David Amiel
EPR · France
“Je veux maintenant me tourner vers l’avenir. Si vous en décidez ainsi en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, dès la promulgation de la loi, un préfigurateur sera nommé pour engager la transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en établissement public, au plus tard le 1 er janvier 2027.”
“Toutefois, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale a ajouté un plafond de 30 % de participation privée à l’échelle de l’ensemble du groupe, pour que l’État reste à tous les niveaux clairement maître de son opérateur immobilier. Cette proposition de loi ne prétend pas tout régler d’un coup.”
“Permettez-moi de saluer à mon tour le travail de Pierre Cazeneuve et de la commission mixte paritaire, qui est parvenue le 1 er juillet dernier à un accord sur cette proposition de loi, initialement présentée par Thomas Cazenave.”
“Je veux à ce titre saluer le travail de la commission mixte paritaire. Le conseil d’administration du nouvel établissement associera, aux côtés des représentants de l’État, deux députés et deux sénateurs issus des commissions permanentes compétentes.”
“Elle lui donne des pouvoirs clairs : recevoir des biens en pleine propriété, les gérer, les entretenir, les rénover, investir, valoriser, céder lorsque c’est pertinent, offrir une véritable assistance à maîtrise d’ouvrage et garantir la réactivité au niveau territorial.”
“Ils méritent une politique publique dédiée, à la hauteur des enjeux de rénovation, de transition écologique et énergétique et de conditions de travail des agents. Le diagnostic a été rappelé à l’instant même par Pierre Cazeneuve.”
The complete record
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“Ce rapport est une boussole pour l’action menée par la France au niveau européen, mais il doit en être une aussi pour l’action menée par le Gouvernement en France même pour soutenir l’innovation et la recherche, l’industrie et la transition énergétique.”
“…pour notre planète comme pour notre pays. Nous déposerons des amendements en ce sens, pour protéger la transition énergétique, nos petites entreprises, nos boulangers, les travailleurs des classes populaires et les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Le rapport de Mario Draghi a tiré la sonnette d’alarme quant au décrochage de notre continent par rapport aux grandes puissances, en particulier les États-Unis et la Chine.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) D’ailleurs, dans le débat public, c’est presque devenu un lieu commun que de se plaindre de l’écart entre ce qu’un salarié perçoit et ce que cela coûte à l’employeur. Ne décidons donc pas collectivement de le creuser davantage encore. Nous proposerons aussi une mesure alternative à la hausse excessive de l’accise sur l’électricité. Il est logique de sortir du bouclier tarifaire. Il ne l’est pas, en revanche, d’augmenter durablement la fiscalité sur une énergie propre et souveraine. Il y a un an, beaucoup s’insurgeaient dans cet hémicycle, à juste titre, de notre dépendance au gaz et au pétrole, et appelaient à une bascule vers l’électricité. Comment expliquer donc que nous ferions désormais le contraire ? La planification écologique a trop souffert des injonctions contradictoires.”
“C’est pourquoi notre groupe, tout en soutenant les mesures de justice fiscale du Gouvernement qui vont dans le bon sens, proposera des alternatives aux mesures qui détruiraient des emplois, menaceraient la réindustrialisation ou la planification écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est le cas de la hausse du coût du travail, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui frapperait des entreprises de toute taille et ferait remonter le taux de chômage. Nous sommes convaincus que, si réforme des allégements de charges il doit y avoir, ce doit être avec l’objectif absolu d’encourager la progression des salaires et la sortie de la smicardisation conformément au rapport Bozio-Wasmer, mais de ne surtout pas alourdir le coût du travail global pour nos entreprises.”
“Sacrifier la réindustrialisation pour réduire les déficits aboutirait à avoir à la fois les déficits et la désindustrialisation. C’est tout le drame français des dernières années. Ne perdons donc pas, derrière les propos d’estrade tenus entre ces murs épais, le sens des réalités.”
“En Chine, cet été, les statistiques ont confirmé que le prix des véhicules électriques était désormais passé en dessous de celui des véhicules thermiques et, là aussi, un nouveau monopole est en train de se dessiner. L’économie européenne peut être balayée en trois ans, voire moins. Voilà pourquoi nous ne pouvons répondre à la grande accélération du monde par un gigantesque retour en arrière. Voilà pourquoi les efforts budgétaires de court terme ne peuvent se faire au détriment d’une stratégie économique de long terme. (M. Franck Riester applaudit.)”
“Par conséquent, notre troisième devoir, c’est un devoir de cohérence : il s’agit de regarder au-delà des trois prochains mois et de ne pas sacrifier l’avenir du pays. Le risque politique majeur, chacun le connaît au Gouvernement comme au Parlement, c’est celui de la myopie politique, qui entraînerait le décrochage économique. Certes, face à l’instabilité importante, chacun peut avoir la tentation de se désintéresser, au fond, des conséquences à long terme de ses actes. Mais la France n’est pas une île, et tandis que nous sommes obsédés par les prochaines semaines, les autres grandes puissances se projettent vers 2030. Chacun a vu ces derniers jours les images de SpaceX récupérant le premier étage de la fusée Starship et rendant plus que jamais crédible le risque d’un monopole spatial américain.”
“La justice fiscale, ce n’est pas le n’importe quoi fiscal. Si nous créions une crise économique demain, ce ne serait ni vous ni moi qui en payerions les pots cassés, mais les travailleurs de ce pays qui perdraient leur emploi et leur usine.”
“Oui, il faut continuer à lutter contre la fraude – par exemple celle aux cryptoactifs – et, là aussi, nous avons déposé des amendements en ce sens proposés par notre collègue Thomas Cazenave. En revanche, notre groupe s’est opposé aux hausses d’impôts de 60 milliards votées tous azimuts en commission des finances par une étrange alliance du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Oui, la contribution des énergéticiens et du transport maritime est légitime et, là aussi, nous l’avions proposée et nous la soutiendrons dans ce projet de loi de finances.”
“Nous avons un devoir de justice : sans cela, aucun effort de redressement ne serait acceptable. Nous entrons dans ce débat sans aucun sectarisme fiscal, sans tabous. Oui, il faut lutter contre l’optimisation qui conduit certains des plus aisés à payer, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins d’impôts que la classe moyenne. Nous avions été nombreux à appeler à la création d’un filet fiscal, c’est-à-dire d’un taux minimal d’imposition pour les plus riches, de même qu’il existe de longue date un bouclier fiscal, c’est-à-dire un taux maximal. La contribution différentielle sur les hauts revenus, prévue dans ce texte, constitue une avancée importante, qu’il nous appartiendra de compléter et de poursuivre. Oui, il faut aussi lutter contre la spéculation et les rentes.”
“…parce que nous connaissons la difficulté de la tâche, et avec responsabilité, parce que nous connaissons son importance. Nous sommes d’accord avec le Gouvernement à la fois sur la direction prise et sur nombre des moyens envisagés. Pour chaque hausse d’impôt que nous proposerons de revoir, nous nous assurerons que des économies la compensent à l’euro près. D’ailleurs, dès le début de l’examen des articles, nous proposerons d’accentuer dès cette année les efforts de réduction du déficit, en visant à ramener celui-ci à 5,9 % au lieu de 6,1 %, accélérant ainsi le redressement des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Messieurs les ministres, vous pourrez donc compter sur notre plein et entier soutien dans vos efforts visant à réduire le déficit public. Nous vous appuierons avec humilité,…”
“En 2024, des efforts historiques d’annulations de crédits et de mises en réserve ont été faits par le gouvernement de Gabriel Attal.”
“…ont osé faire campagne cartes sur table en défendant une réforme des retraites indispensable, adoptée en 2023.”
“…nous avions, pour la première fois en plus de dix ans, ramené le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB. Après des crises sanitaire et énergétique sans précédent, nous avons engagé des efforts de redressement. En 2022, pour la première fois de l’histoire, un Président de la République et une majorité sortants…”
“Nous ne serons jamais de ceux – ils sont nombreux – qui appellent à réaliser des économies, de manière floue, et les refusent dès qu’elles deviennent précises ; ce qu’on réclame en gros, il faut pouvoir le défendre en détail. Entre 2017 et 2019, quand mon collègue Gérald Darmanin était ministre des comptes publics,…”
“Le courage consistera à ne pas reculer devant les décisions difficiles mais indispensables pour nos finances publiques.”
“Nous abordons ce budget dans des circonstances financières et politiques inédites, sans dogmatisme, mais avec un devoir de courage, un devoir de justice, un devoir de cohérence.”