Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
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“Je suis très étonné que M. le ministre du budget ne nous réponde pas concernant la fuite de données du Ficoba. Nous l’avons interrogé à plusieurs reprises sur le sujet. Le fait de demander des comptes au gouvernement relève de notre compétence de parlementaire.”
“Le ministre n’a pas répondu sur la fuite de données du Ficoba !”
“Ne me répondez pas que vous avez élaboré un plan ou que vous étudiez la situation… Non, qu’avez-vous fait concrètement ? Cet article est à l’image de nombreuses autres dispositions de ce texte qui mettent des données à la disposition de nombreuses administrations, dont les agents, bien que de bonne volonté, ne bénéficient ni des bons outils, ni de la formation nécessaire pour lutter contre les tentatives de vol de données. Tant que nous n’aurons pas réglé cette question, il y aura des vols de données qui – ironiquement – entraîneront les escroqueries et les fraudes contre lesquelles ce projet de loi prétend justement lutter. En l’absence de garantie de la part du ministère que des mesures de protections ont été prises, nous invitons à rejeter cet article. Certes, j’espère être rassuré par la discussion à venir, mais je n’y crois guère…”
“L’article 1 er bis concerne l’accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Or une importante fuite de données du ministère du ministère du budget s’est justement produite la semaine dernière. Elle a entraîné le vol de données d’identité, d’adresses numériques personnelles, d’identifiants bancaires et même de numéros fiscaux, c’est-à-dire de toutes les données permettant à un escroc de monter une fraude bancaire afin d’obtenir des faux crédits à la consommation. Il ne me paraît pas opportun, dans un tel contexte, d’adopter cet article qui vise à rendre ces données plus accessibles à l’administration, exposant ainsi davantage nos concitoyennes et nos concitoyens à des fuites. À cet égard, j’attends des réponses de la part du ministre du budget. Qu’avez-vous fait ?”
“Je profite de mon inscription sur l’article pour vous demander s’il serait possible d’étendre le nombre de prises de parole à son sujet.”
“Dans ce cas, je demande une suspension de séance.”
“Il faut en discuter avec les représentants des groupes !”
“Dernier point : les articles que nous avons déjà examinés sont ceux auquel le gouvernement a donné la priorité, pas les députés. Je ne vois pas pourquoi nous passerions plus de temps sur les articles choisis par le gouvernement que sur ceux restant en discussion, qui sont également très importants et dont les députés veulent débattre. Voilà pourquoi je vous demande s’il vous plaît, madame la présidente, de donner plus largement la parole et de poursuivre les débats passionnants que nous avons depuis ces dernières heures. (Mme Christine Arrighi applaudit.)”
“Sur le fondement de l’article 54. Je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur Cazeneuve, et j’adorerais pouvoir vous répondre. Malheureusement, et alors même que, contrairement à hier soir, nos débats sont de bonne qualité, la règle « un pour, un contre » nous empêche de pouvoir réellement débattre d’un texte pourtant très important, pour l’examen duquel nous avons tous regretté le faible nombre de députés présents. Ne pouvons-nous pas profiter de la qualité de nos échanges pour discuter en profondeur de sujets essentiels ? Nous avons pris acte du fait que la séance ne sera pas prolongée au-delà de minuit, qu’il n’y aura pas de séance demain et que l’examen du texte se poursuivra ultérieurement. Dès lors, serait-il possible de déroger à la règle « un pour, un contre » ?”
“Pouvons-nous attendre un peu avant de voter ?”
“Nous refusons d’autoriser l’autorité judiciaire à délivrer des informations au pouvoir exécutif dans le cadre d’une instruction. Progressivement, vous étendez les prérogatives du gouvernement. Du point de vue de la protection des données sensibles comme de celui de la protection des garanties constitutionnelles, l’article 1 er ne respecte rien. Par ailleurs, il rapportera fort peu. Mais que valent les droits humains par rapport à quelques centimes ? Pas grand-chose, pour les macronistes ! (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ces données sont extrêmement sensibles. Nos concitoyennes et nos concitoyens les ont confiées à l’État en lui faisant confiance et aujourd’hui, ces données sont volées parce que l’État ne prend pas ses responsabilités. Voilà le sujet dont nous devrions parler plutôt que des fraudes à l’identité commises par 2 300 personnes en 2022 ! Dans le même esprit que de nombreux autres articles de ce projet de loi, l’article 1 er va permettre la transmission d’informations très sensibles. Vous mettez en danger les données de nos concitoyennes et de nos concitoyens sans leur fournir la garantie qu’elles seront protégées, puisqu’elles se font voler toutes les semaines ! Nous nous opposons à cet article au nom du principe du secret de l’instruction et du principe de la séparation des pouvoirs.”
“Mais enfin, chers collègues, le sujet est important. Pourquoi assiste-t-on à autant de fuites de données dans les administrations ?”
“Nous aurons d’autres fuites de données, vous verrez ! Nous avons interrogé le ministère du travail sur les actions envisagées après les fuites de données à France Travail. Le ministre nous a répondu mollement : ils regardent, ils contrôlent, ils feront peut-être un plan…”
“Je regrette que Mme la ministre de la santé ait quitté l’hémicycle car j’aurais voulu lui dire que nous ne pouvons plus continuer comme ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous faisons face à des fuites de données, mais la ministre se contente de nous expliquer que le gouvernement en a pris note, qu’il a diligenté un petit contrôle et qu’il s’efforcera d’éviter que cela ne se reproduise…”
“Eh oui ! Ils sont pires que Valls : il faut le faire !”
“La fraude aux prestations sociales est pourtant vingt-quatre fois moins importante que la fraude fiscale ! (M. Antoine Léaument applaudit.) En réalité, vous êtes ici non pas pour rapporter de l’argent mais pour faire régner une justice de classe, violente avec les faibles et qui a la main légère avec les forts. Nous vous appelons donc à supprimer l’article 28 ter .”
“Et avec ce texte qui prévoit de faire circuler entre différentes administrations des données sensibles que vous êtes incapables de protéger, les fuites de données vont se multiplier. Chers collègues, il faut savoir raison garder. Est-ce que quelqu’un sait combien de personnes ont usurpé une identité à des fins de fraude sociale ? Elles étaient 2 318 en 2022 ! Nous sommes donc en train de faire perdre du temps à l’Assemblée nationale pour 2 318 cas – ce qui ne vous rapportera strictement rien ! Pour finir, personne n’a répondu à ma question. Si vous retirez les prestations sociales aux assurés sociaux qui fraudent, pourquoi ne le faites-vous pas pour les milliardaires et autres ultrariches ? Bernard Arnault a fraudé le fisc et s’est ensuite arrangé avec Bercy ; vous ne lui avez pas pour autant retiré ses aides publiques !”
“Ils utilisent les données provenant de vos propres ministères !”
“C’est bien le « deux poids deux mesures » qui caractérise ce gouvernement. Je corrigerai aussi les propos de notre collègue Dessigny qui évoquait les 15 milliards d’euros que coûterait la fraude sociale. Que mettez-vous derrière ce chiffre ? Je rappelle que la fraude des employeurs représente 7 milliards. Nous avons proposé plusieurs fois d’alourdir les sanctions mais à de nombreuses reprises, vous vous êtes alliés aux collègues macronistes pour rejeter nos propositions. Quant à la fraude aux prestations sociales, elle représente 5 milliards. Ce que vous voulez, c’est déchoir certains de nos concitoyens de leur droit à accéder aux prestations sociales et même au remboursement des frais de santé. Pourquoi cela ? Parce qu’ils auraient usurpé une identité. Or comment font les escrocs pour usurper des identités ?”
“Je m’associe aux propos du président Peu : nous débattons dans des conditions inacceptables. La conférence des présidents a demandé que la séance ne se tienne pas, et pourtant, elle se tient, par l’obstination du ministre du travail et des solidarités – qui n’est d’ailleurs même pas là pour examiner cet article traitant des prestations de solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec La France insoumise, nous aurions pu, par exemple, proposer une telle mesure par amendements. Hélas, ils seraient passés sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution et jugés irrecevables. D’autant que nous ne disposons pas de l’appui gouvernemental nécessaire ! Il serait en revanche intéressant que le gouvernement dépose un tel amendement. Il pourrait le travailler pendant la suspension des travaux parlementaires, ce qui permettrait aux députés d’être présents en nombre dans trois semaines pour examiner un texte aussi important. Quoi qu’il en soit, nous nous battrons pied à pied contre l’article 28 ter et contre l’ensemble des autres articles. Nous attendons du gouvernement qu’il profite de ces trois semaines de suspension pour travailler un amendement qui rétablirait l’égalité en matière de lutte contre la fraude.”
“En effet, je ne vois nulle part dans ce projet de loi de disposition prévoyant de suspendre les aides publiques pour les ultrariches soupçonnés de fraude fiscale. Elle rapporterait pourtant beaucoup d’argent puisque la fraude fiscale et l’évasion fiscale représentent entre 80 milliards et 120 milliards d’euros ! Il est ici question de prestations sociales, qu’on suspendrait en cas de fraude manifeste. Pourquoi ? Les fraudes aux prestations ne représentent que 5 milliards d’euros, soit vingt-quatre fois moins que la fraude et l’évasion fiscale ! Pourquoi perdons-nous du temps, avec si peu de députés présents, à discuter d’une mesure qui ne rapportera que quelques cacahuètes ? Pourquoi ne proposez-vous rien, par exemple, pour suspendre les aides publiques pour les ultrariches ?”
“Avant tout, je signale le faible nombre de députés présents dans l’hémicycle. Ce n’est pas à la hauteur d’un débat aussi important et je regrette une nouvelle fois que le gouvernement n’ait pas tenu compte des demandes des députés sur l’examen de ce projet de loi. Nous nous opposons à l’article 28 ter , qui s’inscrit dans la continuité des dispositions de ce projet de loi, caractérisées par le « deux poids, deux mesures ». J’ai déjà donné l’exemple de Bernard Arnault qui, soupçonné de fraude fiscale, a échappé aux perquisitions grâce à ses bons avocats avant de s’arranger avec le fisc, sûrement par la conclusion d’un règlement d’ensemble. Ses aides publiques n’ont pas été suspendues pour autant !”
“Madame la présidente, dites à M. Masséglia d’arrêter les rappels au règlement d’obstruction !”
“Selon vous, ce texte rapportera 1 à 2 milliards d’euros. Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), ce sera certainement moins que cela. Par ailleurs, même pour 1 à 2 milliards, sommes-nous prêts à condamner des milliers de nos concitoyens à la mort sociale, comme le fait cet article et de nombreux autres ? S’il vous plaît, revenez sur terre. Les gens ne font pas des recours au tribunal administratif en claquant des doigts ; ils ne connaissent pas la loi – même pour nous, c’est compliqué. Et puis surtout, cela ne rapportera rien aux caisses de l’État. C’est ni fait, ni à faire.”
“Vous nous dites de ne pas nous inquiéter, que la séparation des pouvoirs est garantie, et que les citoyennes et les citoyens iront en justice. Pour certains, cela peut paraître une évidence, mais pour la grande majorité des gens, attaquer l’État en justice, c’est le combat d’une vie, et beaucoup se disent qu’ils ne le feront pas. Il est faux de dire que cette mesure est proportionnée. Je le répète, on va suspendre des allocations chômage, donc ce qui permet aux gens de vivre, sur la base de simples suspicions. La peine s’apparente à une mort financière et sociale. J’ai cité des chiffres sur le coût de la vie. Quand on ne laisse aux gens qu’un RSA, ils subissent une série de majorations, dont ils mettent des mois, parfois même des années, à se relever. Combien cette mesure rapportera-t-elle ? Cette question n’est jamais au cœur du débat.”
“Tout d’abord, selon vous, monsieur le ministre, ce sont des agents assermentés qui assureront le suivi. Je suis heureux d’apprendre que vous allez appeler à voter contre l’article 28 bis , qui étend à des agents qui ne sont pas forcément assermentés le droit de communication dans le cadre de la prévention des fraudes. Ensuite, revenez à la réalité, chers collègues. Certes, des voies de recours existent, mais nos concitoyennes et nos concitoyens ne les utilisent pas. Ils se disent qu’ils sont impuissants face aux administrations, qui sont plus fortes qu’eux et disposent de meilleurs avocats. Beaucoup de nos concitoyens n’ont même pas d’avocat – encore moins en droit administratif. Combien ne font pas de recours parce qu’ils pensent que cela leur coûtera une blinde ?”
“Remettez les deux pieds dans la vraie vie : le montant moyen des loyers en France se situe entre 730 et 800 euros ; pour une personne seule, il faut compter entre 200 et 250 euros pour les courses, entre 80 et 150 euros pour l’électricité, 90 euros pour les transports en Île-de-France – bonjour Sarah Knafo –, et 250 euros si vous vous déplacez en voiture, compte tenu du prix de l’essence. Avec la mutuelle, la connexion internet, l’eau et le téléphone mobile, il faut ajouter 150 euros. Comment peut-on réussir à vivre avec 600 euros par mois quand on a autant de dépenses contraintes, qui augmentent avec l’inflation ? Ce n’est même pas un reste à vivre – ni même un reste à survivre.”
“Nous nous demandons si la décision sera prise par un algorithme. Il n’y a pas suffisamment de travailleuses et de travailleurs à France Travail pour suivre correctement tous les dossiers. Les agents font du mieux qu’ils peuvent, mais de nouvelles suppressions d’emplois sont prévues. Donc, bien sûr que ce sont des algorithmes qui s’en occuperont ! Dans votre grande bonté, pour éviter de suspendre ce qui permet à quelqu’un de vivre uniquement en raison d’une suspicion de fraude, vous émettez un avis favorable à cet amendement qui tend à leur garantir un reste à vivre. Alors que ce revenu minimum devrait leur permettre de vivre, vous vous référez au RSA pour en fixer le montant, qui pourrait être de l’ordre de 630 euros pour une personne seule.”
“Je tiens à rappeler le fond de l’article 28 : sur la base d’une suspicion de fraude, France Travail pourra suspendre les allocations chômage, pour lesquelles les personnes concernées ont cotisé – il faut travailler et cotiser pour pouvoir les percevoir.”
“Si votre texte est aussi équilibré que vous le prétendez, pourquoi ne suspendez-vous pas les aides aux milliardaires qui fraudent le fisc, alors que vous le faites pour les chômeurs sur le fondement de simples indices sérieux ? Cela s’appelle la justice de classe ; c’est bien le « deux poids, deux mesures » qui caractérise votre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“…je vois là un indice tout à fait sérieux : nous n’avions qu’à suspendre ses allocations ! Attendez, votre truc n’est pas défini, je ne vois pas pourquoi mon argument ne serait pas valable. Je vous répète donc que les indemnités chômage sont d’un montant inférieur au salaire net antérieur, que la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, surtout, que la disproportion entre le vague des indices et le niveau de la sanction est très dangereuse. Et, encore une fois, ce texte ne rapportera quasiment rien à l’État. Lorsque M. Bernard Arnault a fait l’objet d’une perquisition pour soupçon de fraude fiscale, on ne lui a pas retiré ses millions d’euros d’aides publiques.”
“…reste que dans la vraie vie, si votre allocation mensuelle ne vous est pas versée, vous vous retrouvez dans l’incapacité de payer le loyer, l’électricité, la nourriture. Mesurez donc la violence sociale d’une telle peine ! Je vous donne un exemple : on a ce député du Rassemblement national qui prétend avoir été au chômage – je ne le conteste pas, cela peut arriver à tout le monde. Il ajoute qu’on gagne plus au chômage qu’à travailler. En général, l’allocation chômage représente 65 % à 75 % du revenu net perçu auparavant ; pour la plupart, cela fait 600 euros de moins. En outre, la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés. Puisque notre collègue, apparemment, dit avoir gagné davantage au chômage,…”
“L’article permettra donc de suspendre le versement des allocations chômage en présence d’indices de fraude. Vous présentez ce dispositif comme conservatoire ;…”
“Or l’article 28 prévoit que le ministère des affaires étrangères communiquera des données à France Travail qui indiquent précisément l’adresse des allocataires – c’est exactement ce type de données qui fuite toutes les semaines. Nous avons besoin de davantage de détails. (Mme Mathilde Feld applaudit.)”
“Quelles dispositions ont été prises pour mettre à jour les logiciels et former les agents ? Enfin, madame la ministre de la santé, une fuite de données effarante a eu lieu hier. Sur le dark web , on trouve des informations sur nos concitoyens telles que « porteuse du sida », « serait homosexuelle », « mère musulmane voilée ». Vous allez nous répondre que c’est un prestataire privé qui a été hacké, mais pourquoi ces données étaient-elles gérées par un prestataire privé ? Pourquoi ne sont-elles pas gérées par des organismes publics ? Et comment garantir la protection des données dans le secteur public ? Il y a une légèreté dans le débat public quant à la protection des données de nos concitoyens. J’en ai moi-même été victime : plusieurs fois, j’ai dû déménager parce que mon adresse personnelle avait fuité à partir des données de l’État.”
“Vous ne pouvez donc pas nous dire que votre position est équilibrée. La réponse que vous nous faites sur les données n’est pas acceptable non plus. Vous nous dites de ne pas nous inquiéter parce qu’il y a un plan et que vous vous occupez de tout. Par ailleurs, les données de France Travail ne sont pas en question ici, mais les données auxquelles auront accès les agents de France Travail. Le projet de loi ouvre justement davantage d’accès à différentes administrations, notamment à France Travail, ce qui met encore plus les données en danger. Nous avons besoin de savoir concrètement quelles mesures ont été prises et comment certaines données ont été volées – est-ce une opération de phishing ou de hacking qui a permis aux voleurs d’entrer dans la base de données ?”
“Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. J’avais proposé des augmentations de majoration mais vous les avez refusées au motif qu’il faut permettre que les entreprises puissent régler les montants des sanctions financières. Quand il s’agit des chômeurs ou des personnes au RSA, le rapporteur a soutenu que c’étaient des fraudeurs et qu’il fallait s’en prendre à eux, même s’ils n’ont pas de reste à vivre. Ainsi, vous faites attention à laisser un reste à vivre aux entreprises ; en revanche, vous ne prenez pas les mêmes précautions pour les personnes précaires qui n’ont que quelques centaines d’euros par mois.”
“Oui, M. Masséglia n’a pas arrêté de faire des rappels au règlement !”
“Je veux donc que vous nous répondiez sur Bernard Arnault et sur la protection des données. Cela devrait être simple.”
“Comment donc pouvez-vous présenter un projet de loi dans lequel vous faites circuler autant de données sans être capables de nous répondre au sujet des dispositions que vous avez prises pour empêcher les vols de données ? Si l’amendement n o 385 était adopté, des données sur la vie privée et les trajets de certains de nos concitoyens pourraient être diffusées – elles seraient volées du fait de l’incapacité de l’État à les protéger. Nous voudrions des réponses très précises : quelles mesures allez-vous prendre pour empêcher le vol des données que nos concitoyennes et nos concitoyens sont obligés de communiquer à l’État mais que vous n’êtes pas en mesure de protéger ?”
“Ayez la main forte contre les fraudeurs fiscaux et vous verrez que vous aurez les moyens de reconstruire l’hôpital et de construire des écoles. Monsieur le ministre du travail, j’aimerais beaucoup que vous répondiez à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises. Il y a eu une fuite de données concernant 36 millions de nos concitoyens pour laquelle France Travail a été condamnée. Le projet de loi comporte une série de dispositions qui feront circuler les données sensibles des Françaises et des Français, qui seront ensuite volées. Il serait également intéressant d’entendre la réponse de la ministre de la santé sur la fuite de données révélée hier qui comprend des données très sensibles telles que les maladies dont souffrent les personnes – vraiment, c’est terrible.”
“Monsieur le ministre du travail, j’aimerais avoir une réponse au sujet de la comparaison entre Bernard Arnault qui, quand il est soupçonné de fraude fiscale, ne voit pas les aides publiques qu’il reçoit suspendues et se voit même proposer un petit arrangement, et les chômeurs, qui ne bénéficient pas de telles mesures et qu’au contraire vous pénalisez à travers cette série d’articles. Pourquoi deux poids, deux mesures dans un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales censé être équilibré ? Nous nous opposerons à l’amendement n o 385 parce que nous avons démontré maintes et maintes fois que ce n’est pas par ce genre d’amendement ni par ce genre d’article qu’on réussira à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État.”
“Taper sur les chômeurs et les allocataires du RSA ne permettra pas d’embaucher des soignants ou de construire des écoles. En revanche, mettre fin aux petits arrangements avec M. Arnault, ça, c’est dans l’intérêt du peuple français ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)”
“Maintenant, supposons que Bernard Arnault soit un chômeur : au premier soupçon de fraude, on lui retirerait immédiatement ses allocations chômage. Pourquoi continuer à verser 250 millions d’euros par an à M. Arnault, alors qu’il suffira d’un simple soupçon pour qu’on coupe les allocations d’un chômeur, l’empêchant de payer son loyer, son électricité, sa nourriture ? J’insiste : pourquoi M. Arnault a-t-il droit à un petit arrangement qui lui permet de ne pas payer tous ses impôts, alors que vous exigez un remboursement immédiat pour un chômeur ou une personne au RSA, même si cela doit le mettre à la rue ? Enfin, si vous instituez ces dispositions concernant la fraude sociale, pourquoi ne les appliquez-vous pas à la fraude fiscale, alors que cela rapporterait vingt-quatre fois plus ?”
“Vous appliquez deux poids, deux mesures, selon que nos concitoyens sont pauvres ou riches, et je vais vous le démontrer. Rappelez-vous la petite affaire concernant M. Bernard Arnault en 2019 et la tentative de perquisition pour un soupçon de fraude fiscale – la justice avait empêché cette perquisition. L’affaire a traîné et, en 2022, M. Arnault a passé un petit accord avec le ministère de l’économie. On ne sait pas à combien se montait cet accord ni ce qui s’est passé, mais le soupçon de fraude fiscale n’a jamais été très loin. Pourtant, chaque année, M. Arnault reçoit entre 250 et 275 millions d’euros d’argent public – les impôts des Françaises et des Français. Même lorsqu’il est soupçonné de fraude fiscale, l’État continue à verser de l’argent public à M. Arnault – et conclut même un petit arrangement avec lui !”
“Rappelez-vous Pierre Gattaz, jadis président du Medef, qui arborait un pin’s « 1 million d’emplois » ; on lui a donné des dizaines de milliards d’euros, et il n’a jamais créé ces emplois. À ma connaissance, vous n’avez pas pour autant saisi sa maison. Votre justice est une justice de classe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous voulez autoriser l’accès à des données particulièrement sensibles ; ce n’est pas inintéressant, quand on sait que France Travail, il y a quelques mois, a été condamné à une amende de 5 millions d’euros pour avoir laissé fuiter les données ultrasensibles de 36 millions d’allocataires. Or qu’avez-vous fait pour empêcher qu’une telle fuite se reproduise ? Rien. Vous vous apprêtez donc à accorder l’accès à des données très sensibles, sans aucune garantie de protection, et à priver des gens de revenus – tout cela pour ne rien gagner. En parallèle, on donne des centaines de millions d’euros en aides publiques à des entreprises pour des emplois qu’elles ne créent pas.”
“Je me demande combien cet article 28 rapportera dans le cadre de la lutte contre la fraude ; mais même pour 10 millions d’euros – ce qu’il ne rapportera pas –, je ne suis pas prêt à mettre des gens à la rue, à les empêcher de se nourrir et de se chauffer. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.) Vous êtes des comptables, mais vous êtes incapables de compter le prix du malheur. Vous prévoyez de donner à l’administration de France Travail l’accès aux données de téléphonie et à celles des compagnies aériennes – pourquoi pas, allons-y !”