Louis Boyard
LFI-NFP · France
“Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge.”
“…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité ! Car là est le fond du problème : la pub.”
“Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’êt…”
“La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté de la plaque. Vous choisissez des solutions de façade, vous créez des barrières d’âge qu’on peut contourner en deux clics.”
“Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé. Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale.”
“En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.) Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées.”
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“Les gens doivent bien comprendre de quoi il retourne dans cet article. Si jamais le directeur général de France Travail estime qu’il existe des « indices sérieux » de fraude – des « indices sérieux », est-ce bien raisonnable ? – il peut suspendre le versement des allocations chômage pour trois mois. Une suspension des allocations chômage – 900, 1 000 ou 1 100 euros par mois – ne vous mettrait pas, vous ou vos copains, dans de réelles difficultés, mais, pour les autres, cela signifie ne plus pouvoir payer le loyer ou l’électricité, ne plus pouvoir faire les courses. Vous allez priver les gens de leurs moyens de vivre, parce qu’une administration aura estimé qu’il existe des « indices sérieux » de l’existence d’une fraude.”
“L’adoption de l’amendement n o 80 permettrait au moins d’équilibrer les choses.”
“Nous vivons dans le beau monde absolument parfait où les gens touchent des allocations chômage, puis décident de frauder, où l’on arrive parfaitement à mesurer le caractère intentionnel ou non de cette fraude, où ces gens déposent des recours, parce qu’ils savent qu’ils existent, puis se rendent joyeusement devant le tribunal administratif, qui usera de qualifications pénales ! Voilà le beau monde des Bisounours macronistes, de cette petite bourgeoisie qui ne comprend pas ce qu’elle vote, qui ignore la violence sociale de telles mesures !”
“Ces gens ne pourront pas payer leur loyer ni leur facture d’électricité. Même un tribunal correctionnel n’inflige pas ce niveau de sanction : c’est dire le degré de violence sociale de votre mesure ! Enfin, monsieur le rapporteur Hetzel, dans quel monde vivez-vous ? Croyez-vous que la plupart des gens se sentent prêts à faire un recours contre France Travail ? Beaucoup ne savent même pas qu’un tel recours est possible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et quand bien même un recours serait envisagé, pensez-vous que tout le monde a les moyens d’aller au tribunal administratif ? Mais vous me direz qu’il ne faut pas s’inquiéter, qu’il y a l’aide juridictionnelle. Bien sûr ! Tout le monde sait qu’elle existe !”
“Vous n’avez pas répondu à nos questions ! La qualification pénale d’un fait, dans n’importe quelle autre circonstance, ouvrirait au citoyen l’accès à un tribunal correctionnel. Nous vous avons expliqué que la manœuvre frauduleuse n’était pas définie dans le droit relatif à la protection sociale et à France Travail. Vous nous rétorquez qu’il sera possible de faire usage de dispositions du code pénal. Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi une telle procédure ne relèverait pas des juridictions pénales ! Réfléchissez aussi à la sanction. Pouvez-vous nous dire s’il est possible qu’avec votre dispositif, une personne se retrouve à devoir vivre avec 600 euros, 500 euros, voire 0 euro par mois ? Vivre dans de telles conditions, c’est une peine – une peine à la mort sociale et financière.”
“Nous discutons à présent d’un article portant sur 136 millions d’euros, dont une grande part ne sera jamais recouvrée ! Cela n’a pas de sens. Pourquoi ce qui était vrai pour les entreprises ne l’est plus pour les chômeurs ? Pourquoi serait-il plus facile de recouvrer des sommes auprès de chômeurs vivant avec 0 euro – parce que vous leur avez tout pris –, plutôt qu’auprès d’une entreprise, qui pourra toujours emprunter ou piocher dans sa trésorerie ? Pourquoi défendez-vous les entreprises et non les chômeurs ? Pourquoi refusez-vous à ces derniers une procédure pénale à laquelle ont droit tous les citoyens ? Vous citez le code pénal quand cela vous arrange. Vous menez une justice de classe ! C’est pourquoi nous nous opposons à l’article 27. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment pouvez-vous être politiquement et philosophiquement en accord avec cela ? Il y a quelques articles, nous plaidions en faveur de majorations visant les entreprises coupables de travail dissimulé, dont le coût pour l’État atteint 7 milliards d’euros. Vous aviez alors soutenu que cela rendrait le recouvrement incertain.”
“Vous nous lisez fièrement l’article du code pénal sur les manœuvres frauduleuses. Nous vous expliquons quant à nous que cela ne relève pas du code du travail. Supposons cependant qu’elle relève du code pénal : pourquoi le recouvrement des fraudes prévu au présent article ne dépendrait-il pas, dès lors, d’une juridiction pénale ? Pourquoi n’importe quel citoyen aurait-il le droit à un juge, à un avocat et à une procédure d’appel en cas de manœuvre frauduleuse, sauf s’il est précaire ou privé d’emploi ? Comment en arrive-t-on à faire appliquer le code pénal par une administration sous autorité gouvernementale et à ne pas respecter la séparation des pouvoirs ? Comment pouvez-vous citer fièrement le code pénal tout en expliquant que la procédure judiciaire, pourtant constitutionnellement garantie, ne sera pas respectée ?”
“Et un revenu convenable, c’est quoi ? Vous ne répondez pas ? Il est vrai que c’est une chambre d’enregistrement, ici. J’avais zappé, je croyais qu’on était à l’Assemblée nationale !”
“Si vous retirez encore de l’argent à ces personnes, expliquez-moi comment vous allez vous y prendre pour ne pas les mettre à découvert et encore plus en difficulté ! Tout cela, je le rappelle, pour un gain dérisoire au regard du budget de l’État ! Il y aurait tant de choses plus importantes à faire – mais non, on passe notre vendredi, à trente députés, à discuter de mesures stupides qui mettront des gens à la rue. Décidément, la lente agonie de la V e République fait peine à voir ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous voulons inscrire dans le projet de loi que ce dispositif, avec lequel nous ne sommes pas d’accord, ne sera applicable qu’en cas de fraude avérée. Nous serons ainsi certains que les destinataires de versements indus ne seront pas sanctionnés. Monsieur le ministre du travail, qu’est-ce qu’un revenu convenable ? Je crois qu’un revenu de 1 400 euros n’en est pas un : avec une telle somme, peu de personnes parviennent à terminer le mois sans se retrouver à découvert. J’aimerais beaucoup avoir la définition que retient le ministre du travail d’un revenu convenable, qui permet de vivre. Au chômage, on perçoit en moyenne entre 1 000 et 1 300 euros. Avec de tels revenus, il est difficile de boucler les fins de mois, de payer le loyer et les factures.”
“Ah ? Pour les députés, elle ne s’applique pas, mais pour les personnes au chômage, elle s’applique ? Quand on en vient à son application concrète à des humains en chair et en os, les choses deviennent plus difficiles, n’est-ce pas ? Ainsi, ce que nous critiquons, c’est votre définition de la manœuvre frauduleuse et du manquement délibéré. Dans le code pénal, je sais ce que ces deux notions veulent dire, mais dans les codes du travail et de la sécurité sociale, elles n’existent pas. C’est pourquoi nous vous proposons de faire référence à une notion bien plus précisément définie : la fraude avérée. À cet égard, mon amendement est un amendement de compromis, de précision – j’ai presque envie de dire qu’il est rédactionnel.”
“Je veux faire observer à l’Assemblée nationale que les rapporteurs ont voté deux fois. Je considère que c’est une fraude et qu’on devrait leur retirer leurs indemnités. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un manquement délibéré, qui entre dans le champ de l’article 27 du projet de loi. À mon avis, la disposition s’applique ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)”
“Vous n’agissez pas avec la même force lorsqu’il s’agit des délinquants en col blanc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…et que vous ne faites rien quand il s’agit de centaines de millions d’aides publiques : vous n’allez pas voir les bourgeois pour saisir leurs maisons et mettre leurs familles à la rue ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Sanofi a reçu des centaines de millions d’aides publiques pour supprimer des emplois. Pourquoi ne mettez-vous pas ces gens en prison ? Pourquoi ne saisit-on pas les maisons des responsables d’ArcelorMittal ? Pourquoi ce qui vaut pour les allocataires du chômage ne vaut-il pas pour vos amis les bourgeois ? Vous parlez de morale, alors que ce texte applique un « deux poids, deux mesures » comme nous n’en avons pas vu depuis des mois – bien que vous soyez plutôt constants dans ce domaine ! La disposition n’est pas clairement définie, ne rapporte pas d’argent et va juste mettre des gens dans la galère.”
“Tout ça pour un article qui ne permet même pas de rapporter de l’argent dans les caisses de l’État ! Chère collègue Vidal, vous parlez de morale alors que vous proposez de retirer à une personne son allocation chômage jusqu’à ce que l’indu soit remboursé…”
“Pour combien empêchez-vous quelqu’un de payer ses factures d’électricité et de faire les courses ? Si vous privez une personne de son allocation chômage, comment vivra-t-elle ?”
“Les arguments utilisés ne sont pas corrects. Vous dites que la notion de manœuvre frauduleuse est codifiée et définie, ce qui n’est pas vrai. Elle l’est peut-être dans le code pénal, mais certainement pas dans les textes qui réglementent le travail et la sécurité sociale. Vous dites aussi que ces mesures ont pour but de rapporter de l’argent. Qui peut me dire ici à combien on estime les fraudes à l’assurance chômage ? À 136 millions d’euros, soit 0,02 % du budget de la sécurité sociale ! Pensez-vous réellement que c’est l’article 27 qui va nous permettre de remplir les caisses de l’État ? J’aimerais vous poser une question : pour vous, c’est combien, le prix du malheur ? Pour combien mettez-vous quelqu’un à la rue ? Car voilà à quoi aboutira l’article 27 !”
“Elle avait dit deux minutes, on a eu cinq minutes : il n’y a plus de règles dans cette assemblée !”
“Aujourd’hui, quand une personne fraude, le versement des allocations est interrompu. Avec cette mesure, elle devra les rembourser ! Et qu’est-ce que ça rapportera à l’État ? Trois fois rien ! Est-ce que cela vaut vraiment de confisquer leurs revenus à certains de nos concitoyens, de les priver l’électricité, voire de leur faire perdre leur logement ? Pour moi, non – mais bon, discutons-en à trente députés, un vendredi matin, avec un gouvernement qui passe en force : nous ne risquons que de mettre des personnes à la rue. Cet article ne rapporte pas d’argent. Il est mal défini juridiquement. Son adoption n’aurait aucune légitimité démocratique compte tenu du gouvernement qui l’a proposé et du nombre de députés qui voteraient en sa faveur. Si vous vous voulez juste partir en vacances, accélérez les débats : supprimez l’article 27.”
“J’aurais bien aimé que l’amendement n o 258 soit défendu, malheureusement, mon collègue n’a pas pu venir, le gouvernement ayant décidé de passer en force, malgré la demande de la conférence des présidents. Nous abordons l’article 27, un article très important, qui concerne les « manœuvres frauduleuses » touchant aux allocations chômage. Attention : ces « manœuvres frauduleuses » ne sont pas définies ; il n’est pas nécessaire qu’elles relèvent de l’intentionnalité : en cas d’indu ou d’erreur, on peut entrer dans cette case. Et que se passera-t-il dans ce cas ? On ne pourra plus toucher les allocations chômage jusqu’à ce que les sommes dues soient remboursées. Résultat : des personnes vont se retrouver sans aucun revenu. Dans le code du travail, plusieurs articles indiquent qu’il faut un revenu minimal.”
“Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas à un conseil d’administration !”
“La conférence des présidents avait demandé que cette séance n’ait pas lieu. Pourquoi ? Précisément pour éviter que le gouvernement se dispense d’argumenter ses réponses aux amendements des députés – un comportement pitoyable ! Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi l’application de la mesure est différée ; cela n’a aucun sens. Aucune mesure qui vise les gens qui galèrent ou les précaires n’est différée, mais sitôt que l’on s’attaque aux puissants, là, il faut prendre le temps ! Moi, j’aimerais bien que vous preniez le temps de débattre avec l’Assemblée nationale. Il nous reste toute une journée à passer ensemble et nous ne cesserons de souligner que la manière dont ce texte est débattu et voté est inacceptable. Nous vous le ferons savoir à chaque amendement !”
“Je vais donc faire un mélange des deux, madame la présidente : défense de l’amendement et rappel au règlement. Défendant mon amendement, je demande pourquoi l’application de la mesure est différée. Le ministre se contente de répondre : « Avis défavorable ». Il semblerait que l’Assemblée nationale ne soit qu’une chambre d’enregistrement, que les parlementaires comptent pour du beurre, que les dernières élections législatives, à l’issue desquelles le gouvernement s’est pris une gifle, n’ont jamais eu lieu ! Cette loi ne servira à rien, si ce n’est à taper sur les précaires, mais le texte n’aura pas été discuté, on se sera contenté de dire : « Avis défavorable ». Si l’on a une quelconque estime pour l’Assemblée nationale et pour la démocratie, on ne peut pas accepter une telle méthode de travail.”
“Si la conférence des présidents a demandé que la séance n’ait pas lieu, c’est précisément pour cette raison. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Tout est ridicule ! Êtes-vous fiers de l’Assemblée nationale, quand les députés – trois ou quatre par groupe, suffisamment motivés pour venir un vendredi matin – ne font qu’appuyer sur des boutons ?”
“Arrêtez de faire de l’obstruction avec votre rappel au règlement !”
“Demande de suspension de séance, à titre individuel.”
“Je n’étais pas là ! Maintenant, on suspend, voilà !”
“Je demande, à titre personnel, une suspension de séance.”
“Le FN revient à ses bonnes vieilles habitudes : être la béquille du macronisme !”
“Je demande en effet une suspension de séance à titre individuel.”
“Ma collègue Mathilde Feld, qui dispose de la délégation, va donc demander une suspension de séance.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je le répète, alors que la conférence des présidents avait demandé que le débat ne se tienne pas, le ministre des relations avec le Parlement a demandé qu’il ait lieu. Le nombre de députés présents dans l’hémicycle ne me paraît pas digne de notre institution.”
“Si vous vouliez réellement agir, vous vous attaqueriez à la fraude fiscale, mais vous ne faites rien sur ce sujet. Ensuite, tout est totalement disproportionné selon la classe sociale de la personne visée. D’un côté, avec l’article 24 bis , vous exigez qu’une personne au RSA, pourtant criblée de dettes, insolvable, rembourse les sommes indues jusqu’au dernier centime. De l’autre, pour majorer les sanctions d’une entreprise de plus de 5 000 salariés, alors là, il ne faut pas se précipiter et, surtout, prendre des précautions. Merci, monsieur le rapporteur, la démonstration est brillante : vous êtes pétri de mépris de classe.”
“Tiens, tiens, tiens ! Monsieur le rapporteur, vous dites que la grande entreprise n’est pas définie, mais elle l’est : le dispositif même de l’amendement cite l’article 3 du décret de 2008. Juridiquement, le cadre est clair : nous parlons des entreprises de plus de 5 000 salariés. Lorsqu’une entreprise de cette taille pratique la fraude – alors que ce texte entend lutter contre les fraudes sociales et fiscales –, cela mérite bien une sanction exemplaire. En réalité, vous ne faites que confirmer ce que nous dénonçons depuis le début de l’examen de ce texte. Tout d’abord, votre objectif n’est pas de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. Les trois quarts des dispositions du texte concernent des fraudes minimes par rapport au montant du budget.”
“J’ai évoqué cet amendement il y a un instant. Il cible exclusivement les grandes entreprises. Si je me réfère aux propos de M. le rapporteur, le caractère dissuasif de la majoration fonctionne en conséquence, sachant que l’argument concernant le recouvrement ne tient pas, j’estime que nous devrions obtenir un avis favorable sur cet amendement.”
“Ça n’était pas contre vous, madame Taillé-Polian !”
“Puisqu’on visera des grandes entreprises, elles disposeront de la trésorerie suffisante pour assumer l’augmentation proposée. Cet argument ne tient donc plus. Quant à l’argument du caractère non dissuasif de la majoration, vous venez d’expliquer que vous ne le soutenez pas, j’espère donc que vous émettrez un avis favorable à l’amendement n o 342 et que vous me donnerez tort au sujet de la justice de classe.”
“Monsieur le rapporteur, je ne vous crois pas. Je ne crois pas que vous repoussiez ces amendements pour les arguments que vous mentionnez, à savoir qu’il y aurait des difficultés de recouvrement. Vous les repoussez parce que, que vous vous en rendiez compte ou non, votre rapport à la politique est un rapport de classe, de même que votre rapport à la justice induit une justice de classe. Cela consiste à avoir la main ferme quand il s’agit des précaires, et la main légère pour les forts. Je vous en donne un exemple. Vous êtes défavorable à ces amendements, mais j’ai également déposé l’amendement n o 342. Il vise à augmenter les majorations des sanctions visant les grandes entreprises. Je vais donc reprendre vos deux arguments en commençant par celui du recouvrement.”
“Pourtant, des dispositions, dans un prochain article visent précisément à faire de l’inflation pénale en cas d’escroquerie et à majorer de cinq ans les peines d’emprisonnement encourues. Pourquoi l’inflation pénale, dépourvue de sens lorsqu’il s’agit de majorer les cotisations sociales des entreprises, devient-elle appropriée dès lors qu’elle concerne les petites gens ? C’est pour une raison très simple : ce texte, c’est deux poids, deux mesures. J’appelle en conséquence à voter pour ces deux amendements, par souci de cohérence avec votre propre texte.”
“Il tend, selon son titre, à lutter contre la fraude sociale et la fraude fiscale, mais les trois-quarts des dispositions concernent la fraude sociale, alors qu’elle représente une infime minorité de l’argent perdu pour les caisses de l’État. Je veux m’attarder sur les arguments que vous utilisez pour repousser ces amendements. D’abord, vous prétendez qu’en augmentant trop le taux de majoration, il n’y aurait pas de recouvrement et que cela ferait perdre de l’argent à l’État. Je pose de nouveau la question : sachant que l’article 24 bis oblige une personne qui a fraudé ou reçu un indu de RSA à le rembourser, même quand elle est criblée de dettes, pourquoi le recouvrement serait-il impossible quand il s’agit d’entreprises ? Ensuite, vous dites que la majoration n’aura pas d’effet dissuasif.”
“Mais continuons cette comédie comme si de rien n’était… Je suppose que je ne réussirai pas à obtenir la levée de séance, madame la présidente ?… C’est malheureux. Ces amendements visent à augmenter le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé. Dans la rédaction actuelle, le taux s’élève à 45 % en cas de récidive et à 60 % en cas de récidive de travail dissimulé d’une personne mineure. Nous proposons de les porter respectivement à 70 % et à 90 % avec l’amendement n o 341, ou même à 90 % et à 120 % avec l’amendement n o 337, si le cœur vous en dit. Cela dit, je n’ai aucun faux espoir ; cela ne passera pas. Il y a une forme de « deux poids, deux mesures » dans ce texte.”
“Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. Il y avait à cela une raison très simple que vous pouvez constater : nous sommes à peine une vingtaine dans l’hémicycle. Cela ne me paraît pas être un nombre suffisant pour voter des lois qui s’appliqueront à près de 70 millions de personnes. Si vous voulez, à la limite, on peut aller faire un foot, mais voter des lois dans ces conditions, c’est complètement inacceptable. Cela ajoute encore à la comédie à laquelle nous assistons depuis quelques mois, avec un gouvernement illégitime puisqu’il a perdu les dernières élections.”
“Si, de votre côté, vous avez un peu de bon sens, vous ne voterez pas pour l’article 24 bis , contrairement à ce qui s’est passé en commission ?”
“Vous nous expliquez réduire les sanctions à l’encontre des fraudeurs afin d’augmenter le recouvrement ; or l’article 24 bis du texte vise à interdire qu’une personne ayant perçu indûment le RSA, même criblée de dettes, ait droit à un dossier de recouvrement. Pourquoi faire profiter les grosses entreprises, celles qui ont de la trésorerie, d’une logique que vous refusez aux gens précaires, vivant avec 600 euros par mois ? Vous vous targuez de grands principes moraux et vous appliquez un insupportable « deux poids, deux mesures », ne serait-ce qu’en vous acharnant sur la fraude sociale, qui n’est rien comparée à la fraude fiscale. Ce texte ne rapportera rien ; même en matière morale, il n’atteindra pas son but. Je le répète, nous ne voterons pas pour ces amendements.”
“Pourquoi même ne pas supposer un système où le montant serait d’autant plus élevé que l’on mettrait de temps à payer ? Pourquoi avantager les entreprises alors que ce système de rabais n’existe pas pour les prestations sociales ? Voilà pourquoi nous sommes très critiques : ce dispositif constitue encore un moyen d’accorder beaucoup plus de facilités aux gros qu’aux petits.”
“Il est impossible que nous votions pour ces amendements ! Ceux qui n’ont pas la trésorerie nécessaire, ne pouvant payer rapidement, paieraient donc davantage ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“À chaque fois que vous ouvrez la bouche, à chaque fois que vous déposez un amendement, à chaque fois que vous rédigez un article, c’est deux poids, deux mesures ! Si vous êtes riche, on ne vous sanctionnera pas trop. Mais si vous vivez au RSA, si vous êtes criblé de dettes, alors là, on vous prendra tout jusqu’à la moelle ! Comment voulez-vous qu’on prenne vos arguments au sérieux ? Alors que nous ne sommes qu’une petite trentaine dans l’hémicycle en ce début de soirée, vous décidez tranquillement de baisser les sanctions contre les employeurs fraudeurs tout en faisant payer ceux qui sont au RSA. Ce mépris de classe dégoûte les Français de la politique. Si cet amendement passe, croyez-moi, on le fera savoir et vous aurez à rendre des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais de qui vous moquez-vous ? Nous parlons d’employeurs qui fraudent et vous demandez à baisser le niveau de sanctions en disant : « Des hausses de taux ont été adoptées dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, on voit déjà que cela ne fonctionne pas. » Cette mesure a été adoptée il y a à peine un mois ; vous ne pouvez pas déjà nous dire qu’elle ne produit pas d’effets ! En outre, vous nous dites que si on prévoit des sanctions trop lourdes, les employeurs ne pourront pas les payer. Pourtant, l’article 24 bis impose aux personnes qui touchent le RSA de rembourser les sommes indues. Pour un employeur, ce n’est pas possible, mais pour un type qui est au RSA, ce le serait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’est-ce que c’est que cette justice de classe ?”