Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
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“…et l’ exit tax peut être renforcée. Cessons les cris d’orfraie, quand on voit par exemple que le groupe le plus riche de France possède d’ores et déjà plus de 200 filiales offshore dans des paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : il n’a pas attendu l’adoption de cette mesure de justice fiscale ! Face à cette mesure juste et modérée, tout se passe comme d’habitude : le camp libéral jette l’anathème sur le camp social à chaque remise en question de la concurrence fiscale, érigée en loi d’airain.”
“…prévoyant un seuil d’assujettissement à 100 millions pour un impôt construit comme une contribution différentielle, qu’il faudrait être de mauvaise foi pour faire croire que le garagiste de Vierzon ou le chef d’une PME de 100 salariés, voire un notaire de province, seraient concernés ! La classe moyenne, même en retenant une définition très élargie, est exclue de cette contribution. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Évidemment, on nous ressort l’argument de l’exil fiscal qui séduirait nos grandes fortunes. Mais des outils existent pour l’éviter ! Les États-Unis taxent tout citoyen américain, où qu’il se trouve sur la planète,…”
“…elles excluent les biens professionnels et rapporteraient dix à vingt fois moins que l’impôt plancher ici proposé. (Mêmes mouvements.) Pourtant, la proposition de loi présentée par Mme Sas est si raisonnable,…”
“Les amendements présentés tant par les macronistes que par la droite et l’extrême droite pour affaiblir la portée de cette mesure démontrent, si besoin était, que le bloc de celles et ceux qui font allégeance aux grandes fortunes au détriment du peuple, ne se fissure pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Madame la ministre, vous honoreriez la France en appuyant ce combat juste, mais vos annonces du jour concernant la taxation du patrimoine ressemblent fort à des tentatives de diversion :…”
“J’ajoute qu’à ces niveaux de patrimoine, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel se confondent : restreindre l’assiette reviendrait à vider de toute sa portée ce filet de sécurité du consentement à l’impôt – car c’est bien de cela qu’il s’agit.”
“On le devient grâce au travail des autres, grâce à des mécanismes de rente et d’héritage qui permettent une accumulation confinant à la spoliation.”
“Cette incongruité s’explique facilement : les ultrariches versent leurs dividendes à des holdings qui ne sont pas transparentes. L’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique échouent donc à taxer ces transferts de revenus. La raquette fiscale est trouée et la mesure proposée ce jour, discutée au G20, soutenue par des économistes de renom et même préconisée par certains très riches, comme en témoigne l’appel publié dans le journal Les Échos du 9 janvier dernier, est de salubrité fiscale et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Personne ne devient centimillionnaire et a fortiori milliardaire par son travail : ça n’existe pas ! (Mêmes mouvements.)”
“Les centimillionnaires participent deux fois moins, en proportion de leurs revenus, que tous les autres contribuables, remettant en cause le consentement à l’impôt et donc notre pacte fiscal, pilier du pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative d’Eva Sas, de Clémentine Autain et du groupe Écologiste et social (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) , qui nous permet de débattre de cet impôt plancher, calculé sur le patrimoine des quelque 1 800 foyers les plus riches de notre pays, détenteurs de fortunes de plus de 100 millions d’euros. Comme notre rapporteure l’a indiqué, c’est une question de justice et d’égalité. Le patrimoine des centimillionnaires a explosé ces dernières décennies, captant de plus en plus de richesses qui manquent pour répondre aux besoins sociaux et humains en matière d’activité, de services publics et de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Vous venez d’admettre que votre vue est mauvaise !”
“Deux heures cinquante-deux minutes pour relier Paris à Limoges, alors que cela prenait deux heures quarante il y a quarante ans !”
“Notre vigilance à propos de cette ligne n’a d’égale que notre ténacité, car nous croyons dans le transport ferroviaire ; nous croyons dans la force du service public, et nous croyons dans le respect des cheminots et de leur statut. À une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles à même d’assurer le devenir de cette ligne de vie, au nom d’un principe d’égalité territoriale que le gouvernement ferait bien de ne pas oublier.”
“Troisièmement, alors que l’État, autorité organisatrice de cette ligne comme celle de Paris-Clermont, est empêtré dans des travaux compliqués et restreint le service, ne pensez-vous pas qu’appeler à la privatisation de certaines circulations par l’ouverture à la concurrence sonne comme une provocation ? Nous avons besoin du train et c’est un service public, notamment en ce qui concerne les dessertes moins prisées, en pleine journée. Enfin, quatrièmement, pouvez-vous envisager, lorsque les travaux seront achevés et les rames livrées, d’appuyer la mise en œuvre de quatorze allers-retours quotidiens sur cette ligne, ainsi que l’arrêt des trains de nuit notamment à Vierzon ? Ce sont des revendications exprimées par les usagers, les associations et les élus.”
“Premièrement, allez-vous répondre à l’urgence en demandant des embauches rapides et importantes dans le domaine de la maintenance, et allez-vous procéder à la location de nouveaux matériels en attendant la livraison des rames Oxygène ? Les mesures déjà prises en la matière par votre gouvernement s’avèrent bien insuffisantes ; elles entraînent des annulations et des retards inadmissibles. Deuxièmement, comment accepter que les travaux sous circulation, qui ont toujours existé, ne soient plus jamais envisagés par les donneurs d’ordre que sont l’État et la SNCF ? Couper les circulations pour faire des travaux est un mauvais signal qui ne contribue pas à promouvoir le train.”
“En outre, les travaux prévus en 2025 vont entraîner de fortes perturbations, puisque toutes les circulations seront supprimées en pleine journée pendant plus de six mois. Le doublement du trafic ferroviaire, objectif affiché tant pour les voyageurs que pour les marchandises et rendu nécessaire par l’urgence climatique, exige pourtant que le fer soit une priorité et que son opérateur public soit préservé. Des solutions existent et je souhaite vous poser quatre questions précises que j’ai eu l’occasion de porter à la connaissance de la SNCF au sein du comité de pilotage de la ligne Polt, sous l’égide du préfet de région de Nouvelle-Aquitaine.”
“Ces mobilisations, qui se poursuivent essentiellement sous l’égide de l’association Urgence Ligne Polt, ont permis des avancées notables qu’il convient de surveiller ; je pense en particulier aux investissements réalisés par la SNCF, l’État et les régions sur la ligne ainsi qu’à la commande de nouvelles rames Oxygène, dont le déploiement a malheureusement pris beaucoup de retard. Il n’est cependant pas possible d’attendre 2027 en acceptant de multiples avaries et restrictions de service. Les carences en maintenance de locomotives causent de nombreuses annulations sur tout ou partie de la ligne et laissent en carafe des milliers de voyageurs. Deux allers-retours seront supprimés durant les deux semaines à venir et trois trains ne marquent plus l’arrêt à Vierzon depuis le 1 er janvier.”
“Avec 713 kilomètres, dix-sept villes desservies dans quatre régions et 5 millions d’habitants concernés, la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Vierzon-Limoges-Toulouse (Polt) est une véritable ligne de vie du centre de la France. Elle assure un rôle irremplaçable d’aménagement du territoire, notamment pour les départements ruraux que sont le Cher, l’Indre, la Creuse, la Haute-Vienne, la Corrèze, la Dordogne et le Lot. Depuis des années, des mobilisations, propositions et actions ont rassemblé tout le long de cette ligne les élus locaux et nationaux mais aussi les usagers, les organisations syndicales de la SNCF et les associations.”
“Cette rupture doit se traduire par des actes concrets : une réforme du pacte de stabilité et de croissance, une régulation des prix de l’énergie pour favoriser l’industrie, une protection des producteurs européens et la conquête de l’indépendance énergétique. Il faut aussi réorienter l’argent : les 100 milliards versés aux actionnaires du CAC40 en dividendes et en rachat d’actions doivent être redistribués. Face aux offensives impérialistes sino-américaines, ne pensez-vous pas que l’Europe et la France doivent réinvestir massivement, instaurer des barrières douanières pour protéger leurs industries et leurs emplois ? Monsieur le ministre, sortez des chimères du libre-échange, protégez les Français et les Européens !”
“Les marchés internationaux ne sont pas des vecteurs de paix entre les peuples mais, comme cela a toujours été le cas, le lieu où le mode de production capitaliste se développe et où les puissances impériales se confrontent. Même l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, reconnaît dans son rapport que l’Europe décroche et qu’il faudrait un investissement annuel commun de 800 milliards d’euros pour rattraper ce retard. Or vous vous apprêtez à diminuer l’investissement public en France ! L’affirmation d’une souveraineté industrielle des pays européens nécessite de rompre avec les dogmes économiques austéritaires des vingt dernières années. La France peut défendre cette voie avant-gardiste !”
“L’Europe risque d’être l’une des premières victimes de l’administration américaine. Le président Trump a en effet déclaré vouloir lui faire payer son excédent commercial par une hausse des tarifs douaniers et du prix du GNL. Alors que la menace d’une guerre commerciale est à l’ordre du jour, l’Europe se trouve dans un état de fragilité absolue : après le choc énergétique provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine, nous voici au milieu d’une crise industrielle qui risque de laisser, en France, plus de 200 000 personnes sans emploi. La politique de l’offre est morte ! Loin d’avoir réussi à freiner les destructions d’emplois, les subventions et crédits accordés aux entreprises ont rempli les poches de ceux qui impulsent les délocalisations. Le temps du libre-échange est révolu !”
“C’est pour ça qu’on diminue les investissements en France ?”
“Ma question portait sur les élections aux chambres d’agriculture !”
“C’est dans le même esprit que nous œuvrerons contre la captation de la valeur ajoutée par les géants de l’agrofourniture, du négoce, de l’agroalimentaire et de la grande distribution. C’est ainsi que nous parviendrons à transformer notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Dans ce cadre et pour que tous les paysans et les agriculteurs, quelle que soit leur production, soient acteurs de la transformation progressive de notre modèle agricole, le gouvernement ne doit pas seulement garantir un prix rémunérateur, il doit aussi favoriser plus de démocratie et de participation. Bien que les prochaines élections soient désormais trop proches pour l’envisager rapidement, ne serait-il pas temps de revoir les règles de représentation au sein des chambres d’agriculture et d’aller vers la proportionnelle intégrale ? Il faut respecter le choix de tous les exploitants, ce qui n’est pas le cas lorsque la liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir : cette règle constitue moins un gage de stabilité qu’un outil de maintien de l’ordre établi, de plus en plus contesté par les exploitants.”
“Dans les départements ruraux comme celui du Cher, d’où je viens, la majorité de nos agriculteurs et de nos paysans sont en difficulté. Aux problèmes structurels créés par une agriculture soumise à des accords de libre-échange délétères et destructeurs comme celui avec le Mercosur ou par des conditions d’exploitation qui favorisent la concentration s’ajoutent des catastrophes climatiques qui mettent à mal la production, le revenu et le moral des agriculteurs. Dans cette situation, il importe de reconnaître la diversité des exploitations agricoles et de réorienter la PAC pour mieux prendre en compte l’urgence climatique et répondre au double enjeu de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation du revenu des paysans et exploitants.”
“Il y a déjà eu des travaux sur ce sujet !”
“Il faut un projet de loi de finances rectificatif !”
“Allez-y ! Parlez du parti de l’étranger, tant que vous y êtes !”
“C’est pourquoi, avec la plus grande vigilance mais sans illusion, la majorité de notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI et EcoS.)”
“Le projet de loi spéciale nous permettra toutefois de procéder à un tuilage avec la future loi de finances, opération nécessaire en raison de l’inconséquence du précédent gouvernement qui, une nouvelle fois, a fait le choix de la force pour imposer ses projets de loi.”
“Je remercie au passage le ministre Saint-Martin qui, en commission, m’a clairement répondu qu’il était possible, jusqu’à la fin du premier trimestre 2025, d’adopter une disposition d’indexation afin que les contribuables ne subissent aucun effet négatif. C’est pourquoi nous utiliserons toutes les autres possibilités : le PLF pour 2025 et, mieux encore, comme l’ont suggéré le président de la commission et le rapporteur général, dès la mi-janvier, un texte portant diverses dispositions d’ordre économique et financier qui pourrait d’ailleurs inclure d’autres dispositifs fiscaux, comme la prorogation de certains crédits d’impôt. Ajoutons que le vote de la loi spéciale revient à fixer non pas un plancher mais bien un plafond de dépenses, au risque de coupes claires dans les budgets nécessaires au bon fonctionnement des services publics.”
“Si le Conseil d’État est sollicité pour avis, c’est bien au Conseil constitutionnel de statuer. Nous avons bien compris qu’il s’agissait là d’une des peurs que vous vouliez agiter.”
“Nous savons où il faudra chercher les responsabilités au cas où le barème ne serait pas indexé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Le choix de Mme la présidente de l’Assemblée de rejeter les amendements prévoyant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu est plus que contestable.”
“Le projet de loi spéciale garantit la continuité de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. La présente loi spéciale n’est que la seconde loi d’espèce sous la V e République. En raison de l’absence de jurisprudence clairement établie, le champ d’application de son article 1 er , relatif à la perception des impôts, reste incertain.”
“Toutefois, comme la France est un grand pays, dans lequel le droit de censurer un gouvernement est reconnu par les textes fondamentaux, des dispositifs de continuité sont prévus, n’en déplaise à ceux qui agitent les peurs – qui la carte Vitale dévitalisée, qui l’absence de salaires pour les fonctionnaires, qui l’entrée dans l’impôt sur le revenu de 400 000 nouveaux foyers. Fadaises que tout cela !”
“…à remettre une économie en ordre en s’appuyant non seulement sur l’offre mais aussi sur la demande et sur la capacité d’investissement, qui a été sanctionnée. Elle le sera encore demain si les mêmes recettes de l’indigeste brouet économique et social macroniste sont reconduites.”
“Nous parlons de la censure d’un gouvernement mais aussi d’une politique qui a conduit la France à plus de 6 % de déficit en assurant aux plus hauts patrimoines une dynamique frénétique, avec des services publics de santé, d’éducation, de sécurité et de mobilité contraints au régime sec. J’ajoute que le PLFSS, un texte qui ne répondait nullement aux besoins sanitaires et sociaux du pays, a lui aussi été censuré. Il ne faut pas inverser la charge de la preuve : c’est l’incapacité du bloc central – d’ailleurs plus présent aujourd’hui que lors des débats sur le projet de loi de finances (M. Jean-François Coulomme rit) –…”
“Le peuple a sonné le tocsin de la raison le 7 juillet dernier. Il en est ressorti une certitude : la politique menée depuis sept ans a été rejetée. Le choix du premier ministre aurait dû refléter cette réalité. Je ne reviens pas sur les principales mesures – en matière de retraites, de justice fiscale ou de pouvoir de vivre de nos concitoyens – qui auraient dû présider à un choix conforme à la volonté populaire. Le président de la République n’en a manifestement cure, s’entêtant dans la conviction maladive qu’il a toujours raison. C’est ainsi qu’il a mené le précédent gouvernement à sa perte, exigeant que tout change pour que rien ne change – mais n’est pas Tancrède qui veut. Le recours au 49.3 fut donc la faute originelle qui a eu pour conséquence l’adoption d’une motion de censure.”
“Je tiens tout d’abord à associer notre groupe au message de solidarité envers nos compatriotes mahorais et à saluer l’action des services de secours face au drame vécu par des dizaines de milliers d’habitants de Mayotte. (Applaudissements.) Le temps est au sauvetage et au soutien, viendront ensuite celui de la reconstruction ainsi que des questions légitimes sur l’égalité républicaine et l’avenir de nos départements et territoires dits d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) Ce sera un des chantiers auxquels devra s’atteler le nouveau premier ministre. Il ne pourra pas éternellement être négligé tant il est vrai que vous devriez prendre conscience de la vie chère et réfléchir sur l’évolution des rapports entre pouvoir central et aspiration des peuples.”
“C’est le 49.3 qui nous a privés d’un budget !”
“Nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sommes prêts à prendre part à un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, capable de construire des majorités, ici, projet par projet, comme nous l’avons montré dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voter la motion de censure n’a rien de personnel, monsieur le premier ministre. Ce n’est pas précipiter l’apocalypse, mais ouvrir les possibles ! N’ayez pas peur ! N’ayez pas peur ! Que les portes s’ouvrent, s’ouvrent toutes grandes au peuple ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)”
“Ils nous disent : « Stop ! Dites-leur que ça suffit et dites-le aussi à celui qui, dans son palais, cultive l’illusion solitaire de l’omniscience ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il est des moments dans la vie d’un pays, dans la vie d’un peuple, dans la vie de ses représentants, où l’espoir s’écrit avec des ruptures. Notre pays en est fécond ! Elles ont donné lieu à de grandes avancées, dans l’union, dans la joie, dans la fraternité ! Notre responsabilité est de refuser à la fois les budgets régressifs de la sécurité sociale et de l’État, et de proposer au président de la République de laver la faute originelle qu’il fait porter comme un fardeau à la France !”
“S’il vous plaît, que cessent ces contrevérités, qui n’ont qu’un but : faire peur, parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison ! Les Français méritent mieux ! Les agriculteurs que nous croisons aux abords des préfectures, les chauffeurs de véhicules sanitaires légers qui bloquent les centres-villes, les enseignants, les fonctionnaires qui se mobiliseront en masse demain ne brandissent pas des banderoles où il serait inscrit : « On veut garder Barnier ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Bien au contraire, ils ne veulent plus être empaumés par vos soins !”
“C’est faux : cela ne pourrait arriver qu’à partir du mois de mai ; or, d’ici là, la loi spéciale aura été votée et le gouvernement – de gauche – aura eu tout loisir non seulement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, mais aussi de le rendre plus progressif, afin que tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois payent moins et que la justice fiscale soit mieux assurée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et quelques bancs du groupe SOC.)”
“La première de ces inepties est celle-ci : la carte Vitale ne va plus fonctionner ! Foutaises ! Et vous le savez ! La probabilité qu’il pleuve des grenouilles sur cet hémicycle est plus élevée que celle d’un défaut de fonctionnement des cartes Vitale ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent.) J’en profite pour rappeler à quel point ce modèle socialisé est beau, si bien que certains vont jusqu’à dire à son sujet que le communisme est déjà là ! Ne vous étranglez pas ! On nous assure également que, si le budget n’est pas voté, l’impôt sur le revenu pèsera davantage sur nos compatriotes et 380 000 d’entre eux seront imposés alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui.”
“Que dire des inepties proférées à l’envi par le gouvernement et certains membres du socle commun, qui font croire que la censure de ce gouvernement serait la onzième plaie d’Égypte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.)”
“À l’étranger, la France est discréditée, alors que la concurrence nous oblige plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté, à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine, à protéger nos emplois et nos industries, à empêcher l’Union européenne de multiplier les signatures de traités de libre-échange qui détruisent notre agriculture. Le PLFSS que vous tentez d’imposer par le recours au 49.3 est celui qui continue à dégrader l’hôpital public, qui acte l’abandon d’une loi grand âge, qui augmente les tarifs des mutuelles, qui ne contribue en rien à la lutte contre les déserts médicaux, qui, dans un exercice de déshonneur et d’allégeance à l’extrême droite, diminue les montants alloués à l’aide médicale de l’État, au mépris de toute humanité et au risque de laisser prospérer épidémies et contagions !”
“Vous l’étiez bien moins quand vous avez capitulé devant les mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels votre combat s’arrête au verbiage habituel ! (Mêmes mouvements.) Bien moins encore s’agissant du rétablissement des 4 000 postes d’enseignants supprimés par le PLF pour 2025. (Mêmes mouvements.)”
“Mes chers collègues du bloc central, quand il s’est agi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine, vous étiez bien moins bruyants !”