Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.) Il rejoignait en cela l’extrême droite dans cette grande alliance qui, historiquement, n’a jamais flanché : celle d’une droite qui estime toujours illégitime que la gauche mène les affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Dès qu’une alternative progressiste est susceptible de prendre corps, que l’on touche à un cheveu du régime mère-fille, que l’on gratte une petite couche des héritages dorés ou que l’on cisèle une exonération fiscale inefficace, les cris d’orfraie des libéraux nous cassent les oreilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Dans un bel élan commun, l’ensemble des droites – celle du couloir central comme celle située tout à l’extrémité – s’est retrouvé pour refuser, lors de l’examen de la première partie du budget, toute atteinte aux dogmes d’un capitalisme libéral sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’est une constante, ne l’oublions pas. C’est si vrai que M. Attal, qui aujourd’hui prend des airs graves pour fustiger un vote de censure prétendument irresponsable, tenait un autre discours lorsqu’il était premier ministre. Le 25 août dernier, il envoyait ainsi aux députés de son camp un message affirmant son intention de censurer un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, quoi qu’il en coûte ; il évoquait une censure « inévitable ».”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il peut engager les investissements nécessaires dans les services publics de santé, d’éducation, de sécurité, de mobilité, de transition écologique, mais aussi en soutien à l’industrie, à l’agriculture et à l’innovation. Le Nouveau Front populaire peut porter une voix singulière en Europe et appeler à la réforme de la politique budgétaire et monétaire de l’Union européenne, pour lui permettre de répondre enfin aux impératifs écologiques et sociaux de notre temps. Mais c’en serait trop pour le pouvoir exécutif, arrogant et qui suinte la violence de classe.”
“Nous sommes issus de cette élection de 2024, qui n’a certes pas donné de vainqueur absolu, mais qui a livré un perdant évident : le bloc central. Les forces qui composent votre gouvernement regroupaient 473 députés en 2017, contre moins de 230 aujourd’hui. Tout est dit ! Face au risque de voir la gauche au pouvoir, qui aurait su modifier les équilibres politiques et économiques du pays, vous avez tenté, vainement, de bâtir une majorité politique favorable aux intérêts du capital. Le Nouveau Front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficace, comme il l’a démontré lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.”
“L’ingénieur de ce chaos, c’est le président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) qui, satisfait de son rôle de thaumaturge, l’a joué à la perfection, allant jusqu’à déclarer au lendemain de la dissolution : « Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant, on va voir comment ils s’en sortent. » Or on ne déclare pas la guerre à la démocratie, on ne joue pas avec le résultat des urnes, et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d’un monarque las.”
“David Habib s’exclame) ; c’est l’abandon d’une politique internationale en faveur de la paix. Le chaos, c’est tout bonnement l’allégeance à une politique qui a favorisé une poignée de privilégiés – les 500 plus grosses fortunes ont doublé en sept ans de pouvoir macroniste, culminant désormais à plus de 1 200 milliards d’euros.”
“Le chaos, c’est l’abandon de nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer, victimes du manque d’infrastructures et de services publics, de l’empoisonnement au chlordécone et des essais nucléaires (M. Sébastien Delogu applaudit) ; c’est un pouvoir qui les humilie, confondant politique d’émancipation et de coopération avec maniement du bâton et exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Benoît Biteau applaudit également.) Le chaos, c’est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance, comme les Palestiniens ou les Sahraouis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; c’est l’inaction face à la fuite en avant belliqueuse, à Gaza, en Ukraine et au Liban ; c’est le silence face aux cris des victimes civiles palestiniennes (M.”
“Pour les 2 389 salariés d’Auchan mis dehors, alors que la famille Mulliez se distribue 1 milliard d’euros de dividendes sur les résultats du groupe, grâce à l’enseigne Decathlon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Allez leur dire, comme aux 200 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi, comme aux centaines de milliers de retraités que vous laissez dans le dénuement, comme aux chômeurs que vous voulez pénaliser davantage, comme aux 330 000 sans-abri, comme aux citoyens dits d’outre-mer qui n’en peuvent plus de la vie chère, allez-leur dire que leur vie sera plus douce si vous êtes maintenu au gouvernement ! Ils savent qu’elle sera plus dure. Le chaos est déjà là, même si vous n’en êtes pas le seul responsable.”
“Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave pour qui ? Pour Pascal, viré comme un malpropre d’une usine d’emboutissage de Saint-Florent-sur-Cher, au cœur de ma circonscription, et qui voit les factures s’accumuler et l’État se défiler devant ses obligations ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Pour Malika, licenciée il y a cinq semaines de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Doulchard, à côté de Bourges, et qui ne sait comment remplir le frigo ?”
“Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Je m’associe aux propos de MM. Arthur Delaporte et Antoine Léaument, ainsi qu’à ceux de M. Marc Fesneau appelant à l’apaisement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Néanmoins, il ne faut pas banaliser ce qui vient de se passer. Certains collègues ont été sanctionnés pour bien moins que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Les groupes d’opposition doivent pouvoir défendre leurs propositions de loi jusqu’au bout ! Vous n’avez respecté ni la démocratie ni le Parlement ; vous le paierez dans les urnes et vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…je trouve que trop, c’est trop ! (Exclamations sur divers bancs.)”
“Cela ne m’arrive pas si souvent ; profitez-en ! Mais je voudrais vous dire avec toute la solennité possible que je trouve l’attitude du bloc central particulièrement désagréable et désinvolte vis-à-vis de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) qui, pour plus des trois quarts d’entre eux, demandent l’abrogation de cette réforme injuste. Vous pouvez faire toutes les simagrées que vous voulez – elles semblent tout droit sorties du cours Florent –, quand je vois mon ami Philippe Vigier faire semblant d’être en colère,…”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Je n’ai pas pris la parole de la journée – c’est la première fois que j’interviens.”
“Vous prenez les gens pour des idiots ! On sait à quoi ça mène, faire le bonheur des gens malgré eux.”
“Les Français savent à quoi s’en tenir, et ils votent !”
“Au cours du débat budgétaire, nous avons eu l’occasion de vous faire des propositions fortes : baisser la TVA, élargir le champ des prêts à taux zéro, proposer des mesures de soutien aux maires bâtisseurs, mettre un terme aux niches fiscales inopérantes. Madame la ministre, il est urgent de redonner de l’espoir à nos compatriotes pour un logement digne, décent, qui reflète la promesse républicaine d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“Par ailleurs, la transition démographique, marquée par le vieillissement de la population, la hausse du nombre de séparations et, par conséquent, des familles monoparentales, nous impose de mener une réflexion approfondie sur le type de logements, le nombre de logements, la localisation des logements dont nos concitoyens ont besoin. C’est d’autant plus vrai que le dispositif MaPrimeAdapt’ pose à nos anciens les mêmes difficultés pour obtenir une avance. Surtout, la moitié des logements occupés par des personnes de plus de 60 ans ne sont pas adaptables. Au total, les dispositifs décrits dans le rapport sont très loin d’atteindre leur cible et contribuent à l’inefficacité de la politique publique du logement.”
“J’ajoute que les bureaux d’études que l’on voit fleurir et qui se payent sur une partie des subventions reçues par les particuliers pour remplir des dossiers si complexes, si bureaucratiques que l’administration soviétique apparaît comme angélique en comparaison, devraient tout simplement être interdits. C’est au service public de prendre en charge ces dossiers et d’accompagner nos concitoyens pour le bien commun et notre planète, en consacrant, comme le propose le Conseil d’analyse économique (CAE), 8 milliards d’euros à la rénovation des logements.”
“Dans les territoires détendus, c’est une incitation à l’abandon de logements, notamment dans les centres-villes et les centres-bourgs, et le risque de voir augmenter le nombre de logements indignes est réel. Je me souviens d’une copropriété d’une cinquantaine de logements, pas encore dégradée mais fragile, occupée par de nombreuses personnes âgées. Comment voulez-vous qu’avec une petite retraite, ces anciens aient les moyens, à 80 ou 85 ans, d’avancer des dizaines de milliers d’euros ? Cela ne fonctionne pas. Un dispositif d’avance, couplé à une prise en considération de la surcharge foncière, est le seul moyen pour changer de braquet sur la rénovation énergétique.”
“Pour tout vous dire, alors que j’étais maire de Vierzon en 2018, nous avions esquissé, avec la Banque des territoires et l’Anah, les contours d’un tel dispositif dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (Opah-RU). Que de bâtons dans les roues ! Que de justifications de la part des services de l’État pour ne pas faire ! Pourtant, c’est ce levier qui aurait permis d’accélérer les travaux et de sécuriser des propriétaires qui, à présent, ne peuvent même plus avancer 30 000, 40 000 ou 50 000 euros pour des travaux. Le pire étant que le prix au mètre carré en rénovation coûte plus cher que le prix au mètre carré neuf.”
“Il faudrait 600 000 rénovations performantes par an pour satisfaire les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Nous en sommes à 66 000. Pour couronner le tout, le budget de l’aide à la rénovation énergétique passera l’an prochain de 4 à 2,5 milliards d’euros – si tant est que nous ayons un budget. Depuis 2017, c’est le règne des grandes phrases et des petits actes. Aussi préconisons-nous, à l’instar d’autres collègues du Nouveau Front populaire, d’instaurer un dispositif unique d’avance remboursable, baptisé « prime pour le climat », qui permettrait d’avancer l’argent nécessaire à la réalisation des travaux. La somme allouée serait remboursable dans le cadre des subventions prévues dans les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah), et le reste exigible à la mutation du bien.”
“Les actions pour lutter contre le mal-logement ou le sans-abrisme ne sauraient en rester à des dispositifs d’aide qui ont montré leur inefficacité alors même que le logement pèse de plus en plus dans les dépenses des ménages. Le rapport a le mérite de mettre en évidence ces lacunes, notamment celles de MaPrimeRénov’ qui n’a pas permis de tenir une trajectoire de rénovation compatible avec nos engagements climatiques. Le nombre de passoires thermiques demeure très élevé, de l’ordre de 6,6 millions, dont 4,8 millions de résidences principales. Le parc locatif privé en compte à lui seul plus de 1,3 million. Les logements classés A ou B, qui sont censés composer la totalité du parc en 2050, ne représentent que 6 % des résidences principales.”
“Avant tout propos sur le rapport, rappelons le contexte dans lequel nos rapportrices – puisque c’est ainsi qu’il faut les appeler, paraît-il – ont dû évaluer ces dispositifs : l’effondrement des mises en chantier de logements privés comme publics, plus de 4 millions de personnes mal logées et 330 000 sans abri, plus de 1,5 million de personnes qui n’ont pu se chauffer correctement, sans compter les difficultés qui s’accumulent pour adapter les logements à la perte d’autonomie, ce qui pénalise d’abord nos anciens. Pourtant, la part de revenu disponible des ménages consacrée au logement est passée de 11 % en 1960 à 26,7 % en 2022 avant la perception des aides personnelles au logement, et à 18,1 % après la perception. Notre modèle est donc caduc.”
“Il faut s’assurer que nos concitoyens déjà victimes soient pris en charge sans que cela freine le dispositif, en créant un fonds pourvu des 2,6 à 5,4 milliards nécessaires. Il faut abroger l’ordonnance du 8 février 2023, dont se servent les assureurs pour laisser sur le carreau des centaines de milliers de Français, et revoir le mécanisme de réassurance en excédent de pertes annuelles, dit stop loss , afin qu’ils contribuent davantage à l’indemnisation des catastrophes à venir. Madame la ministre, il y a urgence à témoigner notre respect à ceux qui se sentent abandonnés, et les réponses aux questions qu’a posées la rapporteure sont attendues par tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit également.)”
“Il convient par ailleurs que les compagnies d’assurance se mettent réellement au service de l’urgence nationale face au dérèglement climatique : le régime doit être revu de fond en comble, afin que la surprime serve à autre chose qu’à remplir les poches du privé. Nous n’aurons pas un autre quart de siècle pour réagir : dans vingt-cinq ans, le nombre des vagues de chaleur annuelles aura doublé. Il faut agir maintenant, si nous ne voulons pas que les Français paient demain le prix de notre négligence : refuser de les abandonner plus longtemps, repenser les méthodes d’évaluation de l’état de catastrophe naturelle afin que l’état des sols suffise à prouver le danger, ce qui mettrait un terme au déni de reconnaissance de la moitié des demandes.”
“Avant d’alourdir le coût pour les Français du régime Cat nat, encore faudrait-il s’assurer qu’ils puissent en bénéficier. En ce sens, aussi bien le rapport que la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement des argiles, que notre assemblée a adoptée en première lecture le 6 avril 2023, prévoient à juste titre une présomption de lien de causalité, formidable moyen de revalorisation du régime auprès de nos compatriotes. Cette proposition de loi a pourtant été rejetée au Sénat par le bloc gouvernemental, au mépris de ceux qui n’ont que leur maison comme patrimoine.”
“De 2008 à 2022, j’étais maire de Vierzon : je connais ces dysfonctionnements, le désarroi des familles qui risquent de tout perdre parce que leur déclaration a été faite deux jours avant la date de reconnaissance du sinistre – des sinistres de plus en plus importants, de plus en plus fréquents – ou trois jours après l’expiration du délai, et de celles qui ne pouvaient prévoir l’apparition de fissures, car le retrait-gonflement des argiles est un processus continu, si bien qu’elles n’entrent pas dans un calendrier rigide et intangible. Nous en sommes venus à leur proposer de renouveler leur déclaration tous les mois, afin de maximiser leurs chances d’arriver au bon moment. La loterie, voilà à quoi en sont réduits nos concitoyens !”
“Les trois quarts des demandes d’indemnisation sont rejetées, les unes par l’État, qui use de critères artificiels et ambigus, les autres par les assureurs, avec qui les experts sont de connivence et auxquels l’ordonnance du 8 février 2023 – qui les autorise à exclure de l’indemnisation les dommages considérés comme esthétiques – permet de se faire des rentes aux dépens de l’État et de la misère humaine. De quoi d’autre que de misère pourrait-on parler quand votre maison s’écroule lentement mais sûrement et que les dégâts se sont produits un mois avant le trimestre reconnu par la commission Cat nat, ou 50 mètres trop à l’ouest pour se situer sur le territoire de telle commune ?”
“Censée garantir le bon fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, la Caisse centrale de réassurance a vu ses ressources drainées depuis 2016 par les sécheresses, en particulier par celle, historique, de 2022. Bilan : 2,2 milliards d’euros en moins pour un fonds qui doit pourtant permettre au pays d’affronter des catastrophes susceptibles de coûter des dizaines de milliards. Dans le même temps, les assureurs, qui perçoivent la moitié de la surprime affectée au régime, ne couvrent parfois qu’un quart des frais en raison du plafonnement inadapté de leurs dépenses. Plus le sinistre est grave, plus le régime se révèle inefficace et coûteux. Encore faut-il que les dommages aient été reconnus !”
“Alors que la COP29 vient de se conclure dans un climat de doute et d’inquiétude quant à la pérennité d’une diplomatie climatique, il importe de nous préparer au pire et de nous assurer que les services de l’État soient capables d’y répondre de façon pérenne. Entraînant à parts égales sécheresses et inondations, le dérèglement climatique ravage les sols, les bâtiments. Dans ces circonstances, nous pouvons être fiers que la France soit l’un des seuls pays à disposer, depuis 1982, d’un régime spécifique d’aide aux victimes de catastrophes naturelles ; toutefois ce régime est affaibli, comme le rapport l’a mis en évidence, et plutôt que de le soutenir, le gouvernement préfère laisser se craqueler avec lui plus de 10 millions de maisons françaises, menacées par le retrait-gonflement des argiles.”
“Au niveau fiscal, la fraude à la TVA est due pour partie à la contrefaçon ; savez-vous l’évaluer, même à gros traits ? Troisièmement, s’agissant des médicaments et du tabac, serait-il incongru de penser qu’il existe une zone grise entre fabricants de produits licites et de produits contrefaits, et que de grands laboratoires ou de grandes firmes de tabac seraient susceptibles de jouer sur les deux tableaux ?”
“Si la douane est parfois présente à Vierzon, on ne peut pas dire que les équipements et les contrôles suivent : il n’y a pas de scanner pour vérifier les entrées et sorties des 200 containers qui transitent chaque semaine et les douaniers sont plutôt affectés à produire les documents fiscaux – au demeurant essentiels – qui permettent aux containers de ne pas être contrôlés en provenance ou à destination du Havre. Au-delà de ces constats, je souhaite vous poser trois questions précises – des questions de profane. Premièrement, les services de l’État ont-ils pu établir un lien entre contrefaçon et cryptomonnaies ? Si oui, comment cela se traduit-il ? Deuxième question : dans le rapport, il est demandé d’inscrire systématiquement le thème de la contrefaçon dans les échanges bilatéraux et internationaux.”
“Le débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait apparaître une certitude : l’État court derrière les contrefacteurs avec des longueurs de retard qui ne cessent de s’accroître. Comme l’a expliqué mon collègue Jean-Paul Lecoq, la fragilisation de la chaîne du contrôle, de l’investigation et de la pénalisation qui relie la douane, la DGCCRF et la justice empêche de combattre le phénomène tentaculaire de la contrefaçon, qui s’étend avec l’e-commerce et les échanges de marchandises de plus en plus nombreuses qui sillonnent la planète. Rendez-vous compte que cette question se pose jusqu’à Vierzon, où il existe un opérateur ferroviaire de proximité qui envoie et reçoit trois trains complets de containers par semaine à destination ou en provenance du port du Havre.”
“Après avoir voté en faveur de la suppression de l’article liminaire, le groupe GDR sera cohérent : l’amendement du gouvernement entérinant les diminutions de crédits de plusieurs ministères, nous ne pourrons que voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.– Mme Sandra Regol et M. René Pilato applaudissent également.)”
“Ce n’est pas d’un PLFG, mais bien d’un PLFR que nous aurions dû discuter. Nous aurions ainsi pu proposer des recettes au lieu des seules suppressions de crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Une des causes que l’on avance pour expliquer cet écart est la fameuse élasticité des prélèvements obligatoires au PIB, qui a été plus faible que prévu ; mais cela ne peut en rendre compte que pour moitié. Et encore faut-il compter à l’intérieur l’écart de rendement de 14 milliards, par rapport aux prévisions, de l’impôt sur les sociétés. Pourquoi vos prédécesseurs avaient-ils inscrit un montant prévisionnel de 72 milliards, supérieur de 20 % au rendement de 2023 et de 18 % à celui de 2022 ? C’est ubuesque. Derrière ces chiffres, ce sont des coupes drastiques – de 10 milliards, puis de 6 milliards – qui se voient confirmées. Tous les secteurs sont touchés : agriculture, recherche, enseignement supérieur, éducation nationale, collectivités territoriales, et j’en passe.”
“Il vise à supprimer l’article liminaire, qui met en évidence le caractère déplorable de la gestion budgétaire en 2024. Cette suppression, monsieur le ministre, vaut un peu pour l’ensemble de votre œuvre. C’est un article entaché, de plus, de nombreuses anomalies. La plus visible d’entre elles est l’écart abyssal de déficit structurel entre la loi de finances initiale – 3,7 % du PIB – et celui de ce projet de loi de finances de fin de gestion – 5,7 %, soit une différence de 55 milliards d’euros. On ne peut plus parler de simple erreur d’estimation, et nous espérons que la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques fera toute la lumière sur ce sujet.”
“On ne vous le fait pas dire : il crée plus de problèmes que de solutions !”
“En effet, nous faisons, nous, de la politique !”
“Ce sont vos amis ! Il ne fallait pas aller au Gouvernement avec eux !”
“Le nouveau gouvernement va-t-il prononcer un moratoire sur ce processus, afin de se donner du temps et de prendre langue avec la nouvelle commissaire européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)”
“Comment est-il possible d’annoncer des objectifs de réindustrialisation si l’on ne préserve pas cet outil précieux de transport par le rail, qui répond non seulement aux besoins des grands secteurs de la métallurgie, de la chimie et du nucléaire, mais aussi aux enjeux du wagon isolé ? Pourquoi n’entend-on pas les salariés et leurs organisations syndicales, qui montrent l’incohérence d’un tel démantèlement, au moment où un groupe intégré fret-voyageurs-infrastructure se révèle nécessaire, car seul à même de répondre à la demande profonde de déplacements décarbonés par le train ? Le processus dit de discontinuité n’est pas autre chose que la casse du service public de fret ferroviaire, et c’est un échec.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Alain David applaudit également.) Toute la filière en sera déstabilisée. Comment la France pourra-t-elle atteindre le doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030 en liquidant son propre opérateur au profit d’une libéralisation du transport de marchandises qui favorise la route ? Comment peut-on accepter que la nouvelle entité créée ait l’interdiction de candidater sur les vingt-trois circulations livrées à la découpe, qui n’ont pourtant pas toutes trouvé preneur chez d’autres opérateurs ferroviaires ?”
“Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports. Voilà un an, une commission d’enquête sur le fret ferroviaire, dont le rapporteur était notre excellent collègue Wulfranc, a démontré que le démantèlement de l’opérateur public de fret ferroviaire était une impasse. En 2019, déjà, le Gouvernement s’était alarmé : « la libéralisation du secteur […] s’est largement fait[e] au détriment […] de la part modale du fret ferroviaire ». À l’heure où le transport de marchandises par rail est une impérieuse nécessité pour répondre à l’urgence climatique, le chemin emprunté est une folie : devançant la Commission européenne, alors que nous pouvions encore négocier, le précédent gouvernement a proposé la mort de l’opérateur historique ; plus encore qu’une aberration, c’est un crime contre l’environnement !”
“Les députés RN seront donc les supplétifs du Gouvernement, pour le plus grand bonheur du Medef et des ultrariches. Chacun sait que c’est lors du vote du budget qu’on mesure l’appartenance à une majorité : clarté est faite ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le ministre, je salue votre souci d’écoute, comme je salue le président de la commission et le rapporteur général, mais il me semble que nous l’avons démontré avec cette première partie du PLF : un autre paradigme économique, défendu par le Nouveau Front populaire, est possible. Pleinement conscient de ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette première partie – largement amendée, elle est en adéquation avec les aspirations populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont annoncé leur volonté de voter contre le texte afin de suspendre immédiatement l’examen du budget et de laisser le champ libre au Gouvernement pour exécuter son projet délétère. Ils seront en cela rejoints par l’extrême droite, dans une grande alliance des droites.”
“(M. Jean-Victor Castor et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Je me félicite également des évolutions significatives obtenues en faveur des territoires dits d’outre-mer : la suppression de la TVA sur certains produits, l’exemption de la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), ou encore l’adoption de l’amendement de Jean-Victor Castor, qui vise à permettre aux Guyanais de disposer enfin des terres cultivables nécessaires à leur souveraineté alimentaire. Je n’oublie pas la nécessité de financer autrement notre déficit public en créant, par exemple, un circuit du Trésor européen. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances doit être l’occasion de servir cette même ambition, quand le projet initial consistait à sabrer dans les services publics – l’école, la recherche, la politique de la ville, et j’en passe.”
“Citons notamment les mesures que l’Assemblée nationale a votées légitimement et majoritairement, sur proposition des groupes du Nouveau Front populaire : la mise à contribution des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine net, rapportant de 13 à 14 milliards d’euros ; le retour de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), juste participation de ces dernières à la vie locale ; la conditionnalité du crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui indispensable, comme le récent scandale chez Sanofi nous le rappelle ; la mise en œuvre de la taxation unitaire des multinationales, pour lutter contre l’évitement fiscal ; le déploiement de dispositifs de justice tels que la baisse de la TVA sur les transports ferroviaires et sur le logement social, ou encore l’extension à tous du prêt à taux zéro (PTZ) ; enfin, la protection des collectivités territoriales contre des ponctions qui auraient entraîné l’effondrement de l’investissement public.”
“– Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.) Forts du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu’une majorité existait pour construire un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le consentement à l’impôt, pilier de notre pacte social.”