Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“Supprimer l’Agence nationale du sport, c’est mettre en péril de nombreux investissements des collectivités territoriales dans les équipements sportifs. Une taxe affectée, la fameuse taxe Buffet, finance l’Agence nationale du sport et permet ainsi des aménagements. Avec cet amendement, vous ne gagnez rien, mais vous mettez en péril le développement du sport au plus près des territoires.”
“Ça finance des équipements dans les territoires !”
“Il est saisi de tous les projets de décrets concernant les collectivités !”
“On leur a donné la compétence économique !”
“Oui, assez clair, assez simple en effet !”
“Ça l’a toujours été ! Comme la police de l’eau !”
“Espérons qu’elle ne coûte pas trop cher ! (Sourires.)”
“Franchement, s’il y a un conseil national à supprimer aujourd’hui, c’est celui du Rassemblement national, qui a coûté 4 millions et engorgé les tribunaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je voudrais dire au Rassemblement national : arrêtez la caricature ! Le président de la CNDP n’est pas un affreux gauchiste écologiste, il vient du cabinet de Christophe Béchu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“On demandera à McKinsey de s’en occuper. Ne nous trompons pas : ce ne sont pas le débat démocratique et le droit au recours qui doivent être mis en cause mais la longueur parfois excessive des délais nécessaires pour purger les recours. Voilà le problème : nos tribunaux sont engorgés !”
“Mes collègues l’ont dit : la CNDP est chargée d’organiser le débat public sur les grands projets d’aménagement, notamment – mais pas seulement – les projets industriels. Vous savez très bien que sur ces sujets, personne ne peut se passer d’accompagnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Même dans des projets plus petits soumis à enquête publique, les maîtres d’ouvrage sont accompagnés pour permettre le débat démocratique sur un territoire. (Mêmes mouvements.) Si on supprime la CNDP, comme il y aura de toute façon une demande de débat et d’organisation démocratique, on fera le bonheur de McKinsey, chère Marie Lebec !”
“C’est le montant que vous avez détourné !”
“Si c’est Marine Le Pen, il faudrait qu’elle pose avec un nouveau bracelet !”
“Qu’elle aille dans la vallée de la Roya, la jeune fille !”
“L’ouverture de formations médicales au plus près des territoires – à l’image de la licence donnant accès aux études de santé que nous proposons à Bourges –, la suppression de la double peine financière pour les patients n’ayant pas de médecin traitant et l’élargissement de la permanence des soins constitueront autant d’atouts pour faire société. La santé n’appartient pas aux professionnels de santé, c’est un droit pour tous. Assurer un meilleur accès aux soins, c’est un devoir pour nous, législateurs ! La régulation, ce n’est pas la coercition, c’est l’essence même du respect de l’égalité, valeur qui fonde notre pacte républicain. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sera au rendez-vous, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS, et Dem.)”
“L’amendement qui rétablit la régulation est bien loin de créer une obligation géographique d’installation – caricature qu’en font ceux qui s’y opposent –, puisque 87 % du territoire ne sera soumis à aucune autorisation, la liberté d’installation y restant totale. Voter le rétablissement de l’article 1 er serait un signe que la représentation nationale fait vivre le grand principe d’égalité territoriale. Cela irait aussi dans le sens de l’histoire de la régulation des professions de santé, tels que les infirmiers, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, dont l’installation est déjà régulée.”
“Élaborée de manière transpartisane et soutenue par les associations de patients, les associations d’élus locaux comme les professionnels de santé des zones les plus en difficulté, notre proposition de loi n’est, bien entendu, qu’un outil parmi d’autres. Mais elle a l’immense mérite de respecter notre pacte républicain, de combattre l’idée d’une France où l’on accepterait, de fait, l’existence de citoyens de seconde zone. « Il faut sortir de l’enlisement et de l’impasse. Il faut probablement une régulation », a dit le premier ministre hier. Je n’ose croire que le bloc central et, à plus forte raison, le ministre de la santé et de l’accès aux soins défient la position du chef du gouvernement.”
“Force est de constater que ces dispositifs, si tant est qu’ils aient freiné la catastrophe qui vient, n’ont pas amélioré le taux de présence médicale sur les territoires en difficulté. Je sais, d’expérience, que l’innovation locale peut être salvatrice : dans l’intercommunalité de Vierzon, nous avons créé un centre de santé prenant la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), auquel s’est récemment ajouté un centre de santé externe à l’hôpital, mais fonctionnant grâce à des Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne. Toutefois, de telles initiatives sont loin de tout régler. La multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires, dont certaines sont de véritables coquilles vides, entraîne même des effets pervers, notamment des concurrences entre collectivités locales qui confinent à l’insupportable.”
“La santé est en effet la première préoccupation de nos concitoyens. Qu’ils soient locaux ou nationaux, les élus sont sans cesse interpellés sur ce sujet. Et c’est bien normal ! En France, la santé est très majoritairement affaire de solidarité collective, grâce à la grande et belle sécurité sociale, financée par les cotisations et l’impôt. De ce fait, personne ne saurait s’affranchir de son devoir de servir le public dans un cadre assurant l’égalité territoriale. Cela vaut d’abord pour les professionnels de santé, pleinement inscrits dans ce système collectif. Certes, nombre de dispositifs ont été déployés, bien souvent par le truchement de l’intelligence de nos élus locaux, pour créer, qui une maison de santé pluridisciplinaire, qui un centre de santé, ou instaurer des primes à l’installation.”
“Dans bien des zones rurales, mais aussi au cœur des quartiers populaires, l’impossibilité de se soigner est une violence qui crée ressentiment, colère et division ! Ne vous étonnez pas, monsieur le ministre, que l’extrême droite soutienne le statu quo et s’oppose à ce texte. Imaginez que nous arrivions à résoudre une petite part du problème, ce serait du carburant en moins pour la haine, la division et le déclassement, terreau sur lequel l’extrême droite veut prospérer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“De fait, nous ne saurions attendre une dizaine d’années, le temps que la fin du numerus clausus et apertus produise ses premiers effets, d’autant que les inégalités entre les territoires se creusent année après année. Sans reprendre les chiffres qu’a égrainés notre excellent rapporteur, je soulignerai que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indique que le Cher compte 54 médecins généralistes pour 100 000 habitants, un taux deux fois inférieur à la moyenne nationale. Et c’est encore pire en Guyane, à Mayotte, en Seine-Saint-Denis ! La question qui nous est posée dépasse donc largement les intérêts individuels, voire égoïstes ; c’est tout simplement une question de respect de nos valeurs républicaines, une question d’humanité : voulons-nous continuer à faire société ?”
“Pas une semaine ne passe sans que nous ne soyons, les uns et les autres, interpellés dans nos permanences par des patients, souvent âgés, angoissés par la perte de leur médecin traitant ou par l’impossibilité d’en trouver un – 8 millions de Français sont dans ce cas. Quand nous discutons avec les médecins installés dans ces territoires, tous nous disent leur écœurement de devoir dire non à des centaines de patients qui les sollicitent – dans bien des départements plus de 20 % des habitants sont sans médecin traitant, voire sans médecin tout court. Ces deux réalités sont emblématiques d’un droit à la santé, principe constitutionnel, qui n’est aujourd’hui plus garanti : l’égalité de nos concitoyens dans l’accès aux soins est bafouée, les pertes de chances augmentent.”
“Je croyais que vous étiez contre l’assistanat ?”
“Vous rassemblez toujours au même endroit !”
“Vous ne pouvez pas vous cacher sans cesse derrière l’Union européenne pour tenter de faire reculer les droits. L’Union et sa réglementation trop libérale tendent à oublier les peuples, mais elle est aussi un prétexte facile. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne saura voter favorablement pour le texte que vous nous soumettez – nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Une telle disposition est de nature à accélérer le déploiement de l’éolien en mer en permettant de lancer des appels d’offres en vue de la réalisation d’installations de production d’une capacité supérieure aux objectifs prévus pour 2028, mais elle méconnaît le rôle du Parlement, qui doit normalement se prononcer sur toute modification des objectifs en matière d’énergie renouvelable dans le cadre des débats sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, pour garantir une approche cohérente de notre politique énergétique nationale. Le projet de loi Ddadue vous permet ainsi de revenir sur un principe que nous avions pourtant adopté. La transposition des différentes directives aurait tout à fait pu être échelonnée et faire l’objet de plusieurs textes thématiques, ce qui aurait facilité l’examen approfondi de leurs dispositions.”
“Votre tendance à regrouper des textes sans rapport entre eux nuit à un travail législatif de qualité. De la même manière, vous proposez de réviser l’article L 311-10 du code de l’énergie afin d’autoriser le lancement de procédures de mise en concurrence pour l’octroi d’aides à des projets d’énergies renouvelables.”
“En matière environnementale, alors que chaque année est plus chaude que la précédente et que toutes celles de l’ère industrielle, que les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de presque 60 % en trente ans et que l’essentiel des garanties environnementales sont assurées par des règles de soft law , vous modifiez le code de commerce pour exonérer les filiales de l’obligation de publier un rapport environnemental dès lors que la société mère en présente un. Vous faites de nouveau des cadeaux incompréhensibles à des multinationales ; sous prétexte d’appliquer une logique qui vous est propre, vous vous en prenez un peu plus chaque jour à la transparence en matière d’environnement et rendez plus facile, pour les filiales, le maquillage des effets de leur activité.”
“En matière de régulation, en allongeant de cinq à dix ans la durée des contrats de régulation économique et aéroportuaire, vous limitez la capacité de l’État à ajuster les conditions contractuelles en fonction des évolutions du marché. Vous risquez ainsi de déséquilibrer ces contrats après cinq années d’application, au détriment des usagers et passagers. Or cela n’était nullement exigé par l’Union européenne.”
“En matière de droit du travail dans le domaine ferroviaire, en supprimant le renvoi à l’arrêté ministériel du 7 mai 2015 fixant la liste des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire qui justifieraient la vérification par un médecin des aptitudes physiques ou psychologiques et en laissant aux exploitants la charge de les définir, vous affaiblissez les droits des travailleurs – les Ddadue sont comme toujours de véritables chevaux de Troie pour tenter de mettre en pièces le droit du travail et la protection des travailleurs.”
“Alors que notre économie voit déjà sa stabilité en partie menacée par les aléas des marchés financiers, vous proposez de lui faire prendre encore plus de risques en la faisant reposer sur des monnaies qui n’ont d’autre intérêt que la spéculation. Si cette disposition créée un appel d’air et que cette méthode de nantissement se systématise, un effondrement des cours sur fond de panique financière risquerait de ne pouvoir être stoppé.”
“On note certes quelques avancées, telles que le renforcement du pouvoir de contrôle de l’AMF sur les transactions et la gouvernance de l’entreprise ainsi que l’ouverture de l’intérêt à agir, pour une action de groupe, à des associations déclarées depuis au moins deux ans et à des associations ad hoc . Mais ces mesures, d’ailleurs très floues, ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Partout dans ce texte, au milieu d’un flot ininterrompu d’harmonisations sans effet notable, vous insérez des dispositions qui auront pour effet d’affaiblir notre cadre juridique dans de nombreux domaines. En matière financière, vous autorisez le nantissement par cryptoactifs – vous permettez donc, pour garantir une transaction, de mettre en gage des cryptomonnaies telle que le bitcoin.”
“Nous discutons aujourd’hui d’un texte portant transposition de diverses directives européennes. « Diverses » est un euphémisme tant le nombre de directives et de domaines que ces dernières entendent réglementer sont nombreux. Finance, énergie, transport, santé, circulation des personnes : tout y passe. Alors qu’il y a quatre ans, les députés Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne – grand député, alors membre de la commission des affaires européennes –, publiaient un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes qui insistait ardemment sur l’importance de « conserver une cohérence thématique » au sein des textes concernés, on ne peut constater que vous avez fait fi de leurs recommandations. Ce texte fourre-tout comprend nombre de dispositions problématiques.”
“Enfin, compte tenu de la faillite d’un projet de gigafactory comme celui de Northvolt, ne risque-t-on pas de rater complètement le virage vers l’automobile électrique ?”
“Elle doit le faire vraiment, en instaurant des barrières douanières dignes de ce nom, pour qu’une filière européenne puisse se développer. J’ai à ce sujet plusieurs questions. D’abord, vous avez parlé d’un plan d’urgence, mais s’il s’agit encore de réunir un observatoire de la transition juste – c’est ce qui semble se profiler –, ce ne sera pas suffisant ! Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière ce plan d’urgence se concrétiserait ? Ensuite, les investissements qui sont réalisés – notamment dans la filière automobile – pour lutter contre le réchauffement climatique pourraient-ils être exclus des critères de Maastricht, comme pourraient apparemment l’être ceux consentis dans le cadre de l’économie dite de guerre ? Il serait intéressant qu’une véritable filière se développe dans ce domaine.”
“C’est un problème aussi pour les administrations : vous avez évoqué l’utilisation de véhicules électriques par les administrations centrales, mais je pense également aux collectivités locales, qui doivent effectuer des arbitrages budgétaires ; il est impossible d’ignorer que le prix de ces véhicules reste beaucoup plus élevé que celui des véhicules thermiques. Ma question est donc la suivante : comment allez-vous faire pour mieux soutenir les consommateurs ? À la question du prix s’ajoute évidemment celle de la protection de la filière. Vous avez évoqué l’annonce faite par Donald Trump et les subventions considérables accordées par la Chine à l’ensemble de sa filière. Comment l’Europe compte-t-elle se protéger ?”
“Vous avez même évoqué un défi existentiel qui se pose à la fois aux consommateurs et aux constructeurs, mais aussi à toute la filière automobile – qui, avez-vous rappelé, fait la fierté de notre pays. Sur les trente dernières années, la tendance est à l’alourdissement et au renchérissement des véhicules individuels. Il faut désormais fortement soutenir le passage au véhicule électrique, qui est une obligation dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique – ne nous voilons pas la face. Or cette transition se heurte à plusieurs écueils, à commencer par le prix. Vous savez que le prix d’un véhicule électrique neuf, une fois décomptées les aides diverses et la prime à la conversion, atteint encore en moyenne 24 000 euros, ce qui est énorme.”
“Je voudrais commencer par une petite incise sur le CIR, parce qu’il se trouve que j’ai un peu travaillé dessus à la commission des finances. Son montant s’élevait à 7 milliards d’euros en 2024, contre 3 milliards en 2019 ; je ne pense pas que les dépenses de recherche aient été multipliées par deux entre-temps ! Ce crédit d’impôt reste en grande partie opaque. Des études seront certainement publiées bientôt et nous aurons l’occasion d’en reparler, mais un doctorant en sciences humaines, par exemple, est comptabilisé dans le CIR comme un doctorant en recherche fondamentale : voilà la réalité ! J’en termine sur ce sujet. Vous avez dit, à raison, que nous sommes à un moment de bascule.”
“Le CIR n’est pas jugé contraignant, non !”
“Ensuite, quelles sont les principales entraves réglementaires et économiques à la généralisation d’une offre de véhicules électriques soutenables et abordables, les fameux Vesa que l’on a évoqués tout à l’heure ? Troisièmement, avez-vous chiffré l’impact d’une telle transformation du marché automobile européen sur l’emploi ? Le changement de modèle nous condamne-t-il à perdre des emplois, ou peut-il au contraire en créer de nouveaux ?”
“La démarche ne fonctionne pas très bien, en tout cas pour ce qui est des constructeurs européens, puisque la vente de véhicules électriques a diminué, comme cela a été souligné. Les propos de M. Pardi sont intéressants : comment, dans notre situation, peut-on mener une politique industrielle de relance de la filière automobile qui soit plus cohérente à l’échelon européen ? J’ai trois questions. D’abord – je le demande de manière un peu abrupte –, est-il sensé de croire qu’une industrie automobile européenne peut encore se développer, d’imaginer que les foyers disposeront encore de deux ou trois voitures, comme cela a pu être le cas chez moi et dans les zones semblables ?”
“Le fait d’avoir produit de plus en plus de véhicules lourds, gros, consommateurs d’énergie et chers peut constituer un problème si on le rapporte à l’usage qui est fait aujourd’hui de la voiture. Cet usage change – c’est bien normal au moment où il faut lutter contre le réchauffement climatique. La stratégie des constructeurs montre peut-être ses limites et il faut également en changer, à la fois pour décarboner le parc automobile – un enjeu très important –, mais aussi pour éviter que ce parc cesse tout simplement d’exister et ne pas laisser à la concurrence, notamment chinoise, le soin de remplir nos parkings et nos garages. Le risque est bien là ! Vous l’avez dit : la décarbonation, lancée à grand renfort de publicité par la Commission européenne, passe par l’électrification obligatoire du parc d’ici à 2035.”
“Exact, monsieur le président. J’ai l’immense honneur d’accueillir le championnat de France de soudure à Vierzon. Il aura encore lieu cette année et j’inviterai l’ancien ministre de l’industrie à y assister, comme il se doit ! Merci, messieurs, d’avoir brossé ce tableau de la filière automobile en France et en Europe. Les perspectives que vous tracez ne sont pas très encourageantes, même si nous avons entendu un chercheur bien plus optimiste que les deux autres intervenants. Nous vivons un moment de bascule de la filière automobile, potentiellement même de l’industrie européenne dans son ensemble, puisque les choix des constructeurs du secteur, qui a tiré la croissance de nos pays depuis tant d’années, se retournent peut-être contre eux.”
“Voilà longtemps que cela ne nous est pas arrivé !”
“Puisque les transactions financières actuelles servent d’abord une petite caste, allez-vous enfin augmenter, voire doubler le taux de la taxe sur les transactions financières, l’élargir aux opérations intrajournalières et l’affecter en totalité à l’AFD ? De même, l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) servira-t-elle totalement à l’aide publique au développement – comme cela devrait être le cas – et aux peuples qui en ont le plus besoin après qu’ils ont été souvent pillés par les appétits avides des oligarques capitalistes ? (M. Hervé Berville applaudit.)”
“C’est pourquoi il faut accroître le développement sur place, réduire les inégalités et la pauvreté mondiale, et parvenir au fameux 0,7 % de produit intérieur brut consacré par les pays riches au développement des pays pauvres : c’est du gagnant-gagnant. Se nourrir, se loger, se soigner, s’émanciper par la culture et l’éducation : nous le devons à tous les êtres humains de la planète. C’est aussi la condition de notre sécurité collective contre les pandémies, les guerres, la faim dans le monde. Aussi est-il insupportable que l’aide publique au développement ait subi une coupe drastique dans le budget pour 2025.”
“L’aide publique au développement n’est pas seulement une question d’humanité – même si cela suffirait à la justifier ; elle permet aussi de mieux appréhender les défis qui nous assaillent. Avec le réchauffement climatique, avec l’impérialisme en marche, avec les prises de possession des ressources naturelles, qui ont comme corollaires des conflits et des guerres partout sur la planète, qui peut légitimement croire que les migrations ne vont pas s’accélérer, quels que soient les murs et barbelés que d’aucuns voudraient ériger ? Si, au cours de l’histoire, les êtres humains ont toujours migré, ils ne l’ont pas toujours fait de bon gré ; c’était bien souvent pour assurer leur survie même. Alors que les inégalités de développement s’accroissent, le phénomène va se poursuivre.”
“L’aide publique au développement est de ces politiques qui fondent notre humanité. N’en déplaise à l’extrême droite, qui cultive la haine et les discriminations, c’est l’honneur de la France d’avoir défendu jusqu’au sein de l’ONU la nécessité de consacrer une part des ressources mondiales à un meilleur équilibre de développement.”
“Par ces quelques propositions, j’espère avoir contribué à l’ancrer dans une volonté de réforme pérenne et à inspirer l’espoir d’une constituante. La V e se meurt, vive la VI e , égalitaire et fraternelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous sommes pour une République décentralisée, qui n’opposerait pas villes et campagnes, dont les administrations et les élus territoriaux prendraient pleinement part au débat national et à la préparation des réponses aux défis que représentent les urgences climatiques, sociales et démocratiques. Nous sommes pour une République citoyenne qui donnerait au peuple des droits sur l’agenda parlementaire, grâce à des pétitions qui, une fois signées par un nombre de citoyens équivalent à 1 % du corps électoral et répartis sur l’ensemble du territoire, permettraient de soumettre un texte à la représentation nationale. Le débat de ce soir constitue une première étape, qui ne peut pas être celle de l’abstraction : la situation ne le permet plus et les Français ne nous le pardonneraient pas.”