Dominique Potier
SOC · France
“…de la parole du président de la République et du premier ministre qui avaient demandé que nous n’actions rien sur les pesticides (Mêmes mouvements) dans cette loi, uniquement destinée à répondre aux urgences en matière de revenus du monde paysan, sujet sur lequel nous nous sommes fortement engagés. Enfin, je voudrais dire avec force…”
“Je le formule sur le fondement de l’article 113, alinéa 2 du règlement. Le groupe socialiste s’émeut, premièrement, de l’absence de Mme la ministre de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, Ecos et GDR) ,…”
“Le trouble psychologique ressenti ou l’hésitation exprimée par la personne au moment de l’administration sont-ils une raison suffisante pour interrompre la procédure ? À cette question sensible, l’amendement répond que oui.”
“La décision que nous venons de prendre quant aux opinions des médecins siégeant dans la commission me semble sage ! La question de la représentation des associations est importante. La composition étant renvoyée à un décret, toute précision de la rapporteure ou du gouvernement sera la bienvenue.”
“Permettez-moi de m’étonner, au sujet de l’article précédent, que la survalorisation de l’autonomie et de la volonté ne s’applique pas aux pharmaciens… Je souhaite la suppression de l’article 9 par cohérence avec mon refus du texte dans son ensemble.”
“Xavier Breton a parfaitement exposé la différence entre un droit-liberté et un droit-créance. À Yannick Monnet, qui a parlé d’une position hors sol, je voudrais rappeler deux chiffres, qui n’ont rien de hors sol : dans notre pays, 5 500 établissements de santé accueillant des personnes en perte d’autonomie sont incapables d’offrir des soi…”
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“S’il vous plaît ! Je n’ai pas pour habitude d’interrompre qui que ce soit.”
“Avec Karim Benbrahim et Marie-Noëlle Battistel, je voudrais solennellement, au nom du groupe socialiste, vous faire part d’une interrogation très claire. Un mystère m’a tourmenté cette nuit alors que je souffrais d’une insomnie et je voudrais le dissiper.”
“Votre politique est totalement contracyclique par rapport à ce qui aurait pu être, selon l’expression que Boris Vallaud et moi-même avions employée, une épopée industrielle et d’aménagement du territoire, un partage de la valeur, une maîtrise des collectivités, bref : un scénario de développement heureux que vous balayez aujourd’hui ! Le groupe socialiste, qui a espéré jusqu’au bout un dialogue avec M. le rapporteur et M. le ministre, est en colère.”
“Votre projet signe en fait une rupture complète avec la tentative, menée sous l’égide d’Élisabeth Borne par le secrétariat général à la planification écologique, d’additionner une ambition énergétique de décarbonation à des objectifs alimentaires et des cycles vertueux en matière de carbone, d’azote et de phosphore. C’est une ruine ! On a envie de dire : « Antoine Pellion, reviens ! », mais je crois qu’il est déjà trop tard. Vous êtes en train de mettre à sac le peu qui avait été fait en matière de transition énergétique, au nom de quelques centimes de bénéfice sur les mégawatts, en favorisant des projets à caractère industriel, prédateurs des écosystèmes et de l’alimentation, au profit de quelques-uns.”
“Nous pouvions choisir un déploiement des énergies renouvelables fondé sur le photovoltaïque, essentiellement dans des friches et des parcs d’activité. Je rappelle qu’il y a dans notre pays 500 000 hectares de parcs d’activité industriels, artisanaux et commerciaux où des équipements de production d’énergies renouvelables auraient pu être installés ou densifiés. Il y a des friches militaires, industrielles, hospitalières partout dans notre pays. Des capacités de stockage des effluents d’élevage auraient également pu être valorisées. De tels efforts de déploiement et de valorisation sont sans aucun impact sur la biodiversité et la souveraineté alimentaire. Pourtant, selon votre récit, le photovoltaïque concurrencera la souveraineté alimentaire et empiétera sur des terres agricoles (Mmes Ayda Hadizadeh et Sandrine Rousseau ainsi que M.”
“Avec une certaine gravité et à ma manière, je voudrais dire que vous trahissez la promesse de la loi Aper et de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. L’idée d’un équilibre sous-tendait ces lois. Ici, il n’y a pas d’équilibre : nous nous tenons certes sur deux jambes, mais l’une, celle du nucléaire, est survitaminée tandis que celle des énergies renouvelables est une jambe de bois puisqu’en la matière, l’absence d’objectifs quantifiés trahit votre renoncement. Je voudrais souligner un point important : le sous-amendement du gouvernement relatif au photovoltaïque laisse entrevoir ce qui se prépare pour la biomasse, menacée par le même scénario.”
“C’est pourquoi, nous proposons de reporter à 2030 l’objectif fixé par l’amendement de Mme Trouvé, afin de laisser à chacun le temps de se réorienter et de développer des technologies de valorisation des effluents, qui n’affectent pas la sécurité alimentaire. En effet, chers collègues, si nous sommes réunis ici pour assurer la souveraineté énergétique de notre pays grâce à un mix énergétique – sur lequel chacun fera valoir ses nuances –, convenons que le mur climatique rend urgente la construction progressive d’une souveraineté alimentaire et, à travers le juste échange, la contribution de la France à la sécurité alimentaire au-delà de nos frontières.”
“Ce système consistant à injecter le gaz produit dans le réseau nécessite des capitaux importants – les coûts de raccordement s’élèvent à plus de 1 million d’euros, ce qui est très discriminant. Nous sommes en train de perdre ce qui faisait initialement de la méthanisation une source d’énergie renouvelable, à savoir la valorisation des déchets en un cercle vertueux, contribuant également à réduire les intrants et les impacts agronomiques. Je le redis avec force : il faut soutenir l’amendement n o 339, tout en le tempérant pour tenir compte de la situation des opérateurs, les agriculteurs et leurs partenaires, qui ont investi.”
“Telle qu’elle a été conçue il y a une dizaine d’années, la production de biogaz devait permettre la valorisation des effluents d’élevage et celle des déchets de l’agroalimentaire, en méthanisant cette biomasse. Puis, sous la pression de divers opérateurs et d’enjeux financiers, une méthanisation d’un autre type a émergé, peu respectueuse des règlements et peu contrôlée. Enfin, il s’est produit il y a quelques jours une révolution : la cogénération, qui est adaptée à des systèmes agricoles à taille humaine de polyculture-élevage et repose essentiellement sur la valorisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) et d’effluents d’élevage, sera abandonnée au profit de l’injection.”
“Nous considérons l’amendement en discussion comme un amendement d’appel et appelons à une refonte profonde de la méthanisation, pour qu’elle soit fondée sur les 70 000 fosses à lisier porcines et bovines qui émettent du méthane et du protoxyde d’azote. Nous ne devons pas uniquement voir leur capacité à produire de l’énergie. Nous devons nous préoccuper de la façon de faire baisser les émissions de ces gaz à effet de serre qui contribuent au dérèglement climatique. Nous devons adopter une nouvelle doctrine en matière de méthanisation.”
“Il est stupéfiant que les rachats par EDF soient menacés, alors que la cogénération est le système de méthanisation le plus vertueux. L’obsession de substituer du gaz de biomasse à 20 % des gaz fossiles a fait complètement oublier de valoriser des effluents d’élevage pour produire de l’électricité et de la chaleur. Des centaines de projets vertueux sont ainsi menacés d’abandon. Vu les coûts de raccordement, pousser l’injection du biogaz dans le réseau de distribution de gaz aboutirait à une hyperconcentration. Cette logique capitalistique est contraire à la conception initiale de la méthanisation, qui visait un bon aménagement du territoire et la valorisation de la polyculture et de l’élevage.”
“Notre groupe soutient l’amendement sur la protection des cultures à vocation alimentaire défendu par Mathilde Hignet. Si nous avions pu, nous aurions déposé un sous-amendement qui aurait fixé une échéance à 2030. En effet, certains projets de cogénération ont été lancés conformément à la loi Le Foll, qui autorise l’utilisation de 15 % de cultures dédiées, une part largement complétée par des cultures à vocation intermédiaire. Le décret a été pris trop tardivement ; des dérives se sont produites, avec des phénomènes de prédation des terres, de substitution à l’élevage et de hausse du prix du foncier ainsi que des matières premières agricoles, totalement contraires à l’esprit de la loi. Par ailleurs – et comme des amendements du groupe socialiste me permettront d’y revenir –, tous les principes de la cogénération ont été abandonnés.”
“Ces directives protégeaient notre industrie et lui permettaient, dans un contexte de compétition mondiale, de se distinguer de ses concurrents américains et asiatiques en mettant l’accent sur la protection des droits humains et de l’environnement. Les industriels qui essaient de développer la filière photovoltaïque, notamment en Moselle, disent bien que les directives européennes que vous détricotez avec un cynisme total sont le meilleur moyen de disposer d’une industrie indépendante, garante de notre souveraineté.”
“Cela passerait par des appels d’offres publics, une nouvelle orientation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et une lutte contre le dumping pratiqué par des puissances étrangères qui ne respectent ni le droit fiscal, ni les droits humains, ni les objectifs du Giec et de la COP15 en matière de décarbonation. Je le dis avec une certaine gravité : défendre la souveraineté industrielle en matière d’énergies renouvelables tout en soutenant une proposition de directive omnibus qui démantèle la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, et la directive CS3D, sur le devoir de vigilance, relève de la tartuferie.”
“Monsieur le ministre, je vous ai interpellé plusieurs fois sur l’avenir de cette industrie, qui doit être décarbonée dans les plus brefs délais. Nous avons échangé et il faut continuer sur cette voie. Le maintien dans le giron national et européen d’une industrie de la canalisation à hauteur d’au moins 40 % ou 50 % de nos besoins est un facteur essentiel de souveraineté, en matière non seulement d’eau, mais aussi d’énergie. Monsieur le ministre, je vous ai adressé un courrier cosigné par Boris Vallaud, auquel j’espère un jour recevoir une réponse. Nous y avions fait la liste des dispositions des directives européennes et du droit français – notamment la loi Agec, la loi « énergie-climat », la loi « climat et résilience » –, qui nous permettraient de consolider sur le long terme une industrie française des énergies renouvelables.”
“Les rapports sur la question sont sans appel : on ne peut pas produire d’énergie nucléaire dans des conditions de sécurité optimales sans circuits de refroidissement, donc sans une industrie française de la canalisation et sans l’école française de l’eau, qui a su développer des technologies de très haut niveau. Nous avons besoin d’une industrie de l’eau et de la canalisation en France non seulement pour lutter contre les incendies, alimenter nos réseaux d’eau potable et satisfaire nos besoins en irrigation, mais aussi pour faire fonctionner l’industrie nucléaire et la production d’hydroélectricité. Protéger ces pépites – nous assurons 50 % de la production européenne de canalisations – est capital.”
“Je soutiens les amendements de nos collègues Battistel et Tavel, qui sont similaires. Nous devons sortir des caricatures : penser que le nucléaire serait français et que les énergies renouvelables seraient asiatiques relève de la fiction – c’est bien plus entremêlé et complexe, tout le monde peut l’admettre ici. Je donnerai un exemple simple d’une industrie qui sert à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables et qui est menacée par le risque de dumping : la production de canalisations, notamment à Pont-à-Mousson, où est installée une filiale de Saint-Gobain.”
“Les opérateurs se mettraient alors au service du partage de la valeur et des territoires et n’agiraient pas comme prédateurs de ces derniers. C’est dans cet esprit que nous formulerons des propositions à l’occasion de l’examen de l’article 5.”
“Cela suppose que les collectivités territoriales soient pleinement investies et non, comme aujourd’hui, spectatrices d’un marché qui leur échappe totalement, où des propriétaires terriens, obéissant donc à des logiques marchandes, font des affaires, ce qui acte l’impuissance de l’État et de la collectivité. Les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, de gestion de l’eau et des grands services publics et de développement économique, sont parfaitement à même de relever les défis que constitue l’atteinte des objectifs de puissance énergétique, de manière planifiée, grâce à une maîtrise publique du foncier et à des appels à projets.”
“Personne dans notre pays ne dispose sur cette question d’une vision claire de la répartition de la valeur entre les propriétaires, les opérateurs industriels, les délégations de service public (DSP) et les acheteurs finaux. Personne ne dispose de cette lecture transparente du partage de la valeur. Nous peinons à l’avoir dans l’agriculture, nous ne l’avons pas dans l’énergie. Nous avons formulé cette demande à Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, et nous la lui rappellerons lors de son audition par la commission des affaires économiques la semaine prochaine. Nous devons disposer d’une décomposition de la chaîne de valeur dans l’éolien, le photovoltaïque et toutes les énergies renouvelables, pour comprendre comment elle peut être mieux partagée dans nos territoires.”
“Grâce à une étude que nous avons lancée, les fleuves et les canaux, qui recèlent des ressources inépuisables pour les cités qui les bordent, notamment en matière d’échanges thermiques, vont être mobilisés par Voies navigables de France (VNF). Tous ensemble, nous avons donc obtenu des avancées pour le déploiement des énergies renouvelables, contre ceux qui étaient sceptiques à leur égard. À côté du couple commande publique et grande planification en matière d’aménagement des fleuves et des barrages, il y a un grand désordre dans les territoires. Nous n’avons pas réussi à convaincre la ministre et la majorité du besoin d’une véritable planification et programmation en la matière. Celles-ci pourraient se fonder sur un partage de la valeur entre les collectivités territoriales et les opérateurs économiques à tous les étages de la filière.”
“M. Benbrahim, qui est intervenu au nom du groupe Socialistes et apparentés, a développé les enjeux d’une commande publique stable – on pense par exemple à un cahier des charges de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui orienterait vers des produits made in France ou made in Europe, et conforterait des filières industrielles précieuses pour le déploiement des énergies renouvelables que nous attendons tous. Le débat relatif à la loi dite Aper a permis des avancées importantes : sous l’impulsion de l’ensemble de la gauche et d’une partie du centre, nous avons protégé les terres agricoles tout en investissant des surfaces nouvelles comme les zones d’activité économique.”
“La production fournie par des installations récentes n’est plus rachetée par EDF, privant ces structures d’une solution de financement. La biomasse liquide se trouve ainsi complètement délaissée, au bénéfice d’une logique d’injection qui, elle, est plutôt prédatrice des terres et crée des désordres écologiques, notamment pour les cours d’eau affluents. Cette pratique est en totale contradiction avec ce que vous venez de dire en faveur de la biomasse solide et du bois : le gouvernement abandonne les seuls systèmes vertueux liés à la méthanisation. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 5.”
“Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition, même si elle n’est pas forcément à sa place – on la voyait plutôt à l’article 5. Tant mieux si un accord peut être trouvé pour inscrire dans le texte la valorisation des produits issus d’une première transformation du bois ; reste à voir si ces trois amendements sont compatibles entre eux. Monsieur le rapporteur, j’ai goûté votre réponse et je n’hésiterai pas à vous la rappeler le moment venu, notamment lorsqu’on parlera d’une autre biomasse, liquide cette fois : celle de la méthanisation. En effet, la réglementation ne prévoit plus le financement des dispositifs de cogénération, qui répondent pourtant scrupuleusement au cahier des charges que vous avez fixé, qu’il s’agisse du respect de la sécurité alimentaire et de la biodiversité ou des divers équilibres à préserver.”
“Je voulais le redire, car j’ai été profondément choqué par les propos de M. Tanguy, qui abaissent le niveau de notre débat et, plus largement, l’Assemblée nationale elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Sophia Chikirou applaudit également. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN etUDR”
“…qui mettent leurs convictions et leurs actes en cohérence, qui donnent du temps pour des causes qui les dépassent et qui n’y gagnent ni argent ni gloire. Si vous daignez m’écouter encore quelques instants – je parle sur un ton qui devrait vous inciter à le faire –, je voudrais enfin vous dire que parmi ces défenseurs de l’écologie et de l’environnement, il y en a 200 qui, chaque année, périssent sous les balles d’assassins aux ordres de dictatures ou de puissances privées. Oui, chaque année, 200 personnes sont tuées pour s’être données corps et âme à des causes qui les dépassent, celles de l’écologie et des droits humains, pour lesquels ils ont risqué leur vie.”
“Deuxièmement, la puissance associative écologiste que dénoncent l’extrême droite et l’ultralibéralisme – c’est devenu leur sport national – repose sur des personnes bénévoles,…”
“Premièrement, le Secours catholique a récemment publié une étude sur l’alimentation – l’un des segments de notre imaginaire et l’une des composantes de notre puissance d’agir. Ses auteurs rappelaient que pour 1 euro d’information au public, auquel s’ajoutent peut-être 50 centimes d’influence financée par une association environnementale ou de santé publique, c’est-à-dire pour 1,50 euro d’influence publique et associative non lucrative, 500 euros d’argent privé sont consacrés au façonnage de nos imaginaires en matière d’alimentation. S’il y a un lobbying, il n’est évidemment pas le fait du secteur associatif ou public, il n’est pas à rechercher du côté de l’écologie, mais évidemment du côté des puissances privées.”
“Dans la dernière harangue de M. Tanguy, j’ai entendu des choses qui paraissaient bêtes, mais qui étaient surtout méchantes. Je le dis avec force. J’y ai entendu des critiques qu’on retrouve habituellement dans le monde ultralibéral des superpuissances économiques et de leurs groupes d’influence. Ces critiques sont communes aux droites extrêmes et visent le mouvement environnemental et le mouvement social, qu’on fait passer pour des lobbys et dont on pointe les incohérences pour les discréditer. Pour côtoyer régulièrement les acteurs de ces mouvements, j’admets qu’il ne s’agit pas d’un monde parfait. En revanche, votre tentative de les discréditer repose sur des mensonges éhontés. J’en veux pour preuve deux éléments.”
“Je m’exprime sur un ton calme et je vous demande simplement de m’écouter.”
“Je tiens à m’exprimer sans vociférer, mais avec une certaine gravité.”
“Le gouvernement de Mme Borne a créé le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), une innovation extraordinaire, qui avait pour ambition de coordonner les politiques énergétiques, agricoles, d’aménagement et de développement du territoire, mais le secrétaire général de cette instance n’a pas tardé à démissionner et ce qui était un essai s’est soldé par un échec, comme nous le constatons aujourd’hui.”
“Ils sont menacés, parce qu’au lieu de nous amuser avec des lois vides – la loi Duplomb et la loi d’orientation et d’avenir agricoles –, nous aurions dû conduire une grande réforme foncière qui garantisse le renouvellement des générations et l’élevage en polyculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Tout est lié. Nous avons failli à voter un projet de développement agricole qui réponde aux défis climatiques et démographiques. Nous devons encourager une agriculture qui participe davantage à la lutte contre le réchauffement climatique et à la captation du carbone.”
“La position du groupe écologiste sur le nucléaire est différente de la nôtre, mais elle ne discrédite en rien les propos qu’a tenus Julie Laernoes sur les puits de carbone naturels. Les prairies permanentes en font partie. Dans notre pays, ce sont 10 millions d’hectares, soit 40 % des 27 millions d’hectares de surface agricole. Elles sont menacées, parce qu’il y a 115 000 bovins en moins. L’élevage bovin herbager est en recul, au profit d’une concurrence déloyale. L’accord avec le Mercosur et la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC), laquelle prévoit une stratégie nationale qui limite la rotation et les prairies permanentes, qui sont pourtant des obligations environnementales, auront un impact majeur sur le puits carbone naturel que forment l’élevage herbager et ses 10 millions d’hectares.”
“Il faut notamment se méfier de la privatisation et de la financiarisation de ces processus qui, à l’autre bout de la planète et par des intermédiaires financiers parfois interlopes, en tout cas opaques, pourraient détruire ce que nous entendons protéger. J’appelle, de façon transpartisane, à une grande réflexion sur la vigilance que nous devons avoir sur le stockage du carbone, mais aussi pour contribuer à faire adopter une régulation éthique, à l’échelle mondiale, de la compensation carbone. La France et l’Europe pourraient porter ce projet de régulation.”
“Ce débat sur le stockage du carbone en appelle un autre sur la compensation carbone, qui pourrait susciter les mêmes critiques. Nous sommes de plus en plus alertés par des ONG, par des enquêtes journalistiques, sur le fait que c’est souvent une monnaie de singe, que cela ressemble à de nouvelles indulgences qui permettraient de maintenir nos modes de vie et de production en les compensant, au détriment parfois de la biodiversité, des intérêts des populations autochtones et souvent, de leur souveraineté alimentaire. Cette proposition de loi ne se prêtait pas vraiment à ce type d’investigation, mais j’appelle l’Assemblée nationale à mener une réflexion sur notre responsabilité afin que la compensation carbone ne conduise pas à exporter nos façons de polluer en détruisant des écosystèmes et des droits humains à l’autre bout du monde.”
“La normativité que vous évoquez est impossible à atteindre et l’absence de référence laisse ouverte la possibilité de contrevenir au respect de l’environnement et des droits humains lorsque le sourcing est favorisé, ce qui peut arriver dans le traitement de certains déchets. J’insiste pour que nous votions cet amendement, qui donnerait au moins un cap à notre politique de transition nucléaire, laquelle ne doit pas se faire au détriment des valeurs de la France.”
“Oui, je le maintiens. Cet argument de la normativité, je l’ai entendu au moment des débats sur une loi, qui a inspiré une directive européenne, aujourd’hui remise en cause par BusinessEurope et l’extrême droite – je pense au devoir de vigilance des multinationales. Soit il fallait tout normer, ce qui est impossible à l’échelle internationale, soit il fallait se référer aux traités internationaux auxquels la France est partie, qu’il s’agisse de l’accord issu de la COP15 sur la biodiversité ou des engagements en matière de respect des droits de l’homme et de promotion de la paix. Ces traités, la France les a signés et parfois promus.”
“Ensuite, il faut garantir une maîtrise publique totale des dispositifs, y compris des petits réacteurs modulaires, les SMR. Enfin, la question des déchets implique de réfléchir aux solidarités intergénérationnelles. À chaque étape de la chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets, les activités de notre filière nucléaire doivent s’inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement.”
“Je fais partie des personnes qui ont animé le groupe de travail dont sont issues toutes les études de réflexion qui ont construit la position des socialistes sur le sujet. Je dois dire que je viens de loin, car je soutenais plutôt les positions de l’association négaWatt, qu’il s’agisse de l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables ou de la promotion de la sobriété, et que je retrouve sur les rangs des collègues écologistes. Si je suis désormais favorable à l’idée d’inclure une part de nucléaire dans la transition énergétique, je reste très attentif à trois points sensibles. D’abord, le sourcing , sur lequel nous reviendrons : il importe de ne pas sacrifier notre politique diplomatique, qui défend le respect des droits humains et de l’environnement, au bénéfice de l’approvisionnement en matières nucléaires.”
“Je précise que j’ai déposé l’amendement n o 437 rectifié à titre personnel, pour avoir travaillé sur ce sujet ; il n’engage que moi et les deux cosignataires. L’amendement n o 591, en revanche, a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à aborder ces questions de façon systémique et plus ouverte que par la seule question de l’enfouissement subsurfacique.”
“Je ne méconnais pas les données présentées par l’IRSN et les différentes autorités. Néanmoins, il me semble que la question demeure légitime. En 2006, le législateur avait été prudent : il avait disposé que non seulement une expertise scientifique de l’IRSN et d’autres autorités était nécessaire pour la prospective, mais aussi qu’une expérimentation, comme celle du Cigeo de Bure, devait être conduite en subsurfacique. Je ne nie pas les questions de sécurité posées par ce stockage à faible profondeur. Toutefois, sur le temps long, la question reste vertigineuse, et un pilote aurait au moins dû être installé, comme pour l’enfouissement profond à Bure, afin que les générations futures puissent bénéficier d’une recherche qui aurait pu développer une solution définitive de transmutation. Je maintiens les deux amendements.”
“Il est en effet tout à fait plausible que, d’ici un siècle, de nouvelles sources de neutrons rapides, dont la fusion deutérium-tritium, soient maîtrisées, permettant une transmutation efficace des actinides et diminuant leur période d’activité. J’avais alors demandé quelles étaient les recherches en la matière. Or en 2025, dix ans après la date prévue par la loi de 2006, il n’y a toujours pas de recherche engagée pour l’enfouissement subsurfacique, alors que c’est indispensable d’un point de vue éthique pour trancher cette question en conscience et éviter la transmission pour les 100 000 prochaines années de déchets sur lesquels nous serions incapables de communiquer afin de prévenir des dangers les générations futures.”
“Pourquoi, plutôt que d’endosser une véritable responsabilité, l’État n’a-t-il à ce jour pas véritablement exploré la solution d’un stockage en subsurface des déchets nucléaires à faible profondeur, comme le prévoit la loi ? Ce problème de sémiotique nucléaire connaît depuis des décennies des réponses insatisfaisantes. Comment avertir les futures générations du danger que représentent ces sites d’enfouissement nucléaire ? Le stockage en subsurface, aisément réversible, s’accompagnerait de recherche en matière de transmutation des éléments radioactifs à vie longue, comme l’a souhaité en 2006 le législateur.”
“Cette piste semble avoir été complètement délaissée au profit de celle du stockage des déchets nucléaires en couche géologique profonde, notamment sur le site Cigeo de Bure. Les déchets doivent ici être entreposés à 500 mètres de profondeur pour 100 000 ans. Pourtant cette temporalité soulève bien des questions. 100 000 ans séparent l’époque actuelle du paléolithique moyen, époque où diverses espèces humaines se côtoyaient ; il ne reste de cette ère révolue que des os, des silex et de rares objets d’art. Nous ne pouvons savoir ce qu’il adviendra de l’humanité d’ici 10 000 ans, a fortiori d’ici 100 000 mille ans. À une telle échelle, l’histoire échappe aussi bien à la prévision qu’à la mémoire.”
“La loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, prévoit, à l’article 3, que « les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axes complémentaires suivants : 1° La séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue. […] 2° Le stockage réversible en couche géologique profonde. [...] 3° L’entreposage. Les études et les recherches correspondantes sont conduites en vue, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée [...] ». Or en contradiction apparente avec la loi, il n’y a pas à ce jour de projet pilote pour l’entreposage à faible profondeur, dit subsurfacique, des déchets à vie longue.”
“Ils visent à prendre en considération le stockage des déchets pour les installations nucléaires anciennes et nouvelles. Il faut rechercher des solutions éthiques pour une très longue durée. Ces deux amendements ont le même objet et leurs rédactions sont très proches. Je reprends une question que j’avais posée il y a quelques années et qui n’a jamais reçu de réponse, au sujet du stockage de très longue durée et des risques qu’il comporte. J’interrogeais Mme la ministre de la transition écologique sur le stockage des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et de haute activité à vie longue produits par l’industrie électronucléaire. Ces déchets ultimes, principalement issus du retraitement du combustible nucléaire usé, doivent faire l’objet d’un stockage particulier en raison de leur dangerosité.”
“Vous ne faites pas partie de la majorité ?”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) J’observe, enfin, une certaine schizophrénie dans la position de la droite : d’un côté, elle défend l’adoption rapide de la proposition de loi Duplomb, et, de l’autre, elle reste indifférente à l’appel des agriculteurs, qui plaident pour qu’on économise les sols afin de protéger la nourriture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Puisqu’il semble que chacun partage son témoignage, permettez-moi d’apporter le mien. J’ai été le coauteur d’un schéma de cohérence territoriale (Scot), l’un des plus vastes de France, celui du Sud Meurthe-et-Moselle, qui réunissait la métropole et tous les territoires ruraux. Il a été adopté à l’unanimité. Cette ambition de planification écologique nous a conduits à créer des instruments. Certes, ils sont encore insuffisants, mais l’initiative des socialistes, plaidant pour une agence nationale pour le renouvellement rural, sur le modèle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et celles de Sandrine Le Feur, illustrent que nous pouvons inventer des solutions innovantes pour le bâti, pour la reconquête des friches, la sobriété foncière et, ainsi, préserver à la fois notre souveraineté alimentaire et la biodiversité.”