Dominique Potier
SOC · France
“…de la parole du président de la République et du premier ministre qui avaient demandé que nous n’actions rien sur les pesticides (Mêmes mouvements) dans cette loi, uniquement destinée à répondre aux urgences en matière de revenus du monde paysan, sujet sur lequel nous nous sommes fortement engagés. Enfin, je voudrais dire avec force…”
“Je le formule sur le fondement de l’article 113, alinéa 2 du règlement. Le groupe socialiste s’émeut, premièrement, de l’absence de Mme la ministre de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, Ecos et GDR) ,…”
“Le trouble psychologique ressenti ou l’hésitation exprimée par la personne au moment de l’administration sont-ils une raison suffisante pour interrompre la procédure ? À cette question sensible, l’amendement répond que oui.”
“La décision que nous venons de prendre quant aux opinions des médecins siégeant dans la commission me semble sage ! La question de la représentation des associations est importante. La composition étant renvoyée à un décret, toute précision de la rapporteure ou du gouvernement sera la bienvenue.”
“Permettez-moi de m’étonner, au sujet de l’article précédent, que la survalorisation de l’autonomie et de la volonté ne s’applique pas aux pharmaciens… Je souhaite la suppression de l’article 9 par cohérence avec mon refus du texte dans son ensemble.”
“Xavier Breton a parfaitement exposé la différence entre un droit-liberté et un droit-créance. À Yannick Monnet, qui a parlé d’une position hors sol, je voudrais rappeler deux chiffres, qui n’ont rien de hors sol : dans notre pays, 5 500 établissements de santé accueillant des personnes en perte d’autonomie sont incapables d’offrir des soi…”
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“Or la plupart des crédits d’accompagnement ont été supprimés, au bénéfice de mesures fiscales dont l’efficacité reste à démontrer : c’est une mauvaise décision. Une autre mesure, madame la ministre, nous inquiète beaucoup : celle qui soumet les décisions de l’Anses à des pressions économiques. C’est à la fois contraire aux principes des directives européennes et à la loi Labbé de 2014. Dans un tel contexte, nous vous demandons au minimum, si cette proposition de loi venait à être adoptée, que l’ensemble des expérimentations aient vocation à s’intégrer dans la dynamique de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques, comme le prévoit la stratégie Écophyto 2030.”
“Madame la ministre, vous avez mentionné le plan Écophyto, qui dessine un chemin irréversible. La commission d’enquête sur les produits phytosanitaires, qui a rendu ses conclusions il y a un an, a observé combien le déploiement de ce plan était lent et laborieux. Nous avons si peu avancé que nous pouvons considérer qu’une décennie a été perdue. De plus, le groupe Socialistes et apparentés est inquiet des mesures récentes intégrées au projet de loi de finances pour 2025, qui réduisent tous les budgets dédiés à l’agroécologie. Si 10 ou 20 % des solutions peuvent passer par des révolutions technologiques, génétiques ou numériques, nous sommes convaincus que l’essentiel se joue dans l’agronomie.”
“Remettre en cause l’autorité scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est une manière de laisser penser qu’un autre accord avec le Mercosur serait possible. Nous devons bâtir une autre politique agricole et rurale : c’est notre engagement. Nous disons non au Mercosur, mais oui à un autre développement, oui au Pacte vert et oui à l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Marcellin Nadeau et Jimmy Pahun applaudissent également.)”
“C’est la contribution des socialistes pour un juste échange qui garantisse la sécurité alimentaire et la santé de nos populations. Nous disons non au Mercosur, mais nous disons avec force oui à l’Europe, à une Europe de la souveraineté solidaire, qui s’engage pour la santé dans le monde, pour notre sécurité alimentaire et pour le Pacte vert. Nous ne serions pas cohérents en combattant en conscience le Mercosur tout en remettant en cause le Pacte vert. Je le dis au gouvernement : diminuer le budget de l’aide publique au développement, alors que les coopérations paysannes agronomiques et scientifiques doivent se multiplier pour assurer notre survie, est une mauvaise décision.”
“Or les constats établis par la commission d’enquête sur les pesticides conduite par le groupe socialiste et les études réalisées au sein du Parlement européen, où nous avons fait adopter une résolution sur les mesures miroirs, montrent que celles-ci ne sont pas respectées. Notre position est donc originale : au-delà du non au Mercosur, nous disons oui à de vraies mesures miroirs. La seule manière de les appliquer, c’est l’inversion de la charge de la preuve, c’est l’obligation pour ceux qui exportent en Europe de produire une certification par un organisme agréé et reconnu par l’Union européenne. Sans cette condition, tous les contrôles aux ports seront défaillants et les limites ne seront pas respectées. Nous proposons une limite zéro pour l’importation et un contrôle en amont.”
“Avec des scientifiques venus du Vietnam, d’Amérique latine et du monde entier, nous y avons réaffirmé que la seule condition de la productivité de demain était la santé du vivant et la préservation des potentiels de production de nos sols. (MM. Marcellin Nadeau et Jimmy Pahun applaudissent.) Affirmer le réalisme d’un productivisme qui ferait fi du respect des limites planétaires et des acquis de la biodiversité serait mentir au monde paysan. Sans parler des 99 000 tonnes de viandes bovines importées que prévoit l’accord UE-Mercosur auquel nous nous opposons, 200 000 tonnes entrent déjà sur le territoire européen.”
“Notre démarche est solidaire avec les paysans brésiliens sans terre, avec tous les travailleurs d’Amérique latine exposés à des conditions de production qui entament leur santé et qui mettent en cause la viabilité de leur famille et le respect de leur dignité de paysan. Notre démarche, enracinée et universelle, s’inscrit dans le dessein du grand Edgard Pisani : « Pour nourrir le monde, nous aurons besoin de tous les paysans et de toutes les terres du monde. » Or le risque rédhibitoire et fondamental de l’accord avec le Mercosur est que les importations prévues de milliers de tonnes de viande et de céréales détruisent notre propre agriculture. J’étais invité hier au quarantième anniversaire du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).”
“Notre dessein – je le disais – n’est pas seulement enraciné, mais il s’inscrit dans une vision universaliste, celle du respect des limites planétaires et d’une vision d’une seule et même santé pour les sols, pour l’eau, pour la biodiversité et pour l’être humain. C’est le sens de tous les travaux conduits par l’Organisation mondiale de la santé animale (Omsa), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui en appellent désormais à la défense d’une seule santé comme condition de la survie de notre humanité.”
“Cette idée s’inscrit dans un double mouvement, celui de l’enracinement et celui de l’universel : un enracinement fidèle à nos territoires et à nos filières qui façonnent nos paysages culturels et physiques, fidèle à tous les visages des travailleurs de la terre – paysans mais aussi mécaniciens, conseillers, transporteurs, commerciaux, vétérinaires ainsi que le million de salariés de l’agroalimentaire. C’est en leur nom que nous menons ce combat qui concourt chaque jour, non seulement à la régénération de nos écosystèmes dans une agriculture que nous voulons de plus en plus durable, mais aussi à notre souveraineté alimentaire et à notre fierté nationale.”
“La question, au fond, est toujours la même : quel monde laisserons-nous à nos enfants ? Les socialistes, hier, aujourd’hui et demain, disent non au Mercosur, non à tous les traités de libre-échange qui méprisent les droits humains et qui entament la santé de nos écosystèmes. Ils disent oui au juste échange : leurs votes au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale sont constants en la matière. Le Parti socialiste défend depuis 2010 l’idée d’une exception « agriculturelle », dans un esprit – je veux le dire avec force – qui n’est ni corporatiste ni nationaliste.”
“Sans cela, nous n’aurions pas progressé dans la connaissance des substances reprotoxiques, cancérigènes et mutagènes. C’est la raison pour laquelle il faut consolider l’Anses et lui donner les moyens, sept ans après la dernière indexation du barème, de remplir sa mission de service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ce qui vient d’être dit est terrible. Évidemment, un bidon de produits phytosanitaires sera plus cher de quelques centimes, mais des vies humaines, la santé et la capacité de production future du pays sont en jeu. Vos propos me paraissent complètement insensés, monsieur le rapporteur général. Heureusement que cette taxe existe ! L’ancien ministre de l’agriculture Marc Fesneau, ici présent, le sait : depuis le Grenelle de l’environnement, seule l’Anses, grâce à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 – qui a créé le dispositif de phytopharmacovigilance –, a permis que les molécules les plus toxiques soient interdites.”
“Cet amendement des députés socialistes vise à consolider l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en indexant sur l’inflation le barème de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, affectée à son financement – barème qui n’a pas été réévalué depuis sept ans. L’Anses joue un rôle crucial pour évaluer la toxicité de ces produits pour la santé humaine comme pour l’environnement ; son dispositif de phytopharmacovigilance contribue ainsi à l’approche « Une seule santé ». Elle est aujourd’hui mise en cause, notamment par l’extrême droite, et il faut la soutenir. L’avenir est à la démocratie associée à la science : nous avons besoin d’une agence publique puissante pour réaliser les grandes transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“À la veille d’une crise de l’eau majeure liée au dérèglement climatique et aux pollutions diffuses, il faut protéger, sécuriser et partager la ressource en eau, éviter les gaspillages, moderniser et développer de nombreuses infrastructures. Bref, il faut muscler les agences et non les dépouiller ; c’est une question de survie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il faut évidemment s’opposer à cet amendement totalement délétère, notamment pour des raisons de forme. La présidente du comité de bassin Rhin-Meuse, qui n’est autre que ma suppléante, rappelle dans un courrier aux parlementaires que l’argument gouvernemental de la disponibilité de la trésorerie est largement erroné, car une bonne partie des sommes apparemment disponibles sont déjà engagées mais non décaissées sur des programmes territoriaux structurants.”
“On déplore évidemment que le groupe LFI n’ait pas pu intégrer dans sa niche sa proposition de résolution. Mais un véhicule législatif proposé par les députés socialistes, et adopté en commission des affaires européennes, permet de dénoncer le Mercosur. Nous plaidons pour que cette proposition de résolution européenne soit inscrite dans les plus brefs délais, c’est-à-dire avant le 18 novembre, date du prochain forum du G20, à l’agenda de la commission des affaires économiques et qu’elle puisse ainsi atterrir en séance publique. C’est le seul véhicule que notre groupe est parvenu à utiliser pour contester le Mercosur et ce libre-échange qui est contraire au principe du juste échange que nous défendons.”
“Franchement, ne pas voter ces amendements identiques relèverait du non-sens, et je compte sur votre discernement pour que nous les adoptions tous ensemble à la demande de la totalité de l’arc syndical.”
“Par ailleurs, le rapport du CGAAER que vous nous avez transmis cette nuit, et dont je viens de prendre rapidement connaissance, ne propose pas de faire du Dutreil déplafonné mais de renforcer le fermage, l’instrument de maîtrise du foncier que constituent les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), d’améliorer les outils de portage, d’accorder aux jeunes dont la famille appartient à une autre sphère professionnelle les mêmes aides qu’aux fils d’agriculteurs ; bref, il apporte de l’eau à notre moulin en préconisant de conserver les mêmes montants de défiscalisation, mais de mieux orienter les dispositifs afin de servir la justice et l’efficacité économique, laquelle passe par l’efficacité écologique.”
“Votre remarque est pour le moins étonnante : d’une part, les politiques d’installation, la transition écologique, la performance économique font l’objet dans le PLF de 400 milliards d’exonérations fiscales, sans étude d’impact (Mme Marianne Maximi applaudit) ; d’autre part, la sous-utilisation du dispositif tient précisément à sa nature, puisque beaucoup des agriculteurs âgés qui transmettent leur exploitation ne paient pas d’impôts, si bien qu’ils ne peuvent bénéficier d’une réduction.”
“Il s’agit d’un amendement auquel nous sommes très attachés, inspiré par les Jeunes Agriculteurs, mais faisant consensus au sein de l’arc syndical. Il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt consentie, comme incitation fiscale, aux agriculteurs âgés qui cèdent leur exploitation à un jeune dans le respect des conditions fixées par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea), par la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), et en somme de toutes les règles relatives à la bonne utilisation des sols. Cette mesure favoriserait davantage l’installation de jeunes agriculteurs, donc le renouvellement des générations.”
“Monsieur le ministre, comme vous êtes dans des bonnes dispositions, je vous demanderai la publication, avant la fin de l’examen du projet de loi de finances, du rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur la fiscalité de la transmission, à la demande de Marc Fesneau. Ce rapport existe, le ministère de l’agriculture est favorable à sa publication, tandis que Bercy y est défavorable. Au nom de la démocratie et de la transparence de nos débats, j’aimerais que nos futurs échanges sur la transmission dans le cadre de l’examen du PLF soient éclairés par ce rapport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Merci, monsieur le ministre, de nous transmettre le rapport sur la répartition des exonérations fiscales dans l’agriculture et leur impact sur les catégories, les régions et les systèmes différents. Ces documents nous seront très précieux. Les socialistes, comme d’autres groupes à gauche, voteront contre ces dispositions, suivant en l’occurrence l’avis du Gouvernement. En effet, elles sont iniques. Je me souviens très bien – je m’étais même garé tant j’avais été ému – en entendant, lors de la Saint-Vincent, Bruno Le Maire, dans la Marne, faire la promesse aux vignerons de Champagne qu’il ferait sauter les plafonds des exonérations pour la transmission. Je ne sais pas dans quel état il était, mais son manque de lucidité était évident. Renouveler les générations est un enjeu capital. Pour cela, il faut partager les aides.”
“Monsieur le rapporteur général, il faut sans doute procéder par étapes et commencer par convertir cette exonération en une aide à la mécanisation vertueuse, économe, compatible avec la transition écologique ; toujours est-il que le dispositif actuel est une aberration fiscale absolue. Il est grand temps de revenir au bon sens. En l’occurrence, on peut vraiment le dire : on marche sur la tête !”
“L’amendement est bienvenu, car il pose une question capitale. Nous consacrons plus de 1 milliard par an aux exonérations de la plus-value sur le matériel mécanique. Selon une étude scientifique et comptable de la Fédération nationale des Cuma (FNCUMA) sur l’effet macroéconomique de cette mesure, l’exonération entraîne un surcoût qui dépasse 15 000 euros par entreprise pour le matériel. L’essentiel des bénéfices de cette plus-value très coûteuse pour l’État va principalement aux constructeurs de machinisme situés en Allemagne ou aux États-Unis. La France subventionne l’industrie allemande et américaine des tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres matériels agricoles, et les entreprises agricoles françaises font face à un surcoût. C’est un échec total.”
“N’ayant pas ces informations, nous sommes réservés quant à l’opportunité d’une exonération représentant plusieurs centaines de millions et dont l’efficacité sur les plans de la justice sociale et de l’accompagnement des transitions indispensables à la productivité de demain n’est pas garantie.”
“Les amendements s’inscrivent dans une logique de compétitivité. À cet égard, je voudrais rappeler deux chiffres. D’une part, la surface moyenne d’une propriété rurale agricole est de 7 hectares, mais celle d’une exploitation agricole est de 69 hectares par actif. Nous nous apprêtons pourtant à voter une exonération sans limite de surface. D’autre part, l’ensemble des exonérations fiscales touchant l’agriculture représente entre la moitié et les deux tiers du montant de la politique agricole commune (PAC). Or on sait que 50 % des aides de la PAC vont à 20 % des agriculteurs. Nous avons demandé à Bercy une étude évaluant l’impact de la fiscalité agricole sur chaque catégorie d’agriculteurs et son efficacité du point de vue de la compétitivité et de la transition écologique.”
“Autrement dit, il s’agit de rendre le CIR efficace en l’orientant vers le financement de la transition écologique, garantie d’une économie durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benoît Biteau applaudit également.)”
“La commission d’enquête sur les pesticides, créée à la demande du groupe Socialistes et apparentés, a révélé dans son rapport, remis il y a un an, que trois des cinq majors de l’agrochimie bénéficiaient au titre du CIR d’un montant supérieur à la moitié de l’impôt sur les sociétés acquitté par l’ensemble des cinq majors – qui n’acquittent qu’un impôt très faible par rapport à leur chiffre d’affaires grâce au recours à l’évasion fiscale. Le rapport d’information de nos collègues Francis Chouat et Christine Pirès Beaune a par ailleurs montré l’inefficacité du CIR. (M. Boris Vallaud applaudit.) Le présent amendement vise à conditionner son attribution à la publication d’indicateurs de verdissement.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En adoptant les amendements mieux-disants – ceux qui ouvrent la voie à un crédit d’impôt finançant à 100 % un congé de vingt et un jours – en plus de l’extension du dispositif jusqu’en 2027, soutenue par le ministre, vous enverriez un signal bienvenu au monde paysan dans cette période extrêmement sensible. Cette mesure ne serait en outre pas si coûteuse, malgré le recours croissant à ce crédit ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Ils portent tous sur le congé de remplacement des agriculteurs, soit pour augmenter le nombre de jours éligibles au crédit d’impôt – l’amendement de notre collègue Guillaume Garot, notamment, tend à le faire passer de dix-sept à vingt et un jours, ce qui ne serait pas du luxe –, soit pour renforcer le taux du crédit – les amendements que j’ai déposés au nom du groupe tendent à le faire passer de 60 à 100 %, quand la proposition moins-disante de Guillaume Garot consiste à le porter à 70 %.”
“C’est un hommage, puisque vous l’avez réformé !”
“Il s’agit de reconduire le crédit d’impôt remplacement pour le secteur de l’agriculture, notamment pour l’élevage. Ce dispositif a connu un grand succès, puisque ses bénéficiaires ont doublé depuis sa création. Alors que l’élevage est en crise, il est important d’assurer ce service social minimum pour nos éleveurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il faut aller plus loin. Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l’a pas activé : elle doit s’engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu’il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd’hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des territoires dont l’économie se trouve ainsi durement frappée : les Vosges, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Vendée. Dans ces territoires abandonnés, les systèmes de polyculture-élevage et herbagers sont menacés. Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques. Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d’un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante.”
“Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour l’alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l’élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d’affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire. C’est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale.”