Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
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“Peut-on savoir d’où vient le chiffre de 1,5 milliard, que vous avez cité, ce qu’il y a à l’intérieur, et la part de la fraude fiscale et de la fraude sociale ? Ce serait la moindre des choses. Ce chiffre a été annoncé en octobre – l’année dernière, et cela fait deux semaines que nous débattons. Il serait temps de nous dire un peu ce que vous nous appelez à voter.”
“Par ailleurs, notre collègue nous a expliqué que de fins analystes expliquaient que ce chiffre était largement surestimé. Je présente mes excuses à la représentation nationale : je disais que rapporté à un smic, c’était 2 euros ; finalement, c’est moins. Je m’interroge : que faisons-nous là ? Ne serait-il pas intéressant de découvrir d’autres textes de loi, qui pourraient être chiffrés ? Un texte relatif au blocage des prix de l’essence, par exemple, serait très demandé par nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis capable de vous dire combien cela rapporterait dans le portefeuille des Français. Je me suis inscrit sur l’article pour souligner le « deux poids, deux mesures » du Rassemblement national. J’espérais également une réponse de la part du gouvernement ou de M. le rapporteur pour avis.”
“Pour ce qui est du gouvernement Rassemblement national en 2027, je suis mal à l’aise parce que votre candidate a été condamnée pour fraude… Je trouve la situation assez gênante, je tenais à le souligner. Je suis aussi gêné pour le gouvernement et pour le rapporteur pour avis – ce dernier a fait une analogie sportive mais il n’est pas très doué en sport collectif. Le premier ministre a écrit : « Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales doit permettre à l’administration de mieux les détecter et les sanctionner, protéger les comptes publics et garantir que chacun respecte les mêmes règles. Objectif : 1,5 milliard d’euros de gains au plus vite pour les comptes publics. C’était un de mes premiers engagements. » C’est raté : vous êtes incapable de nous dire d’où sort ce chiffre de 1,5 milliard.”
“Chers collègues du Rassemblement national, vous avez voté en 2025 le budget Bayrou, qui a supprimé des postes à la DGFIP. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous en avons discuté à propos des algorithmes de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui ciblent les plus précaires, tout cela pour récupérer quelques euros, alors que vous ne faites rien contre la fraude fiscale. Voilà pourquoi les propos du président Coquerel étaient justes et pourquoi vous avez tort. C’est pour ces raisons qu’il faut voter contre ce projet de loi.”
“Or ces gens-là, ce sont les précaires, ce sont les pauvres. Prenez l’exemple du Finistère. Le président du département doit passer devant le tribunal parce que les contrôles qu’il impose aux bénéficiaires du RSA tournent au harcèlement moral. Je cite le cas d’une plaignante qui a simplement fait un virement de 10 euros à son fils. Parce que ces 10 euros sont apparus sur son compte bancaire alors qu’elle percevait le RSA, elle a subi un contrôle immédiat. Pourtant, elle n’est pas une fraudeuse. Ce sont ces gens-là qu’on contrôlera davantage. Il ne faut pas croire que ce texte ne fera mal qu’à ceux qui fraudent. Ce projet de loi vise avant tout à surveiller et à contrôler les plus précaires.”
“M. le rapporteur pour avis utilisait une analogie sportive ; permettez-moi de filer la métaphore. Vous, vous faites de la gymnastique pour éviter de nous répondre sur la part que cela représentera dans la lutte contre la fraude fiscale. Cet amendement relatif aux territoires d’outre-mer me permet de rebondir sur les propos de notre collègue qui dépassaient le seul objet de l’amendement. Vous affirmez que ces mesures rapporteront 14 milliards d’euros ; non, elles ne rapporteront que 1,5 milliard. Je vais vous expliquer pourquoi ce sont les plus précaires qui subiront ce texte en parlant des territoires d’outre-mer – pour m’en tenir à l’amendement, madame la présidente. Quand vous accentuez les contrôles à la MDPH, comme cela a été fait à un article précédent, vous allongez les délais de traitement des dossiers pour nos concitoyens.”
“…lorsque nous expliquons qu’en matière de priorités budgétaires, nous aurions avantage à taper sur la fraude fiscale plutôt que sur la fraude sociale, soit exactement l’inverse du texte et que nous avons donc également raison de combattre celui-ci, ce que nous faisons en votant contre tous les amendements rédactionnels proposés par le rapporteur, d’ailleurs incapable de nous dire combien ce projet de loi devrait rapporter grâce aux mesures de lutte contre la fraude fiscale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je n’entre pas sur le terrain moral : je reste sur celui du budget. Au moment de la présentation de ce texte, le gouvernement nous disait l’avoir souhaité pour des raisons budgétaires ; nous avons pu éclairer les débats et constater que ce n’était pas le cas. Dans ce contexte, pouvez-vous reconnaître que nous avons raison…”
“Pardon, je ne m’abaisserai pas à cela. Regardez ce que représente le montant de la fraude sociale : 0,3 % du budget de l’État, contre 8 % du budget de l’État pour celui de la fraude fiscale. Nous arrivons à recouvrer 16 % du montant de la fraude sociale, 14 % de celui de la fraude fiscale. Pourquoi, alors que l’on pourrait récupérer davantage d’argent du côté de cette dernière, passe-t-on plus de temps à en chercher du côté de la fraude sociale ? Pourquoi a-t-on supprimé des postes de la DGFIP qui rapportaient des milliers d’euros et en a-t-on créé afin de lutter contre la fraude sociale, alors qu’ils ne rapporteront que quelques centaines d’euros ?”
“Je tiens à remercier les deux collègues qui viennent de prendre la parole : ils ont fourni des arguments, et c’est précisément là ce qui nous a manqué durant ces deux semaines de débat, car en tout cas, concernant ces sujets, on ne peut compter sur le gouvernement. Monsieur Bazin, cela me fait plaisir de vous revoir ! J’entends votre argument de fond : il faut lutter contre toutes les fraudes, fiscales, sociales et compagnie. Premièrement, permettez-moi de souligner que dans les dispositions de ce texte, la part de la lutte contre la fraude sociale est bien plus importante que celle de la lutte contre la fraude fiscale. Deuxièmement, je vais être un pragmatique, un gestionnaire en bon père de famille, presque un macroniste… (Ah, non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous, nous nourrissons le débat en proposant des amendements et des arguments, et nous voterons contre les amendements rédactionnels du rapporteur pour avis tant qu’il ne sera pas capable de nous dire combien la fraude fiscale rapportera avec ce texte. Avoir un vrai ministre des comptes publics serait également un plus.”
“…et vous n’êtes même pas capables de nous dire combien vont rapporter chacun des deux volets du texte ! Maintenant, dites-nous que vous n’êtes pas en train de faire de l’idéologie, du remplissage de l’agenda parlementaire, pendant qu’un président de la République illégitime fait des mèmes sur TikTok pour occuper sa fin de règne, en attendant l’élection présidentielle qui nous permettra enfin de trancher les sujets qui comptent vraiment pour les Français. Nous voulons témoigner d’une forme d’agacement.”
“Proposer un texte qui concerne vraiment la vie des Français, je sais que c’est trop vous demander, mais est-ce qu’on pourrait au moins avoir un vrai ministre des comptes publics, quelqu’un qui réponde à nos questions ? Nous considérons que ce gouvernement n’est pas légitime, mais nous pourrions compter sur la force et la vigueur de notre parlement. Je me tourne donc vers le rapporteur pour avis : monsieur Labaronne, êtes-vous en mesure de nous dire combien, avec ce texte, rapportera la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale ? Je répète que, rapporté à un smic, c’est l’équivalent d’une pièce de 2 euros qu’on est en train de chercher…”
“Nous allons voter contre cet amendement rédactionnel parce que nous voulons témoigner d’une fraude qui nous inquiète beaucoup : celle que représente le ministre des comptes publics. Quand on lui demande combien rapportera ce texte, il nous dit 1,5 milliard, et quand on lui demande ce que représenteront respectivement la fraude sociale et la fraude fiscale, il est incapable de nous répondre, alors que ce texte nous aura occupés pendant deux semaines. Il nous dit que les recouvrements ont augmenté de 40 % mais un tout récent rapport de la Cour des comptes donne d’autres chiffres et il n’est même pas capable de défendre son bilan.”
“Nous sommes en train de perdre deux semaines de débat pour gagner l’équivalent d’une pièce de 2 euros ! Vous savez ce qui coûte plus de 2 euros en ce moment ? Le prix du litre d’essence ! Peut-être que les Françaises et les Français aimeraient qu’on en débatte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais non, nous sommes chargés de récupérer l’équivalent d’une pièce de 2 euros, avec un ministre des comptes publics qui ne sait même pas combien rapportera ce texte, et un premier ministre dont les éléments de communication ont probablement été fournis par McKinsey. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une comédie ! Changeons ce texte et bloquons le prix de l’essence !”
“J’ai trouvé des chiffres indiquant que les redressements fiscaux ont atteint 21,2 milliards en 2015 et seulement 20 milliards en 2024. Par ailleurs, les sommes réellement récupérées s’élevaient à 12,2 milliards en 2015 et à 11,4 milliards en 2024. Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes. Tel est votre bilan, en matière de lutte contre la fraude fiscale, selon la Cour des comptes – dont l’extrême droite dira peut-être qu’elle est d’extrême gauche… Vous pouvez le contester, mais ce n’est même pas le débat. Ce que nous voulons savoir, c’est ce que vous attendez de ce texte : que représenteront respectivement la part de la fraude sociale et celle de la fraude fiscale ? Je répète que si le budget de l’État était un smic, les sommes que vous espérez récupérer représenteraient à peine 2 euros.”
“Nous aurions besoin d’éclaircissements de la part du ministre des comptes publics. Premièrement, vous n’avez pas répondu à la question que je vous ai posée à plusieurs reprises : que rapporteront, en proportion, grâce à ce texte, la fraude fiscale et la fraude sociale ? Vous vous plaignez de la longueur de nos débats : je m’étonne que vous n’en profitiez pas pour aller chercher cette information. Deuxièmement, j’ai vérifié le chiffre que vous nous avez donné : y a-t-il vraiment eu une augmentation de 40 % en matière de recouvrement ? J’espère que vous me démentirez, mais il se trouve que je viens de trouver un rapport de la Cour des comptes de 2025, qui indique que « les résultats financiers du contrôle fiscal en droits rappelés et pénalités » ne sont pas à la hauteur.”
“On dirait un hors sujet au bac ! Il n’a pas révisé et cela se voit !”
“Cela fait deux semaines que nous examinons un texte dont on ne sait même pas ce qu’il rapportera ! Ce serait pourtant utile de le savoir, pour éclairer les débats. Encore une fois, je m’étonne que le ministre des comptes publics ne soit pas capable de répondre à cette question. Mais peut-être était-il trop occupé à écrire des courriers inutiles à Bally Bagayoko ! (Mme Mathilde Panot applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La petite polémique a l’air de vous intéresser davantage que les débats de l’hémicycle : ce n’est pas à la hauteur, monsieur le ministre ! Quelle est la part de la fraude sociale et de la fraude fiscale dans le 1,5 milliard que vous espérez récupérer ? Nous aimerions connaître ce chiffre, même si, en proportion, cela ne représente guère plus qu’une pièce de 2 euros.”
“Preuve de la période de crise que nous traversons, les amendements rédactionnels du rapporteur sont rejetés : c’est tout de même peu habituel ! Mais si nous en sommes là, c’est parce que l’hémicycle est en pleine incompréhension. Pourquoi passer deux semaines à chercher une pièce de 2 euros ? Surtout, le ministre des comptes publics ne donne aucune réponse quand on l’interroge sur le produit attendu des dispositions du projet de loi pour chaque type de fraude ! Vous, monsieur le rapporteur, êtes-vous capable de nous dire combien ce texte rapportera en matière de fraude fiscale ?”
“Quitte à perdre deux semaines pour chercher une pièce de 2 euros, j’aimerais bien savoir si on la prend au bourgeois ou au précaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le premier ministre a annoncé que ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, auquel nous consacrons deux semaines de débats, devrait permettre de recouvrer 1,5 milliard d’euros. Si on compare ce montant au budget de l’État, c’est comme si un travailleur payé au smic passait deux semaines à trouver comment colmater une fuite de 2 euros. Voilà ce que nous sommes en train de faire, alors que le prix de l’essence augmente. Mais je souhaite vous interroger, monsieur le ministre des comptes publics : parmi ces 1,5 milliard, combien seront récupérés sur la fraude sociale, et combien sur la fraude fiscale ? Êtes-vous capable de nous dire si le produit de ce texte reposera autant sur la fraude sociale que sur la fraude fiscale, ou davantage sur l’une que sur l’autre ? Pouvez-vous nous donner des chiffres ?”
“Reconnaissez le « deux poids, deux mesures » : lorsqu’il s’agit de frapper les plus précaires, la Constitution n’est plus un sujet et il faut aller chercher le moindre euro ; mais lorsqu’il s’agit de défendre les plus riches, vous invoquez le respect du droit européen et il est hors de question de s’intéresser aux entreprises dont le chiffre d’affaires est situé entre 250 et 750 millions d’euros, il faut se concentrer sur les multinationales ! Voilà pourquoi nous parlons de lutte des classes. Ce texte est pétri de mépris de classe : il s’attaque aux plus précaires et défend les intérêts des plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous justifiez le seuil de 750 millions par la nécessité de se concentrer sur les multinationales. J’ai bien compris qu’une entreprise générant 250 millions de chiffre d’affaires ne représentait pas grand-chose à vos yeux. Pourtant, lorsqu’il s’agit des bénéficiaires de prestations sociales, notamment les personnes en situation de handicap, vous soutenez que chaque euro compte et qu’il s’agit d’une question de morale et de justice !”
“Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas nous empêcher de souligner un « deux poids, deux mesures ». Plusieurs dispositions de ce texte nous semblent incompatibles avec la Constitution, mais cela n’a pas empêché des députés du bloc central de les voter ; en revanche, dès qu’il s’agit du droit européen, vous estimez qu’aucun écart n’est possible et que notre proposition ne serait pas applicable. Pourquoi ? Je ne comprends pas. Je m’interroge aussi, à titre personnel, sur la différence entre un seuil fixé à 750 millions ou à 250 millions d’euros. Pourquoi ne pourrions-nous pas abaisser ce seuil ? Ne sommes-nous pas maîtres et souverains dans notre pays, représentants d’un peuple français capable de tracer sa destinée ? Nous pourrions donc jouer un peu sur un rapport de force.”
“Je ne comprends pas comment on peut s’acharner pendant deux semaines sur ceux qui touchent les aides personnelles au logement (APL) ou le RSA et refuser de créer un registre des œuvres d’art dont la valeur dépasse 50 000 euros. On aimerait au moins entendre des arguments ! Quant au montant de 1,5 milliard d’euros, lancé par le premier ministre, on aimerait obtenir son chiffrage détaillé – au moins des éléments sérieux, sur lesquels débattre.”
“Et puis, franchement, même de ce point de vue, c’est mauvais : deux semaines de débats pour faire entrer 1,5 milliard dans les caisses, ça me paraît peu pour une si longue discussion. Et si l’on compte les futures fuites de données qui coûteront de l’argent à l’État, ça ne me paraît même pas rentable ! En tout cas, on ne comprend toujours pas pourquoi vous vous opposez à l’inscription des œuvres d’art dans un tel registre. Elles permettent un certain nombre de fraudes, pour des montants bien plus importants que les fraudes au RSA ! On ne parle même pas de sanction pour l’instant – on y viendra plus tard, si on en a l’occasion : il s’agit simplement à ce stade de tenir un registre, pour faciliter les contrôles et éviter les fraudes.”
“Sans aller jusqu’au rappel au règlement, je mentionnerai l’article 80-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, relatif aux conflits d’intérêts. Si des députés sont propriétaires d’œuvres d’art de plus de 50 000 euros, ce qui n’est pas le cas de ceux de mon groupe, il serait peut-être sage de leur part de ne pas participer au scrutin – à moins qu’ils soient favorables à la mesure que nous défendons ? Admettons, monsieur le ministre, que le projet de loi permette de récupérer 1,5 milliard d’euros et provoque une augmentation de 10 % du recouvrement. Mais, nous sommes bien d’accord, c’est vraiment un chiffre donné à la louche… Vous n’êtes pas en mesure de préciser le rendement de chacune des mesures du projet de loi. Si c’est seulement de la com’, peut-on au moins savoir combien vous avez payé McKinsey pour nous donner ce chiffre ?”
“Laissez-moi deux secondes de débats sur la taxe sur les superprofits, vous verrez comme je suis capable de faire rentrer des sous ! Nous nous intéressons à présent aux œuvres d’art, qui permettent souvent de cacher de l’argent. Il nous semble important de tenir un registre national de celles dont la valeur dépasse un certain montant : les socialistes proposent 50 000 euros, un seuil de 18 600 euros a été défendu à l’instant et le sous-amendement n o 1128 tend à le fixer à 30 000 euros. Il y a à boire et à manger et nos propositions de paliers ont toutes un aspect symbolique. Je serai heureux d’entendre la contribution de celles et ceux qui nous accusent d’obstruction : ces sous-amendements de fond feront peut-être alors l’objet d’un débat de fond !”
“Deux nouveaux éléments viennent d’entrer en compte dans nos débats. D’abord, une nouvelle fuite de données, cette fois-ci du ministère de l’intérieur – une administration censée être protégée. Elle fait écho à nos débats précédents, lors desquels nous expliquions qu’un transfert de données entre administrations pourrait occasionner des fuites massives. Ensuite, je viens de voir une communication du premier ministre, Sébastien Lecornu, qui nous annonce que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapportera 1,5 milliard d’euros. Puisque le ministre des comptes publics est au banc du gouvernement, peut-il détailler le calcul de ce chiffre, qui nous paraît assez peu réaliste ? Deux semaines de débats pour 1,5 milliard d’euros ?”
“Comprenez notre solitude dans ce débat : nous sommes seuls à défendre des amendements et à donner un certain nombre d’arguments. Si je suis content que vous ayez vu la lumière, je vous invite à présent à assumer vos votes et à essayer de prendre part à la discussion.”
“Nous déposons des sous-amendements, qui, comme celui que je m’apprête à défendre, sont des amendements de fond.”
“Peut-on prévoir une peine aussi lourde de conséquences pour la vie d’une personne simplement parce que celle-ci n’a pas transmis des informations ? C’est d’une violence absolue ! En revanche, les plateformes, qui ne paient pas leurs impôts en France, touchent tellement d’argent que 15 000 euros, même multipliés par 10 000, ne représentent pour elles que des cacahuètes. J’entends que le plafond de 750 000 puisse paraître élevé – nous l’adopterons dans un an, quand nous aurons gagné la présidentielle. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Non, pas vous, Marine Le Pen ne peut même pas être candidate – justement parce qu’elle a fraudé, c’est en lien avec le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je vois que vous ne recherchez pas le consensus et que, dès qu’il s’agit de taper sur la fraude des gros, vous avez la main qui tremble. Eh oui, nous aussi, nous pouvons user de cette rhétorique – et en l’occurrence, c’est vrai ! Vous dites que les pénalités sont proportionnées. Le revenu moyen d’un autoentrepreneur est de 625 euros par mois ; 3 250 euros représentent donc une somme énorme, c’est de la folie. J’utilise le terme de mort sociale car c’est de cela qu’il s’agit. Comment, si elle doit s’acquitter de ce montant, la personne pourra-t-elle payer le loyer, la nourriture et l’électricité ?”
“…tandis que des plateformes réalisant des milliards de chiffre d’affaires ne paient que 15 000 euros. Nous proposons donc de ramener de 3 250 à 75 euros l’amende applicable aux autoentrepreneurs. Pour les plateformes, nous vous soumettons différentes options, de 50 000 à 750 000 euros. Notre amendement visant à collectiviser les moyens de production n’a pas passé le filtre de l’article 40 ; sinon, il aurait porté le numéro 315. Bref, nous vous faisons une proposition consensuelle qui répond à un problème familier à tous les autoentrepreneurs. Il s’agit de rééquilibrer les pénalités. C’est un amendement de consensus, voire de coconstruction – avec les territoires, dirais-je pour reprendre votre registre. (M.”
“Je le dis de manière un peu caricaturale mais, vous qui plaidez pour un texte équilibré et voulez corriger la moindre injustice par une main répressive très ferme, ne devriez-vous pas pénaliser davantage les plateformes ? L’écart est tellement énorme : je le répète, des autoentrepreneurs gagnant en moyenne 625 euros peuvent se voir infliger 3 250 euros d’amende…”
“On est partageur, c’est dans l’ADN de notre mouvement politique ! Cette série d’amendements vise à corriger une injustice. Pour le coup, même le plus macroniste des députés de droite pourrait être d’accord avec ce que nous proposons. Pour répondre à ce que l’on appelle l’ubérisation, le recouvrement des cotisations sociales a été réformé afin de lutter contre la fraude sociale. Désormais, lorsque vous êtes autoentrepreneur et qu’une fraude est constatée, l’amende peut atteindre 3 250 euros. Or un autoentrepreneur gagne en moyenne 625 euros – l’amende représente donc 520 % de ce revenu moyen. En revanche, lorsque la fraude concerne une plateforme – Uber, par exemple –, l’amende maximale est de 15 000 euros, soit 0,00004 % de son chiffre d’affaires mondial qui s’élève à 37,3 milliards d’euros.”
“Je ne sais pas si d’autres veulent s’y mettre.”
“Je me rends compte que je dispose de douze minutes de temps de parole. Je vous prie de bien vouloir être attentifs, sinon j’en profiterai pleinement.”
“C’est la grande différence entre nos journaux et les vôtres. Vous êtes les petits laquais des bourgeois, pas nous. Il nous semble que placer l’inspection du travail sous la tutelle de la direction générale de l’aviation civile favoriserait le travail dissimulé. Nous proposons donc d’accorder plus de moyens à l’inspection du travail : si vous voulez récupérer 8 milliards sur les 13 dont vous parlez, peut-être faudrait-il en effet arrêter de supprimer des postes d’inspecteurs. D’autres articles permettront d’en discuter. Nous aimerions également conserver l’indépendance de cette institution. C’est pourquoi nous vous appelons à supprimer l’article 6 ter .”
“(Rires sur les bancs du groupe RN.) Oui, L’Humanité est une très bonne référence ! Vos journaux sont bien plus terribles. Au moins, L’Humanité n’est pas financée par des milliardaires qui cherchent à défendre leurs intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour simplifier, disons que l’article 6 ter tend à placer l’inspection du travail sous la tutelle de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Je suis bien placé pour vous en parler, puisque j’ai l’honneur de compter dans ma circonscription l’aéroport d’Orly – sympathique pour les emplois, mais très désagréable lorsqu’on habite en dessous, ce qui est mon cas. Il faudra un jour parler dans cet hémicycle du fait que les aéroports ne respectent pas les couvre-feux, mais ce n’est pas le moment. La sous-traitance est un véritable sujet dans ce milieu car elle favorise le travail dissimulé. Là, vous en auriez, de l’argent à récupérer ! Or la direction générale de l’aviation civile se place plutôt du côté du patronat – nous citons L’Humanité , un journal qui fait référence en la matière.”
“Allons chercher l’argent là où il est, c’est-à-dire chez les grands milliardaires qui ne payent pas leurs impôts en France !”
“Pourquoi ce qui serait possible pour une personne en situation de handicap ou une personne âgée ne le serait-il pas pour les milliardaires ? Vous voulez dire que ce texte ferait du « deux poids, deux mesures » ? Malheureusement, je dois recourir à l’humour, puisque les arguments sérieux n’ont pas réussi à vous convaincre ! Vous ne voulez pas les entendre et vous ne nous répondez jamais. Nous avons aussi essayé de vous montrer les effets de vos choix sur la vie des gens. Vous ne voulez pas nous écouter. Maintenant, il ne nous reste que la moquerie pour vous faire réagir ! J’aimerais bien avoir une réponse. Est-ce que quelqu’un peut lever la main et me dire s’il est d’accord avec cette proposition qui permettrait d’équilibrer le texte ?”
“L’article prévoit que les prestations autonomie ou handicap ne puissent pas être perçues sur un compte domicilié à l’étranger. Je pourrais vous expliquer en quoi cette idée compliquera la vie des gens, mais je vous propose plutôt de faire de la coconstruction : supprimons les aides publiques pour les entreprises qui appartiennent à une holding enregistrée à l’étranger. Cela nous rapportera mille fois plus que le simple article 6 bis ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Dites-moi donc, mes chers collègues : êtes-vous d’accord pour que les grands milliardaires, qui ne payent pas leurs impôts en France alors qu’ils touchent des dizaines de milliards d’euros d’aides publiques sur lesquels ils n’auront jamais à rendre des comptes, ne reçoivent plus d’argent public ?”
“Intéressez-vous aux conséquences de l’allongement des délais de traitement d’un dossier MDPH ! Alors, vous saurez que votre vote a des conséquences et que la honte n’est pas de notre côté – elle est du vôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les gens sont intelligents. Ils réfléchissent. Ils voient. Ils ne pensent pas que vous soyez quelqu’un de malveillant. Ils pensent que vous êtes profondément déconnecté de la réalité. Et c’est vrai ! L’allongement des délais de traitements des dossiers MDPH, ça ne changera rien à votre vie. Les fuites de données, ça ne changera rien à votre vie. Ce n’est pas tout à fait vrai, d’ailleurs : il me suffit d’aller sur un site internet pour trouver votre adresse, le nom de vos enfants, le lieu de votre déménagement et votre numéro de sécurité sociale. L’État a laissé passer tellement de fuites de données ! Et vous venez nous donner des leçons ! Et vous nous dites que nous sommes malhonnêtes ! Mais regardez un peu plus loin que le bout de votre nez ! Voyez ce que c’est que la précarité !”
“Et vous savez quoi ? Je reprends votre rhétorique : il y a toujours quelqu’un pour défendre les fuites de données de l’État ! S’il y a des escroqueries, c’est parce que des députés inconséquents comme vous sont capables de confier des données très sensibles à des services qui n’ont pas les moyens de les protéger. Je pourrais dire que, dans le fond, vous êtes profondément malhonnête. Mais moi, je respecte les gens.”
“Vous dites que La France insoumise veut défendre les fraudeurs : vous n’avez peut-être pas écouté ou compris notre mise en garde contre l’allongement du délai de traitement des dossiers.”