Marc Ferracci
EPR · France
“Nous devons prendre la mesure du « bougé » – pour utiliser le terme consacré – que nous nous apprêtons à faire subir à notre loi fondamentale. Le principe de non-régression n’y figure nulle part, pas plus que dans le bloc de constitutionnalité – pas même dans la Charte de l’environnement.”
“En effet, si le constituant fait injonction au législateur organique d’intégrer le principe de non-régression, le risque est que la loi organique, si les débats n’étaient pas conclusifs sur ce point, soit déclarée inconstitutionnelle.”
“Un certain nombre d’entre vous, sur ces bancs, voient dans ce texte une attaque contre les principes de la République, au premier rang desquels son unité. Je respecte ces inquiétudes et forme le vœu que nos débats permettent de les apaiser. Vous voyez dans ce texte le risque d’un glissement inéluctable vers l’indépendance de la Corse.”
“Je le soutiens parce que je crois la République assez forte pour laisser vivre en son sein les particularismes et la Corse assez forte pour tenir compte des contraintes propres à une montagne dans la mer.”
“Il faut les entendre et les respecter, mais il faut aussi rappeler que le législateur déterminera, de manière souveraine, les matières dans lesquelles et les modalités selon lesquelles pourra s’exercer le pouvoir normatif.”
“J’ai été en contact étroit avec certaines de ces familles dans les derniers jours, et je peux témoigner de l’appui qui leur a été apporté par notre consulat général à Genève et par notre consulat honoraire à Sion.”
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“Nous soutenons l’éolien, nous soutenons le photovoltaïque et nous continuerons de le faire. Vous avez évoqué l’arrêté que j’ai soumis pour consultation au Conseil supérieur de l’énergie le 12 février. Il prend acte de la nécessité, dans une situation budgétaire contrainte, de différencier le soutien aux grandes et aux petites installations photovoltaïques. En effet, l’efficacité économique du soutien aux grandes installations est supérieure. Les petites installations photovoltaïques, si l’on tient compte du coût de raccordement, présentent un coût de production plus important. C’est pourquoi, souhaitant offrir aux consommateurs les tarifs d’électricité les plus compétitifs possibles, nous avons fait le choix de recentrer les aides.”
“Nous assumons notre soutien tant aux énergies renouvelables qu’à la filière nucléaire depuis le discours du président de la République à Belfort en février 2022.”
“En la matière, il est nécessaire de faire preuve de mesure et de modération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées ou sont reprises. C’est une réalité de notre droit : lorsque les aides sont contractualisées, elles font l’objet d’une conditionnalité et requièrent une contrepartie. Nous pourrions certes aller plus loin ; je suis le premier à dire que nous devrions mieux évaluer l’efficacité économique des aides versées aux entreprises. Les salariés devraient également être mieux informés de l’utilisation que leur entreprise fait des aides. Ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même y travaillons, car les salariés de certaines entreprises nous font fréquemment part de critiques à ce sujet. Nous pouvons progresser en la matière, et je m’y emploie, en lien avec la ministre chargée du travail. (M. Jean Terlier applaudit.)”
“Nous mobilisons pleinement nos moyens pour vous répondre. Je serai heureux de discuter avec vous des dossiers que vous avez évoqués. Par exemple, s’agissant de Chapelle-Darblay, nous travaillons avec toutes les parties prenantes pour trouver une solution industrielle, comme nous le faisons pour l’ensemble des dossiers. Je trouve donc que votre interpellation ne reflète pas la réalité. Vous m’avez interrogé quant aux moyens engagés, notamment quant à la conditionnalité des aides. Eh bien, elle existe déjà. Lorsqu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche, d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou encore d’une aide à l’investissement, elle est tenue d’apporter certaines contreparties : l’activité de recherche, l’embauche ou l’investissement doivent être réels.”
“Les services de mon ministère et mon cabinet sont à l’écoute de la représentation nationale et nous répondons à toutes les demandes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Le gouvernement a anticipé les risques d’une telle vente d’actifs qui menacerait notre souveraineté. Ainsi, une action de préférence a été introduite : elle permet à l’État d’avoir un droit de regard sur la vente des actifs stratégiques que les repreneurs pourraient envisager. Nous sommes et demeurerons sensibles et attachés à la préservation de nos intérêts stratégiques. Notre souveraineté industrielle ne se négocie pas, ne se brade pas et ne se vend certainement pas à la découpe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“S’agissant d’Atos, la reprise par l’État d’un certain nombre d’actifs stratégiques est en cours de discussion – je pense en particulier, vous l’avez évoqué, aux actifs que constituent les supercalculateurs. Dans le portefeuille d’activités d’Atos, toutes ne revêtent pas un caractère stratégique : il convient donc d’identifier ce qui relève véritablement de notre souveraineté industrielle. Vous évoquez l’hypothèse d’une vente à la découpe de l’entreprise par les actionnaires néerlandais qui participent à la reprise d’Atos.”
“Nous avons déjà eu l’occasion de répondre à la représentation nationale à propos de la situation d’Atos et de la question plus générale de notre souveraineté industrielle.”
“Nous soutenons ainsi une véritable stratégie de souveraineté énergétique et industrielle.”
“Le nucléaire, comme le renouvelable, crée des emplois dans nos territoires. Nous sommes attachés à cette stratégie d’équilibre, et nous le resterons.”
“…le renouvelable au nucléaire, est une stratégie perdante.”
“La logique binaire consistant à opposer, dans une stratégie monomaniaque,…”
“Si, en 2022, nous sommes parvenus à faire face, collectivement, aux difficultés que notre parc nucléaire a rencontrées, c’est grâce aux énergies renouvelables – grâce au solaire, grâce à l’éolien.”
“Car, avant que de nous doter d’une capacité de production nucléaire qui pourra s’appuyer sur les six réacteurs annoncés lors du discours de Belfort, et dont nous discutons du financement, nous aurons besoin – nous avons déjà besoin – des énergies renouvelables.”
“Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie d’avenir. Je défendais ce matin, en compagnie de mes homologues ministres de l’industrie et de l’énergie européens au sein de l’Alliance du nucléaire, créée par ma collègue Agnès Pannier-Runacher, l’idée que le nucléaire doit faire l’objet d’un traitement prioritaire à l’échelle européenne. Mais opposer les énergies renouvelables et les énergies nucléaires, ce n’est pas la solution.”
“Vous nous interrogez sur notre stratégie énergétique et sur la place qu’il convient de donner, respectivement, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire. Je tiens à le répéter ici : le choix que le président de la République a fait connaître lors de son discours de Belfort, au début de l’année 2022, est un choix d’équilibre.”
“Raison pour laquelle la Commission européenne, imitée par le Conseil européen, a adopté il y a quelques semaines des tarifs douaniers sur les véhicules électriques produits en Chine, au prétexte qu’ils sont très fortement subventionnés. Nous disposons de solutions pour répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés nos constructeurs et nos équipementiers, mais revenir sur l’horizon de 2035 n’en fait pas partie. Ce n’est pas ce que demande la filière ; ce n’est pas ce que nous préconisons.”
“Nous demandons également à la Commission européenne, et nous espérons que ce sera inscrit dans le Clean Industrial Deal – le pacte européen pour une industrie propre –, un plan de soutien à la filière automobile européenne qui passerait par des mécanismes de soutien à la demande, aux investissements et à la diversification des équipementiers. La France n’a pas attendu pour soutenir cette diversification, notamment par un appel à projets dans le cadre de du plan France 2030, pour lequel il reste des fonds. Ce plan de soutien doit également intégrer des mesures de protection qui permettent de ne pas être inquiété sur l’ensemble de la chaîne de valeur par des concurrents étrangers, notamment chinois, qui ne respectent pas les règles du commerce international.”
“À ce titre, je souhaite saluer un certain nombre d’initiatives, dont la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles menée par MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet qui ont proposé comme incitation à l’achat de véhicules électriques le verdissement des flottes automobiles professionnelles. Nous aurons bientôt l’occasion de discuter de l’ensemble de leurs recommandations. Soutenir la demande, c’est faire en sorte que les investissements des constructeurs paient. C’est ce qu’il nous faut réussir.”
“Il est donc très dangereux de mettre en cause cet objectif, d’autant plus que, j’y insiste, ce n’est pas ce que demande la filière. Après avoir interpellé la Commission européenne pour qu’elle prenne ses responsabilités à ce sujet, nous lui avons proposé qu’elle fasse preuve de souplesse en n’appliquant pas d’amendes au titre de la réglementation Cafe – en anglais, Corporate Average Fuel Economy – pour 2025. Avec mes collègues du gouvernement Agnès Pannier-Runacher et Benjamin Haddad, nous avons publié une tribune par laquelle nous demandons à la Commission européenne de prendre des décisions fortes afin d’accorder cette flexibilité. La solution aux difficultés que rencontrent actuellement les constructeurs et les équipementiers se trouve dans le soutien à la demande de véhicules électriques.”
“Cette souplesse passe notamment par une mise en cause des amendes dont les constructeurs devraient s’acquitter pour 2025 au titre de trop fortes émissions moyennes par véhicule vendu. Le gouvernement considère que cette demande est légitime, car les constructeurs ont réalisé de gros efforts dans l’électrification de leurs gammes et ont investi massivement pour produire des véhicules 100 % électriques, dont toutes les composantes sont fabriquées en France. Je l’ai constaté il y a quelques mois à l’usine Stellantis à Sochaux, où les moteurs et les batteries électriques des véhicules produits ont été fabriqués en France. Il y a encore cinq ans, cela n’aurait pas été possible, mais l’horizon de 2035 a encouragé toute la filière.”
“Le gouvernement est défavorable aux amendements de suppression. Il faut distinguer l’objectif, la fin de la vente de véhicules thermiques en 2035, du chemin qui a été fixé par la législation européenne pour l’atteindre. Je suis surpris que les arguments se fondent, de part et d’autre, sur le prétendu souhait des constructeurs et des équipementiers de revenir sur cet objectif. En tant que ministre de l’industrie, j’échange en continu avec les représentants de la filière française et ce n’est pas l’abandon de l’objectif qu’ils souhaitent : ils veulent de la souplesse dans l’application du règlement qui vise à ce que plus aucun véhicule thermique neuf ne soit vendu à partir de 2035.”
“La directive relative à l’efficacité énergétique, dite DEE, fixe déjà un objectif de rénovation annuel de 3 %, qui concerne tous les organismes publics. Elle laisse cependant aux États membres la possibilité d’exclure les logements sociaux de l’assiette. L’alinéa que nous proposons de compléter prémunira les bailleurs sociaux contre des interprétations ultérieures divergentes en garantissant l’exclusion de l’ensemble des logements sociaux de l’objectif.”
“Nous souhaitons corriger une erreur de transposition de la notion d’organisme public. Si elle n’était pas corrigée, cette erreur générerait une surtransposition que nous souhaitons éviter.”
“Je le confirme : cet article ne fait que clarifier le droit déjà applicable aux projets d’installation en énergie renouvelable. Il assure la conformité de la transposition de la directive européenne, et donc le respect par la France de ses engagements européens. Il ne modifie en rien le régime de la dérogation « espèces protégées » et ne fait que codifier une jurisprudence du Conseil d’État s’appliquant déjà à tous les projets entrant dans son périmètre. Ce n’est en rien une régression en matière de droit de l’environnement, puisque les porteurs de projet doivent prendre des mesures d’évitement et de réduction suffisantes. Avis défavorable.”
“Il vise à transposer l’article 15 ter de la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite RED III, qui impose d’établir une cartographie recensant le potentiel national, ainsi que les zones propres à l’établissement d’installations d’énergie renouvelable et de leurs infrastructures connexes.”
“Le développement de l’éolien en mer nous offre la possibilité d’allier transition énergétique, souveraineté et empreinte industrielle créatrice d’emplois. Telles sont les raisons pour lesquelles, au-delà de l’enjeu de simplification souligné par le rapporteur, je suis défavorable à votre amendement.”
“Défavorable pour les mêmes raisons. Cependant, j’ajouterai quelques éléments de réponse à votre intervention, monsieur le député, puisque vous ouvrez le débat sur l’opportunité économique, sociale et environnementale de l’éolien en mer. J’étais ce matin au Havre pour inaugurer une usine qui a la vertu de créer des emplois industriels sur notre territoire : elle produit notamment des pales d’éoliennes et renforcera demain notre souveraineté dans le cadre de la transition énergétique. Nous avons besoin de toutes les sources d’énergie. S’agissant de l’éolien en mer, son acceptabilité doit évidemment être garantie. Elle est assurée par diverses consultations et enquêtes – je peux en témoigner d’après les projets qui nous remontent dans le cadre des appels d’offres.”
“Favorable, car il vise à sécuriser l’application, à Wallis-et-Futuna, des nouvelles dispositions de l’article L. 311-11-1 du code de l’énergie.”
“Il est en effet un peu plus que rédactionnel : la rédaction proposée ne permet pas – à dessein – de recourir à une procédure de mise en concurrence pour dépasser les objectifs européens et nationaux de production d’énergies renouvelables. Pour des raisons liées à celles avancées précédemment, j’émets donc un avis défavorable.”
“Votre amendement vise à supprimer l’article 20 qui adapte les dispositions du code de l’énergie et du code de la consommation afin de mettre le droit français en conformité avec la directive citée par la rapporteure, certaines dispositions ayant été considérées par la Commission européenne comme insuffisamment transposées. J’appelle votre attention sur celles qui contribuent directement à protéger les consommateurs, à l’instar de celle facilitant la coopération du médiateur national de l’énergie avec les autres médiateurs de la consommation ou de celle précisant certaines modalités de facturation. Ces dispositions protègent directement le pouvoir d’achat des Français. Je suis donc défavorable à l’amendement.”
“En effet, après avoir consenti de lourds investissements pour électrifier leurs gammes, les constructeurs sont confrontés à une demande de véhicules électriques insuffisante pour plusieurs raisons. Nous défendons des mesures visant à soutenir cette demande ; celles qui portent sur le verdissement des flottes professionnelles, ont d’ailleurs été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances. Nous soutenons aussi la demande d’assouplissement des amendes et, plus largement, celle d’un plan d’urgence pour l’industrie automobile européenne, que la Commission est en train d’instruire et dont j’espère qu’elle se saisira dans les prochains jours.”
“Comme nous l’avons exprimé dans une tribune, mes collègues Agnès Pannier-Runacher, Benjamin Haddad et moi-même restons attachés à cet objectif, qui a contribué à mettre en mouvement toute la filière. Ni les constructeurs ni les équipementiers n’en réclament d’ailleurs la remise en question ; ils demandent, en revanche, des mesures d’adaptation et davantage de flexibilité, en particulier concernant les amendes dues au titre de l’année 2025. C’est ce que nous proposons dans cette tribune : que la Commission prenne ses responsabilités et étale le paiement des amendes de 2025 sur plusieurs années. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui ces amendes sont injustes.”
“Vous m’interrogez sur la situation de la filière automobile et sur le lien unissant cette situation et les réglementations européennes. La filière est confrontée à deux défis. Le premier est celui d’une compétition mondiale qui ne s’exerce pas toujours dans des conditions loyales. C’est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, la Commission européenne a proposé au Conseil européen, qui l’a accepté, de pénaliser les véhicules électriques chinois en leur appliquant des tarifs douaniers plus élevés. Je pense qu’il s’agit qu’une telle mesure de protection était attendue par tous les acteurs de la filière. De manière plus générale, la réglementation répond à l’objectif de passer au véhicule électrique d’ici à 2035.”
“…de la transition vers le moteur électrique, mais aussi d’une concurrence parfois déloyale de la part des acteurs chinois –, ne change pas. Il s’agit de trouver des solutions industrielles lorsque c’est possible, et sinon d’accompagner les salariés dans la dignité. Nous l’avons fait, nous le faisons et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Notre méthode pour traiter les entreprises en difficulté, en particulier les équipementiers automobiles – l’ensemble de la filière souffre…”
“Je veux en particulier saluer l’action du député Jean-Michel Jacques, qui n’a pas ménagé ses efforts pour essayer de trouver une voie de sortie pour Fonderie de Bretagne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , envisageant par exemple une diversification des activités en direction des industries de défense. Ces solutions sont sur la table. L’État s’est également engagé, dans le cadre des discussions avec le repreneur, Private Assets, et avec Renault, à consentir un effort financier, sous la forme d’un prêt du fonds de développement économique et social, de l’ordre de 14 millions d’euros. Les efforts de l’État vont se poursuivre et se poursuivent déjà. Nous allons évaluer les propositions de reprise formulées dans le cadre du redressement judiciaire.”
“Mes pensées vont avant tout aux salariés de Fonderie de Bretagne qui vivent, depuis des mois, une situation difficile. Ce dossier a mobilisé les services de l’État, en particulier ceux de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, ainsi que mon cabinet. J’ai moi-même eu l’occasion d’échanger, à de multiples reprises, avec les salariés et leurs représentants, mais également avec la direction de Renault, pour tenter de trouver des solutions industrielles. Actuellement l’entreprise est en redressement judiciaire, dont la période d’observation s’achèvera dans quelques semaines. Nous avons cherché à rapprocher les points de vue, en concertation avec les élus.”
“Il y va de notre indépendance, de notre souveraineté et de l’appropriation de l’intelligence artificielle par tous nos concitoyens et les entreprises – car il s’agit d’un facteur d’augmentation de la productivité. (M. Philippe Vigier applaudit.)”
“Les atouts de la France en matière d’intelligence artificielle attirent les investissements : disponibilité du foncier, hyperconnectivité – qui est en particulier le fruit des dépenses importantes consenties dans le cadre de l’application du plan France très haut débit – et décarbonation de l’énergie, qui nous autorise à proposer des tarifs électriques compétitifs à celles et ceux qui veulent installer en France des infrastructures dédiées à l’IA. De tout cela, nous devons être fiers. Nous ne devons pas nous flageller. En matière d’intelligence artificielle, nous devons développer nos capacités et créer un véritable modèle français et européen. Ce sommet nous permettra de le faire.”
“Nous pouvons en être fiers, tout comme nous pouvons l’être des très belles annonces dont ce sommet a été le théâtre : 109 milliards d’euros d’investissement, qui se déverseront sur nos territoires, permettant la création d’emplois et la construction de notre souveraineté et de notre indépendance dans le domaine de l’intelligence artificielle, en mettant des sites clefs en main à la disposition des entreprises qui investissent, notamment dans les infrastructures.”
“Je vous prie d’excuser ma collègue Clara Chappaz, retenue précisément au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui constitue une source de satisfaction car il rencontre un succès attesté par la présence de nombreux chefs d’État, entreprises et scientifiques. La qualité des débats qu’il abrite témoigne de l’intérêt qu’il suscite dans l’opinion publique et auprès de l’ensemble des acteurs internationaux.”
“Soyez convaincus de notre détermination : nous continuerons de tout faire pour conjuguer souveraineté énergétique et souveraineté industrielle.”
“J’observe une forme d’incohérence dans vos critiques d’un gouvernement qui, tout en défendant le photovoltaïque, aurait failli à soutenir les industriels pour qu’ils accèdent à une énergie décarbonée à un prix raisonnable.”
“Nous continuerons de marcher sur nos deux jambes et à soutenir toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire ainsi que l’hydroélectricité. Cette stratégie contribue à la fois à notre souveraineté énergétique et à notre souveraineté industrielle.”
“Je dois également saluer l’adhésion nouvelle du groupe RN à cette stratégie, cela m’avait échappé par le passé !”
“C’est l’opposition des salariés de l’entreprise PhotoWatt qui a fait échouer ce projet de rapprochement. Nous continuons cependant de soutenir la filière photovoltaïque dans le cadre d’une stratégie énergétique équilibrée, telle que l’avait présentée le président de la République à Belfort en 2022, reposant sur deux jambes : développement de la filière nucléaire et soutien apporté aux énergies renouvelables.”
“Comme vous, je suis attristé et déçu de la fin de l’activité de cette filiale d’EDF à Bourgoin-Jallieu. J’ai suivi de près les discussions avec l’entreprise Carbon qui ont malheureusement échoué fin 2024. Ce n’est cependant pas la faute de l’État.”
“Agissons de manière responsable afin que l’indispensable transition écologique se conjugue avec une indispensable politique industrielle, plus offensive et moins naïve. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”