Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“Bien que cette ville ne soit pas concernée par les mises en réserve, la totalité des nouvelles ponctions, la cotisation de la CNRACL, les nouvelles taxes sur les énergies, l’accroissement astronomique des primes d’assurances et les moindres recettes de FCTVA représentent plus de 900 000 euros, soit l’équivalent de 6 % de taxe foncière. Comment voulez-vous que cela n’ait pas de conséquences sur les services rendus, sachant que de nouvelles compétences s’accumulent, avec les demandes de nos concitoyens en matière de santé, de sécurité et de commerce ? Il est aussi à prévoir des difficultés en cascade pour les régions, qui voient les fractions de TVA en forte diminution par rapport au niveau attendu, et pour les départements, laissés exsangues par la baisse des recettes de DMTO. Pour finir, je voudrais insister sur trois enjeux.”
“À la ponction inique de 3 milliards sur les 450 plus importantes collectivités, de la coupe drastique sur le fonds Vert, du gel de la DGF, qui devrait pourtant être au moins indexée sur l’inflation, de la réduction du FCTVA par la réduction de l’assiette et la baisse du taux, s’ajoute maintenant une charge supplémentaire intolérable : l’augmentation de quatre points de cotisation de la CNRACL, soit 1,3 milliard d’euros non compensés. C’est irresponsable. Plus de 8 milliards d’euros manqueront aux finances locales. Madame et monsieur les ministres, vous êtes dans l’erreur et l’histoire récente de 2014 devrait vous inciter à faire preuve de davantage de respect et de soutien envers les collectivités locales.”
“C’est d’autant plus méritoire de la part des collectivités locales que tous les services publics locaux et tous les investissements publics locaux sont financés dans le cadre de la règle d’or. Ainsi, tous les budgets des collectivités locales sont à l’équilibre, car il est interdit – et c’est une très bonne chose – d’emprunter pour financer le fonctionnement. Les collectivités locales ne sont donc en rien – ou si peu – responsables du déficit. L’autofinancement dégagé permet de réaliser 75 à 80 milliards d’euros d’investissements publics locaux, lesquels sont vecteurs d’emplois, de soutien à la transition écologique et à l’innovation. Même en période de finances publiques contraintes – ces contraintes étant organisées par le désarmement fiscal –, dégrader le soutien aux collectivités locales est donc une ineptie.”
“Sur tous les territoires, dans l’Hexagone comme dans les pays dits d’outre-mer, les collectivités locales – au premier rang desquelles les communes – sont bien souvent le premier soutien et parfois le dernier recours. C’est une grande part de notre vie quotidienne qu’elles structurent : les crèches, l’école, la culture, le sport, l’accueil de nos anciens, la mobilité et les déplacements, le développement économique, les investissements de la bifurcation écologique – tout simplement, ce qui nous permet de faire société. Elles jouent ce rôle fondamental alors que l’État n’a cessé de se désengager depuis trente ans, ce qui explique en grande partie la croissance de leurs dépenses.”
“Dommage qu’il n’y ait personne sur les bancs du groupe EPR pour vous écouter !”
“Je suis ravi de cette occasion d’évoquer le pacte Dutreil, même si nous le retrouverons plus tard, dans 150 ou 200 amendements. Que disent ces deux amendements ? En l’état du droit, si vous possédez une entreprise d’une valeur de 10 millions d’euros qui vous a été léguée dans le cadre du pacte Dutreil, avec les 75 % d’abattement, vous ne serez taxés que sur 2,5 millions. Et si vous vendez cette même entreprise au bout de six ans pour 10,5 millions, vous ne serez imposé que sur les 500 000 euros de plus-value ! C’est ce que proposent de rectifier les amendements d’Eva Sas et de Jean-Paul Mattei, ce dernier fixant également, à juste titre, un critère de durée de détention. Il est essentiel de les adopter pour mettre un terme à une optimisation fiscale insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il est excellent, cet amendement ! Il faut le garder !”
“Si M. Wauquiez vote contre, nous allons voter pour !”
“Au fond, nous sommes dans une zone grise.”
“Les montages CumEx, qui consistent à multiplier des cessions d’actifs autour de la date de détachement du dividende de manière à dissimuler l’identité du propriétaire réel à cette date et à permettre à d’autres personnes de demander indûment des remboursements de retenue à la source, ne sont actuellement pas détectés en France. Cet amendement, comme une proposition de loi transpartisane, vise à s’attaquer à ces trois pratiques de fraude fiscale connues et en partie chiffrées : on parle, pour les seuls CumCum internes, de 4 milliards d’euros.”
“Les montages dits CumCum permettent à des investisseurs non résidents d’éviter la retenue à la source sur les dividendes versés par une société française en transférant temporairement les titres à un tiers non soumis à cette retenue. Ce tiers interposé peut être soit un résident fiscal français – comme une banque, dans le cas le plus fréquent – soit un non-résident qui n’est pas soumis à la retenue à la source du fait d’une convention fiscale. Le dispositif antiabus introduit en 2018 s’avère inopérant car il se limite aux cessions temporaires, dans la limite d’un certain nombre de jours. De plus, l’administration fiscale a été déboutée par le Conseil d’État au prétexte qu’elle utilisait comme base la notion de bénéficiaires effectifs, qui est absente de notre droit. C’est l’un des points que cet amendement vise à corriger.”
“96 % des dividendes sont détenus par 1 % des foyers fiscaux. On ne peut pas le comparer à la contribution… (Mme la présidence coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)”
“La moindre des choses, c’est tout de même de demander aux plus riches…”
“Compte tenu de leur niveau, si les dividendes étaient assujettis au barème de l’IR, cela rapporterait des milliards et des milliards supplémentaires !”
“La chanson, c’était « Tout va très bien, madame la marquise », et c’est maintenant « Tout va très bien, monsieur Labaronne » ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et LFI-NFP.) N’en rajoutez pas, mon cher collègue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Si tout allait bien pour vous, le bloc central n’occuperait pas si peu de travées. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je précise par ailleurs que si des versements de dividendes ont pu être gelés un moment lors de la création du PFU, il y a eu aussi, comme vient de le rappeler mon collègue Mattei, la fin de l’ISF qui a permis aux plus riches de débloquer davantage d’argent pour l’achat d’actions, ce qui a abouti à des versements considérables de dividendes pendant deux ans.”
“…échappent à l’impôt, à l’exclusion de la quote-part pour frais et charges. Comment fait-on pour les en empêcher ? Même si je pense que ces amendements auraient dû mentionner le PFU plutôt que l’IR, il faut trouver une solution pour lutter contre les mécanismes qui permettent à certains de signer un pacte Dutreil ou de procéder à un démembrement, pour verser ensuite l’argent dans des holdings domiciliées dans des pays à faible fiscalité – pour ne pas dire des paradis fiscaux. Nous devons aller chercher l’argent dont nous avons besoin pour nos politiques publiques. C’est l’objet de ces amendements.”
“Comme l’a dit M. le ministre, ce débat est similaire à celui que nous avons eu hier. Le problème qui se pose est simple : en versant des dividendes à des holdings familiales qui ne sont absolument pas transparentes, les ultrariches – même si vous n’aimez pas le terme –…”
“Oui, toutes les professions libérales ! Les avocats, les notaires…”
“L’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, qui vise-t-il ?”
“Que dit l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale ?”
“Vous nous dites, monsieur Labaronne : « Vous allez taxer les petites assurances vie. » Ce n’est pas vrai : le montant de l’assurance vie entre dans le calcul de la succession et donc dans le cadre de l’abattement, de sorte que la majorité des successions ne donnent lieu à aucun paiement, comme c’est aujourd’hui le cas pour 88 % d’entre elles. Voilà la réalité. Arrêtez de faire fantasmer tout le monde pour essayer une nouvelle fois de sauver les riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)”
“Le président Mattei l’a exprimé avec ses mots, avec modération mais avec conviction : comme nous l’avions dit dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine que nous avions cosigné, il y a un problème de distorsion entre la fiscalité du patrimoine et celle de l’assurance vie. Quand vous léguez une maison ou un autre bien immobilier, vous êtes taxé jusqu’à 45 %, contre 31,25 % s’il s’agit d’assurance vie. Il y a vraiment un problème.”
“Monsieur le ministre, c’est une mesure de justice entre les riches : 65 000 foyers seraient concernés mais 40 000 paient plus de 20 %. On ne va tout de même pas laisser ces 40 000 se faire spolier par les 25 000 autres ! C’est une mesure de justice ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Mme Sas a raison : le Gouvernement était en train d’inventer un filet qui attrape les sardines tout en laissant passer les baleines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Il faut bien qu’on le corrige ! L’impôt sur le revenu comporte plusieurs tranches ; s’il s’appliquait normalement, quelqu’un bénéficiant de 250 000 euros de revenu par part devrait payer 30 % d’impôt, soit 70 000 à 75 000 euros. En le faisant payer 20 %, on lui fait une fleur ; mais il faut au moins imposer ce plancher et éliminer toute possibilité d’éviter l’impôt. (Mêmes mouvements.)”
“C’est pourquoi l’amendement n o 642 vise à taxer à 0,5 % les patrimoines de plus de 50 millions d’euros – je doute sincèrement qu’un patrimoine de cette ampleur puisse être uniquement immobilier –, afin que la justice fiscale s’applique enfin dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Madame Louwagie, vous dites qu’il faudrait que chacun paie l’impôt. Il existe une étude de l’Institut des politiques publiques dont les conclusions sont claires : entre impôt sur le revenu, cotisations, TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le reste, du premier décile jusqu’aux 0,1 % les plus aisés, tout le monde paie peu ou prou entre 45 % et 50 % de son revenu disponible. Pour ces 0,1 %, le taux passe à 27 %, en incluant les revenus professionnels. Les ultrariches, les milliardaires, échappaient à l’ISF : ils faisaient en sorte de ne pas avoir à le payer. Avec cette contribution, ce sera la même chose ! Il suffira de convertir son revenu disponible en revenus économiques au sein d’une holding non transparente.”
“C’est donc bien un différentiel, comme vous le proposez avec le taux plancher de 20 % sur le revenu. Aujourd’hui, comme l’ont dit mes collègues Maurel, Feld et Karamanli, les ultrariches échappent à l’impôt par un revenu fiscal de référence très faible, en recourant à des mécanismes tels que les holdings, le pacte Dutreil et les démembrements : ils n’ont pas de revenus personnels, mais seulement des revenus économiques. Nous proposons ce dispositif assis sur la proposition de Gabriel Zucman, avec un plancher de 0,5 %, car le Conseil constitutionnel, dans un arrêt de 2011, indique qu’à ce taux, il n’y a ni spoliation ni contestation. Ce taux est donc admis par les constitutionnalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour compléter les paroles de mon collègue Emmanuel Maurel, je dirai que s’il y a des manifestations de personnes ayant un patrimoine supérieur à 50 millions d’euros, cela ne fera pas beaucoup de monde dans la rue – que les chiffres viennent de la police ou de la CGT. Environ 1 500 foyers ont un patrimoine supérieur à 50 millions d’euros : ce n’est pas énorme. Ces foyers représentent environ 2 000 milliards de patrimoine cumulé. Si l’on propose un calcul d’impôt sur le revenu appuyé sur le patrimoine, cela revient à 0,5 %, c’est-à-dire à ce que propose notre amendement de repli. Cela représente 10 milliards d’euros en différentiel : si les gens paient déjà leur impôt à hauteur de 2 % de leur patrimoine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire.”
“Sur la même période, les recettes de l’impôt sur le revenu sont passées de 73 milliards à 90 milliards, soit une hausse de 23 %. Au cours de ces sept années, vous avez donc pris davantage d’argent dans la poche des gens qui paient la TVA que grâce à l’impôt sur le revenu, qui est pourtant le seul impôt progressif. Voilà la réalité des chiffres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce sont les chiffres des comptes de la nation, ce n’est pas moi qui les invente !”
“Je voudrais soutenir cet amendement et expliquer pourquoi. J’entends dire que le système fiscal est très progressif et très redistributif. Je suis très fier, monsieur Woerth, qu’il soit très redistributif. Oui, nous avons fait de nombreux choix collectifs, et c’est très bien. En France, lorsqu’on est malade, on n’a pas besoin d’une assurance privée. Nous disposons d’un système collectif, soyons-en fiers. Mais pour cela, il faut payer et trouver les ressources. J’ai fait un tout petit calcul. Vous dites que l’impôt sur le revenu est le plus redistributif et le plus progressif, que l’architecture de notre système fiscal est très progressive. Entre 2017 et 2023, le rendement de la TVA a progressé de 36,8 %, passant de 152 milliards à 206 milliards.”
“C’est complètement antiredistributif ! (Mêmes mouvements.) Les amendements en discussion sont bons. (Mêmes mouvements.) Il faut revenir à un barème à quatorze tranches, comme c’était le cas auparavant. Quant à l’inconstitutionnalité, plus l’impôt sera progressif, moins nous rencontrerons de difficultés et plus il y aura de redistribution dans notre pays. La passion de l’égalité, c’est aussi ça ! (Mêmes mouvements.)”
“Monsieur le ministre, vous ne pouvez tout de même pas dire que la progressivité de l’impôt est démontrée quand la TVA, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe foncière représentent la plus grande part de nos impôts. Ce ne sont pas des impôts progressifs ; ce sont même des impôts régressifs ! En effet, plus les gens sont modestes, plus la TVA représente un pourcentage important de leurs revenus. C’est ça, la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.) Quant à l’impôt sur le revenu, on peut le rendre plus progressif, vous le savez très bien ! Il pose un très gros problème : il existe une tranche au milieu du barème qui concerne les foyers dont les revenus vont de 29 000 euros à 84 000 euros. Ce n’est pas possible !”
“Il y a eu deux élections, et ça ne vous arrête pas !”
“Cet article liminaire doit être rejeté et supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Messieurs les ministres, puisque vous nous invitez à tout compter, y compris les recettes nouvelles procurées par l’effort de contribution des plus riches, nous compterons aussi la diminution des moyens des familles, des plus modestes et des couches moyennes, due à la taxe sur l’électricité et à d’autres mesures.”
“Oui, derrière ces chiffres, ce sont les 4 000 postes d’enseignant en moins ; c’est l’effondrement des finances des collectivités territoriales et son pendant, la baisse de l’investissement public local, qui représente les deux tiers de l’investissement public total ; c’est la ponction sur les retraités ; c’est la nouvelle taxe sur l’électricité, qui frappera toutes et tous. Cet article liminaire, même si chacun sait qu’il n’est qu’affichage, est le vecteur des inégalités qui perdurent et que vous avez contribué à creuser depuis sept ans.”
“En effet, vous alignez des chiffres annonçant des lendemains qui chantent, mais les hypothèses sur lesquelles ils sont construits ne se concrétiseront jamais, et vous le savez – pensez à l’étude de l’OFCE qui met en exergue l’effet récessif évident des coupes claires que vous prévoyez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Car, derrière ces montants de déficit, ce sont des femmes et des hommes qui ne pourront plus bénéficier, qui d’un enseignant, qui d’un contrat d’alternance, qui d’une meilleure prise en charge à l’hôpital public.”
“Cet article liminaire est une vaste pantalonnade. Vous lui donnez le statut de totem mais, année après année, vous le transgressez sans tabou.”
“Avec la présidente du conseil de surveillance !”
“La présidente du conseil de surveillance a parlé !”
“Messieurs les ministres, ce projet de loi de finances est la preuve que vous n’avez ni écouté ni entendu le cri qui monte du pays, dont les habitants n’en peuvent mais de votre autosatisfaction permanente, si éloignée de la réalité. Vos choix sont dangereux pour l’avenir d’une France que vous contribuez encore à fracturer. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront à la première partie du PLF, à moins que l’esprit et les votes de la commission des finances sur les amendements de justice fiscale présentés par notre président transforment notre hémicycle pendant cette semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Nous devons sortir de cette addiction au capitalisme financier débridé qui fait tant de mal à nombre de nos concitoyens, qui crée tant d’instabilité et de guerres, mais qui ne profite qu’à une petite caste de multimillionnaires et multimilliardaires – ce sont eux, les véritables assistés de notre société.”
“La création d’un pôle public bancaire, qui ne serait pas soumis à l’exigence de rentabilité du marché et qui serait capable de réorienter l’épargne nationale vers les investissements sociaux et écologiques utiles, en toute souveraineté, doit être notre priorité. (M. Jean-Victor Castor applaudit.)”
“L’abandon de tout circuit du Trésor, fût-il européen, nous met dans les mains des seuls marchés financiers, et nous fait dépendre des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne. Cela nous conduit à payer des intérêts qui atteignent des sommets, passant de 33 milliards d’euros, en 2022, à 56 milliards, en 2024. Jusqu’où allons-nous accepter cette folie qui ne sert qu’à alimenter la financiarisation de notre économie, sans maîtrise ni souveraineté ?”
“Les crises qui secouent les Antilles et la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ne sont pas, messieurs les ministres, des épiphénomènes – et le téléphone marche bien, monsieur Armand. Elles prennent racine dans la colonisation et le mode de développement qui en a été la conséquence. Ne pas traiter cela par des actes politiques et par un soutien financier qui soit à la hauteur, mais ne compter que sur la force n’est pas source d’apaisement, mais d’embrasement. Ressaisissez-vous, car tous les pays dits d’outre-mer connaissent une crise profonde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Je voudrais insister, pour conclure, sur la politique monétaire. Il existe plusieurs manières de financer les dettes souveraines des États.”
“Vous êtes d’autant moins au rendez-vous de la crise climatique que vous affaiblissez, de surcroît, les collectivités territoriales. Il y a en fait beaucoup plus que les 5 milliards annoncés, si on y ajoute le gel de la DGF – 700 millions –, l’augmentation de la cotisation à la CNRACL – 1,3 milliard – ou encore l’effondrement du fonds Vert. Au total, près de 9 milliards d’euros manqueront aux collectivités territoriales pour investir dans la transition écologique : c’est un très mauvais calcul. J’espère que nous réussirons collectivement, comme nous y enjoignent toutes les associations d’élus, à faire échec à ce funeste projet. Comment, enfin, ne pas s’alarmer du manque de prise en compte, confinant à la cécité, des pays dits d’outre-mer ?”
“Avec le décalage de la revalorisation des pensions de retraite, le déremboursement partiel de certains actes médicaux et de certains médicaments qui entraînera l’augmentation des primes de cotisation aux mutuelles de santé, ou encore les hausses des taxes sur l’électricité – mesures si insupportables que vous voulez recourir à des arrêtés pour vous en cacher –, 10 à 12 milliards d’euros seront directement ponctionnés sur tous nos concitoyens afin de préserver les plus aisés. Vous allez, ce faisant, briser le peu de croissance qui pourrait se faire jour. En fait, avec ce PLF, vous faites tout à l’envers, en ne respectant même pas l’ambition essentielle d’une réponse à la crise climatique et écologique, niant la réalité tragique des inondations survenues ces derniers jours.”
“…mais c’est aussi permettre à chacune et chacun de bénéficier de services publics efficaces et performants. Les choix qui s’annoncent dans ce budget sont tout autres, avec des coupes claires dans l’éducation, l’hôpital public, la mission travail, le sport, la politique de la ville, l’économie sociale et solidaire, les outre-mer. Autant de crédits qui feront défaut aux classes populaires. Messieurs les ministres, quand il s’agit de toucher les couches moyennes et modestes, votre génie est décuplé.”
“…au détriment de la justice fiscale. Une telle réorientation devrait servir à contrer le creusement des inégalités sociales, documenté par une étude récente de l’Insee. Contrer les inégalités sociales, c’est bien sûr prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, par un relèvement du Smic et du point d’indice des fonctionnaires, et par la mise en place d’une véritable échelle des salaires,…”
“Cette optimisation agressive est le faux nez de la fraude et de l’évasion fiscale, évaluée à 80 milliards d’euros – une somme qui manque grandement à la France. Plus de 50 milliards pourraient ainsi être dégagés et réorientés. La commission des finances avait d’ailleurs voté des mesures à cet effet, avant que l’extrême droite, la droite et l’extrême centre ne s’y opposent dans une grande alliance, de la villa Montmorency à Montretout,…”