Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
The complete record
Every one of 1,005 lines we hold for Mathieu Lefèvre, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 20 of 21.
“Je dénonce l’incohérence totale du Rassemblement national, qui d’un côté vote le rétablissement de l’ exit tax , et de l’autre, demande le rétablissement de l’ISF. La vérité, c’est que la suppression de l’ISF a été la meilleure des exit taxes : elle a permis d’éviter que des contribuables aisés partent pour ne pas rester les seuls au monde à subir une imposition sur leur stock de capital. Je le demande à nos collègues de gauche : qui nous a imités ? Qui nous a copiés ? Quel pays a un impôt sur le stock de capital ? Aucun ! Oui, nous allons faire face à d’importants défis climatiques, mais nous ne les résoudrons pas uniquement avec des capitaux publics. Nous avons besoin de capitaux privés, d’investisseurs privés et d’actionnaires privés pour assurer la souveraineté de notre pays.”
“Il s’agit d’organiser une transmission dans des conditions, non pas libres de droits, mais de marché véritable, comme c’est le cas chez tous nos voisins européens. Un dernier chiffre, madame Obono : la fiscalité du capital en France représente 4 % du PIB, contre 1 % dans l’Union européenne.”
“Les auteurs de ces amendements font un contresens. En réalité, le pacte Dutreil est né de l’affaire de la cession d’UPSA aux Américains. La question est très simple : au moment où nous rencontrons des difficultés avec le Doliprane – l’histoire est quelque peu ironique –, voulez-vous, oui ou non, consolider l’actionnariat français ? Voulez-vous, oui ou non, que les industries restent dans notre pays ? Voulez-vous, oui ou non, un tissu industriel français ? Le choix est le suivant : adopter vos amendements et laisser libre cours à la mondialisation débridée et à la financiarisation de l’économie ou dresser un rempart face à cette financiarisation.”
“Amendement après amendement, le Rassemblement national creuse le déficit. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Voilà un parti irresponsable, qui ne fait que dépenser sans compter – cela vaut la peine d’être noté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je souhaite interroger le groupe Rassemblement national : quelqu’un tient-il le compte de toutes les dépenses créées par vos amendements ? (Mme Christine Pirès Beaune et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Je ne vois aucune piste de financement, mais il est vrai que nous n’en sommes pas encore à l’aide médicale de l’État ni à la contribution au budget de l’Union européenne.”
“Le crédit d’impôt services à la personne sert donc de soupape de décompression fiscale. De grâce, ne découragez pas les Français qui travaillent, ne découragez pas la classe moyenne ! En outre, sortir du périmètre du crédit d’impôt les services aux personnes dépendantes me paraît en totale contradiction avec ce que nous avons voté par ailleurs : faire des économies à leurs dépens n’est pas une bonne chose. S’il convient évidemment de lutter contre les usages abusifs de ce crédit d’impôt, ce que propose régulièrement notre collègue Daniel Labaronne, il faut veiller à préserver cette dépense fiscale parce que les contribuables de la classe moyenne commencent à en avoir ras le bol. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“Je m’opposerai à cet amendement. Monsieur le rapporteur général, le crédit d’impôt pour services à la personne est une soupape de décompression pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, pour les personnes qui se trouvent en situation de vulnérabilité et qui paient beaucoup d’impôts. Notre système fiscalo-social est très redistributif. Hier, le ministre a fait référence à une étude de l’Insee qui montre que si les ménages aisés disposent de revenus dix-huit fois supérieurs à celui des ménages pauvres avant redistribution, l’écart n’est plus que de trois à un avec notre système fiscalo-social. Mais il n’y a pas de miracle : beaucoup de cadres, de membres des classes moyennes et des classes moyennes supérieures contribuent massivement à ce système de redistribution.”
“Nous devons réfléchir à des mesures sur le long terme et je ne vois que deux moyens de réussir, même s’ils seront compliqués à appliquer : imposer une assurance privée dès le plus jeune âge pour financer la dépendance et prévoir une réserve héréditaire sur certains biens, dans le même objectif. Tant que nous n’aurons pas accepté d’en venir à ces dispositifs, nous continuerons à traiter le sujet par le petit bout de la lorgnette. C’est ce que nous ferions en adoptant ces amendements, que le ministre a eu raison de qualifier de rustine fiscale, qui plus est coûteuse puisque la dépense s’élèverait à 1 milliard d’euros.”
“Il s’agit en effet d’un sujet important – le financement de la dépendance dans notre pays –, qui mériterait un débat serein. Je suis en désaccord avec M. Le Fur : il ne s’agit pas d’une rupture d’égalité sinon toutes les réductions d’impôt seraient inégales et injustes. La fiscalité ne doit pas être le seul angle d’attaque et le sujet doit être abordé dans sa globalité, ce que nous confirme la lecture du rapport de Mme Pirès Beaune. Cela n’empêche pas d’envisager des solutions transitoires, comme l’a suggéré le ministre, pour répondre à des situations délicates, mais en aucun cas l’instauration d’un crédit d’impôt ne pourrait garantir une baisse des prix ou une amélioration de l’accueil des personnes.”
“La loi de finances pour 2024 a modifié l’article 150-0 B ter du code général des impôts pour clarifier les conditions de calcul du quota d’investissement de 75 % que doivent respecter les fonds de capital-investissement éligibles au remploi des produits de cession. La loi a cependant ajouté deux limites, la première portant sur les acquisitions de titres, la seconde sur la nature des titres pouvant composer un investissement éligible. L’interprétation fiscale de ce point fait débat. Comment apprécier cette limite de 75 % ? Doit-on se placer au niveau de la société opérationnelle ou bien au niveau du fonds de remploi ? Je propose de préciser qu’il s’agit du fonds de remploi.”
“De nombreux Français ont des bijoux de famille et veulent pouvoir les céder. Ce ne sont pas pour autant des ultrariches ou des milliardaires ! Allez-vous cesser cette hystérie fiscale ? Elle touchera bientôt tous les Français ! Ils ont déjà peu confiance dans leurs représentants ; demain, ils auront encore moins confiance… (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)”
“Y a-t-il une activité humaine que nos collègues du Nouveau Front populaire ne proposent pas de taxer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Le débat est essentiel et ne doit pas être balayé d’un revers de main. Près de 14 milliards d’euros pourraient en effet être versés par les entreprises elles-mêmes. L’argent public ne sera jamais suffisant pour que les bas salaires comblent l’écart qui les sépare de ceux existant chez nos voisins européens. Pour les mêmes raisons, nous nous opposerons à l’augmentation des charges sociales lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), afin de ne pas renchérir le coût du travail. Quitte à supprimer la prime d’activité, peut-être vaut-il mieux exonérer les employeurs de charges au niveau du Smic.”
“Comme notre collègue l’a très bien expliqué, il s’agit de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié en étendant la mesure de sursis existant en cas d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés aux situations dans lesquelles l’attribution d’actions ne concerne que 25 % d’entre eux – un nouveau cas introduit par l’accord national interprofessionnel (ANI). Concrètement, cela signifie que l’apport des titres par les bénéficiaires à la société de salariés qu’ils auront constituée ne serait plus considéré comme un fait générateur d’imposition.”
“Le rappel s’appuie sur les dispositions de l’article 100 de notre règlement. Je ne comprends pas que nous continuions à avancer sur l’examen de cet amendement sans avoir une idée de son coût. Dès que le Gouvernement prend une mesure sans étude d’impact, cela lui est reproché. Cet amendement…”
“On ne comprendrait pas qu’il existe un taux différencié selon qu’il s’applique aux revenus fonciers ou aux revenus du capital. Cela étant dit, il relève de notre responsabilité budgétaire collective de rappeler que le temps des baisses d’impôt non compensées est révolu. Le Gouvernement a ainsi choisi de décaler la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Au regard de cette décision courageuse mais nécessaire, je ne comprendrais pas que nous aggravions encore davantage les déficits publics alors que notre mission serait plutôt d’aider le Gouvernement à retrouver le chemin de l’ordre budgétaire et à atteindre ses objectifs. Bref, combien coûte cet amendement ?”
“» sur les bancs du groupe EPR.) Je salue également le fait que vous approuviez ce PFU à 30 % ; j’en déduis, monsieur le rapporteur général, que vous ne souhaiterez pas l’augmenter, ne serait-ce que de quelques points, pour les revenus du capital.”
“En commission, le rapporteur général nous avait promis de nous donner le coût de cette mesure. Peut-être a-t-il la réponse aujourd’hui. Je me souviens d’un temps où les rapporteurs généraux avaient à cœur de supprimer ou limiter les niches fiscales plutôt que d’en créer. Je suis donc assez surpris par cet amendement. En revanche, j’y vois une ode au prélèvement forfaitaire unique et je remercie le rapporteur général de rappeler que le PFU est tout naturellement devenu un mode d’acquittement de l’impôt sur les revenus du capital – beaucoup moins pour ce qui concerne les revenus fonciers. (« Très bien !”
“Mais cela relève de l’imposition minimale, donc des travaux de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : nous ne pouvons pas le faire seuls, avec nos petits bras métropolitains. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’autre part, l’assiette ne peut pas être celle qui est proposée. En revanche, s’il s’agit d’une contribution de rendement, elle doit rester exceptionnelle.”
“Il est en discussion commune avec ceux qui viennent d’être présentés, mais il ne va pas dans le même sens. Pour ma part, je pense que ce qui est exceptionnel doit le rester. Des contributions « exceptionnelles » qui durent, on en connaît ! La dernière, c’était la CEHR de 2011, sous le gouvernement de François Fillon : elle ne devait durer qu’un an ou deux mais elle est encore en vigueur. En France, on a le malheur de faire pousser beaucoup d’impôts et de récolter beaucoup de fleurs les années suivantes. Pour ma part, je propose de limiter cette contribution à la seule année 2025. De deux choses l’une : s’il s’agit d’un mécanisme de lutte contre l’optimisation fiscale, alors M. Mattei et les auteurs des amendements précédents ont raison : il faut que le dispositif soit pérenne.”
“Suite aux explications du ministre, je retire l’amendement. Je ferai de même pour les amendements n os 2090 et 2092.”
“Monsieur Le Coq, je crois que vous êtes élu à Lille, où existe un très fort tissu industriel. Vous demanderez aux patrons lillois comment ils font pour développer leurs entreprises sans investissement personnel et comment ils le feraient si la fiscalité devenait celle que vous évoquez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est que les revenus du capital sont par définition exceptionnels. Ils doivent donc subir un traitement exceptionnel. Dans le cas d’espèce, la contribution proposée présente une double condition, d’annualité et de montant. Je propose simplement d’assouplir cette double condition pour éviter que nous nous retrouvions dans une situation dans laquelle nous n’obtiendrions pas les recettes fiscales escomptées précisément parce que les entrepreneurs de ce pays différeraient leurs cessions.”
“Il convient de faire très attention au traitement des revenus exceptionnels. Quelle est en effet la grande différence entre l’imposition des revenus du capital et celle des revenus du travail ?”
“Veut-on vraiment ne plus avoir de souveraineté dans notre pays et ne plus y avoir d’investisseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous prenons là un grand risque. Il faut être très vigilant car, quand plus de 50 % des entreprises du CAC40 sont détenues par des fonds de pension étrangers, la souveraineté n’est pas qu’un grand mot. Faisons très attention à nos décisions et, surtout, n’adoptons pas cet amendement n o 2948, digne d’un apprenti sorcier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP)”
“Le fait de toucher à l’imposition des personnes les plus aisées ne doit pas nous conduire au n’importe quoi fiscal. M. le ministre a raison : il faut protéger le tissu entrepreneurial de la CDHR et de ses possibles effets délétères. M. de Courson a déposé un amendement qui tend à éliminer toute forme de familialisation de cet impôt. C’est à rebours de ce qu’il a défendu pendant des décennies puisque, à une époque, il proposait de rehausser le quotient familial. On aurait ainsi une contribution différentielle qui serait individualisée. Il faut faire très attention : si, demain, cette contribution entraîne pour les investisseurs une impossibilité de se rémunérer, nous assisterons à la dévitalisation de notre économie. Je rappelle que le CAC40 est aujourd’hui financé à plus de 50 % par des capitaux étrangers.”
“Nous allons essayer d’avoir un débat rationnel sur la fiscalité (Mêmes mouvements) , même si je pense que ce n’est pas évident dans cette assemblée. Dans la nouvelle contribution telle qu’elle est dessinée par le Gouvernement, celui-ci traite notamment – à juste titre – de la question des revenus exceptionnels pour en porter l’imposition minimale à 20 %, mais il laisse de côté, me semble-t-il, les abattements pour durée de détention. Comme l’a dit David Amiel, on peut craindre que cela ne pénalise cette contribution exceptionnelle, les revenus assujettis pouvant en être différés, ou au contraire que cela n’ait pour effet de bloquer toute forme de transaction et donc de paralyser quelque peu le tissu économique. Mon amendement vise en conséquence à réintégrer dans l’assiette de cette contribution les abattements pour durée de détention.”
“Sur l’article 72, alinéa 3 de notre règlement, madame la présidente. Monsieur Vallaud, avez-vous tenté d’infléchir les rémunérations supérieures à 1 million ? Pardon ! J’oubliais que cette mesure avait été déclarée anticonstitutionnelle…”
“Je souhaite faire un rappel au règlement. J’ai été mis en cause par M. Vallaud : où était-il entre 2012 et 2017 ? Quelles mesures de justice fiscale avez-vous prises ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Vous pouvez espérer un pays nivelé par le bas, sans création de richesses, où la spoliation fiscale règne en maître, mais ce n’est plus la France : c’est un pays ruiné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Voilà ce que vous proposez à longueur d’amendements. Pour ce qui est de l’imposition sur le capital, combien de pays nous ont imités ? Aucun. Quand personne ne nous copie, c’est peut-être que nous n’avons pas très bien fait. Vous le savez, ce n’est pas la droite qui a supprimé l’ISF, et ce n’est évidemment pas la gauche. C’est Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) À toutes celles et tous ceux qui veulent la rétablir, je dis que la meilleure exit tax est la lutte contre le rétablissement de l’ISF. Cet impôt a fait fuir des Français, des talents, des gens fortunés. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est documenté, rapport après rapport.”
“– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Surtout, ne faites pas de plus-values, ne gagnez pas d’argent, ne créez pas d’emplois, ne revendez pas d’entreprises, n’ayez pas l’audace d’en créer une ! Surtout pas ! Vivons plutôt dans un pays entièrement régi par les dépenses publiques, où un bon emploi est un emploi public ! » (Mêmes mouvements.)”
“M. Guiraud n’est pas à un paradoxe près. Aujourd’hui, il a proposé de rétablir la taxe d’habitation. Je l’invite donc à demander à ses concitoyens des classes populaires et modestes, à Roubaix, ce qu’ils pensent de la hausse d’impôt d’environ 750 euros par an qui va les frapper. Ils pourront en remercier M. Guiraud. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Celles et ceux qui, profitant de cette disposition de lutte contre l’optimisation fiscale, proposent ni plus ni moins que de recréer l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et d’augmenter massivement les impôts des Français les plus fortunés envoient un message clair aux Français : « Surtout, ne réussissez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.”
“Permettez-moi de soulever un point de procédure. Selon le rapporteur général, la commission a donné son avis, or ce n’est pas le cas : l’avis donné par le rapporteur est personnel. Je rappelle que le texte a été rejeté en commission des finances. Je souhaiterais donc que vous ne vous prévaliez pas d’un avis de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)”
“Comment rapporterait-elle quoi que ce soit si personne ne la paie ?”
“Nous nous demandons quel effort il est encore possible de faire en 2024 concernant le budget général. M. le ministre a déjà partiellement répondu à cette question. Ce n’est pas une cure d’austérité – nous parlons d’un budget de quasiment 500 milliards d’euros. M. le ministre a parlé de « freinage maximum possible » sur 2024. Est-ce de l’ordre de 5, de 10 ou de 15 milliards sur des crédits gelés qui sont de l’ordre de 16 à 17 milliards ? Telle est la question que nous formulons avec cet amendement qui propose de réduire la dépense publique de 10 milliards en 2024.”
“… et tous nos amendements viendront démontrer qu’il est possible de remplacer des hausses d’impôts par des baisses de dépenses.”
“…allait avoir des effets dévastateurs sur l’emploi. Dans un pays où 350 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues, une réforme de l’assurance chômage me semble préférable. Rassurez-vous, monsieur Renault, la vidéo apportera la preuve de ce que vous avez voté en commission des finances…”
“Nous affirmons qu’il est possible de substituer certaines baisses de dépenses à des hausses d’impôts. Tout à l’heure, un entrepreneur de ma circonscription, teinturier, me disait que la hausse du coût du travail…”
“La balance penche trop du côté des impôts et pas assez du côté des dépenses. Or nous faisons plutôt face à un problème de dépenses publiques : elles ont doublé depuis le début des années 2000, sans que nos concitoyens en soient deux fois plus heureux ou bénéficient de services publics deux fois plus performants ! Nous sommes le pays de l’OCDE dans lequel les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Un choc fiscal d’une telle ampleur, comparable à celui opéré sous le quinquennat de François Hollande, ne sera pas sans conséquence sur l’activité – le Gouvernement intègre d’ailleurs lui-même cet aspect récessif dans les prévisions envoyées au Haut Conseil des finances publiques –, sur l’emploi ou, demain, sur le pouvoir d’achat des Français.”
“Vous pouvez l’affirmer mais les débats sont filmés, monsieur Tanguy ! Chers collègues, l’effort budgétaire est évidemment indispensable – aucune personne raisonnable ne peut le nier – mais il est manifestement déséquilibré.”
“Peut-être M. Renault pourrait-il nous indiquer pourquoi son groupe a massivement soutenu les hausses d’impôts en commission des finances la semaine passée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Peut-être pourrait-il nous exposer en quoi son contre-budget constitue un contre-choc fiscal ? Peut-être pourrait-il nous expliquer pourquoi, après avoir soutenu ces hausses d’impôts, il a finalement rejeté la première partie du budget ?”
“Nous demandons donc au Gouvernement qu’il nous précise ses intentions, notamment en ce qui concerne le projet de loi de finances de fin de gestion, pour nous assurer que tout ce qui peut être fait en 2024 le sera, afin que l’effort collectif à faire en 2025 soit moins important.”
“La première, ce sont des contributions fiscales rétroactives – assumons-les – sur l’année 2024. Nous avons déposé des amendements en ce sens, à la suite des travaux de la task force sur les rentes dirigée par Jean-René Cazeneuve. Deuxièmement, nous assumons aussi la nécessité de prendre des mesures d’interruption de dépenses qui ont une croissance spontanée. Rendez-vous compte, on rembourse aujourd’hui encore des tests covid sans ordonnance ! Un décret suffirait pour éviter une telle dépense ; nous invitons le Gouvernement à le prendre. Troisièmement, des crédits ont été mis en réserve et d’autres sont gelés. Or, plus nous avançons dans l’année, plus ces crédits seront difficiles à annuler ou à dégeler.”
“Celles et ceux qui se livrent à cette petite manipulation politique oublient un peu vite que le précédent gouvernement a pris toutes les mesures qui s’imposaient : ce n’est pas de gaieté de cœur qu’il a rayé d’un trait de plume 10 milliards d’euros de crédits en février dernier, ni qu’il a mis en réserve 17 milliards cet été et préparé des lettres plafonds exigeantes, qui servent d’ailleurs de base à l’élaboration du présent projet de budget. Par cet amendement, le groupe Ensemble pour la République entend souligner qu’il n’y a pas de fatalité à ce que le déficit soit supérieur à 6 % du PIB en 2024 : nous avons encore trois mois devant nous, utilisons-les ! De ce point de vue, le précédent gouvernement avait préparé la voie en indiquant trois directions.”
“Merci, madame la présidente, d’avoir fait une exception à la règle que vous avez énoncée au début de la discussion des articles. Le sujet est en effet très important. Je souhaite d’abord dire à celles et ceux qui en douteraient qu’il n’y a pas de complot de finances publiques : personne n’a de note cachée ; personne n’a d’explication facile et rapide de la brutale dégradation de nos comptes ces deux dernières années.”
“Nos concitoyens sont très loin d’adhérer aux dispositions que vous avez introduites en commission des finances. Je forme le vœu qu’avec cet article liminaire, nous soyons plus raisonnables et plus responsables, et que nous aidions le Gouvernement dans sa lourde tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ce n’est plus de la justice fiscale, c’est de l’hystérie fiscale ! Cela montre que l’extrême gauche – tout comme l’extrême droite, d’ailleurs, qui a complaisamment voté ces hausses d’impôt – n’a absolument aucune connaissance du tissu économique industriel de notre pays, ni de ce que vivent les Français.”
“À part le nôtre, peu de groupes politiques ont souligné qu’il était important de soutenir le Gouvernement dans l’effort qu’il entreprend pour réduire les déficits publics. Ce n’est pas un effort accessoire, ou hypothétique, c’est un effort catégorique : il faut réduire les déficits publics parce que l’endettement d’aujourd’hui, ce sont les risques pour la croissance et les impôts de demain. Le Gouvernement a donc raison de faire ces efforts et nous le soutiendrons pleinement. En commission des finances, cependant, nous n’avons vu aucun impôt, aucune taxe qui échappe à l’augmentation, aucune assiette fiscale qui ne soit pas élargie. Tout y est passé : les munitions, les eaux, les ascenseurs…”
“Les comptes publics sont un sujet sérieux. Or – je veux le rappeler au seuil de ce débat –, en commission des finances, nous avons vécu le contraire du sérieux, le contraire de ce qu’il faut faire. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)”