Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de ces impératifs. Derrière l’annonce d’une petite participation des plus riches se cachait le fait que tous les Français allaient devoir payer la taxe sur l’électricité, que tous les fonctionnaires verraient leur pouvoir d’achat diminuer, que la majorité des retraités seraient ponctionnés. Vous êtes de dangereux incorrigibles ! Comme toujours, vous tentez d’opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l’évasion fiscale et profitent d’un capitalisme financier sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.”
“Force est de constater que le Gouvernement, constitué au mépris des résultats électoraux, est resté figé dans ses certitudes, tel le gardien du temple néolibéral, rôle qu’il ne peut désormais jouer qu’avec l’assentiment de l’extrême droite, qui assure la présidence de son conseil de surveillance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.) Monsieur le ministre, revenir sur les réformes de la fiscalité du capital est pourtant une nécessité dans une société où le simple fait d’être bien né détermine de plus en plus la suite de la vie.”
“Le budget aurait dû être la première étape du changement de cap exigé par les Français. Alors que notre pays est riche, immensément riche, on se permet de promettre du sang et des larmes pour presque tous afin qu’une petite caste continue de faire bombance ! Quelle réponse apporter aux 2 380 licenciés d’Auchan, alors que M. Mulliez a vu sa fortune bondir de 40 % en deux ans et qu’il s’adonne aux joies de l’exil fiscal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Quelle réponse apporter aux millions d’habitants de notre pays qui n’ont pas de médecin traitant et qui sont contraints d’attendre durant des heures aux urgences des hôpitaux ? Quelle réponse apporter à l’exigence de la transition écologique, alors que le dérèglement climatique provoque guerres, migrations, catastrophes naturelles et humaines ?”
“Les 9 juin et 7 juillet derniers, les Français ont affirmé clairement leur défiance à l’égard des choix politiques en cours depuis 2017. Ils l’ont fait car il n’est plus tenable qu’une extrême minorité voie son patrimoine gonfler tant et plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir leur frigo, à payer leur chauffage et à penser l’avenir sereinement. Dans ce cadre, notre seule boussole devrait être de préserver et de développer nos choix communs, qui fassent que la France puisse faire vivre sa devise républicaine – Liberté, Égalité, Fraternité – grâce à notre sécurité sociale, à des services publics nationaux et locaux confortés, à des investissements publics qui répondent à l’urgence sociale et climatique, comme le défend le Nouveau Front populaire.”
“On verra bien comment votera le RN tout à l’heure !”
“En effet, ces ponctions n’ont aucune conséquence sur l’endettement global. Cependant conserver à l’Unedic ses moyens permet d’éviter des accords défavorables aux salariés et aux chômeurs, ne l’oublions jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“C’est vrai qu’il n’y a pas besoin d’investissement dans ce domaine !”
“Vous allez assécher les agences de l’eau !”
“Vous avez diminué les ressources des collectivités locales !”
“Il vise à déplafonner le produit fiscal des jeux et des paris sportifs exploités par La Française des jeux (FDJ) et à l’affecter à l’Agence nationale du sport (ANS). Cette agence aide les collectivités locales – tout comme le font les agences de l’eau. Le Rassemblement national a voté contre le déplafonnement au profit des agences de l’eau – merci pour les collectivités ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre collègue Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission Sport, jeunesse et vie associative , a approuvé ce type de mesures dans le cadre de son rapport.”
“Je soutiens les amendements identiques n os 3328 et 3775. Les lignes classiques et les trains de nuit ont vraiment besoin d’un coup de pouce, si l’on veut arriver à doubler le nombre de voyageurs, comme cela a été annoncé par le précédent gouvernement et la présidence de la SNCF. C’est aussi très important pour décarboner notre économie. De nombreux voyageurs prennent le train et des investissements importants sont nécessaires : je pense, par exemple, à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ou à la ligne Paris-Clermont-Ferrand, qui sont encore en souffrance. C’est pourquoi ces amendements sont très pertinents.”
“Cet amendement montre le vrai visage du Rassemblement national. (MM. David Amiel et Mathieu Lefèvre applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties a vocation à s’appliquer aux immeubles gérés par les organismes HLM. Elle a alors un pendant : c’est le moyen pour la collectivité d’obtenir desdits organismes HLM, dans le cadre d’une convention, la mise en place et le paiement de certains dispositifs, par exemple le déploiement de médiateurs de rue ou de médiateurs de nuit. (« Ça ne sert à rien ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le rapporteur général l’a rappelé, l’exonération est à la discrétion des collectivités locales. Laissez les maires et les présidents d’EPCI décider ce qu’ils pensent être bon pour leur population !”
“« Quand les gros maigrissent, les maigres meurent ! » Il y avait longtemps qu’on ne l’avait pas entendu celle-là !”
“Nous soutiendrons ces amendements identiques du Nouveau Front populaire. Attention, toutefois, aux erreurs d’interprétation : ces amendements concernent non pas les particuliers qui touchent des dividendes mais les entreprises, et visent bien à instaurer un impôt sur les sociétés. L’objectif est de faire contribuer les entreprises qui versent des dividendes tant et plus – 20 % de plus que l’année précédente – mais aussi de les empêcher de distribuer des dividendes excessifs.”
“Dans le domaine de la cryptomonnaie aussi !”
“Au lieu de prévoir une contribution qui augmente l’impôt sur les sociétés, peut-être faudrait-il regarder du côté des niches fiscales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je persiste et signe : j’ai rencontré des personnels de la DGFIP et les contrôles ne sont pas systématiques – ils concernent environ 30 % des bénéficiaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Mais, surtout, je relève une incohérence : vous ne souhaitez pas qu’on touche au CIR alors que vous prévoyez que les entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires paieront une contribution exceptionnelle en plus de leur impôt sur les sociétés. Soyons cohérents ! Ce qu’elles toucheront grâce au CIR, elles le débourseront du côté de la nouvelle contribution !”
“Et elles arrivent quand les sauterelles ?”
“D’après la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les directions régionales compétentes, les moyens de contrôle sont notoirement insuffisants. Selon moi, l’amendement n o 2420 de M. Coquerel, que nous examinerons dans quelques minutes, est celui qui permettrait d’encadrer au mieux le CIR, car il limiterait son usage par les grandes entreprises, qui pourraient néanmoins continuer d’y accéder. Quant aux entreprises qui suppriment des postes de chercheur, elles ne devraient pas pouvoir bénéficier du dispositif. Le groupe Sanofi a réduit de 6 900 à 4 900 le nombre de ses chercheurs, alors qu’il a bénéficié en dix ans de 1 milliard d’euros au titre du CIR. (MM. Maxime Laisney, Arnaud Le Gall et Pierre Pribetich applaudissent.)”
“C’est la première séance que vous présidez, monsieur le président, et je vous en félicite. J’abonde dans le sens de M. le président de la commission des finances : il faut envoyer un signal. N’oublions pas que le CIR est attribué sur le fondement des déclarations faites par les entreprises elles-mêmes ; c’est un dispositif autodéclaratif.”
“Nos sous-amendements auraient dû tomber, je le reconnais, mais ils ont pour principal objet d’ouvrir le débat public. Comme vous, je fais de la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes de moins en moins ! (Sourires.)”
“Nous savons, par exemple, que Michelin va licencier 1 200 personnes, alors que cette entreprise a touché 55 millions de crédit d’impôt recherche en 2024. Il est nécessaire d’établir des critères, notamment en matière d’emploi, pour que les grandes entreprises ne voient pas dans le CIR une aubaine. Nous ne pouvons pas accepter que cela continue ainsi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je soutiens ces amendements en discussion commune. Force est de le constater, la niche fiscale du crédit d’impôt recherche s’emballe : son coût est passé de 3 milliards en 2013 à 7 milliards en 2024. Nous devons réfléchir à ce que devient ce dispositif. Pour soutenir la recherche, ce que nous voulons tous, nous pouvons user soit de la dépense fiscale, soit de la dépense directe. Soit nous finançons les doctorants par l’intermédiaire du crédit d’impôt, soit nous les finançons en dépense directe de l’université. L’amendement commun des groupes parlementaires du NFP plafonne le montant du CIR que peut recevoir un groupe, et non une entité. Il vise également à prévoir certaines conditions pour l’octroi du CIR.”
“Si vous étiez suffisamment nombreux, ce serait différent !”
“Je croyais que ça ne devait pas marcher : il faudrait savoir !”
“n’acquitte alors que 1,25 million, très loin des 30 % de la flat tax . Mon amendement, fort modeste, ne prévoit que de doubler cette taxe. Il s’agit de mettre l’accent sur cet évitement de l’impôt, qui est insupportable, car il rompt le consentement à l’impôt. (Mêmes mouvements.)”
“Je veux dire aux députés du bloc central qu’ils ont le droit d’être présents, dans l’hémicycle comme en commission ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme l’a dit ma collègue Eva Sas, le régime mère-fille facilite les remontées de dividendes. La niche représente 32 milliards, ce n’est pas rien ! Un certain nombre de très grandes fortunes couplent le régime mère-fille avec le pacte Dutreil. Prenons l’exemple d’une personne, qui, au hasard, s’appellerait Bernard A. : celui-ci peut contracter avec ses enfants pour remonter des titres qui génèrent 100 millions de dividendes dans une holding familiale non transparente. L’abattement de 75 % le conduit à payer l’impôt sur seulement 25 millions, auquel on applique uniquement la quote-part pour frais et charges, de 5 %. Bernard A.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais répondre à notre collègue Pierre Cazeneuve…”
“Certes, comme l’a indiqué M. le ministre, mettre en œuvre ce dispositif nécessiterait de renégocier des conventions fiscales, mais il faut avancer. Nous devons montrer que nous souhaitons que les choses avancent plus vite. Alors, adoptons cette disposition novatrice et utile pour le pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“L’érosion de la base fiscale à travers les prix de transfert assèche les ressources de l’État, ce qui a des conséquences sur les services publics dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la sécurité et de la culture, entre autres. En quoi la pratique des prix de transfert pratique consiste-t-elle ? C’est, par exemple, une grande enseigne de restauration rapide, dont une holding basée au Luxembourg pompe tous les bénéfices réalisés en France en exigeant une rétribution disproportionnée pour l’utilisation de sa marque. Voilà comment les très grandes entreprises internationales échappent à l’impôt dans notre pays ! Pour empêcher de telles pratiques, ces amendements, issus des travaux de Gabriel Zucman et de l’OCDE, visent à calculer les bénéfices taxables selon la répartition du chiffre d’affaires entre pays d’activité.”
“Je m’exprime sur l’amendement n o 2358, mais je défends en même temps l’amendement n o 490 de M. Maurel : j’ai donc droit à deux minutes ! Il a été dit qu’il fallait que la France respecte les multinationales. Il faut aussi que les multinationales, dont Auchan et Michelin, respectent les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Les amendements n os 2358 et 490 sont importants car le pilier 2 évoqué plus tôt n’a pas les effets que vous pensez. Ses recettes se montent à 1,5 milliard d’euros, avec beaucoup de trous dans la raquette. Voilà son effet réel sur des multinationales qui ne jouent pas le jeu. La création d’une taxation unitaire, digne de son nom, de leurs bénéfices est donc urgente.”
“Il faut faire une zone franche ! (Sourires.)”
“On voit bien qu’il vient des Hauts-de-Seine !”
“Allez, monsieur Labaronne, la séance s’achève et le carrosse va redevenir citrouille !”
“Que devient l’amendement n o 504 sur le même sujet ?”
“Le groupe GDR soutient l’amendement présenté par notre collègue Echaniz et présentera un amendement, n o 504, du même type, qui prévoit l’accès au PTZ pour l’achat non seulement dans le neuf mais aussi dans l’ancien. Il s’agit d’un aspect très important pour permettre aux primo-accédants de réaliser leur projet de vie.”
“Nous sommes favorables à ce que les loueurs de meublés de tourisme participent à l’effort collectif en s’acquittant de la TVA. J’ai cependant l’impression que les deux amendements en discussion commune se contredisent, et je ne comprends pas bien leur articulation.”
“…supérieure à notre consommation totale de gaz. Toutefois, ce gaz ne circule pas en circuit fermé, il est directement injecté dans le réseau général. Comment comptez-vous différencier les deux sortes de gaz ? Cela ne semble pas possible. J’entends l’argument européen, mais la mesure reste ubuesque eu égard à ce qu’on a fait ces dernières années.”
“Je partage les interrogations de M. Woerth. M. le ministre sait très bien que les opérations de réhabilitation de l’habitat intégraient le remplacement des chaudières à fioul par des chaudières à gaz. Reste que l’augmentation de la TVA fera que seuls les constructeurs y gagneront, de sorte qu’on réalisera moins de travaux pour le même montant. C’est une première interrogation. La seconde porte sur les biogaz. Dans un département comme le mien, le Cher, les méthaniseurs produiront une quantité de gaz vert…”
“Mais si ! Les crédits ont baissé de 1,5 milliard !”
“Monsieur le ministre, vous ne pouvez vous acheter une conscience écologique à si bon compte. Vous baissez les crédits du fonds Vert de 1,5 milliard, vous diminuez les aides à la rénovation thermique, en particulier MaPrimeRénov’, puis vous tentez de vous refaire une conscience écologique en augmentant le malus masse. Ce n’est pas possible ! Le groupe GDR votera pour les amendements de suppression car ce n’est pas la bonne manière d’encourager la défense de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Comme l’a signalé le rapporteur général, le fait d’asseoir la taxe sur la valeur nominale des actions la rend inéquitable : certaines entreprises auront vu cette valeur multipliée sur le marché par sept ou huit, d’autres par 350. Cet amendement vise donc à asseoir la taxe sur la valeur vénale des actions, au cours de la Bourse – mon ami Jean-Paul Mattei a fait l’an dernier une tentative en ce sens. On nous a objecté qu’une telle disposition serait contraire au droit européen. Je retire donc le n o 505 au profit des amendements identiques n os 876 et 2371, mais si nous n’obtenons pas satisfaction cette année, nous ne manquerons pas de revenir à la charge.”
“Trouvons un impôt territorial digne de ce nom et tout le monde sera content. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“…mais nous devons, alors, trouver un impôt économique territorial, lequel ne peut pas être l’IS car lui aussi induit une distorsion entre les territoires : les plus pauvres le resteront et les plus riches aussi, ce qui est inenvisageable.”
“En revanche, ils souhaitent que des services soient assurés, comme le raccordement à la fibre, par exemple. En 2008, la participation des entreprises à l’effort local se situait entre 35 et 40 milliards d’euros, contre 20 à 22 milliards aujourd’hui. Il y a un problème de distorsion. Certes, la CVAE n’est peut-être pas le bon levier,…”
“…Ledger, vous la connaissez. Or, chez Ledger, le montant de la CVAE, ils n’en ont rien à faire, sincèrement ! Ils n’ont aucun problème à la payer.”
“En réalité, quand des entreprises viennent voir les élus locaux d’un territoire pour s’y implanter, elles demandent surtout à connaître ses services publics : quels services pour la petite enfance, la culture, le sport, l’école, les transports ? Combien de crèches, d’écoles ? Êtes-vous bien desservi ? La gare n’est-elle pas trop loin ? Voilà les questions qu’elles posent en priorité. Elles ne concernent pas d’abord le montant de la CVAE, ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) À Vierzon, une licorne s’est implantée :…”
“En ce qui concerne le climat des affaires, monsieur le ministre, vous qualifiez nos votes d’inquiétants.”
“Pour répondre à M. Allegret-Pilot, il est normal que 10 % des entreprises payent 85 % de la CVAE puisque ce sont les plus grosses qui génèrent de la valeur ajoutée ! Ce n’est pas surprenant.”