Justine Gruet
DR · France
“Mes chers collègues, peut-on raisonnablement considérer que toutes les garanties ont été apportées ? Je ne le crois pas et je sais que vous ne le croyez pas non plus. Cela explique d’ailleurs que nos débats aient donné lieu à la manifestation d’autant d’arrogance et de violence. (MM.”
“Désormais, nous sommes face à notre conscience, tout comme l’ensemble des patients devenus éligibles, dont le seul rempart face à l’accès à la mort sera leur volonté personnelle, leur volonté de vivre.”
“Voilà un des vrais problèmes soulevés par ce texte, qui ne prévoit pas qu’un juge vérifie que des pressions indues ne s’exercent pas. Il y a aussi ce jeune voisin en situation de handicap et majeur protégé, croisé la semaine dernière. Il luttait contre une maladie, avec des moments d’espoir.”
“Ce que nous décidons aujourd’hui est fondamental. Nous décidons du regard que la société française portera désormais sur la vie, sur la souffrance, sur la fragilité et sur la mort. Nous décidons d’une société où un être humain pourra demander la mort, et où un autre être humain pourra la provoquer avec l’autorisation de la loi.”
“Comme si vous aviez peur que le patient change d’avis. La procédure l’enferme dans sa décision : la preuve, s’il ne veut plus mourir, on convient d’un nouveau rendez-vous !”
“L’histoire nous regarde et s’apprête à mesurer le vote et le courage de chacun d’entre nous. Souvenez-vous du flocon dans l’avalanche. Vous n’êtes pas seul, nous sommes là ! Le doute n’est pas une faiblesse : il est parfois, mes chers collègues, la dernière voie que se fraie la conscience.”
The complete record
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“Pour rejoindre ce qu’ont dit mes collègues, le diagnostic existe dans chaque profession paramédicale. Ainsi, le bilan diagnostic kinésithérapique permet d’évaluer les déficiences et les incapacités du patient avant de définir une rééducation. C’est aussi la force de ces professions : à chaque séance, à chaque consultation, un nouveau diagnostic est posé en tenant compte des évolutions, pour adapter la thérapeutique mise en place. Alors certes, le diagnostic est davantage associé aux médecins, mais sachez que chaque profession paramédicale s’y exerce au quotidien.”
“Vous croyez que c’est parce que vous êtes une femme ?”
“Ça, c’est la proposition de loi d’après, sur le plafonnement des aides sociales !”
“Il vise à garantir la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales en ayant recours à des petites et moyennes entreprises pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30 % du montant prévisionnel des travaux. Le tissu local des TPE du bâtiment doit impérativement être soutenu dans l’objectif d’un développement économique pérenne de Mayotte. C’est un amendement de bon sens pour le tissu local et dont la logique devrait également être appliquée en métropole !”
“Par conséquent, je doute que les migrants illégalement installés à Mayotte aient le droit d’y implanter une habitation. Il y a là un subtil équilibre qui contribuera à la reconstruction de l’île.”
“Le gouvernement souhaite rebâtir Mayotte et donner aux Mahorais des logements pérennes. Le texte vise donc à limiter les possibilités que les bidonvilles soient reconstruits : en la matière, c’est faire preuve d’humanité que d’aller jusqu’au bout et de faire en sorte que nos compatriotes vivent décemment. Réitérer nos manquements les conduirait une fois de plus à se sentir déclassés. Les Mahorais réclament un accès à l’eau potable et à l’électricité, non le retour aux conditions de vie qui étaient les leurs avant Chido. Cette fatalité, que vos amendements tendent à perpétuer, n’est pas acceptable ; c’est le message que doit faire entendre notre assemblée, qu’exprime du moins notre groupe. À chacun d’assumer ses responsabilités ! Vous invoquiez le droit au logement : la Constitution garantit aussi le droit de propriété.”
“Vous n’êtes pas majoritaires ! Est-ce que ça va finir par rentrer ?”
“Ils ont voulu essayer, ils ne sont pas déçus !”
“Et quand vous parlez pendant que nous avons la parole, ça ne pose aucun problème ?”
“Les agriculteurs sont suffisamment contrôlés, si vous voulez mon avis !”
“Nous proposons que les complémentaires participent au financement de ces campagnes tout en évitant qu’elles augmentent leurs tarifs.”
“Nous proposons que les mutuelles prennent en charge les bilans bucco-dentaires destinés aux jeunes à hauteur de 40 %. Notre proposition amène à s’interroger sur le financement de notre système de santé et sur le rôle des complémentaires. Nous courons certes le risque d’une augmentation des tarifs des mutuelles, mais elles ont tout intérêt à jouer le jeu et à s’impliquer dans la prévention : plus on fait de prévention, moins on a de soins bucco-dentaires plus lourds à prendre en charge – par exemple des poses de prothèse à l’âge adulte. L’idée est de miser sur la prévention auprès des plus jeunes. Le programme prévoit notamment de faire de la pédagogie dans les écoles, en formant au lavage de dents et en sensibilisant au capital santé.”
“Ça voudrait dire qu’ils n’ont pas d’importance ?”
“C’est méprisant de penser que ce n’est pas important !”
“C’est pourquoi nous nous interrogeons sur les contours du conventionnement. Il importe de rémunérer à sa juste valeur le travail de l’ensemble des professionnels de santé, afin d’en reconnaître la qualité et surtout d’affirmer le caractère essentiel de leur métier.”
“L’amendement nous amène à nous interroger sur le conventionnement lui-même. Si ce dernier garantit l’accès équitable de tous aux soins, il place aussi les praticiens dans une position où ils dépendent d’un cadre rigide, qui ne répercute pas la hausse du coût de la vie. Je prendrai l’exemple de professionnels paramédicaux initialement non conventionnés : les psychologues diplômés d’État. Le dispositif Mon soutien psy prévoit un conventionnement sur la base d’une prise en charge de huit séances à 30 euros alors que les séances valent 50 euros et durent une heure. La puissance publique cherche ainsi à réduire à une demi-heure la durée de la prise en charge. Que la puissance publique indique à un professionnel de santé les conditions mêmes d’exercice de son métier, cela me pose un problème.”
“En venant modifier le code de la sécurité sociale, l’article 15 du PLFSS entérine la fin du dialogue conventionnel. Dans un contexte d’épuisement et de découragement des personnels de santé dont la pénurie se fait sentir dans de nombreux secteurs, il apparaît pour le moins inopportun d’adopter une disposition législative renforçant l’unilatéralisme au détriment de la confiance et du dialogue social. Il nous incombe de repenser notre système dans sa globalité en facilitant les mécanismes administratifs. Ayons le courage de donner du sens aux diminutions de dépenses que nous opérerons en replaçant le patient et les professionnels au cœur de notre appareil de santé.”
“Mais évidemment que vous n’y arriverez pas, le Sénat l’empêchera !”
“Elle ne peut pas aboutir, cette proposition de loi !”
“Ils ont aussi rejeté le droit à la paresse !”
“En allant dans cette direction, monsieur le Premier ministre, nous répondrons, à vos côtés, à la France qui travaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En parallèle, serons-nous capables de travailler à plafonner les aides sociales de manière à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de subtils calculs qui bloquent un retour à l’emploi au détriment de la valorisation du goût de l’effort et du mérite ?”
“L’argent public ne sort pas de nulle part ; il est issu de la richesse créée dans nos territoires par nos chefs d’entreprise, nos artisans et commerçants, nos salariés, et nous avons collectivement la responsabilité de l’utiliser à bon escient. Si la solidarité et la fraternité sont des piliers essentiels de notre société, les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes ; ils ne peuvent plus reposer sur les mêmes. Monsieur le Premier ministre, les Français attendent de nous tous, parlementaires, que nous soyons capables de travailler ensemble. Accordons-nous sur des mesures permettant au chef d’entreprise qui augmente son employé de voir que cette hausse de salaire est intégralement répercutée sur la feuille de paye.”
“Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le nouveau groupe de la Droite Républicaine rassemblé autour de Laurent Wauquiez a travaillé dès cet été avec nos collègues de la majorité au Sénat pour répondre aux attentes des Français. Certains souhaitent « renverser la table » ; de notre côté, l’unité et le sens de l’intérêt général ont permis très rapidement de « mettre sur la table » un pacte législatif pour restaurer l’autorité, améliorer l’accès aux services publics et revaloriser le travail. L’urgence est là ! Monsieur le Premier ministre, vous avez à juste titre souligné hier, dans votre discours de politique générale, que la situation financière de la France appelle des choix politiques forts et courageux.”