Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
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“Par ailleurs, je sais bien que les collègues du Rassemblement national ne sont pas à une contradiction près mais je rappelle que cette taxe a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances avec leurs voix – nous ne l’aurions pas adoptée si nous avions voté.”
“S’agissant du rendement recherché, madame la rapporteure, vous avez évoqué 15 à 25 milliards de ressources, l’équivalent du budget du ministère de la justice. Vous pourriez peut-être vous montrer un peu plus précise et améliorer vos prévisions pour nous indiquer exactement le montant que rapporterait réellement votre mesure.”
“Arnault même si, bien sûr, je veux qu’ils paient leurs impôts en France, c’est d’ailleurs pourquoi la ministre a raison de rappeler qu’une action internationale est nécessaire. Ce que j’entends dans votre discours, c’est un nivellement par le bas. Vous refusez l’entreprise comme la création de richesses. Vous voulez que certains quittent le pays et que notre économie soit livrée à des fonds vautours, de court terme, qui mineront notre souveraineté.”
“Malgré les baisses d’impôts décidées par Emmanuel Macron – ne vous en déplaise –, la France n’est pas un paradis fiscal. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai écouté les orateurs, notamment Mme Cathala qui distinguait les bons et les mauvais citoyens, aussi permettez-moi de m’exprimer. Il n’y a pas, d’un côté, les bons citoyens et, de l’autre, les mauvais – ceux-là mêmes qui créent des entreprises, gagnent de l’argent et donnent des emplois aux Français. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Contrairement à vous, je souhaite que notre pays compte plus de milliardaires, plus de personnes comme M. Saadé ou M.”
“Alors que nous nous apprêtons à discuter des amendements, je note qu’une partie de l’hémicycle me semble totalement déconnectée des réalités économiques du pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il faut reconnaître que ce n’est pas clair !”
“Par ailleurs, l’amendement que vous vous apprêtez à adopter ne comporte pas de date d’entrée en vigueur. Par conséquent, il deviendrait applicable trop tard, une fois Mayotte reconstruite ! Pour toutes ces raisons, il convient de suivre l’avis de M. le premier ministre.”
“Je voudrais soutenir l’argumentation de M. le premier ministre en rappelant qu’il n’est pas d’usage d’introduire des dispositions fiscales dans un texte qui ne relève pas des lois de finances. Par ailleurs, je fais observer à nos collègues du Rassemblement national que la mesure envisagée aggraverait la situation de nos finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Certes, nous avons besoin d’argent privé pour reconstruire Mayotte ; cependant, comme l’a dit le premier ministre, l’ensemble des dispositifs existants sont si puissants que l’on risquerait de créer un effet d’aubaine en augmentant les défiscalisations.”
“Les évolutions socio-économiques sont bien connues – l’IPS ne date ni de cette année ni de la précédente. Je le répète, tous les élèves sont issus d’écoles primaires classées REP. Je me tiens à votre disposition pour y travailler, mais j’insiste pour que cette révision intervienne dès 2025.”
“Ma question est donc la suivante : le collège Nelson-Mandela intégrera-t-il le réseau d’éducation prioritaire ?”
“Par ailleurs, l’indice de position sociale des élèves (IPS) du collège, qui est de 87, se situe bien en deçà de la moyenne nationale, laquelle s’élevait à 105 à la rentrée 2022. Enfin, les élèves de sixième qui intègrent le collège viennent des écoles primaires situées à proximité, toutes classées en REP. Le fait que d’autres établissements aient récemment été classés REP, sans attendre pour certains ni leur ouverture ni a fortiori la révision générale des classements censée intervenir cette année, ajoute à mon incompréhension. Les nombreux professeurs et personnels administratifs du collège qui m’ont saisi partagent cette incompréhension. Les conditions de travail, d’encadrement et d’enseignement ne sont pas dignes de ce que doit leur offrir l’État, surtout dans un quartier qui concentre les difficultés.”
“La carte de l’éducation prioritaire a été révisée en 2015. Depuis, la liste des établissements scolaires intégrés aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) n’a connu que des modifications subsidiaires. Pourtant, au cours de cette période, de nouveaux établissements répondant aux critères de classement ont ouvert leurs portes et attendent un soutien fort de l’État. C’est le cas notamment du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne : ouvert il y a deux ans, il accueille plus de 29 élèves par classe, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. Rappelons que 10 % de ses élèves bénéficient de programmes d’accompagnement.”
“Disons-le clairement : si nous dépensons trop, ce ne sera jamais à cause de notre sécurité. Il n’y aura jamais un euro de trop pour rétablir l’ordre et l’autorité, défendre nos frontières face à l’immigration clandestine, assurer la souveraineté du pays et fournir une réponse pénale implacable. Ces missions n’ont pas de prix, et nous devons donner à Bruno Retailleau, à Gérald Darmanin et à Sébastien Lecornu les moyens de leur courageuse action. Ma question est très simple : les lois de programmation des ministères des armées, de l’intérieur et de la justice que nous avons adoptées seront-elles respectées dans le budget qui vient, en dépit des conséquences irresponsables de la censure sur notre sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“C’est l’occasion pour nous de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour la nôtre, ainsi qu’à tous ceux qui veillent sur nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires, pompiers, greffiers et magistrats sont la fierté de la nation ; les Français savent ce qu’ils leur doivent. Depuis sept ans, le président de la République a fait le choix de réarmer notre pays face aux menaces internes et externes auxquelles il fait face. Les moyens de nos armées ont été doublés ; ceux de notre justice ont été considérablement renforcés ; un effort massif a été consenti pour donner à nos forces de l’ordre les moyens de leur action. Aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis entre parenthèses.”
“Madame la ministre chargée des comptes publics, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a utilement rappelé que, parmi les dépenses publiques, il fallait distinguer celles qui ne sont pas efficaces – que vous souhaitez à raison réduire – et celles qui préservent l’avenir des Français. Au groupe Ensemble pour la République, autour de Gabriel Attal, nous considérons que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes font partie des investissements indispensables de la nation.”
“Sur le fondement de l’article 100. Madame la présidente, afin de fluidifier la discussion de cette proposition de loi, pourrions-nous revenir à la règle « un pour, un contre », comme nous en étions convenus ?”
“Pour le bien du pays, vous ne serez jamais à Beauvau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“M. Bernalicis est élu du département du Nord, non loin du Pas-de-Calais, où des femmes et des hommes risquent leurs vies pour éviter des naufrages et sauver des gens en mer. Les passeurs agissent en véritables fauteurs de mort. Monsieur Bernalicis, ce que vous avez dit est une insulte à l’égard de ces femmes et ces hommes. (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article n o 100 de notre règlement et concerne l’expression « remise à la mer » utilisée par M. le rapporteur. Honteuse, cette expression constitue une insulte envers tous nos policiers et gendarmes, qui accomplissent un travail formidable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Aujourd’hui, sonne pour eux l’heure du choix entre la culture de gouvernement et la culture de l’irresponsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La France n’est pas une île. Au Rassemblement national – qui fait mine de découvrir le système de retraite après avoir proposé un départ à 60, 66 puis 67 ans –, je rappelle que leurs amis italiens préconisent désormais la retraite à 70 ans pour les fonctionnaires.”
“Si l’on peut juger qu’elle n’est pas allée assez loin, elle a eu le mérite de s’attaquer aux problèmes structurels des Français. Ce soir, je pose solennellement la question à nos collègues : vont-ils s’abroger eux-mêmes et rejeter la réforme qu’ils ont adoptée il y a dix ans ? Vont-ils entrer dans le « grand n’importe quoi » budgétaire et fiscal que leurs grands frères Insoumis leur promettent ? L’histoire de leur parti est jalonnée de congrès et de difficultés entre les sociaux-traîtres et ceux qui choisissent le contrat de gouvernement.”
“Une autre possibilité consisterait à abaisser le niveau des pensions de retraite. Tel est peut-être le projet inavoué des Insoumis, qui établissent depuis tout à l’heure une différence entre les électeurs « aisés » et les électeurs « vulnérables », comme s’il y avait deux catégories de Français et comme si l’universalité de notre système de sécurité sociale ne devait pas être préservée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet article devrait poser un cas de conscience aux socialistes. En 2014, ils ont mené une réforme.”
“L’article 1 er est un article de grand appauvrissement des Français et, finalement, de casse sociale. Ceux qui le défendent se comportent davantage comme les amis des fonds de pension, auxquels nous devrons emprunter le financement de notre modèle social, que comme ceux de nos concitoyens qui perçoivent une pension. Quelles sont les alternatives à la réforme des retraites ? La première est l’endettement. S’il ne semble pas un problème pour les amis de M. Mélenchon, il en est un dans un pays qui compte plus de 3 000 milliards de dettes.”
“Telles sont les irrecevabilités auxquelles nous devons faire face ; nous y répondrons pied à pied. Le Rassemblement national est très heureux de former une coalition populiste avec La France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , de même que celle-ci est très heureuse de mendier aujourd’hui les voix du Rassemblement national ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) En tout état de cause, la proposition de loi est doublement irrecevable.”
“De surcroît, l’irrecevabilité n’est pas seulement budgétaire, mais politique : depuis plusieurs jours, nos collègues du bloc central qui ont eu le malheur de défendre leurs convictions, et pour cela de déposer quelques amendements, font l’objet d’une véritable entreprise de délation.”
“Il vise à appeler l’attention du rapporteur sur l’irrecevabilité de la proposition de loi. Du reste, le rapporteur n’a pas répondu à M. Sitzenstuhl : pourquoi un amendement portant sur 1 000 euros est-il écarté, alors qu’une proposition de loi dont le coût serait de 20 milliards a passé le filtre de la recevabilité ?”
“Vous augmentez d’abord le prix du paquet de cigarettes – les Français apprécieront et vous nous direz le prix atteint avec votre texte. Ensuite, vous prétendez résoudre un problème pérenne de finances publiques en augmentant temporairement une contribution qui existe déjà. Tout cela n’est pas sérieux et démontre votre impréparation. Dans le fond, vous êtes des populistes : vous savez pertinemment que cette réforme n’est ni faite ni à faire, et que celle de 2023 ne sera jamais remise en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je suis surpris que la présidente Panot nous invite à quitter l’hémicycle à dix-neuf heures, le jour de sa niche parlementaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Alors que je pensais que la loi se faisait ici, à l’Assemblée nationale, pour la présidente Panot, elle se fait manifestement dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez bien me laisser m’exprimer, le rapporteur refuse cet amendement au motif que nous ne l’aurions pas équilibré par de nouvelles recettes. Or qui crée un problème de déséquilibre de nos finances publiques avec cette proposition de loi ? C’est vous ! Donc, c’est à vous de le résoudre ! Et comment faites-vous ?”
“Voilà ce que vous faites pour la France : vous l’abîmez chaque jour un peu plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Plusieurs députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Vous n’êtes pas véritablement députés, vous êtes commentateurs de la vie politique. Cette réforme ne sera jamais abrogée. Vous êtes dans le déni de la réalité politique et vous venez aujourd’hui mendier les voix du Rassemblement national pour… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés des groupes EPR et HOR, debout, applaudissent ce dernier, qui continue à parler sans micro. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Si le texte était adopté, vous diriez aux Français tout et n’importe quoi.”
“Vous évoquez la belle ville de Champigny-sur-Marne ; si ce texte était adopté, les retraités de Champigny-sur-Marne verraient leur pension baisser de moitié et les entreprises de Champigny-sur-Marne verraient leurs impôts augmenter. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Monsieur Clouet, je pensais que nous étions tous et toutes également des élus du peuple, mais je constate que pour vous, ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Le rapport de la commission des finances du Sénat sur la dégradation des comptes publiques, présenté en juin dernier, parvenait à des conclusions raisonnables, bien différentes des accusations politiques portées contre l’ancien gouvernement. Il formulait des recommandations au sujet de l’impôt sur les sociétés (IS), invitant à ne pas prendre en compte l’autolimitation des grandes entreprises ou encore les remboursements de TVA, mais il n’en formulait pas concernant l’impôt sur le revenu. L’objet de ces amendements est d’interroger le gouvernement sur les moyens mis en œuvre afin de disposer de prévisions plus fiables.”
“Je défendrai en même temps les amendements n os 61 et 62. Je crois que nous sommes confrontés non à une crise des recettes publiques, comme le soutient le président de la commission des finances, mais – ce qui est différent – à une crise de la prévision des recettes publiques. Ces amendements d’appel ont pour objet d’interroger le gouvernement sur les mesures prises afin d’améliorer ladite prévision. Cette situation n’est inédite ni dans le temps ni dans l’espace : nous avons connu une baisse des recettes comparable à la suite de la crise de 2008 et nos voisins européens éprouvent également des difficultés en matière de prévision – je pense notamment à l’Allemagne et au Royaume-Uni.”
“Pourtant, cette société doit faire face à une impasse financière, liée à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions. Grâce aux efforts de gestion de la société, et à un personnel particulièrement actif et innovant, le besoin peut être revu à la baisse, à 5 millions d’euros seulement.”
“Je salue l’engagement constant de Mickaël Bouloux sur ce sujet. Ces amendements n’ont rien à faire en discussion commune, puisque l’amendement de M. Bouloux et le mien visent à défendre une belle société de l’audiovisuel public, l’INA, située à Bry-sur-Marne dans ma circonscription, dont la gestion est saluée par la Cour des comptes.”
“Comment vous expliquer qu’en la réduisant de 6 milliards d’euros, nous faisons simplement preuve de raison et de sens des responsabilités ? La vérité, c’est que pour vous, un bon impôt est un impôt confiscatoire ! (Mêmes mouvements.)”
“Comment vous expliquer que la dépense de l’État a augmenté de plus de 100 milliards d’euros depuis 2019 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Par ailleurs, des mesures réglementaires auraient pu être prises dès septembre. Ainsi, un décret aurait permis d’instaurer très rapidement le remboursement des tests covid sans ordonnance. M. le président Coquerel affirme que nous n’aurions pas un problème de dépenses publiques, mais un problème de recettes publiques. Comment vous faire comprendre que c’est bien d’abord et avant tout un problème de dépenses publiques que rencontre notre pays, lui qui est champion de l’OCDE en matière de prélèvements obligatoires et dont les dépenses publiques ont plus que doublé depuis les années 2000 ?”
“La double question à laquelle nous devons répondre est assez simple : en septembre, quand le nouveau gouvernement a pris ses fonctions, était-il envisageable que le déficit soit inférieur à 6 % du PIB à la fin de l’année 2024 ? Est-ce encore envisageable aujourd’hui ? La réponse est évidemment oui. Il était possible de faire d’autres choix, notamment en réduisant les dépenses publiques, pour maintenir le déficit en dessous de 6 % – ce n’était pas une fatalité. Le groupe Ensemble pour la République considère que les annulations de crédits ne sont pas aussi élevées qu’elles auraient pu l’être. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Le gouvernement annule 5 milliards de crédits tout en débloquant 4 milliards : il aurait été possible d’aller beaucoup plus loin en procédant à de véritables annulations de crédits.”
“Il est paradoxal d’entendre des députés de gauche, qui ont refusé les annulations de crédits courageusement décidées en début d’année, venir pleurer sur le lait renversé et déplorer la dégradation du déficit public en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Heureusement qu’il est là ! Elle est belle, la gauche !”
“…soit nous jouons le jeu en Européens et nous rapportons des recettes publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Soit chacun joue pour son propre camp – comme nous allons peut-être le faire tout à l’heure avec la taxe sur les billets d’avion, comme nous l’avons fait plus tôt à propos de la directive CSRD ou encore, avant, avec la taxe sur les transactions financières – et nous détruisons notre économie en cassant du capital productif,…”
“Quelle est la différence entre un parti de gouvernement et l’initiative proposée ? Le premier prend cette initiative en Européen (M. Pierre Pribetich s’exclame) . Je comprends que MM. Tanguy et Coquerel ne souhaitent pas le faire : ils n’ont pas soutenu la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ils souhaitent adopter une mesure destructrice pour le tissu économique et productif français. À l’inverse, nous avons pris nos décisions, ces sept dernières années, en Européens (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS) , ce qui a rapporté de l’argent à l’État. Je vous les rappelle : la taxe sur les géants du numérique rapporte 1 milliard d’euros au budget général de l’État, quand l’imposition dite pilier 2 rapportera bientôt 1,5 milliard. Il y a donc deux solutions.”
“Une fois n’est pas coutume, nous assistons à la convergence des partis extrêmes pour vider notre économie de son sang ! (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS. – MM. Gabriel Attal, David Amiel et Pierre Cazeneuve pointent les deux extrémités de l’hémicycle.) Quelle est la différence entre un parti de gouvernement et les partis extrêmes ?”
“J’ajoute à l’argumentation de Mme Louwagie qu’il s’agit aussi de procéder à une forme d’harmonisation internationale puisque les taxes sur la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne sont plus élevées qu’ailleurs. D’autre part, comme évoqué en commission des finances, cet amendement comporte aussi une dimension contributive, dans la mesure où les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, tant dans son volet de lutte contre l’immigration clandestine que dans celui consacré à l’intégration, font l’objet d’une très forte tension.”
“Dans l’esprit des propositions de Mme Louwagie, cet amendement suggère de rendre l’article 24 non rétroactif et de ne l’appliquer qu’aux cessions réalisées à partir du 1 er janvier 2025, ce qui relève d’une bonne pratique juridique et fiscale.”
“…et les propositions contenues dans ses amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le Rassemblement national se rend encore coupable d’une attaque en règle contre les chefs d’entreprise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Tout à l’heure, il souhaitait remettre en cause l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite ; et maintenant, il s’attaque aux dépenses liées à la formation de nos dirigeants ! Encore une fois, on voit bien la différence entre les discours d’estrade du Rassemblement national…”