Yannick Monnet
GDR · France
“En réalité, ce projet de loi est bâti de manière totalement anarchique, contre toute exigence de rigueur et de sérieux. Il est ainsi aberrant, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez saisi la haute-commissaire à l’enfance qu’après le dépôt du projet de loi.”
“Ce n’est pas non plus la surenchère pénale qui protégera mieux nos enfants : des peines plus longues répondent au ressentiment ou à la colère, mais elles n’ont rien à voir avec la justice et, surtout, elles n’empêchent pas le passage à l’acte.”
“Elle mériterait à ce titre un débat à part entière, étayé et solennel, à la hauteur du geste dont il s’agit, plutôt que d’être abaissé au rang de monnaie d’échange. Ce texte n’est en définitive qu’une vaste manœuvre politicienne.”
“Est-il encore possible qu’un gouvernement, quel qu’il soit, détourne le regard devant l’effritement de nos politiques publiques, qui constitue la cause réelle des défaillances de la protection des enfants ? Quel est, finalement, le sens de ce nouveau projet de loi ?”
“Nous devons en effet nous prononcer sur un texte qui modifie six codes de notre corpus législatif, sans lignes directrices clairement identifiables.”
“…consistant à attiser l’émotion provoquée par des drames au demeurant odieux. La réalité, c’est que seuls 3 % des auteurs de violences sexistes et sexuelles sont condamnés. Ce chiffre tombe à 1 % dans le cas de violences incestueuses.”
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“Ne vous cachez pas, chers collègues de la majorité gouvernementale : rejeter les recettes vous permettra de ne pas vous expliquer sur les réductions de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est un vrai problème ! On ne peut pas passer son temps à faire des annonces sur les plateaux télé sans s’expliquer devant la représentation nationale : où voulez-vous réduire les dépenses ? Je suis curieux de le savoir. Ceux qui n’adhèrent pas vraiment à cette deuxième partie doivent donc s’abstenir, pour que nous puissions vraiment débattre des dépenses. (Mêmes mouvements.)”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) L’article 6 a été supprimé et nous ne sommes pas allés assez loin en matière de recettes, à moins de sous-estimer les besoins en santé dans notre pays. C’est notre analyse, mais nous allons voter pour parce que nous voulons débattre des dépenses.”
“…nous la défendons donc de différentes manières, parce que nous n’avons pas la même conception de ce qu’elle doit être. Et il en est de même pour les retraites, car nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’elles doivent occuper ou sur leur mode de financement. Par conséquent, je me réjouis que nous ayons pu en débattre. Certes, je me méfie des arguments d’autorité – quand vous dites que nous voulons « tout casser », c’est un peu facile. Mais il est sain que nous ayons des points de divergence. Il est donc indispensable que le débat continue. Nous voterons pour cette deuxième partie ; pourtant, je peux vous dire qu’elle ne nous convient pas totalement !”
“…approfondi et constructif, en commission. Il est normal, chers collègues, que nous ne soyons pas d’accord ! La sécurité sociale, c’est un projet politique, un projet de société :…”
“Je trouve pour ma part que nos discussions ont été intéressantes et j’en profite d’ailleurs pour saluer le président de la commission et le rapporteur général, qui nous ont permis d’avoir un vrai débat (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ,…”
“Cette proposition repose sur un mensonge du Gouvernement, qui avait expliqué que chacun devait faire des efforts et que tout compte fait, les retraités avaient été bien servis par la revalorisation de plus de 5,3 % intervenue en 2024. Ce que le Gouvernement oublie de dire, c’est que cette dernière revalorisation constituait à peine un rattrapage des précédentes années. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), entre 2013 et 2018, en euros constants, le pouvoir d’achat des pensions des régimes de base a diminué de 0,4 % en moyenne et par an. En 2019, il a augmenté d’à peine 1,6 %, sachant que le PLFSS avait limité la hausse à 0,3 %. Même si l’on considère que les retraités ont été bien servis, l’augmentation, je le répète, rattrape à peine le manque à gagner des précédentes années.”
“Ne venez donc pas nous donner des leçons de bonne gestion de la sécurité sociale : c’est l’hôpital qui se moque de la charité ! (Mêmes mouvements.)”
“Car la dette de la sécurité sociale est une dette qui est organisée. Sans aucun doute n’avons-nous pas la même conception de la sécurité sociale. Elle est, selon nous, financée par les cotisations et par les richesses produites par le travail, elle n’a pas vocation à financer des dettes.”
“C’est votre politique qui organise les déficits.”
“Nous n’aurions pas une vision responsable de la sécurité sociale ? Je vous rappelle que c’est vous qui l’avez mise dans cet état ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Monsieur Woerth, ce que vous dites est savoureux.”
“L’article 13 fait un pas de plus vers la financiarisation de la sécurité sociale. L’annexe 3 du PLFSS indique en effet que, « depuis 2010, le financement des besoins de trésorerie du régime général se caractérise par la diversification de ses instruments de financement et le recours accru aux instruments de marché. » Il ne nous semble guère souhaitable d’amplifier cette dynamique de recours aux marchés financiers – tel est le sens de cet amendement.”
“Notre différence est là, monsieur le ministre : nous considérons que la vocation de la sécurité sociale est de protéger les gens, pas de payer la dette sociale.”
“Monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent et connaissez votre sujet : ne faites pas mine de confondre taxes – ou impôts – et cotisations. Les recettes supplémentaires créées le sont par la cotisation, car c’est ainsi que la sécurité sociale se finance – monsieur Bazin, si vous êtes contre la cotisation, vous êtes contre la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le budget envisagé pour 2025 s’appuie sur un Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, trop faible. Vous avez beau dire qu’une hausse de 2,8 % représente plusieurs milliards, elle reste largement insuffisante pour couvrir l’évolution tendancielle des dépenses de santé : la Fédération hospitalière de France (FHF) estime par exemple qu’en 2025, les seuls établissements de santé auront besoin d’au moins 3 milliards supplémentaires. Il pourrait être fait bon usage des 2,7 milliards non compensés !”
“Cynique, il l’est aussi dès lors que la non-compensation porte un coup direct au système de sécurité sociale, système dont le Gouvernement nous dira ensuite qu’il va mal et qu’il convient de le réformer. Nous proposons donc de supprimer l’article.”
“Les non-compensations ne cessent effectivement de progresser depuis 2021. Au moment où le Gouvernement prend prétexte d’un déficit colossal pour justifier 10 milliards d’économies dans le PLFSS, l’article 10 n’est pas anodin. Il apparaît même quelque peu cynique, après que le fameux socle commun a sommairement supprimé l’article 6… L’article 6, qui visait à réformer les allégements généraux de cotisations patronales, remettait en question la pertinence des 80 milliards d’exonérations accordées aux entreprises sans aucune contrepartie !”
“Néanmoins, je ne pense pas qu’on réglera le problème de l’addiction en laissant nos vignerons disparaître. Nous constatons que des vignobles se développent, procurant de multiples bienfaits. Les vignerons doivent être traités de la même manière que les autres agriculteurs.”
“Ce débat mérite un peu plus de sérieux. Ces amendements me laissent très sceptique, d’ailleurs je voterai contre. Je peux partager l’intention de leurs auteurs, mais il faut savoir qu’il existe de petits vignobles, gérés par des vignerons qui ont fait beaucoup d’efforts et traversé une année difficile, marquée par une perte de production de presque 20 %. Certains d’entre eux s’engagent dans une démarche HVE – le label Haute Valeur environnementale. J’ajoute qu’ils sont confrontés à de graves maladies, comme la flavescence dorée, qui risquent d’avoir un impact durable sur les vignobles. D’ailleurs nous aurions dû prévoir des mesures spécifiques pour protéger les petits vignobles car ils le méritent. Je comprends la volonté de taxer l’alcool.”
“En fossoyeurs de la question sociale, vous ne cherchez qu’à faire le buzz, à tel point que vous continuez à vouloir faire croire que vous prônez l’abrogation de la réforme des retraites en soutenant un texte vide. Vous défendez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu. Personne n’est dupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Vous avez rejeté en séance notre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale instaurant une conférence de financement, et pourtant vous défendez la même proposition aujourd’hui. Les députés communistes et d’outre-mer du groupe GDR sont constants, alors que vous vous distinguez par votre opportunisme. Le Rassemblement national n’a jamais été un vecteur du progrès social. Pendant le débat sur la réforme de 2023, il a sagement compté les points mais n’est jamais apparu aux côtés des milliers de manifestants et de l’intersyndicale. (« C’est faux », sur les bancs du groupe RN.) Au moment des élections législatives, il n’était plus question pour lui de revenir sur la réforme Macron, M. Bardella expliquant que la France n’en avait pas les moyens.”
“Or, depuis le début de l’examen du PLFSS en cours, vous ne cessez de vous opposer à l’augmentation des ressources assises sur la cotisation sociale, rejetant toutes nos propositions en la matière. Comment alors pouvez-vous prétendre vouloir faire d’une réforme des retraites un outil de justice sociale ? On sait bien que l’extrême droite est avant tout un parti de droite qui sert les intérêts du capital, un regroupement de libéraux totalement opposés au principe même de la retraite par répartition.”
“Mon intervention sera brève, à l’image de ce texte. Le RN tente un coup politique, un coup de com’ sur un sujet qui pourtant mérite beaucoup de sérieux, vu son impact sur de nombreuses vies de nos concitoyens. Depuis des semaines, vous faites croire que vous voulez abroger la réforme des retraites, campagne que vous menez à la Trump en désinformant les citoyens sur vos réelles inspirations en la matière. Pour réellement défendre notre système de retraite par répartition et abroger les précédentes réformes tout aussi injustes socialement qu’inefficaces économiquement, il faudrait au préalable avoir une autre conception que la vôtre de ce que doit être la sécurité sociale.”
“Nous proposons seulement d’abaisser de 24 000 euros à 10 000 euros le plafond qui déclenche une imposition de la rente à 21 %.”
“Mon amendement est directement inspiré de votre maître à penser, le Président de la République. Il concerne les retraites chapeaux, qu’Emmanuel Macron disait vouloir supprimer en 2014, parce qu’il jugeait leurs montants « incompréhensibles et indéfendables ». Nous n’allons pas aller aussi loin que ce que préconisait le Président de la République, lorsqu’il était ministre.”
“Monsieur Lefèvre, vous pourriez faire preuve d’un peu plus de modestie. Vous venez nous asticoter sur la question de la dette, alors que vous êtes dans la majorité depuis 2017 : vous ne manquez pas de culot !”
“Ainsi, l’actionnariat salarié apparaît comme une diversion bien organisée autour des enjeux du salaire et prive la sécurité sociale de ressources indispensables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à rehausser de 20 % à 30 % le taux de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites. De façon générale, nous considérons qu’il est urgent de mettre fin aux dispositifs de contournement du salaire. Celui-ci représente 507 millions d’euros de perte de recettes pour la sécurité sociale. En outre, l’actionnariat salarié renforce les inégalités au sein de l’entreprise, puisqu’il profite d’abord aux salariés qui peuvent se permettre d’accumuler suffisamment d’épargne. Selon l’Insee, en 2018, les 1 % des salariés les mieux rémunérés représentaient 8,1 % de la masse salariale dans le secteur privé. Le salaire annuel des cadres dirigeants était de 114 080 euros en moyenne en 2020, soit cinq fois plus que le Smic – sans oublier les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes.”
“Restez donc raisonnables dans vos propos. Nous ne revenons pas sur la totalité des aides : il s’agit de reprendre 5 milliards sur un total de 80. Quant à MM. Darmanin et Attal, s’ils se souciaient vraiment des TPE-PME, ils se seraient préoccupés de leurs charges financières ou des coûts du crédit et de l’énergie – ils ne l’ont jamais fait. Enfin, en votant la suppression de l’article, vous renonceriez à accorder 2 milliards à la branche maladie, 300 millions à la branche famille et 2,7 milliards à la branche vieillesse. Où les prendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Imaginez s’il avait été écrit par la gauche : vous seriez en PLS !”
“Permettez-moi de rappeler à mes collègues de droite et d’extrême droite que l’article 6 a été écrit par un gouvernement de droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Allez-vous toucher aux médecins-conseils des caisses primaires d’assurance maladie – CPAM – ? Faire des économies sur l’hôpital public ? Sur les Ehpad ?”
“Vous préférez réduire de 5 milliards les ressources de l’assurance maladie. Alors soyez honnêtes et dites-nous sur quelles dépenses vous voulez rogner ! Arrêtez de vous payer de mots et dites-nous ce que vous comptez faire !”
“L’objectif de ces exonérations n’est atteint ni en matière d’emploi, ni sur le plan de la compétitivité. S’agissant des créations d’emploi, le comité de suivi du CICE avait lui-même reconnu que celui-ci n’avait permis de créer ou de sauvegarder que 100 000 emplois entre 2013 et 2015, ce qui représente un coût par emploi créé d’environ 200 000 euros. En outre, on déplore un phénomène de trappes à bas salaires, suscité et entretenu par des exonérations qui se concentrent autour du Smic. Je vais vous poser la même question que mon collègue Jérôme Guedj.”
“Le débat est très sain. En l’occurrence, il permet à chacun de partager sa position sur la sécurité sociale et la manière dont il souhaite qu’elle soit financée. Monsieur Bazin, quand vous dites que cela va représenter une hausse des cotisations pour les entreprises, vous raisonnez comme si les aides publiques étaient attribuées à vie ! Je ne partage pas du tout votre vision des choses. Les chiffres sont connus : les exonérations de cotisations sociales ont représenté 80 milliards en 2023, soit près de 20 milliards de plus qu’en 2021. En vingt ans, le montant des allégements a été multiplié par cinq. Cette masse d’exonérations est octroyée sans aucune contrepartie sociale ou environnementale, alors que vous êtes toujours prompts à demander des contreparties lorsqu’on verse des allocations.”
“Je dois vous avouer que j’aime bien ce débat, qui oppose la droite et l’extrême droite à la gauche…”
“Il ne s’agit pas d’augmentations de charges !”
“Je pensais, monsieur le ministre du budget, que vous alliez soutenir ces amendements ! Mais vous avez peut-être l’exonération sélective ? Vous dites que la désocialisation des heures supplémentaires est une mesure de pouvoir d’achat, mais pas forcément ! Parce que c’est moins d’argent pour l’hôpital, moins d’argent pour l’école, moins d’argent pour les services publics ! Donc c’est moins de services publics pour les salariés ! (Mmes Ségolène Amiot et Karine Lebon applaudissent.) Nous pensons que c’est une mauvaise mesure. Les gens font effectivement des heures supplémentaires pour gagner plus, mais s’ils avaient un salaire décent, ils n’auraient pas besoin d’en faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Un autre aspect de la question doit être examiné : les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Nous avons déposé un amendement pour demander un rapport à ce sujet. Il a été adopté en commission ; nous verrons ce qu’il en sera dans l’hémicycle. Nous avons besoin d’un tel rapport. Nous devons être très vigilants sur les conditions d’accueil et d’emploi des travailleurs saisonniers dans le monde agricole. (M. Édouard Bénard et Mme Karine Lebon applaudissent.)”
“Le véritable enjeu, c’est que les agriculteurs puissent vivre de leur travail. Or, malheureusement, aucune mesure n’est prise pour garantir leur revenu.”
“Nous avons débattu du sujet en commission. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la poursuite du dispositif TODE, mais pas pour les mêmes raisons que vous. Effectivement, le monde agricole fait face à de grandes difficultés, particulièrement cette année. Les mesures d’exonération ou d’allégement des cotisations permettent certes de le soulager, mais je ne pense pas qu’il y ait un problème de coût du travail.”
“Sans répondre, donc, à la réelle demande des médecins, ces incitations privent de surcroît la sécurité sociale d’une partie de ses ressources. Il faut donc agir sur la simplification administrative de l’exercice des professions de santé, ce qui relève sans doute du domaine réglementaire.”
“Ce qu’ils veulent, c’est retrouver du temps médical et échapper à la lourdeur administrative. Je ne crois pas aux incitations fiscales.”
“Mon intervention ne porte pas non plus spécifiquement sur cet amendement, mais sur le cumul emploi-retraite. Je ne pense pas que nous rencontrions les mêmes médecins : ce n’est pas pour des raisons financières que les médecins que j’ai rencontrés souhaitent poursuivre une activité.”
“Contre cette réforme injuste, injustifiée et inefficace, récusée par une grande majorité de nos concitoyens, nous proposons la mise en place d’une conférence de financement dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Cette conférence de financement répond à une demande des organisations syndicales et patronales, lesquelles sont les plus à même de définir les moyens de préserver notre système de répartition sans un recul de l’âge ni une augmentation de la durée de cotisation insoutenables pour nos concitoyens. Dans cette perspective, nous prévoyons également une ressource nouvelle, basée sur l’augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée sur la part des salaires supérieurs à deux fois le plafond de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est l’expression d’une violence inouïe, tant dans la régression sociale durable qu’elle impose aux Français que dans la manière dont le Gouvernement l’a imposée au peuple, malgré l’opposition de l’intersyndicale, des travailleuses et travailleurs et de la majorité des parlementaires. Il a usé et abusé des procédures prévues par la Constitution. Alors que 64 % des Françaises et des Français s’opposaient à cette réforme en avril 2023, ils ne sont aujourd’hui que 11 % à approuver sa mise en œuvre.”
“Monsieur le ministre, j’assume pour ma part de dire que les budgets du PLFSS sont insincères. Il s’agit d’ailleurs, je le répète, d’une stratégie qui crée du déficit. Pourquoi sont-ils insincères ? Parce que cela vous permet de contraindre les dépenses et de ne pas avoir à chercher des recettes supplémentaires. Si vous soutenez que votre budget n’est pas insincère, c’est que vous êtes dans une totale ignorance des besoins de santé du pays – ce qui est très grave et inquiétant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“Ils détermineront également si nous voulons une plus grande financiarisation de la sécurité sociale conduisant à la privatisation de l’assurance sociale, privatisation par nature inégalitaire, ou si, au contraire, nous défendons âprement un modèle social solidaire et juste, assis sur la cotisation sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“C’est en cela que ce PLFSS n’est pas tout à fait le même que ceux des précédentes années et que nos débats n’auront pas la même portée : ce texte fournit au Gouvernement un tremplin pour introduire une réforme profonde de la sécurité sociale, réforme qui ne vise pas à la préserver ! Dès lors, nos débats sur les amendements et le sort de ceux-ci diront si nous voulons, ou ne voulons pas, rompre avec les lois de financement de la sécurité sociale, dont le groupe GDR dénonce les limites, et rendre à la sécurité sociale sa capacité de protéger nos concitoyens.”
“Le rejet en bloc du PLFSS en commission semble lui donner raison. Toutefois la question demeure : de quelle réforme structurelle parlons-nous ? Et en vue d’atteindre quel objectif ? Sur ce sujet crucial, je ne pense pas qu’au sein de cet hémicycle, nous ayons tous les mêmes intentions. En son état actuel, le PLFSS poursuit l’ambition des gouvernements précédents, à savoir désavouer notre système de sécurité sociale en organisant sa faillite. Il le fait de la manière la plus odieuse qui soit en mettant à genoux les hôpitaux, les établissements sociaux et médico-sociaux, les assurés sociaux et même les retraités.”