Yannick Monnet
GDR · France
“En réalité, ce projet de loi est bâti de manière totalement anarchique, contre toute exigence de rigueur et de sérieux. Il est ainsi aberrant, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez saisi la haute-commissaire à l’enfance qu’après le dépôt du projet de loi.”
“Ce n’est pas non plus la surenchère pénale qui protégera mieux nos enfants : des peines plus longues répondent au ressentiment ou à la colère, mais elles n’ont rien à voir avec la justice et, surtout, elles n’empêchent pas le passage à l’acte.”
“Elle mériterait à ce titre un débat à part entière, étayé et solennel, à la hauteur du geste dont il s’agit, plutôt que d’être abaissé au rang de monnaie d’échange. Ce texte n’est en définitive qu’une vaste manœuvre politicienne.”
“Est-il encore possible qu’un gouvernement, quel qu’il soit, détourne le regard devant l’effritement de nos politiques publiques, qui constitue la cause réelle des défaillances de la protection des enfants ? Quel est, finalement, le sens de ce nouveau projet de loi ?”
“Nous devons en effet nous prononcer sur un texte qui modifie six codes de notre corpus législatif, sans lignes directrices clairement identifiables.”
“…consistant à attiser l’émotion provoquée par des drames au demeurant odieux. La réalité, c’est que seuls 3 % des auteurs de violences sexistes et sexuelles sont condamnés. Ce chiffre tombe à 1 % dans le cas de violences incestueuses.”
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“Les jeunes qui ont besoin d’être formés n’ont pas à servir la compétitivité, ils ont simplement besoin d’être formés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je refuse de considérer les apprentis et les salariés sur un pied d’égalité : ils n’ont pas le même statut ! Suivre votre logique reviendrait à créer des salariés low cost , à exercer une pression considérable sur les apprentis, et finalement à dégrader les conditions de l’apprentissage.”
“Monsieur le ministre, pardonnez ma trivialité, mais c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité ! Vous nous dites de faire attention aux dépenses et de penser aux recettes, mais nous n’avons pas cessé de vous faire des propositions de recettes nouvelles, que vous avez rejetées ! Nous avons fait notre travail ; l’équilibre budgétaire est votre affaire. Nous constatons cependant qu’un débat sur l’apprentissage est nécessaire. Plusieurs amendements proposent de supprimer l’article 9. Le collègue de l’UDR nous invitait tout à l’heure à veiller à la compétitivité des entreprises. Non ! Selon moi, l’apprentissage ne devrait pas servir la compétitivité.”
“Nous voulons également supprimer ces alinéas, mais il faut un vrai débat de fond sur les apprentis. Nous nous opposons au fait de considérer les apprentis comme les autres salariés parce que, d’une part, ce serait en faire des salariés low cost , puisque la rémunération des apprentis commence à 27 % du smic, et que, d’autre part, ce sont avant tout des étudiants qui apprennent un métier. Il ne faut donc pas les soumettre aux mêmes cotisations que les autres salariés.”
“Monsieur le ministre du travail, je vous le répète, à force de vouloir baisser le coût du travail, vous diminuez sa valeur ! Le travail a un coût parce qu’il a une valeur.”
“De cette longue série d’amendements et de cette intéressante discussion, il ressort que vous vous fichez de la sécurité sociale ! Pour vous, elle n’est qu’un simple levier économique ! Vous n’en faites pas un outil de protection puisque vous passez votre temps à réduire les recettes.”
“Si vous êtes d’accord avec ce que j’ai dit, sous-amendez !”
“Sur cette partie du PLFSS, notre seule obsession est la bonne utilisation de l’argent public. Le discours que vous tenez depuis le début de la discussion consiste à dire que les aides publiques et les exonérations sont destinées à aider les entreprises à maintenir les emplois. Cependant, parfois, elles licencient. Nous proposons que, lorsqu’un licenciement pour motif économique a été jugé sans cause réelle et sérieuse, l’entreprise rembourse les aides publiques et le montant des exonérations de cotisations sociales dont elle a bénéficié au titre des salariés concernés par le licenciement. C’est la moindre des choses ! D’accord pour aider mais, en cas de tromperie, les aides doivent être remboursées !”
“C’est un véritable problème : en fin de compte, on débouchera sur un budget qui ne correspondra pas aux besoins de la population.”
“Je voterai contre ces amendements. Monsieur le ministre, tout le monde s’attache à doter la sécurité sociale d’un budget, mais les amendements du bloc central, de la droite et de l’extrême droite consistent uniquement à réduire les recettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Ce sera donc un budget rabougri ! Chers collègues, vous ne faites aucune proposition pour augmenter les recettes de la sécurité sociale !”
“Vous ne pouvez pas nous renvoyer systématiquement dans les cordes à chaque fois que nous abordons un sujet, en disant lui accorder de l’importance sans essayer d’y apporter des réponses. C’est trop facile ! (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C’est même une forme de négligence. Vous le savez, monsieur l’ancien président de la SNCF : ce sont souvent les donneurs d’ordre qui maltraitent les sous-traitants et qui dégradent leurs conditions de travail ! Si on ne se donne pas les moyens de les sanctionner, rien ne changera. Vous parlez de contrôles mais vous savez très bien que les moyens sont inexistants en la matière ; dans de nombreux domaines, on ne contrôle plus ! Il faut donc agir clairement au lieu d’attendre qu’une réflexion soit entamée on ne sait quand. Envoyons un signal fort dès maintenant !”
“Nous voulons aborder la question de la sous-traitance. Selon une étude publiée en 2024, 38 % des entreprises y ont recours pour un montant total d’environ 372 milliards d’euros. Or une autre étude réalisée par la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – en 2023 met en évidence une surexposition aux accidents du travail des salariés des entreprises de la sous-traitance. La cotisation AT-MP n’a d’ailleurs pas uniquement pour objet de réparer des préjudices : elle sert aussi à faire de la prévention. C’est le sens de notre amendement.”
“Si c’est à nous de vous expliquer qu’il faut être précautionneux à l’égard des employeurs, on commence bien la journée ! (Sourires.)”
“Vous êtes bien dispendieux, à droite ! (Sourires.)”
“Si des heures supplémentaires doivent être effectuées, elles le seront sans problème sous ce régime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Si les gens font des heures supplémentaires, c’est qu’il y a du travail à faire et qu’ils créent donc de la richesse supplémentaire. Il est normal que cette richesse participe à financer la sécurité sociale. Pour défendre le pouvoir d’achat, certains groupes proposent de rapprocher le brut et le net. Cela paraît logique à première vue, mais pensez-vous que cela améliorera le pouvoir d’achat des gens lorsqu’ils devront aller à l’hôpital ? Non. Nous ne voulons pas en arriver là, et proposons donc d’alimenter la sécurité sociale par des cotisations.”
“Je comprends mal les réponses du rapporteur général et du ministre. Nous n’avons jamais dit que nous voulions supprimer les heures supplémentaires ! Elles ne nous posent aucun problème. Nous voulons simplement qu’elles soient soumises à fiscalité.”
“Ça ne vous choque pas ? Vouloir que les gens gagnent plus et être contre les augmentations du smic, c’est n’importe quoi. Soyez sérieux ! Il vise à supprimer l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. La défiscalisation des heures supplémentaires contraint les embauches – si une personne peut travailler plus, pourquoi en embaucher une autre ? –, mais aussi les salaires – si les gens peuvent gagner plus en faisant des heures supplémentaires, pas besoin d’augmenter leur salaire. Nous sommes donc contre cette défiscalisation.”
“Vous espérez donc qu’ils aient un meilleur salaire. Mais alors, pourquoi être contre les augmentations du smic ?”
“Avant de défendre mon amendement, je voudrais revenir sur les propos du collègue du Rassemblement national qui a dit vouloir « sortir les gens du smic ».”
“En matière de gestion publique, il est irresponsable d’octroyer des avantages à une entreprise sans imposer un minimum d’exigences. C’est de l’argent public, c’est notre argent ! (Mme Karine Lebon applaudit.)”
“Je ne désespère pas de vous convaincre et de vous placer devant vos contradictions ! Tout à l’heure, un collègue m’a demandé où je travaillais auparavant. Ce n’était pas, il est vrai, dans des entreprises, mais surtout dans le secteur associatif, en tant que travailleur social. Or, je peux en témoigner, aucun financeur public ne verserait des subventions à une association sans lui demander des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Cela n’existe pas ! Quand on octroie une subvention ou un avantage à une association, c’est pour financer tel ou tel poste et on vérifie quel usage est fait de cet argent – avec plus ou moins de rigueur, certes, mais on ne donne jamais d’argent public sans fixer des conditions.”
“Et, franchement, il ne s’agit pas d’un amendement indigeste, même pour les capitalistes que vous êtes (Mme Élisa Martin applaudit) – je le dis sans aucune méchanceté – car il n’y a que quelques conditions. Nous proposons de répondre à une question simple : que veut-on faire de l’argent public ? (Mme Karine Lebon et M. Gérard Leseul applaudissent.)”
“Quand une entreprise ne cotise plus à la sécurité sociale, quand elle ne contribue plus à protéger le monde du travail, la moindre des choses, c’est de lui fixer quelques obligations pour le protéger – c’est ça, la conditionnalité.”
“Bon, après je m’arrête – enfin, ce n’est pas sûr. (Sourires.) Madame la ministre, quand une entreprise verse des dividendes, ce ne sont pas des moyens au service du capital – elle verse des dividendes et, ensuite, on ne sait pas ce qu’il advient de ces sommes ; les bénéficiaires font ce qu’ils en veulent. Ce nouvel amendement est un amendement de repli. Comme vous ne voulez jamais interdire, posons au moins quelques conditions – environnementales ou sociales par exemple. Pourquoi ? Parce que la sécurité sociale a été créée pour permettre au monde du travail d’être plus productif – quand on est protégé, on travaille mieux ; c’est l’esprit de la sécurité sociale.”
“Nous pourrions prolonger ce débat car nous créons aujourd’hui bien plus de richesses qu’en 1945, lorsque la sécurité sociale a été fondée ; le gâteau est donc beaucoup plus gros. Monsieur le ministre, votre réponse est terrible. Vous donnez corps à l’idée que, tout compte fait, les exonérations servent à préserver les dividendes et les bénéfices – mais pas à soutenir l’emploi. J’y insiste, c’est terrible ! Une exonération, c’est de l’argent public. Ce n’est pas parce qu’on ne le reçoit pas directement qu’on ne le donne pas car, de toute façon, l’État compense ces exonérations, qui ne servent pas à soutenir l’emploi, mais à préserver les dividendes des actionnaires et les gros bénéfices. Je suis fondamentalement contre une telle politique ! (Mme Karine Lebon applaudit.)”
“On parle de 98 milliards d’euros, dont 14 milliards chez TotalEnergies ou 7 milliards chez LVMH, groupe qui a pourtant annoncé en avril la suppression de 1 200 postes. Quand on exonère, la moindre des choses, c’est de conditionner, et d’exiger, car il s’agit d’argent public. Quand on veut bien gérer l’argent public, on ne le distribue pas sans aucune condition ; les entreprises qui versent des dividendes ne devraient pas pouvoir bénéficier d’exonérations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)”
“Monsieur Attal, j’ai écouté attentivement vos propositions, et votre ligne politique, depuis le départ. Elle est claire, intéressante, même si c’est un peu « slogan ». Mais, depuis 2020, le nombre d’emplois industriels diminue et notre pays compte désormais entre 10 et 12 millions de pauvres. (Mme Karine Lebon applaudit.) Or, lorsqu’on a un travail bien rémunéré, normalement, on n’est pas pauvre. C’est pourquoi je pense que votre ligne politique n’est pas la bonne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.) Nous pourrions au moins nous accorder sur une chose : les allégements et leur conditionnalité. Je propose une mesure simple, qui ne pèserait ni sur le coût du travail ni directement sur l’entreprise. Il s’agit de supprimer les exonérations lorsque les entreprises versent des dividendes.”
“Désolé, madame Le Pen, ce que vous dites est faux ! Une activité industrielle crée de la richesse : la question est de savoir ce qu’on en fait. La cotisation est prise sur une partie de cette valeur ajoutée et ne repose absolument pas sur l’emploi ; elle pose la question de la répartition des richesses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“En revanche, je ne peux laisser dire que l’allégement des cotisations sociales ou leur suppression – pour reprendre le mot du Rassemblement national ou de M. Pradié – repose sur l’emploi. Ce n’est pas vrai ! La cotisation ne repose pas sur l’emploi, mais sur la création de richesse.”
“Je ne pense pas, à l’inverse de ce que vous affirmez, que le coût du travail empêche d’être compétitif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je suis plutôt satisfait du débat que nous avons ; c’est un vrai débat de fond. Nous divergeons indéniablement dans la manière d’apprécier la relation entre coût du travail, compétitivité et emploi.”
“Entre 2013 et 2017, 90 milliards d’euros ont été ainsi donnés aux entreprises, pour seulement 50 000 créations d’emplois. Je ne savais pas que vous défendiez le CICE ; c’est une position pour le moins intéressante. Pour rappel, la Cour des comptes, dans un rapport de mai 2025, estime que « l’accumulation de mesures d’allégements généraux de cotisations sociales non compensées ou compensées partiellement alimente les déficits de la sécurité sociale et l’augmentation de la dette sociale ». Voilà le résultat de cette politique d’exonération !”
“Je suis pour l’amendement. J’en profite pour dire au Rassemblement national que les exonérations de cotisations ne profitent pas aux salariés.”
“C’est la raison pour laquelle je considère que les salariés paient deux fois. Par ailleurs, il est bien normal que le travail ait un coût. À force de vouloir réduire le coût du travail, vous en réduisez aussi la valeur. (M. Jacques Oberti applaudit.) Quand on emploie quelqu’un, il est naturel de lui verser un salaire. Il est essentiel de reconnaître la valeur du travail ; or si le travail n’a pas de coût, c’est qu’il n’a pas de valeur. Pour notre part, nous défendons et son coût, et sa valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)”
“Il vise à rétablir l’intégralité des cotisations correspondant au périmètre de l’ancien crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et dont l’exonération a coûté 37 milliards à la sécurité sociale en 2025. Plus largement, je souhaite ouvrir un débat relatif aux exonérations de cotisations. De nombreux rapports ont montré qu’elles étaient inefficaces. Pour ma part, j’y suis opposé par principe, parce que je les considère comme de l’argent magique et parce qu’elles reviennent à faire payer les gens deux fois. Je préférerais que nous supprimions les exonérations de cotisations au profit d’aides directes conditionnées. En effet, la plupart des exonérations sont compensées par le budget de l’État, dont l’essentiel des ressources provient de la TVA et qui aurait pu investir plutôt cette somme dans les services publics.”
“La seule question à se poser est la suivante : les cotisations, les impôts et les taxes sont-ils justes ? Nous proposons d’y parvenir en faisant contribuer ceux qui ont les moyens de contribuer, notamment pour faire face au défi démographique qu’est le vieillissement de la population. Je rappelle que les 75-84 ans seront plus de 6 millions en 2030 et près de 7 millions en 2040. Pour augmenter les moyens de la branche autonomie, nous proposons de faire passer le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), supportée par les employeurs, de 0,3 % à 0,6 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Vous êtes donc pour les fonds de pension.”
“Que le bloc central refuse de taxer les riches, cela ne me surprend pas non plus – c’est un choix en cohérence avec la politique menée depuis 2017. Mais que le Rassemblement national, qui passe sa vie sur les plateaux télé à prétendre qu’il défend le monde du travail, ait refusé de taxer les 7 milliards de dividendes versés par LMVH, alors que le groupe supprime 1 200 postes, c’est beaucoup plus surprenant ! Vous êtes des imposteurs de la question sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il s’agit également d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. Le principe est de taxer ceux qui en ont les moyens. Que M. Di Filippo soit atteint de maccarthysme, cela ne me surprend pas.”
“Prendre 2 % des 98 milliards versés ne me paraît pas scandaleux – à vous, peut-être. Cela me semble nécessaire, parce que les besoins de santé sont immenses et ne sont pas satisfaits.”
“Mesurez-vous vraiment l’état du secteur de la santé et les ressources que nous devons mobiliser ? Je ne le crois pas. Vous ne mesurez pas que nos hôpitaux et nos Ehpad sont à genoux et que six Français sur dix renoncent à se soigner. Ce n’est pas pour le plaisir que je propose de taxer les dividendes. Monsieur le rapporteur général, si vous étiez sincèrement convaincu de la nécessité de taxer les entreprises du CAC40, et s’il ne s’agissait que d’un problème d’écriture légistique, vous auriez pu déposer un sous-amendement.”
“Pour ceux qui douteraient du bien-fondé de cette taxe, rappelons qu’elle s’apparente à une forme de cotisation. En effet, c’est la richesse produite par les salariés qui permet de distribuer des dividendes : leur taxation est donc pleinement légitime, notamment pour financer la branche autonomie, principalement alimentée aujourd’hui par la CSG, qui pèse sur les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Une simple boutade : pendant que certains dépensent, il faut bien engranger quelques recettes supplémentaires. (Sourires.) C’est pourquoi cet amendement vise à dégager une recette substantielle. Les quarante plus grandes entreprises françaises, quels que soient leurs résultats, ont distribué 98 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Nous ne proposons pas de taxer les PME ni les petits artisans, mais d’instaurer une taxe de 2 % sur les dividendes versés aux actionnaires : à l’image de la journée de solidarité instaurée pour les salariés, ce serait une forme de journée de solidarité pour les dividendes.”
“Je défendrai cet amendement et le suivant en moins d’une minute, puisque Jean-Claude Raux a très bien exposé leur objet. Je rappelle que l’amendement n o 437 a été modifié à la suite du débat que nous avons eu en commission, avec l’appui du rapporteur.”
“Qu’on n’ait pas les mêmes points de vue, ce n’est pas grave, mais il faut tout de même essayer de respecter des positions divergentes. Je voulais vous poser une question, mais vous y avez répondu en fait parce que si je comprends bien, cet article qui ne convient à personne provient de la droite, des Républicains, puisque c’est M. Barnier, qui siège sur les bancs du groupe DR, qui l’avait proposé… Et un an après, DR est contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“On vous propose des recettes, elles ne vous conviennent pas. C’est le débat démocratique. Mais madame la ministre, je ne suis pas venu là pour prendre des leçons. Je pense qu’il faudrait faire preuve d’un peu plus d’humilité dans vos réponses. On n’est pas obligé d’être d’accord, mais nos arguments et ce que l’on pense ne relèvent pas forcément du mensonge. Je dois tout de même vous rappeler, à vous et au bloc central, que vous gérez les comptes de la sécu depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Et voilà où on en est aujourd’hui.”
“Monsieur Wauquiez, vous êtes auvergnat, comme moi : considérez-vous qu’en Auvergne, les gens bénéficient de suffisamment de prestations de santé ? Pensez-vous qu’il faille réduire les dépenses en la matière ? Pensez-vous qu’il y a assez de médecins ? Les dépassements d’honoraires atteignent 4,5 milliards d’euros – c’est de l’argent pris dans la poche des patients, parce que la sécurité sociale n’est pas assez dotée pour compenser ces dépenses de santé. Et vous voudriez encore les réduire ? Je considère pour ma part que nous sommes déjà à l’os. Je ne vois donc pas où vous pensez pouvoir faire des économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Ce débat est assez surprenant, voire lunaire. Vous nous reprochez de chercher des recettes supplémentaires, mais vous, où proposez-vous de prendre l’argent ? Les tarifs des complémentaires ont certes augmenté de 27 % depuis 2021, mais prendre 1 euro à ces dernières reviendra à prendre 1 euro aux patients. Elles l’ont annoncé, et elles le feront, c’est comme ça ! Cessons de croire qu’on épargne les patients en faisant contribuer les complémentaires. C’est tout le contraire. La droite dit qu’il faut dépenser moins. Soit.”
“Selon moi, ces amendements n’auraient pas dû faire l’objet d’une discussion commune car ils ne disent pas tous la même chose. Ainsi, le nôtre – le n o 2170 – comporte une mesure directe en faveur du pouvoir d’achat. Néanmoins, le groupe communiste et ultramarin considère que le tout ou rien est souvent la politique des bien portants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous ne renoncerons donc jamais à récupérer un peu d’argent sur le capital pour financer la sécurité sociale et nous soutiendrons l’ensemble de ces amendements quel que soit leur ordre !”
“Je comprends que certains éprouvent des difficultés à la voter, puisqu’elle consiste à prendre un peu plus d’argent sur les revenus du capital. Au fond, c’est cela qui vous pose problème ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”