Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“Un exécutif issu du Parlement n’aurait plus besoin d’outils comme l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui sert de cache-misère au régime présidentiel. Le Parlement souverain devra représenter le peuple dans toute sa diversité – sociale et culturelle – et ne pas se résumer aux mêmes édiles, élus d’une année sur l’autre. Nous voulons strictement encadrer le renouvellement des mandats, imposer la parité dans toutes les instances et créer un statut de l’élu facilitant l’engagement de personnes issues des classes populaires et de la diversité dans la République.”
“Comme le disait Mitterrand, il s’agit surtout de « la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ». Le temps du sauveur suprême, du César, du tribun est révolu. Oui, il nous faut parler de VI e République. Celle-ci doit venir du peuple souverain et entier, accompagné dans sa démarche par le Parlement, à qui doivent être donnés le temps et les moyens de penser l’État, loin de toute ingérence des forces de l’argent. Nous sommes pour une République parlementaire, car le Parlement porte en son sein la parole des Françaises et des Français. Il doit pouvoir donner son aval à l’ordre du jour de ses débats et à la nomination du gouvernement. Il n’est pas tolérable qu’un État tout entier soit inféodé aux velléités d’un seul homme.”
“Après tout, il ne fallait pas inquiéter Bernard Arnault, que l’argent a poussé tout récemment vers l’Amérique réactionnaire de Trump. Même gavé, il se plaint, celui-là. Aujourd’hui, quand les choix de l’extrême centre concourent à la nouvelle alliance de l’extrême droite et de l’extrême argent, ce sont la République et ses valeurs qui sont attaquées. Une enquête du Cevipof – le centre de recherches politiques de Sciences Po –, publiée le mois dernier, nous apprend que plus de la moitié de nos concitoyens ne croient plus pouvoir changer les choses par une élection. C’est la consécration des palabres macroniennes, mais aussi une occasion de construire quelque chose de nouveau. La V e République est à l’agonie et l’équilibre supposément sacré entre législatif et exécutif régulièrement bafoué – pour peu qu’on ait cru à son existence.”
“Symbole de ce mépris : malgré le refus de 80 % de Français du recul de l’âge de la retraite, la réforme n’a jamais été votée par la représentation nationale. (Mme Soumya Bourouaha et M. Pierre-Yves Cadalen applaudissent.) Ne vous y trompez pas, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. En agissant ainsi, la Macronie ne vivifie pas la démocratie, elle organise le cortège moribond de la V e République, qui s’est nourri du mépris envers nos concitoyens réunis sur les ronds-points en 2018 et de l’abandon systématique des conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie. À chaque fois, le principicule infatué a feint la bonne volonté et s’est échappé à droite toute, laissant derrière lui bâton et menace.”
“Nul besoin d’épiloguer sur la vacuité qui a présidé à la décision de la dissolution du 9 juin dernier, révélant, non pas l’instabilité du pays, mais l’impossibilité chronique de l’extrême centre de reconnaître le résultat démocratique des élections, ou plutôt d’accepter que la gauche et les écologistes, première force dans le cadre du Nouveau Front populaire, soient appelés à former le gouvernement. Après la multiplication des 49.3 depuis 2022 sur tous les budgets, après les ministres démissionnaires mais encore en poste, qui ont fait basculer le vote pour la présidence de l’Assemblée au mépris de la séparation des pouvoirs, après les injonctions guerrières désormais brandies en étendard, rien n’aura été épargné pour imposer au peuple un chemin qu’il a rejeté.”
“Quelles mesures comptez-vous prendre pour, grâce à des moyens accrus, documenter, objectiver, endiguer ces discriminations, ces violences, cette haine, en particulier à l’égard des musulmanes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)”
“Cette lâche et abjecte agression raciste illustre un phénomène bien connu de vos services, madame la ministre, comme de ceux du ministre de l’intérieur : les femmes sont les premières victimes – 75 % des agressions selon le collectif #NousToutes, plus de 80 % selon l’association Lallab – des crimes et délits commis à l’encontre de musulmans. Une telle violence n’est pas sortie de nulle part : elle accompagne la rhétorique de l’extrême droite, dont la vague lèche d’ailleurs certains bancs de l’extrême centre, visant à restreindre la liberté, surtout celle des musulmans, au sein de l’espace public. Notre formation politique s’est toujours tenue aux côtés de ceux dont l’origine, la religion, l’orientation sexuelle font un objet de haine, de violences ou de discriminations. Nous ne manquerons jamais à notre devoir.”
“Les actes racistes, antisémites, discriminatoires répertoriés, qui révèlent une France fracturée, ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Comme l’a excellemment souligné Elsa Faucillon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien des violences, notamment subies par nos compatriotes musulmans, passent sous les radars ; l’extrême droite en fait son miel. Remarques, vexations, contrôles au faciès sont autant d’insultes à notre devise nationale ! Je m’attarderai sur un cas emblématique : en novembre 2024, dans les Bouches-du-Rhône, une mère de famille de 43 ans était rouée de coups, dans l’espace public, par deux autres femmes quadragénaires, afin de lui arracher son voile.”
“Vous avez diminué les effectifs, quand même !”
“J’ajoute que la bonne qualité des eaux et le renouvellement des réseaux nécessiteront des investissements massifs – certains ont évoqué un mur d’investissements –, qui ne peuvent pas peser uniquement sur l’usager. Cette politique publique doit faire l’objet d’un vrai plan d’investissement de la part de l’État, avec des choix de gestion qui ne servent pas les actionnaires de sociétés privées à vide. Nonobstant ces remarques, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cette proposition de loi qui redonne de la confiance aux élus locaux et aux communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)”
“En effet, si le travail en commun des élus et des communes est nécessaire, il doit avant tout être cohérent. Permettez-moi de donner l’exemple de mon territoire, dans lequel l’intercommunalité a obtenu les compétences eau et assainissement, avec cependant quelques incongruités : il y a deux bassins versants au sein de l’EPCI et l’usine d’adduction d’eau potable principale sert des syndicats d’eau situés en dehors de l’EPCI. Voilà la réalité ! Oui, il faut améliorer les interconnexions d’eau potable ; oui, il faut régler les problèmes d’assainissement et défendre l’environnement et la qualité de nos eaux. Néanmoins, je suis persuadé que l’intelligence des élus locaux aurait dû être respectée il y a dix ans, afin de s’appuyer sur des réalités hydrographiques plutôt qu’administratives.”
“L’eau n’est pas un bien comme un autre : il s’agit d’un bien public essentiel et mon collègue Yannick Monnet a rappelé combien certains territoires et, par conséquent, leurs populations souffrent de problèmes d’accès à l’eau – en particulier dans les pays dits d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Mayotte et autres. Or cette question ne sera pas réglée par le texte que nous examinons aujourd’hui ; il faut un investissement massif de l’État pour assurer ce service essentiel de l’accès à l’eau, en y affectant en priorité – des collègues l’ont souligné – les ressources qui proviennent des usagers, notamment celles des agences de l’eau. Ce texte a au moins le mérite de ne pas s’entêter sur un dispositif de la loi Notre qui était inopportun, parce que déconnecté des réalités.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En Ukraine comme en Palestine, la paix est le trésor de tous les peuples qui aspirent à vivre librement. La fuite en avant guerrière ne peut se poursuivre sans l’avis des Français. Consulterez-vous nos concitoyens avant de poursuivre cette escalade militaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)”
“Au droit de la force, nous préférerons toujours la force du droit des Nations unies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.) La question n’est pas de savoir où nous trouverons les moyens de financer la guerre, mais pourquoi nous devrions céder face au délire militariste ? Nous, communistes et progressistes ultramarins, nous ne condamnerons jamais la jeunesse à ne plus percevoir les dividendes de la paix. La guerre n’est pas une fatalité. Contrairement à ce que veulent nous faire croire ceux qui profitent de la peur, défendre la paix, ce n’est pas être dans le camp de la défaite, c’est être dans celui du progrès.”
“Ces 800 milliards gonfleront les dividendes de la mort, dont se pourlèchent par avance les actionnaires de Rheinmetall, Leonardo ou Thales, dont les cours de bourse ont déjà bondi de 50 % en un mois. Non ! L’honorabilité politique des nations ne se mesure pas en pourcentage du PIB consacré à l’armement. La guerre, c’est la continuation de la casse sociale par d’autres moyens. On nous avait promis que l’expansion du commerce serait à l’origine d’une paix mondiale et durable. Mais c’est inéluctable : la concurrence capitaliste porte en elle-même la guerre. Aujourd’hui, l’internationale réactionnaire ouvre les voies de l’impérialisme, de Gaza au Groenland, de l’Ukraine au Panama.”
“La guerre en Ukraine, après l’agression russe, a déjà fait plus de 1 million de victimes, civiles et militaires, ukrainiennes et russes. Des jeunes meurent bombardés dans les tranchées, des familles sont contraintes à l’exil, des villes entières sont réduites à néant. Face au désastre, l’Europe doit faire valoir la négociation et la diplomatie, et ne pas laisser agir seuls les États-Unis qui veulent s’arroger des droits sur le sol et le sous-sol ukrainiens. La réponse de l’Europe ne peut consister dans les 800 milliards d’euros de plus pour la défense annoncés par Mme von der Leyen, balayant, au passage, les dogmes sacrés du traité de Maastricht.”
“« Ce ne sont pas les révolutions victorieuses, mais les révolutions étouffées et réprimées, les révolutions trahies et reniées, qui rendent un peuple malade » écrivait Sebastian Haffner dans son ouvrage Allemagne 1918, une révolution trahie . Malheureusement, cette proposition de résolution ne suffira pas à soigner le peuple de sa défiance envers le monde politique. Toutefois, elle pourrait y contribuer, modestement. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble des députés communistes et des députés ultramarins, votera cette proposition de résolution, car il faut entendre, lire, voir et donner accès à ce cri du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qu’ont voulu dire les millions de salariés, de chômeurs, de retraités qui se sont élevés contre la réforme Borne de recul de l’âge de départ à la retraite ? Ils ont été méprisés ! Il suffit de cette caste qui se croit autorisée, coûte que coûte, à faire fi du choix du peuple ! L’histoire est souvent écrite par les vainqueurs, tandis que les peuples sont relégués dans l’oubli. La publicisation des cahiers de doléances, rédigés avec espoir par tant d’invisibles dans chacune des communes de France et des pays dits d’outre-mer, permettra non seulement d’arracher leurs souffrances à l’oubli, mais aussi et surtout de mettre en exergue les multiples propositions qu’ils ont formulées en leur redonnant respect et dignité.”
“Car c’est bien l’ensemble de l’œuvre du président de la République et des gouvernements successifs qu’il faut regarder : quelques exemples suffisent à convaincre que les revendications et les expressions du peuple n’ont pas seulement été ignorées, mais piétinées. En effet, que demandaient les gilets jaunes et les millions de Français qui les soutenaient ? Plus de pouvoir d’achat, une meilleure répartition des richesses, plus de services publics et plus de démocratie. Sur ces quatre points, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir ! Que demandaient les membres de la Convention citoyenne pour le climat ? Des mesures courageuses pour lutter contre le réchauffement climatique. Leurs conclusions ont été jetées une à une aux oubliettes !”
“…et par celle sur la retraite à points, mise sous le boisseau par la pandémie. Ensuite, dès 2023, ce furent les grandes mobilisations contre l’inique réforme des retraites. Et même après trois défaites électorales, la Macronie persiste dans sa volonté de faire taire le peuple par des accents martiaux et guerriers (Mme Marie Pochon et M. Arnaud Le Gall applaudissent) , utilisant, comme l’écrit si bien Corey Robin dans La peur : Histoire d’une idée politique , « la menace externe […] comme prétexte afin de réprimer la menace interne ». Aussi bien enrobé soit-il, le grand débat a d’abord été un instrument imaginé pour sortir de la crise, étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de sa politique.”
“Nous devons faire mieux pour ces centaines de milliers de pages noircies, ces 19 247 cahiers citoyens ouverts dans 16 337 communes, afin qu’ils ne soient pas perdus pour le grand public. Les cahiers numérisés, conservés aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, ne sont consultables que par quelques chercheurs ; pour les citoyens non autorisés, ils ne sont disponibles que partiellement, et de manière éparpillée, aux archives départementales. Souvenons-nous de la crise des gilets jaunes. Maire de Vierzon à l’époque, je suis allé très rapidement et régulièrement rencontrer et soutenir celles et ceux qui avaient pris la parole, une parole trop souvent confisquée par une caste. Rappelons-nous ces six dernières années et demie, ponctuées par la révolte des gilets jaunes à laquelle n’ont été opposés que mépris et répression…”
“De cette littérature nationale, issue du peuple au cours de l’hiver 2018-2019 et appartenant au peuple, nous sommes aujourd’hui privés. Sans rougir, la start-up nation nous a longtemps opposé des obstacles techniques qui rendraient impossible la publicisation des cahiers de doléances issus du grand débat national à la suite de la crise des gilets jaunes. Permettez-moi de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre la tentation qui est la vôtre de livrer à un cabinet de conseil et à l’intelligence artificielle le soin de déchiffrer et de défricher ce formidable terreau.”
“Je vous remercie, madame Pochon, d’avoir défendu cette proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national. C’est une nécessité pour l’histoire du pays, pour notre mémoire collective et, plus encore, pour signifier le respect et l’attachement que porte notre assemblée à l’expression du peuple dont nous sommes les représentants – respect et dignité. Dans son Histoire socialiste de la Révolution française , Jean Jaurès observait, à propos des cahiers de doléances des États généraux de 1789, qu’il ne connaissait rien « de plus solide, de plus substantiel que ces cahiers du Tiers État qui sont comme l’expression suprême de la littérature française du XVIII e siècle », les qualifiant même de « plus grande littérature nationale que possède aucun peuple ».”
“On sait aussi qu’une simple question posée à ChatGPT consomme un demi-litre d’eau et que les besoins en électricité des data centers devraient doubler dans les deux ans. Ma question est donc simple : comment comptez-vous rendre les logiques industrielles de l’IA compatibles avec les objectifs de décarbonation, alors que les États-Unis et la Chine s’en contrefichent ?”
“Nous pourrions par exemple parler du Health Data Hub, livré aux Américains contre toute logique de souveraineté – cela a été rappelé dans la première phase du débat. Deuxièmement, comment assurer, face à OpenAI et à DeepSeek, la protection des données personnelles ? Quelles doivent être les modalités d’utilisation, de réutilisation et de rectification des données personnelles publiées sur le web et servant à l’entraînement de l’IA ? Monsieur le ministre, on ne saurait se contenter d’incantations comme celles que vous avez formulées tout à l’heure. Troisièmement, on sait, documents à l’appui, qu’à Madagascar ou au Kenya, les petites mains de l’IA sont payées moins de 2 dollars par heure pour perfectionner les résultats des recherches.”
“Nous n’avons donc qu’une interrogation : comment sortir de la tentation technoféodale et faire de l’IA un vecteur d’émancipation sociale ? Cela m’amène à demander au gouvernement de préciser sa position sur trois points. Premièrement, comme le préconise un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, intitulé « Pour une IA au service de l’intérêt général », nous devons défendre dans la réglementation européenne la plus grande transparence des algorithmes et des jeux de données d’entraînement. Cette réglementation devrait renforcer l’accès direct des citoyens à leurs propres données et améliorer la traçabilité des données pour que puissent être retracées les transformations qu’elles ont subies.”
“Je ne vais pas m’appesantir sur le surprenant exercice d’autosatisfaction du ministre, très éloigné de la réalité qui ressort des chiffres mondiaux et de ce que les intervenants précédents ont avancé. La course technologique entre OpenAI et DeepSeek fait de l’IA le nouveau terrain d’affrontement de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Force est de le constater, l’Europe est à la traîne, d’autant plus que, à la suite des menaces exprimées par l’administration Trump, la Commission européenne vient de retirer la directive sur la responsabilité en matière d’IA de son programme de travail final pour 2025. Ainsi que l’ont indiqué MM. Benhamou et Cavada, c’est aujourd’hui le risque de vassalisation, de technoféodalisme, pour reprendre le concept des économistes Yanis Varoufakis et Cédric Durand, qui nous menace.”
“Nous voyons bien ce qui peut arriver lorsque cette dernière prend le pouvoir dans une démocratie, comme aux États-Unis, où le pouvoir politique, monétaire, financier, médiatique est concentré dans les mains de quelques-uns. C’est très dangereux car cela conduit à l’impérialisme et à la guerre. Nous faisons donc œuvre utile ce soir, et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Le pouvoir politique ne doit pas avoir la main qui tremble : il doit reprendre la main par rapport à l’oligarchie financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“On ne constitue pas un tel patrimoine en travaillant, mais parce que d’autres travaillent pour vous, ou grâce à un héritage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Marcellin Nadeau et René Pilato applaudissent également.) La question de la taxation de ces patrimoines se pose donc en tant que telle. J’insiste sur trois points. D’abord, cette taxe est de nature à renforcer le consentement à l’impôt. N’oublions pas que, si certains de nos compatriotes n’acceptent plus d’en payer, c’est parce que les ultrariches y échappent. Ensuite, c’est une question d’égalité et de justice fiscale, avec laquelle nous devons renouer. Tout le monde l’a dit : les ultrariches ne paient que 27 % d’impôt, impôts professionnels compris – c’est très peu. Enfin, c’est une question de pouvoir.”
“Je crois que nous allons ainsi vous aider, madame la ministre, dans votre combat pour que les ultrariches n’échappent pas à l’impôt, et pour trouver de nouvelles ressources permettant de financer la transition écologique, qui est nécessaire. Je rappelle que, dans leur rapport, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont proposé de créer un ISF climatique. Nous ne sommes plus dans les années 1980 : la richesse financière est maintenant considérable, bien plus qu’il y a quarante ans. Pour capter cette richesse, il faut inventer de nouvelles taxes ou, pour le moins, reconsidérer les assiettes. En l’espèce, nous proposons de taxer des foyers fiscaux – il n’est pas question ici d’entreprises – dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros ; c’est gigantesque et cela ne concerne qu’une toute petite partie des contribuables français.”
“À mon tour, je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir ouvert ce débat. Nous revenons périodiquement à ce sujet depuis plusieurs années : nous l’avons soumis au débat lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2023, 2024 et 2025. Chaque fois, nous avons travaillé sur le sujet, notamment dans le cadre du Nouveau Front populaire, et je suis très heureux que nos travaux se concrétisent aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également.) La question d’un impôt sur le patrimoine avait aussi été évoquée dans le cadre de rapports, notamment avec notre collègue Jean-Paul Mattei. Nous sommes fiers d’avoir mis le sujet sur la table.”
“Non, vous souhaitez une France libérale !”
“Si vous voulez appliquer la règle que vous préconisez, il faudra l’appliquer pour tout le monde, et vous rendrez alors des gens très heureux ! Si les plus riches ne peuvent pas payer 2 % de l’équivalent de leur patrimoine, il faudra aussi que des gens qui ont 200 000 euros de patrimoine ne payent plus 4 000 euros d’impôts. Arrêtez un peu, soyez plus sérieuse que cela ! En tout cas, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cet amendement et pour cette proposition de loi salutaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Les patrimoines de 100 millions d’euros augmentent aujourd’hui de 5 % à 7 % en moyenne chaque année. Il n’est donc pas incongru de prendre 1 à 2 millions d’euros pour atteindre le plancher. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Ensuite, monsieur Maillard, monsieur Sitzenstuhl, 1 800 personnes, ce n’est certes pas beaucoup, mais cela représente tout de même 2 000 milliards d’assiette fiscale, une assiette très large qui équivaut quasiment à notre PIB. Enfin, madame la ministre, vous dites que le taux de 2 % serait inconstitutionnel. Mais vous savez bien que de nombreux foyers fiscaux ont 200 000 euros de patrimoine et payent bien plus de 4 000 euros d’impôts.”
“Quelques mots avant de conclure bientôt ce débat. On ne parle dans ce texte que des gens dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros, et cette taxe représentera une contribution différentielle permettant d’atteindre au minimum 2 millions d’euros. Je m’interroge sur ceux qui estiment que les plus riches, ceux qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine, n’ont pas au moins 4 à 5 millions d’euros de liquidités,…”
“Elle fait 100 millions de chiffre d’affaires ?”
“Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu, arrêtez !”
“À 100 millions, on ne peut pas parler de spoliation !”
“En tout cas vous n’êtes pas communistes !”
“À hauteur de dizaines de milliards, tout de même !”
“Parce que vous n’avez pas de prisme idéologique, vous ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Si les milliardaires et les centimillionnaires paient l’impôt sur le revenu et l’IFI par exemple, on ne sera pas très loin des 2 %, dans ce cas il ne faudra pas aller chercher beaucoup d’argent pour atteindre le montant demandé. Par ailleurs, vous savez qu’à ce niveau de fortune, les revenus personnels et professionnels se confondent puisque ces personnes conservent leur argent dans des holdings familiales qui ne sont pas transparentes. Par conséquent elles n’ont pas besoin de percevoir des revenus, ce qui leur évite de payer des impôts sur le revenu. La taxe Zucman permet d’empêcher un tel comportement. Vous parlez d’une mesure confiscatoire mais, en réalité, ceux qui confisquent, ce sont bien les milliardaires qui s’en mettent plein les fouilles en prenant le travail des autres.”
“J’aimerais tout d’abord répondre à Mme la ministre. Cette proposition de loi ne concerne pas tout le monde mais 1 800 foyers fiscaux. Vous avez évoqué les 580 personnes qui se sont exilées à cause de l’ISF. Or je rappelle qu’on comptait à l’époque 385 000 foyers assujettis à l’ISF. Par conséquent, ne dites pas que cette mesure encouragera les départs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’autre part, monsieur Mattei, il s’agit d’une contribution différentielle. Par conséquent, vous ne pouvez pas affirmer que 2 % seraient prélevés sur le stock de patrimoine. C’est une taxe qui peut atteindre l’équivalent de 2 % du patrimoine, ce qui est différent.”
“C’est cela qui est à l’ordre du jour ; pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient pleinement cette initiative et votera le texte sans aucune réserve. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Peu et quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)”
“En votant cette proposition de loi, nous allons bien au-delà de la justice fiscale ; nous ne nous contentons pas de mobiliser 15 à 20 milliards d’euros pour les services publics, ce qui est nécessaire, et de répondre à l’urgence climatique : nous faisons œuvre utile pour que l’oligarchie financière cesse de pourrir nos démocraties et de nous entraîner, bras tendu, vers les rives les plus sombres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Mes chers collègues du bloc central, le vote que vous allez commettre en dira plus long que n’importe lequel de vos discours.”
“Là est le danger : cette prise de pouvoir à visage découvert par les ultrariches, fervents partisans d’un capitalisme radicalisé, qui mène à l’impérialisme, à la guerre et aux régimes autoritaires. L’histoire est truffée de ces choix des plus fortunés d’offrir le pouvoir aux fascistes pour sauver et développer leur pouvoir financier et économique, ces « irresponsables » dont parle si bien Johann Chapoutot dans son dernier ouvrage. (Mêmes mouvements.)”
“Partout dans le monde, cette concurrence fiscale renforce une oligarchie financière qui cumule le pouvoir économique, le pouvoir technologique, le pouvoir médiatique et le pouvoir politique. (Mêmes mouvements.)”