Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“Et les pastilles d’iode, elles sont fournies ?”
“N’allez pas nous faire croire que ces propriétaires sont pauvres !”
“Ce n’était pas une explication, ça ! Faut pas plaisanter !”
“Plus c’est privé, plus ça tombe en panne !”
“Les socialistes vont censurer le gouvernement !”
“Normal, vous revendez tout aux fonds de pension américains !”
“Ça s’appelle la répartition des richesses !”
“Mais qu’est-ce qu’ils sont ingrats, ces pauvres !”
“Et pour Bétharram, il y a des coresponsables ?”
“Ma question s’adressait à un ministre français, pas à Netanyahou !”
“…a appareillé, dimanche, pour rallier Gaza et convoquer la réaction internationale au chevet des Gazaouis. (Mêmes mouvements.) Il y a quinze ans, Israël attaquait un navire similaire, assassinant neuf personnes. Votre gouvernement va-t-il enfin poursuivre ces galas pour apologie de crimes contre l’humanité ? Allez-vous exiger d’Israël le respect de la convention de Genève, qui garantit le droit absolu des civils à l’aide humanitaire ? (Mêmes mouvements.) Avez-vous, enfin, fait jouer l’autorité de la France pour protéger la Freedom Flotilla en route pour Gaza ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Face à ce cauchemar humanicide, un équipage d’aide humanitaire international, avec l’activiste Greta Thunberg et notre députée européenne Rima Hassan,…”
“Ajoutez-y l’horreur des tirs des snipers israéliens – comme un ball-trap sur des spectres affamés. La présidente de l’extrême droite, éborgnée par son islamophobie qui l’emporte sur l’antisémitisme historique de son clan politique, martèle qu’il serait injuste de sanctionner Israël. (Mêmes mouvements. – M. Damien Girard applaudit aussi.)”
“À ces deux ans de bombardements, à la pulvérisation des corps sous les missiles, à l’holocauste des Gazaouis calcinés sous les bombes incendiaires, s’ajoute désormais le blocus humanitaire, arme d’extermination massive jadis expérimentée par d’autres régimes génocidaires.”
“Les tentatives des dirigeants israéliens pour effacer le martyre infligé à tout un peuple des disques durs de l’histoire n’y feront rien – pas plus que les tentatives des propagandistes appointés, journalistes et politiques corrompus, pour insulter, depuis leurs estrades dorées, aussi bien la vérité que notre humanité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , tentatives culminant dans cet abject gala parisien du Diaspora Defence Forces, destiné à glorifier et absoudre les crimes d’une nation génocidaire tout en déclenchant l’hilarité de ses participants au moyen de quiz barbares bientôt disponibles en kiosque et, demain, dans les programmes officiels bolloréens de l’éducation nationale.”
“Voilà maintenant vingt mois, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu’Israël se livre à l’extermination du peuple palestinien (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , sous le regard complaisant – ou complice – des États-Unis et de la France. Ce génocide est le premier de l’histoire à être diffusé, dans toute son horreur, en clair et en direct, à la face horrifiée du monde entier.”
“Ah, c’est l’aspect environnemental qui vous préoccupe, on n’avait pas compris !”
“Avec une belle autoroute, ils vont être riches !”
“Eh oui, le manque d’eau est un problème !”
“Aujourd’hui, l’hydrogène est gris ou marron : pour obtenir de l’hydrogène, il faut brûler du pétrole ou du gaz afin de produire l’électricité nécessaire à l’électrolyse. Il faut faire avec la réalité scientifique du moment. Actuellement, nos ressources en eau sont convoitées par les Émirats arabes unis parce qu’ils n’en ont pas. L’installation des data centers se fera au détriment de notre consommation d’eau potable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Monsieur le rapporteur, vous affirmez que, grâce au technoscientisme, ces infrastructures finiront par fonctionner avec des circuits fermés. Très bien, mais tout cela n’est pas encore au point ! C’est donc un mensonge. Vous évoquez ce qui sera peut-être techniquement possible dans des dizaines d’années, mais, tout comme l’hydrogène vert, cette évolution n’est pas prête de voir le jour.”
“Puisque la circulation des données se fait à travers les réseaux numériques, il est indifférent qu’un data center soit situé au Japon, en Australie ou aux États-Unis – l’accès et la vitesse d’accès aux informations sont les mêmes partout. Donc, pourquoi la France ? La réponse est simple : les Émirats arabes unis n’ont pas la ressource en eau nécessaire pour faire fonctionner de tels ogres de consommation. Ils se sont dit : « Chic, en France, ils sont sympas, ils veulent bien sacrifier leur précieuse ressource au profit des data centers » – notre pays est riche en eau. Or un data center représente en moyenne une surface artificialisée de 1 hectare et consomme l’équivalent d’une ville de 50 000 habitants. En d’autres termes, il consomme des quantités d’eau considérables.”
“On n’appartient pas à sa famille, on appartient à soi-même !”
“…que prévoient ces quatre amendements pour les personnes déjà privées de leur liberté de mouvement. Aujourd’hui, 150 personnes par an meurent en prison de mort naturelle, alors que leur décès devrait avoir lieu en milieu médical. Ces amendements sont absolument ignobles et nous nous y opposons de toutes nos forces, pour des raisons d’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je rappelle que la peine de prison consiste à priver les personnes sous main de justice de leur liberté de déplacement, non à leur retirer toutes les libertés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à vous, vous voulez les faire souffrir ; c’est une forme de torture…”
“Monsieur Juvin, vous êtes d’une terrible hypocrisie puisque les arguments que vous avez mis en avant pour défendre votre amendement ne sont pas ceux qui figurent dans son exposé sommaire. Vous dites vouloir priver les détenus du droit à bénéficier de l’aide à mourir parce qu’ils n’auraient pas la liberté de choix ; mais l’exposé sommaire indique que cela constituerait une « alternative à la prison ». (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, c’est honteux ! Vous voulez empêcher les personnes incarcérées ou faisant l’objet d’une mesure de probation de bénéficier de cette disposition ; mais si notre système carcéral était suffisamment doté et bien organisé, celles qui sont concernées par le texte auraient une dispense ou un aménagement de peine pour raison médicale.”
“J’irai dans le sens de M. le rapporteur général et de Mme la ministre. Je suis atterré par les amendements inhumains que vous êtes capables de proposer, sans réfléchir. (Mme Hanane Mansouri s’exclame.)”
“Faut pas prendre les enfants pour des imbéciles !”
“Et vous, vous étiez où quand il fallait voter contre ce gouvernement ?”
“Nous appelons tous les parlementaires soucieux du droit constitutionnel ainsi que du droit international à voter cette motion de rejet préalable. Si elle n’était pas adoptée, nous saisirions le Conseil constitutionnel afin qu’il constate l’inconstitutionnalité flagrante de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit également.)”
“Ces constats sont ceux des professionnels de l’enfance, comme ceux de tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Notre devoir, dans l’intérêt supérieur des enfants, est de suivre leurs recommandations – et pas de nous obstiner à aller dans le sens inverse de leurs préconisations. Le gouvernement, soutenu dans l’hémicycle par ses partisans, clame qu’il est nécessaire d’établir des liens avec la société civile, de consulter la population, voire de recourir à des référendums – mais vous restez sourds aux alertes que les professionnels vous adressent. Voilà comment on en arrive à une loi qui ne répond en rien aux besoins ! Notre position sur la justice des mineurs n’a pas changé : le principe fondamental de cette dernière, la primauté de l’éducatif sur le répressif, est sacré.”
“Cette proposition de loi créée des dispositifs inadaptés et inefficaces ; elle est de plus contraire aux principes fondamentaux de la justice des mineurs et aux engagements constitutionnels et internationaux de la France. Cette remise en cause radicale des principes d’atténuation de la responsabilité et d’atténuation de la peine applicable aux mineurs est en effet contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République – ainsi que l’a rappelé, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel. L’urgence, comme les avocats le soulignent, n’est pas aux réactions excessives et à la surenchère pénale que suscitent des faits divers isolés et ultramédiatisés, mais plutôt à se réengager dans la protection de l’enfance en y allouant les ressources nécessaires.”
“Nous y avons observé que la vingtaine de jeunes qui s’y trouvaient incarcérés – pour ainsi dire en cage – ne bénéficiaient d’aucun soutien scolaire ou éducatif, faute de personnel suffisant. Si le personnel médical pouvait pourvoir aux soins nécessaires sur le plan somatique, aucun dispositif ne permettait de sortir ces jeunes des conditions de vie qui étaient les leurs au moment de rentrer dans l’établissement. Pendant des semaines, en attendant d’être relâchés, ils tournent en rond dans leurs cellules, sans aucun secours des pouvoirs publics. Le 20 février 2019, le rapporteur Terlier déposait le rapport d’une mission d’information sur la justice des mineurs, rapport dont les conclusions et les recommandations sont à l’exact opposé des intentions de la proposition de loi étrangement défendue, aujourd’hui, par le même rapporteur.”
“La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative afin d’accompagner ces jeunes, par la remédiation et vers la désistance, sur le chemin de la réhabilitation. Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes tombent dans la délinquance ? La prison n’est une solution ni pour ces enfants, ni, bien sûr, pour leurs parents. Il est urgent de traiter ces jeunes comme ce qu’ils sont : des enfants. Des enfants parfois en danger, souvent perdus, qui ont besoin d’une prise en charge éducative renforcée et d’un accompagnement personnalisé. La clé de voûte de la justice des mineurs se trouve là. Il y a quelques semaines, nous avons visité de manière inopinée l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille.”
“Il ne prend en compte ni le manque de moyens dans les services éducatifs et sociaux ni l’énorme retard de l’État dans l’accompagnement des familles en difficulté. Il est urgent de sortir des préjugés méprisants et déconnectés de la réalité selon lesquels les parents de ces jeunes se sentiraient moins concernés par le sort de leurs enfants – chez qui, à vous écouter, la délinquance serait innée. Il s’agit pourtant d’enfants dont la construction, par définition, n’est pas terminée, d’enfants qui se trouvent, à ce moment charnière qu’est l’adolescence, au sein de familles souvent très démunies face à la situation. Juges des enfants, juges aux affaires familiales, Défenseure des droits, avocats et éducateurs – tous ceux qui travaillent au plus près d’une réalité dont vous semblez terriblement éloignés – dressent ce même constat.”
“Dénué de toute vision globale, tel un pompier pyromane, M. Attal prétend résoudre avec cette proposition de loi un problème que sa propre politique n’a eu de cesse d’alimenter, causé par l’austérité et ses conséquences dramatiques sur toute la chaîne éducative et judiciaire accompagnant les mineurs. Comme le demande très justement le Syndicat de la magistrature, combien de fois faudra-t-il que les praticiens et les professionnels de terrain répètent que l’autorité la plus structurante est celle qui protège, pas celle qui menace ? Votre logique répressive, qui déresponsabilise l’État et déshumanise les mineurs, est non seulement dangereuse, mais aussi inefficace. Ce texte ne répond à aucune des causes profondes du mal-être des jeunes.”
“Au lieu, donc, de s’attaquer aux véritables problèmes structurels expliquant la délinquance des enfants – précarité, maltraitance, déscolarisation, souffrance familiale – cette proposition de loi préfère incriminer des parents prétendument « défaillants » et aggraver les sanctions contre des enfants qui, de par leurs conditions de vie, sont souvent les premières victimes du désengagement de l’État et de la défaillance d’une action sociale aux moyens continuellement réduits. Il est important de rappeler que, selon les données du ministère de la justice lui-même, la délinquance des mineurs est en baisse, tandis que les actes de violence subis par ces derniers – maltraitances, violences intrafamiliales, violences sexistes et sexuelles – augmentent : c’est un signal alarmant, témoin d’une défaillance systémique de la protection de l’enfance.”
“Cette vision autoritaire et paternaliste est déconnectée de la réalité sociale des mineurs délinquants : plus de la moitié des enfants pris en charge par la justice pénale ont fait l’objet d’un suivi au titre de l’enfance en danger.”
“Elle instaure l’extension du recours à l’audience unique, la rétention d’enfants dans des commissariats ou des locaux de police en vue d’un transfert en centre éducatif fermé en cas de suspicion de non-respect d’une mesure éducative, ou encore l’assignation à résidence sous bracelet électronique dès l’âge de 13 ans. Comme le soulignent le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, ces dispositifs ne garantissent pas davantage de sécurité, les mineurs n’étant à l’origine que de 14 % des actes délictuels constatés. Reproduire sur les mineurs la réponse pénale prévue pour les majeurs est un non-sens juridique, pédagogique, scientifique et sociologique.”
“Les nouvelles dispositions prévues par le code de la justice pénale des mineurs de 2021 sapaient déjà les principes fondamentaux d’une justice spécialisée pour les mineurs, mais cette proposition de loi visant à rapprocher le traitement pénal des mineurs de celui des majeurs va encore plus loin. Sans grande surprise, elle reprend en partie les éléments annoncés par Gabriel Attal quand il était encore premier ministre : accélération de la pénalisation des mineurs par la comparution immédiate ; responsabilité pénale des parents pour des faits reprochés à leurs enfants ; fin de l’atténuation de responsabilité en cas de récidive. Malheureusement, la version du texte que nous nous apprêtons à voter va encore plus loin que sa version initiale. Nous déplorons que cette rédaction – aggravée par le Sénat – ait été retenue à l’issue de la CMP.”
“Un phénomène se produisant à une vitesse effarante est à l’œuvre : la dégradation de ce qui faisait autrefois la spécialité de la justice des mineurs, laquelle est pourtant indispensable, pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’enfants en difficulté, que vous voulez briser toujours davantage sur l’autel de votre obsession punitive. Nous nous apprêtons à voter un texte qui répond ostensiblement à un agenda politique et non à un besoin, un texte contre-productif à l’égard de ceux dont nous devrions défendre, plus que tout, l’intérêt supérieur, comme l’ont d’ailleurs rappelé l’immense majorité des professionnels que nous avons auditionnés et qui nous ont sollicités et alertés depuis le début de l’examen du texte.”
“Nous votons aujourd’hui un énième texte initialement très répressif, encore durci tout au long de son chemin législatif. Parce qu’il a la particularité de concerner les enfants de notre pays, il permet à ses rédacteurs et inspirateurs d’atteindre un niveau de cynisme rarement égalé. Trois ans seulement après la grande réforme du code de la justice pénale des mineurs, qui avait déjà considérablement durci le droit pénal applicable aux mineurs tel qu’il ressortait de l’ordonnance de 1945, vous remettez une pièce dans la machine répressive, sans même disposer d’un rapport d’impact de la dernière réforme en la matière.”
“Vous n’en aurez plus l’occasion ! (Sourires.)”
“Qui réparera la France que vous avez cassée ?”
“Vous parlez d’oxygène mais vous voulez tout raser !”
“Si l’on suit votre logique, il faudrait un amendement pour intégrer les prisons à la liste des PINM, et les construire chez vous !”
“Il en va de même pour les centrales nucléaires, même si vous serez moins gênés par elles, puisqu’elles permettent de distribuer de l’argent frais. (M. Laurent Jacobelli mime un nageur en difficulté.) Vous promouvez des projets où, finalement, seul le sol est français ! Quand on implante des centres de données, dont le bâtiment appartiendra à des intérêts étrangers, quel est le bénéfice pour la France ? On parle beaucoup d’intérêt national, mais l’intérêt français n’a jamais été aussi peu présent.”
“Prenons l’exemple des prisons. Ce sont sans doute des projets importants et d’utilité publique. Mais si on les construit chez vous, en outrepassant l’avis des habitants des communes dont vous êtes élus, que direz-vous ? Que c’est normal parce qu’une bonne prison, cela sert l’intérêt public ?”
“Nous constatons, ce soir, que le Rassemblement national remercie le monde de la spéculation et de la finance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Par votre nombre, vous faites passer toutes les pires mesures, dont vous vous exonérez quand elles vous concernent !”
“De quoi parlez-vous ? Ce texte sur la simplification est le vôtre !”