Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
The complete record
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“Cher collègue, si vous voulez augmenter le pouvoir d’achat des salariés, augmentez les salaires ! Ceux qui défendaient cette option ont d’ailleurs gagné les dernières élections législatives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai une question pour M. le rapporteur et M. le ministre : les employeurs devront-ils seulement rembourser les montants concernés par la fraude, ou ne pourront-ils plus prétendre pendant un certain temps à ces exonérations ? Ce n’est pas exactement la même chose ! Notre série d’amendements vise à les empêcher d’utiliser de nouveau ce mécanisme, que nous n’avons pas inventé.”
“Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises au cours du débat, sur un montant total de 13 milliards, les employeurs sont responsables de 8 milliards d’euros de fraudes sociales. L’amendement tend donc à empêcher ceux qui ont fraudé en utilisant les déductions forfaitaires sur les heures supplémentaires de bénéficier de nouveau de ce mécanisme. Comme il s’inscrit dans la philosophie du projet de loi, je suis certain que, pour des raisons d’équilibre, cet amendement recevra un avis favorable.”
“Le sous-amendement n o 1196 tend à préciser qu’il s’agit de la lutte contre le blanchiment « de capitaux ». Je sais que cette précision va en faire tiquer certains… En revanche, le sous-amendement n o 1197 devrait faire consensus : afin de renforcer la sécurisation juridique du dispositif, nous proposons que le décret prévu soit pris en Conseil d’État. Voilà des sous-amendements de coconstruction qui peuvent être votés par tous.”
“Ce sont vos rappels au règlement qui bloquent les débats !”
“Sur celui de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. En effet, j’ai mis en cause personnellement M. le rapporteur Hetzel, qui a eu raison de s’en indigner car il n’était pas responsable de l’absence de réponse à la question que je posais. C’était la responsabilité du seul gouvernement. Je présente donc mes excuses à M. Hetzel et je mets en cause personnellement le gouvernement, dont j’attends toujours la réponse à mes questions.”
“C’est le ministre qui va prendre le décret, il pourrait répondre !”
“M. le rapporteur sait nous séduire, en invoquant la transparence et l’information : c’est justement ce que nous attendons du gouvernement, sans avoir malheureusement obtenu ni l’une ni l’autre. Dans ces conditions, votre attitude ne nous incite pas à voter cet amendement. Sur le principe, la publicité de la sanction est une bonne chose, mais sur quels supports sera-t-elle publiée ? Sur des panneaux d’affichage dans des bâtiments publics ? Sur internet ? Et dans ce cas, comment sera organisé le référencement ? Ma question est très concrète : si vous voulez que la publicité soit réellement dissuasive, elle doit être visible. Or tout le monde ne consulte pas Légifrance avec la même assiduité que les députés du groupe La France insoumise, qui participent d’ailleurs très activement au débat en apportant des arguments de fond.”
“Cette disposition existe donc d’ores et déjà. Les organismes qui proposent des actions de formation professionnelle sans avoir déposé une déclaration d’activité auprès de l’autorité administrative encourent la même amende. Vous participez donc à l’inflation normative, alors même que tous les juristes nous mettent en garde contre cette dérive. Je vous appelle à voter contre l’article 13 ter .”
“Je comprends les inquiétudes de M. Bernalicis : la sincérité des débats est essentielle. Or les ministres présents ne nous répondent même pas sur la manière dont le gouvernement est parvenu au chiffre de 1,5 milliard d’euros de recettes attendues. Nous venons de poser plusieurs questions pour éclairer notre vote, et je suis sûr que la plupart de nos collègues s’interrogent eux aussi. C’est normal : personne n’a la science infuse. Chacun d’entre nous est en droit d’obtenir des réponses précises. Par ailleurs, quel est l’enjeu de l’article 13 ter ? À de nombreuses reprises, vous nous avez assuré que nos demandes étaient satisfaites. Or si des entreprises utilisent indûment un label dans un message publicitaire – c’est-à-dire une mention de nature à induire en erreur –, elles peuvent déjà être sanctionnées d’une amende de 4 500 euros.”
“Nous sommes déterminés à travailler à un consensus sur l’amendement précédent. Serait-il possible de suspendre la séance pour obtenir des précisions au sujet des informations transmises par les greffes à la Caisse des dépôts et voir s’il serait possible de demander une seconde délibération avec un sous-amendement ? Comme le gouvernement ne daigne pas le faire – c’est la preuve qu’il n’est pas animé d’un esprit de coconstruction et qu’il faut le censurer, nous l’avons toujours dit –, nous demandons une suspension de séance.”
“Je ne peux pas faire plus constructif que ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par ailleurs, nous n’avons droit qu’à deux suspensions par séance : il serait donc équitable qu’elle soit demandée cette fois par le gouvernement – ce serait donnant-donnant.”
“J’entends les différents arguments qui ont été donnés. En revanche, je n’ai toujours pas la réponse à ma question, monsieur le ministre du travail, mais je m’obstine à vous la poser parce qu’elle me paraît trop importante pour être évitée. Il n’est pas impossible que nous retirions l’amendement si nous obtenons les précisions que nous demandons. Toutes les informations ciblées dans cet amendement, à savoir celles des greffes des tribunaux de commerce transmises à la Caisse des dépôts, sont-elles déjà dans Agora ? Si tel est le cas, nous serions prêts à retirer notre amendement. Dans le cas contraire, nous pourrions suspendre la séance – je sais que cela fera plaisir à nos collègues – afin de déposer un sous-amendement pour nous aligner sur la durée de vingt ans.”
“Je vous invite à adopter cet amendement d’équilibre, de coconstruction et de consensus.”
“Certaines des informations transmises à la Caisse des dépôts (CDC) par le greffe des tribunaux de commerce, qu’il s’agisse du numéro Siren, de l’identité des dirigeants des entreprises ou des différentes affaires judiciaires, sont intéressantes pour lutter contre la fraude. Afin de faciliter le travail de celles et ceux qui luttent contre la fraude, notamment au CPF, l’amendement vise à prévoir la consignation de ces informations. Vous allez me rétorquer que c’était bien la peine de vous bassiner avec la protection des données si c’était pour vous faire une telle proposition. C’est pourquoi, outre que nous avons vérifié la conformité de l’amendement avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons que ces informations ne soient conservées que pendant cinq ans avant d’être détruites.”
“De toute façon, il nous reste encore de nombreuses inscriptions aux articles pour vous reposer la question.”
“…et nous sommes capables de proposer des amendements constructifs. S’il vous plaît, ne nous accusez pas d’être ce que nous ne sommes pas. Nous cherchons à faire notre travail de législateur, lequel consiste aussi à contrôler l’action du gouvernement. Monsieur le ministre, si vous retrouvez la fiche, n’hésitez pas à nous faire signe.”
“Seulement, pour qu’il soit encore plus efficace, nous aimerions que l’amendement n o 328, qui permettrait notamment de recueillir certaines données et informations – nous aurons l’occasion de le présenter plus en détail –, soit adopté. Vous nous reprochez de ne pas nous intéresser au texte. Je ne suis pas d’accord : nous sommes au contraire les seuls à défendre nos amendements, lesquels ne sont pas écrits par le Medef,…”
“Je profite de cette inscription à l’article pour reposer ma question au ministre du travail. Il est assez étrange que le premier ministre annonce un chiffre et que vous ne soyez même pas capable de le justifier. Est-ce que le premier ministre cite des chiffres au hasard devant le peuple français ? Cela me paraît ahurissant. En attendant que vous trouviez la fiche correspondante, je vous informe qu’il serait pour nous envisageable de voter l’article 13 bis , qui est un ajout du Sénat.”
“Mes chers collègues, je n’attends pas de réponse de votre part – cela fait déjà quelques années que je siège dans cet hémicycle et j’ai revu mes attentes à la baisse. En revanche, j’ai le droit d’attendre des réponses de la part du gouvernement. Le premier ministre de la nation a annoncé que le texte sur lequel nous débattons depuis maintenant dix jours rapportera 1,5 milliard d’euros. Je le répète, par rapport au budget de l’État, cela représente, pour une personne au smic, l’équivalent d’une pièce de 2 euros. Je m’étonne cependant que le ministre du travail ne soit même pas capable de justifier ce chiffre. Nous cachez-vous quelque chose ? Nous mentez-vous ou bien le premier ministre se serait-il trompé ? Pourquoi ce silence troublant ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons des désaccords, c’est normal et il faut le respecter. Vous nous reprochez souvent de chercher le conflit mais c’est de la conflictualité que naît la pensée : il faut donc assumer certaines contradictions. En l’espèce, avons-nous un débat contradictoire quand il nous est impossible d’obtenir la moindre réponse à nos questions ?”
“Or nous faisons exactement l’inverse ; c’est la politique menée par Emmanuel Macron depuis dix ans.”
“Par ailleurs, vous avez parlé de faire des économies. Sur ce point également, nous avons posé plusieurs questions et je suis certain que vous aurez les réponses, tant votre expertise est grande. (M. Thibault Bazin sourit.) Comment se fait-il que, d’un point de vue budgétaire, on ait diminué les moyens de lutte contre la fraude fiscale, qui rapporte des centaines de milliards d’euros, tout en augmentant ceux de la lutte contre la fraude sociale, alors qu’elle rapporte dix ou cent fois moins ? Même sous l’angle de la rationalité budgétaire, vous conviendrez que cela n’a absolument aucun sens. Mon cher collègue, vous ne pouvez pas invoquer l’argument budgétaire : si c’était votre critère, nous serions en train d’examiner un texte composé aux deux tiers de mesures sur la fraude fiscale et d’un tiers sur la fraude sociale.”
“Je vous ai connu extrêmement rigoureux et pointilleux. La question de savoir combien ce texte va rapporter à la sécurité sociale est cruciale, d’autant que vous vous étonnez vous-même systématiquement du déficit ; il est donc primordial d’être fixé.”
“Je m’étonne de la position prise par le rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
“Ce faisant, suggéreriez-vous que le premier ministre aurait menti ? Nous attendons des réponses.”
“Cela devient une tradition : répéter inlassablement les questions auxquelles vous ne répondez pas. Cela étant, peut-être avez-vous pu obtenir des précisions pendant la pause sur le montant de 1,5 milliard d’euros de recettes annoncé par le premier ministre ? Quelles sont vos projections ? D’où sortez-vous ce chiffre ? Le Haut Conseil des finances publiques affirme, pour sa part, qu’il ne s’agit pas de 1,5 milliard, mais de seulement 1 milliard. Le premier ministre se serait-il emballé ? Monsieur le ministre du travail, pourriez-vous nous préciser la décomposition de ce montant que vous êtes censé récupérer ? Quelle est la part que vous comptez recouvrer au titre de la fraude fiscale et celle au titre de la fraude sociale ? Je m’étonne que vous ne soyez pas capable de nous répondre.”
“le ministre peut-il nous répondre sur les différentes dispositions appliquées et nous garantir que des moyens seront donnés aux organismes de protection sociale pour éviter d’allonger encore les procédures ?”
“Cet amendement illustre assez bien l’absurdité de la position du Rassemblement national sur ce texte, qui consiste à demander aux organismes de protection sociale de produire toujours plus de documents et de récolter encore davantage de données. Ces amendements, qu’ils viennent du Rassemblement national ou du bloc central, aux conséquences desquelles il n’a pas été suffisamment réfléchi, conduisent à surcharger les organismes de protection sociale sans leur donner de moyens supplémentaires. Or le traitement des dossiers leur prend déjà beaucoup de temps : ne craignez-vous pas de rallonger encore les délais de réponse ? L’adoption de plusieurs amendements aura déjà pour conséquence de surcharger les organismes de protection sociale. Le Rassemblement national pourrait-il expliquer en quoi celui-ci n’aura pas le même effet ? M.”
“Je le fonde sur l’article 50 du règlement, relatif à notre ordre du jour. Le compte rendu de la conférence des présidents de ce matin mentionne la possibilité d’une séance prolongée ce soir. Notre présidente de groupe, Mathilde Panot, a cependant échangé avec la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Braun-Pivet, pour lui expliquer que ce n’est pas ce qui s’était dégagé de la majorité des membres de la conférence des présidents. Je souhaite donc connaître la position de cet hémicycle, et la vôtre en tant que présidente, sur l’idée d’une séance prolongée.”
“Me voilà un suppôt du rejet de ces amendements : notre cher collègue apprendra à cette occasion que « suppôt » signifie « partisan ». Comme il n’est ni linguiste ni médecin, je l’invite à ne pas se tromper dans l’usage des mots. Par ailleurs, il convient de limiter le caractère intrusif des procédures. Votre intimité serait préservée dès lors que vous ne touchez aucune prestation familiale, mais si vous en percevez une, vos factures d’eau, de gaz, de téléphonie pourraient être examinées ? Encore une fois, il y aurait là une forme ahurissante de « deux poids, deux mesures ». Dans le flicage de nos concitoyennes, de nos concitoyens, il faut voir jusqu’où vous êtes prêts à aller ! Cela devient abusif, presque caricatural ; même un plateau de CNews ne pousserait pas le délire aussi loin. Votons contre ces amendements !”
“C’est à cause de gens comme vous que le Medef fait les lois dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qu’on passe notre temps à débattre de la manière de taper des personnes qui ont perçu un versement indu de 10 euros, alors que ceux qui se livrent à la fraude fiscale se font bien moins attraper – vous avez supprimé les postes qui permettent de lutter contre cette fraude-là ! (Mêmes mouvements.) Savez-vous ce que me disent les citoyens dans ma circonscription ? Qu’ils en ont marre que le Medef prenne le pouvoir dans ce pays !”
“Chers collègues, je vous entendais défendre les amendements qui viennent d’être adoptés et nous dire à cette occasion que les citoyens de vos circonscriptions vous demandaient – à vous, parangons de vertu – de mener un combat contre la lutte sociale. Mais ce ne sont pas les citoyens qui vous ont demandé de déposer ces amendements : vous n’avez pas eu l’honnêteté de le préciser, mais c’est le Medef ! (M. René Pilato applaudit.) Plus tôt, un député l’a assumé. Arrêtez de parler pour les citoyens alors que vous êtes les défenseurs des grands patrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Les citoyens, vous savez de quoi ils en ont marre ?”
“Sur le fondement de l’article 80-1 de notre règlement, relatif à la déontologie des députés. Il se trouve qu’à la lecture de l’exposé des motifs… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“C’est vous qui mettez les gens en galère en votant des textes stupides ! Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous vous plaignez sans cesse qu’il y a trop de paperasse et trop de procédure, mais vous voulez imposer de la paperasse et de la procédure supplémentaires à des concitoyennes et des concitoyens qui, rappelons-le, sont malades. Ce sous-amendement de repli tend à restreindre l’obligation de déclaration aux déménagements à l’étranger. Son adoption permettrait de proportionner un dispositif qui n’a certainement pas lieu d’être aux yeux des Françaises et de Français – dans le contexte que nous connaissons, ils attendent autre chose de notre part.”
“Deux arguments justifiaient la suppression de l’article 12 bis C. N’ayant pas eu gain de cause, nous défendons ce sous-amendement de repli. Premièrement, ceux qui nous regardent doivent se demander si les députés n’ont que cela à faire aujourd’hui. Nous tenons l’occasion de faire des choses importantes pour le pays et la population : cette mesure est-elle vraiment votre priorité dans l’immédiat ? Surtout, un certain nombre de nos concitoyens ne connaissent pas la loi par cœur. S’ils ne sont pas informés de leur obligation de déclarer un déplacement hors de l’adresse indiquée par le médecin sur leur arrêt de travail, vous allez créer d’autres problèmes administratifs.”
“On va se connecter un petit peu au réel : quand vous êtes en arrêt de travail, vous ne pensez pas à signaler un changement d’adresse. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais beaucoup ne sauront même pas qu’ils doivent déclarer l’endroit où ils se déplacent pour aller chercher les enfants à l’école ou se procurer des médicaments. M. le rapporteur a quant à lui déposé un amendement qui prévoit une obligation de signalement en cas de changement de résidence. Les personnes de bonne volonté qui ne seront pas au courant seront pénalisées. Tout cela est totalement disproportionné et déconnecté de la réalité du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens. Ayons un peu de respect pour eux et supprimons cet article !”
“L’article 12 bis C prévoit que si vous vous déplacez hors de l’adresse indiquée sur votre arrêt de travail, vous devez le signaler : c’est tout à fait cela que les Françaises et les Français attendent de l’Assemblée nationale, alors que le prix de l’essence explose et que l’inflation ronge leur vie ! Nous présenterons toute une série d’amendements pour supprimer ou, à défaut, atténuer cette disposition. J’entends souvent dire dans cet hémicycle qu’il y a trop de paperasse et qu’il faut réduire le nombre de procédures. Écoutez, cet article tombe clairement dans les travers que vous dénoncez ! Si vous vous déplacez pour aller chez un proche, pour avoir quelqu’un auprès de vous au moment où vous vous sentez mal, la première chose à laquelle vous pensez n’est pas de faire cette déclaration.”
“Le serviteur s’incline devant son maître !”
“Les gens n’ont pas recours à la téléconsultation par plaisir mais parce que c’est tout ce dont ils disposent dans leurs territoires. Je rappelle en outre que ce projet de loi ne rapporte quasiment rien ! Alors qu’ils sont victimes de leur situation géographique, vous êtes en train de priver nos concitoyennes et nos concitoyens de droits qui sont indispensables pour les protéger et protéger leurs collègues quand ils sont blessés ou malades. Tout cela parce qu’avec vos pudeurs de gazelle, vous vous dites que le moindre euro compte ! Vos votes sont ahurissants ; c’est à croire que vous ignorez ce que vous votez.”
“L’amendement n o 1076 vise ensuite à rendre un renouvellement impossible à la deuxième téléconsultation. Mes chers collègues, vous souvenez-vous de la situation ? Obtenir un rendez-vous chez le médecin, c’est long, c’est très long ! Ça peut prendre des semaines, parfois des mois.”
“…parce que vous avez empêché qu’ils en obtiennent par le seul moyen à leur disposition là où ils vivent – la téléconsultation. Et après, l’extrême droite se présente comme le grand défenseur de la ruralité !”
“Tout d’abord, je trouve ahurissant de la part des députés du bloc central et du Rassemblement national d’avoir empêché la possibilité de renouveler un arrêt de travail par téléconsultation, alors que le délai moyen pour obtenir une téléconsultation s’élève à douze jours. C’est encore plus long dans les outre-mer ou en zone rurale. Cela signifie que nos concitoyens qui souffrent, par exemple, d’un dos bloqué et qui n’ont pas de rendez-vous, n’auront pas d’arrêt de travail…”
“À la suite d’un recours devant le Conseil d’État, la Cnaf a modifié son algorithme, ce qui a donné lieu à un nouveau recours. Qu’avez-vous à répondre à ce deuxième recours, monsieur le ministre ? J’ai bien posé la question à la ministre de la santé, qui ne m’a jamais répondu. Je suis content qu’elle nous ait rejoints : bonjour, madame la ministre !”
“Il vise à sécuriser juridiquement votre sécurisation juridique et à dénoncer la honte que constitue l’exposé sommaire de cet amendement. Vous y dénoncez les recours devant le Conseil d’État qui concernent les algorithmes de la Cnaf. Je ne sais pas si vous avez lu le mémoire accompagnant ce recours : il dénonce le fait que cet algorithme cible certains allocataires. Voulez-vous que je vous donne la liste des personnes ciblées ? Il s’agit des gens qui ont un faible revenu, de ceux qui sont au chômage, de ceux qui viennent d’un quartier défavorisé ou encore de ceux qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Autrement dit, l’algorithme cible précisément les plus précaires. Voilà ce à quoi s’opposent ces recours que vous dénoncez et que vous voulez empêcher ! Par ailleurs, j’interroge le ministre du travail.”
“Sur le fondement de l’article 80-1, relatif à la déontologie des députés. L’amendement de Mme Brulebois a été rédigé avec France Industrie et celui de Mme Colin-Oesterlé avec le Medef, ce que précisent leurs exposés sommaires. Or celui de l’amendement n o 1005, déposé par le Rassemblement national, suit exactement le même plan, sans mentionner que l’amendement a probablement été élaboré avec le Medef et avec France Industrie, c’est-à-dire avec les lobbys des patrons. Quand on rédige un amendement qui a été élaboré avec des lobbys, on le signale dans l’exposé sommaire, à plus forte raison quand il s’agit de supprimer des sanctions visant les employeurs qui ne respectent pas les règles relatives à la protection des salariés contre les risques professionnels. On vous a attrapé, le RN ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Pour rester cohérents avec votre vote d’hier aux côtés de l’extrême droite, vous devriez approuver mon amendement, qui est juste, relève du bon sens et vise à faire entrer de l’argent dans les caisses de la sécurité sociale.”
“Ce n’est pas coutumier de la part de députés qui se prétendent républicains. Cet amendement visait à augmenter les pénalités dès lors qu’on constate l’existence d’une fraude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si vous êtes capables d’un tel vote à propos des bénéficiaires des prestations sociales, vous devriez pouvoir en faire autant quand il s’agit des erreurs déclaratives des employeurs. Nous ne cessons de répéter que, dans l’estimation de 13 milliards d’euros que vous faites de la fraude sociale, 8 milliards sont le fait des employeurs. Vous voulez taper sur les gens qui touchent des prestations sociales – et nous sommes en désaccord avec vous sur ce point. Mais si, comme vous le dites, vous voulez un texte équilibré, vous devez en faire autant avec les employeurs.”