Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
The complete record
Every one of 1,005 lines we hold for Mathieu Lefèvre, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 19 of 21.
“Pour cette raison, la mesure proposée consiste à repousser l’alignement de trois ans, le temps pour les filières agricoles et celle du bâtiment de s’organiser : on ne peut évidemment pas plus changer de modèle agricole que de modèle de travaux publics en un claquement de doigts.”
“Tout en soutenant les mesures qui suspendent l’alignement de fiscalité pour le GNR agricole annoncées en début d’année, je pense qu’un tel alignement reste nécessaire au regard d’exigences environnementales sur lesquelles nous ne devons pas tirer un trait. Il importe donc de nous donner du temps, sans pour autant renoncer à supprimer à terme une telle dépense fiscale. La puissance publique ne peut, en effet, conserver indéfiniment une fiscalité plus favorable sur des carburants nocifs pour l’environnement ; elle devra procéder à l’alignement de fiscalité envisagé – le présent budget comporte encore plus de 10 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables à l’environnement.”
“Je rejoins Mme Louwagie : je pensais que les députés des bancs du groupe Union des droites pour la République, notamment, défendaient le monde économique. C’est du moins ce qu’ils affirment sur les plateaux télé. Il y a manifestement deux discours : l’un devant la télé ; l’autre, dans l’hémicycle, où on veut pénaliser les dirigeants partant à la retraite, et les empêcher de préparer sereinement leur succession. Tout cela n’est pas de nature à rassurer les dirigeants des TPE-PME pour lesquels cet outil est indispensable. (M. Paul Midy applaudit.)”
“À force de proposer des amendements de ce type, vous découragez la création de richesse. Essayez plutôt de vous réjouir de la distribution de dividendes et de richesses, au lieu de toujours la critiquer. Si les gros meurent, les petits vont aussi mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je ne résiste pas à l’envie de prolonger ce débat important. Au début de la discussion budgétaire étaient évoqués les superprofits ; ensuite, les profits ; désormais, si on vous suit, il n’y aura plus que des déficits et des miettes à taxer.”
“Par ailleurs, vous vous contredisez : M. Coquerel soutient que la majoration permettrait de financer les services publics des communes, quand l’exposé sommaire de l’amendement prétend qu’elle réduirait la tension locative dans les zones touristiques – c’est absolument contradictoire, et ce n’est pas ainsi que vous résoudrez la crise du logement. Vous vous apprêtez en revanche à décourager des propriétaires d’économiser toute leur vie pour s’acheter une résidence secondaire.”
“C’est une posture politique qui n’honore pas ceux qui l’adoptent. Surtout, votre argumentation me gêne car vous donnez l’impression que la fiscalité peut résoudre tous les problèmes de notre pays.”
“Si nous adoptions cet amendement, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait doubler.”
“Elle a été d’autant mieux compensée qu’elle l’a été – vous le dites vous-mêmes – par de la TVA. Or quelle est la dernière majorité qui a augmenté la TVA ? Celle à laquelle vous apparteniez autour du président Hollande ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Personne ne reviendra sur la suppression de la taxe d’habitation car personne n’a envie d’augmenter les impôts des Français, sauf vous ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh s’exclame également.)”
“Nous le savions, mais nous en prenons davantage conscience amendement après amendement. Contrairement à ce que vous affirmez, la suppression a été compensée à l’euro près pour les communes. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’an passé, l’ancien rapporteur général ne vous a-t-il pas demandé de trouver un maire, dans vos circonscriptions, qui aurait perdu ne serait-ce qu’un euro en raison de la suppression de la taxe d’habitation ?”
“C’est la réforme la plus sociale de ces dix dernières années ! Vous vous dites insoumis, et vous êtes manifestement insoumis au droit, notamment au droit constitutionnel ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je n’irai pas dire aux habitants de ma circonscription que c’est par erreur qu’ils ont gagné 750 euros de pouvoir d’achat.”
“C’est d’ailleurs ce qui est dit dans l’amendement : d’un côté, on donne la possibilité d’appliquer une tarification sociale ou la gratuité, de l’autre, on taxe pour le financer. Je pense qu’il faut avoir dans cet hémicycle le courage de dire les choses ; en l’occurrence, que le transport gratuit ne peut pas et ne doit pas exister : il faut toujours payer les infrastructures, financer les investissements nécessaires. Certes, il convient de protéger les populations les plus vulnérables, mais instaurer la gratuité totale est une faute politique.”
“Je trouve cet amendement d’une grande hypocrisie. La vérité, c’est que le tout-gratuit n’existe pas ; on finit toujours par payer.”
“Un amendement à 13 milliards est anticonstitutionnel !”
“Si nous en sommes à voter un amendement à 13 milliards d’euros !”
“Je me fonde sur l’article 98-1 relatif à l’évaluation préalable des amendements. Le rapporteur général a fait circuler parmi les membres de la commission des finances une note très utile. Il serait bon que tous les parlementaires en disposent. Elle révèle une chose simple : nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur les 30 milliards d’euros de hausses d’impôts que nous avons adoptées, 23 milliards sont soit non conformes au droit européen, soit inconstitutionnelles, quand elles ne posent pas d’autres problèmes juridiques massifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Il est important que chacune et chacun d’entre nous en prenne conscience et s’efforce de travailler d’une manière plus saine et respectueuse du droit.”
“Mais monsieur Ménagé, nous savons ce qu’il faut faire : travailler plus longtemps et dépenser moins pour nos retraites, comme le font nos voisins européens. Vous proposiez tout à l’heure de remettre à Mme la ministre le rapport du COR, mais c’est à vous de le lire et de comprendre l’histoire de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , de son financement et de son modèle social. Vous en êtes très éloigné parce que vous n’êtes pas membre d’un parti de gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“En effet, nous dépensons beaucoup plus pour nos retraites que nos voisins européens, et cela pèse in fine sur tous les Français qui travaillent. Si, par malheur, nous revenions sur cette réforme courageuse (Mêmes mouvements) menée par Élisabeth Borne, que se passerait-il ? La solidarité nationale n’aurait plus cours et les pensions baisseraient ! Voilà la conséquence de vos actes, au Rassemblement national : vous prétendez vous en prendre aux gros et agir en faveur de la justice sociale, mais vous vous en prenez en réalité aux Français qui ont bossé toute leur vie. Nous ne voulons pas de la baisse des pensions ! Notre réforme est juste et courageuse, et M. Ménagé ne fait qu’enchaîner les effets de manche : après avoir proposé tout et son contraire, voilà qu’il nous demande de dialoguer !”
“Nous le savions déjà : le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un parti de gouvernement dit la vérité aux Français ; un parti de gouvernement ne ment pas aux Français en leur faisant croire qu’il va revenir sur une réforme courageuse, que tous nos voisins européens ont menée à bien et qui va dans le sens de l’histoire. Car oui, chers collègues, en France, nous travaillons moins qu’ailleurs, tout au long de la semaine, tout au long de l’année et tout au long de la vie ! Mes chers collègues du Rassemblement national, votre mouvement n’est pas un parti de gouvernement et, si, par malheur, vous arriviez un jour au pouvoir, vous ne reviendriez pas sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…j’ai une question pour vous. Si vraiment la dette n’est rien, si la dette peut être effacée et s’il n’est pas besoin de la rembourser, à quoi bon vous échiner à trouver des recettes publiques dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Si la dette n’est rien pour vous, cette argumentation n’a aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il n’aura pas fallu attendre plus de cinq minutes pour qu’une nouvelle taxe soit proposée dans cet hémicycle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Après vous en être pris tout à l’heure aux 7 millions de Français qui bénéficient de l’intéressement et de la participation, et qui ne sont pas les grands capitalistes avides que vous décrivez, mais des personnes qui essaient de travailler et de gagner péniblement leur vie, vous proposez désormais de taxer le livret A et tous les produits de placement courants des Français qui essaient de se constituer un petit capital. Voilà à quoi vous en êtes réduits ! Je pense qu’il faut faire très attention à cette rhétorique. Par ailleurs, mes chers collègues de gauche radicale,…”
“Convertis bien récemment à la politique de l’offre, vous portez aux nues le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que vous vomissiez il y a quelques mois encore. Bientôt, Marine Le Pen se repentira de ne pas avoir voté la suppression de la taxe d’habitation en 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“La gauche prétend taxer les gros quand, en réalité, elle taxe les petits – et en voulant faire mourir les gros, on va faire mourir les petits. Mais quelle hypocrisie que celle du Rassemblement national, qui est aujourd’hui converti à la prime de partage de la valeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Car cette prime a un autre nom : c’est la prime Macron, que vous n’avez pas votée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“(Sourires.) Dans le PLF et le PLFSS, tout augmente. Nous devons impérativement lutter contre la hausse du coût du travail qui n’aura pas d’effet sur les grandes entreprises, mais les petits pressings, les petits artisans, les petits commerçants qui n’en peuvent plus, qui étouffent sous les charges. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Toujours pas, madame Lavalette ! (Sourires.) Nous avons formulé des propositions, à commencer par la réforme de l’assurance chômage, qui permettrait de remettre 100 000 Français au travail. Voilà une piste de réforme et de réduction de dépenses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Les dispositions prévues à l’article 6 ne constituent ni une réforme ni une économie, mais une augmentation nette du coût du travail, à un moment où tout, dans ce projet de loi de finances et dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, augmente : les facteurs et les coûts de production. Notre pays est l’un de ceux où le coût du travail et les cotisations patronales (« Ah, bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) sont les plus élevés ; nous avons tout ce qu’il y a de plus élevé au monde. À un moment donné, il faut que tout cela s’arrête. Nous devons réfléchir au financement de notre modèle social. Madame la ministre a raison : nous avons un modèle social très généreux. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Madame Lavalette, je vous assure : je n’irai pas à la buvette avec vous, cela ne m’intéresse pas.”
“Si la dette ne vous préoccupe pas, cessez de vous prétendre intéressés par les finances publiques – vous n’en avez que faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Dans cet hémicycle, certains ont des réflexes pavloviens ; ils pensent qu’on ne résout un problème qu’en créant un impôt ou une taxe. D’autres estiment que c’est en ayant le courage de faire les réformes nécessaires que l’on apportera une réponse aux problèmes des Français : ce courage, nous l’avons eu en reportant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans afin de financer les pensions les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Les discours que tient la gauche comportent par ailleurs un impensé majeur : M. Mélenchon a dit que la dette, après tout, ce n’était pas si grave et qu’on pouvait ne pas agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La réforme des retraites a permis d’augmenter, le 1 er octobre, de 50 euros par mois les pensions de nos compatriotes. Les mêmes qui ont refusé cette réforme essaient de se racheter en faisant la seule chose qu’ils savent faire – augmenter les impôts pesant sur les Français qui travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous proposez de faire contribuer les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros : ce n’est pas Total que vous taxerez, mais les Chantiers de l’Atlantique, le Gaz de Bordeaux, Fleury-Michon.”
“Cet amendement visait à rendre la taxe rétroactive au 1 er janvier 2024 et non plus au 10 octobre, à la fois pour assurer un rendement sur l’année 2024, puisque nous en avons cruellement besoin, et pour éviter toute stratégie de contournement que pourrait susciter l’adoption de ladite taxe. Néanmoins, l’article 26 modifié étant désormais contraire au droit européen, je retire mon amendement. Cela dit, j’aimerais que le ministre nous précise sa position en la matière. A-t-il, oui ou non, l’intention de rendre cette taxe rétroactive pour les raisons que je viens d’évoquer ?”
“Hier soir, M. Brun soulignait qu’en 2017 nous avions procédé à une surtaxe de l’impôt sur les sociétés : nous avions dû y recourir parce que la majorité précédente nous avait laissé un contentieux sur les dividendes. En adoptant cet amendement, vous venez de faire exactement la même chose. Bravo, monsieur Brun, pour ce tête-à-queue fiscal en moins de sept ans ! Le présent amendement vise à plafonner l’assiette de la taxe à la valeur des actions annulées, appréciée à la date de leur rachat. À défaut, les entreprises pourraient être perdantes, au-delà des sommes qu’elles auraient réinvesties.”
“Je comprends que le Rassemblement national soit déboussolé. Rassurez-vous, il vous reste des assiettes à élargir et des taux à augmenter ; nous avons encore beaucoup d’amendements devant nous, monsieur Renault ! Celui-ci, que nous devons à Paul Midy, vise au contraire à plafonner la valeur de rachat des actions, afin d’éviter que l’entreprise ne soit perdante.”
“…et je m’étonne que ceux qui prétendaient hier défendre notre souveraineté soient aujourd’hui incapables de le reconnaître.”
“Il vise à préserver la transmission familiale en excluant du dispositif les sociétés non cotées. Les actionnaires des sociétés familiales sont généralement liés par un pacte qui leur interdit de céder leurs titres à l’extérieur ; or, souvent, lorsque l’un d’eux souhaite par exemple sortir du capital, les autres n’ont pas les moyens de lui racheter ses actions, si bien que l’entreprise le fait elle-même. Les amendements du Rassemblement national vont à rebours de ce qu’il propose en matière de lutte contre les ingérences étrangères : le rachat d’actions peut servir à éviter une prise de contrôle hostile,…”
“Contrairement aux États-Unis, il n’y a aucun biais fiscal. C’est la raison pour laquelle nous proposerons de plafonner le montant de la taxe au montant réel de l’opération, à rebours de ce que prévoit le texte – un taux très élevé et une assiette très restreinte. Un autre amendement vise à rendre la taxe rétroactive, au 1 er janvier 2024, afin d’assurer des recettes supplémentaires et d’empêcher toute stratégie d’optimisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous abordons un sujet technique. J’espère que le caractère enflammé de nos débats nous permettra néanmoins de mener une réflexion approfondie. Le rachat d’actions n’est pas un outil à proscrire systématiquement. Plusieurs cas de figure existent. D’abord, les actions peuvent être attribuées aux salariés – nous proposerons par amendement de préserver cette possibilité. Ensuite, une entreprise peut recourir au rachat d’actions pour stabiliser son capital et se protéger, dans une période d’incertitude, d’une prise de capital externe – là encore, cette possibilité doit être maintenue. Enfin, l’opération peut être liée à la mise en œuvre d’un contrat de liquidité pour renforcer l’attractivité de l’entreprise. L’article concerne les cas où le rachat d’actions entraîne une rémunération des actionnaires.”
“Mais moi, je ne veux pas jouer, et je propose par cet amendement d’exonérer de la contribution exceptionnelle les groupes en situation d’intégration fiscale lorsqu’aucune des sociétés qui en sont membres n’atteint un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Cette taxe mérite mieux que de grands discours, mieux que de grands éclats : elle mérite d’être étudiée, elle mérite que nous exercions notre rôle de parlementaire.”
“J’hésite à dire vrai à défendre cet amendement tant on vient d’assister à un grand moment d’hystérie fiscale ce soir, un de plus. Mais ce qui me peine le plus, c’est de voir à quel point pour vous, chers collègues, c’est, dans le fond, un jeu ; vous pensez pouvoir jouer avec les milliards, jouer avec les taux, jouer avec les entreprises de ce pays.”
“Vous commencez par les plus riches ! C’est une déclaration de guerre aux entreprises françaises, à la souveraineté de la France et à tous les salariés de nos grandes entreprises. Voilà ce que vous faites ! M. Sitzenstuhl a parlé d’or. Vous avez ouvert la boîte de Pandore fiscale. Vous avez dit, madame Martin, que vous mettiez un pied dans la porte, mais vous voulez en réalité la défoncer. C’est extrêmement dangereux pour notre pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je suis très inquiet pour l’année 2027, une année électorale, comme nous le savons tous. Je crains qu’après avoir cédé à la facilité aujourd’hui, avec beaucoup de gourmandise fiscale, nous ne résistions pas non plus à cette tentation lors du projet de loi de finances pour 2027. J’ai noté que l’amendement que vous avez présenté il y a quelques instants était calibré sur deux exercices fiscaux. J’espère qu’il en sera vraiment ainsi.”
“J’aimerais rappeler quelques vérités reposant sur des données chiffrées. Premièrement, la France est le quatrième pays ayant le coût du travail le plus élevé parmi les pays de l’OCDE ; elle est classée deuxième s’agissant du montant des cotisations patronales ; la fiscalité pesant sur les facteurs de production est cinq fois plus élevée chez nous que chez nos voisins d’outre-Rhin. Par ailleurs, dans le cadre de cette loi de finances, nous avons prévu d’augmenter, de façon hélas pérenne, deux facteurs de production : l’électricité et le coût du travail. Oui, il faut évidemment que la surtaxe dont nous parlons soit temporaire. J’aimerais donc demander au ministre s’il peut prendre l’engagement devant nous que ce dispositif ne sera pas en vigueur pendant trois ans.”
“…nous nous écartons singulièrement de ce que font nos voisins européens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Au lieu de nous préparer pour la compétition mondiale, nous revenons à nos vieux fantasmes. Cette contribution doit être très temporaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je préfère être minoritaire et défendre des convictions que faire partie d’une majorité comme la vôtre et n’avoir aucune colonne vertébrale idéologique. Ce que notre assemblée fait ce soir est à rebours de ce que font tous nos voisins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) À l’heure où la Chine se réarme et où les États-Unis lancent un plan d’investissement majeur à grand renfort de protectionnisme et de milliards de dollars,…”
“…que nous avons dû colmater les brèches à l’aide d’une surtaxe applicable à l’impôt sur les sociétés.”
“Philippe Brun fait mine de croire que la situation est la même qu’en 2017, mais je rappelle qu’à l’époque, c’est en raison du contentieux lié à la taxe sur les dividendes, héritage de la précédente majorité socialiste qui s’était livrée à son jeu favori d’apprenti sorcier,…”
“(« La faute à qui ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous proposerons des recettes complémentaires, au moyen de cessions de participations de l’État.”
“Par ailleurs, ils préparent l’avenir au lieu de sacrifier le présent sur l’autel de la démagogie fiscale. Qu’avons-nous fait depuis sept ans ? Nous avons, et nous l’assumons, baissé massivement les impôts qui pesaient sur le patrimoine et grevaient la compétitivité de notre pays. Nous avons obtenu des résultats éloquents, que personne ne conteste, en matière industrielle, d’emploi et d’attractivité. Par cet amendement, je souhaite que notre pays n’entre pas dans un contre-choc de compétitivité. La confiance fiscale, que nous avons mis beaucoup de temps à construire, pourrait être détruite très rapidement. En matière de fiscalité, la confiance se gagne par l’escalier ; elle peut se perdre par l’ascenseur. Nous sommes, bien sûr, conscients des déficits publics et de l’impasse de financement à laquelle nous sommes confrontés.”
“Que font nos voisins européens ? Ils sanctuarisent leur taux d’impôt sur les sociétés. Les travaillistes britanniques eux-mêmes en ont fait un totem.”
“Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Un bon impôt doit avoir une assiette large et un taux faible. Or nous nous apprêtons à introduire un impôt à assiette étroite avec un taux élevé.”
“Tout cela ne pourra se faire si votre démagogie fiscale l’emporte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”