Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
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“Plusieurs amendements ont été déposés – notamment par le groupe Ensemble pour la République, que je remercie – afin de limiter les charges pesant sur les collectivités territoriales, de redonner de la souplesse dans la limitation de l’usage des pesticides et de cibler davantage les captages les plus sensibles et les plus prioritaires. Le gouvernement y sera favorable, ces amendements rapprochant le texte des grands principes qui ont été actés dans la feuille de route sur les captages. Car, au fond, nos objectifs, ceux de la ministre de la transition écologique, sont très clairs : nous voulons mener une action ciblée et proportionnée, qui n’oppose ni les territoires ni les professions, mais qui protège les Français.”
“Je pense notamment à la systématisation des arrêtés de zones soumises à contrainte environnementale ainsi qu’à la prise en compte des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) – autant de formalités qui pourraient retarder notre action sur les captages les plus exposés. Sachons cibler ce qui est prioritaire. Votre proposition de loi manque également de mesure s’agissant des dispositions d’interdiction d’usage des pesticides. Alors que nous défendons une approche graduée et progressive, vous ne laissez aux collectivités qu’un seul instrument : l’interdiction. Quant à la question de l’accompagnement des agriculteurs, force est de constater qu’elle n’est même pas abordée.”
“Je constate enfin qu’il partage en grande partie l’approche que nous défendons sur la protection de la ressource. Je note néanmoins plusieurs points de divergences. C’est le cas d’abord sur l’approche ciblée. Vous proposez d’imposer à toutes les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau de délimiter des aires d’alimentation de captage et d’élaborer des programmes d’action, quel que soit l’état de la ressource, et ce, dans un délai très court. Une telle systématisation comporte un double risque. Premièrement, celui d’augmenter fortement le coût pour les collectivités territoriales. Deuxièmement, celui d’introduire des lourdeurs administratives.”
“Elle ne vise pas à interdire les activités économiques du jour au lendemain, mais, au contraire, à orienter vers des changements de pratiques au sein des aires d’alimentation de captage les plus sensibles. Le troisième consiste à accompagner les personnes concernées, notamment nos agriculteurs. La protection de l’eau, mesdames et messieurs les députés, ne se fera jamais contre les agriculteurs ; elle se fera avec eux. J’en viens maintenant à votre proposition de loi. C’est une excellente occasion pour le Parlement de se saisir du sujet sensible de la gestion de l’eau potable. Je tiens aussi à souligner que ce texte poursuit une ambition que nous partageons : préserver la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation de captage.”
“Grâce à cette instance, nous pourrons poursuivre le travail d’identification des aires de captage les plus sensibles, sécuriser en priorité les captages menacés et accompagner les collectivités, les agriculteurs et les industriels avec des solutions progressives et adaptées. Sans présager de l’issue des discussions en cours et des compromis qui seront trouvés, je souhaite rappeler que l’approche du gouvernement se fonde sur trois principes. Le premier consiste à mener une action ciblée. Il s’agit de concentrer les efforts de la puissance publique sur les captages les plus sensibles aux pollutions. Le deuxième s’appuie sur une action progressive.”
“La loi de finances initiale pour 2024 a ainsi relevé de 100 millions d’euros la redevance pour prélèvement sur les énergéticiens et de 20 millions d’euros celle sur les industriels. Cette année, quand la nation se sera dotée d’un budget, nous pourrons également compter sur le relèvement du plafond des taxes affectées aux agences de l’eau à hauteur de 135 millions d’euros – au passage, sans budget, la nation n’aurait pas pu renforcer les moyens de ces agences. Deuxièmement, le lancement du groupe national captage en 2025, à l’initiative d’Agnès Pannier-Runacher, d’Annie Genevard et de Yannick Neuder, a permis de renforcer la mise en œuvre des mesures de protection.”
“Cependant, ce travail d’identification n’a pas toujours été suivi d’actions suffisantes. Aujourd’hui, 88 % de ces captages prioritaires – soit un peu moins de 1 000 d’entre eux – connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité de l’eau. C’est pourquoi d’autres actions ont aussi été déployées. Premièrement, les financements dédiés à la qualité de l’eau ont été augmentés. C’était l’objet du plan « eau », présenté par le président de la République en 2023, qui a permis de planifier une hausse du budget des agences de l’eau à hauteur de 475 millions d’euros supplémentaires par an. Cette hausse a été financée par une augmentation progressive des redevances dans les lois de finances depuis 2024.”
“Dès 2009, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, des dispositifs ont été adoptés pour protéger la qualité de l’eau de plus de 530 captages désignés comme prioritaires, auxquels se sont ajoutés 500 captages supplémentaires en 2013. Il faut désormais y ajouter les points de prélèvements définis comme les plus à risque à l’échelle de chaque bassin hydrographique, grâce aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).”
“Par ailleurs, force est de constater que tous les territoires ne seront pas logés à la même enseigne. Les habitants des communes rurales risquent de payer le plus lourd tribut, dans la mesure où ils devront assumer, pour une plus petite population, des coûts d’investissement bien plus élevés que dans les zones urbaines. Nous avons donc le choix entre deux impasses : fermer des captages ou augmenter les coûts de traitement de manière exponentielle. Si nous voulons nous en sortir, nous devons agir en amont, en renforçant la prévention et en protégeant mieux nos captages face aux menaces de pollution. Ce constat ne date pas d’hier. De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens.”
“Aujourd’hui, lorsqu’un captage est pollué, deux solutions s’offrent à nous. La première, la plus radicale, consiste à le fermer. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, qu’ils ont fermé en grand nombre au cours des quarante dernières années. La seconde solution consiste à traiter l’eau. Là aussi, les chiffres sont éloquents : sur les 32 800 captages recensés, près de neuf sur dix nécessitent un traitement avant distribution. Bien sûr, ce traitement a un coût. Ainsi, le coût des traitements contre les pesticides et les engrais azotés minéraux est déjà estimé entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an, et pourrait atteindre jusqu’à 5 milliards d’euros par an. Ce coût est directement supporté par les Français. En deux ans et demi, le prix de l’eau a déjà augmenté de 16 %.”
“Vous avez raison, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi nous invite à nous poser une question essentielle : celle de la qualité de notre eau et des moyens qui permettent de la protéger. Elle nous engage à dépasser la question environnementale pour nous intéresser à celle, absolument centrale, de la santé de nos concitoyens. En effet, une eau polluée est avant tout une eau qui met en danger celles et ceux qui la consomment. Cela nous incite donc aussi à faire preuve d’humilité. Disons-le sans alarmisme, mais avec lucidité : l’état de notre ressource en eau est critique. Les pollutions accumulées depuis des décennies menacent sa qualité et, à terme, sa disponibilité. Face à ce constat, l’État et les collectivités territoriales ont le devoir de protéger, de mieux anticiper et d’être transparents.”
“C’est donc également une question de pouvoir d’achat et de sécurité énergétique pour le pays. La France continuera de porter cette voix à l’occasion de la prochaine conférence.”
“Il est évidemment favorable puisque c’est ce que fait la France depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République. Elle l’a fait au moment de la COP28. C’est aussi ce qu’a promu Monique Barbut lors de la COP30 – l’absence de conclusion mordante sur la sortie des énergies fossiles est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ce sommet a été considéré comme un semi-échec. Ce sujet est important d’un point de vue environnemental, mais c’est aussi une question de souveraineté pour notre pays. Chaque année, nous importons pour 67 milliards d’euros d’énergies fossiles, qui coûtent 2 000 euros par an et par Français.”
“…sur un débat européen qui nous engage. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas avoir de grandes ambitions internationales pour le pays d’un côté et, de l’autre, tout faire pour réduire les efforts que consentent le gouvernement et la nation en faveur de la décarbonation et de la défense de la biodiversité.”
“…les 3,6 milliards de crédits en faveur de MaPrimeRénov’. Vous qui tenez aux politiques sociales, vous auriez dû voter pour la poursuite du leasing social pour les Français les plus modestes. Et si vous êtes si attachée à la protection de l’environnement et à la santé des Français, il fallait voter pour la création des zones à faibles émissions. Nous sommes là sur un sujet sérieux,…”
“À vous entendre, vous auriez dû voter le budget de la nation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous auriez dû voter en faveur des crédits pour la biodiversité, pour le milliard d’euros destiné à décarboner notre industrie,…”
“Ce qui me dérange surtout dans cet amendement, c’est encore une fois l’absence totale de référence aux politiques économiques, notamment industrielles : pour réduire l’empreinte carbone, il n’y a pas que la diversité ; il y a aussi l’indispensable décarbonation de l’industrie, dont certains secteurs continuent d’émettre des volumes considérables, et de notre modèle économique au sens large. Avis défavorable.”
“En réalité, l’amendement est satisfait par les politiques publiques existantes : on ne peut pas dire que celles relatives au climat sont placées d’un côté et celles en faveur de la biodiversité de l’autre. Votre exemple des puits de carbone est à cet égard éloquent. Les contributions nationales sont adossées aux stratégies nationales en matière de biodiversité, la préservation de la nature et la restauration des écosystèmes restent liées aux stratégies d’adaptation.”
“Rien ne serait pire qu’une sobriété contrainte : Nous sommes nombreux à vouloir cette transition, mais elle ne peut réussir qu’à condition d’être acceptée, voire désirable, d’où la nécessité de l’appuyer sur une politique efficace de transition sociale. Pour toutes ces raisons, sagesse concernant le sous-amendement, avis défavorable à l’amendement.”
“L’approche doit être plus globale que le suggère le seul principe de sobriété – auquel le gouvernement, du reste, souscrit, qu’il promeut dans le cadre du dialogue avec nos partenaires européens, qu’il met en œuvre, puisque notre consommation collective d’énergie, à l’aube du conflit en Ukraine, a singulièrement diminué. Trois fois oui, donc, à la sobriété ; mais même en lui adjoignant l’efficacité énergétique – je salue pour cela le sous-amendement dû à Mme la rapporteure –, elle ne saurait asseoir une politique de transition climatique et énergétique. Pour avoir une politique d’ensemble cohérente, il manque de nombreux amendements, portant sur des points aussi essentiels que la décarbonation de l’industrie existante, le développement d’une industrie au service de la transition écologique, l’accompagnement des acteurs de celle-ci.”
“Comme l’a dit le rapporteur, l’ambition est intacte et les moyens mobilisés pour atteindre l’objectif de 2030 au travers de la stratégie nationale bas-carbone sont déjà très importants. Nous devons tout faire pour y parvenir. Or, si j’ose dire, madame la députée, projet après projet de loi de finances, vous avez refusé des outils en faveur de la transition écologique pour les plus modestes ; je pense au fonds Vert, dont vous avez déploré la baisse des crédits tout en souhaitant l’exclure du budget de la nation pour l’an prochain ! Avis défavorable.”
“Le rapporteur l’a dit avec des mots polis, mais l’échéance est dans quatre ans. On ne change pas une trajectoire climatique comme ça, un soir dans l’hémicycle. La trajectoire actuelle, qui se fonde sur des données scientifiques, est déclinée secteur par secteur. Je pense aux trajectoires sectorielles en matière de décarbonation industrielle ou de rénovation énergétique. Il y a aussi des trajectoires individuelles en matière de passage aux véhicules thermiques, des plans d’électrification… On ne peut pas revoir notre ambition climatique à la hausse de façon aussi abrupte et significative, sans prendre en compte les effets majeurs que cela aurait sur nos concitoyens et notre économie.”
“Nous devons donc tout faire pour simplifier les procédures permettant l’accélération du déploiement des procédés industriels verts ; simplifier sans déréguler ni détricoter, mais en maintenant nos exigences environnementales. Il n’y a en tout état de cause pas d’écologie sans économie, et la transition écologique ne pourra pas se faire contre les entreprises de France. (M. Éric Martineau et Mme Maud Petit applaudissent.)”
“Nous nous battons en Européens pour protéger notre marché et pour imposer nos standards, notamment dans le secteur de l’automobile. Nous agissons au plan national, avec la stratégie nationale bas-carbone, pour réindustrialiser le pays par l’électrification et par l’écologie. Enfin, nous protégeons les populations en nous adaptant déjà au climat futur. Notre projet est un projet de souveraineté et de justice. Notre pays le porte avec fierté, mais il ne pourra pas être mené à bien sans nos entreprises ; il ne pourra pas se faire si nous ne tenons pas compte de l’absolue nécessité de financer la transition écologique, y compris par des crédits privés et par la transition industrielle. Une industrie sur trois qui se crée dans notre pays est une industrie verte et ce secteur crée un emploi sur deux.”
“Nous entérinons également l’arrêt de la production nationale d’hydrocarbures en 2040. Vous voyez, mesdames et messieurs les députés, la cohérence qui est la nôtre. Les enjeux d’atténuation du changement climatique, parfois minimisés par ceux qui préfèrent ne rien faire, sont très importants. Les enjeux d’adaptation le sont tout autant et le gouvernement entend poursuivre son action en ce sens, au niveau national comme au niveau territorial, en impliquant l’ensemble des collectivités. Notre approche n’est pas descendante et verticale : elle s’attache à prendre en compte les différences propres à chaque territoire. Nous nous battons dans le monde pour que chacun prenne sa part dans le financement de la transition écologique.”
“Mais nous devons le faire en garantissant une transition juste. Nous devons poursuivre l’accompagnement des ménages modestes, car personne ne doit être laissé au bord du chemin. En ce qui concerne les transports, nous visons une montée en puissance des véhicules électriques afin qu’ils représentent deux tiers des ventes dès 2030. Cela passe par des mesures concrètes, comme le leasing social – la grande promesse écologique et sociale du président de la République, qui a connu un succès notable l’an passé puisque l’ensemble des aides prévues ont été attribuées. Pour ce qui est du bâtiment, nous visons le déploiement de 850 000 installations de pompes à chaleur par an en 2030. Pour les énergies fossiles, nous maintenons bien, madame la rapporteure, une trajectoire de sortie : en 2045 pour le pétrole et en 2050 pour le gaz.”
“La stratégie nationale bas-carbone repose sur trois piliers : réindustrialiser par la demande verte ; planifier la transformation secteur par secteur ; accélérer l’électrification. Ce dernier point fera l’objet du grand plan d’électrification souhaité par le premier ministre, qui sera bientôt soumis à une consultation. Nous devons remplacer les équipements fossiles par des technologies électriques matures : je pense aux véhicules électriques, aux pompes à chaleur et aux procédés industriels. En effet, nous bénéficions dans notre pays – c’est le fruit de notre histoire – d’une énergie décarbonée à 95 % grâce au nucléaire et aux renouvelables – les deux en même temps. Quels sont, concrètement, nos objectifs ? Nous avons pour ambition de réduire de moitié les émissions brutes d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.”
“Sur le plan national, production et croissance ne s’opposent pas ; écologie et économie ne sont pas contradictoires. C’est tout l’enjeu de la 3 e stratégie nationale bas-carbone, actuellement soumise à une consultation : cette stratégie destinée à décarboner l’économie française constitue un cadre d’action publique partagé et lisible. Surtout, elle représente la feuille de route vers notre indépendance : chaque année, nous importons pour 67 milliards d’euros d’énergie fossile et, chaque année, les énergies fossiles coûtent 2 000 euros par Français. Ne nous y trompons pas : chaque pompe à chaleur et chaque voiture électrique produite en France, c’est moins de dépendance au gaz et au pétrole importés, c’est plus de souveraineté, plus d’emploi local et plus de pouvoir d’achat pour les Français.”
“Notre réponse, je le dis avec force, d’autant qu’elle n’a pas varié depuis 2017, c’est l’écologie industrielle. D’abord, nous avons bâti un bouclier. La France a obtenu le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Nous avons désormais la garantie que les produits soumis à ce mécanisme qui entrent sur notre marché paieront le même prix du carbone que ceux produits en France – c’est la fin de la concurrence déloyale. Ensuite, nous avons obtenu une baisse des droits de douane sur les engrais azotés, pour que l’instauration du MACF ne se traduise pas par une augmentation du prix pour les agriculteurs. Vous le voyez, nous ne sommes plus naïfs ; nous construisons une Europe qui protège ses usines et ses travailleurs tout en se décarbonant.”
“C’est la raison pour laquelle la ministre a décidé, dans le cadre de l’objectif européen de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre, de mobiliser jusqu’à 5 % de crédits carbone internationaux. Sur le plan européen, la France est leader et moteur en matière environnementale. Elle a fixé un cap : une baisse de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. C’est un objectif ambitieux qui constitue un jalon vers la neutralité carbone. Mais contrairement à ce que prétendent certains, cette ambition s’accompagne de mesures inédites pour protéger notre outil industriel. Nous faisons face à un vent mauvais – à un backlash – contre la transition écologique, souvent alimenté par des régimes illibéraux – vous l’avez rappelé, madame la rapporteure – ou des concurrents déloyaux.”
“C’est pourquoi la France défend désormais une démarche transactionnelle, pour mettre un terme à l’ère de la naïveté. Le financement climat, dont nous sommes l’un des premiers pourvoyeurs mondiaux, doit avoir pour corollaire le soutien et l’engagement des pays qui en bénéficient. C’est un contrat de confiance. C’est dans cet esprit que la France s’est battue, avec une détermination sans faille, pour faire reconnaître et opérationnaliser l’article 6 de l’accord de Paris, qui porte sur les crédits carbone internationaux. Pourquoi cette insistance ? Regardons les chiffres en face : l’Union européenne représente désormais moins de 6 % des émissions mondiales. Ce chiffre doit nous guider. Il nous dit que l’exemplarité seule ne suffira pas. Agir au sein de nos frontières est un impératif moral et légal, mais nous devons également agir au-delà.”
“Sur le plan international, disons les choses comme elles sont : les résultats de la dernière COP ont été décevants. Si l’accord final préserve l’essentiel s’agissant de la solidarité financière, le texte n’est pas à la hauteur en ce qui concerne la sortie des énergies fossiles – vous avez pleinement raison de le souligner, madame la rapporteure. On peut pointer le manque d’ambition des plans de baisse des émissions des gaz à effet de serre de nos partenaires, alors même que l’Union européenne a été, sous l’impulsion de Monique Barbut, exemplaire. Nous devons avoir la lucidité de dire que les négociations climatiques, dans leur forme actuelle, sont à bout de souffle. L’Union européenne ne peut plus être la seule à vouloir sauver le multilatéralisme, au prix de ses propres priorités.”
“Le moment écologique que nous traversons sur le plan international est à la fois intense et grave. Intense parce que nous sortons d’une séquence lourde, marquée par les échecs de la COP de Belém – j’y reviendrai. Grave parce que chacun sait ici l’inquiétude de nos concitoyens face aux désordres climatiques et aussi face aux transformations que nous exigeons d’eux. Par ailleurs, nous entrons dans une phase décisive sur le plan national, avec la mise en œuvre de la 3 e stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publiée par la ministre de la transition écologique en décembre 2025. Dans ce contexte, la France fait preuve de cohérence – elle ne navigue pas à vue. Les politiques publiques que nous menons sont faites de décisions nationales, de négociations européennes et de batailles diplomatiques.”
“Le gouvernement n’envisage pas d’étendre la fermeture au-delà de quatre semaines, période dont les deux précédentes années de fermeture ont démontré toute l’efficacité.”
“Des expérimentations ont été menées, notamment en vue d’équiper les navires de dispositifs d’effarouchement ; les pêcheurs, que je remercie, ont transmis aux autorités des données qui, demain, permettront peut-être de mieux prévenir les captures accidentelles. Enfin l’étude ou plutôt le projet dit Delmoges, auquel vous avez fait référence, a mis en évidence le fait que la recrudescence de ces dernières pouvait résulter de motifs autres que la pêche en elle-même, notamment le dérèglement climatique. Pour répondre directement à vos questions, l’objectif du gouvernement reste bien de rouvrir le golfe de Gascogne en s’appuyant sur les retours d’expérience des trois premières années de fermeture, de trouver une solution alternative en vue de la protection des cétacés, particulièrement des petits cétacés.”
“Merci de l’attachement et du soutien que vous témoignez aux pêcheurs et mareyeurs de France. Le golfe de Gascogne est effectivement fermé depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, à la suite d’une décision du Conseil d’État visant notamment à protéger les cétacés du risque de capture accidentelle. Ce dispositif a fait ses preuves et permis d’obtenir des résultats ; en revanche, il a un impact majeur sur l’activité économique des mareyeurs et pêcheurs. L’État n’est pas resté immobile : les dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation, ont été reconduits, ce qui représente 21 millions d’euros. Je vous rejoins toutefois en ce sens qu’il s’agit là de réponses à court terme : il faudra travailler à plus long terme, avec la science pour seule boussole.”
“Vous évoquez une écologie cancérigène, mais quelle serait la situation écologique du pays s’il était dirigé par des députés de votre groupe, qui qualifient le Giec de lobby et pensent qu’il exagère ? Par ailleurs, au cours des débats budgétaires, l’un des leaders du Rassemblement national s’est évertué à lutter contre les certificats d’économie d’énergie, alors qu’ils permettent de financer les dispositifs de transition écologique pour les plus précaires d’entre nous, dispositifs tels que le leasing social promis par le président de la République ainsi que le bonus écologique. Les conclusions de la commission mixte paritaire ne sont objectivement pas satisfaisantes. Il faut se laisser le temps du compromis pour retravailler le texte avec l’ensemble des forces parlementaires en gardant pour seule boussole la santé des Français.”
“Vous vous faites le chantre des classes populaires, mais les classes populaires sont les premières victimes de l’inaction climatique. (M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Dominique Voynet applaudissent.)”
“Elles peuvent évidemment être améliorées en y associant mieux les collectivités locales, en y associant mieux les artisans et commerçants.”
“Est-ce que les 40 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique vous dérangent ? Est-ce que les maladies cardiovasculaires vous dérangent ? Est-ce que l’asthme et les maladies respiratoires vous dérangent ? (Mme Véronique Riotton, M. Erwan Balanant et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) La santé publique est un enjeu essentiel. Les zones à faibles émissions sont-elles un outil parfait ? La réponse est clairement non. Peuvent-elles être améliorées ? La réponse est oui, trois fois oui.”
“À mon tour de vous poser une question. Est-ce que la santé publique vous dérange ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je rejoins à cet égard la proposition formulée à l’instant par Charles Sitzenstuhl : nous devons travailler au plan départemental avec les préfets et les sous-préfets, parce que le problème peut se présenter différemment en Savoie et en Alsace. Il nous faut donc recueillir les meilleures pratiques. Par ailleurs, je m’engage à continuer à recevoir les acteurs de la filière apicole, qui sont les premiers concernés. Je souhaite, si vous en êtes d’accord, madame la députée, que vous puissiez me faire un retour sur les bonnes pratiques mises en œuvre chez vous et comment on peut les promouvoir dans le cadre du plan national.”
“Ensuite, il sera adossé à une stratégie de financement, qui relèvera à la fois de l’État et des collectivités territoriales. Enfin, il intégrera les acquis de la science afin d’évaluer les pratiques de lutte et de promouvoir les meilleures. Le travail que nous avons à mener dans les deux mois qui viennent est donc un travail de recensement des bonnes pratiques – car elles diffèrent d’un département à un autre –, d’évaluation de la prédation et des moyens de lutte fondée en particulier sur la science, et de coconstruction entre l’État et les acteurs locaux, qui seront notamment engagés ensemble dans une stratégie de financement.”
“Le frelon asiatique à pattes jaunes est effectivement un fléau, aussi bien – vous l’avez rappelé – pour la sécurité des personnes que pour la biodiversité et pour la filière apicole. La loi voulue par le Parlement n’est pas restée lettre morte : nous nous sommes dotés d’un outil juridique et réglementaire qui servira de base au déploiement du plan national de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan sera publié avant la fin du premier trimestre – c’est-à-dire avant que ne débute dans le pays la saison du frelon asiatique. Que contiendra ce plan ? D’abord, une évaluation de l’existant et des meilleurs moyens pour lutter contre le frelon au plan départemental – les pratiques n’étant pas les mêmes d’un territoire à l’autre.”
“Je vous propose de poursuivre les échanges pour déterminer quelles stratégies de lutte sont déjà déployées en Alsace qui seront utiles et bienvenues pour élaborer le plan national.”
“Je m’engage devant vous à ce que ce plan national de lutte soit publié d’ici à la fin du premier trimestre, qui correspondra à la période de réapparition du frelon. En tout état de cause, il serait incompréhensible que le Parlement ait voté une loi et qu’aucun plan de lutte efficace ne soit lancé avant la fin du premier trimestre. J’ai réuni en décembre 2025 l’ensemble des représentants des filières apicoles et je le ferai de nouveau. L’objectif est de savoir ce qui marche dans les régions concernées ; d’identifier les financements mobilisables, qu’ils proviennent de l’État ou des collectivités ; enfin, d’harmoniser les pratiques. Nous aurons évidemment besoin de la science et des scientifiques pour nous doter d’une stratégie nationale cohérente.”
“C’est en effet un véritable fléau que le frelon asiatique à pattes jaunes. Un fléau d’abord pour la sécurité, ensuite pour la biodiversité, enfin pour les filières apicoles. La loi dite Cosson du 14 mars 2025 n’est pas restée lettre morte puisque nous avons publié le 30 décembre 2025 son décret d’application. Il servira de base à la fois réglementaire et juridique pour déployer le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes. Pour cela, nous devons recenser l’ensemble des bonnes pratiques dans les nombreux départements concernés. Nous devons parvenir à encadrer ces pratiques de lutte contre le frelon asiatique et à mieux articuler la réponse de l’État avec celles des collectivités locales.”
“Il importe aussi de continuer à essaimer les bonnes pratiques, notamment dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement tels que le PPA « Entre deux havres » que nous avons vu hier, qui pourra inspirer d’autres communes. Cela doit évidemment se faire en lien avec l’ensemble des démarches organisées localement, notamment par la région Normandie. Nous publierons dans les jours à venir le décret établissant la liste des communes qui peuvent bénéficier d’outils financiers et réglementaires supplémentaires pour faire face au phénomène d’érosion du littoral. Dans la Manche, quatre communes y seront intégrées : Bretteville-sur-Ay, Flamanville, Quettehou et Quinéville.”
“À cet égard, le fonds Vert, augmenté de 200 millions d’euros, permettra d’améliorer notamment les outils de cartographie – tous les territoires ne sont pas aussi avancés en la matière que la communauté de communes de Coutances mer et bocage que nous avons visitée hier. Ce fonds permettra de financer ensuite la stratégie d’adaptation à l’évolution du trait de côte. Il permettra aussi, comme je l’ai annoncé hier, de financer à plus long terme la relocalisation d’activités économiques – qu’il s’agisse d’activités agricoles, d’activités en lien avec la mer et l’océan, ou bien d’activités touristiques telles que les hôtelleries de plein air. Vous connaissez les outils à notre disposition. Outre le fonds Vert, la loi « climat et résilience » a permis de mobiliser l’État et les opérateurs dans l’élaboration d’une cartographie.”
“J’ai en effet pu me rendre compte hier, dans votre circonscription, des effets concrets de l’érosion du trait de côte – un phénomène à cinétique lente mais inéluctable. Les communautés de communes dans lesquelles nous nous sommes rendus montrent que des solutions existent, qu’il est possible de mettre en œuvre lorsque les élus sont – comme vous – constructifs et soucieux de s’adapter plutôt que de s’en tenir à des stratégies uniquement défensives. J’ai annoncé hier que nous allions publier très prochainement le décret relatif à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Celle-ci repose d’abord sur l’amélioration de la connaissance de ce phénomène.”