Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
The complete record
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“Je ne vous présenterai pas non plus toutes ces personnes qui habitent au troisième ou au quatrième étage alors qu’elles peuvent à peine marcher et qui n’arrivent pas à obtenir un logement adapté. Non, je ne vous emmènerai pas là-bas, parce que j’aurais trop honte de dire que vous et moi faisons partie de la même institution !”
“Vous ne vous rendez pas compte à quel point vous pouvez parfois être méprisants ! (Rires sur les bancs du groupe RN.) Certes, j’ai beaucoup de mépris pour vous, mais vous, vous méprisez le peuple français en faisant croire que vous faites quelque chose pour les personnes en situation de handicap ! Monsieur Masséglia, je ne vous inviterai pas dans ma circonscription pour aller parler aux AESH, parce que je ne sais pas comment vous ressortiriez d’une telle rencontre, tant les AESH sont en colère devant la manière dont sont traités les enfants en situation de handicap : parfois, elles doivent s’occuper en même temps de quatre élèves souffrant de handicaps lourds !”
“Mes collègues ont montré, chiffres à l’appui, que les fraudes que vous ciblez sont minimes. À l’inverse, l’allongement du délai de traitement des dossiers aura de graves conséquences sur la vie des personnes en situation de handicap, qui sont souvent plongées dans une grande précarité. Et je ne parle même pas du nombre toujours plus élevé des victimes d’escroquerie ! Du point de vue de la morale et de la vertu, c’est inadmissible ! Pour rien au monde, cet article ne doit être voté !”
“Je note que vous n’avez pas répondu à ma première interpellation sur la surcharge de travail qui sera imposée aux agents. J’ai une autre question pour vous : qu’allez-vous faire de toutes ces données ? Plus vous augmentez le nombre d’acteurs qui y ont accès, plus vous augmentez le risque de failles, et donc de fuites. Je suis très étonné de constater qu’il y a des fuites de données toutes les semaines. Cela veut dire que toutes les semaines, l’État manque à son devoir de protéger les données qu’il a lui-même collectées, exposant ainsi nos concitoyens à des escroqueries montées avec l’aide de l’intelligence artificielle. C’est une grande injustice qui devrait vous révolter ! L’adoption de l’article 6 aura pour conséquence de multiplier le nombre de fuites potentielles sans que cela vous indigne. Cet article n’est ni fait ni à faire !”
“Répondez-nous donc : combien rapporte l’article 6 ? Quel est le prix du malheur ? Peut-être qu’une fois que ce sera fait, vous arriverez à nous convaincre ; je pense plutôt que vous comprendrez que nous parlons là d’un sujet très concret pour des gens qui sont déjà dans une difficulté et une précarité extrêmes. Il est encore possible de voter contre l’article 6.”
“Une fois que vous serez capables de nous donner cette information, nous pourrons établir si, pour 16 millions d’euros que vous récupérerez, par exemple, nous sommes prêts à rallonger de trois à quatre mois le traitement des dossiers des personnes en situation de handicap. À titre personnel, je ne suis pas prêt à le faire. Il faut mettre des chiffres et des vies sur ce que vous êtes en train de voter. C’est pour cela que nous vous proposons d’empêcher l’autorité judiciaire d’ajouter davantage de missions et de compétences à la MDPH et de procéder à davantage de contrôles. En effet, dans nos circonscriptions, des gens viennent nous expliquer que les MDPH sont débordées ; il ne faut donc pas en rajouter. La seule chose qu’il faut rajouter, c’est du personnel, mais ce n’est pas ce que vous faites : vous rajoutez des missions aux personnels.”
“Merci beaucoup à l’agent qui s’occupe de la sonorisation. Nous vous surchargeons probablement avec les prises de parole, alors vous faites comme vous pouvez. (Sourires.) Je pense aussi aux agents de la MDPH dont vous venez d’augmenter la charge de travail, ce qui aura pour conséquence de diminuer le nombre de dossiers examinés. Vous dites que c’est un échange de données, mais il faut bien les traiter. En outre, toute une mouvance politique tend à accélérer les contrôles car vous diminuez les moyens des départements, ce qui les oblige à rechercher le moindre euro. Les dispositions que vous votez ne peuvent qu’accroître les délais de traitement des dossiers déposés à la MDPH. Nous voulons que vous nous indiquiez combien rapportera l’article 6.”
“Voilà l’effet concret sur la vie des gens de ce que vous venez de voter alors que cette disposition rapportera trois fois rien et que vous laissez passer la fraude fiscale. Et vous nous reprochez de crier ? Nous sommes en colère car nous savons qu’ensuite, des gens vont venir nous raconter leurs galères. Ils viendront aussi se plaindre auprès de vous dans vos circonscriptions. Nous nous y rendrons pour dire ce que vous avez fait aux personnes en situation de handicap. Nous ne manquerons pas de le leur rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous disons simplement que l’adoption de l’article 6 se traduira par une charge de travail supplémentaire pesant sur des agents déjà surchargés, et donc par des délais de traitement des dossiers encore plus longs qu’aujourd’hui. Dites-moi, mesdames et messieurs du Rassemblement national, combien vaut de rallonger de trois à quatre mois l’étude du dossier d’une personne qui est handicapée et qui a besoin d’argent maintenant ? Quel est le prix du malheur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de cela que nous parlons. Nous ne voulons pas allonger le traitement des dossiers de gens qui sont déjà dans une précarité extrême. Comment pouvez-vous ne pas comprendre ça ? Vous votez pour allonger le traitement des dossiers des personnes en situation de handicap alors que cette mesure ne rapportera que quelques cacahuètes.”
“La fraude sociale s’élève à environ 5 milliards d’euros, hors fraude des employeurs, et nous n’en recouvrons que 16 %. Dans le même temps, la fraude fiscale, commise par des ultrariches, représente un gigantesque pactole de 80 à 120 milliards d’euros mais nous n’en recouvrons que 14 %. Et vous prétendez que ce texte vise à plus de justice ? Un député du Rassemblement national, il y a un instant, affirmait que la fraude au handicap était une chose terrible. Nous ne soutenons pas la fraude.”
“Je suis scandalisé par ce que vous venez de dire, madame la ministre. Vous parlez de créations de postes à la DGFIP, mais depuis onze ans que Macron est aux commandes – si l’on inclut la période où il était ministre de François Hollande –, des postes consacrés à la lutte contre la fraude fiscale ont été supprimés, alors que d’autres ont été créés pour lutter contre la fraude sociale.”
“Nous sommes nombreux à tenter d’alerter les parlementaires que vous êtes. Dans vos circonscriptions, vous avez tous reçu des personnes qui se retrouvent dans des situations intenables du fait de la longueur du délai de traitement des dossiers. L’article 6, qui aggravera leurs difficultés et leur galère, ne doit pas être adopté : votez les amendements de suppression !”
“Mais depuis le début du débat, nous dénonçons votre « deux poids, deux mesures » : vous voudriez recouvrer le moindre euro de fraude sociale, mais vous laissez filer 80 ou 120 milliards d’euros de fraude fiscale, parce que vous réduisez les moyens de la lutte contre la fraude fiscale tout en renforçant ceux consacrés à la fraude sociale. C’est précisément là que le pacte républicain est brisé : pendant que ceux qui ont les moyens fraudent, peut-être par avarice, que sais-je, vous allez multiplier les contrôles visant ceux qui ont bénéficié d’un trop perçu de 15 ou 20 euros. Vous ne pouvez donc pas invoquer la justice : cet argument-là n’est pas valable non plus.”
“Au lieu d’organiser un tour de France pour chercher des solutions, vous auriez mieux fait de vous contenter d’un tour de l’hémicycle : cela fait une éternité que nous vous disons qu’il faut augmenter le nombre de postes ! Si les délais de traitement des dossiers sont trop longs, c’est en raison d’un manque de personnel pour les instruire : tous les syndicats le disent, et tous ceux qui connaissent un peu le sujet le savent. Par ailleurs, le débat est philosophique. Au nom du pacte républicain, il faudrait récupérer le moindre euro parce que c’est, à vous entendre, une question de justice.”
“Je dois vivre dans une dystopie où ChatGPT a pris le contrôle : nous vous donnons des exemples concrets de ralentissement des procédures et, en réponse, vous nous lisez des fiches en répétant les mêmes arguments. Vous ne pouvez pas affirmer que le fait de confier encore davantage de compétences aux MDPH restera sans conséquence : cela se traduira nécessairement par une pression managériale accrue et par un renforcement des missions de contrôle, précisément en raison de votre logique qui consiste à vouloir récupérer le moindre euro d’une fraude absolument marginale. Il est évident que ces nouvelles missions vont encore allonger les délais de traitement des dossiers.”
“On a dit qu’il fallait bien mesurer l’équilibre général du texte. Qu’en est-il avec cet article idéologique, dogmatique et inutile, qui va mettre dans une grande difficulté des gens qui n’ont rien demandé ? Nous proposons de le supprimer, car il n’est vraiment pas souhaitable d’allonger les délais de traitement, qui sont déjà beaucoup trop longs, de dossiers concernant des gens en grande difficulté pour trois fois rien : cela ne vaut pas le coup. Mes chers collègues, j’en appelle à votre conscience pour supprimer un article qui aurait des conséquences concrètes sur la vie de millions de personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez sans doute tous entendu dans vos circonscriptions des personnes en situation de handicap vous expliquer qu’elles attendent depuis très longtemps une réponse de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ces procédures sont extrêmement longues et peuvent plonger les personnes concernées dans des situations de précarité, de souffrance et d’angoisse. Or cet article va ajouter du travail aux MDPH en leur demandant de détecter des fraudes qui ne représentent pourtant que 0,01 % de l’ensemble des fraudes sociales. Le montant récupéré dans les caisses sera donc marginal, mais il est certain qu’en étendant les missions des MDPH sans augmenter leurs moyens, la durée de traitement des dossiers augmentera alors que les délais sont déjà beaucoup trop longs pour des situations urgentes.”
“J’aimerais avoir des réponses du gouvernement. Ces données seront-elles protégées, oui ou non ? Sinon, pourquoi un député du bloc central a-t-il dit que l’option existe ? Pourquoi vous opposez-vous ici aux sanctions alors que vous êtes capables d’être très durs et très violents avec les travailleurs, les précaires et la France qui galère ?”
“Je trouve très intéressant que des députés du bloc central appellent à augmenter les sanctions si jamais ces organismes ne respectaient pas l’utilisation de ces données : ce faisant, vous êtes en train d’expliquer que cette possibilité existe et qu’il ne faut donc pas voter l’article 5. Le cœur du problème, c’est que vous allez donner des données de santé à des complémentaires privées qui les utiliseront à des fins commerciales, ce qui est strictement interdit. Cet amendement vise à augmenter les sanctions contre l’utilisation malhonnête de ces données, mais le gouvernement y est défavorable. Pourquoi vous y opposez-vous alors que vous avez voté l’amendement du Rassemblement national qui augmente les sanctions contre les précaires ? Voilà pourquoi on vous parle d’un « deux poids, deux mesures ».”
“J’aurais voulu m’inscrire après l’article 5, madame la présidente, mais je crois qu’il n’est pas possible de s’inscrire sur les amendements portant article additionnel. Je ne comprends pas que nous n’ayons pas un débat plus large sur l’amendement n o 454, car il est central. Tout d’abord, l’article 5 permettra à des organismes de transmettre des données de santé aux complémentaires pour lutter contre les fraudes. Certains parlementaires se sont fait la réflexion que des organismes privés auxquels on fournirait des données aussi sensibles pourraient s’en servir pour un autre usage, mais le gouvernement a soutenu mordicus qu’il ne fallait pas nous inquiéter et que cela n’arriverait jamais.”
“…au point de voir le premier voter des amendements du second, alors que cela ne s’était jamais produit auparavant, parce que certains avaient encore une certaine conscience républicaine – c’est ce que l’on appelait la droite gaulliste ou chiraquienne. Apparemment, cela aussi, vous l’avez perdu. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)”
“Nous allons débattre de ce texte pendant deux semaines pour faire la chasse à ces gens, alors que rien n’est jamais fait pour essayer de les sortir de la précarité – absolument rien. Donc oui, nous continuons de dénoncer le « deux poids, deux mesures », et nous continuerons de dénoncer le fait que dans ce « deux poids, deux mesures », il y a une coalition entre le bloc central et le Rassemblement national,…”
“Là, par contre, on va faire très fort, en triplant les sanctions et en allant prévenir l’employeur. C’est pour cela que nous disons que ce texte pratique un « deux poids, deux mesures » permanent : quand il s’agit des forts, quand il s’agit de la fraude fiscale et des employeurs, vous avez la main légère. Par contre, quand il s’agit de gens pour qui la vie est difficile, pour qui 100 euros de prestations sociales sont essentiels, vous avez la main lourde ! C’est ce qui permet de faire en sorte que les enfants ne mangent pas que des pâtes – beaucoup de gens viennent nous dire qu’il leur arrive de se priver pour que leurs enfants puissent manger. Vous allez me dire que je fais du misérabilisme. Ce n’est pas du misérabilisme : c’est une réalité quotidienne pour des millions de gens.”
“…mais vous ne dites pas ce que vous mettez dans ces 13 milliards. Par exemple, dans ce montant, il y a 8 milliards de fraudes aux cotisations sociales commises par les employeurs. Nous avons proposé plusieurs dispositifs visant à accroître les sanctions à leur encontre. Dans la liberté de votre vote, à chaque fois, vous votez contre ; en revanche, quand il s’agit d’augmenter les sanctions à l’encontre des gens qui galèrent dans la vie – c’est bien ce dont nous parlons –, vous êtes pour ! Mon collègue Isaac-Sibille a accusé Mme Feld de soutenir les gens qui trichent. Il y a des gens à qui le travail casse le dos et le corps. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) Ces gens-là se retrouvent parfois dans des situations où ils prennent des arrêts, ce qui, en vertu de certaines interprétations, les expose à être sanctionnés.”
“…mais parce que les salaires sont tellement bas par rapport à l’augmentation des prix, contre laquelle vous ne faites absolument rien. Retirer une prestation sociale à quelqu’un, c’est le condamner à la mort sociale, d’autant que, souvent, ces personnes reçoivent les prestations parce qu’elles ont des enfants – ce sont donc les familles qui en paient le prix. Voilà ce que les macronistes ont voté avec le Rassemblement national ! Et voilà ce que nous dénonçons : la violence de classe que vous exercez vis-à-vis des plus précaires et les alliances honteuses que vous êtes capables de nouer quand il s’agit d’aller s’en prendre aux plus pauvres. Collègues macronistes, on ira dire aux gens ce que vous avez voté avec le Rassemblement national ! Cette honte, elle est pour vous.”
“Quand il s’agit du Rassemblement national, je le reconnais, cela peut sembler sympathique ; mais quand il s’agit de la vie des gens, de quoi parle-t-on ? On parle de gens pour qui les prestations sociales sont une condition de vie ou de mort, non pas parce qu’ils ont choisi cette situation,…”
“Ensuite, si jamais cela se produisait une deuxième fois – imaginez par exemple qu’un député européen, qui préside le groupe, ne vienne jamais au Parlement européen, ce qui peut être considéré comme une fraude –, le montant de l’amende serait multiplié par cinq et le RN devrait payer 20 millions d’euros. La troisième fois, on suspendrait tous les financements du parti politique concerné.”
“Prenons un exemple de fraude ; au hasard, celle à laquelle le Front national – pardon, le Rassemblement national – a été condamné, d’un montant de 4 millions d’euros. Maintenant, il y aura une amende plancher : ainsi, le Rassemblement national serait condamné à 12 millions d’euros pour avoir fraudé au Parlement européen.”
“Je veux profiter de la liberté de parole qui m’est donnée en tant qu’orateur inscrit sur l’article pour revenir sur l’amendement n o 777 rectifié adopté par notre assemblée. Pour que tout le monde comprenne bien, il s’agit d’un amendement du Rassemblement national voté par les macronistes. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il propose d’augmenter les sanctions dès lors qu’une fraude est avérée.”
“Madame la présidente, nous aurions besoin de discuter des délibérations portant sur certains amendements ; pour cela, je demande une suspension de séance de cinq minutes.”
“Incroyable ! Vous ne réfléchissez donc pas, les macronistes ?”
“Cessez de croire que l’inflation pénale, le durcissement des sanctions produisent un effet sur la fraude : ce n’est pas vrai, beaucoup d’études le montrent ! Je le répète, notre discussion est déconnectée du réel, du quotidien des agents, de la vie des Français ; c’est pourquoi il aurait fallu supprimer l’intégralité de l’article. (Même mouvement.)”
“La plupart de nos concitoyennes, de nos concitoyens, des députés – compte tenu du nombre que nous sommes en ce moment dans l’hémicycle –, ne connaissant pas par cœur le code de la sécurité sociale, ne sauront pas dans quels cas la sanction serait automatique. Du reste, si cette automaticité n’a pas été instaurée plus tôt, c’est pour une bonne raison : le législateur a estimé que l’organisme concerné devait pouvoir apprécier les situations individuelles. Il s’agit de sujets humains, de personnes réelles, de circonstances difficiles ! (Mme Mathilde Feld applaudit.) Enfin, encore une fois, personne ne saura qu’à la suite de l’adoption ou du rejet des amendements identiques n os 43 et 388, de l’amendement n o 899 à l’article 4 bis d’une proposition de loi déconnectée de la réalité des Français, la récidive entraînera davantage de pénalités.”
“De tels amendements permettent de mesurer le défaut d’équilibre général du texte. Tout d’abord, j’aimerais entendre M. le rapporteur Labaronne au sujet de l’automaticité : pourquoi sanctionner les fraudes sociales directement, sans débat, alors que les fraudes fiscales donnent lieu à des règlements d’ensemble qui nous coûtent des milliards ? Rappelons en quoi consiste un règlement d’ensemble : quelqu’un qui s’est, disons, fortement égaré lors de sa déclaration de revenus peut, s’il est très riche, demander à Bercy une sorte de petite négociation. Ensuite, il faut partir de la réalité concrète, de la vie des gens.”
“Elle leur permet de se retrouver joyeusement pour défendre les intérêts des riches. Voilà pourquoi je vous appelle à supprimer l’article 4 bis .”
“Le point commun entre la Macronie et le Rassemblement national, c’est une forme d’absurdité, et je dirai même de stupidité.”
“L’article 4 bis a été voté, les peines vont être triplées ! » et que tous les fraudeurs vont arrêter de frauder ? Vous pensez vraiment que cette mesure aura la moindre efficacité face à des fraudes aux prestations sociales qui, je le rappelle, représentent 0,005 % du budget de l’État ? Puisque le Rassemblement national demande que l’on donne plus de moyens aux caisses d’allocations familiales pour lutter contre la fraude sociale, il apprendra que depuis que Macron est là, leurs effectifs ont effectivement augmenté, mais que, dans le même temps, on a réduit les moyens de la lutte contre la fraude fiscale. On a supprimé des postes qui rapportaient des milliards pour créer des postes qui rapportent quelques centaines d’euros.”
“Pour l’instant, elle n’est pas automatique, parce que les différents organismes sont capables de gérer des situations humaines diverses : parfois, cela vaut le coup de mettre une pénalité, et parfois cela ne vaut pas le coup. Désormais, les situations dans lesquelles une pénalité pouvait être prononcée, et qui sont énumérées à l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, vont donner lieu à une pénalité automatique. Parmi elles, il y a « l’inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations » et « l’absence de déclaration » – or il peut arriver que l’on n’ait pas tous les papiers. Et vous ne vous arrêtez pas là : alors que la loi prévoyait déjà un doublement de la peine en cas de récidive, vous proposez de la tripler. Vous pensez vraiment que les gens vont courir dans la rue en criant : « Attention !”
“Je me souviens de notre collègue Vidal nous expliquant que ce texte avait pour but de poursuivre les fraudes avérées. Cet article montre, comme l’ensemble du texte, du reste – et le gouvernement le revendique ! –, que ce que vous racontez est totalement faux. Il suffira d’une suspicion de fraude pour que l’on suspende vos prestations sociales, en attendant de voir s’il y a réellement fraude ou pas. Cela va plonger des personnes déjà précaires dans une précarité encore plus grande. Ce sera pour eux une condamnation, qui aura des conséquences violentes sur leur vie. Cet article introduit une pénalité automatique, obligatoire.”
“J’aimerais connaître la position du gouvernement, qui ne s’est pas beaucoup exprimé au cours de ce débat : vous qui avez adressé un courrier au maire de Saint-Denis pour lui reprocher des propos qu’il n’a pas tenus, allez-vous envoyer un courrier au président du département du Finistère pour des pratiques dont il est bel et bien l’auteur ? Ma question est très simple. Nous aimerions beaucoup savoir si vous êtes dans le « deux poids, deux mesures » ou dans la droiture – j’ai ma petite idée sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Puisque le gouvernement se permet d’envoyer des lettres aux élus locaux, allez-vous, monsieur le ministre du travail, madame la ministre de la santé, envoyer un courrier au président du département du Finistère, qui va se retrouver devant le tribunal parce qu’il a instauré une forme de harcèlement moral à l’encontre des allocataires du RSA ? (Mêmes mouvements.) Il leur impose des contrôles sur pièces absolument indignes, dès lors qu’ils font un virement de 10 euros à leurs enfants ! Et ces amendements ne vont faire qu’aggraver la situation, déjà très douloureuse, de certains allocataires qui n’ont pas choisi de se retrouver dans cette situation !”
“Je sais que vous voulez aller le plus vite possible, mais nous aurions aimé avoir votre avis quand nous avons eu des débats très intéressants sur les indemnités journalières, par exemple. Enfin, j’aimerais revenir sur la lettre que le ministre des comptes publics a envoyée au maire de Saint-Denis, M. Bally Bagayoko – que je salue pour sa victoire au premier tour (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – , pour lui dire que les propos qu’il avait tenus au sujet des agents communaux étaient très graves. Il se trouve que M. Bally Bagayoko n’avait jamais tenu les propos qu’on lui reproche.”
“Je suis scandalisé par les positions qui viennent d’être défendues. Monsieur le rapporteur, quand nous vous avons expliqué qu’il fallait fixer un plafond dans la loi pour certains contrôles, vous nous avez répondu que cela relevait du règlement. Là, le ministre lui-même explique que les dispositions proposées ne relèvent pas nécessairement du domaine de la loi, et vous y êtes pourtant favorable ! Je ne comprends pas pourquoi vous dites oui quand les amendements viennent de la droite et pourquoi, quand nous vous proposons des amendements de bon sens, vous nous dites non ! Je regrette par ailleurs que le ministre du travail intervienne seulement maintenant.”
“Vous préférez vous en prendre aux précaires, c’est bien la preuve que vous versez en permanence dans le « deux poids, deux mesures ».”
“Il importe de replacer ce débat dans son contexte, sans quoi les gens penseront que les politiques sont tous déconnectés. Nous, nous ne sommes pas déconnectés. Et je le dis aux gens qui nous écoutent : nous n’avons rien à voir avec ce texte ! Nous sommes en train de nous battre pied à pied pour protéger vos données et vos droits sociaux, pour essayer de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État en poursuivant les fraudeurs fiscaux que les auteurs du texte veulent laisser filer. Nous n’avons rien à voir avec ce débat ! Ce dont nous voulons débattre, c’est du prix de l’essence. Oui, ce texte est empreint de justice de classe : si l’employeur était coupable de fraude, on n’irait pas prévenir les salariés que leur patron est un fraudeur.”
“Que l’employeur peut sanctionner ce salarié, voire le licencier ! Tel est le sens de cette disposition fixée à l’alinéa 10. Je tiens à m’excuser auprès des Françaises et des Français : alors que vous êtes en train de galérer du fait de l’augmentation du prix de l’essence et des fermetures de classe, l’Assemblée nationale discute de la façon dont l’assurance maladie pourra informer l’employeur qu’un salarié fraude ! Je ne dis pas qu’il s’agit d’un point indigne d’être discuté, simplement que nous avons consacré deux semaines à examiner un texte qui non seulement permet aux fraudeurs fiscaux de se planquer, mais qui s’attaque derrière aux plus précaires. En plus d’être empreint de justice de classe, ce texte ne correspond pas à ce que les Français attendent de nous.”
“Avec une telle disposition, vous ne pouvez plus nier que ce texte est empreint de justice de classe, qu’il est destiné à protéger les bourgeois et à s’attaquer aux travailleurs et aux personnes les plus précaires ! Vous répétez qu’un tel dispositif ne s’applique qu’en cas de fraude avérée. Or la fraude aux arrêts maladie ne coûte qu’entre 40 et 50 millions d’euros par an. Certes, on peut estimer que c’est là un montant considérable, mais si on le compare aux montants liés à la fraude fiscale et à la quantité d’argent que vous faites perdre à la puissance publique en supprimant des postes de contrôleurs fiscaux, cela reste dérisoire ! Pourtant, c’est pour ce montant dérisoire que vous autorisez l’assurance maladie à prévenir l’employeur qu’un salarié fraude – en sous-entendant quoi ?”
“Voilà précisément ce que l’on reproche à ce texte : il ne vise pas à lutter contre la fraude en bande organisée, mais bien à accentuer les contrôles effectués auprès de certaines personnes. Enfin, je n’ai toujours pas obtenu de réponse au sujet du président du département du Finistère, cité à comparaître après que des agents de son département – que je remercie pour leur travail, d’autant qu’ils sont souvent les premiers à dénoncer ces contrôles – ont exercé des pressions sur des personnes précaires, allocataires du RSA, qui avaient fait des virements de 10 euros à leurs enfants ! Quel crime ! Voilà l’esprit de ce texte, c’est pourquoi je vous appelle à voter mon amendement ; il est consensuel, même si mon intervention ne l’était pas – je reconnais qu’à force de constater que vous ne voulez rien entendre, on a parfois du mal à se tenir !”
“Le collègue du Rassemblement national soutient que ces algorithmes ne cibleraient pas les plus précaires. Pour se faire une idée, il suffit pourtant de reprendre les critères de tri qu’ils intègrent et que j’ai déjà cités : avoir un faible revenu, vivre dans un quartier défavorisé, être au chômage ou toucher l’allocation aux adultes handicapés. Imaginez à présent que je mette en place un algorithme dont les critères seraient : avoir été condamné pour racisme ou antisémitisme ; avoir détourné des fonds ; voter 90 % des textes de la Macronie. Il ciblerait 100 % des députés du Rassemblement national ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà comment on infère de ses paramètres le public ciblé par un algorithme.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par cet amendement, nous proposons de fixer ce seuil dans la loi. Il s’agit simplement de protéger les libertés publiques. À ce sujet, je reviens sur les algorithmes…”