David Amiel
EPR · France
“Je veux maintenant me tourner vers l’avenir. Si vous en décidez ainsi en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, dès la promulgation de la loi, un préfigurateur sera nommé pour engager la transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en établissement public, au plus tard le 1 er janvier 2027.”
“Toutefois, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale a ajouté un plafond de 30 % de participation privée à l’échelle de l’ensemble du groupe, pour que l’État reste à tous les niveaux clairement maître de son opérateur immobilier. Cette proposition de loi ne prétend pas tout régler d’un coup.”
“Permettez-moi de saluer à mon tour le travail de Pierre Cazeneuve et de la commission mixte paritaire, qui est parvenue le 1 er juillet dernier à un accord sur cette proposition de loi, initialement présentée par Thomas Cazenave.”
“Je veux à ce titre saluer le travail de la commission mixte paritaire. Le conseil d’administration du nouvel établissement associera, aux côtés des représentants de l’État, deux députés et deux sénateurs issus des commissions permanentes compétentes.”
“Elle lui donne des pouvoirs clairs : recevoir des biens en pleine propriété, les gérer, les entretenir, les rénover, investir, valoriser, céder lorsque c’est pertinent, offrir une véritable assistance à maîtrise d’ouvrage et garantir la réactivité au niveau territorial.”
“Ils méritent une politique publique dédiée, à la hauteur des enjeux de rénovation, de transition écologique et énergétique et de conditions de travail des agents. Le diagnostic a été rappelé à l’instant même par Pierre Cazeneuve.”
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“Pire, ces mesures ont été votées en connaissance de cause, puisque le rapporteur général du budget nous a alertés à de multiples reprises, oralement ou par écrit. On ne peut se résigner à une telle démission parlementaire.”
“Ce ne sera pas l’attitude du groupe Ensemble pour la République : nous soutiendrons les mesures d’économies défendues par le gouvernement et appellerons à aller plus loin dans certains domaines. L’examen du projet de loi de finances a témoigné d’un effondrement du débat parlementaire, 80 % des mesures votées nécessitant de sortir de l’Union européenne, de violer les traités internationaux ou de mettre à bas notre Constitution.”
“Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 dresse le tableau clinique de la situation telle que je viens de la résumer, mais contient aussi des ouvertures de crédits indispensables : pour nos policiers, nos gendarmes et nos militaires, très mobilisés durant les Jeux olympiques ; pour l’Ukraine, où le soutien de la France et de l’Europe est encore plus attendu depuis l’élection de Donald Trump ; pour la Nouvelle-Calédonie, où la situation économique est dramatique. Le texte procède également à des économies tout aussi indispensables. Nous sommes souvent plus nombreux à réclamer des économies qu’à les soutenir lorsqu’il s’agit de les appliquer concrètement.”
“Le déficit aurait pu être moins important encore si, outre le gel des crédits, certaines mesures fiscales ne devant entrer en vigueur qu’en 2025 avaient été appliquées, comme cela était possible, dès 2024.”
“Je salue l’initiative des ministres Saint-Martin et Armand qui permettra, avec des économistes et les services compétents de Bercy, de faire toute la lumière sur ce point, l’un des principaux auxquels s’intéressera la commission des finances constituée en commission d’enquête. L’écart par rapport aux prévisions tient aussi aux dépenses des collectivités locales, qui ont été plus importantes qu’anticipé. Le gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires pour corriger ces deux aléas et circonscrire le déficit public autour de 5,5 %. Au printemps 2024, il a décidé d’annuler 10 milliards de crédits, puis, dans le courant de l’été, de geler 16,5 milliards supplémentaires – alors qu’il était démissionnaire – afin de préserver les marges de manœuvre du gouvernement qui lui succéderait.”
“Le texte le prouve, ces dépenses sont en nette baisse par rapport à ce que prévoyait la loi de finances initiale examinée par le Parlement. D’où vient donc l’écart avec les prévisions ? Principalement d’erreurs qui concernent non le niveau des impôts – il était connu – ou de la croissance – il avait plutôt été sous-estimé dans le programme de stabilité –, mais celui des recettes. La formule qui permet de déterminer le niveau de recettes à partir d’un niveau de croissance donné et d’une certaine structure de fiscalité pose une difficulté technique considérable, à laquelle de nombreux pays ont été confrontés, à l’instar de l’Allemagne en ce moment ou du Royaume-Uni par le passé.”
“L’examen de ce projet de loi nous fournit l’occasion de jouer cartes sur table : au contact des chiffres, les procès faits au précédent gouvernement explosent comme des ballons de baudruche. Contrairement à ce que beaucoup ont prétendu, les prévisions de croissance n’ont pas été artificiellement dopées. Au contraire, la prévision sur laquelle se fonde ce texte – 1,1 % en 2024 – est supérieure à celle sur laquelle se fondait le programme de stabilité présenté au printemps par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Deuxième mensonge démasqué : contrairement à ce que certains prétendaient, les dépenses de l’État n’ont joué aucun rôle dans la hausse imprévue du déficit.”
“J’attends des socialistes qu’ils travaillent avec nous, comme ils l’ont fait l’année dernière, afin de répondre aux urgences des Français. Il ne s’agit pas d’afficher des postures idéologiques, comme à l’occasion du débat du PLF, mais tout simplement de répondre à un certain nombre d’urgences économiques et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Alors que les urgences sont encore plus grandes cette année, alors que les Français exigent de nous un dialogue et des compromis, il n’y a aucune raison pour que la gauche républicaine fasse le contraire de ce qu’elle avait réussi à faire les années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Le PLFG peut être amélioré, à condition d’en discuter et de l’amender. Cela avait été rendu possible les précédentes années, notamment par des amendements défendus par la gauche, en particulier le PS. Cela avait permis de l’adopter.”
“Le même qui les a conduits faire adopter l’amendement du Rassemblement national coupant dans les crédits alloués à l’Union européenne ?”
“Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous empêchant d’amender ce PLFG, nous ne disposerons pas des moyens pour payer les forces de l’ordre, alors qu’elles se sont tant mobilisées pendant les Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elles remercieront La France insoumise ! Nous ne disposerons pas des moyens nécessaires pour les habitants de la Nouvelle-Calédonie, frappée par une crise économique sans précédent ; eux aussi remercieront La France insoumise. Nous ne disposerons pas des moyens requis par les personnels de l’éducation ; eux aussi remercieront La France insoumise. Nous ne disposerons pas non plus des moyens tant attendus pour soutenir l’Ukraine. Peut-être s’agit-il là d’un choix politique de La France insoumise ?”
“Collègues de La France insoumise, au-delà des murs de notre enceinte, il y a un monde réel, qui attend de nous autre chose que des propos d’estrade.”
“Si nous rejetons le sérieux budgétaire, qui implique d’additionner le coût des mesures que l’on vote, ce sont les plans sociaux qu’il faudra compter en janvier ! C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la première partie du PLF. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes DR et Dem applaudissent également.)”
“Si nous avions pu examiner la seconde partie, nous aurions présenté des amendements en faveur des filières industrielles, des investissements nécessaires à la transition écologique, de l’éducation et de l’innovation. Contrairement aux années précédentes, nous ne pourrons pas les défendre.”
“– Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR) , court le risque d’un désarmement industriel unilatéral. Vous connaissez l’opposition de notre groupe à l’augmentation des taxes sur l’électricité, qui mettra à terre nos industries, nos entreprises et ruinera le pouvoir d’achat des travailleurs. Vous connaissez notre opposition aux hausses de charges, alors que la baisse du coût du travail faisait l’objet, depuis des années, d’un consensus transpartisan (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) , approuvée aussi bien par la gauche – je vois le président François Hollande parmi nous – que par la droite et le centre ! Cette politique donnait des résultats.”
“…la gauche républicaine s’alignant systématiquement sur le programme économique de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays à l’heure de la bataille économique mondiale. La Chine s’apprête à déverser ses surcapacités industrielles sur notre continent. Aux États-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale. Partout en Europe, nos voisins se préparent ; au Royaume-Uni, les travaillistes viennent d’ailleurs de lancer un plan d’investissement massif pour soutenir l’économie. La France, elle, après des années de redressement de sa compétitivité (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.”
“…nous avons d’ailleurs voté des amendements, notamment des socialistes – je pense à ceux de Christine Pirès Beaune – pour mieux lutter contre la fraude fiscale. Mais chaque main tendue de notre part n’a suscité chez vous que surenchère,…”
“Contribution différentielle sur les hauts revenus, prélèvement sur les rentes du secteur maritime, taxe sur les rachats d’actions : le texte comportait beaucoup d’ouvertures en matière de justice fiscale. Nous aurions pu trouver des compromis supplémentaires ;…”
“Quand le Rassemblement national a proposé de réduire la contribution française au budget de l’Union européenne, il a bénéficié de la complicité de La France insoumise, par l’abstention de cette dernière. (Mêmes mouvements.) Nous en sommes arrivés là, enfin, parce que l’esprit de compromis a déserté l’hémicycle.”
“Nous en sommes arrivés là, ensuite, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour s’opposer à l’Europe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“Une fois dans l’hémicycle, ceux qui, sur les plateaux de télévision, se réclament de la souveraineté, conspirent avec La France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique : quelle ironie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous en sommes arrivés là parce qu’à plusieurs reprises, l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) pour voter une véritable explosion fiscale, acceptant de mettre à terre notre économie, le pouvoir d’achat des Français et des travailleurs ainsi que la compétitivité de nos industries.”
“…qui n’a aucune cohérence interne, est à 80 % inapplicable et est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à l’Assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ceux qui disent vouloir envoyer des signaux admettent qu’ils votent un budget pour rire, sans se soucier des conséquences pour les Français. (Mêmes mouvements.) Quand on se comporte ainsi, le seul signal politique que l’on envoie, c’est celui du cynisme et de l’irresponsabilité. Le résultat, ce n’est pas un projet économique alternatif ! C’est un barbouillis budgétaire sans queue ni tête (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) ,…”
“Certains me répondent que ce budget n’est pas fait pour s’appliquer, qu’il s’agit d’envoyer des « signaux politiques » – le terme est revenu souvent dans la discussion. Mais c’est encore plus grave : cela veut dire que l’on se moque des conséquences de ce que l’on vote dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Il faut se rendre compte de ce que cela signifie que de produire un tel texte à l’Assemblée nationale.”
“Quelque 80 % des hausses d’impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir de l’Union européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget, qui ne fait pas partie de notre majorité. Si la première partie du budget était adoptée en l’état, la France n’appartiendrait plus à l’Europe, elle ne disposerait plus de moyens pour éviter des coupures de courant électrique après 2026 – c’est vous dire le degré que nous avons atteint dans l’absurde ! – et elle ne réglementerait plus les prix de l’électricité, exposant les Français à la spéculation des marchés.”
“Avec ce vote sur la première partie, nous arrivons au terme d’un immense gâchis parlementaire.”
“Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à respecter l’accord de 2024, débattu ici même. Cela implique d’une part de stabiliser le niveau de la taxe affectée aux CCI, d’autre part d’opérer un prélèvement annuel de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des CCI. Il importe de rester fidèle à cette trajectoire pluriannuelle, car c’est sur son fondement que les CCI, qui réalisent des efforts d’économie considérables, réorganisent leur réseau. Par ailleurs, il est de bonne politique de respecter les accords qu’on a conclus, a fortiori lorsqu’ils ne datent que d’un an. (M. Gabriel Attal applaudit.)”
“Je me fonde sur l’article 100. J’approuve les propos du président Coquerel : nous devons accélérer. Cela implique que, lorsque nos collègues font l’effort de dire « défendu », le rapporteur général se contente d’un « avis favorable » ou « défavorable », pour éviter de ralentir considérablement nos débats. (Mêmes mouvements.) Je remercie tous les collègues de mon groupe qui ont consenti à retirer plusieurs dizaines d’amendements pour que nous puissions terminer à minuit. (Mêmes mouvements.)”
“Le hasard de la discussion parlementaire nous fait examiner ces amendements après celui, plus ambitieux, de Mme Véronique Louwagie. Si nous sommes favorables à la convergence des régimes fiscaux des locations meublées et non meublés, nous souhaitions conserver le régime actuel des locations meublées pour les résidences services étudiantes et seniors. En effet, nous avons besoin d’investissements dans ces résidences gérées et le régime fiscal actuel les favorise. Ainsi, nous étions prêts à voter ces amendements mais ils sont déjà satisfaits par l’amendement Louwagie qui nous semble, lui, revenir trop en arrière.”
“Le rapport de RTE ne dit pas cela, c’est vous qui dites n’importe quoi !”
“Quel sophisme ! C’est pour cette raison qu’il faut relancer la production.”
“…appeler à la souveraineté énergétique sur les plateaux de télévision, tout en cherchant à la démanteler dans l’hémicycle.”
“…postures qui nous ont bien souvent envoyés dans le mur. Du côté du Rassemblement national, le vaccin n’a pas fonctionné. Quelle est la situation ? La demande en électricité s’apprêtant à croître considérablement dans les prochaines années, il faut développer l’énergie nucléaire autant que possible – nous nous sommes engagés sur cette voie. Mais même si nous y parvenons, nous aurons quand besoin de l’énergie éolienne pour éviter des ruptures d’approvisionnement et ne pas risquer de dépendre du gaz étranger, notamment du gaz russe. Si nous voulons être fidèles à notre souveraineté énergétique, nous devons continuer à développer les deux. Sans que ce soit vraiment surprenant, il est frappant de voir le Rassemblement national…”
“Ces amendements du Rassemblement national – c’est aussi le cas des deux suivants – ont le même objectif : mettre un terme au soutien aux éoliennes – le projet plus global étant d’arrêter de soutenir les énergies renouvelables. (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Les travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique auraient dû nous vacciner contre les postures idéologiques en la matière,…”
“C’est ainsi que nous pourrons répondre aux urgences auxquelles font face nos concitoyens. Pour ces raisons, les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de cette proposition de loi, avec beaucoup d’enthousiasme et de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“La proposition de loi, sur laquelle un accord a été trouvé avec le Sénat en CMP, tend donc à faire évoluer les exigences en matière de DPE et à corriger la niche fiscale liée aux locations de meublés touristiques. Son examen démontre que nous n’avons pas d’autre choix que de nous entendre si nous voulons continuer de préparer des réformes après le vote du budget. Certaines, très importantes, doivent justement nous permettre de résoudre la crise du logement : la proposition de loi ne prétend pas le faire, mais seulement limiter l’un de ses facteurs, la prolifération anarchique des locations de meublés touristiques. Pour aboutir, les travaux qui nous attendent devront être menés dans l’esprit qu’ont démontré Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz jusqu’à présent : celui d’un travail transpartisan, sérieux, dans la durée.”
“La proposition de loi tend justement à instaurer une souplesse de gestion au niveau local, en accordant des compétences élargies pour réglementer la création de locaux à usage touristique, en élargissant le régime de changement d’usage d’un local – enjeu très important – ou en abaissant la durée maximale de location de 120 jours à 90 jours. Réguler plus fortement l’implantation des meublés touristiques grâce à une plus grande souplesse locale, tel a été notre premier point d’entente. Notre entente a aussi été rendue possible du fait de la demande criante de justice : il n’était plus acceptable que la réglementation de l’énergie et les abattements fiscaux incitent autant à la location touristique et aussi peu à la location de longue durée.”
“Un cadre avait été posé il y a quelques années : Julien Denormandie et l’ancienne majorité gouvernementale avaient très utilement renforcé les contrôles et sanctions des plateformes, mais d’autres instruments de régulation manquaient, ce qu’a démontré le rapport établi par Mme Le Meur. Il fallait d’abord mieux prendre en compte la diversité des communes : la réponse ne peut pas être la même dans une ville soumise à une pression touristique considérable et où les prix de l’immobilier sont si élevés que les travailleurs ne peuvent plus se loger et dans des territoires exempts de ces problèmes.”
“Conçue pour ne procurer que des revenus d’appoint, la location de meublés touristiques s’est parfois transformée en un véritable business, avec ses professionnels, au point de priver les habitants de logement, de déstabiliser des quartiers et des villes entières et de nuire à la tranquillité du voisinage. Cette réalité, c’est celle du Finistère, du Pays basque, de Paris et de beaucoup de grandes villes et territoires touristiques. Rappelons des principes simples : rien ne justifie de priver des petits propriétaires d’un complément de revenu et les Français de voyages d’agrément ; rien ne justifie non plus que nous acceptions que l’explosion de l’offre de meublés de tourisme prive les habitants et les travailleurs de logements de longue durée.”
“Après ces propos outranciers et quelque peu déconnectés de la réalité de nos territoires (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, HOR et LIOT) , je saluerai le travail transpartisan d’Annaïg Le Meur et d’Inaki Echaniz : à l’heure où la discussion budgétaire donne le sentiment d’une impuissance généralisée, cette proposition de loi nous redonne de l’espoir. Elle démontre d’abord que les forces républicaines savent s’entendre, au terme d’un travail sérieux de plusieurs mois, pour faire face à une urgence économique et sociale. L’entente large est possible lorsque la régulation est utile et nécessaire. Les locations de meublés touristiques ont offert de nouvelles possibilités de vacances à beaucoup de Français et des compléments de revenus à beaucoup de petits propriétaires, mais leur développement s’est révélé anarchique.”
“On déshonore le débat parlementaire ! C’est très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Notre collègue Tanguy vient de tenir des propos très graves. Ce que les électeurs nous demandent, c’est de cesser de nous moquer d’eux. Or voter pour des dispositions que l’on sait inapplicables, c’est faire preuve du plus grand cynisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il a été voté dans cet hémicycle pour plus de 25 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, et les membres de plusieurs bancs allant de La France insoumise jusqu’au Rassemblement national (MM. Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve désignent successivement les bancs situés aux extrémités gauche et droite de l’hémicycle) sont allés s’en féliciter à la télévision en clamant qu’ils ramenaient l’argent à la maison, alors qu’ils savent très bien que c’est faux – le rapporteur général l’a écrit dans sa note. Et l’on récidive dès le début de cette séance ?”
“En commission, vous avez voté pour l’amendement du Nouveau Front populaire. Désormais, en séance, votre orateur s’exprime contre alors que M. Tanguy a plaidé pour l’abstention. Résultat : la moitié de votre groupe s’abstient et l’autre vote pour ! Nous avons besoin de comprendre comment vous pouvez changer de position en une heure, ce qui est un record ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais que le Rassemblement national clarifie sa position. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les panneaux photovoltaïques jouent un rôle très important et la France accuse toujours un retard dans leur installation, tant vis-à-vis de ses objectifs que vis-à-vis des pays voisins.”
“Comme celui qui vient d’être présenté, il tend à corriger un effet de seuil. Aujourd’hui, le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux installations photovoltaïques résidentielles les plus modestes, ce qui conduit nos concitoyens à dimensionner leurs projets en dessous de 3 kilowatts-crête. Cependant, cet amendement réserve l’extension de l’application d’un taux réduit de TVA aux installations de 9 kilowatts-crête aux dispositifs d’autoconsommation. Nous protégerons ainsi nos finances publiques. En effet, injecter moins d’électricité dans le réseau permet de réduire nos obligations d’achat : en pratique, la baisse de la TVA sera compensée par les économies induites par le développement de l’autoconsommation.”
“C’est comme la réforme des retraites : dans six mois, vous l’aurez oubliée !”