Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
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“Madame la ministre, pourriez-vous répondre à cette observation et nous expliquer la raison de ces interdictions systématiques, même lorsque, par exemple, l’événement est annoncé à l’avance ? (Mme la ministre fait une moue.) Mais si, madame la ministre ! Je vous invite à vérifier les chiffres, qui prouvent l’augmentation du nombre d’interdictions, particulièrement significative lorsque M. Retailleau était ministre de l’intérieur – il en avait même fait un des axes majeurs de sa politique. Peut-être avez-vous changé d’orientation ? Sans cela, je ne comprends pas ce que votre expression laisse entendre ! En outre, je répète que, loi ou non, vous continuerez à avoir des free parties.”
“Cet amendement vise à empêcher que les participants à des free parties soient sanctionnés pénalement. Les amendes prévues sont extrêmement lourdes et totalement disproportionnées. D’une certaine manière, vous fixez leurs montants selon la loi du marché : dans la mesure où vous voulez empêcher les jeunes de participer à des soirées gratuites, vous rendez les amendes appliquées tellement élevées qu’en comparaison, même des places très chères pour d’autres soirées paraissent bon marché ! Nous avons exposé un certain nombre d’arguments, et nous avons notamment souligné le mouvement opéré par les différents gouvernements pour interdire l’ensemble des free parties .”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, en raison des accusations selon lesquelles notre mouvement appellerait à ne pas respecter la loi. On en parlera aux maires LR qui ne veulent pas respecter la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes le représentant de la jeunesse bourgeoise !”
“Je le redis : pour tous ces jeunes qui n’ont pas les moyens d’aller dans des festivals beaucoup trop chers pour eux, que proposez-vous ? Que faites-vous contre la précarité des jeunes ? Que faites-vous pour la culture des jeunes quand vous avez baissé les moyens du pass culture ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, dans votre imaginaire, la jeunesse ne mérite que mépris et humiliation. Vous stigmatisez son univers culturel et ses pratiques autogestionnaires. Voilà le sens de cette proposition de loi. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas un texte d’intérêt général, c’est un texte d’intérêt démagogique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Après tous les arguments qu’on vous a donnés et qui sont restés sans réponse de la part de la rapporteure, de la ministre déléguée ou des députés du groupe Horizons, je vais vous dire ce que je pense : vous êtes en train de tenter un coup médiatique pour faire croire que vous servez à quelque chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Proposer un texte réactionnaire qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende des DJ qui ont participé à des free parties et des gens qui ont fait un post Instagram en ce sens, c’est démagogique ! Cela plaît peut-être à un certain public, mais c’est sans aucun rapport avec l’intérêt général.”
“Vous nous expliquez que vous tolérez ces rassemblements dès lors qu’ils sont encadrés, qu’ils ont été préparés avec la préfecture et que le terrain a été prêté ; or on ne cesse de vous rappeler que cela a fonctionné ainsi pendant un certain temps et que ce sont vos gouvernements successifs qui ont décidé de mener une politique inverse, poussant certaines personnes à agir dans l’illégalité et non plus, comme hier, en bonne intelligence avec leurs interlocuteurs. Si vous admettez que la protection civile existe dans ce type d’événement tout en soutenant des gouvernements qui ont aggravé les problèmes, à quoi sert ce texte ?”
“Pour répondre aux collègues qui disent qu’il faut interdire les free parties parce que ce sont des événements scandaleux, pas encadrés, etc : si c’est le cas, pourquoi l’alinéa 5 exclut-il de toute condamnation les personnes présentes dans le cadre de la réduction des risques ? Vous reconnaissez ainsi que des gens sont présents pour limiter les risques – alors que le texte initial prévoyait de les punir, eux aussi, de peines de prison. Je rappelle que tout le sens de cette proposition de loi, c’est d’interdire les soirées dans lesquelles il n’y a personne pour faire de la prévention. Votre manière de défendre ce texte est tout de même assez contradictoire, madame la rapporteure !”
“le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Je vous interpelle, madame la ministre, madame la rapporteure, parce que vous n’avez jamais répondu aux nombreux arguments que l’on vous a donnés, qu’il s’agisse de l’ancienneté de ce mouvement – il existe depuis les années 1990 – ou de l’expérience de la médiation sous Nicolas Sarkozy. Jamais une seule réponse… Ce texte est-il destiné à faire un petit coup médiatique ou le proposez-vous dans l’intérêt des Françaises et des Français ? (M. Antoine Léaument applaudit.) Je terminerai en répondant à ceux qui disent qu’il faut défendre la ruralité. Je viens de Vendée : vous croyez que les jeunes Vendéens ne font pas de free parties ? J’en connais moi-même, et je peux vous assurer que la jeunesse rurale n’a pas 50 euros à mettre dans des soirées privées. Vous défendez vos intérêts bourgeois… (Le temps de parole étant écoulé, M.”
“Il existait jusque-là un système qui fonctionnait en bonne intelligence pour que tout se passe de manière encadrée, grâce à la participation de la protection civile. Et c’est parce que, on ne sait par quelle lubie, M. Retailleau et d’autres ont décidé de passer à la répression et à la mise à l’amende qu’on se trouve dans la situation où les gens ne prêtent plus leur terrain, où les organisateurs ne préviennent plus la préfecture et où les associations ne sont parfois plus présentes sur les lieux. À cause de la répression qui a suivi votre arrivée, un système qui fonctionnait en bonne intelligence ne fonctionne plus. Si vous voulez défendre les terrains, n’embêtez plus les gens qui veulent les prêter pour une free party .”
“Je réponds au collègue Renault. Les free parties existent depuis les années 1990. Supposons que vous vouliez organiser un festival – appelons-le Trans Musicales, je sais que ce nom vous plaît ! Vous pouvez le faire en bonne intelligence avec des gens qui mettent des terrains à disposition. Ces événements existent depuis longtemps et cela se fait. Mais ces dernières années, la politique gouvernementale a consisté à mettre fin à la médiation lancée par M. Nicolas Sarkozy – ça va plaire à la droite ! –, avec une double conséquence : les gens qui prêtaient leurs terrains se sont vus embêtés par l’administration et ceux qui organisaient ces free parties n’ont plus prévenu les autorités pour que ni les participants ni eux-mêmes n’écopent d’amendes.”
“Il faut traiter ces questions sous l’angle de la santé et de la sécurité publiques, pas de façon démagogique, comme vous venez de le faire. Par ailleurs, vous nous dites que c’est la loi et qu’il faut la respecter, quoi qu’il en soit. Je vous rappelle qu’il fut un temps où la loi pénalisait l’homosexualité, interdisait aux femmes d’avoir un compte en banque et autorisait le travail des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La loi est la loi, mais ce n’est pas parce que c’est la loi qu’elle est forcément juste. Ce qui est juste, ce sont les débats, les échanges contradictoires qui, au bout du compte, nous permettent d’arriver à la vérité.”
“Ce sont des problèmes de société et, dans la mesure où vous faites partie de cette société, vous êtes également concernés. J’entends que, dans certains partis politiques, il n’y aurait pas de violences sexistes et sexuelles ; je pense surtout que, dans un certain nombre de partis politiques, la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles n’est pas bien accueillie. (Mêmes mouvements.)”
“Les sujets que nous venons d’aborder sont beaucoup trop graves pour être discutés de façon démagogique. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Une femme sur quatre, au cours de sa vie, connaîtra une agression sexuelle ; la moitié des Français ont déjà consommé du cannabis, et 10 millions d’entre eux ont une consommation d’alcool à risque. Si nous abordons ce débat en disant que notre assemblée n’est pas concernée par ces phénomènes, c’est que notre assemblée se ment à elle-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une amende de 30 000 euros, vous délirez !”
“Peut-être n’étiez-vous pas invités aux soirées, ce qui expliquerait votre rancune ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela vous empêche sans doute de comprendre qu’elles ne sont pas autorisées, que les autres soirées sont trop chères et que ce texte est la preuve de la faillite de votre autorité. Quand on voit le prix de l’essence, la situation de l’école, qui s’effondre, et les problèmes de santé mentale des jeunes, mais que vous nous faites débattre des heures durant pour envoyer des DJ en prison, on se demande quelle ambition et quelle estime vous avez pour notre pays ! Les nôtres sont grandes et c’est la raison pour laquelle nous vous appelons à légiférer correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Retailleau, que reste-t-il pour les jeunes ? Des soirées qui coûtent 50 ou 60, voire 70 euros ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe HOR.) Peut-être que vos enfants ont les moyens d’aller dans ces soirées mais, pour la majorité de la jeunesse française, elles ne sont pas accessibles. Vous nous accusez de vouloir le chaos et l’anarchie. Ce qu’on vous explique, c’est qu’il faut instaurer des systèmes de médiation pour que la fête ait lieu sur des terrains adaptés et qu’elle soit correctement encadrée par des associations et des équipes. Mais ce n’est pas l’objectif de ce texte. Vous voulez plutôt pouvoir proclamer que vous agissez contre ces méchants jeunes, qui ne veulent pas respecter la loi. Vous avez une vision caricaturale de la jeunesse et je ne comprends pas pourquoi.”
“Vous parlez constamment de respect des règles. Il faut comprendre que l’autoritarisme, c’est la faillite de l’autorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vos lois ne sont pas respectées, c’est probablement parce qu’elles sont injustes et déconnectées de la réalité. Une autorité répressive n’est pas respectable, parce qu’elle ne sait pas se faire respecter, parce qu’elle ne fait pas des lois qui peuvent être respectées. Vous avez dit que les free parties , c’était n’importe quoi, que ça ne respectait pas les règles. On vous a expliqué que les préfectures interdisaient systématiquement les free parties déclarées et encadrées. Vous répondez que les jeunes n’ont qu’à aller faire la fête dans les soirées légales. Les soirées gratuites et encadrées ayant été interdites, notamment par M.”
“Vous oubliez M. Raux, ce n’est pas très gentil pour lui !”
“Ne pourrait-on pas avoir des réponses à nos arguments ?”
“Chers collègues, votez au moins la suppression des alinéas 2 à 5 ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez résoudre le problème, n’adoptez pas ce texte ! De notre côté, nous avons plein de bonnes solutions. Mais la surenchère pénale n’en fait pas partie : elle ne fait qu’aggraver les choses. C’est ce que montre la littérature scientifique et c’est d’ailleurs assez facile à comprendre.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En Italie, la répression est très sévère. Les free parties y ont-elles disparu pour autant ? Non ! Il y en a moins de petites mais les plus grosses, elles, sont plus nombreuses . Ainsi, la répression et la prison ne font qu’aggraver le problème. Reprenons tout le cheminement. Auparavant, des free parties se tenaient et cela se passait en bonne intelligence. Mais vous avez commencé à les réprimer et à les interdire, et elles ont par conséquent basculé dans l’illégalité. Vous voulez adopter des dispositifs expérimentés dans d’autres pays mais qui ne fonctionnent pas et qui aggravent le problème. Alors, qu’est-ce qui pose problème : les jeunes qui font la fête ou vous, qui faites des lois stupides ?”
“On observe depuis quelques années une tendance des préfectures à prendre des arrêtés pour interdire ces fêtes. Vous ne pouvez pas prétendre être d’accord avec leur organisation à condition que ces fêtes soient légales tout en soutenant un gouvernement qui les interdit ! Ou alors, adoptez une proposition de loi pour contraindre votre gouvernement à autoriser ces rave-parties. Mais dans le contexte actuel, le texte que vous nous présentez est dénué de sens. Des sociologues spécialistes de ces fêtes ont analysé les différents dispositifs instaurés dans d’autres pays. Certains d’entre vous ont cité l’Italie. Vous me permettrez de vous rappeler que c’est un pays gouverné par l’extrême droite et que ce n’est pas une bonne référence, mais vous avez vos inspirations, cela ne nous regarde pas.”
“Si l’administration embête les gens qui prêtent des terrains, ne vous étonnez pas que plus personne n’en prête ! Si vous voulez prévenir les risques, ne réprimez pas les associations qui encadrent ces soirées – et que ce texte voulait, à l’origine, mettre en prison. Voilà les deux visions de la société qui s’opposent : nous voulons sortir la culture de la domination de la loi du marché ; vous voulez tout privatiser. Nous voulons mener une politique de prévention, favoriser les liens de confiance, établir un encadrement en bonne intelligence ; vous ne parvenez plus qu’à vous faire respecter par la répression et la prison. Une bonne fois pour toutes : foutez la paix à la jeunesse ! Justice et vérité pour Steve Maia Caniço ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…voilà votre seule politique pour la jeunesse et voilà pourquoi vous ne parvenez plus à vous faire respecter. Vous n’arrivez plus à faire respecter votre autorité par des lois justes et connectées au réel et vous perpétuez donc l’ordre injuste par la violence, la répression et la prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’autoritarisme et le fascisme sont les derniers recours du capitalisme pour se maintenir. C’est ce qui explique que plus une seule de vos lois ne passe sans le vote du Rassemblement national. Les free parties existent depuis les années 1990. Avant que vous ne vous en mêliez, elles fonctionnaient en bonne intelligence. Si vous mettez des amendes à tous les participants, ne vous étonnez pas que les préfectures ne soient pas prévenues de leur organisation !”
“Fais un prêt de 50 000 euros pour étudier dans une école privée, sinon, tu n’auras pas de diplôme ! » « Tu veux faire la fête ? Achète une entrée qui coûte un dixième de tes revenus ou reste chez toi ! » Tout placer sous le contrôle de la domination capitaliste :…”
“…c’est que des jeunes puissent s’amuser gratuitement. Tous les risques dont vous avez parlé existent dans les soirées privées. Vous savez quoi ? Ils existent même dans vos soirées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui vous dérange, c’est l’existence d’espaces hors de votre gouvernance, qui échappent à la loi du marché. Que dites-vous aux jeunes dont les free parties sont le seul recours gratuit pour faire la fête ? « Sois jeune, tais-toi et paye si tu veux faire la fête ou si tu veux vivre. » Tout privatiser, tout placer sous le contrôle de la domination capitaliste, c’est votre seul bilan pour les jeunes ! « Tu veux terminer ta formation ? Trouve une alternance et bosse pour une entreprise privée, sinon on ne te donne pas ton diplôme ! » « Aucun de tes vœux sur Parcoursup n’a été accepté ?”
“Tout ce que vous trouvez à faire, c’est de priver les jeunes d’aller en soirée ! C’est plus qu’un manque de considération, c’est un manque de respect ! Non seulement vous ne faites rien, mais en plus vous votez des lois qui pourrissent la vie des jeunes. Cette loi en est une excellente illustration. Au fond, ce qui dérange les capitalistes que vous êtes,…”
“Cela fait quatre ans que je suis dans cette assemblée ; quatre ans que je témoigne des pétitions, des manifestations, des revendications de la jeunesse populaire ; quatre ans que je vous parle de la précarité des jeunes, des apprentis, des étudiants ; quatre ans que je vous parle de l’immense problème de la santé mentale des jeunes. Vous ne faites rien, vous ne mettez pas les moyens et vous ignorez la question des emplois du temps au collège et au lycée. Cela fait quatre ans que je vous parle du budget qui serait nécessaire pour faire face au réchauffement climatique, mais vous préférez investir tout dans la guerre. C’est notre génération qui devra régler les problèmes dont vous ne vous êtes pas occupés. Cela fait quatre ans qu’il y a des problèmes majeurs à résoudre et cela fait quatre ans que vous ne faites rien !”
“C’est vous qui avez organisé le système où, quand on est jeune, on est pauvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pardon, pas tous les jeunes ! Vos enfants et ceux des patrons du CAC40 peuvent compter sur papa et maman pour recevoir l’argent nécessaire, mais, chez la majorité des Français, les parents n’ont pas les moyens de donner 50 euros pour une soirée. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Le pire, c’est qu’on dirait que vous n’avez que ça à faire. Ce texte est votre priorité du moment, malgré tous les autres problèmes que nous avons à gérer dans notre pays.”
“À longueur de journée, vous faites des grands discours sur les jeunes : ils passent trop de temps devant la télé à regarder Netflix ou sur leur téléphone à utiliser TikTok et Instagram. Vous devriez donc vous réjouir lorsque des jeunes veulent sortir en soirée. Ah non ! Pas celles-là, elles sont gratuites ! Il faut qu’ils aillent dans des soirées officielles. Mais connaissez-vous le prix d’une soirée officielle ? Il a presque doublé depuis qu’Emmanuel Macron est là. Aujourd’hui, c’est 50 euros, juste pour l’entrée. Vous croyez vraiment que quand on est jeune, on a 50 euros à dépenser pour une soirée ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Et ne venez pas me dire que c’est la faute des jeunes ! On gagne 570 euros avec un job étudiant ; quand on est un apprenti, on touche moins que le smic.”
“Vous voulez faire une loi qui interdit les free parties et, pour ça, vous voulez mettre des DJ en prison : six mois pour le DJ qui participe à une free party et six mois pour celui qui lance un appel à une free party par un post Instagram. À cause de votre sens des priorités, nous allons vivre dans un pays où des DJ et des influenceurs se retrouveront en prison pour avoir organisé une soirée gratuite, alors que Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, qui ont détourné des millions d’euros de fonds publics, sont toujours en liberté pour voter des lois stupides comme celle-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne venez pas me dire qu’il n’existe pas de justice de classe dans notre pays !”
“Je trouve cette situation peu banale et amusante : ce que vous demandez a été mis en place par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre des comptes publics. Chaque année, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) remet ce rapport, sur lequel tous nos collègues ont travaillé pour préparer l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le fait que le groupe RN n’ait même pas connaissance de son existence explique une grande partie de ses amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“S’il y a un sujet sur lequel nous n’avons pas apporté de réponse au cours de nos débats sur les fraudes, c’est bien celui-là, reconnaissons-le ! Or la mutualisation des données à laquelle il a été procédé dans de nombreux services entraînera davantage de fuites de données. Donc, madame la ministre, je vous en conjure : donnez un avis favorable à cet amendement. En l’adoptant, nous poserons une première pierre. L’Assemblée devrait travailler sur ce sujet d’intérêt public dans un cadre transpartisan.”
“Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! Je tiens néanmoins à rappeler au groupe Démocrates que cet amendement est issu d’une recommandation qui figure dans un rapport rédigé par Cyrille Isaac-Sibille. Je suis certain que vous pouvez faire confiance à cet honorable collègue qui siège sur vos bancs ! Le comité d’éthique dont vous parlez, madame la ministre, a été créé après un scandale : on s’est aperçu que, pour détecter les fraudeurs, le Cnaf utilisait un algorithme qui ciblait les personnes précaires, les personnes vivant dans les quartiers défavorisés ou encore les personnes touchant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Bien sûr, les comités d’éthique que nous proposons de créer ont vocation à traiter ces problèmes, mais aussi la question des fuites de données.”
“Face aux fuites de données qui touchent les différents organismes de sécurité sociale, nous proposons de créer, dans chaque branche, un comité d’éthique et de transparence sur les outils de traitement des données. Vous le savez, l’utilisation de certains algorithmes, notamment par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), a fait polémique. Il s’agit non seulement de traiter ce problème, mais aussi de commencer à adapter l’État et nos services aux fuites de données massives. Je vous appelle à adopter cet amendement de consensus et de bon sens.”
“Nous avons beaucoup discuté hier des fuites de données – ou plutôt, j’ai monologué sans obtenir de réponse. Nous proposons ici un amendement qui permettrait d’avancer sur cette question, que nous devrions aborder de manière transpartisane. Nous observons chaque semaine des fuites de données massives qui affectent les services de l’État. L’intelligence artificielle facilite le traitement des données qui ont fait l’objet de ces fuites, d’où une explosion du nombre d’escroqueries dont nos concitoyennes et concitoyens sont victimes. Nous devons toutes et tous reconnaître avec humilité que l’État n’est pas au niveau pour affronter ce phénomène.”
“Par l’amendement n o 768, monsieur le rapporteur, nous vous rappelons qu’il existe un droit commun de l’exécution, ce qui invalide votre argument. Surtout, quelle sera, selon vous, la conséquence sociale d’un tel article ?”
“D’après ce que nous a expliqué M. le rapporteur, il s’agit d’aligner les dispositions applicables aux dettes en matière de RSA sur celles qui sont applicables aux dettes à l’égard d’autres organismes de protection sociale. Or ce n’est pas la question ! On raisonne ici d’un point de vue administratif, je dirais même comme des bureaucrates déconnectés de la réalité quotidienne de nos concitoyens, alors que nos votes ont des conséquences sur des vies humaines ! Je vous l’ai expliqué, l’article 24 bis ne rapportera pas d’argent, d’abord parce que le nombre de cas est minime, ensuite parce que les personnes concernées sont dans l’incapacité de payer. Par contre, il plongera ces personnes encore davantage dans la précarité extrême. Certes, elles ont fraudé, mais elles ne méritent pas pour autant une peine de mort sociale !”
“Monsieur Dessigny, une personne qui n’est pas capable de rembourser ce qu’elle doit ne rapportera aucun argent aux honnêtes citoyens dont vous parlez ! Il y a là un débat de fond. Si vous avez été condamné pour fraude, faut-il vous condamner à une peine de mort sociale ? J’utilise ce terme volontairement, car j’ai souvenir d’une personne condamnée pour fraude qui parlait de peine de mort politique… C’était Marine Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand Marine Le Pen fraude et est condamnée à une peine d’inéligibilité, vous la défendez. Quand il s’agit de personnes incapables de payer et qui vont se retrouver condamnées à la mort sociale, c’est acceptable à vos yeux. Ce « deux poids, deux mesures » vous caricature et nous motive encore davantage à supprimer l’article 24 bis !”
“Mais à quoi condamne-t-on ces personnes ? À ne pas pouvoir payer le loyer, l’électricité, la nourriture ? Globalement, vous les condamnez à la précarité extrême pour des années et des années. Est-ce une peine proportionnée pour une fraude au RSA ?”
“Cette mesure ne rapportera pas d’argent. Ces gens n’ont pas les moyens de rembourser, précisément parce qu’ils sont surendettés. On me dira que ces personnes n’avaient qu’à s’abstenir de frauder…”
“Il est parfois nécessaire de rappeler des évidences : nos votes ont des conséquences très concrètes sur la vie des gens. Or l’article 2 bis aura de lourdes conséquences. Aujourd’hui, lorsqu’il est reconnu qu’une personne a commis une fraude au RSA, il est possible de procéder à un rééchelonnement ou à un effacement de sa dette si elle est surendettée. Cet article empêchera de procéder à ce rééchelonnement. On nous propose de voter pour que des personnes surendettées, incapables de rembourser, soient tout de même obligées de le faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“En effet, sur les 13 milliards de fraudes sociales que vous agitez constamment, 8 milliards sont le fait des employeurs. Tel est précisément ce que nous visons : dès lors que vous avez été reconnu coupable de fraude pour travail dissimulé, vous devez rendre les aides publiques que vous avez touchées. Vous savez à combien s’élèvent les aides publiques aux entreprises ? 200 milliards d’euros !”
“Je propose d’y aller petit à petit. Je rappelle que nous avons perdu dix jours de débat à l’Assemblée nationale pour récupérer une somme de 1,5 milliard selon le premier ministre – chiffre que contredisent de nombreuses agences publiques et que le gouvernement n’est même pas capable de justifier. Pour que ceux qui nous écoutent comprennent, je précise que, rapporté au budget de l’État, cela équivaut, si vous êtes payé au smic, à chercher pendant dix jours une pièce de 2 euros ! Voilà ce qu’a fait l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“… mais vous, chers collègues du milieu de l’hémicycle, à qui il arrive d’être raisonnables, je vous appelle, pour la liberté des associations, à supprimer cet article.”
“En dépit de notre volonté d’avancer, je prends le temps d’attirer l’attention sur l’article 20 bis. Je note d’ailleurs qu’il n’inquiète pas que les Insoumis puisque l’honorable député Gernigon avait également déposé un amendement de suppression, qui n’a malheureusement pas été soutenu. Nous savons tous que, globalement, les associations sont bien contrôlées, par exemple quand elles reçoivent une subvention de la part d’une collectivité ou de la préfecture. Rien ne justifie donc cet article, issu du Sénat, qui étend le pouvoir de contrôle sur les associations. Même des députés centristes expliquent que la mesure prévue est totalement disproportionnée. Je sais que je n’ai rien à attendre d’eux, là-bas (L’orateur désigne les bancs du groupe RN),…”
“Le cœur de ce projet de loi consiste à suspendre toutes les prestations sociales touchées par une personne ne serait-ce que suspectée de fraude ; en cas de récidive, vous avez voté avec le Rassemblement national le triplement, voire le quadruplement des sanctions. Je ne vois pas pourquoi ce dispositif s’appliquerait aux allocataires et non aux employeurs – d’autant que la fraude aux prestations sociales s’élève à 3 milliards d’euros, contre 8 milliards pour la fraude des employeurs. Ce serait un non-sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”