Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“Nous ne cherchons pas à démonter complètement le dispositif, mais à en adapter le seuil d’éligibilité et le périmètre pour qu’il soit réellement efficace.”
“Cet amendement commun à nos groupes, issu du programme du Nouveau Front populaire, pointe l’un des scandales fiscaux des récentes années : la manière dont l’argent du contribuable a été dépensé par brouettes entières dans le crédit d’impôt recherche. Nous ne sommes pas opposés au principe de ce dispositif, qui vise à inciter à la recherche, mais même en l’absence de rapport d’évaluation à ce sujet, nous observons qu’il a profité à de très grosses entreprises comme Sanofi, qui a touché 150 millions d’euros par an depuis dix ans – soit 1,5 milliard au total – au titre du CIR, pour de très faibles résultats. J’en veux pour exemple l’affaire de la Dépakine, dont il n’y a pas lieu d’être fier. Cinquante entreprises captent pratiquement la moitié des 7,5 milliards que l’État dépense chaque année en crédit d’impôt recherche.”
“Enfin, si nous avions édicté une loi permettant de convertir toutes les aides que votre camp a octroyées aux entreprises pendant des années – les subventions, les allégements de charges, les bénéfices fiscaux – en parts d’entreprises, le peuple français serait actionnaire de la plupart des entreprises du CAC40 ! Le présent amendement vise à pointer du doigt une pratique que nous avons observée dans de nombreux départements, selon laquelle des entreprises sont rachetées par des multinationales qui, ensuite, rejettent tous les actifs pour ne conserver que les brevets. C’est pourquoi nous voulons la taxer.”
“À voir la douleur insupportable qu’occasionne, dans les rangs macronistes, tout prélèvement sur les grosses entreprises et les superbénéfices, nous espérons que les sociétés du CAC40 vous ont équipés d’un mouchard de fonction, avant de venir sur ces bancs ! Les entreprises du CAC40, qui réalisent des superbénéfices et que vous craignez de voir partir si nous les taxons, sont, pour la plupart, fondées sur des monopoles, comme Carrefour ou TotalEnergies. Il leur serait donc difficile de se carapater avec le butin, si jamais il était question de les taxer davantage.”
“C’est déjà ce qui se fait, de toute façon !”
“Pour le supprimer et pour revenir à des paniers d’un niveau plus correct, nous souhaitons exonérer de TVA les associations d’aide alimentaire. Un autre amendement, qui sera examiné plus tard, vise à réaliser des économies dans les quelque 100 millions d’euros d’aides fiscales accordées aux grandes surfaces. Les deux mesures pourraient parfaitement s’équilibrer.”
“Les associations d’aide comme la Banque alimentaire nous alertent depuis 2022 sur la hausse continue du nombre de personnes à qui elles doivent fournir des paniers alimentaires. C’est une conséquence de la hausse de la pauvreté, résultat de sept ans de pouvoir de la Macronie et de ses gouvernements. En parallèle, les dons des grandes surfaces ont décru et, comme toutes les structures qui ont besoin de chambres froides, les associations ont vu leurs dépenses énergétiques exploser. Cela entraîne une baisse de la quantité de produits dans les paniers distribués. Les grandes surfaces récupèrent la TVA sur le transport des denrées qu’elles donnent – en raison de cette défiscalisation, il faudrait mettre ce verbe entre guillemets. Cela représente un déséquilibre injuste entre les donateurs et les banques alimentaires.”
“La plupart des grandes entreprises – celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards – concernées par la contribution exceptionnelle ont le talent de délocaliser leurs actifs productifs : usines, machines, pour les implanter dans des paradis fiscaux, parfois européens – comme le Luxembourg – dans lesquels elles paient des royalties qui diminuent leurs résultats. Nous devons les faire contribuer au financement des dépenses publiques. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En 2023, 107 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires par les dividendes et les rachats d’actions. Je voudrais vous présenter un exemple choisi dans mon département, la Savoie, qui a la chance de compter quelques entreprises industrielles. L’entreprise Niche Fused Alumina, fleuron mondial de la production du corindon, est en difficulté parce que, pendant des années, les actionnaires ont détourné la totalité des dividendes sans investir dans l’outil de production ou la recherche-développement et, bien évidemment, sans rien distribuer du tout aux salariés dont le pouvoir d’achat n’a pas augmenté pendant les années d’inflation. Et ça n’est pas la seule dans ce cas !”
“Ce sont des lanceurs d’alerte ! Les fermes industrielles maltraitent les animaux !”
“Monsieur le rapporteur général, si on inventorie tous vos avis sur les mesures de justice fiscale qui sont proposées, le constat semble sans appel : elles sont soit anticonstitutionnelles, soit confiscatoires, soit inopérantes. Tous nos amendements tombent à vos yeux sous le coup d’un de ces qualificatifs. Vous avez l’assentiment de toutes les droites pour résister à nos demandes de partage du capital, qu’il soit immobilier ou mobilier. Avec une approche pareille, nous sommes assez mal partis : une telle logique ne permettra jamais de taxer ceux qui auraient pourtant les moyens de contribuer à l’intérêt général.”
“La Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité de notre république, prévoit dans son article 2 que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Quel meilleur moyen de prendre sa part que d’y contribuer sur le plan financier par l’impôt sur la fortune que propose cet amendement ? Nous avons ici pris en compte la possibilité d’exonérer les résidences principales jusqu’à 800 000 euros avec un taux de 0 %, qui pourra être corrigé par différentes mesures allant dans le sens de l’environnement. Bien évidemment, le taux est fixé à 3 % pour les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Je vous laisse imaginer, comme celles et ceux qui nous regardent, ce que cela représente comme patrimoine !”
“Est-ce que ça peut marcher pour les bateaux aussi ?”
“Ce n’est pas un cadeau pour les enfants, ça ?”
“Que le logement soit considéré comme bien essentiel, voilà qui fait plaisir !”
“Vous risquez de placer à la tête d’une entreprise un héritier crétin qui mettra en péril tous les emplois. Au nom de gains fiscaux, on aura remplacé des acheteurs compétents par une filiation hasardeuse. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)”
“Ce dispositif encourage plus qu’il ne faut la transmission par filiation, dans le cas d’entreprises où il serait parfois préférable, pour en garantir la pérennité, de les revendre à des employés méritants et compétents.”
“Il porte sur la gestion de nos massifs forestiers, au sujet de laquelle je prendrai deux exemples. Il n’y a plus d’opérations de coupe rase dans la forêt landaise, car la présence de feuillus parmi les résineux préserve la biodiversité et permet de lutter contre les chenilles processionnaires, le délavement et le lessivage des sols. Quant à la forêt de Tronçay, célèbre pour sa merranderie, elle conserve 10 % de hêtres et 7 % de résineux – des pins sylvestres. La biodiversité est importante pour préserver la santé de nos massifs forestiers : elle favorise la résilience face au changement climatique et aux problèmes sanitaires causés par les infestations d’insectes. L’amendement prévoit de restreindre l’avantage fiscal sur l’acquisition des graines et la plantation aux forêts dont la diversité est préservée.”
“Ah, vous les avez libérées, les énergies !”
“C’est surtout la Macronie qui semble être en circonscription…”
“C’est la progression du RN qui fait baisser les naissances !”
“Mais eux n’échappent à aucun des impôts que le Rassemblement national et le Gouvernement veulent imposer aux Français les plus modestes !”
“Monsieur Midy, vous évoquez les capital-risqueurs, dont vous voudriez que nous prenions soin au point de les exempter de tout impôt parce qu’ils peuvent tout perdre. Pour ma part, je tiens à rendre hommage aux life- risqueurs, à savoir les travailleurs de notre pays. En 2024, déjà 157 travailleurs ont perdu la vie au travail. Les travailleurs risquent leur vie au quotidien, et la perdent parfois.”
“On se rapproche des 60 milliards ! (Sourires.)”
“Vous prenez les électeurs pour des jambons !”
“Ça aussi, il va falloir le changer ! C’est comme la Constitution !”