Justine Gruet
DR · France
“Mes chers collègues, peut-on raisonnablement considérer que toutes les garanties ont été apportées ? Je ne le crois pas et je sais que vous ne le croyez pas non plus. Cela explique d’ailleurs que nos débats aient donné lieu à la manifestation d’autant d’arrogance et de violence. (MM.”
“Désormais, nous sommes face à notre conscience, tout comme l’ensemble des patients devenus éligibles, dont le seul rempart face à l’accès à la mort sera leur volonté personnelle, leur volonté de vivre.”
“Voilà un des vrais problèmes soulevés par ce texte, qui ne prévoit pas qu’un juge vérifie que des pressions indues ne s’exercent pas. Il y a aussi ce jeune voisin en situation de handicap et majeur protégé, croisé la semaine dernière. Il luttait contre une maladie, avec des moments d’espoir.”
“Ce que nous décidons aujourd’hui est fondamental. Nous décidons du regard que la société française portera désormais sur la vie, sur la souffrance, sur la fragilité et sur la mort. Nous décidons d’une société où un être humain pourra demander la mort, et où un autre être humain pourra la provoquer avec l’autorisation de la loi.”
“Comme si vous aviez peur que le patient change d’avis. La procédure l’enferme dans sa décision : la preuve, s’il ne veut plus mourir, on convient d’un nouveau rendez-vous !”
“L’histoire nous regarde et s’apprête à mesurer le vote et le courage de chacun d’entre nous. Souvenez-vous du flocon dans l’avalanche. Vous n’êtes pas seul, nous sommes là ! Le doute n’est pas une faiblesse : il est parfois, mes chers collègues, la dernière voie que se fraie la conscience.”
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“La Droite républicaine reste convaincue de l’importance d’augmenter le taux d’emploi pour financer notre sécurité sociale. C’est pourquoi il faut diminuer le coût du travail, ce qui nécessite de ne pas augmenter les taxes ni d’en créer de nouvelles, mais bien de diminuer les dépenses. Pour y parvenir, il s’agit d’être capable de préserver le social, de lutter contre la fraude, de lutter contre l’assistanat et de diminuer la bureaucratie, qui coûte une fortune sans répondre jamais aux besoins de santé de nos compatriotes.”
“C’est un débat de fond. Il est important et les Français nous regardent. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre des comptes publics : nous ne pourrons pas dépenser plus, mais il faut dépenser mieux. Une réforme structurelle est nécessaire. Le tableau d’équilibre inclus dans cet article montre que deux branches sont massivement déficitaires : la branche vieillesse et surtout la branche maladie. Mais il faut aussi tout de même tenir compte du fait que certaines personnes qui relèvent de la branche dépendance – dite autonomie – finissent par être hospitalisées et que le reste à charge n’est alors pas le même. Quant à la branche vieillesse, une réforme des retraites est nécessaire – mais je crois que nous aurons l’occasion d’en reparler.”
“Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel à une réforme structurelle : nous n’avons plus les moyens d’instaurer ni des exonérations ni des taxes, la fiscalité de notre pays étant déjà l’une des plus lourdes qui soient. Il nous faudrait donc appliquer davantage le principe qui consiste à ne pas dépenser plus, mais dépenser mieux. L’amendement vise à compenser systématiquement et intégralement les exonérations de cotisations par la disparition d’autres dispositifs d’exonération. Ainsi, nous pourrions mieux valoriser le travail, diminuer les dépenses sociales et protéger nos concitoyens les plus vulnérables. D’une manière générale, quel que soit le sujet, nous créons des dispositifs sans nous soucier auparavant d’évaluer suffisamment leur pertinence : soyons donc capables, lorsque nous décidons d’une exonération, d’en supprimer une autre.”
“Nous nous réjouissons de l’arrivée prochaine du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous avons étudié la manière dont sont contrôlés les particuliers et les professionnels de santé, pour voir s’il y avait des différences, et nous avons constaté que les indus étaient déjà très suivis. Je salue cependant la volonté de renforcer ce contrôle et j’essaierai de ne pas jeter l’opprobre sur tous les professionnels de santé. S’agissant de la visibilité de ces mesures auprès des particuliers, nous présenterons bientôt un amendement sur le revenu social de référence, ainsi que l’allocation sociale unique que nous souhaitons instaurer pour renforcer la lisibilité du dispositif et le contrôle des fraudes potentielles.”
“Nous devons responsabiliser les consommateurs, plutôt que de taxer, taxer, taxer ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous, nous croyons à la responsabilisation en matière de consommation. Et je reviens un instant sur le sujet de l’alcool : la bière, le vin et les spiritueux font partie de la culture française ! (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“La fiscalité est déjà importante, mais vous ne renoncez toujours pas à taxer ! Un jour arrivera peut-être où vous créerez une taxe sur les réseaux sociaux (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) , qui créent une addiction très forte et nocive dans notre société !”
“Nous sommes opposés aux taxes comportementales, qu’elles s’appliquent au jeu, à l’alcool ou à tout autre domaine. Nous leur préférons la prévention et l’éducation.”
“Cet amendement est important pour les députés du groupe de la Droite républicaine. En effet, nous pensons que nous devons cultiver le lien de confiance avec les officines de proximité et reconnaître leur travail de maillage territorial. Le changement des règles du jeu en cours d’exercice a provoqué une perte de visibilité et de stabilité pour les pharmaciens. Inscrire le plafond des remises commerciales dans la loi nous permettra de mieux relayer les attentes des territoires concernés.”
“S’il n’y a plus de travail, il n’y a plus de sécurité sociale !”
“Cela me fait plaisir que Mme Rousseau évoque les coopératives, car le Jura est une terre de coopératives. Madame la ministre, je vous rejoins, mais pourquoi ne pas baisser le taux à 20 % quand les actions gratuites sont distribuées à tous les salariés et 30 % quand ce n’est pas le cas ? Plus cette pratique sera encouragée, plus on récupérera de cotisations. Il est dommage que nous soyons revenus sur un dispositif qui avait facilité l’actionnariat salarié, mais je ne doute pas que la navette permettra de discuter de cette question.”
“Je remercie les entreprises qui m’ont alertée sur ce sujet. Elles valorisent leurs salariés et contribuent ainsi au développement économique de nos territoires.”
“La gauche augmente les taxes, la droite les diminue lorsque cela valorise les salariés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’augmentation du taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions, que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a porté de 20 % à 30 %, a entraîné un alourdissement significatif des charges sociales pesant sur les entreprises, en particulier pour les plans d’actionnariat salarié les plus répandus. En effet, le taux de 20 % fixé initialement avait permis un développement soutenu de l’actionnariat salarié. C’est un outil reconnu de fidélisation des salariés, de partage de la valeur et de motivation collective. Le rétablissement de ce taux au niveau raisonnable de 20 % permettrait de restaurer un cadre stable, lisible et incitatif.”
“En conséquence, ces sommes ne sauraient être soumises à la CSG ou aux autres contributions sociales. Le cadre juridique actuel repose toutefois sur une interprétation administrative : il faut le sécuriser et garantir l’égalité de traitement des éleveurs touchés. Merci pour eux.”
“Cet amendement me permet d’apporter tout mon soutien aux agriculteurs touchés par la DNC (dermatose nodulaire contagieuse des bovins). Il vise à sécuriser juridiquement l’exclusion des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs d’un cheptel de l’assiette des contributions sociales. Les exploitations confrontées à la DNC subissent des pertes économiques considérables, les abattages imposés par les autorités sanitaires pouvant compromettre la pérennité même du cheptel. Les indemnités versées par l’État dans ce cadre ne sont pas assimilables à des revenus d’activité, elles constituent une compensation, destinée à réparer la perte d’un actif productif. Elles ne remplacent ni un revenu ni un bénéfice professionnel, elles dédommagent un préjudice économique direct.”
“La droite défend cette mesure forte de valorisation du travail qu’est l’exonération des heures supplémentaires. François Hollande l’avait supprimée, et même si elle a été réintroduite en 2018, des obstacles injustes subsistent. Cet amendement va plus loin que ce qui avait été fait en 2007, puisqu’il est prévu d’exonérer les salariés de la CSG et de la CRDS sur les heures supplémentaires. Nous défendrons ultérieurement un amendement qui concerne les charges patronales. L’idée est de rendre le travail plus attractif et de récompenser les Français qui travaillent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Il s’agit d’un amendement similaire. Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées sur la base des revenus de l’année précédente ou sur une moyenne triennale. En période de baisse d’activité, cela peut conduire à payer des cotisations calculées sur des revenus élevés, ce qui aggrave les difficultés économiques des agriculteurs. Je tenais à vous faire part de mon incompréhension : j’ai déposé un amendement portant sur le même sujet, mais il a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution car considéré comme cavalier social. Alors que le sujet est identique, c’est une forme d’injustice car je ne peux défendre cet amendement dans l’hémicycle. Mais je suis ravie d’avoir pu défendre celui de mon collègue, M. Di Filippo !”
“le rapporteur général l’a expliqué, le sujet des ruptures conventionnelles, dont le nombre a significativement augmenté ces dernières années, doit être traité, mais indépendamment de celui des compléments de salaire. Supprimer l’article en l’état permettra de dissocier les deux points dans les étapes ultérieures de la navette parlementaire. Il nous semble qu’un travail pourra être mené sur la tension à laquelle les ruptures conventionnelles soumettent la relation entre un salarié et un employeur ainsi que, peut-être, sur les conditions d’accès aux indemnités de chômage.”
“Il vise à supprimer l’article 8, qui instaure une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire. Nous défendons la revalorisation du travail face à l’assistanat. Or cet article fait peser l’effort sur les salariés. Dans un monde du travail en pleine mutation, lesdits compléments offrent des leviers supplémentaires aux entreprises pour fidéliser leurs salariés. Les principales marges de manœuvre budgétaires doivent plutôt être trouvées dans le fonctionnement de l’État, dans la lutte contre la fraude et l’assistanat et, bien sûr, dans une augmentation des recettes consécutive à une hausse du taux d’emploi. Comme M.”
“Je vous l’ai dit : si nous avions le taux de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de cotisations supplémentaires et 5 milliards de prestations en moins. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Il apparaît déraisonnable de faire peser une telle charge financière sur les mutuelles. C’est un bricolage artificiel pour ne pas regarder la vérité en face. Si M. Faure était encore là, je pense qu’il serait d’accord. (« Il est là ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il approuverait cette idée : si les Français veulent augmenter les taxes, ils votent à gauche ; s’ils veulent diminuer les dépenses, ils votent à droite. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)”
“Il s’agit d’un amendement de la Droite républicaine. Le niveau des frais de gestion des mutuelles, avec une marge de manœuvre pour rendre plus accessible ce système assurantiel, constitue un sujet de préoccupation. Mais il s’agit ici d’ajouter une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires de santé, qui se répercutera inévitablement sur le reste à charge des patients. La lettre rectificative du 23 octobre a augmenté le rendement de cette contribution, le faisant passer de 1 milliard à 1,1 milliard d’euros, afin de financer la suspension de la réforme des retraites. On ne peut pas faire croire aux Français qu’ils ne doivent pas être plus nombreux à travailler pour financer le système de retraites.”
“Il est toujours sympa d’entendre les députés RN donner des leçons alors que, la semaine dernière, ils ont voté plus de 34 milliards de taxes avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Lauzzana, le meilleur moyen de résister à la tentation est d’y céder. Cette discussion illustre parfaitement votre hypocrisie ! Vous faites croire aux Français que vous taxez le capital des hauts revenus alors que vous vous attaquez à ceux qui ont bossé et mis un peu d’argent de côté, par exemple les petits épargnants qui ont un PEL, un PER – un plan d’épargne retraite –, une assurance vie ou des revenus locatifs. Je suis sûr que ceux qui suivent nos débats pensent que ce sont encore eux qui devront payer votre folie fiscale. (M.”
“Il ne faudrait pas que ce soit pour brouiller les pistes, monsieur Guedj !”
“Nous pensons, pour notre part, à la valorisation du travail – ce n’est pas un vilain mot – et à l’épanouissement que celui-ci permet. Avec le taux d’emploi de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de cotisations supplémentaires et nous économiserions 5 milliards en prestations sociales. L’enjeu, pour pérenniser notre système, est d’augmenter le taux d’emploi dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“L’ADN de la répartition, c’est la solidarité intergénérationnelle. Si, demain, les hauts revenus – comme vous les qualifiez – ne sont plus là ou n’ont plus leur activité économique en France, comment allez-vous pérenniser ce bien collectif qu’est notre système de retraite ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela faisait longtemps que la gauche n’avait pas proposé de nouvelle taxe ; nous ne sommes pas déçus, vous restez constants dans vos idées.”
“Cet amendement, qui émane du groupe Droite républicaine, a été imaginé par notre cher rapporteur général et vise à étendre aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs – étant précisé que la condition d’âge prévue pour ces derniers serait supprimée pour les conjoints collaborateurs. La rédaction de cette proposition a été guidée par une logique de valorisation du monde agricole – préoccupation constante de notre groupe et de notre famille politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“S’il est question, avec cet article, d’attribuer davantage de moyens à la lutte contre les fraudes, je tiens à souligner l’importance de lutter contre les dépenses. Notre système social repose sur le coût du travail ; pour faire converger les salaires bruts et nets, il faudra rationaliser nos dépenses. L’article 4 vise à renforcer le pouvoir de recouvrement des organismes ; il doit être complété par le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont nous débattrons d’ici à la fin de l’année. Il s’agit de redonner du sens à notre système de santé : pour être plus justes envers ceux qui respectent les règles, il faut être capable de sanctionner les fraudeurs. Voilà l’enjeu de cet article : donner plus de moyens aux institutions afin d’éviter la fraude.”
“Nous devons être capables de rationaliser nos investissements, de faciliter la recherche en limitant l’administratif. Ne diluons pas les moyens dans le fonctionnement. Or le FMIS est géré par un véritable millefeuille administratif.”
“Il nous revient de mener une réflexion, notamment dans le cadre des missions parlementaires. La question de la mortalité infantile doit bien sûr retenir notre attention à tous, mais ne l’instrumentalisez pas !”
“L’étude du PLFSS commence vraiment bien : nous sommes témoins de l’alliance parfaite entre le RN et LFI, entre populisme et démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Pour réaliser des économies, il faut que nous soyons plus efficients. À l’heure de la simplification administrative, que nous appelons de nos vœux, le FMIS demeure piloté à divers échelons : ministère, ARS, groupements hospitaliers de territoire (GHT), hôpitaux. S’il vous plaît, chers collègues, ne réduisez pas nos débats à l’émotionnel en parlant de la mortalité infantile ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’augmentation du sous-objectif de l’Ondam relatif aux soins de ville résulte en partie de l’augmentation des indemnités journalières. Cela doit nous conduire à envisager la possibilité d’instaurer un jour de carence dynamique. Cette mesure a déjà été évoquée au cours de la discussion générale. En effet, s’il peut arriver que l’on ait besoin d’un arrêt de travail, il faut que nous puissions récompenser ceux qui n’abusent pas et qui ne consomment pas les indemnités journalières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…en faveur de laquelle le RN a voté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens également à saluer la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.) En ce qui concerne la rectification des sous-objectifs de l’Ondam, il me semble important de redonner du sens au travail des soignants et de leur témoigner la considération que nous leur devons, en réduisant la charge administrative qui repose sur eux. Le rapporteur général l’a rappelé : l’explosion de l’Ondam résulte aussi de la censure, en décembre dernier, du gouvernement de M. Barnier,…”
“Ils ne sont pas là, ça ne doit pas les intéresser !”
“C’est à cet équilibre que nous devons œuvrer, avec lucidité, courage et exigence. Dans les débats à venir, le groupe Droite républicaine tiendra la même ligne : pas de nouvelles taxes, diminution des dépenses injustes. Permettez-moi enfin de saluer le travail acharné de notre rapporteur général pour éclairer nos débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et des commissions. – M. Jean-Carles Grelier applaudit également.)”
“Un modèle peut-être trop généreux, mais essentiel à notre solidarité ; un modèle qu’il faut réformer pour le sauver, non pour l’abandonner par démagogie. Nous devons repenser la sécurité sociale pour la rendre pérenne, durable et juste, fidèle à l’esprit de solidarité que nous devons transmettre aux générations futures ; fidèle au goût de l’effort et au mérite intimement lié à la valorisation du travail. Comme le rappelait Jacques Chirac, « une société s’approche de l’équilibre quand la sagesse des aînés nourrit la confiance des jeunes ». (Mêmes mouvements.)”
“Nous avons obtenu, en commission, plusieurs victoires importantes : la suppression de la taxe sur les complémentaires santé, qui aurait alourdi le reste à charge des patients, et la suppression du gel et de la désindexation des pensions de retraite ; la suppression de la cotisation patronale sur les avantages accordés par le comité social et économique (CSE), qui menaçait le pouvoir d’achat des salariés ; le lancement d’une expérimentation pour une allocation sociale unique et un revenu social de référence – réformes essentielles pour valoriser réellement celles et ceux qui travaillent. Notre responsabilité ne consiste pas à céder à la facilité de la taxe, mais à engager la vraie maîtrise de la dépense publique, avec rigueur et bon sens, pour préserver ce que la France a de plus précieux : son modèle social.”
“Oui au soutien des familles, non à l’assistanat ! La droite républicaine l’a dit clairement et le répète aujourd’hui : nous refuserons toute nouvelle taxe ou impôt, dans le pays le plus fiscalisé au monde. (Mêmes mouvements.) Pendant que d’autres cherchent toujours à créer de nouvelles contributions, sur les revenus du patrimoine, sur les boissons, sur les produits alimentaires, sur les complémentaires santé, nous faisons le choix du travail, de la responsabilité et de la rigueur.”
“Elles ne doivent pas devenir un dispositif d’assistance conditionnée, mais demeurer au contraire un soutien inconditionnel aux parents, à ceux qui font le choix de la vie, de l’avenir et de la transmission. Alors que la mortalité infantile augmente et que l’infertilité progresse, notre pays ne peut détourner le regard : ces signaux sont des alertes démographiques majeures sur lesquelles le PLFSS demeure silencieux, alors qu’elles constituent des défis fondamentaux pour notre avenir collectif.”
“Il faut rationaliser et simplifier notre système de santé, et lui redonner de la souplesse. Il faut surtout replacer la prévention au cœur de notre politique de santé, plutôt que d’accumuler des taxes comportementales inefficaces : nous y veillerons. (Mêmes mouvements.) Ne l’oublions pas : la cellule familiale, si essentielle aux yeux de notre famille politique, est le premier lieu de prévention, le premier rempart contre la solitude, la précarité et la maladie, la première source d’épanouissement. La santé de notre société passe évidemment par la vitalité de ses familles. Nous plaidons pour le retour à l’universalité des allocations familiales au premier enfant.”
“Mais notre système de santé souffre d’un excès de bureaucratie : les sigles se multiplient, les structures se superposent et les agences paraétatiques se sont transformées en forteresses administratives.”
“Nous devons décloisonner nos dispositifs, assurer la transversalité des parcours de vie et repenser le financement pour garantir à chacun et à chacune une prise en charge équitable, quel que soit son lieu de vie. C’est cela, la justice sociale concrète : l’égalité dans la dignité. Cette exigence de respect du collectif vaut aussi pour notre système de santé. Faciliter l’accès aux soins dans nos territoires est une priorité pour la droite républicaine. Nous nous félicitons de l’adoption en commission de notre amendement protégeant les officines de proximité, en inscrivant dans la loi les plafonds de remise pour les pharmacies : 40 % pour les génériques, 20 % pour les biosimilaires. C’est une avancée importante pour nos territoires, où la pharmacie reste parfois le dernier maillon du lien social.”
“Dans le même esprit de responsabilité, nous demandons le contrôle systématique des retraites versées à l’étranger, pour éviter les paiements indus. (Mêmes mouvements.) Chaque euro doit être versé à bon droit, par respect pour les cotisants et pour l’équilibre collectif. Respectons ceux qui ont travaillé toute leur vie et assumons le courage de la vérité. Assumer la vérité sur nos retraites, c’est aussi préparer la société au vieillissement qui vient. La situation des personnes âgées, tout comme celle des personnes en situation de handicap confrontées à la perte d’autonomie, constitue un combat permanent pour de nombreuses familles. Or notre système actuel est inégalitaire et fragmenté : les restes à charge demeurent lourds, les disparités territoriales criantes et la coordination entre acteurs insuffisante.”
“Mais notre responsabilité ne s’arrête pas là : elle nous impose aussi de regarder en face la question des retraites. Notre groupe a refusé que la suspension de la réforme des retraites soit financée par une hausse des mutuelles, qui aurait pénalisé les plus modestes, ou par une sous-indexation généralisée des pensions à partir de 2027. Mais la réalité, mes chers collègues, finit toujours par nous rattraper : une réforme des retraites reste indispensable, non pour sanctionner, mais pour garantir une retraite digne à celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie – une retraite adaptée aux attentes de la société actuelle. Les boomers n’ont de leçon à recevoir de personne, mais nous ne pouvons pas ignorer le vieillissement de la population qui bouleverse l’équilibre de notre système.”
“Il s’agit de favoriser l’épanouissement au travail, tout en assurant une véritable politique de prévention, notamment en matière de pénibilité. Nous devons réexaminer les critères d’indemnisation des arrêts maladie, en instaurant des jours de carence dynamiques, pour sanctionner les abus sans pénaliser les malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La lutte contre la fraude sera d’ailleurs au cœur de nos débats d’ici la fin de l’année et nous nous en félicitons. Nous souhaitons également mieux encadrer les ruptures conventionnelles, afin qu’elles ne constituent plus un moyen de pression utilisé par les employeurs. La réforme de l’aide médicale de l’État, au sein du PLF, doit également être engagée pour restaurer la justice sociale et mieux cibler l’effort collectif.”
“Chaque année, on nous répond que « cela prend du temps ». Mais si nous avions engagé cette réforme il y a deux ans, elle serait presque achevée aujourd’hui. On garde le social, on arrête l’assistanat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Nous proposons également d’étendre la défiscalisation des heures supplémentaires, pour libérer le travail et donner de l’air aux entreprises. Ce dispositif, déjà expérimenté, a fait ses preuves : il est juste, efficace et compatible avec notre cadre budgétaire. On valorise le travail, on arrête l’assistanat. Enfin, défendre le travail, c’est aussi protéger ceux qui travaillent. Nous devons mieux prendre en compte les accidents du travail et les maladies professionnelles, en repensant notre rapport au travail, et en responsabilisant chacun des acteurs.”
“Certes, tout ne se réglera pas avec ce texte, mais nous devons poser les bases. Si la France avait le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous gagnerions 15 milliards de cotisations sociales supplémentaires et nous économiserions 5 milliards de prestations. Voilà un levier considérable, qui ne repose pas sur l’impôt mais sur la valeur du travail : celui qui travaille doit toujours avoir raison. C’est pourquoi la droite républicaine continuera de faire de la revalorisation du travail sa priorité, face à l’assistanat et à la dépendance à l’aide publique. Nous proposons la création d’une aide sociale unique, plafonnée à 70 % du smic – une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Ce dispositif permettrait à la fois de simplifier le maquis des aides sociales et de lutter efficacement contre les trappes à inactivité.”
“Nous devons avoir le courage de repenser notre organisation, d’en finir avec la juxtaposition des dispositifs et des guichets, pour bâtir une sécurité sociale plus lisible, plus efficiente et mieux adaptée à la société de demain. Voilà le cap qui nécessiterait une programmation pluriannuelle – l’amendement que j’ai déposé pour avancer sur ce sujet a d’ailleurs été adopté en commission ; voilà le cap que nous devons collectivement fixer. Dépenser mieux sans dépenser plus : pour y parvenir, tout commence par le travail, socle de notre solidarité nationale. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Car rappelons-le : c’est le travail qui finance en grande partie la sécurité sociale. Et tant que nous n’aurons pas replacé le travail au cœur de notre modèle social, tout le reste ne sera qu’artifice et rustine.”
“Nos concitoyens nous le demandent : réduire les dépenses injustes, mieux utiliser l’argent public et anticiper les bouleversements démographiques qui marquent notre pays. Si nous laissons encore filer le déficit, c’est l’avenir même de la sécurité sociale que nous mettons en péril et, avec lui, c’est l’avenir de nos enfants que nous fragilisons. Ce cadre financier s’applique aux cinq branches de notre système : la maladie, les retraites, la famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles et la dépendance. Pourtant, ces cinq branches ne sont pas financées de la même manière et le fonctionnement en silo montre aujourd’hui ses limites.”
“La sécurité sociale a 80 ans, quel bel âge pour un modèle qui a façonné notre pacte social, notre vivre ensemble et qui demeure l’un des plus beaux héritages de la Libération. Mais qui peut croire sincèrement qu’un modèle conçu pour la société d’hier soit encore pleinement adapté à celle d’aujourd’hui ? Avec un déficit de 23 milliards prévu en 2025, l’enjeu de ce PLFSS pour 2026 est clair : assurer la pérennité de notre système social, sans trahir son esprit de justice ni son principe fondateur de solidarité entre les générations. Les enjeux qui s’ouvrent à nous sont importants, mais se doivent d’être traités en conscience et avec courage. Le premier enjeu, à court terme, est de revenir à un déficit de l’ordre de 17,5 milliards dès 2026, tout en répondant aux attentes des Français.”