Marc Ferracci
EPR · France
“Nous devons prendre la mesure du « bougé » – pour utiliser le terme consacré – que nous nous apprêtons à faire subir à notre loi fondamentale. Le principe de non-régression n’y figure nulle part, pas plus que dans le bloc de constitutionnalité – pas même dans la Charte de l’environnement.”
“En effet, si le constituant fait injonction au législateur organique d’intégrer le principe de non-régression, le risque est que la loi organique, si les débats n’étaient pas conclusifs sur ce point, soit déclarée inconstitutionnelle.”
“Un certain nombre d’entre vous, sur ces bancs, voient dans ce texte une attaque contre les principes de la République, au premier rang desquels son unité. Je respecte ces inquiétudes et forme le vœu que nos débats permettent de les apaiser. Vous voyez dans ce texte le risque d’un glissement inéluctable vers l’indépendance de la Corse.”
“Je le soutiens parce que je crois la République assez forte pour laisser vivre en son sein les particularismes et la Corse assez forte pour tenir compte des contraintes propres à une montagne dans la mer.”
“Il faut les entendre et les respecter, mais il faut aussi rappeler que le législateur déterminera, de manière souveraine, les matières dans lesquelles et les modalités selon lesquelles pourra s’exercer le pouvoir normatif.”
“J’ai été en contact étroit avec certaines de ces familles dans les derniers jours, et je peux témoigner de l’appui qui leur a été apporté par notre consulat général à Genève et par notre consulat honoraire à Sion.”
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“L’utilisation des réacteurs doit varier, non seulement parce qu’ils sont parfois en maintenance, mais aussi parce que c’est dans l’intérêt économique d’EDF, qui choisit de produire quand les prix de vente sont les plus favorables.”
“Non, ce ne sont pas des prix sortis du chapeau. L’appel d’offres qui a été lancé pour des installations d’éolien posé dans la Manche donne le tarif de 45 euros par mégawattheure. Cette annonce sera la base du contrat pour différence dans le schéma de financement du nouveau nucléaire. Documentons la situation, prenons un peu de recul et ne confondons pas les a priori avec la vérité : quand on regarde le détail des chiffres, on est parfois surpris. Selon vous, à cause des énergies intermittentes, nous serions obligés d’arrêter des centrales. M. Alfandari a également abordé ce sujet et nous avons pu en discuter. Il importe de rappeler que la modulation de notre parc nucléaire n’est pas quelque chose de nouveau : elle existe depuis la création de ce dernier.”
“À ce prix-là, certaines énergies renouvelables intermittentes sont déjà beaucoup plus compétitives. Je pense en particulier à l’éolien posé ou aux grandes installations photovoltaïques.”
“En effet, d’après la PPE, nos installations ont actuellement une capacité de 26 gigawatts et pourraient passer à 29 gigawatts en 2035, sans construction de nouveaux barrages. Ces investissements sont donc absolument nécessaires. Nous devons créer les conditions juridiques pour résoudre ce problème avec la Commission européenne. Je me tourne vers le groupe de la Droite républicaine. Monsieur Nury, vous avez dit que les énergies renouvelables intermittentes étaient une folie, un gouffre financier. Permettez-moi de vous rappeler que, dans le cadre d’un contrat pour différence, le prix annoncé n’est pas forcément le prix qui sera pratiqué. Comme l’a dit le premier ministre, le tarif de base prévu dans le schéma de financement du nouveau nucléaire est de 100 euros par mégawattheure.”
“Vous avancez l’idée que la PPE serait déséquilibrée en faveur des renouvelables et au détriment du nucléaire. Je le rappelle, car la relance du nucléaire n’est pas pleinement prise en compte par l’avis de l’Académie publié le 8 avril dernier. Il faut dire que l’Académie a mis en avant les points forts de la PPE. Je tiens à saluer le travail que vous menez avec le député Philippe Bolo. Nous nous sommes entretenus au sujet du point de sortie que nous pourrions trouver sur le contentieux des barrages. Comme vous l’avez dit, c’est un élément très important. Nous avons un potentiel de développement de l’hydroélectricité à installations existantes : si nous faisons les investissements nécessaires pour améliorer la productivité des barrages, il s’établit à environ 3 gigawatts.”
“Je rappelle que cette dernière s’est prononcée fin 2024 au sujet de la PPE, pour souligner qu’elle présentait un important « point fort » : le nucléaire.”
“J’en viens au groupe Socialistes et apparentés. La position du gouvernement s’accorde avec celle de Mme Pic sur un grand nombre de points : il n’est pas possible de se passer du nucléaire pilotable ; il est urgent de publier la PPE ; il faut développer les énergies marines, marémotrice et hydrolienne – je ne reviens pas sur la nécessité de publier la PPE pour lancer les appels d’offres relatifs à l’éolien en mer et sur le fait que nous préparons un appel à projets s’agissant de l’éolien dans le cadre de la PPE. Madame Battistel, vous avez évoqué un certain nombre de manques, qui feraient l’objet d’un avis, qui n’est pas un rapport – il ne compte que quelques pages –, de l’Académie des sciences.”
“Mais, comme le sait Mme Battistel, qui connaît très bien ce sujet, un contentieux nous oppose depuis 2015 à la Commission européenne, précisément parce que la France refuse de mettre en concurrence ses concessions hydroélectriques. C’est la position que nous maintenons et que nous maintiendrons. Si, donc, il y a un pays auquel on ne peut faire le grief que vous lui faites, c’est bien la France.”
“Or le fait que nous nous soyons donné pour objectif de réduire notre consommation annuelle de 1 500 à 1 100 térawattheures ne justifie pas une telle affirmation – ou alors, si vous le pensez, c’est que nous n’avons pas tout à fait la même conception des chiffres. Monsieur Tavel, vous avez également parlé de la sobriété et de l’efficacité ; je n’y reviens pas. Vous avez estimé que le nouveau nucléaire français (NNF) arriverait trop tard. C’est pour cette raison que notre stratégie marche sur deux jambes et que nous souhaitons soutenir la production d’électricité lors des prochaines années au moyen des ENR. Selon vous, nous avons, ou aurions – je ne sais pas si vous parlez au conditionnel –, le projet de privatiser les barrages pour faire plaisir à la Commission européenne.”
“Cette étude applique le cadre post-Arenh, qui entrera en vigueur à partir du 1 er janvier 2026, à des données passées. L’UFC en est convenu : il s’agit d’une étude prospective, qui n’est pas en mesure d’anticiper l’évolution des prix. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Il faut être très clair à ce sujet, car nos concitoyens y sont évidemment très sensibles. Enfin, je reprends votre propos, selon lequel la sobriété et l’efficacité auraient été « snobées » – c’est le terme que vous avez employé.”
“J’ai moi-même adressé à la Commission européenne, il y a quelques semaines, un rapport où sont formulés tous les arguments nécessaires au maintien des TRV. Je pense que, de ce point de vue, vous êtes à côté de la réalité : nous sommes attachés à ces tarifs réglementés et le resterons. Vous citez l’étude de l’UFC-Que choisir qui anticipe une hausse des prix de l’électricité. Je veux dire très clairement – je m’en suis expliqué avec la présidente de l’UFC, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines – que cette étude, d’un point de vue méthodologique, ne permet en aucune manière de démontrer que les prix de l’électricité augmenteront l’année prochaine. Au titre des tarifs réglementés, une telle augmentation n’aura pas lieu.”
“…qu’auraient lieu une pénurie d’électricité dans les quinze ans et une explosion des prix dès maintenant. Je vous rappelle seulement que toute notre stratégie est conçue pour éviter la pénurie d’électricité. Si nous développons les ENR, si nous projetons de construire des EPR, c’est précisément à cette fin. S’agissant de l’explosion des prix, je ne citerai qu’un chiffre : les tarifs réglementés ont connu en moyenne, au 1 er février, une baisse de 15 %, en conséquence des choix qui ont été faits. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Vous évoquez le risque de disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité. J’ai eu l’occasion de répondre dans cet hémicycle à certaines interpellations à ce sujet. Il se trouve que la France, à l’échelon européen, défend les TRV.”
“En tout état de cause, le dixième appel d’offres pour l’éolien en mer est conditionné à la publication de la PPE, dont j’espère qu’elle aura lieu dans quelques mois. Je rappelle également, puisque vous avec parlé de l’hydrolien, que la PPE mentionne le lancement d’un appel à projets relatif à cette technologie qui en est encore au stade expérimental, à hauteur de 250 mégawatts. Nous observerons la réaction des acteurs. Je me tourne vers le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Monsieur Laisney, vous avez prophétisé…”
“Je pense en effet qu’une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour agir à l’échelon européen suivant l’agenda de la France et en particulier soutenir l’énergie nucléaire, discuter des interconnexions et de la flexibilité au niveau transfrontalier. Nous aurons l’occasion de reparler de cette occasion d’agir. Monsieur Le Gac, vous avez évoqué les énergies marines. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de votre propos mais je dirai que nous estimons également nécessaire de lancer des appels à projets, en particulier s’agissant de l’éolien en mer, qui a atteint, dans certaines configurations, un haut niveau de compétitivité économique. C’est particulièrement vrai pour l’éolien posé, moins pour le flottant, et nous devons le garder en tête.”
“Vous avez enfin évoqué, au sujet de l’électrification des usages – j’y reviendrai de manière plus exhaustive car nombre d’intervenants y ont fait référence –, la nécessité de développer, notamment, des bornes de recharge. Sachez que le ministre Éric Lombard et moi-même avons préparé des annonces, qui seront faites dans les prochaines semaines, visant à donner un nouvel élan à la croissance de notre parc de bornes de recharge électrique et à l’appropriation de ces bornes par les citoyens. Mme Klinkert a abordé la relance politique et les occasions que le nouveau gouvernement allemand nous permet peut-être de saisir.”
“C’est pourquoi l’objectif de consommation en 2035 s’élève à 1 100 térawattheures par an, contre 1 500 aujourd’hui. J’y insiste encore : cela n’implique pas la décroissance, mais la sobriété et l’efficacité. Vous avez ouvert une réflexion, dont je pense que le gouvernement peut se saisir, même si je n’en garantis pas l’aboutissement et l’atterrissage, sur l’idée que la fiscalité de l’électricité ne doit pas être moins avantageuse que celle qui s’applique aux énergies fossiles. Il s’agit à mon sens d’un sujet susceptible de faire l’objet, dans les prochains mois, d’une discussion entre le gouvernement et le Parlement. J’appelle cette discussion de mes vœux.”
“Vous avez eu raison de rappeler que notre système doit faire face aux enjeux de la résilience, qui réclame de la flexibilité, suivant différentes modalités – interconnexions et capacités de stockage. Je pense que c’est à ce prix que nous atteindrons la souveraineté énergétique. Madame Givernet, je veux d’abord saluer votre action en tant que ministre de l’énergie, en particulier le fait que vous ayez mené à son terme le travail de réflexion et de concertation relatif à la troisième PPE. Cela permet de répondre à un certain nombre de critiques : il y a eu de la concertation et de la consultation, pendant deux ans. Plusieurs institutions ont notamment été consultées, où siègent d’ailleurs des parlementaires, tel le Conseil supérieur de l’énergie. Vous avez indiqué à raison que nous avions besoin de maîtriser nos consommations.”
“J’en viens aux prises de parole du groupe EPR. Monsieur Fugit, vous avez eu raison d’indiquer que la souveraineté énergétique constituait le sujet essentiel de notre débat. Vous défendez cet objectif de souveraineté en tant que président du Conseil supérieur de l’énergie et je sais votre engagement à cet égard. Vous avez rappelé la nécessité de financer de manière ambitieuse la recherche et l’innovation. Je rappelle quelques chiffres – je réponds également en cela aux remarques précédentes – : les investissements consentis au titre du programme France 2030 s’élèvent en 2024, en cumulé, à 626 millions d’euros pour les petits réacteurs modulaires, à 1,476 milliard pour l’hydrogène – je sais que vous y êtes particulièrement sensible – et les ENR, et à plusieurs centaines de millions pour la production de chaleur bas-carbone.”
“…et déraisonnable. Vous pouvez me tutoyer, monsieur Tanguy. Je n’en resterai pas moins serein et courtois, comme vous n’ignorez pas que je sais l’être.”
“…aujourd’hui, il s’agit d’un objectif inatteignable…”
“Je vous réponds à ce sujet : il se trouve que la conception des réacteurs de type EPR ne prévoit pas non plus la cogénération. Il faut donc que nous disposions de réacteurs calogènes, de réacteurs qui produisent de l’électricité. C’est justement ce en vue de quoi nous travaillons. Enfin – et je crois que cela résume assez bien le positionnement du Rassemblement national sur l’énergie, fait de nombreux vœux pieux et d’ambitions déraisonnables et irréalisables –, vous avez appelé de vos vœux la multiplication par dix de la capacité de stockage hydraulique. Très sincèrement, pour qui s’intéresse à nos capacités de production hydraulique,…”
“Le Conseil de politique nucléaire a également pris des décisions en ce sens. Vous avez demandé le développement de la cogénération. Or notre parc nucléaire historique n’a pas été conçu pour la cogénération.”
“Vous avez dit, monsieur Amblard, l’importance de la recherche et appelé de vos vœux la mise en service, à l’horizon 2030, de petits réacteurs nucléaires modulaires calogènes. Il se trouve qu’une décision a précisément été prise en ce sens lors de la réunion, le 17 mars, du quatrième Conseil de politique nucléaire, présidé par le président de la République. Il s’agit donc d’un point de convergence entre nous – c’est suffisamment rare pour que je me permette de le signaler. Vous appelez de vos vœux quelque chose qui existe déjà : des projets financés par France 2030 devraient, de fait, trouver leur application industrielle à l’horizon 2030. Vous avez en outre souhaité que soient menées des recherches sur la gestion des déchets, la fermeture du cycle du combustible nucléaire.”
“Très concrètement, un tel moratoire nous conduirait tout droit vers ce que les députés Armand et Schellenberger ont appelé un « effet falaise » dans le rapport fait au nom de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Nous avons besoin du relais des ENR et le moratoire que vous proposez garantirait un blackout, c’est-à-dire l’indisponibilité d’un certain nombre de consommations énergétiques dans les plus brefs délais.”
“C’est pour cela que le taux d’accise applicable aux plus intensifs s’élève à 50 centimes d’euro par mégawattheure. Notre système prévoit déjà des aménagements et il y en aura plus encore demain. Ces aménagements permettent et permettront à nos industriels de bénéficier d’une électricité décarbonée telle qu’ils luttent à armes égales avec leurs concurrents internationaux. À cet égard, il faut également étudier ce qu’il est possible de faire et ce qu’il sera possible de faire dans l’avenir. Monsieur Amblard, vous avez évoqué l’idée d’un moratoire sur les ENR. Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire.”
“Monsieur Tanguy, vous pouvez avoir des difficultés à reconnaître les faits mais ils sont têtus. En 2022 et en 2023, tout le monde a constaté ce qui est arrivé. Vous avez donc prétendu que nous n’avions à aucun moment évoqué le prix de la transition, mais le premier ministre l’a fait dans son propos liminaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez estimé qu’en raison du niveau trop élevé des prix de l’énergie, il n’y aurait bientôt plus d’industrie en France. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons fait le choix de proposer aux industriels – les négociations afférentes se concrétiseront d’ici au 1 er janvier 2026 – une électricité sur des horizons temporels suffisamment longs et à des prix compétitifs, en particulier pour les industriels électro-intensifs.”
“Nous n’aurions à aucun moment parlé du coût de la transition énergétique. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) C’est ce que vous avez dit, monsieur Tanguy.”
“…nous avons besoin des renouvelables pour en assurer le relais. C’est ce qui s’est passé en 2022 et en 2023, et je pense que la nécessité de garantir la sécurité et la responsabilité nous imposent de prendre des marges.”
“Je pense que ce débat a été digne. Sachez que la vocifération ne rend pas vos arguments plus convaincants. Tout le monde a pu constater que, lorsque notre parc nucléaire rencontre des difficultés,…”
“…d’une vague de froid et de problèmes de nature industrielle, que tout peut…”
“…du fait de la corrosion sous contrainte (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame),…”
“Pour cela, nous avons besoin du relais des énergies renouvelables, qui nous a été indispensable lorsqu’en 2022 et en 2023, notre parc nucléaire a connu de très graves difficultés,…”
“D’ici là, monsieur Tanguy, il nous faut assurer aux entreprises, aux citoyens et aux ménages français le bénéfice d’une électricité à des prix compétitifs.”
“…et a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport du haut-commissariat au plan en mars 2021. À l’appui de votre stratégie du tout-nucléaire, vous avancez plusieurs arguments qui me semblent pour le moins fragiles. D’abord, les réacteurs nucléaires que nous allons commencer à construire ne seront disponibles qu’en 2038.”
“Monsieur Tanguy, vous avez affirmé avoir eu raison avant tout le monde. Je me permets de nuancer votre propos ; le sujet du nucléaire n’est pas nouveau…”
“Les deux piliers sur lesquels nous fondons cette trajectoire de diminution énergétique sont la sobriété et l’efficacité. Il est possible de continuer à produire autant, de maintenir nos usages et notre niveau de vie, en gagnant en sobriété et en efficacité. Décroissance ne signifie pas affaiblissement du niveau de vie ni de la compétitivité des entreprises.”
“La consommation énergétique a vocation à baisser au cours des années. Cela signifie-t-il que nous imposons la décroissance à notre économie et à nos concitoyens ? Non.”
“Un élément du discours du Rassemblement national, d’ailleurs repris par d’autres, ne me semble pas correspondre à la réalité ; c’est l’idée selon laquelle la programmation pluriannuelle de l’énergie serait un texte de décroissance.”
“Je ne pense pas que ce terme soit le plus approprié. Ce n’est pas un paradis que de rester aussi dépendants des énergies fossiles que nous le sommes. Je rappelle que 60 % de notre consommation énergétique est liée aux énergies fossiles, que nous importons 99 % des énergies fossiles que nous consommons et qu’elles proviennent de pays qui ont fait, ces dernières années ou ces derniers mois, la preuve de leur instabilité voire de leur hostilité. Il est essentiel de nous défaire de cette dépendance. Nous ne devons pas aller vers un paradis où nous aurions pour interlocuteurs la Russie (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) , les États-Unis d’Amérique et l’Arabie Saoudite, mais vers davantage d’autonomie et vers moins de dépendance.”
“C’est l’enjeu essentiel qui doit tous nous guider dans l’élaboration d’une stratégie énergétique. Le but de ce débat est de nous doter d’une programmation susceptible de nous mener vers une énergie abondante, décarbonée et compétitive. Nous ne débattons pas pour le plaisir de débattre : comme l’a dit le premier ministre, la programmation pluriannuelle de l’énergie connaîtra des évolutions à la suite de nos débats et de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet qui aura lieu à l’Assemblée nationale en juin. J’en viens aux propos tenus par les orateurs des différents groupes politiques. Je commencerai par le Rassemblement national, qui s’est exprimé en premier. Mme Le Pen a parlé du « paradis énergétique » qui adviendrait si le Rassemblement national pouvait appliquer son programme.”
“Je souhaite remercier en mon nom et en celui du gouvernement tous les participants à ce débat nécessaire et utile qui sera doublé le 6 mai d’un second débat semblable tenu au Sénat. Ces échanges nous enseignent que nos positions divergent quant aux questions essentielles de la transition et de la souveraineté énergétiques et qu’il faut donc faire preuve de prudence, documenter ses arguments et faire confiance aux faits. C’est à eux que je reviendrai pour répondre aux critiques formulées par les différents intervenants. Je relève cependant une convergence sinon totale, du moins réunissant la quasi-intégralité des bancs, quant à la nécessité de décarboner notre économie pour sortir d’une forme de dépendance, voire de soumission, aux énergies fossiles et aux États qui la produisent et l’exportent.”
“… un diagnostic avec les filières et construire une réponse avec les acteurs économiques, ce que vous ne souhaitez pas faire. Éric Lombard, le ministre de l’économie, fera de même demain avec l’ensemble des acteurs économiques, notamment ceux qui représentent les services financiers et numériques. Cette guerre commerciale, nous ne l’avons pas voulue. Nous nous battrons, comme nous le faisons déjà depuis des mois, pour éviter le pire et pour protéger les emplois, les territoires, et les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Notre priorité est d’éviter la guerre commerciale. C’est la raison pour laquelle l’État sera présent aux côtés des entreprises. Je réunirai cet après-midi le Conseil national de l’industrie pour établir… (Exclamations sur les bancs du groupe RN)”
“Face à ce choc, la réponse sera européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle tient en trois mots : unité, fermeté – car on ne s’engage pas dans une négociation avec les États-Unis d’Amérique sans avoir au préalable posé un rapport de force –, proportionnalité. En effet, nous ne souhaitons nullement l’escalade car elle ne fera que des perdants.”
“Nous luttons et nous avons obtenu des résultats ces dernières semaines. Nous devons en effet nous prémunir contre ces effets indirects.”
“Ce choc aura également des effets indirects, car nous pouvons malheureusement nous attendre à voir la Chine et de l’Inde, par exemple, tenter d’écouler en Europe leurs productions, du fait de surcapacités qui pénalisent certaines de nos filières – vous avez parlé de l’acier, or la sidérurgie souffre des surcapacités chinoises.”
“Il aura des effets directs sur les 28 000 entreprises qui exportent aux États-Unis et qui, pour une large partie d’entre elles, ont un carnet de commandes qui dépend à plus de 50 % des États-Unis. Vous irez expliquer aux salariés de ces entreprises que le protectionnisme est intelligent.”
“Ce choc touchera d’abord nos entreprises.”
“Vous nous parlez de protectionnisme intelligent. Je ne pense pas qu’il y ait quelque chose d’intelligent dans le choc majeur qui vient d’être annoncé par l’administration américaine, qui remet en question l’ordre commercial qui a prévalu depuis la deuxième guerre mondiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Les filières industrielles, qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, nous demandent de la visibilité et de la stabilité. C’est à cette préoccupation que répond la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela ne fait pas obstacle à ce que le débat ait lieu de manière franche, même si, compte tenu de l’heure tardive, ce n’est pas ce soir qu’il aura lieu. Je souhaite saluer la qualité des échanges, le travail de M. le rapporteur ainsi que celui des sénateurs, qui ont beaucoup œuvré pour cette proposition, pour laquelle nous espérons un vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)”