Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“C’est d’une hypocrisie totale ! Vous voyez bien que votre prétendue recherche de souveraineté n’est qu’une hypocrisie, en plus d’être inopérante.”
“Mais ce n’est pas cela que vous voulez favoriser ! Vous, vous voulez favoriser la concentration agricole et des data centers qui ne sont pas le signe de notre souveraineté réelle, puisque votre gouvernement a vendu nos données médicales aux serveurs de Microsoft !”
“Ne serait-ce que sur le plan de la souveraineté alimentaire, la bifurcation écologique représente plusieurs centaines de milliers d’emplois.”
“Peut-être l’a-t-elle dit, mais nous ne sommes pas d’accord avec cela ! Ce n’est pas de la décroissance. On peut imaginer de la croissance économique si on investit dans la bifurcation écologique.”
“Vous êtes-vous posé la question ? Parce qu’il y a une financiarisation du secteur, qui profite à ceux qui spéculent sur l’activité agricole. Or vous l’accompagnez ! C’est un choix que vous êtes libres de faire, bien évidemment. Engraisser la rente, c’est de votre sensibilité politique ! Tout à l’heure, il a été dit que le soin accordé à la nature ou à la qualité de l’environnement et de l’alimentation serait de la décroissance. C’est totalement faux !”
“C’est la terminologie : on parle de fermes de serveurs. Demain, notre monde agricole va en quelque sorte être converti dans le béton pour élever des serveurs informatiques ! C’est peut-être votre projet ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez pousser les hauts cris, mais regardez les chiffres : en 2000, l’agriculture représentait environ 700 000 emplois ; vingt ans plus tard, en 2020, il n’y a plus que 416 000 agriculteurs. Pourquoi ?”
“Finalement, les fermes agricoles seront remplacées par des fermes de serveurs !”
“Ce sont les lobbys qui écrivent vos amendements !”
“Hier, Éric Coquerel, président de la commission des finances, a démontré à la tribune que, contrairement à ce qu’avance le gouvernement, si l’économie française marque aujourd’hui le pas et, dans certains secteurs, se montre atone – par exemple dans les milieux industriels –, c’est moins en raison de la situation de l’offre que de celle de la demande, qui est elle-même en panne. Cette panne est bien sûr due à l’inflation. Cette dernière affecte par exemple le coût de l’énergie, qui pèse aussi bien sur les salariés, sur nos concitoyens, que sur les entreprises, en particulier les petites. Je pense aux traiteurs ou aux boulangers dont les entreprises consomment beaucoup d’énergie. Il nous faut préserver les normes et faire en sorte qu’elles soient défendues par une représentativité des salariés au sein du test PME.”
“Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent garantir que tout test PME, organisé suivant le dispositif que le gouvernement propose de rétablir, passe obligatoirement par « la consultation de représentants des salariés dans un nombre équivalent au nombre de représentants des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, et désignés par les organisations syndicales représentatives ». Bien évidemment, si on demande aux entreprises de se débarrasser des normes ou si on leur demande si elles souhaitent s’en débarrasser, elles cibleront en priorité les normes sociales, suivant leur logique de rentabilité. Toute protection des salariés constitue une sorte de norme dont les entreprises, petites, moyennes ou grandes, en particulier, souhaitent se débarrasser.”
“Ah ah ! Dans ce cas, tout ce que fait l’État est source de concurrence déloyale !”
“Vous, l’argent public, vous l’avez volé !”
“Ça ne se passe pas comme ça : vous ne pouvez pas nous demander de faire quoi que ce soit !”
“Le réchauffement climatique et les autres modifications du climat provoquent des sécheresses qui peuvent mettre à mal certains projets industriels, comme celui de l’entreprise STMicroelectronics à Grenoble : ce projet est tellement consommateur d’eau que le législateur, qui veille à protéger cette ressource vitale, peut l’estimer anachronique et y mettre un frein, voire un terme, tant nos connaissances ont évolué depuis qu’il avait été déposé. Tout cela n’a pas de sens. Il ne faut pas voter cet amendement, dangereux à tout point de vue.”
“L’amendement est mal rédigé. Prenons le cas inverse : si les règles évoluent de façon favorable pour les entreprises, s’en tenir à ce qu’était l’environnement légal et juridique au moment du dépôt du dossier sera préjudiciable au projet concerné. Les dispositions du code de commerce peuvent par exemple évoluer en réaction à l’actualité internationale. Ainsi, les dispositions protectionnistes édictées aujourd’hui par les États-Unis peuvent nous pousser à adapter nos propres règles. En rester à la législation applicable au moment du dépôt du dossier ne serait pas cohérent. Pour finir, prenons le code de l’environnement.”
“Dans la même logique d’insulte des droits fondamentaux, le rétablissement des quartiers de haute sécurité promeut un régime d’isolement quasi total et accorde au seul ministre de la justice, sans le contrôle du juge, un nouveau pouvoir discrétionnaire et arbitraire. Cette mesure de mise au cachot a pourtant été abandonnée en 1982 en raison de son inefficacité et de sa dangerosité pour la santé des personnes détenues. La lutte contre les trafics passe par un renforcement des moyens des juridictions et de la police judiciaire, par une prise en compte des victimes et un accompagnement médico-social des consommateurs de drogues. Nous voterons en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour prétendre lutter contre des phénomènes alimentés par vos propres politiques publiques, vous parsemez ce texte d’éléments portant atteinte aux droits de la défense et de mesures arbitraires et disproportionnées. L’idée est toujours la même : expédier procédures et recours, et ne pas s’encombrer avec les droits des justiciables, qui forment pourtant le préalable indispensable à la préservation des droits fondamentaux. L’extension des mesures de surveillance porte une grave atteinte au secret des correspondances et aux droits et libertés des personnes, dans une logique de « technopolice » qui ne cesse pourtant d’être dénoncée par toutes les organisations travaillant sur les dangers du développement de techniques de renseignement attentatoires à l’intime.”
“Encore une proposition de loi qui se limite à une vision répressive de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité qui l’organise ! Entre procédures dérogatoires, surenchère pénale, techniques spéciales d’enquête sans cesse plus intrusives, quartiers de haute sécurité et débauche de pouvoir administratif, vous vous agitez toujours plus lamentablement dans l’arbitraire et l’obsession répressive. Au-delà de son idéologie dangereuse pour les libertés publiques, ce texte est un leurre en ce qui concerne ses conséquences concrètes. Ses rédacteurs le savent pertinemment. Leur démagogie répond à un agenda politique précis. En l’absence de moyens dimensionnés pour la justice et la police judiciaire, la majorité des mesures proposées n’auront aucun effet concret.”
“L’article 3 bis B avait été supprimé en commission pour les raisons qu’a indiquées M. le ministre. Aujourd’hui, le délai du rescrit est de six mois, au-delà desquels l’absence de réponse ne vaut ni acceptation ni refus de la valeur proposée. Réduire ce délai à trois mois rendrait très difficile le travail de l’administration, qui consiste parfois en cotations compliquées. Nous sommes opposés à l’article 3 bis B et nous voterons donc contre ces amendements.”
“Il vous appartient à vous, nous, on s’en moque !”
“Si l’on prend l’exemple de la loi de programmation des énergies nucléaires, les projets en la matière vont être décidés puis voir le jour sur un temps long : il est donc peu pertinent d’imaginer qu’une commission consultative sur un tel sujet puisse s’éteindre alors même que la mise en œuvre des projets n’aurait pas encore débuté. Ce cas illustre bien le caractère inopportun de la disposition prévue à l’article 1 er bis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes bien évidemment opposés à cet article, qui institue un principe d’obsolescence programmée des instances et des commissions consultatives placées auprès du premier ministre ou d’un membre du gouvernement, et à la logique qui voudrait que lesdites instances soient créées pour une durée maximale de trois ans. En effet, nous estimons que la représentation nationale doit pouvoir se prononcer au cas par cas. La vie politique peut rendre nécessaire la création d’une commission sans que celle-ci ait vocation à être utilisée dans les premières semaines, les premiers mois, voire les premières années, de son existence. Il ne faut pas prendre le risque qu’elle disparaisse au moment même où on aurait besoin de l’activer et de faire usage de l’outil démocratique qu’est une instance consultative.”
“On peut les retrouver, ils ont été enregistrés.”
“Vous transférerez donc la charge de travail qui incombe à une commission qui fonctionne à peu près bien à une autre administration, déjà à sec – nous savons combien le personnel du ministère de la justice souffre du manque de moyens. Un tel transfert est totalement aberrant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je confirme ce que dit Jérémie Iordanoff : tout cela est écrit avec les pieds. J’en veux pour preuve l’amendement n o 1427, qui prévoit la suppression de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. La solution proposée par le rédacteur de l’amendement, alors qu’il s’agit de simplifier la vie économique, est de confier cette mission aux tribunaux de commerce. C’est méconnaître la façon dont sont organisés les tribunaux de commerce, puisque les juges consulaires sont nommés par leurs pairs parmi les commerçants et les artisans. Vous voudriez, en quelque sorte, que les mandataires judiciaires et les administrateurs soient nommés par le ministère de la justice.”
“Le casting Le Pen nous a coûté 4 millions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Bref, nous souhaitons le rétablissement du comité d’éthique qui peut s’auto-saisir et être saisi par la mairie de Paris, par le ministre des sports, par exemple. Ne pas rétablir ce comité revient à renommer ce projet de loi de simplification de la vie économique en projet de loi de la simplification de la corruption et du détournement de fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or nous, nous sommes contre le détournement d’argent public. Je comprends vos exclamations mais c’est votre éthique – gardez-la –, ce n’est pas la nôtre. C’est votre bilan.”
“Je rappelle que le comité d’éthique est composé d’un membre nommé par le Conseil d’État, d’un membre nommé par le Conseil constitutionnel, d’un membre nommé par la Cour des comptes, mais aussi de la Défenseure des droits – que vous détestez, comme vous le montrez souvent lors de ses auditions par la commission des lois –, d’un membre de l’OCDE, et d’un député et d’un sénateur. Vous voyez bien qu’il y a là une organisation tout à fait démocratique et qui nous permet de pointer les dérives potentielles des Jeux olympiques ou, plus généralement, du monde du sport. Rappelons tout de même que les JO de 2024 sont visés par le parquet national financier (PNF). Vous pouvez lever la main pour vous défendre, chers collègues, mais tout de même : 4 millions d’euros, on ne l’oublie pas, c’est du détournement d’argent public.”
“D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend que vous vouliez réduire à néant les deux comités en question.”
“Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main pour cette suppression.”
“Allez voir sur NosDéputés.fr, vous avez toutes les infos !”
“Le budget annuel du Conseil national de la montagne ne s’élève qu’à 50 000 euros, qu’il faut mettre en regard avec l’utilité de cet organe. Il permet aux élus, aux représentants de la nation, de prendre des décisions afin que l’économie de ces territoires se développe en harmonie avec la nature et avec celles et ceux qui la peuplent. Suivons la même logique pour les autres comités et conseils que celle qui s’impose aujourd’hui pour le Conseil national de la montagne ! (Mme Claire Lejeune applaudit.)”
“Cette instance joue un rôle précieux face aux défis climatiques qui touchent particulièrement nos territoires alpins et pyrénéens. Si je soutiens son rétablissement, je tiens à signaler l’hypocrisie de certains, sur ces bancs, qui semblent jouer aux dés l’existence de tous ces organismes. Tout dépend des professionnels qui s’adressent à nous, de façon bien légitime, pour nous signaler que supprimer telle commission relève de la bêtise. Comme Mme Blin, certains parmi nous arguent du faible nombre de réunions des instances visées pour justifier leur dissolution. Si l’on retenait un tel critère pour nos mandats, vous, madame Blin, qui n’avait été présente qu’à 50 % des séances de la commission, risqueriez de voir le vôtre supprimé !”
“Nous avons été interpellés par l’Association nationale des élus de montagne, qui nous a mis en garde.”
“Bien évidemment, nous soutenons le rétablissement du Conseil national de la montagne. Monsieur le rapporteur, il me semble que vous aviez proposé sa suppression en commission.”
“Sanctionner, sanctionner, ils ne pensent qu’à ça ! (Sourires.)”
“Nous avons eu l’occasion de le dire tout à l’heure, lors de l’examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : l’éducation est un facteur déterminant en ces matières. Nous appelons donc de nos vœux un texte qui vise à compenser les défaillances de l’éducation nationale par des moyens supplémentaires ou par des mesures d’accompagnement pour les enfants en rupture scolaire, afin qu’ils ne finissent pas en prison. Poursuivons encore l’examen de votre logique : si la prison était réparatrice, ça se saurait également. Du fait de l’insuffisance des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire, on ne peut plus parler d’encellulement, mais plutôt de mise en cage. En quoi amenderions-nous, de cette manière, nos semblables ?”
“Si les peines de prison empêchaient la délinquance, ça se saurait. Admettons pourtant que vous ayez raison – admettons que les peines d’incarcération dissuadent de commettre crimes et délits. Poursuivons votre logique jusqu’au bout : nous serions conduits, afin de nous débarrasser de toute délinquance et de toute criminalité, à instaurer des peines planchers maximales, pour toutes les infractions et dès la première mise en cause. (M. Sylvain Berrios s’exclame.) Voilà la logique qu’il faudrait suivre si la prison était le remède aux défauts de notre société. Nous sommes au contraire convaincus, à La France insoumise, que le dysfonctionnement de la société – et non un dysfonctionnement génétique, culturel, lié à telle ou telle famille, telle ou telle origine – est ce qui pousse aux délits et aux crimes.”
“Or il suffit de googliser pour voir qu’à Chambéry, on a atteint il y a quelques semaines un taux de presque 240 %. Je ne sais pas si vous vous représentez ce que cela signifie : des cellules de 9 à 10 mètres carrés dans lesquelles vivent quatre détenus, avec deux matelas au sol. Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation a été dénoncée par la Cour européenne des droits de l’homme – celle que certains ici veulent saisir pour se plaindre. Ils feraient mieux d’écouter les discours que la Cour dispense au sujet des conditions de détention en France ! (Mêmes mouvements.) Nous voterons contre cette proposition de loi scélérate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les détenus qui purgent de longues peines, plutôt que d’être reversés dans le monde libre directement depuis la prison, sans sas de décompression, passent par de tels centres – il y en a quelques-uns en France, essentiellement des fermes. Cela permet aux détenus de se réapproprier leur utilité sociale et collective. Eh bien, il n’en a pas été du tout question dans cette proposition de loi d’opinion. C’est bien dommage. Il faudrait ensuite réguler l’incarcération, de manière à garantir un taux d’occupation inférieur à 100 %. Certains pays européens le font déjà, avec de très bons résultats. Cela non plus, vous ne l’avez pas mis en avant. Nous avons parlé du taux de surpopulation carcérale. M. le ministre a insisté sur le fait qu’on observait dans les territoires ultramarins des taux dépassant 200 %.”
“Vous n’avez pas parlé non plus de la justice restaurative (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui permet de faire prendre conscience à leurs auteurs de la gravité des délits qu’ils ont commis, en les confrontant à des victimes – pas nécessairement les victimes de l’acte qu’ils ont commis, mais des personnes capables de témoigner de la souffrance qu’elles ont ressenti face aux actes commis à leur détriment. Cette question aurait pu faire à elle seule l’objet d’une proposition de loi. Nous voulons supprimer le référentiel carcéral pour de nombreux délits, en privilégiant une peine de probation en milieu ouvert. Nous vous avons parlé de ces milieux ouverts.”
“Ce que vous leur promettez, ce sont la perte de leur emploi et un accès plus difficile à un nouvel emploi du fait du trou dans leur curriculum vitæ, l’interruption du versement des minima sociaux et la perte de leur logement. Ne le niez pas : je connais, dans ma ville de Chambéry, une personne dont le logement social a été remis en question parce qu’elle s’était rendue coupable d’un petit délit. À La France insoumise, nous proposons de dépasser l’horizon carcéral et d’apporter une réponse pénale tournée vers la réinsertion et la réparation.”
“L’incarcération courte est criminogène ; elle est pire que l’incarcération de moyenne ou longue durée. La prison est un univers qui reste très défavorable à la réinsertion, du fait du manque de moyens et de la faiblesse des dispositifs sociaux. L’emprisonnement augmente les risques de récidive parce qu’il multiplie les facteurs de délinquance recensés. Les difficultés d’insertion socioprofessionnelle sont accrues par un séjour en prison. On en revient là à la question des effets des peines courtes sur des personnes qui, alors qu’elles étaient bien insérées dans la société, ont pu à un moment dévier, avoir un moment de faiblesse.”
“La frénésie carcérale qui sévit dans notre pays est justifiée par le refus de la droite, associée à l’extrême droite, de dénoncer et de combattre en profondeur les maltraitances sociales qui sont à l’origine des comportements déviants.”
“…entretenir les fausses solutions d’un monde autoritaire, sécuritaire et tout répressif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces résultats, vous avez pris bien soin de les ignorer. Plutôt que de se fonder sur cette vérité, le groupe Horizons préfère, avec les autres textes inscrits à l’ordre du jour de sa niche, comme celui sur les peines planchers ou celui visant à persécuter les gens du voyage,…”
“Cette niche du groupe Horizons répond à une vision de la justice exclusivement répressive. Pourtant, aucune étude ni recherche sur le milieu carcéral n’ont démontré que la sévérité et la prison étaient des moyens efficaces de régulation des comportements déviants (Mme Marie Mesmeur applaudit) ; à l’inverse, tout le monde – professionnels, associations, observateurs – sait que l’emprisonnement favorise la récidive.”
“Leur charge de travail est incompressible pour une même et unique incarcération. Le texte engendrera donc un surcroît de travail important pour mettre des gens en prison pendant un mois. L’administration pénitentiaire devra procéder aux démarches du parcours entrant, très lourdes, et même placer les personnes pendant au moins une semaine dans les cellules de lutte contre le choc carcéral. Rien ne va dans cette proposition de loi. À tout le moins, changeons son titre pour qu’il corresponde à la triste réalité à laquelle elle condamne le monde carcéral, les détenus comme les agents pénitentiaires. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“La surpopulation carcérale dégrade considérablement les conditions d’exercice d’une profession qui aurait besoin d’être soutenue et non enfoncée, comme le fait cette proposition de loi. Il y a une autre catégorie professionnelle que cette proposition de loi ignore : ce sont les personnels des greffes des tribunaux, au cœur de l’amendement n o 19. Je ne sais pas si vous les avez vus à l’œuvre, monsieur le garde des sceaux, mais c’est un métier extrêmement féminisé, qui demande une grande concentration et qui repose sur des outils numériques particulièrement inadaptés. J’ai été saisi du problème dans mon département. Les greffières doivent jongler avec cinq logiciels différents, qui ne sont même pas compatibles entre eux. Leur imposer un travail supplémentaire pour les petites peines ne peut pas se justifier.”