Philippe Gosselin
DR · France
“Je redonne les chiffres qui ont déjà été évoqués il y a quelques minutes, ainsi qu’en commission des lois : 420 000 mineurs bénéficient de l’aide sociale à l’enfance, 180 000 font l’objet d’une mesure judiciaire, plus de 122 000 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sont prononcées chaque année.”
“Des expérimentations ont déjà donné de vrais résultats, comme dans les Hauts-de-Seine, grâce à l’implication remarquable des magistrats, soulignons-le, et des avocats.”
“Dans ce fatras, je pèse le mot, la présence de l’avocat peut paraître secondaire, anecdotique, car ne constituant pas l’alpha et l’oméga de la problématique. Pourtant, elle est d’un grand intérêt, car c’est cet avocat qui, sans doute, permettra de recueillir la voix de l’enfant et donc de l’écouter davantage.”
“Il doit contribuer à assurer l’effectivité des droits de l’enfant par des liens qui sont tissés peu à peu. Cela suppose sans doute une sensibilité particulière chez les avocats, ce qui soulève un enjeu de formation. Les barreaux, qu’ils soient grands ou petits, hexagonaux ou ultramarins, devront assumer cette responsabilité.”
“Merci, madame la rapporteure, de nous réunir pour un texte qui a déjà fait l’unanimité. Je le dis avec précaution compte tenu de la sensibilité du sujet, mais cela fait du bien de sentir que nous convergeons vers un même but.”
“…mais Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas la porte à côté. Ce territoire compte 6 000 habitants, on ne s’y rend pas aisément. Sans renier vos principes et votre rejet de la visio-audience, il me semble que l’on peut admettre ici une exception qui ne constitue pas, contrairement à ce que vous craignez, un pied dans la porte.”
The complete record
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“Nous sommes bien là pour voter aujourd’hui !”
“À l’extérieur, vous seriez poursuivi pour de tels propos ! Votre immunité vous protège !”
“Le Quai d’Orsay a bien réagi, il n’est pas resté inerte !”
“Tout est dans le terme « anarchique » : ce qu’il faut, c’est encadrer la pratique.”
“Allez donc vivre dans un immeuble de ce type !”
“Vous n’avez pas le monopole du terrain ! Soyez modestes et cessez la démagogie !”
“Madame la présidente, monsieur le ministre, soyez assurés que les députés de la Droite républicaine seront présents pour vous accompagner dans cette démarche longue. Il faudra reconstruire la confiance ; cela demande de la patience, mais aussi de la volonté et de la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je me réjouis du résultat des scrutins publics sur les articles de cette proposition de loi, que nous voterons, bien entendu. Au-delà des tensions parfois perceptibles, au-delà d’interrogations qui ne sont pas toujours partagées, l’adoption de l’article 1 er , cœur du dispositif, est l’illustration de notre sagesse collective. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing, ni d’une vision unanime et rassurante sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, mais d’un signal important. En l’espèce, au-delà de nos passions, nous remplissons le moins mal possible notre rôle de greffiers. Ce n’est qu’une étape et nous devrons nous retrouver dans quelques mois : cette nécessité a été évoquée par M. le ministre, mais aussi au sein de la délégation aux outre-mer, sous la présidence de Davy Rimane, et de la commission des lois, avec le président Boudié.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Le principe de séparation des autorités judiciaires et politiques, auquel vous êtes habituellement très attachés, n’admet pas que ce que nous votons aujourd’hui dépende d’une décision judiciaire préalable – cela reviendrait à une sorte d’injonction inversée inacceptable. La situation est trop grave pour que nous importions nos querelles politiciennes nationalo-nationales dans les enjeux néo-calédoniens, alors que les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont voté en faveur du report des élections à la quasi-unanimité. Nos compatriotes néo-calédoniens méritent mieux que cela. Soyons responsables ! (Mêmes mouvements.)”
“Il n’y a pas de prisonniers politiques en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR. – Mme Sabrina Sebaihi proteste.) Les mots ont leur importance. Si la présence de personnes détenues dans l’Hexagone est susceptible de soulever des questions, la décision rendue par la Cour de cassation démontre que le droit prime dans notre pays. La justice suit normalement son cours, sans pression. S’il y avait eu des pressions ou si la justice était achetée, nous aurions un prisonnier politique ; mais ce n’est pas le cas. Il convient de le rappeler et de le marteler.”
“Pour ma part, j’ai bien en tête que quarante-sept des cinquante-quatre membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, où toutes les forces sont représentées, se sont prononcés en faveur du texte que nous examinons – il n’y a eu qu’une seule voix contre. Dès lors, ne soyons pas plus royalistes que le roi, d’autant que nous sommes en République, et validons l’accord adopté par les parties elles-mêmes. Nous ne ferons pas mieux, je vous l’assure ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Dans deux avis importants, du 7 décembre 2023 et du 25 janvier 2024, le Conseil d’État a fixé une ligne de conduite : tenir les élections au plus tard à la fin de l’automne 2025, et il s’agit là d’une date ultime. Nous pouvons appliquer le principe « qui peut le plus, peut le moins », et il y a donc évidemment, M. le ministre vient de l’annoncer, une clause de revoyure. Il n’est pas question d’aborder le sujet de la Nouvelle-Calédonie sans que l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les pas de leurs présidences respectives, aient à connaître, à un moment ou un autre, des débats. Je revendique d’être législateur à part entière mais, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous nous sommes efforcés jusqu’à présent d’être en quelque sorte les greffiers des accords conclus par les parties prenantes.”
“Pas des groupes chinois, monsieur le ministre !”
“Oui, il ne faut pas en faire un psychodrame national !”
“Les aspects économiques et sociaux sont essentiels, bien sûr, et il faudra intégrer le nickel dans nos réflexions. Mais le sujet qui devra être traité en priorité, c’est celui, certes compliqué, du corps électoral : on ne peut pas envisager un statu quo en la matière. C’était déjà vrai lorsque les accords de Matignon puis de Nouméa ont été signés : on ne peut pas indéfiniment bloquer ce qui correspond aujourd’hui à presque 20 % des habitants de l’archipel inscrits sur la liste électorale générale. C’est du reste ce qu’a écrit le Conseil d’État dans ses avis du 7 décembre 2023 et du 25 janvier 2024. Toutes les exigences constitutionnelles sont satisfaites pour que ces élections aient lieu.”
“Compte tenu du caractère instable et précaire de la situation, les élections provinciales ne peuvent être organisées dans l’immédiat. Je rappelle que ce sont les élections les plus importantes pour ce territoire : elles déterminent la composition du Congrès et, par extension, du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il apparaît donc sage de les reporter d’un an, en espérant que d’ici là, les conditions de leur tenue, sinon de leur succès, seront réunies. Cela dit, le texte que nous examinons s’insère dans un cadre bien plus large. La confiance, je le disais, doit être restaurée, et un accord global reste à construire – j’ai l’impression, de ce point de vue, que nous avons dégringolé plusieurs marches par rapport au palier que nous pensions avoir atteint, faute d’être arrivés à destination ! Plusieurs sujets devront être à nouveau abordés.”
“Il y a eu des morts – treize, dont deux victimes chez les forces de l’ordre – et plus de 750 militaires, policiers et gendarmes blessés. C’est aussi une économie exsangue, un corps social qui se cherche, un nickel en décrépitude : l’usine du Nord de Koniambo fermée, une autre démantelée par ses propres salariés, par ceux-là mêmes à qui elle aurait pu bénéficier en quelque sorte, une troisième dont le sort est en suspens. Demain, se produiront, peut-être, des émeutes de la faim – je n’en conteste pas la possibilité. Il s’agit d’une crise sociale, économique, et peut-être plus grave encore, d’une crise de confiance. La confiance dans l’avenir constitue l’élément psychologique le plus à même d’apaiser les passions et de permettre de construire ensemble. Dans un tel cadre, la présente proposition va de soi.”
“– Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le choix d’un destin commun a bien été réaffirmé ; non, l’opposition n’est ni permanente, ni aussi caricaturale que l’image que certains veulent bien en donner. (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’en veux pour preuve l’expression « victimes de l’histoire », qui signifie qu’un peuple n’est pas seul reconnu victime – si victime il devait y avoir – mais qu’existent des éléments intrinsèquement mêlés en un terreau devenu, pour une part, commun. Outre ces traits historiques, le contexte actuel est celui d’une forte tension : les émeutes et les manifestations qui ont débuté à partir du 13 mai ont mis le pays à feu et à sang.”
“Merci, madame la présidente, de présider cette séance. Je sais l’intérêt que vous portez à la Nouvelle-Calédonie, territoire où vous vous rendrez en compagnie du président du Sénat d’ici quelques jours, témoignant de l’intérêt de toute la nation pour tous ses territoires, qu’ils soient proches ou lointains, hexagonaux ou ultramarins. Je ne me lancerai pas dans un réquisitoire tel que celui que nous venons d’entendre. Je reprendrai avec plus de modération quelques éléments qui caractérisent la situation de la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs décennies : avec ses ombres, mais aussi ses lumières, le bilan est bien plus contrasté que l’image que certains veulent en donner ici. (M. Nicolas Metzdorf applaudit.”
“Ce n’est pas un système de protection ! C’est autre chose !”
“À trop regarder à gauche, on a une vision déformée !”
“Le sujet est toujours prégnant. Nous ne pouvons donc que souscrire aux avancées proposées par ces amendements, à condition de les évaluer – nous ne devrions même pas avoir à le préciser, tant l’évaluation des nouvelles politiques publiques devrait être un réflexe. Enfin, je souscris à la demande de notre collègue Isaac-Sibille visant à informer le médecin traitant, mais n’oublions pas que les jeunes sont justement les moins nombreux à disposer d’un médecin traitant et qu’il est parfois très difficile, en milieu rural, de trouver un médecin tout court.”
“Nous apportons notre soutien au dispositif Mon soutien psy. Les causes de la détresse psychologique ont été évoquées, notamment les rythmes et les modes de vie qui accroissent l’anxiété ou encore l’éco-anxiété. Ne sous-estimons pas non plus les effets de la covid : nombre d’étudiants se sont retrouvés tout à fait seuls, parfois en grande difficulté non seulement morale, psychologique, mais aussi alimentaire.”
“Ce n’est rien d’autre que de la realpolitik.”
“Les taxes empêcheront-elles cela ? C’est d’un simplisme !”
“Bravo, monsieur Bazin, vous avez été convaincant !”
“Les professionnels sont très inquiets, en particulier les éleveurs de chevaux !”
“Nous arriverions sinon à un non-sens en matière gustative et artisanale et nous pénaliserions un certain nombre d’éléments de notre patrimoine culinaire. Il faut le rappeler. Si c’est clair, nous nous rejoindrons.”
“Certes, mais ce n’est pas le cas de celui de M. Isaac-Sibille. Je veux donc m’en assurer, car si je vous rejoins en ce qui concerne les produits industriels transformés, j’exclue catégoriquement un certain nombre de produits artisanaux – chocolats, caramels, etc.”
“Cela étant, je voudrais m’assurer que les amendements déposés pour soutenir le combat contre les sucres cachés n’incluent pas, sans le vouloir, des produits artisanaux comme les glaces ou les chocolats.”
“Nous partageons tous l’inquiétude en matière de santé publique causée par le sucre et sa surabondance dans un certain nombre de produits transformés. Il n’y a pas de discussion sur le sujet. Malgré les points de vue divergents, les objectifs convergent.”
“Il y a dix-huit mois que la loi a été votée et on attend toujours les décrets d’application !”
“C’est électrique ! Il faudrait suspendre deux minutes pour calmer les esprits !”
“Le moment est venu de paraphraser Clemenceau : l’Assemblée est une assemblée très fertile, semez-y des LFI et il poussera des impôts. Cela paraît approprié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le concours Lépine de la taxation est rouvert !”
“C’est une tribune, pas un rappel au règlement !”
“Ce n’est pas un rappel au règlement ! Monsieur le président, nous sommes tous égaux ici !”
“Ce n’est pas nous qu’il faut regarder : ce sont vos collègues de gauche !”
“Ce n’est pas la rue qui commande ! Ici, on est dans l’hémicycle !”
“Que chacun s’occupe de ses propres troupes !”
“N’exagérez rien, monsieur le rapporteur général : un député déjà confirmé !”
“Allez, monsieur Ciotti, un peu de modération !”
“Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !”
“Qui a gonflé la dette ? Vous êtes responsables !”
“Il ne faut pas exagérer ! La dette a continué de gonfler !”