents – peu variables d’un mois à l’autre –, ce qui fait qu’en fin d’année, elle connaît parfaitement la part du coût du personnel par rapport à ses profits. Vos propos sont de très mauvaise foi, monsieur le rapporteur général. Et franchement, faire passer à 0,5 % le taux actuellement en vigueur, c’est vraiment une petite goutte d’eau. Mais cela pourrait avoir un effet pédagogique face à la mauvaise volonté et à la mauvaise foi de ces entreprises.”
“Les dispositions actuelles prévoient une amende de 0,05 % du chiffre d’affaires si une entreprise ne respecte pas ses obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. Autant dire rien. Prenons l’exemple du laboratoire Servier – de triste réputation, tout le monde s’en souvient. En 2024, il a réalisé un chiffre d’affaires de près de 6 milliards d’euros, et son résultat net avant impôts était de 25 %, c’est-à-dire que le quart de son chiffre d’affaires, c’était du bénéfice avant impôts… L’amende actuellement prévue est tellement insignifiante que nous proposons de la porter à 0,5 %. Il faut dissuader ces entreprises de faire des profits avec l’argent qu’elles n’ont pas versé à l’Urssaf.”
“Si l’on ne fait rien, c’est la faillite de notre système de sécurité sociale qui se profile à l’horizon. Nous sommes évidemment opposés à un tel encouragement à sa destruction.”
“Nous proposons de supprimer l’exonération de cotisations prévue pour la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, lorsque les entreprises disposent de filiales dans des paradis fiscaux. En effet, l’évasion fiscale massive à laquelle se livrent certains grands groupes et entreprises de notre pays – McDonald’s, TotalEnergies ou McKinsey, par exemple – est à l’origine d’une perte considérable de moyens pour la puissance publique. Hélas, nous constatons depuis le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du PLFSS, que le gouvernement ne trouve rien à redire à ces pratiques et ne cherche pas à désempuantir l’État. D’une certaine manière, la prime de partage de la valeur favorise l’évasion sociale. Le manque à gagner pour les finances est colossal.”
“Où sont les 9 millions d’euros que doit le RN ?”
“Mais quelle honte ! C’est l’exact contraire !”
“En France, nous avons la sécurité sociale !”
“Vous n’étiez pas bien nombreux pour défendre vos idées !”
“Ça fait huit ans que vous ne faites rien, ce n’est pas maintenant que vous allez vous réveiller !”
“En réalité, toutefois, il nous faut absolument aider toutes ces associations, qui présentent un réel intérêt pour nos concitoyennes et concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“On pourrait considérer qu’il y a là une anomalie puisque les grandes surfaces alimentaires qui effectuent de tels dons récupèrent la TVA, calculée de surcroît sur le fondement d’une valeur théorique de ces dons largement surévaluée relativement à la réalité de ce que perçoivent ces associations, qui sont donc d’une certaine façon doublement taxées. Par ailleurs, le secteur bancaire a constaté, il y a quelques semaines, la mauvaise santé financière de toutes les associations dont il gère les comptes. Leurs fonds de roulement ont drastiquement fondu, ce qui a justifié cette alerte. Peut-être voulez-vous dissoudre certaines associations parce que vous leur trouvez peu d’intérêt et que, dans la mesure où elles ne distribuent pas de dividendes, elles ne font pas partie de votre monde idéal.”
“C’est incroyable d’entendre des choses pareilles ! Vous confondez le milieu lucratif et le milieu associatif. C’est stupéfiant ! On comprend qu’ensuite vous vouliez supprimer toutes les contributions des entreprises à l’intérêt général – pour vous, l’intérêt général, ce sont les entreprises, pas les associations ! Nous avons un avis complètement différent sur la question. Des millions de Françaises et de Français sont investis dans des associations, dont certaines sont d’utilité publique. Prenons l’exemple des associations d’aide alimentaire, qui paient la TVA sur les dons qui leur sont faits.”
“En effet, il nous faut montrer l’exemple à nos concitoyennes et concitoyens en continuant de payer les cotisations sociales, que vous êtes nombreux, de ce côté de l’hémicycle, à vouloir détruire, afin d’affaiblir la sécurité sociale et favoriser ainsi la privatisation de tous les services qu’elle rend à la nation. Ensuite, les entreprises… (Exclamations sur divers bancs.)”
“Eh bien, eux aussi, je pourrai les rassurer : que tous les Carlos Ghosn de France aillent en Chine pour essayer de trouver de meilleures rémunérations, ils finiront, n’en doutons pas, par se voir proposer un séjour en centre de rééducation par le travail. D’après l’Observatoire des inégalités, 10 % des salariés gagnent moins de 1 500 euros par mois, formant le premier décile. Les salaires du dernier décile se situent quant à eux au-delà de 4 300 euros par mois. Pour celles et ceux qui nous regardent, il faut rappeler que sur les bancs de l’Assemblée nationale, les députés gagnent à peu près 5 fois le smic. Ils n’échappent pas au paiement des cotisations sociales pour autant, disposition dont nous espérons qu’elle se maintiendra.”
“Je voudrais d’abord faire une remarque à notre collègue Potier : il est regrettable que, lorsque le Parti socialiste était au pouvoir, vous n’ayez pas eu l’idée de proposer une telle disposition. On peut quand même le féliciter d’avoir, au contact des Insoumis, déposé le même amendement que le nôtre, se montrant ainsi fidèle au programme qui vous a permis de siéger sur ces bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais également rassurer les députés du Rassemblement national. Cet amendement ne tend pas à limiter la rémunération des salariés les plus riches ; ils pourront toujours gagner 10, 20, 50, 100 ou 300 fois le smic, comme cela a été signalé. Certains diront encore que la mesure sera un motif de fuite à l’étranger pour nos talents.”
“Et il faudrait imposer les plus modestes ?”
“C’est précisément sur ce point que vous avez échoué !”
“Merci aux lobbys qui ont rédigé cet amendement !”
“Votez donc la destitution du président de la République !”
“C’est vous, les sauvages ! Rendez l’argent !”
“Un élu de droite sans doute ! (Sourires.)”
“En s’attaquant aux symptômes, pas aux causes !”
“Vous, vous êtes bruns à l’intérieur et bruns à l’extérieur !”
“S’il faut une dérogation, c’est bien que le produit est dangereux !”
“Allez, collègues du groupe RN, applaudissez-la !”
“Nous n’avons pas les mêmes sources ! Les vôtres, c’est Je suis partout ?”
“Dans ce cas, comment se fait-il qu’il modifie le Ceseda ?”
“Ne pas voter la censure, c’est faire preuve de confiance !”
“On parle de personnes qui fuient la mort !”
“Et vous, à force de tout réprimer, vous ne réprimez rien !”
“C’est vous qui êtes dangereux pour la société !”
“Dans le texte, vous parlez d’étrangers qui « représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Je dirais qu’il s’agit tout simplement de personnes coupables de crimes. Sauf erreur, notre code pénal s’applique bien à tout le monde, et pas qu’aux « Français de souche », comme diraient les députés de l’autre côté de l’hémicycle ! Appliquez le code pénal tel qu’il existe et vous préviendrez peut-être les crimes que vous cherchez à éviter. Vous vous concentrez sur un cas spécifique issu d’un fait divers ; nous voulons protéger toutes les Françaises et tous les Français. Nous voterons pour cette motion de rejet. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“Et tout cela ne sert qu’à modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; c’est assez minable.”
“Enfin, le groupe EPR court à son tour derrière les Républicains. Voilà la course à l’échalote minable à laquelle nous assistons depuis des mois et des mois. Aujourd’hui, vous proposez d’augmenter la durée de rétention en CRA. Comment cette mesure est-elle censée diminuer la dangerosité des personnes concernées ? À la lecture de l’article 1 er du texte, on voit bien votre intention d’associer intimement le statut de demandeur d’asile à celui de terroriste, de violeur ou de criminel contre l’humanité. Sur ce dernier point, je me permets de souligner que si vous vouliez vraiment poursuivre ces criminels, vous intercepteriez les avions qui survolent notre territoire, pour arrêter et placer en CRA certaines personnes poursuivies par la Cour pénale internationale.”
“Vous répétez qu’il s’agit de sauver des gens. Avec une loi punissant la fraude fiscale, nous aurions sauvé des dizaines de milliers de contribuables de la faillite dans laquelle votre gouvernement les a plongés ! Le présent texte fait la course à l’échalote avec le Rassemblement national. L’UDR, comme en témoigne sa misérable niche parlementaire de jeudi dernier, court derrière les textes répressifs et xénophobes du Rassemblement national. Les Républicains, à leur tour, suivent l’UDR dans cette course au texte le plus régressif, répressif et raciste. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“Si nous devions légiférer systématiquement à chaque fait divers, vous auriez pu proposer une loi punissant sévèrement les crapules qui détournent des millions d’euros d’argent public au détriment de l’intérêt général.”
“Vous avez été mis en cause, mais vous n’avez pas été condamné !”
“Vous avez été bien reçus sur les plateaux télé, n’est-ce pas ?”
“Vous voulez qu’on parle de Kadhafi, l’ami de votre patron ?”
“Vous serez censurés, comme pour la loi Attal !”