Justine Gruet
DR · France
“Mes chers collègues, peut-on raisonnablement considérer que toutes les garanties ont été apportées ? Je ne le crois pas et je sais que vous ne le croyez pas non plus. Cela explique d’ailleurs que nos débats aient donné lieu à la manifestation d’autant d’arrogance et de violence. (MM.”
“Désormais, nous sommes face à notre conscience, tout comme l’ensemble des patients devenus éligibles, dont le seul rempart face à l’accès à la mort sera leur volonté personnelle, leur volonté de vivre.”
“Voilà un des vrais problèmes soulevés par ce texte, qui ne prévoit pas qu’un juge vérifie que des pressions indues ne s’exercent pas. Il y a aussi ce jeune voisin en situation de handicap et majeur protégé, croisé la semaine dernière. Il luttait contre une maladie, avec des moments d’espoir.”
“Ce que nous décidons aujourd’hui est fondamental. Nous décidons du regard que la société française portera désormais sur la vie, sur la souffrance, sur la fragilité et sur la mort. Nous décidons d’une société où un être humain pourra demander la mort, et où un autre être humain pourra la provoquer avec l’autorisation de la loi.”
“Comme si vous aviez peur que le patient change d’avis. La procédure l’enferme dans sa décision : la preuve, s’il ne veut plus mourir, on convient d’un nouveau rendez-vous !”
“L’histoire nous regarde et s’apprête à mesurer le vote et le courage de chacun d’entre nous. Souvenez-vous du flocon dans l’avalanche. Vous n’êtes pas seul, nous sommes là ! Le doute n’est pas une faiblesse : il est parfois, mes chers collègues, la dernière voie que se fraie la conscience.”
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“Au vu de nos débats, nous en viendrons bientôt à prévoir une taxe sur les réseaux sociaux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC et EcoS) , car ceux-ci fragilisent considérablement notre société et représentent un problème de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Vous choisissez la facilité de la taxe, plutôt qu’une politique d’accompagnement. Finalement, cette taxe vise davantage à remplir les caisses de l’État qu’à venir en aide aux personnes qui souffrent d’addiction.”
“On pourrait aussi taxer votre addiction à la taxe ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et Dem.) Cela fait des semaines que vous essayez de taxer tout ce qui peut l’être. Je pense, au contraire, que nous devons recentrer nos politiques publiques sur la prévention et l’éducation.”
“Il y a déjà la liste des ingrédients ; il suffit de regarder l’étiquette !”
“Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à étendre le dispositif TODE – et l’exonération de cotisations associée – aux entreprises de travaux forestiers (ETF). Ce dispositif fonctionne très bien et favorise l’emploi de main-d’œuvre par les agriculteurs. Par ailleurs, il est toujours aussi difficile d’accéder aux forêts – ce n’est jamais le bon moment ! Si l’on veut faciliter l’embauche de main-d’œuvre pour que soient réalisés les travaux essentiels à l’entretien des forêts, il importe d’étendre le dispositif.”
“Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale, en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés ne soit pas soumise aux cotisations sociales. Nous mesurons tous l’importance de favoriser le logement, dans les territoires comme au niveau national. Alors que nous envisageons par ailleurs de créer un statut fiscal du bailleur privé, le présent dispositif faciliterait l’accès à la propriété. Certaines entreprises prennent déjà en charge une partie des intérêts des prêts immobiliers de leurs salariés, mais l’avantage qui en résulte est soumis à cotisations, ce qui n’est pas très incitatif.”
“La Droite républicaine soutient l’article 8 septies , car il s’agit d’une mesure forte dont l’objectif est de valoriser le travail. En effet, il vise à déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, en élargissant aux entreprises de plus de 250 salariés la déduction de 50 centimes par heure rémunérée. Nous irons plus loin, je l’espère, grâce à l’allocation sociale unique annoncée par M. le premier ministre. L’idée est de soutenir la solidarité tout en stoppant l’assistanat. Si nous sommes convaincus qu’il est important de cotiser durant la durée légale de travail, il nous apparaît essentiel de valoriser ceux qui font l’effort de faire des heures supplémentaires.”
“Il n’est jamais facile de prendre la parole après notre excellent rapporteur général. J’ajouterai simplement qu’avec cet amendement, nous relayons les préoccupations du terrain. Il est essentiel que la représentation nationale soit aux côtés de ces populations plus vulnérables et plus fragiles dans une période où elles doivent faire face à des difficultés de pouvoir d’achat et à l’augmentation des tarifs des mutuelles.”
“L’article 5 ter avait été créé par l’adoption de l’amendement n o 1312 du rapporteur général ; le Sénat l’a supprimé ; nous proposons de le rétablir. Il s’agit d’inciter les conjoints collaborateurs à opter pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dans une logique de valorisation du monde agricole, préoccupation constante des députés du groupe Droite républicaine.”
“Vous l’avez dit : plus on éloigne le pouvoir de décision, plus on déresponsabilise et on s’éloigne des attentes de nos concitoyens. En dernier lieu, nous, les parlementaires, recevons plus de cent rapports d’activité par semaine, bien reliés et imprimés sur papier glacé. Ils sont coûteux à l’impression, à la confection et à l’envoi. Avec nos équipes, nous nous efforçons d’être synthétiques. J’aimerais que ces agences et ces administrations soient également capables de fournir des synthèses indiquant des préconisations en trois ou quatre points, plutôt que des rapports de 200 pages que personne ne lit ni n’analyse, et qui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.”
“Il ne faudrait cependant pas que l’on se résigne à ce qui serait un aveu de faiblesse : ne pas défaire ce qui n’a pas fonctionné pour ne pas montrer que l’on a échoué. Il faut favoriser au contraire cette culture de l’évaluation que j’évoquais, s’interroger sur l’intérêt du service apporté à la population et sur son adéquation avec la volonté politique qui le sous-tend. Il ne faut jamais perdre de vue les objectifs et les attentes de nos concitoyens. Cela ne peut se faire, me semble-t-il, qu’en maintenant une gouvernance politique de ces administrations, comme nous le faisons, avec nos services, dans nos collectivités. Il arrive toutefois que le politique perde la main, dès lors que les agences s’autorégulent, telles des entités administratives en roue libre.”
“On a soulevé un point important, sur lequel s’était arrêté M. Barnier dans sa déclaration de politique générale, à savoir la culture de l’évaluation. Nos concitoyens attendent une certaine efficience du service public, et il faut rappeler ici quel est le rôle des élus et quel est celui de l’administration. L’administration est là pour apporter une expertise ; les élus pour mettre en œuvre une politique. Or je m’inquiète d’une perte du poids politique dans les décisions. Vous l’avez dit, nos concitoyens sont là pour contrôler et, au bout du compte, juger l’action publique. Pourtant si leur jugement pèse sur les élus, il n’est d’aucun poids sur l’administration. Il est facile de créer une agence, un comité consultatif ou toute autre instance du même type ; il est plus difficile de les supprimer.”
“Vous n’aviez qu’à vous mobiliser davantage !”
“Sommes-nous capables de rendre notre système de santé plus lisible et plus efficient en supprimant toutes les charges administratives superflues, tout en donnant davantage de visibilité sur plusieurs années, notamment en matière de prévention ? S’il y a bien une chose qui ne relève pas de la gestion à court terme, c’est la prévention. Ainsi pourrions-nous faire des économies, non pas au détriment de la santé des Français, mais en vue de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Certains voudraient rejeter l’Ondam, autrement dit supprimer un outil technique – certes un peu politique aussi, mais nécessaire. Pour rappel, dans la LFSS pour 2025 promulguée en février dernier, l’Ondam avait augmenté – sous la pression des socialistes, déjà – de 3,4 %. Pour l’année prochaine, il serait plus raisonnable de s’en tenir à une augmentation de 1,6 %. L’idée, en effet, n’est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux. Il serait populiste de chercher à supprimer cet outil essentiel de la programmation budgétaire. Pour dire le fond de ma pensée, les Français se moquent de l’outil tant qu’ils accèdent à des soins de qualité et que les soignants sont mieux considérés. Or, et bien que nous n’ayons jamais autant dépensé pour la santé, nos concitoyens ne ressentent pas d’amélioration.”
“Nous devons faire un travail exigeant pour que les soignants puissent sortir de ces méandres administratifs et se concentrent sur les missions qui sont les leurs. C’est ici que nous devons rechercher des économies, et non là où il s’agit de satisfaire les besoins de santé de nos concitoyens. Il faut aussi investir massivement dans la prévention, pour que les Français améliorent leur capital santé et consomment moins de soins curatifs. Pour cela, la pluriannualité nous paraît essentielle.”
“Par exemple, dans la section soins de ville, une explosion des arrêts maladie vient fragiliser le rapport au travail et amputer les budgets alloués aux professionnels de santé, qui font un travail remarquable pour assurer la permanence des soins, faire de la prévention et prendre des mesures prophylactiques. Pour revenir sur la lourdeur administrative, nous entendons tous, dans nos circonscriptions, qu’il est difficile de savoir qui fait quoi. Entre les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), les CTS (conseils territoriaux de santé), les CLSM (conseils locaux de santé mentale), les GHT (groupements hospitaliers territoriaux), nos concitoyens s’y perdent. Tous ces sigles coûtent de l’argent sans que l’efficacité ni l’efficience des soins en soient renforcées.”
“…mais je vous appelle à la vigilance. Comme nous l’avions indiqué lors de la discussion générale, il est nécessaire de décloisonner les cinq branches de la sécurité sociale pour les financer de manière responsable, équitable, et pour que nous soyons capables d’anticiper le vieillissement de la population. Cela doit nécessairement passer par une programmation pluriannuelle. Nous pensons qu’il faut faire des économies sur la bureaucratie et l’administration, omniprésentes dans le secteur de la santé. Il faudrait mieux cibler les correspondances des sous-Ondam, ce que les parlementaires n’ont pas toujours fait.”
“Le groupe Droite républicaine est, comme vous le savez, très attaché à la maîtrise des dépenses. Il est essentiel de contenir la hausse de l’Ondam à 1,6 % ; il ne serait pas raisonnable de l’augmenter davantage si cela n’était pas financé. J’ai cru comprendre qu’il y avait un nouveau deal entre le PS et le gouvernement…”
“Nous étudierons donc avec attention le dispositif proposé : il ne doit pas mettre en difficulté nos finances publiques et il doit demeurer juste. En matière d’accès à la parentalité, il reste bien d’autres sujets à traiter, que nous avons évoqués en commission des affaires sociales, notamment la mortalité infantile et l’infertilité. Nous devons nous saisir de tous ces enjeux au sein de notre commission et au sein de cet hémicycle pour répondre aux attentes des parents et des futurs parents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Au sein de mon groupe et de ma famille politique, on croit à l’importance de la politique familiale, qui doit être un vrai soutien à la parentalité. Pour nous, la natalité est essentielle à la vitalité de notre pays et on pense qu’avoir des enfants est la plus belle chose qui puisse arriver. Le rôle de la puissance publique est donc de soutenir les parents. Nous sommes favorables à la liberté d’organisation entre les pères et les mères : chaque famille doit pouvoir s’organiser, à la fois dans la répartition et dans la temporalité du congé. Quant aux allocations familiales, elles doivent être non pas une aide sociale mais un soutien aux parents pour faciliter la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.”
“…on y traite de deux sujets complètement différents, les pensions de retraite et les minima sociaux. Si ces amendements de suppression passent, nous n’aurons pas l’occasion de discuter du gel des minima sociaux ; or la droite défend l’allocation sociale unique. Je vous demande donc, madame la présidente, une suspension de séance. (Protestations.)”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Vous nous accorderez que cet article est plutôt mal fait :…”
“Nous pensons que la recherche d’économies doit passer par la lutte contre l’assistanat et la fraude, pour mieux valoriser le travail. Quant aux dépenses, il faut réduire celles que génère un excès de bureaucratie ainsi que l’immigration mais elle ne doit pas conduire à faire les poches des retraités. En l’état, nous serons donc opposés à l’article 44.”
“L’article 44 prévoit le gel des pensions de retraite et des prestations sociales. Il traduit une recherche d’économies que le gouvernement projette, une fois de plus, sans doute par manque de courage, au mauvais endroit. Nos débats révéleront les conséquences de la suspension de la réforme des retraites que vous venez de voter. Le gouvernement voulait initialement désindexer les pensions de retraite pour diminuer les dépenses, mais nous sommes opposés au gel des pensions, car nous défendons le pouvoir d’achat des personnes qui ont travaillé toute leur vie. M. Ciotti nous donne son avis et sa vision, alors que sur des affiches électorales de 2024, son visage était à côté de celui de Mme Le Pen, laquelle disait alors l’inverse. Dont acte.”
“Si l’amendement du gouvernement n’avait concerné que les carrières longues, nous l’aurions voté – nous avons conscience de l’importance de la prise en compte des durées de cotisation plus que de l’âge légal pivot, qui cristallise parfois les tensions. Cependant cet amendement ne concerne pas que les carrières longues : il ouvre à un public plus large la suspension de la réforme des retraites. Nous voterons donc contre l’amendement et contre tous les sous-amendements, sauf le sous-amendement n o 2708 de Mme Youssouffa, car il nous apparaît essentiel de soutenir le combat qu’elle mène.”
“Vous l’aurez compris, faute d’une solution de rechange crédible, nous nous opposons à cette suspension. Les débats sont ouverts pour 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Vous proposez certes une hausse de la CSG sur tous les petits épargnants, sachant qu’ajouter des taxes supplémentaires ne vous dérange pas – je rappelle que le RN et LFI ont voté plus de 34 milliards de taxes ces dernières semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Nous assumons pour notre part de tenir un discours de vérité car les Français en ont besoin, tout comme ils ont besoin d’être rassurés. J’aurai donc plusieurs questions à vous adresser, madame et monsieur les ministres. Combien coûtera cette suspension après 2027 ? Ne faut-il pas chercher comment faire en sorte que nous soyons plus nombreux à travailler plutôt que de demander toujours plus à ceux qui travaillent ? Comment remettre la liberté au cœur de notre système pour que chacun, en conscience, puisse définir la trajectoire de sa carrière ?”
“Le covid-19 a certainement bouleversé notre rapport au travail. Si nous voulons assurer la pérennité de notre système de santé, nous devons questionner ce rapport au travail et nous pencher, en particulier, sur les jours de carence, dont dépend la perception des indemnités journalières. Je ne méconnais aucunement pour autant les maladies qui peuvent frapper les travailleurs, dans leurs différentes conditions. Je retire cet amendement d’appel, et je vous remercie, monsieur le ministre, de réfléchir de manière plus globale à ce sujet essentiel.”
“Est-ce parce qu’il est plus facile, grâce à la téléconsultation, de se voir prescrire un arrêt travail ? Cela tient-il à une évolution des conditions de travail ?”
“Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, afin que nous nous demandions pourquoi le nombre des arrêts de travail a si fortement augmenté ces dernières années.”
“Ce sujet intéresse nos concitoyens. J’observe qu’il existe des disparités entre le public, le privé et l’activité libérale : la carence est de un jour dans le public, alors qu’elle est de trois dans le privé, et de quinze jours à un mois en libéral selon la prévoyance choisie. Nous devons nous interroger sur les raisons de ces disparités. Travailler dans le public ou le privé ne semble pas justifier la différence de un à trois jours. En libéral, c’est un peu différent, car la durée de la carence relève du libre choix de la prévoyance. Nous ne devons pas avoir de tabou en la matière – il faut valoriser ceux soumis à un délai de trois jours de carence – et je vous invite, monsieur le ministre, à ouvrir des discussions sur l’impact de la durée des délais de carence dans le recours aux arrêts de travail.”
“Là encore, un entretien au sein de l’entreprise, avant leur retour, pourrait permettre de leur poser la question.”
“Le changement physique et psychologique que suscite la maternité mérite une attention toute particulière ; je tiens à saluer les professionnels de santé qui accompagnent les femmes au cours de la période périnatale. Pourrions-nous aborder la question d’un rendez-vous préventif concernant l’accompagnement de la reprise au sein de l’entreprise ? Par ailleurs, la visite dont nous débattons constitue-t-elle un frein à la reprise par suite de difficultés à obtenir un rendez-vous ? Enfin, peut-être devrions-nous envisager un meilleur accompagnement au plus près des attentes des femmes, des parents, et notamment savoir quelle attitude ils souhaiteraient voir adopter par leurs collègues lors de la reprise du travail après un décès périnatal.”
“Pour cela, chaque acteur a un rôle important à jouer : l’ARS donne la vision globale et promeut la stratégie ministérielle ; les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) coordonnent l’action des professionnels de santé, comme ils l’ont fait lors de la vaccination contre le covid ; les médecins traitants font de la pédagogie et ciblent les patients qu’ils connaissent le mieux – leur rôle est à cet égard essentiel ; les infirmières et les pharmaciens s’occupent concrètement du déploiement de l’action vaccinale. Il faut aller au plus près des patients pour les sensibiliser à la responsabilité qui consiste à protéger les plus vulnérables ; c’est ainsi qu’on arrivera – je reviens au préambule de mon intervention – à vivre en collectivité.”
“On touche à un sujet sensible. Considérons les deux grandes statues qui nous font face dans cet hémicycle. Elles symbolisent les deux principes qui permettent de vivre en collectivité : la liberté et l’ordre public. À droite, on défendra toujours la liberté mais on endosse également la responsabilité de protéger les plus vulnérables. Il faut piloter la politique de santé dans la proximité tout en adoptant une communication nationale en matière de prophylaxie. Députée de la circonscription de Louis Pasteur – il est né à Dole et a exercé à Arbois, réalisant de nombreuses expériences dans son laboratoire –, je crois que nous devons recréer un lien de confiance avec la vaccination.”
“Néanmoins, pour la prise en charge des ALD, il ne faut pas se contenter de rendez-vous préventifs et de bilans de santé : il faut organiser les prises en charge qui en découlent. Je pense aux kinésithérapeutes, qui jouent un rôle clé dans le maintien de la mobilité et de l’autonomie. Je pense aussi aux nutritionnistes et aux diététiciennes. Il faut travailler sur tous les paramètres qui permettent d’accompagner les patients atteints de maladie chronique. Je le répète : pour cette prise en charge, nous ne pouvons pas nous passer des établissements thermaux. Pendant les trois semaines que dure leur cure, les patients sont à disposition et peuvent être pris en charge de manière très globale.”
“…ainsi que le traitement des ALD, en la diminuant de 100 % à 65 %. Pour la prise en charge des ALD, je vous propose de transformer les établissements thermaux en véritables établissements de santé, centrés sur la prévention et le maintien de l’autonomie. Cela permettrait de maintenir une dynamique essentielle pour nos territoires ruraux. Nous ne pouvons pas nous passer de cette centaine d’établissements, dont 71 % sont implantés dans des communes de moins de 1 000 habitants, comme Salins-les-Bains. Les études ont démontré l’intérêt thérapeutique des séjours en établissement thermal, par exemple pour la diminution des douleurs liées aux rhumatismes. Rappelons que, pour l’instant, l’assurance maladie prend en charge les soins, mais pas l’hébergement. Je salue l’avancée que représente l’article 19.”
“Nous essayons – enfin ! – de prendre le virage préventif. Toutefois, dans le même temps, vous tentez de dérembourser les cures thermales, en faisant passer la prise en charge de 65 % à 15 %,…”
“La C2S a coûté 3,2 milliards d’euros à l’État en 2023, soit une hausse de 10,5 % en un an. Sur les 7,7 millions de bénéficiaires, 6 millions ne paient rien, les autres s’acquittant d’une cotisation minimale. Si la C2S joue un rôle important et légitime dans la réduction des inégalités d’accès aux soins, son coût n’est pas maîtrisé. En la réformant et en revenant sur la gratuité, nous cherchons à trouver un juste équilibre entre solidarité et responsabilité budgétaire. S’il est crucial de maintenir l’accès aux soins pour les plus vulnérables, cela doit se faire dans un cadre où chacun contribue à la solidarité nationale dans la mesure de ses moyens.”
“Je crois que nos concitoyens attendent que nous fassions preuve de pragmatisme face à ces enjeux.”
“…très axée sur l’émotion et peu sur le pragmatisme. Je crois que nos concitoyens attendent plus de justice. Cet amendement vise à subordonner le bénéfice de la prolongation du droit à la Puma à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le séjour d’un étranger en France. Dans sa rédaction actuelle, le texte tend à permettre à des étrangers ayant précédemment bénéficié d’une affiliation régulière à la Puma et, le cas échéant, à la C2S, de continuer à bénéficier de ces droits pendant une durée de six mois après l’expiration du document autorisant leur séjour en France. Selon nous, un étranger en situation irrégulière qui n’a pas pris la peine d’engager une démarche de renouvellement de son titre de séjour ne doit pas pouvoir bénéficier d’une prolongation du droit à la Puma.”
“Alors que je pense qu’il est important de pouvoir débattre de cette question dans notre hémicycle, j’ai le sentiment que, dès qu’on aborde le sujet de l’immigration, la discussion devient très enflammée,…”
“– Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devons avoir le courage politique de poser la question du financement de la branche dépendance, quoi qu’on pense de cette franchise de la branche maladie, dont le plafond est fixé à 200 euros par an et qui exonère les personnes en ALD et celles qui bénéficient de la C2S. Les franchises ne sont pas une solution magique mais nous devons faire preuve d’honnêteté intellectuelle, compte tenu de la démographie de notre pays, et parvenir à financer la dépendance pour que le reste à charge y soit de moindre ampleur. Peut-être devons-nous avoir le courage de dire, s’agissant de la branche maladie, que 200 euros par an ne sont pas grand-chose comparés à une chimiothérapie qui coûte 30 000 euros par an ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.”
“C’est un débat intéressant qu’il faut mettre en regard de la branche autonomie de la sécurité sociale, compte tenu du reste à charge qui prévaut dans le secteur médico-social lié à la dépendance. Il s’agit d’un financement tripartite : le forfait soins est pris en charge par l’ARS, le forfait dépendance par le département, ce qui laisse un reste à charge parfois considérable – nous connaissons tous une personne âgée en Ehpad qui paye 2 000 ou 2 500 euros par mois, et nous avons tous dans nos circonscriptions des enfants en situation de handicap dont les parents montent une association pour pouvoir financer un fauteuil.”
“Cependant ces débats ont permis de faire tomber les masques : la gauche qui veut taxer les riches finit toujours par s’en prendre aux classes moyennes. Nous aurons un objectif ferme que nous ne perdrons pas de vue dans la navette, mais nous ne pouvons pas repartir de la copie initiale. Vous le savez, nous ne voulons pas de taxes supplémentaires, nous refusons d’augmenter le coût du travail et nous souhaitons diminuer les dépenses. Place au débat pour valoriser le travail, lutter contre la fraude et l’assistanat avec l’allocation sociale unique plafonnée, et lutter contre l’immigration et la bureaucratie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“…avec une augmentation de 1,4 point de la CSG. Ces petits épargnants ont travaillé toute leur vie pour mettre cet argent de côté. Néanmoins, et c’est essentiel, les Françaises et les Français attendent de nous que nous débattions à l’Assemblée nationale malgré nos différences et nos désaccords. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous souhaitons donc poursuivre l’examen du texte et nous abstiendrons par conséquent sur le vote de la partie recettes du PLFSS. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La partie recettes contient une taxe inacceptable pour les petits épargnants sur les revenus locatifs, les PEL, les assurances vie et les PEA,…”
“Nous avons obtenu des mesures en faveur des agriculteurs et des pharmaciens. Nous avons donc défendu la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie. Toutefois, malgré ces victoires importantes, la copie ne peut pas être votée en l’état.”
“Le groupe Droite républicaine a toujours eu une attitude constructive (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , animé qu’il est par la volonté de doter la France d’un budget. Dans les débats budgétaires, nous défendons les priorités qui sont les nôtres. En ce qui concerne la partie recettes, nous ne sommes pas d’accord sur tout – nous sommes notamment contre l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine. Cependant nous avons obtenu des victoires importantes, parmi lesquelles l’exonération des heures supplémentaires, avec le retour au dispositif de 2007. C’est une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat. Nous avons supprimé certains irritants, notamment le gel du barème de la CSG et l’augmentation de la contribution des mutuelles. Nous avons supprimé la hausse de 8 % sur les titres-restaurant et les chèques-vacances.”