Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
The complete record
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“Et on retiendra du XXI e siècle que l’inaction climatique, l’abandon du droit international et l’investissement massif dans l’armement – multiplié par trois depuis les années 2000, alors qu’on sous-investit sur le climat – ont été favorisés par des capitalistes désireux de s’en mettre plein les poches. La guerre en Ukraine, c’est pour les terres rares !”
“…cela s’appelle alors de la propagande politique. Ne croyez pas que les jeunes sont stupides et qu’ils ne s’en rendent pas compte. On s’est tous posé ces questions : « Tu te vois où dans trente ans ? À quoi ressemblera le monde dans cinquante ans ? » Avec la troisième guerre mondiale, les 3 degrés de réchauffement et la précarité généralisée, cela devient difficile pour la jeunesse de croire que l’humanité fait les bons choix. Voilà le moment de l’histoire dans lequel nous nous trouvons. Souvenez-vous du XX e siècle : les capitalistes ont poussé à la première et à la deuxième guerre mondiale parce que des conflits leur permettaient de s’en mettre plein les poches.”
“Vous devrez aussi leur expliquer pourquoi, au Soudan, Emmanuel Macron ferme les yeux alors que des milliers de gens y meurent avec la complaisance de la France… Cela s’appelle la vérité historique. Et si vous leur enseignez autre chose, si vous leur cachez la vérité historique,…”
“Vous devrez aussi justifier ce qu’il en est au regard du droit international. En cours d’histoire, on apprend aux élèves que l’Organisation des Nations unies et le droit international ont été créés après la seconde guerre mondiale pour que plus jamais les guerres et les génocides ne se reproduisent… Mais alors pourquoi, quand il s’agit du gouvernement israélien qui massacre les Palestiniens un à un, qui les génocide, qui tue les femmes, les enfants, les hommes, les vieux, le droit international n’a-t-il pas à s’appliquer ? Vous devrez leur expliquer les massacres au Congo, grâce auxquels les milliardaires français s’en mettent plein les poches en volant les minerais.”
“Vous ne répondez pas aux besoins des jeunes et vous allez encore rajouter des enseignements, alors même qu’ils ne peuvent déjà pas avoir une scolarité normale, préservant leur santé mentale. Attention ! Parce que si vous voulez leur parler de géopolitique française, il va falloir que vous leur parliez de ce que fait Emmanuel Macron dans ce domaine : vous devrez expliquer aux jeunes pourquoi ils vont vivre sur une planète où il fera 3 degrés de plus en raison du réchauffement climatique, leur expliquer que le budget climat a baissé pour pouvoir acheter des armes américaines parce que Donald Trump a demandé à Emmanuel Macron de le faire.”
“Par contre, vous voulez augmenter le nombre d’heures de cours des collégiens et des lycéens pour leur parler de la guerre.”
“S’agit-il de régler les problèmes de Parcoursup ? Non. De lutter contre la précarité des étudiants et des alternants ? Non. De traiter des classes surchargées et des journées trop longues, s’étendant de 8 heures à 18 heures ? Non. Du chômage et des salaires des jeunes ? Non. Ou bien de la crise du logement ? Non.”
“Voilà une nouvelle loi qui concerne les jeunes… Mais est-ce que vous faites une loi qui répond aux besoins urgents de la jeunesse ?”
“Ce n’est pas possible de dire une chose pareille !”
“Quand il s’agit du RSA et des chômeurs, je n’arrive pas à vous convaincre – je le sais bien. Concernant les associations, elles nous font remonter qu’il y a trop d’administratif, que leur situation devient trop compliquée. La fraude des associations n’est pas celle dont on entend le plus parler, donc allons-y tranquillement. Et si les députés du bloc central veulent simplifier, qu’ils votent contre l’amendement. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“J’essaye de toucher la corde sensible de M. Kasbarian, pour fracturer la majorité et vous ramener à la raison. (Sourires.) Alors que les associations accomplissent déjà énormément d’administratif, vous voulez leur imposer une démarche supplémentaire ! Les chiffres que vous nous avez donnés – les milliards et les milliards – concernent des associations qui sont déjà très contrôlées – les Restos du cœur ou le Secours populaire, par exemple. Elles touchent beaucoup d’argent public, même si ce n’est pas 50 milliards ! Quand une préfecture accorde une subvention, elle contrôle. À la rigueur, on pourrait argumenter sur le fait que les subventions accordées par les municipalités ne sont pas contrôlées, mais les conseillers municipaux d’opposition les surveillent dans le détail.”
“Monsieur le rapporteur, nous n’avons pas les mêmes retours de terrain. Les associations ne disent pas avoir besoin de plus d’administratif !”
“Le Conseil d’État a dit que nous étions d’extrême gauche, on ne peut pas lui faire confiance !”
“Vous nous dites : Ne vous inquiétez pas, le Conseil d’État regardera plus tard, mais nous ne pouvons pas voter l’amendement dans ces conditions. Il faut que les collègues s’en rendent compte : si le décret était mal bordé, le ministère de l’intérieur pourrait examiner les comptes de n’importe quelle association.”
“Les garanties que vous avez posées ne figurent pas dans l’amendement, et ne dépendent que du décret pris en Conseil d’État. Vous dites que cela ne donne pas la possibilité de connaître le patrimoine d’une association comme le Valenton Football Academy, qui se trouve dans ma circonscription, mais seul le décret pris en Conseil d’État pourra le garantir. D’ailleurs, il ne me semble pas avoir lu l’avis du Conseil d’État sur cet amendement qui n’était pas là à l’origine. Je vois où vous voulez aller, et pourquoi, mais nous ne pouvons pas permettre au ministère de l’intérieur, c’est-à-dire à l’exécutif, d’avoir accès à ces données sans aucune garantie. Je fais peut-être erreur, mais j’ai lu les articles du code général des impôts auquel l’amendement fait référence, et je n’y ai pas vu non plus les garanties que vous avez posées.”
“Vous croyez que cela ne fonctionne pas parce que les peines sont insuffisantes, mais pour lutter efficacement contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, il faut des agents, des inspecteurs du travail. Or vous avez supprimé 20 % des postes de la DGFIP. Vous pouvez reconnaître une cohérence à La France insoumise : notre position de principe est de nous opposer à l’inflation pénale, en nous appuyant sur une littérature juridique et scientifique. Non seulement ces amendements sont inutiles, mais ils décrédibilisent notre assemblée et témoignent de notre échec.”
“Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas nous dire que ce n’est pas de l’inflation parce que la peine n’a été multipliée que par deux. Mon collègue Lachaud l’a brillamment dit : multipliez les salaires par deux, nous verrons alors si votre réaction sera la même. Si vous déposez cet amendement, nous le voterons. Il est faux de dire que des peines plus lourdes seront plus dissuasives. La plupart du temps, les fraudeurs ne savent même pas quelles peines ils encourent. Je ne pense pas que des fraudeurs vont renoncer à leurs coupables activités du simple fait que la peine est passée d’un à deux ans d’emprisonnement. L’inflation pénale que notre assemblée a tendance à produire est un aveu d’échec.”
“Afin que vous ne disiez pas que nous ne voulons pas lutter contre la fraude – c’est généralement ce que vous faites quand nous exposons les arguments qui vont suivre –, je rappelle que nous avons voté l’amendement n o 166. Je veux attirer l’attention de notre assemblée sur l’inflation pénale. Je comprends ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis. Notre collègue M. Ray a souligné que l’amendement avait été travaillé avec l’Ordre des experts-comptables. Cependant, notre regard ne doit pas être uniquement centré sur la profession ; nous devons voir ce que dit la littérature juridique et universitaire au sujet de l’inflation pénale. Les juristes, les experts du droit critiquent le fait que notre assemblée a tendance à augmenter les peines sans que cela produise aucun effet.”
“Nous sommes surtout impatients de vous voir partir !”
“Sur le fondement de l’article 80-1. La même situation s’est déjà présentée lors de l’examen de l’article 8 et je n’aimerais pas qu’elle se reproduise. Selon mes informations, les amendements en discussion ont été rédigés en collaboration avec l’Ordre des experts-comptables ; or, si nous respectons évidemment cette instance, la déontologie et la coutume veulent qu’en pareil cas, on indique cette élaboration commune dans l’exposé sommaire. Je ne vous reproche pas de ne pas l’avoir fait, mais je demande qu’elle figure au moins au compte rendu de la séance. Si je me trompe, démentez-moi, mais si c’est bien le cas, j’aimerais que cela soit inscrit, afin d’éclairer les débats et de respecter la déontologie des députés.”
“C’est pourquoi je l’ai repris et je recommande de l’adopter.”
“J’ai deux remarques à formuler. Monsieur le rapporteur pour avis, sauf erreur de ma part, l’amendement n o 845 a été travaillé avec l’Ordre des experts-comptables. Quand c’est le cas, la déontologie des députés invite à le signaler, c’est pourquoi j’aimerais que vous nous disiez ce qu’il en est. D’autre part, nous préférons l’amendement n o 845, non seulement parce qu’il a été rédigé avec une organisation respectable qui fournit de bons travaux, mais aussi parce que ceux vers lesquels va désormais votre préférence proposent une inflation pénale qui, de notre point de vue, ne permet pas de mieux lutter contre la fraude – nous avons déjà eu de nombreuses discussions à ce sujet. J’appelle au compromis et au consensus. L’amendement n o 845, qui est équilibré et évite l’inflation pénale, peut faire l’unanimité.”
“Je ne savais pas qu’on pouvait en avoir une quand on reprend un amendement.”
“Il se fonde sur l’article 100. Si vous me le permettez, madame la présidente – je sais que vous avez parfaitement le droit de ne pas m’y autoriser –, j’aimerais expliquer pourquoi j’ai repris l’amendement n o 845 et en quoi je le trouve meilleur que les autres.”
“le rapporteur pour avis nous réponde sur ce point ; peut-être même saura-t-il nous convaincre de ne pas voter contre son amendement rédactionnel.”
“J’aimerais vraiment, monsieur Labaronne, que vous compreniez que nous ressentons une forme de « deux poids, deux mesures » : ainsi, le secret fiscal bénéficiera toujours de toute une série de protections, mais quand il s’agit des assurés sociaux, les protections n’existent plus, puisque vous avez ouvert l’accès à leurs données à tous les vents. Le terme « strictement » peut être juridiquement superflu, je le reconnais, mais pourquoi faire preuve à cet endroit précis du texte d’une telle rigueur en matière de protection des données et du respect des libertés publiques alors que ce n’est pas le cas pour de nombreux autres articles ? Ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable, et nous serions très heureux que M.”
“J’ai du mal à comprendre pourquoi on permettrait, grâce à toute une série de mesures, de fournir des données à tire-larigot, et nous attendons toujours de véritables réponses de la part du gouvernement à ce sujet. On nous a dit : « Ne vous inquiétez pas de la protection des données, on s’en occupe. » À ce qu’il paraît, il y aurait des plans par-ci, par-là, mais pour le moment nous n’avons toujours rien de concret, ce qui ne nous convainc pas que les données sont protégées et ne nous incite donc pas à voter ce projet de loi.”
“Il est de coutume de voter pour les amendements rédactionnels – et nous reconnaissons que celui-ci en est un. Mais en l’occurrence, j’ai presque envie d’appeler à voter contre, car il me semble que cet amendement rédactionnel et l’équilibre général de l’article auquel il se rapporte témoignent bien du « deux poids, deux mesures » présent partout dans ce texte. S’il s’agit ici de transmettre des informations strictement nécessaires en veillant à la protection des données, on trouve dans le texte de nombreux autres articles qui vont permettre la transmission de données en masse, fournissant par exemple un accès aux comptes d’assurance vie ou aux données patrimoniales.”
“Non, madame la présidente. Les billets pour Venise partent vite. Je demande une suspension de séance de cinq minutes, le temps de réserver. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sauf erreur de ma part, j’ai déposé une demande de scrutin public sur cet amendement. Je reconnais ne pas l’avoir fait dans des délais raisonnables. Puis-je savoir ce qu’il en est ?”
“C’est bien beau de faire voter des articles relatifs au travail dissimulé mais si on ne dispose pas des agents nécessaires pour les faire appliquer, on n’y arrivera pas ! J’appelle le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire auquel j’appartiens à voter cet amendement mais tout de même, mes chers collègues, j’ai presque envie de dire que l’article qu’il tend à créer est un article d’appel, puisque nous manquons d’agents pour l’appliquer.”
“Enfin, je me suis penché sur l’évolution du nombre de postes d’inspecteur du travail depuis 2016, puisque Macron est aux affaires depuis longtemps – merci Hollande, qui n’est pas là ! –, et j’ai constaté que 16 % de ces postes avaient été supprimés.”
“Ensuite, monsieur Labaronne, je suis ravi d’apprendre que les 20 % de postes qui avaient été supprimés au sein de la DGFIP ont été transférés au marché de Bléré le mardi – nous les avons enfin retrouvés ! – mais il est temps de les faire revenir au ministère, parce qu’il y a du boulot. Vous dites avoir agi contre la fraude fiscale mais le taux de recouvrement de la fraude sociale s’élève à 16 %, contre 14 % pour la fraude fiscale, et le nombre de postes ouverts pour lutter contre la fraude sociale augmente tandis que celui des postes dédiés à la lutte contre la fraude fiscale diminue – une absurdité du point de vue du recouvrement et du besoin d’argent du trésor public.”
“Le député du Rassemblement national a parlé du moment, en 2027, où Marine Le Pen accéderait à la présidence de la République. Je suis désolé mais il y a de grandes chances pour que cela n’arrive pas puisqu’elle a été condamnée – pour fraude, justement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous supprimez des postes qui rapportent des millions pour les remplacer par des postes qui n’en rapportent que des centaines. Nous allons donc voter pour cet amendement et pour cet article. Monsieur Labaronne, je pense que vous passez un moment joyeux. Si vous souhaitez que cela arrive plus souvent, agissez davantage en matière de lutte contre la fraude fiscale. Nous aurons alors envie de faire la fête tous ensemble parce que, pour une fois, vous serez utile. Malheureusement, nous n’aurons pas l’occasion d’assister à une telle scène dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. Cependant, je ne désespère pas : une élection présidentielle approche, une majorité Insoumise aussi. D’ici là, croyez-moi : Vincent Bolloré et Bernard Arnault ne dormiront pas tranquilles.”
“J’aimerais donc interroger la représentation nationale : est-il pertinent de supprimer des postes au sein de ces services, qui permettent de faire entrer des millions d’euros dans les caisses de l’État, pour les remplacer par des postes dans les caisses d’assurance sociale, qui ne rapportent que quelques centaines d’euros en matière de lutte contre la fraude ? Voilà qui montre à quel point vous pratiquez une politique du « deux poids, deux mesures ». S’agissant de la fraude fiscale, vous faites preuve d’une grande légèreté – on s’en aperçoit lorsqu’on lit ce projet de loi et qu’on découvre le nombre de postes que vous créez pour lutter contre ce type de fraude –, mais aussi et surtout d’hypocrisie, voire de stupidité.”
“Nous avons pourtant démontré, à de nombreuses reprises, qu’elles seront assez peu efficaces dès lors que le personnel chargé de les appliquer n’est pas en nombre suffisant. Cela me permet de poser la question des effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Je rappelle que, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir – je prends pour point de départ sa nomination au ministère de l’économie puisque, avant même d’être élu, il commençait déjà à s’en prendre aux caisses de l’État –, ils ont baissé de 20 %.”
“Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte que ça va s’arranger. Pour une fois que mon groupe vote pour un amendement du rapporteur – en l’occurrence, du rapporteur pour avis – et pour un article du projet de loi, il faut tout de même le signaler. Je veux aussi que vous preniez le temps de comparer ce court article, sur lequel ne porte qu’un petit amendement, à ceux qui sont consacrés aux mesures de lutte contre la fraude sociale. Il est vrai que vous comptez récupérer beaucoup d’argent grâce à ces dernières.”
“Savourons ! Prenons notre temps ! Nous examinons l’un des seuls articles du projet de loi qui porte sur la fraude fiscale.”
“Voilà le rapport du Rassemblement national à la politique sociale : il vise à stigmatiser, à éloigner encore davantage les gens de ce à quoi ils ont droit. Je rappelle qu’au RSA, vous vivez avec 600 euros par mois quand vous êtes seul, et 900 euros quand vous êtes deux. Je voulais juste indiquer à la représentation nationale que, lorsque le RN dépose un amendement, il suffit de regarder les politiques qui sont menées par leurs députés pour comprendre qu’elles ne fonctionnent pas. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)”
“Pardon, je voulais dire l’Aisne : les chiffres sont les bons. Dans l’Aisne, le taux de non-recours au RSA atteint 55 %, un chiffre supérieur de plus de 20 % à la moyenne nationale.”
“…et je tiens à vous faire savoir qu’avec la bonne politique que préconise M. Dessigny, le taux de non-recours, dans ce département, s’élève à près de 55 %.”
“Je ne serai pas très long. J’ai consulté le magazine du social du département de l’Ain…”
“Nous aimerions donc que toutes les mesures que vous avez prises pour organiser des contrôles et partager des données soient aussi utilisées pour lutter contre le non-recours. Le vote sur cet amendement sera un moment de vérité : nous allons enfin savoir si votre seul objectif est d’enfoncer encore davantage dans la précarité les plus fragiles ou si vous avez à cœur d’améliorer le fonctionnement de la société en luttant contre le non-recours.”
“Le premier concerne le montant des prestations sociales. Quand on voit que notre pays a dépassé le seuil des 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, l’urgence n’est-elle pas plutôt de lutter contre la précarité, notamment en améliorant l’indexation des prestations sociales sur l’inflation ? Je parle de l’inflation réelle car l’inflation sur laquelle se basent tous nos calculs est sans rapport avec celle que subissent nos concitoyennes et nos concitoyens, lorsqu’ils font les courses, paient la facture d’électricité ou le loyer. Le second se rapporte au non-recours, qui est le problème majeur de la protection sociale. De très nombreuses personnes auraient droit, parce qu’elles ont cotisé, à des prestations sociales qui les aideraient à vivre, mais elles ne les demandent pas.”
“Nous l’avons souvent répété : ce débat est déconnecté de la réalité et des véritables problématiques dont devrait discuter l’Assemblée nationale – et je ne parle pas des bancs désertés de cet hémicycle. D’abord, pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, on devrait se préoccuper de la fraude fiscale avant de s’intéresser à la fraude sociale. En effet, la fraude et l’évasion fiscales représentent vingt-quatre fois les fraudes aux prestations sociales. Ensuite, ce texte est profondément déséquilibré car 82 % de ses dispositions se rapportent à la fraude sociale contre 18 % à la fraude fiscale. Quant à la sévérité des mesures, il n’aura échappé à personne que vous avez la main légère pour les fraudes fiscales mais lourde pour les fraudes sociales. J’aimerais profiter de cette prise de parole pour aborder deux sujets.”
“Je ne comprends pas pourquoi l’argument de la capacité de recouvrement fonctionnerait pour les entreprises mais pas dans d’autres cas de figure. J’aimerais bien obtenir une réponse.”
“Surtout, dès lors que des personnes ont décidé de commettre un délit, je doute fort que la gravité de la sanction les décourage. À ce propos, le groupe La France insoumise avait déposé des amendements pour majorer les sanctions en cas de travail dissimulé, lequel représente la plus grande part des 15 milliards d’euros de la fraude sociale. Il s’avère que l’Assemblée nationale n’a pas adopté ces amendements. Nous respectons ce choix mais nous ne comprenons pas les arguments invoqués. Il a ainsi été dit que la majoration empêcherait le recouvrement. Mais quand il s’agit de personnes qui reçoivent différentes prestations, on s’inquiète assez peu de la capacité de recouvrement, particulièrement pour ce qui concerne les retraites des personnes résidant à l’étranger, comprises entre 300 et 600 euros en moyenne.”
“Il est important, au début de chaque séance, de relever le très faible nombre de députés présents, ce qui montre bien que le gouvernement a commis une erreur en s’obstinant à maintenir ce texte à l’ordre du jour, contre l’avis de la conférence des présidents. Cela étant, les députés qui restent continueront à défendre pied à pied chaque amendement, dans le souci d’enrichir le débat. Dans cet ordre d’idées, il serait intéressant de poser la question de l’inflation pénale pour savoir si l’aggravation des peines présente bel et bien un caractère dissuasif. Je ferai une distinction entre la fraude organisée et la fraude individuelle. Pour ce qui concerne la première, il n’est pas certain que tous les auteurs de l’infraction sachent exactement quelle peine ils encourent.”
“Ainsi, des personnes de bonne foi, ayant commis une erreur, pourraient perdre leurs prestations et ne plus pouvoir payer leur loyer, leur nourriture ou leur électricité ; c’est totalement disproportionné. Ces amendements ne rééquilibrent pas l’ensemble du texte, mais permettront à ceux qui veulent se donner bonne conscience d’en atténuer un peu les effets.”