Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
The complete record
Every one of 1,005 lines we hold for Mathieu Lefèvre, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 16 of 21.
“Vous mettez un seuil à 50 millions d’euros et vous essayez de rassurer l’Assemblée nationale en prétendant que vous n’allez toucher que Bernard Arnault, mais Bernard Arnault se fiche littéralement des pactes Dutreil ! Ce n’est pas son outil fiscal, ce n’est pas lui qui l’utilise ! Ceux qui en ont besoin, ce sont des TPE, des PME familiales qui ne demandent qu’à produire en France, à rester sur le territoire français. Le grand risque de cette proposition de loi, c’est la délocalisation ! Par conséquent, mon amendement vise, comme celui de Charles Sitzenstuhl, à décaler l’entrée en vigueur du dispositif dont vous voulez d’ailleurs rendre l’application rétroactive, au mépris complet de notre droit constitutionnel.”
“Non seulement les PME ne deviendront pas des entreprises de taille intermédiaire – mais après tout, je comprends que vous vous en moquiez, ce n’est pas votre objectif pour l’avenir du pays –,…”
“L’impératif de souveraineté commande donc de préserver ce droit qui n’est pas exorbitant mais qui vise uniquement à ce que des dirigeants d’entreprise puissent continuer à exercer leur métier. En effet, quelle est l’alternative ? Qui va payer les droits de succession ? Que va-t-il se passer si demain, un encadrement aussi fort est instauré ?”
“Vous allez livrer notre économie à l’étranger ! Voilà ce que vous allez faire.”
“…rien à faire de l’intérêt de la nation ! La vérité, c’est qu’un tel texte fait de vous les amis des fonds de pension ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)”
“J’y perçois une forme de légèreté fiscale. Le rapporteur lui-même nous dit qu’en l’absence de données, il est compliqué de légiférer. Mais que fait-il ? Une proposition de loi qui vise à remettre en cause l’équilibre même de la transmission familiale dans notre pays. On devrait pourtant se préoccuper, quand on est de gauche, de ne pas céder nos entreprises à l’étranger, à des fonds de pension qui n’auront rien à faire de l’avenir de leurs salariés et de leurs dirigeants,…”
“Vous parlez comme si vous n’aviez jamais été au pouvoir !”
“Mais ce n’est pas dans la loi – ça s’appelle tout simplement de la fraude !”
“Ce soir, nous corrigeons une injustice. Merci à Gabriel Attal et à Paul Midy de l’avoir permis ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Nous avons assisté à un bal des hypocrites dans cet hémicycle – en effet, monsieur Clavet : entre La France insoumise qui, il y a quelques années, qualifiait les autoentrepreneurs d’auto-esclaves et vous-mêmes, chers collègues du Rassemblement national, qui proposiez de les taxer encore plus – ce n’était pas il y a si longtemps, le 15 octobre dernier – dans un amendement que l’on peut retrouver sur le site de l’Assemblée. Que nous dit cet épisode de notre façon de travailler, si ce n’est que la censure et les modalités d’examen du projet de loi de finances qui s’ensuivent sont une mauvaise façon d’aborder le budget, dangereuse pour l’esprit d’entreprendre de ce pays ? Il nous montre également que la fiscalité est toujours une facilité, dont les Français qui ne demandent qu’à vivre de leur travail finissent par payer le prix.”
“Je commence par saluer le travail du rapporteur Paul Midy sur cette proposition de loi, examinée à l’initiative du groupe EPR. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Paul Midy est un défenseur inlassable de l’esprit d’entreprendre ; il l’a montré ce soir encore. Je salue également le travail du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Les concertations ont été menées très rapidement par la ministre déléguée, après que l’on s’est aperçu que cette mesure constituait un mauvais coup porté à la France qui travaille, cette France qui a envie de réussir et qui demande simplement qu’on la laisse le faire sans changer son cadre fiscal et réglementaire tous les quatre matins.”
“Dans cet hémicycle, nous ne sommes pas d’accord sur tout – c’est le moins que l’on puisse dire ! Mais il me semble qu’un consensus nous rassemble autour de la proposition de loi de Paul Midy tendant à un retour au droit antérieur. Ne cherchons pas à complexifier la situation et revenons au dispositif ex ante ! Surtout, mes chers collègues, ayons bien conscience que la fiscalité est une passion française ! On pense réduire les problèmes de notre pays en actionnant le seul levier fiscal. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Or nous n’y parviendrons pas ainsi ! Nous nous y prenons extrêmement mal ! Contentons-nous de ce que nous avons de mieux à faire ce soir et revenons au droit ex ante , qui fonctionne. Rejetons donc ces amendements.”
“Ne nous trompons pas dans les mots que nous employons. Nous venons de dire que nous avons besoin d’une fiscalité stable, lisible, prévisible et nous déciderions d’augmenter massivement les impôts ? Ne nous leurrons pas : ces amendements entraîneraient une augmentation d’impôt significative ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous nous trouvons dans cette situation parce que nous avons abordé les choses sous l’angle de l’augmentation de la fiscalité, parce que nous avons cru qu’un magot fiscal se cachait chez les autoentrepreneurs de France. J’ai confiance dans le gouvernement de notre pays pour proposer, demain, de réduire massivement les dépenses publiques ; c’est la seule voie possible pour éviter l’impasse fiscale à laquelle nous conduit ce type de décision. Merci à Paul Midy et vive les entrepreneurs de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur et M. Sylvain Berrios applaudissent également.)”
“C’est la raison pour laquelle un moratoire fiscal est nécessaire. Cependant, nous ne pourrons pas nous passer du rendement de cette mesure. Il faudra donc agir non pas sur la fiscalité, mais sur la réduction des dépenses.”
“Les entrepreneurs observent ce qu’il se passe dans l’hémicycle ; ils ont besoin de cohérence, de constance et de clarté : les allers-retours en matière de fiscalité ne sont jamais innocents.”
“Nous pensons tout régler par la fiscalité ; nous croyons qu’en modifiant les seuils d’assujettissement à la TVA, nous réglerons les déficits concurrentiels. La fiscalité est évidemment indispensable, mais quand elle devient folle ou déréglée, elle représente un problème pour la France qui travaille et qui ne demande qu’à vivre dignement de son travail. Nous devons retenir les leçons de cet épisode fâcheux. (M. Aurélien Lecoq rit.) Premièrement, parce qu’il a engendré beaucoup de stress parmi les entrepreneurs de France,…”
“La mesure initiale d’abaissement des seuils est révélatrice de la passion française pour la fiscalité.”
“…et de tous ceux qui veulent simplement travailler dans un cadre fiscal clair et lisible, tel que vous le proposez, monsieur le rapporteur. Ces gens à qui on ne fait pas confiance servent pourtant utilement le pays, que leur autoentreprise œuvre dans le toilettage pour chien, le jardinage, le ménage, la poterie ou la céramique. Toutes ces personnes ne pourraient pas vivre dignement de ces activités si le cadre fiscal et réglementaire élaboré par un grand ministre de la République, Hervé Novelli – à qui nous devons rendre hommage (M. Sylvain Berrios applaudit) – venait à changer.”
“Vous avez accepté de revenir sur cette mesure parce que vous avez vu qu’elle était injuste et qu’elle empêcherait des milliers de Français de travailler sereinement, en remettant en cause leur cadre fiscal et réglementaire de façon inique et rétroactive. Je veux saluer le travail de Paul Midy, rapporteur infatigable qui défend l’esprit d’entreprise des Français, comme nous le faisons au sein du groupe Ensemble pour la République. (MM. Antoine Léaument et Emmanuel Maurel s’exclament.) Les maux français ont des noms : asphyxie fiscale, pression et instabilité réglementaires, grande défiance à l’endroit des entrepreneurs de France…”
“Aujourd’hui, main dans la main, les mêmes qui ont voté la censure du gouvernement Barnier en regrettent les conséquences (Murmures) : en effet, mes chers collègues, la loi a été mal faite car la censure a empêché qu’un débat puisse avoir lieu ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Nous en payons aujourd’hui le prix. Dans cet océan d’hypocrisie, certains pensent aux autoentrepreneurs et à la France qui travaille ; ils proposent de revenir sur cette réforme injuste. (Mme Danielle Simonnet mime un joueur de pipeau.) Je tiens à saluer le travail et la concertation que vous menez, madame la ministre.”
“Jean-Luc Mélenchon ne déclarait-il pas, le 26 mars 2017 que les autoentrepreneurs sont des auto-esclaves ?”
“Ah bon ? Mme Diaz, M. Giletti, Mme Engrand, M. Meurin n’appartiennent donc pas à votre groupe ? Ils proposent de taxer les autoentrepreneurs davantage que ne l’a fait la loi de finances pour 2025 ! Je relève aussi que La France insoumise défend désormais un statut qu’elle vilipendait hier avec des mots d’une grande cruauté.”
“J’ai sous les yeux votre amendement n o 229, chers collègues du Rassemblement national…”
“Après avoir écouté le collègue du Rassemblement national et le président de la commission des finances, je ne peux pas m’empêcher de souligner la grande hypocrisie qui règne dans cet hémicycle… (Rires sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y a, dans cet hémicycle, une gauche radicale coupée des réalités. Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons le sens des responsabilités. Vous semblez considérer que les jeunes de 2025 sont ceux de 1945 ; mais le monde a changé, et la proposition de loi de Gabriel Attal a le mérite de le reconnaître. Refuser de se réarmer en modifiant la réponse pénale face à la vindicte populaire, c’est faire preuve de démission politique. Avec Jean Terlier et le président Attal, nous ne céderons jamais à cette banalité, à cette banalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous prétendez défendre l’État de droit ; mais où est-il quand des jeunes s’attaquent à d’autres à la machette, quand des jeunes, motivés par le prix d’un téléphone portable, n’accordent aucune considération à la vie de l’un d’entre eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Comment expliquer à la société, alors que vient de se produire, près d’Annecy, un drame impliquant un jeune multirécidiviste, qu’il faudrait surtout ne rien faire ?”
“Comment leur expliquer que vous refusez d’aggraver les sanctions alors qu’une partie de notre jeunesse – excusez-moi de le dire – a basculé dans une forme d’ensauvagement ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En entendant les mots de notre collègue alors qu’il défendait la motion de rejet préalable, je pensais aux parents du jeune Elias, tué à coups de machette en début d’année (« Oh ! » sur plusieurs bancs) , et je me demandais ce que vous auriez bien pu leur dire. Le président Attal et le rapporteur Terlier proposent en revanche, avec ce texte de loi, des réponses concrètes, bien loin de l’irénisme et de l’angélisme dans lequel vous vous vautrez quotidiennement. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Comment expliquer à ces parents que vous refusez la réforme de l’excuse de minorité que ce texte propose avec courage ? Comment leur expliquer que vous refusez d’incriminer les parents démissionnaires ?”
“» sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les distingue. Si vous êtes incapables de comprendre cela, c’est que vous ne comprenez pas l’histoire de notre pays. Cela dit, je le répète, la première manière de lutter contre l’antisémitisme est d’émettre une parole implacable contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)”
“Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question. Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si !”
“…et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)”
“Que n’a-t-on entendu de votre part ? Toutes ces circonvolutions pour dire que vous n’alliez pas voter ce texte. Tous les prétextes sont bons : le budget des universités serait trop bas, le code pénal, que vous défendez pour la première fois de votre existence, ne mentionnerait pas l’antisémitisme. Ce sont des circonvolutions. À La France insoumise, vous êtes de tous les mauvais combats. Plus tôt dans l’après-midi, vous avez refusé de voter la proposition de résolution demandant courageusement la libération de Boualem Sansal…”
“Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes antisémites a explosé dans notre pays. Lors des assises de la lutte contre l’antisémitisme, des étudiants juifs ont indiqué qu’on refusait de s’asseoir à côté d’eux au motif de leur religion. Les Juifs de France changent leur nom lorsqu’ils commandent un taxi ou se font livrer un repas. La France insoumise, ce soir, nous propose de lutter contre l’antisémitisme en supprimant la référence à l’antisémitisme. Quoi de plus cohérent, au fond ? Quand on pense que l’antisémitisme est résiduel dans notre pays, on ne se donne aucun moyen de lutter contre lui.”
“Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !”
“C’est la banalisation de l’antisémitisme !”
“…face à des organisations criminelles dépourvues de tout soin, de tout respect pour la vie humaine. Nous sommes, nous, du côté du droit, d’un État de droit (M. Manuel Bompard sourit) qui sait se faire respecter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à ces organisations criminelles, il faut nous renforcer et lutter avec une fermeté implacable contre ces marchands de mort – ce qui passe évidemment par le rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Alors que tous les pays se réarment, nous devrions rester à ne rien faire ? Mes chers collègues, cette motion de rejet constitue un lâche renoncement, une invitation à ne rien faire – à ne surtout rien faire ! –,…”
“Quelque 110 morts l’an passé, plus de 340 blessés, des villes moyennes gangrenées par le narcotrafic, et La France insoumise répond par une politique de légalisation ! Mais quel est le sens de l’État des dépositaires de cette motion de rejet préalable ? Où ont-ils appris leur droit, leur sens de l’État ? Quand des agents de l’administration pénitentiaires sont menacés, sont insultés chaque jour, nous ne devrions avoir de mots que pour conforter l’action du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux face à ce fléau majeur qu’est le narcotrafic. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Celles-ci n’ont aucune considération pour la vie humaine. Elles n’ont qu’un souhait, remplacer l’État dans ses missions régaliennes. Mais nous ne les laisserons pas faire. C’est la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Il n’y a que vous pour refuser des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre, que vous pour vous opposer au réarmement de l’État, au moment où il est en situation de grande faiblesse face à ces organisations criminelles.”
“Nous assistons à une concurrence entre organisations criminelles. Ces derniers jours, elles ont menacé et intimidé des agents de l’administration pénitentiaire. Je veux rendre à ces derniers un hommage appuyé et leur dire que la République ne baissera ni les yeux, ni les bras, ni la tête. Elle continuera à déranger les criminels, les forces de l’ordre continueront à empêcher le trafic, à gêner les trafiquants de mort. Chers collègues de La France insoumise, je vous dis sereinement et calmement qu’il n’y a que vous pour voter contre ce type de texte.”
“Je pense qu’il faut revoir l’ordre de vos priorités. Le narcotrafic a fait plus de 110 morts en France l’an passé.”
“Personne ici ne peut comprendre que vous vous opposiez à cette proposition de loi, et les Français le comprennent encore moins. Personne ne peut comprendre que vous refusiez aux deux ministres d’État plus de moyens pour lutter contre des gens qui n’ont aucune considération pour la vie humaine. Chers collègues, vous avez parlé d’État de droit. Mais où est l’État de droit quand des enfants sont victimes de balles perdues du narcotrafic ?”
“Ce n’est pas la Conférence de prévention qui résoudra leurs problèmes !”
“Ils ne font rien d’autre que de se réunir !”
“Pardonnez-moi de vous le dire, mais personne n’a le sentiment que le débat public français serait mieux éclairé si les Ceser continuaient leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pierre Meurin applaudit également.)”
“Savez-vous à quel point le conservatisme administratif dont vous faites preuve contraste avec le rythme du monde ? Le monde se réarme, Donald Trump change – en mal – la face du monde, et notre assemblée défend les Ceser ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS). Dans quel monde vivez-vous ? Le monde court, et nous sommes là, comme des tortues, à défendre des machins administratifs qui ne servent quasiment plus à rien. (Mêmes mouvements.) Il faut à tout le moins soutenir la proposition du rapporteur, qui permettra de laisser la main aux régions. De grâce, essayez de ne pas sombrer dans le conservatisme administratif.”
“Quelle conception de la démocratie avez-vous pour penser qu’elle réside dans les Ceser ! La démocratie, ce n’est pas des instances, des gadgets, des machins qui ne se réunissent quasiment jamais ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Êtes-vous capables, avec toute l’honnêteté qui vous caractérise, de me citer un seul avis d’un Ceser que vous auriez lu avant qu’ils soient menacés de disparition ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour ma part, je n’en ai jamais vu aucun. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) La vérité, c’est que jamais aucun avis d’un Ceser – ni même, j’ose le dire, aucun avis du Cese depuis le fameux avis de 1987 qui a conduit à la création du revenu minimum d’insertion – n’a changé la vie de qui que ce soit.”