Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
The complete record
Every one of 1,005 lines we hold for Mathieu Lefèvre, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 15 of 21.
“Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.”
“Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.”
“La restauration de ces espaces est essentielle pour offrir des écosystèmes sains à nos concitoyens et aux générations futures. Je vous remercie de votre engagement et de votre question. Continuons à travailler ensemble !”
“Le gouvernement est conscient que cet engagement demande un investissement très important de la part des collectivités, singulièrement de la ville du Havre ; c’est pourquoi les opérateurs tels que l’Ademe les accompagnent à chaque étape, de l’étude préalable aux opérations de réhabilitation, avec un financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts. L’éligibilité de ces travaux au FCTVA et, plus largement, les conditions d’ouverture du FCTVA seront vraisemblablement examinées par le Sénat à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances (PLF) puis par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture. Le gouvernement se montrera très attentif aux propositions qui seront formulées et à leur impact financier pour les collectivités littorales tout en veillant à assurer la soutenabilité globale du dispositif.”
“Avec le plan national de résorption des décharges littorales, l’État confirme son action dans la réduction de la pollution de nos océans, notamment la pollution plastique, si nuisible à la biodiversité et à la santé humaine. Vous l’avez rappelé, ce plan a bénéficié de financements importants, notamment de l’Ademe – à hauteur de 300 millions d’euros sur dix ans – et d’un appui sur mesure des opérateurs nationaux et des services de l’État auprès des collectivités engagées. À cet égard, la réhabilitation du site de Dollemard, entreprise par la ville du Havre, est emblématique.”
“Je tiens à saluer votre engagement de longue date dans la lutte contre les décharges, sur un plan local et national. Vous soulignez à juste titre que le réchauffement climatique provoque une hausse du niveau de la mer, une érosion rapide du trait de côte et accélère ainsi les risques de relargage des déchets en mer. Le gouvernement partage pleinement l’objectif de résorption des décharges littorales, qui constitue un enjeu majeur de protection environnementale et de sécurité du littoral face à l’érosion et à la submersion. C’est la raison pour laquelle le président de la République s’est engagé, lors du One Ocean Summit , à résorber en dix ans les anciennes décharges littorales françaises qui présentent, à court terme, le plus fort risque de déversement de déchets.”
“Lorsque le lien entre la pollution et une activité industrielle n’est pas établi, il incombe au maire de prendre les mesures de protection sanitaire qui s’imposent – notamment les mesures d’interdiction de consommation de l’eau ou des produits potagers – dans le cadre des pouvoirs de police qui sont les siens, auxquels l’État n’a pas vocation à se substituer. Je suis très intéressé par les dispositifs que vous proposez de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales qui souhaitent apporter un appui aux particuliers, notamment en termes d’études, d’ingénierie ou de gestion des sols. La création du fonds que vous évoquez est prévue par un amendement parlementaire : j’imagine que nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.”
“En cas de pollution constatée, notre approche consiste à vérifier, au moyen d’études réalisées au cas par cas, que les caractéristiques du sol sont compatibles avec les usages constatés ou envisagés sur le terrain en question. Si cette compatibilité n’est pas assurée, les propriétaires des parcelles peuvent rechercher avec l’appui des préfets la responsabilité éventuelle d’un industriel à l’origine de la pollution – à condition que celui-ci soit identifiable et existe encore. Depuis de nombreuses années, le ministère de la transition écologique a développé, finance et tient à jour une base de données recensant les sites susceptibles d’avoir été pollués par une activité industrielle. Ces informations sont accessibles au public sur le site www.georisques.gouv.fr.”
“Je partage naturellement votre engagement pour la qualité des sols et, in fine , la santé de nos concitoyens. Dans ce domaine, l’approche du gouvernement consiste à favoriser la connaissance des fonds géochimiques et pédologiques sur l’ensemble du territoire. La directive sur la surveillance et la résilience des sols récemment adoptée au niveau européen nous encourage à poursuivre les travaux engagés. Comme vous l’avez indiqué, la connaissance des fonds géochimiques naturels constitue un prérequis à l’identification d’une éventuelle pollution des sols, étant observé qu’il existe des zones où le sol est naturellement riche en métaux sans que cela ne constitue une anomalie liée à un fait de pollution.”
“Au lieu de montrer une posture strictement politicienne, privilégions les effets du multilatéralisme et les postures constructives. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Au lieu de soutenir l’Union européenne et les efforts français, engagés sous la présidence de François Hollande, pour faire progresser le multilatéralisme environnemental, au lieu d’aider la France à adopter une posture constructive, à être forte à l’échelle internationale, vous vous ingéniez, monsieur le député, à saboter, à miner tous les efforts permettant d’obtenir des résultats à la COP.”
“C’est une forfaiture de prétendre que nous pourrons mener la transition écologique sans les entreprises de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Monsieur le député, vous n’êtes pas à la hauteur quand vous prétendez que l’Union européenne ne serait pas exemplaire en la matière. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je tiens ici à saluer l’engagement de Mme Monique Barbut, grâce à laquelle l’Union européenne arrive unie à la COP pour soutenir l’objectif extrêmement ambitieux de 90 % de décarbonation d’ici à 2040.”
“Dans les documents budgétaires qui vous ont été transmis, sur 115 milliards d’euros consacrés à la décarbonation en 2024, 15 milliards proviennent de financements publics, le reste de financements privés.”
“Nous ne réussirons pas la transition écologique uniquement avec de l’argent public.”
“Deuxième hypocrisie : si vous pensez qu’en jetant l’opprobre sur une grande entreprise nationale qui investit massivement dans le renouvelable, et sur l’ensemble de ses salariés, vous allez faire progresser la transition écologique, vous vous trompez lourdement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous auriez pu ajouter une sixième hypocrisie : la vôtre ! Sous le quinquennat du président Macron, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %, contre 15 % au cours des vingt-cinq années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Lorsque des non-conformités sont détectées, les préfets et les agences régionales de santé engagent immédiatement des actions concrètes afin de protéger les populations, de garantir leur accès à l’eau potable et, si nécessaire, de décider de restrictions – vous l’avez constaté vous-même dans votre département. Nous gagnerions aussi à travailler ensemble sur le sujet. Est-il possible d’améliorer la prévention et la réparation de ce dommage ? Oui, mais collectivement, en bonne intelligence et loin des polémiques.”
“Que dit la science ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendu aujourd’hui un rapport, qui affirme simplement que le bilan de la contamination de notre environnement par les PFAS nécessite une catégorisation rigoureuse et une priorisation des substances à surveiller. Ses recommandations confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité de poursuivre son application pour réduire l’exposition collective à ces polluants. Ne laissez pas croire que l’État n’agirait pas, que le traitement des situations de crise serait laissé au hasard ou que celles-ci seraient laissées sans réponse.”
“Les PFAS posent un problème sérieux et grave, que nous gagnerions à aborder en tant que tel et qui a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée par la représentation nationale. L’État n’a rien à cacher et c’est grâce à la transparence dont a fait preuve Agnès Pannier-Runacher que vous pouvez aujourd’hui interroger le gouvernement sur les PFAS. Par ailleurs, cette pollution ne devrait pas faire l’objet de contrevérités et nous gagnerions tous à prendre la science comme repère.”
“Je n’ai toujours pas compris combien coûteraient la revalorisation des indemnités ou les trimestres cotisés supplémentaires qui figurent dans la proposition de loi. Messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous donner un chiffrage ? Une étude d’impact a-t-elle été réalisée ? Alors que notre pays cherche 40 milliards d’euros, je crois que chaque euro compte. On ne peut pas se contenter de lever le gage et d’affirmer ne pas connaître les modalités de compensation. Cette proposition de loi engage de l’argent public et c’est une grande hypocrisie que de se dire, au motif que la cause est noble : après nous, le déluge, on verra bien, ça coûte, mais ce n’est pas très grave ! La cause est évidemment noble et l’engagement des élus locaux est une chose très sérieuse, mais nous avons besoin de savoir qui paie et combien.”
“…et l’Assemblée nationale regarde ailleurs.”
“Vous votez comme le RN ! (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Quelle idée vous faites-vous de l’engagement ?”
“Je lis et écoute les préconisations du Conseil d’orientation des retraites. Je suis également attentif aux propos de Mme la ministre qui a très justement expliqué qu’il fallait limiter les dispositifs dérogatoires et non contributifs. C’est le sens de l’histoire depuis 2003. Il faut évidemment supprimer cet article.”
“…qui savent que chaque euro compte dans un pays qui connaît un endettement de 3 300 milliards d’euros et qui ne veulent pas laisser la facture de votre incurie aux générations suivantes. Par ailleurs, que direz-vous aux conseillers municipaux « de base » – si j’ose dire ? Que seuls les conseillers municipaux délégués et les adjoints peuvent bénéficier d’une bonification de leur système de retraite parce que l’engagement des autres est moindre ? Vous voulez introduire des inégalités de traitement absolument insupportables.”
“Par ailleurs, il n’y a pas, comme je l’entends sur certains bancs, d’un côté, ceux qui défendraient les élus locaux, et, de l’autre, ceux qui ne les défendraient pas (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En revanche, il y a, parmi nous, ceux qui ont le sens de l’intérêt général,…”
“Or nous allons l’aggraver avec cet article qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact et qui vise à créer un dispositif d’une grande complexité administrative, à rebours de tout ce qu’il faut faire en la matière et alors même que certains, parmi vous, sont favorables à la simplification de nos systèmes de retraite, et même à leur convergence. Cela n’a absolument aucun sens.”
“Le déficit public de la branche vieillesse s’élèvera à près de 7 milliards à l’horizon 2030.”
“Cette mesure représenterait une dépense publique supplémentaire. Or notre système de retraites… (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Chers collègues, souffrez que l’on vous parle de nos comptes publics à l’heure où le déficit de l’assurance vieillesse… (Mêmes mouvements.) Est-il possible de se respecter et d’écouter les arguments de chacun ?”
“Nos comptes publics brûlent et l’Assemblée nationale regarde ailleurs. (« Oh » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Nous défendons les victimes, pardon, monsieur Iordanoff !”
“Mes chers collègues, vous êtes les pires défenseurs de l’intégration dans ce pays ! (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous croyez que les étrangers qui veulent s’intégrer et bosser, qui acceptent les valeurs de la République sont ceux que vous défendez, vous vous trompez complètement. Vous êtes de tous les mauvais combats contre la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est honteux ! Vous n’êtes jamais du bon côté du droit. Vous vous indignez pour ceux qui ont fauté, ceux qui refusent toute forme de règle, d’obéissance, de parcours d’intégration dans la citoyenneté.”
“Tout au long de l’après-midi, vous n’avez pas eu un mot pour les victimes de ces multirécidivistes, de ces délinquants.”
“Il faut sortir de vos circonscriptions bourgeoises et de votre confort de parlementaires, bien assis dans vos sièges, pour avoir un mot pour les victimes de ce pays.”
“Madame Hervieu, je suis désolé de vous le dire, mais ce sont les Français, et la société française, qui sont vulnérables face à ces personnes. Ils sont exposés à des risques parce que ces individus sont en liberté – soit parce qu’ils ne sont pas assignés à résidence, soit parce qu’ils ne sont pas placés en centre de rétention administrative. Je suis vraiment surpris du ton que vous employez, et de l’énergie que vous déployez pour combattre un texte qui n’a qu’une seule vocation : protéger les Français. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais dans quel monde vivez-vous ? Où vivez-vous pour penser que la rétention administrative, en France, ne respecte pas les droits humains ? (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) C’est totalement faux !”
“Qui est vulnérable ? Est-ce le criminel dangereux en situation irrégulière, celui qui fait vivre une vie infernale aux policiers chargés de le surveiller, celui qui met en danger la société française ? Qui est vulnérable, selon vous ? Est-ce l’étranger en situation irrégulière ?”
“Je m’insurge contre cette inversion des valeurs à laquelle nous assistons depuis le début de l’après-midi. Pour la gauche, les gentils deviennent les méchants et les méchants deviennent les gentils.”
“…que je ne sais pas où était Marine Le Pen entre 2017 et 2022, mais elle n’a pas voté toutes les augmentations importantes du budget du ministère de l’intérieur proposées notamment par Gérald Darmanin. Aujourd’hui, elle doit s’en mordre les doigts. Un mot pour notre collègue Bernalicis : je suis navré, mais si, demain, la famille d’un policier ou d’un gendarme venait me dire que la personne qui a intimidé, menacé ou violenté ce dernier a pu être expulsée parce qu’elle a été placée plus de 90 jours en centre de rétention administrative, j’en serais heureux. Inversement, je ne saurais pas lui expliquer pour quelle raison j’aurais refusé de voter cette disposition. (M. Jean Moulliere applaudit.)”
“Nous parlons là de gens qui sont les héros de la République : nous leur devons énormément, chaque jour. J’aimerais dire amicalement au Rassemblement national…”
“Je voudrais d’abord répondre à notre collègue du Rassemblement national qu’il est dommage de faire de la politique politicienne sur un sujet aussi grave. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“Je n’imagine pas que cet amendement ne soit pas consensuel. Parmi les délits qui doivent conduire à un allongement de la durée de présence en centre de rétention administrative figurent les intimidations, les menaces et, a fortiori , les violences à l’endroit des personnes dépositaires de l’autorité publique. Nous sommes près de cinq ans après le lâche assassinat, à l’issue d’un refus d’obtempérer, de Mélanie Lemée. Ces actes sont des coups de poignard portés au pacte républicain. La moindre des choses est de rendre hommage à nos héros du quotidien, qui sont aussi les héros de la République, et de mieux les protéger en inscrivant ces actes dans le champ de l’article.”
“Relisez Rousseau, et surtout relisez Gambetta : quand le peuple aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je comprends pourquoi la présidente Le Pen n’est pas là aujourd’hui : elle a honte de ce qu’elle est en train de faire, parce qu’elle sait au fond d’elle-même que notre démocratie vaut mieux que cela ; elle sait que voter une loi pour elle-même, c’est une mauvaise manière faite à l’avenir de nos enfants.”
“En écoutant Mme la rapporteure, je me demandais : imagine-t-on un seul instant le général de Gaulle demander à l’UDR – la vraie, pas sa pâle copie – une loi d’amnistie pour convenances personnelles ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et LIOT.) Il faut comprendre dans quel monde nous vivons et combien les principes démocratiques qui fondent la République sont bafoués par cette proposition de loi. (Mêmes mouvements.) La loi est l’expression de la volonté générale, pas celle d’une convenance personnelle. La démocratie, ce n’est pas la privatisation du droit ; c’est faire en sorte que l’Assemblée nationale s’exprime au nom du peuple français, pas au nom d’une caste, pas au nom d’un parti, pas au nom d’une femme politique.”
“Je vous remercie pour votre réponse exhaustive. Je me réjouis que la justice ait été saisie, ce qui permettra que force reste à la loi et que nos concitoyens puissent vivre dans la tranquillité, sans avoir à faire face à des zones de non-droit.”
“En effet, la situation n’a que trop duré.”
“J’avais également saisi M. le préfet de police, que je remercie, pour un autre campement à proximité du pont de Joinville, près de Nogent-sur-Marne. Le campement a été évacué au mois de juillet dernier mais, malheureusement, il a été progressivement réinstallé, entraînant des nuisances très fortes pour les riverains. Ces situations créent beaucoup d’inquiétude et d’incompréhension chez nos concitoyens, d’autant qu’elles durent parfois plusieurs mois ou plusieurs années sans que les élus locaux puissent faire grand-chose. C’est la raison pour laquelle j’en appelle à votre écoute et à votre souhait d’assurer la tranquillité publique pour que force reste à la loi. Il faut évidemment mettre à l’abri ces personnes, mais il me semble que la priorité est l’évacuation de ces deux campements, en particulier du premier.”
“Je veux vous interpeller au sujet de deux campements illégaux qui se sont constitués et reconstitués dans ma circonscription. Le premier se situe à la frontière de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne. Des dizaines de personnes, dont des enfants, vivent dans des conditions d’insalubrité manifeste sur un terrain qui appartient pour partie à la direction des routes d’Île-de-France. Il m’avait été indiqué qu’il était naturellement impossible de mettre en mouvement l’action publique quand la trêve hivernale était en cours. Elle est désormais échue et je crains que l’action publique ne soit cependant pas enclenchée, ce qui contrevient pourtant aux objectifs de santé, de tranquillité et de sécurité publiques auxquelles ont droit tous nos concitoyens qui habitent cette zone, y compris les personnes qui se situent dans ce campement.”
“Il faut vous mettre d’accord avec Coquerel !”