Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
The complete record
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“Je me réjouis que me soit donnée l’occasion de m’exprimer au sujet des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et des professionnels de santé qui s’engagent en leur sein. Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences. Remontons un peu dans l’histoire. Si les premiers véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) ont été créés en 1954, les choses ont beaucoup évolué depuis, au point que les missions de secours à la personne sont devenues prédominantes sur le territoire et dans nos circonscriptions, jusqu’à représenter plus de 80 % de l’activité quotidienne des sapeurs-pompiers.”
“Chaque cas diagnostiqué est un enfant malade en moins, un enfant qui échappera à la mort ou à un handicap lourd et sévère. Je dis donc oui aux politiques de prévention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il nous faut rattraper notre retard, ce que je vais m’efforcer de faire avec les agences régionales de santé, maintenant que nous disposons d’un budget pour la sécurité sociale – sans vouloir polémiquer sur un sujet aussi grave, je rappelle que tout le temps perdu dans cet hémicycle a des répercussions sur le terrain, notamment sur les formations, les recrutements, les appels d’offres et la labellisation des laboratoires. Deux régions, l’Occitanie et le Grand-Est sont déjà opérationnelles, et j’étais à Strasbourg vendredi pour m’assurer que la déclinaison sur le territoire national se faisait convenablement. Chaque minute compte. Les arrêtés seront pris d’ici quelques semaines et j’espère que, d’ici l’été, nous pourrons généraliser le dépistage car ce sont 120 enfants qui naissent chaque année atteints d’amyotrophie spinale.”
“Votre question me donne d’abord l’occasion de rendre hommage à Philippe Berta et au travail que nous avons accompli au sein du groupe d’études de l’Assemblée sur les maladies rares. Le 25 février dernier, nous avons, avec Catherine Vautrin et Philippe Baptiste, présenté le 4 e plan national maladies rares, doté de 223 millions d’euros et bâti autour de trois objectifs : organiser des filières de l’échelle territoriale à l’échelle européenne, de manière à permettre à tous les patients – 3 millions de nos concitoyens, pour 7 000 maladies répertoriées – d’avoir accès aux soins ; utiliser l’intelligence artificielle pour accélérer la recherche et l’accès aux traitements, notamment la thérapie génique ; inclure dans le dépistage néonatal trois maladies supplémentaires, qui porteront à seize le nombre de pathologies dépistées.”
“Nous allons déployer des filières de soins permettant une prise en charge psychologique et organique et ouvrir des plateaux techniques susceptibles de recevoir des patients en surpoids. Cette prise en charge globale sera également développée dans le cadre du plan de santé mentale. (M. Thibault Bazin applaudit.)”
“Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en lien avec les industriels, nous avons commencé à prendre des mesures pour informer sur les taux de sucre et de sel des aliments et les diminuer. Nous devons aussi réarmer notre médecine scolaire afin de réapprendre à manger à nos enfants. Au Salon de l’agriculture, nous avons vu des expériences très intéressantes de fermes pédagogiques montées avec des collectivités locales dans ce but. L’obésité, qui fait le lit du diabète de type 2, de l’hypertension, du cholestérol et, partant, de 140 000 décès par infarctus et accidents vasculaires cérébraux, nécessite une prise en charge médicale.”
“Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement : nous avons eu l’occasion d’en parler fréquemment. Si, avec Catherine Vautrin, nous avons célébré cette semaine la Journée mondiale contre l’obésité au sein du ministère de la santé, nous n’envisageons pas de nous satisfaire de cet événement et nous entendons développer un plan d’action décliné en plusieurs volets. Tout d’abord, il convient d’éduquer contre la malbouffe en général et contre la surconsommation de sel, de sucre cachés et de conservateurs que vous avez évoquée. En lien avec Annie Genevard, nous travaillons sur ce sujet avec la filière agroalimentaire.”
“Cette adaptation entrera en vigueur en 2026, sous réserve de sa validation finale par l’Insee, qui, conformément au code des bonnes pratiques de la statistique européenne, agit en toute indépendance professionnelle. Ses travaux les plus récents répondent de fait à vos demandes et soulignent la qualité du partenariat entre l’administration et les élus locaux en matière de recensement, permettant des avancées conjointes et consensuelles.”
“Sa population de référence est donc issue de l’enquête de recensement effectuée en 2022. L’estimation de sa population au 1 er janvier 2023 tiendra compte des logements construits entre le 1 er janvier 2022 et le 1 er janvier 2023. Le décalage de trois ans entre la date de référence et l’entrée en vigueur des populations de référence est la principale difficulté soulevée par les élus locaux. Je vous confirme qu’il engendre de nombreuses incompréhensions. À la suite d’une expertise méthodologique réalisée par l’Insee, en concertation avec les élus, la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population a approuvé la réduction du décalage à deux ans. Ce délai a été confirmé comme le meilleur point d’équilibre entre la fraîcheur et la robustesse des données.”
“Madame la députée, permettez-moi de vous répondre au nom de M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci. La méthode de calcul des populations de référence, dont traite votre question, a été conçue pour garantir l’équité entre les communes, car elles ne sont pas toutes recensées la même année. Jusqu’à la fin de chaque cycle quinquennal, l’Insee s’appuie sur les populations de référence de milieu de cycle. Ainsi, les populations de référence actuellement en vigueur sont celles du 1 er janvier 2022. Elles seront authentifiées à la fin du premier cycle quinquennal, soit à la fin de 2025. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, recensées tous les cinq ans, les nouvelles constructions sont prises en considération entre deux recensements, grâce aux données fiscales. La commune de Vigy a été recensée en 2022.”
“Les nouveaux schémas régionaux de gestion sylvicole, sur lesquels s’appuie l’agrément des documents de gestion durable des forêts privées, comprennent des seuils de surface. Je vous confirme enfin que la mise en œuvre des nouveaux textes communautaires amène à vérifier que le cadre existant permet bien d’apporter toutes les garanties de gestion durable. Le ministère de la transition écologique y travaille actuellement.”
“Plus de 280 hectares de châtaigniers ont ainsi été renouvelés, avec, pour l’essentiel, des essences feuillues, diversifiées à plus de 85 %. L’ONF a organisé des échanges avec les parties prenantes et reste bien entendu ouvert au dialogue. L’aménagement de la forêt sera d’ailleurs très bientôt révisé, et une large concertation, intégrant les élus locaux, sera lancée. Il convient de rappeler que les coupes rases sont un acte sylvicole qui intervient dans un contexte précis, en l’occurrence en réaction à une maladie dévastatrice pour les arbres. Il s’agit donc plutôt d’une coupe sanitaire que d’une coupe rase, et il est essentiel de l’expliquer. Vous évoquez également l’encadrement de la pratique des coupes rases.”
“Ma collègue indique ensuite que l’IGN recense parmi ces surfaces les coupes réalisées pour des raisons sanitaires, dans des cas de dépérissement massif des épicéas et des châtaigniers. Elle comprend néanmoins que l’impact d’une coupe rase sur les paysages soit ressenti par certains comme une grande violence, mais seule une très petite surface de nos forêts est concernée, et de nombreux forestiers privilégient la régénération naturelle, complétée par des enrichissements destinés à diversifier les peuplements et à les rendre plus résilients face au climat de demain. Vous évoquez spécifiquement la forêt domaniale de Montmorency. Cette forêt est constituée en grande majorité de peuplements purs de châtaigniers. Depuis 2018, les dépérissements causés par la maladie de l’encre se sont accélérés.”
“Voici les éléments que m’a transmis Mme la ministre de la transition écologique. Les coupes rases constituent un sujet sensible auquel le gouvernement apporte son attention afin de mieux les expliquer et de mieux les encadrer. À ce sujet, il convient de citer des données issues de l’inventaire national réalisé par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : chaque année, la surface concernée par des coupes de plus de 90 % du couvert représente seulement 10 % de l’ensemble des coupes réalisées en France, soit 0,35 % de la surface totale des forêts métropolitaines, et cette surface est stable dans le temps. À titre personnel, monsieur le député, j’avoue cependant partager votre réaction face aux coupes rases effectuées sur mon territoire.”
“Cet élément ne m’avait pas échappé. Cela me permet de rappeler que nous devons être très vigilants sur ces sujets, puisque vous savez que, selon l’initiative One Health, 60 % des futures maladies proviendront du règne animal.”
“Il entend également simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires de dérogations : les autorisations de destruction vaudront autorisations d’effarouchement, et la transmission des comptes rendus d’opération sera facilitée, permettant de surcroît un meilleur suivi des destructions. S’agissant du risque pour la santé humaine, il n’a pas été démontré jusqu’à présent que le grand cormoran serait un vecteur particulier de grippe aviaire ni que sa présence favoriserait le développement des populations de moustiques. En outre, le nombre de grands cormorans n’augmente pas significativement et tend plutôt à se stabiliser depuis une dizaine d’années ; il n’y a donc pas de risque accru de transmission de maladies.”
“Mme Agnès Pannier-Runacher vous indique, et vous l’avez évoqué, qu’elle vient de publier, avec la ministre de l’agriculture, un nouvel arrêté-cadre, daté du 24 février, qui fixe les conditions d’octroi de dérogations. Il pose un cadre rénové et plus ambitieux pour la cohabitation du grand cormoran avec les pisciculteurs, afin de limiter son impact sur les écosystèmes aquatiques, dans le respect de la réglementation en vigueur pour la protection des espèces. Cet arrêté, discuté avec l’ensemble des partenaires concernés, assouplit les conditions de réalisation des tirs, en élargissant la période de destruction autorisée et en permettant de fixer, sous conditions, des plafonds de tirs complémentaires, afin de répondre aux besoins.”
“La ministre de la transition écologique constate que votre question concerne les risques que fait peser le grand cormoran sur la pisciculture et les poissons sauvages, ainsi que les éventuels dangers pour la santé humaine que pourrait représenter l’espèce. Le grand cormoran est une espèce protégée en France et à l’échelle européenne depuis les années 1970. Néanmoins, afin de limiter les dégâts qu’il occasionne, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de régulation depuis les années 1990. Ces moyens d’action sont régulièrement ajustés, selon l’évolution de la population de grands cormorans sur le territoire.”
“Pleinement conscients des difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire, en particulier dans les départements où la demande est forte, les services du ministère de l’intérieur travaillent en étroite collaboration avec les préfectures et les acteurs de l’éducation routière pour réduire les délais d’attente à l’examen du permis de conduire et appuyer les services locaux dans les formations au pilotage.”
“J’ajoute que RdvPermis dispose de fonctionnalités permettant de mieux gérer les annulations de dernière minute. La réserve de places, que vous suggérez de créer, est déjà une réalité. Ce dispositif permet de reporter des places plutôt que de les annuler définitivement, ce qui offre une plus grande flexibilité aux auto-écoles et aux candidats. Cela suppose que ce mécanisme de réserve soit utilisé de manière optimale, en garantissant un rattrapage effectif de toutes les annulations.”
“S’il ne crée pas de places d’examen supplémentaires, il permet un pilotage fin des places existantes pour n’en perdre aucune, ce qui est particulièrement précieux dans les départements où la production de places d’examen n’est pas satisfaisante au regard de la demande, comme c’est le cas dans le Val-de-Marne. Il est du ressort du service chargé localement de la gestion des examens d’assurer un pilotage renforcé de l’offre de places, qui prenne en compte les capacités des centres d’examen du département. Il appartient également au service local de resserrer le dialogue avec les responsables d’auto-écoles, afin qu’ils ne rencontrent pas de difficulté dans la réservation de places d’examen pour le compte de leurs élèves. Un rappel a été fait sur ce point aux services territorialement compétents.”
“Monsieur le député, le ministre de l’intérieur vous répond que le système de réservation RdvPermis est un outil conçu pour répartir équitablement les places d’examen entre les auto-écoles d’un même département, en équilibrant l’accès à ces places entre les différents acteurs de la filière. Il permet normalement une gestion transparente et centralisée des places, en rendant ces dernières accessibles à tous les établissements de conduite. Il a été expérimenté en région Occitanie en 2021, avant d’être déployé en huit vagues, sur plus d’une année. Cette généralisation progressive a permis un processus d’amélioration continu et itératif de l’outil, dans une démarche agile. Ce système performant techniquement vise à optimiser les places d’examen.”
“Concrètement, la gendarmerie nationale dispose d’une chaîne territoriale dédiée, qui comporte des référents à tous les niveaux, jusqu’au sein de chaque brigade. Ce réseau comprend 101 maisons de protection des familles et 283 intervenants sociaux en gendarmerie.”
“Vous évoquez également les violences intrafamiliales, sujet important qu’il convient d’appréhender dans sa globalité pour développer des réponses efficaces. Les gendarmes et les policiers mettent tout en œuvre pour favoriser la prise de conscience par les victimes de ces faits et de leur portée pour permettre la libération de la parole et la révélation de ce type odieux de délinquance aux autorités.”
“Plus largement, le ministère de l’intérieur s’est engagé à doubler le temps de présence des forces de l’ordre sur la voie publique d’ici à 2030, ce qui participe directement à garantir une meilleure sécurité pour nos concitoyens. Dans les Bouches-du-Rhône, le dispositif de sécurité des populations déployé par la gendarmerie nationale est organisé en plusieurs niveaux. Ainsi, la section de recherche de Marseille à vocation régionale est composée de cent enquêteurs spécialisés. Elle concentre ses efforts dans la lutte contre les importations de stupéfiants et les grossistes. Il s’agit de couper les approvisionnements en visant prioritairement les nœuds logistiques et les infrastructures de blanchiment.”
“C’est l’objet même des plans d’actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien présentés le 21 février, qui ont été élaborés au plus près du terrain, par les préfets. Ils seront mis en œuvre en collaboration avec les élus et les partenaires locaux, dans une logique de continuum de sécurité – c’est fondamental. Dans votre département, monsieur le député, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a présenté un plan d’action extrêmement concret et ciblé, que je vous invite à soutenir. En outre, la gendarmerie nationale renforce son maillage territorial en poursuivant le déploiement des 329 brigades souhaitées par le président de la République. Une des trois brigades prévues dans les Bouches-du-Rhône est déjà opérationnelle et prend toute sa place dans le dispositif.”
“Notre pays est confronté à un phénomène massif de consommation et de trafic de stupéfiants. Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a fait l’objet d’un très large consensus. Elle permettra de doter nos services de moyens techniques d’enquête à la hauteur des enjeux. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, espère donc que cette volonté partagée et transpartisane de lutter contre les narcotrafiquants se manifestera aussi dans votre assemblée. Sans attendre ces nouveaux outils juridiques, il a demandé que soient mobilisés tous les moyens et outils à disposition de l’État afin de mener non seulement la bataille de la sécurité du quotidien, mais également le combat contre le narcotrafic.”
“Je vous communique les éléments de réponses du ministre de l’intérieur. En matière de lutte contre les stupéfiants, les statistiques témoignent d’un travail d’initiative et de l’engagement très fort des policiers et des gendarmes, que je tiens à remercier. Permettez-moi de nuancer vos propos relatifs à l’explosion de la violence. Si le gouvernement ne sous-estime pas la montée de la violence dans notre société, les efforts engagés et la mobilisation des forces de l’ordre produisent des résultats. Quelques chiffres en témoignent. Par exemple, en zone police, on observe une baisse de 11,3 % des violences physiques crapuleuses en 2024, les homicides sont en recul de 5,9 %, les atteintes aux biens de 4,1 %, et les cambriolages de 6,3 %. J’entends cependant que les chiffres de la délinquance demeurent toujours trop élevés.”
“Il est toutefois certain que les atteintes volontaires à l’intégrité physique restent un problème à Cambrai. Vous pouvez compter sur l’engagement de nos policiers pour combattre cette violence pied à pied. Soyez assuré que la sécurité de nos concitoyens demeure la priorité du gouvernement. Aussi l’évolution de la situation dans les territoires du Cambrésis, du Caudrésis et du Catésis continuera-t-elle de faire l’objet d’un suivi attentif. Je confirme donc que la gendarmerie de Caudry verra bien le jour.”
“Chaque fois que c’est nécessaire, ils peuvent compter sur le soutien des plus de 1 220 policiers des unités départementales et interdépartementales de la direction interdépartementale de la police nationale du Nord. S’agissant de la délinquance dans cette circonscription de police, si les chiffres de l’année 2023 étaient en effet à la hausse, ceux de 2024 sont nettement plus encourageants. Il ne s’agit pas d’esquiver la réalité de l’insécurité, mais nous obtenons des résultats : la délinquance, toutes infractions confondues, a baissé de 9,27 % en 2024. Les atteintes aux biens ont diminué de 15 % et les vols de véhicule de 21 %. La spirale des violences physiques, après une hausse de près de 10 % en 2023, se tasse enfin en 2024, avec une hausse contenue de 1,9 %, et même une baisse des violences physiques crapuleuses.”
“Le permis de construire a été déposé et validé en 2021. Cependant, les premières études de maîtrise d’œuvre n’ont pu aboutir en raison de difficultés liées à l’augmentation des coûts de construction. Une nouvelle consultation a été lancée et les offres sont en cours d’analyse. Une fois cette analyse terminée, les études de conception pourront reprendre afin de finaliser les aspects techniques et financiers du projet, dans la perspective d’un démarrage rapide des travaux. La circonscription de police nationale de Cambrai, qui recouvre huit communes, s’appuie sur un effectif de 132 agents. Il va de soi que ces policiers ne sont pas de trop !”
“Dans le département du Nord, la création de quatre nouvelles brigades avait été annoncée. Celle de Zuydcoote est opérationnelle depuis le 1 er mai 2024. S’agissant des trois autres, à Renescure, à Avesnes-sur-Helpe et à Caudry, le calendrier sera prochainement arrêté. La création des unités pour les annuités suivantes repose en effet sur plusieurs facteurs : des facteurs budgétaires – l’octroi de crédits et d’effectifs – et des contingences locales, notamment des contraintes immobilières. Le gouvernement suit attentivement l’agenda des installations, qui est constamment ajusté et consolidé afin de tenir compte des réalités du terrain. En raison des nombreuses questions qui se posent concernant les locaux actuels des brigades de Clary et de Busigny, une nouvelle caserne doit être construite dans la commune de Clary.”
“J’ai été chargé par le ministre de l’intérieur de vous communiquer ses éléments de réponse. Le gouvernement engage une bataille sur plusieurs fronts pour faire reculer l’insécurité et l’hyperviolence, qui n’épargne plus ni nos villes moyennes, ni nos campagnes. Ce combat passe par un renforcement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Les plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien ont été présentés par les préfets le 21 février. Il s’agit d’un axe prioritaire afin d’atteindre un objectif central : obtenir des résultats concrets. En outre, le président de la République a annoncé le 2 octobre 2023 la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici à 2027. En 2024, les 80 premières brigades ont été créées afin de renforcer le maillage territorial de l’État dans les territoires.”
“Le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet du Nord le 21 février, fait du renforcement de la présence des forces sur le terrain un axe fort, que cela passe par la mise en place de points de visibilité, de rencontre et de dissuasion, ou par l’augmentation des patrouilles de police dans les centres-villes. C’est la réponse la plus efficace pour prévenir ce fléau des vols de voitures. Enfin, les services spécialisés – ceux de la direction nationale de la police judiciaire – entretiennent bien entendu des contacts avec les acteurs du secteur automobile.”
“Ces vols touchent tout le département – la proximité de la frontière avec la Belgique n’y est évidemment pas pour rien. Parce qu’ils concernent la vie quotidienne, ces vols exaspèrent nos concitoyens. Nos forces de police et de gendarmerie sont mobilisées et obtiennent des résultats sur le plan national. Ainsi, le nombre de vols de véhicules et de deux-roues motorisés est resté stable en 2024. Dans la circonscription de police nationale de Lille, les unités d’intervention sur la voie publique, comme les brigades anticriminalité (BAC), sont sensibilisées et les services d’enquête sont à l’œuvre, les vols étant souvent le fait d’équipes très organisées.”
“Dans le même objectif, avec la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), un groupe de travail interministériel analyse comment mieux lutter contre le phénomène médiatisé des garages fantômes. Dans la division de Tourcoing, qui regroupe dix villes relevant de la circonscription de police nationale de Lille, les indicateurs témoignent de l’efficacité du travail accompli : la délinquance générale a diminué de 2,57 % en 2024. En revanche, cette division a connu une hausse de 29,4 % des vols de véhicules automobiles et de deux-roues motorisées en 2024. Sans minimiser le phénomène, je note toutefois que le nombre de vols de véhicules dans la ville de Tourcoing est quasiment stable en 2024 par rapport à 2022 – soit 375 vols à l’époque.”
“Désormais, par exemple, nous maîtrisons mieux la technologie de géolocalisation des véhicules volés en relation avec les constructeurs. Les différentes techniques de vols, notamment le vol à la souris ou mouse jacking , sont connues et les enquêteurs sensibilisés. La gendarmerie nationale participe également aux réflexions et aux expérimentations avec les assureurs. En 2024, elle a piloté un plan de lutte contre la fraude à l’immatriculation des véhicules, dans une approche interservices et interministérielle. Il s’agissait d’automatiser la détection des fraudes massives, potentiellement en lien avec des filières de recel de véhicules volés.”
“Je réponds au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Plusieurs enquêtes judiciaires ont mis à jour des réseaux d’exportation vers le continent africain, les pays baltes ou l’Europe de l’Est. Ainsi, après la découverte d’un outil en vente libre visant à modifier le logiciel interne des véhicules et permettant de dupliquer les clés sans posséder l’originale, la plainte de constructeurs a conduit la gendarmerie à diligenter une enquête d’envergure pendant plus de deux ans, qui a abouti à l’interpellation, puis à la condamnation, de plus de 200 personnes. Plus largement, au sein de l’Observatoire central des systèmes de transport intelligents (OCSTI), nous approfondissons le partenariat avec les constructeurs afin de mieux appréhender les possibilités de vol grâce à l’usage des nouvelles technologies.”
“Je suis ministre de la santé et de l’accès aux soins. Je transmettrai donc à qui de droit vos questions qui relèvent plutôt du champ médico-social. Afin de maintenir une offre de proximité, vous souhaitez que soit étudiée la possibilité de réaliser des travaux sur ce site pour reconfigurer l’établissement, au prix d’une majoration des aides financières de l’État et, sans doute, du département, et d’une majoration du prix de journée. Je ferai part de ces éléments à Mmes Vautrin et Parmentier-Lecocq.”
“Une attention particulière est portée à l’avenir du site et le département de l’Ain étudie une possible reconversion en maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa) de trente places. L’agence régionale de santé (ARS) et le département réfléchissent également conjointement à la recomposition de l’offre destinée aux personnes âgées sur le territoire.”
“Le bâtiment du site de Foissiat ne répond plus ni aux conditions requises pour garantir la sécurité des résidents, ni à celles nécessaires pour assurer la qualité des soins et de l’accueil hôtelier. Les travaux de mise aux normes ont été évalués à plus de 1 million d’euros. La situation financière de l’établissement ne permet pas d’inscrire les travaux au budget 2025, faute de capacité d’autofinancement suffisante ou de capacité d’emprunt. Pour des raisons de sécurité, aucun nouveau résident n’a été admis depuis avril 2024. Le bâtiment devait être vide en février 2025. La direction de l’établissement a accompagné l’ensemble des résidents et leur famille dans la recherche d’une solution individuelle de relogement.”
“Je réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. Votre question arrive après de longs mois de réflexion au niveau local sur l’avenir de l’Ehpad public de Montrevel-en-Bresse-Foissiat, alors que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable pour le site de Foissiat en décembre 2022. La direction de l’établissement, conjointement avec les élus du territoire – maires, conseillers départementaux et parlementaires – a mené une réflexion approfondie sur l’avenir de l’Ehpad. Qu’en a-t-elle conclu ?”
“L’État n’abandonne pas les microcrèches : il finance ces établissements, notamment par le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux parents. Concernant les microcrèches éligibles à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), j’appelle votre attention : le prix de revient moyen est inférieur au plafond des 10 euros et nous ne disposons d’aucun élément financier me démontrant l’inverse. Enfin, le gouvernement entend faciliter l’accès au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture – ou à tout autre diplôme appartenant à la catégorie 1 – par voie de validation des acquis de l’expérience, afin de reconnaître l’engagement des professionnels et de renforcer l’attractivité des métiers. Nous sommes donc pleinement mobilisés pour accompagner ce changement conduit en faveur de nos enfants.”
“Les auxiliaires de puériculture occupant le poste de référent technique et disposant d’une expérience de trois ans pourront être maintenus à leur poste. Tous les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) travaillant déjà dans ces crèches n’auront pas à acquérir le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture et pourront continuer à exercer leur métier. De nombreuses crèches disposent déjà d’un directeur ou d’un référent technique pour deux structures et 40 % de leur personnel est déjà qualifié de catégorie 1. Ces mesures sont essentielles pour respecter les besoins des enfants, d’autant que, dans les microcrèches, ces derniers sont les mêmes que dans les petites crèches classiques. Il n’y a donc aucune raison que les conditions d’encadrement diffèrent.”
“Je réponds pour Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Ce projet de décret est important pour assurer la qualité d’accueil des jeunes enfants. Or, de nombreuses informations erronées ont circulé. Soyons clairs sur ce que prévoit ce texte, en cours d’examen par le Conseil d’État : il s’agit d’aligner les normes d’encadrement des microcrèches sur les crèches classiques de taille similaire, les petites crèches. Les microcrèches devront compter au moins un professionnel de catégorie 1 et, sous réserve qu’il soit titulaire d’un diplôme, chaque professionnel ne pourra pas encadrer plus de trois enfants. En outre, un directeur ne pourra exercer des fonctions de direction que dans deux établissements au maximum. Ce décret n’entrera en vigueur qu’à compter du 1 er septembre 2026.”
“Nous devons trouver des solutions avant l’été et j’ai donné des consignes en ce sens au directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie – sans cesser néanmoins de sanctionner les fraudes qui peuvent survenir. Les conditions de régulation doivent être justes et précises sans être contre-productives, et conduire les professionnels de santé à poursuivre leurs activités après vingt heures, sept jours sur sept.”
“J’avais envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale un article relatif à l’organisation et à la régulation des centres de soins non programmés, mais le Conseil constitutionnel ne l’a pas retenu. Je vais donc procéder différemment, par un moratoire ou bien par une mission flash confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, afin de déterminer s’il est nécessaire de réguler l’accès aux centres de soins non programmés. L’objectif demeure de favoriser l’accès aux soins et de désengorger les urgences, au bénéfice des soins de proximité, dans les territoires. J’ai créé quatre centres de ce type dans ma circonscription pour répondre aux besoins de la population.”
“Nous avons souvent échangé, avec Paul-André Colombani, sur ce sujet qui lui tient à cœur. Je vais essayer de pondérer vos propos en rappelant que 30 % à 40 % des admissions aux urgences pourraient être évitées si une solution pouvait être trouvée en ville : d’où cette régulation de la permanence des soins, visant à ne pas désorganiser les urgences et à soulager les soignants. Il ne s’agit cependant en aucun cas de culpabiliser les patients, qui, parfois, se rendent aux urgences faute d’avoir pu trouver une autre solution. Les centres de soins non programmés font partie des solutions et je ne suis pas persuadé qu’en réguler davantage l’accès soit de nature à fluidifier le parcours de soins.”
“Des docteurs juniors, enfin, viendront augmenter les effectifs : 3 700 seront en poste le 2 novembre 2026. En dernier lieu, je me préoccupe – comme vous – des soins palliatifs. J’ai veillé à ce que le projet de loi de financement de la sécurité sociale garantisse leur financement, pour tous et partout. La principale difficulté ici tient à la formation des professionnels. Tout est néanmoins en place pour permettre l’ouverture de l’unité de soins palliatifs dans votre hôpital en fin d’année : j’espère que nous pourrons l’inaugurer ensemble.”
“Nous devons nous assurer qu’il joue son rôle d’hôpital de proximité, en lien avec les autres centres hospitaliers, pour que chaque Français puisse trouver une solution de santé – qu’il vienne d’un territoire rural, de montagne, de métropole ou d’outre-mer. Je ne suis pas favorable à l’absence de personnel de proximité – je me pencherai donc sur la fermeture de l’accueil téléphonique que vous avez évoquée. La réponse à votre deuxième question passe par des mesures ambitieuses de formation. Vous le savez, je souhaite supprimer le numerus apertus et faire revenir les étudiants français partis étudier à l’étranger. Nous devons également être plus agiles dans le traitement de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), grâce à des commissions locales.”