Philippe Vigier
DEM · France
“Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers corapporteurs, mesdames et messieurs les députés, c’est avec émotion et gravité que je m’exprime en tant que rapporteur général de ce texte sur l’aide à mourir, successeur d’Olivier Falorni, présent dans les tribunes.”
“Cinq ans se sont écoulés depuis la première proposition de loi d’Olivier Falorni, qui a fait preuve d’écoute, d’engagement, de respect et de patience pour aboutir à un texte équilibré. Trois propositions de loi, un projet de loi, 300 amendements adoptés ; le débat n’a pas été bâclé.”
“Pourtant, qui proposerait en 2027, lors des élections présidentielles de revenir sur l’un de ces textes ? Je mets au défi qui que ce soit de le faire. Le texte sur l’aide à mourir – vous l’avez dit, madame la ministre – est équilibré et sécurisé car le malade est au centre de tout.”
“On allait jusqu’à nous parler des enfants à une époque : ils ne sont pas concernés. Combien d’années a-t-il fallu pour garantir la traçabilité des actes dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti ? Elle est exigée dans ce texte. Au cours du débat, nous avons été fermes pour que les décrets paraissent rapidement.”
“À l’époque, une opposition tous azimuts s’était exprimée. Beaucoup de ceux qui ont voté contre considèrent désormais que cette loi règle tout, alors qu’il est encore des cas devant lesquels nous sommes dans l’impasse.”
“Imaginez qu’un patient en soins palliatifs veuille bénéficier de l’aide à mourir, mais que l’établissement le refuse au nom d’une clause, il serait indigne que l’on amène le patient, en ambulance, mourir à 40 kilomètres de là. Où serait la dignité ? Dans quelques minutes, chacun devra se déterminer, en conscience.”
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“La conséquence est grave, puisque nous ne pourrons même pas examiner la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers féminins.”
“Ces 80 % souhaitent un système par répartition pérenne et la prise en compte des critères de pénibilité. Je regrette que vous ayez placé ce texte au sein d’une niche parlementaire et que vous vouliez discuter en une seule journée tout ce qui n’a pu l’être en trois semaines, lorsque vous avez bloqué ce débat en 2023.”
“Monsieur le rapporteur, voici les chiffres correspondant aux fameux 130 milliards que nous recherchons : 54 milliards de hausse des prélèvements payés par le salarié, dont 21 milliards de CSG ; 45 milliards pour les cotisations employeur, avec des taux de cotisation s’élevant à 30,5 % pour les fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, 74,3 % pour les fonctionnaires civils de l’État et 126 % pour les militaires. En suivant votre démarche, 80 % des Français – que j’invoque à mon tour – verraient leur pouvoir d’achat baisser à la retraite.”
“Je m’exprimerai avec nuance, pour faire plaisir à M. Potier. Monsieur le rapporteur, au lieu de discuter, pourriez-vous respecter les orateurs et me prêter un peu d’attention ? Je vous remercie d’avoir reconnu qu’il manquait 130 milliards d’euros pour équilibrer le système de retraite. Le groupe Les Démocrates souhaite consolider le système par répartition. Or votre texte conduirait à le fracturer. D’autre part, il est dommage que M. Davi n’ait pas cité l’avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui souligne que si ce texte était adopté, 16 milliards d’euros supplémentaires seraient à trouver d’ici à 2032.”
“Vous voulez faire en un jour ce que vous n’avez pas réussi à obtenir en vingt et un !”
“Il faut donc consolider notre système, et vous le savez bien. Je m’interrogeais tout à l’heure, monsieur le rapporteur, en expliquant qu’entre le montant des cotisations et celui des retraites distribuées, il manque 130 milliards d’euros. Et vous ne répondez pas ! La démographie fera son œuvre : vous savez qu’il y aura toujours plus de retraités et, en proportion, toujours moins de cotisants – on le voit bien s’agissant de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Vous savez également que si vous accélérez les départs en retraite, il faudra distribuer encore plus de pensions de retraite ! Comment résoudrez-vous cette équation ? Ce ne sont pas des effets de manche mais des questions sérieuses. Avec votre système, combien y aura-t-il en bas à droite, sur la fiche de paie du retraité ?”
“Monsieur le rapporteur, j’espère que vous finirez par vous lever pour répondre à nos arguments ! La moindre des choses, quand on est rapporteur, c’est de répondre, à moins de vouloir perdre toute crédibilité. Le présent amendement contient un élément intéressant : il évoque le signal que nous envoyons aux « générations futures », donc à la jeunesse. Qui n’a pas entendu, un jour ou l’autre, la phrase suivante : « De toute façon, vu le système de retraite tel qu’il existe, nous n’aurons pas de retraite ! »”
“Et si, par malheur, votre texte était adopté, beaucoup plus de monde serait en retraite ; nous n’aurions d’ailleurs pas pu faire – je me tourne vers Mme la première ministre Élisabeth Borne – ce que nous avons fait l’an dernier avec fierté : augmenter de 600 euros les petites retraites. Certains de ceux qui touchent 900 ou 1 000 euros par mois nous regardent ; vous leur retireriez ces 50 euros mensuels, si jamais votre propre réforme passait. Quant à nous, nous nous y opposerons.”
“Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ma question de tout à l’heure : pourquoi, dans votre texte, n’avez-vous pas voulu revenir sur toutes les réformes des retraites conduites depuis 1981 ? Parce que vos amis socialistes, dont M. Hollande, le grand absent du jour, auraient été en difficulté, sachant parfaitement qu’une telle abrogation ne serait pas soutenable – vous voyez que nous en venons au débat de fond ! Voici ma seconde question : comment faites-vous pour boucher le trou de 120 milliards entre les 380 milliards de retraites versées et les 260 milliards de cotisations sociales recueillies ? Ce trou ne peut que se creuser ; vous connaissez la situation démographique.”
“Je voudrais rappeler aux collègues de La France insoumise qu’ils n’ont le monopole ni de la parole, ni celui du cœur, ni celui du peuple. Le peuple, nous le voyons aussi ; nous le rencontrons ; il nous parle.”
“Enfin, s’agissant du taux d’emploi des seniors, collègue Corbière, les chiffres montrent que si on travaille plus longtemps, ce taux s’améliore et que le déséquilibre avec les autres classes d’âge s’amenuise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“…et ce pour des raisons de soutenabilité financière. Troisièmement, la démographie prouve jour après jour la réalité ce que je viens d’énoncer. Quatrièmement, et je le dis plus précisément au rapporteur qui veut augmenter les cotisations. Puisqu’il veut du fond, voici les chiffres : sur 380 milliards de retraites servies, 270 milliards viennent de cotisations ; le reste provient des impôts, de la CSG, des allocations familiales et de financements de l’État. Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que le compte n’y serait pas. Malheureusement, ce que vous proposez provoquerait une baisse des retraites pour nos concitoyens, alors que certains d’entre eux ont de petites retraites et qu’il faut au contraire y remédier.”
“Deuxièmement, je souligne que tous les pays qui nous entourent ont décidé d’un âge de départ à la retraite plus élevé que le nôtre,…”
“Collègue Corbière, pas vous et pas à nous ! Comment pouvez-vous dire que l’on ne peut pas débattre ? Vous et les vôtres avez déposé systématiquement des motions de rejet préalable, jusqu’au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour séquestrer le débat – et vous voulez nous expliquer maintenant que vous voulez débattre ? Personne ne peut vous croire. Par cet amendement, j’entends en premier lieu montrer que la soutenabilité financière est un sujet majeur. Et c’est un désaccord de fond entre nous. Si vous aviez été très courageux, il fallait proposer de gommer toutes les réformes des retraites depuis celle de 1981, celle de François Mitterrand qui a établi la retraite à 60 ans. Or je ne le lis pas dans le texte parce que vous savez que financièrement, ce ne serait pas soutenable.”
“Il ne pourrait plus répondre à aucun des besoins de ceux dont les retraites sont modestes et alourdirait toujours davantage l’imposition de ceux qui produisent. L’égalité, dont la recherche devrait nous animer, ne serait alors pas au rendez-vous. Lors de la discussion des quelques amendements que mes collègues et moi-même avons déposés, nous le démontrerons. Nous nous opposons à votre texte ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)”
“Il nous a donc paru indispensable que le titre du texte reflète la nécessité de préserver le système social que nous avons bâti tous ensemble en 1945. Ce que vous proposez le fragiliserait durablement : alors qu’il est déjà déficitaire, il deviendrait de votre fait ultradéficitaire.”
“Je vais vous donner la raison du dépôt de cet amendement. Vous savez très bien qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec le gage, l’article 40 et les cavaliers législatifs.”
“Mais la démocratie, c’est le débat, la confrontation des idées ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La démocratie, c’est accepter que l’on puisse penser différemment de vous !”
“Vous avez déposé 17 000 amendements en 2020, plusieurs milliers l’année dernière. Dès lors, cette accusation, venant de vous, ne saurait être crédible aux yeux de ceux qui nous regardent et nous écoutent. Les députés du groupe au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer, quant à eux, n’en ont déposé que 140. Ne parlez pas de blocage ! Vous voudriez donner le sentiment que le débat est corseté, que vous seuls pouvez vous draper dans les principes de la démocratie.”
“Monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je vous le dis avec gravité : on ne peut pas nous reprocher de vouloir bloquer la discussion.”
“Alors, arrêtez cette infamie, arrêtez d’insulter les parcours de vie ! Ce que vous faites est inacceptable. Le diable a deux visages : les voilà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez fait semblant de commencer par des excuses, avec un cynisme avéré. Qui plus est, vous avez menti à la présidente, car vous lui aviez promis de présenter de véritables excuses. Ce que vous venez de faire est scandaleux et dévoile votre vrai visage. Nos collègues ici présents savent que vous avez vous-même défendu des régimes spéciaux de retraite.”
“Je m’adresse aux collègues du groupe RN, en particulier à M. Tanguy : vous présentez deux visages.”
“Sur le même fondement : l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.”
“Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !”
“C’est scandaleux de dire une chose pareille !”
“Madame la ministre, il appartient au Gouvernement de nous dire si la règle des vingt jours inscrite à l’article 47-1 de la Constitution sera appliquée à minuit ou si, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la voie de la prolongation peut être empruntée. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous éclaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…étant donné notre rythme moyen d’examen d’amendements, je ne crois pas une seule seconde que nous pourrons finir. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“On ne peut pas dire que notre groupe, qui a déposé 119 amendements – je regarde Jérôme Guedj, car je sais combien il en a lui-même déposé – ait ralenti les débats. Par ailleurs, j’ai entendu la demande de M. Clouet, mais il reste 420 amendements. Même en allant jusqu’à six heures du matin,…”
“Je le fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation des débats, que chacun connaît par cœur. (Sourires.) Je parle au nom du groupe Les Démocrates, mais je pense que d’autres groupes se retrouveront dans mes propos. À chaque fois qu’il a fallu être présent en commission ou en séance pour avancer dans l’examen du texte, nous l’avons été. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Or les ALD représentent 72 % des dépenses de santé. On peut regretter que l’enveloppe soit contrainte, mais traiter ce sujet permettrait de réaliser des économies et de rendre la dépense plus efficiente. À ce propos, j’ai été surpris et déçu de constater il y a un instant que nos collègues du groupe Rassemblement national n’ont pas voté un amendement qui visait à lutter contre les fraudes. Eux que je croyais spécialistes en la matière ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Par ailleurs, une personne qui guérit d’un cancer doit-elle toujours bénéficier d’une reconnaissance en ALD ? La réponse est non.”
“Le rapporteur l’a dit lui-même : cette évolution consacre l’échec de la politique de prévention. Celle-ci aurait mérité un débat plus long que les vingt minutes que nous lui avons consacrées.”
“L’amendement de Stéphanie Rist permet de poser clairement le problème de l’ALD. Depuis sept ans, le nombre d’ALD supplémentaires est de 300 000 chaque année, pour un total de 13 millions de personnes reconnues en affection de longue durée.”
“Enfin, s’agissant de l’attractivité des métiers, je suis persuadé qu’elle en sera au contraire renforcée parce que tout sera décloisonné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement pour une raison simple : nous ne nous arrêtons pas à la forme, mais au fond. Le directeur médical est un médecin – je le précise à Yannick Neuder qui est également médecin. Il y a donc une parfaite étanchéité entre l’administration et l’avis du médecin, dont j’imagine qu’il ne se laissera pas influencer par un quelconque agent administratif, fut-il le directeur. En revanche, le fait d’intégrer dans le pool de la CPAM à la fois les contrôleurs et les administratifs permettra de lutter contre certaines dérives, que vous avez souvent condamnées par le passé. Pour ceux qui n’ont rien à se reprocher, il n’y a aucun problème. En outre, cela permettra des simplifications administratives au quotidien.”
“Madame la présidente, tout à l’heure, plusieurs votes ont été tangents : à chaque fois, la présidence a demandé des scrutins publics, qui ont permis de trancher la question dans la sérénité.”
“Sur le fondement de son article 101. Je rappelle à tout le monde qu’un président de commission peut demander un second scrutin. C’est de droit. Vous le savez tous, pour connaître parfaitement le règlement.”
“Sur les 10 000 Padhue, environ 2 800 avaient le niveau suffisant et ont été régularisés. Nous devrions, madame la ministre, instaurer un programme de formation complémentaire et de VAE pour les Padhue qui restent, sans attendre deux à quatre ans, en organisant des EVC tous les six mois. Quant au pouvoir dérogatoire, il faudrait que la ou le ministre de la santé puisse en disposer en lien étroit avec les préfets, pour répondre aux situations d’urgence, comme cela a été fait à Mayotte sous l’autorité d’Aurélien Rousseau. La dérogation doit donc être réservée à des circonstances particulières ; il ne faut pas en faire, monsieur Garot, une mesure de portée générale. Comme l’a souligné le rapporteur général, la qualité doit être au rendez-vous.”
“Un peu plus de 10 000 Padhue exercent dans les hôpitaux français de métropole et d’outre-mer. Nous avons longtemps tardé à organiser les concours qui, dans le cadre de la VAE, permettent aux Padhue d’être rémunérés convenablement. Les autres, disons-le clairement, sont des mercenaires.”
“J’y reviendrai fréquemment. Je rappelle qu’il y a 1,2 million de fonctionnaires hospitaliers en France. Ce n’est pas un détail. Je maintiens donc mon amendement.”
“J’ai précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et j’ai entendu les excellents arguments du rapporteur Neuder ; il les avait déjà exposés en commission. Je ne prendrai qu’un exemple : un jour, dans un petit hôpital que je connais bien, situé dans un territoire qui me fait confiance depuis quelques années, nous avons décidé de faire des arthroscopies en ambulatoire. Nous imaginions que l’administration suivrait. Or il a fallu deux ans pour commander des arthroscopes ! Quand on sait comment fonctionnent les administrations centrales des hôpitaux, comme celles des ministères en général, on ne doute pas qu’il y a matière à débureaucratiser, à décloisonner ! Faisons confiance aux soignants, ils sont découragés par ces procédures infernales et dévastatrices !”
“Chers collègues qui vous impatientez, vous estimez peut-être que le fonctionnement des hôpitaux ne mérite pas notre attention ; ce n’est pas notre cas ! Ces personnels qui font tourner la boutique au quotidien et qui s’occupent des patients tout au long de l’année méritent plus de respect.”
“Si nous parvenions à ne pas dépasser 25 % de personnel non soignant, l’effort serait déjà absolument considérable. Nous devrions tous y réfléchir.”
“De nombreuses fonctions support ont été créées, qui sont utiles sur le plan opérationnel, mais nous pouvons faire confiance aux acteurs et associer les professionnels de santé à la gestion des services, par le biais de contrats d’objectifs et de moyens (COM), par exemple. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) fonctionnait de la sorte, il y a trente-cinq ans. Depuis, nous avons connu un changement complet de paradigme. L’amendement du collègue qui s’est exprimé avant moi va beaucoup plus loin que le mien, en visant un plafond de 10 % qui sera difficile à respecter.”
“En comparant la situation des hôpitaux de l’Union européenne, j’ai constaté qu’en France, le personnel administratif comptait pour 31 % du total, contre 21 % en Allemagne. Dans un cadre financier contraint comme le nôtre, il faut que les moyens déployés aillent à l’augmentation du nombre de soignants. Par cet amendement, qui est une forme d’amendement d’appel pour contribuer à la restructuration du système de santé, nous proposons de rééquilibrer la répartition des effectifs en faveur du personnel soignant. Tout ne doit pas partir du haut, de la direction générale de l’hôpital – qu’il s’agisse d’un centre hospitalier universitaire (CHU), d’un centre hospitalier général (CHG) ou d’un centre hospitalier régional (CHR). Il faut déconcentrer et responsabiliser les services.”
“Les taxes, c’est vous ! (L’orateur désigne la gauche de l’hémicycle.)”
“…et donc vos arguments tombent en une seconde. Vous n’êtes pas crédible, Jérôme Guedj, tout le monde a bien vu que vous vouliez nous prendre en otage. Alors maintenant, on avance !”
“Donc ne dites pas que nous faisons de l’obstruction. Nous sommes peu nombreux…”
“Votre intention première, c’était bien de bloquer le débat. Enfin, dernier argument, regardez combien nous sommes de députés du bloc central.”