Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Surtout, il est temps de réformer l’activité chirurgicale. Certes, 1 000 actes ont été effectués par une équipe – que je salue – de chirurgiens, infirmiers, anesthésistes et aides-soignants mobilisés. Cependant, il est temps d’étudier la situation globale avec lucidité, sens de l’organisation et fermeté. Nous allons renforcer le service des urgences, qui fonctionne bien, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en ajoutant dix lits en unité post-urgences. Nous allons également développer le plateau technique d’imagerie en y adjoignant un appareil d’IRM car les habitants de votre circonscription doivent pouvoir accéder à ce type d’examen. Les actes de chirurgie seront assurés à Cavaillon par les mêmes équipes. Enfin, nous développerons les consultations de spécialité ainsi que les soins de suite et de réadaptation.”
“Nous sommes typiquement dans le cas d’un hôpital de proximité dans lequel, vous l’avez rappelé, les urgences fonctionnent bien. Il faut aussi évoquer la situation financière de l’hôpital : plus de 13 millions de déficit cumulé et des délais de paiement qui dépassent les cinq mois.”
“Permettez-moi tout d’abord de m’associer aux nombreux hommages rendus par l’ensemble des groupes à Olivier Marleix. Madame la députée, votre question m’étonne beaucoup car elle ne reflète pas du tout l’échange téléphonique que nous avons eu. La situation de l’hôpital d’Apt ne se réglera pas à coups de slogans et de discours nostalgiques.”
“La première étape commencera en septembre, mais nous travaillons d’arrache-pied avec tous les acteurs pour faire reculer les déserts médicaux et répondre ainsi à une demande très forte des territoires. La prise en charge des patients est le souci principal des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Nous déterminons actuellement les lieux de stage avec les médecins qui prendront en charge ces jeunes. Je pense aussi à l’amélioration de la régularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Enfin, vous l’avez dit, nous devons revoir notre objectif de formation, ce que nous avons fait le 18 juin en supprimant le numerus apertus dans la continuité de la suppression du numerus clausus en 2019. Nous pourrons ainsi former plus et bien, selon les besoins, et proposer des voies d’accès aux étudiants partis à l’étranger faire leurs études du fait d’un système beaucoup trop restrictif. Toutes ces mesures vont se cumuler. Au total, 50 000 médecins supplémentaires vont se déployer dans les territoires d’ici à 2027.”
“Il me sera difficile de vous présenter en deux minutes l’ensemble des mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre. Nous avons établi une carte avec Catherine Vautrin, les préfets, les directeurs d’ARS, les professionnels de santé et les élus, et défini 151 premières zones prioritaires particulièrement dépourvues sur le plan médical et couvrant environ 2,5 millions d’habitants, zones qui bénéficieront d’une collaboration médicale collective. Cela ne signifie toutefois pas que nous considérons les autres zones comme non concernées par la désertification médicale – je rappelle que 87 % du territoire est touché par ce phénomène. Nous avons prévu d’autres dispositifs pour accompagner les territoires. Je pense notamment aux 3 700 « docteurs juniors » qui vont s’y installer.”
“Elles sont fondamentales pour la prise en charge de nos patients dans l’Hexagone et dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)”
“Les discussions budgétaires qui ont lieu en ce moment sont très compliquées. Oui, je vous l’annonce, l’arrêté maintenant le plafond de remise sur les médicaments génériques a été signé hier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il prolonge le plafond actuel et constitue surtout une base de discussion. Car je partage votre analyse : les déserts pharmaceutiques ne vont certainement pas améliorer la lutte contre les déserts médicaux. Nous devons donc travailler avec les pharmaciens, parce qu’ils jouent un rôle de proximité essentiel, en particulier dans les territoires ruraux. Avec les syndicats et les unions régionales des professionnels de santé qui ont travaillé au maillage territorial, nous allons réfléchir à la meilleure manière d’accompagner les pharmacies dans le cadre du PLFSS.”
“Le ministère est en permanence en lien avec les différents professionnels de santé pour assurer un double maillage, à la fois par une action sanitaire de proximité et par la répartition des soins de santé sur tout le territoire. Nous n’avons donc pas attendu votre question pour nous assurer que les pharmacies jouent le rôle essentiel qui est le leur en matière de proximité.”
“Nous sommes en train de progresser en matière de lutte contre les déserts médicaux ; y ajouter des déserts pharmaceutiques n’arrangera rien. Il faut maintenir ouvertes les officines de proximité : près de 300 d’entre elles ferment chaque année. Je salue le travail des syndicats, mais surtout celui des unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens. Ensemble, en concertation avec la Caisse nationale de l’assurance maladie, nous réfléchissons à des mécanismes de compensation destinés à préserver les pharmacies de proximité, particulièrement dans les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Vous posez la question du maillage des officines de pharmacie dans les territoires et de la difficulté de maintenir la viabilité économique des petites pharmacies de proximité. Celles-ci jouent pourtant un rôle fondamental auprès des patients, à qui elles permettent de s’approvisionner en médicaments non loin de chez eux. J’ai reçu ce midi les organisations syndicales pour évoquer la réforme des remises sur les médicaments génériques. Un arrêté a été pris pour suspendre la baisse du plafond et pour laisser les négociations se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR.) De très nombreux parlementaires m’ont alerté à ce sujet.”
“Grâce à eux, les fichiers des personnes vulnérables sont exploités afin de dispenser les premiers gestes de prévention et de favoriser l’aller vers ce « dernier kilomètre », souvent assuré par les acteurs du domicile, les centres communaux d’action sociale, et complété par des bénévoles. Ne nous voilons pas la face quant à la situation des urgences et aux difficultés qu’elles rencontrent. Vous avez évoqué une situation qui vous tient particulièrement à cœur et qui vous mobilise, celle de la Mayenne. Je m’y rendrai ce vendredi pour rencontrer les élus des trois sites hospitaliers, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, afin de définir ensemble l’organisation territoriale de la prise en charge des soins, nécessaire tant dans votre département que dans l’ensemble du territoire national. (Mme Valérie Bazin-Malgras applaudit.)”
“Votre question est l’occasion de rappeler la nécessité des gestes de prévention à l’égard des plus fragiles, notamment les personnes âgées, handicapées et sans domicile, ainsi que les enfants. Nous avons tous la responsabilité de souligner le rôle essentiel de la prévention. Vous soulevez aussi un enjeu majeur : la capacité d’accueillir dans de bonnes conditions les patients dans les services d’urgence, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer. Mon ministère a anticipé la situation que nous traversons en renforçant les liens avec les municipalités, les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la Croix-Rouge. Nous nous appuyons tout particulièrement sur la mobilisation des élus locaux et des maires.”
“Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences – pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Didier Berger applaudit également.)”
“Je vous invite à réitérer vos propos devant les soignants. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, vous m’avez reproché de ne pas écouter attentivement l’oratrice ; je vous invite à lui faire remarquer qu’elle devrait écouter la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous préconisez des actes et pas des actes de communication – d’agir pour l’hôpital plutôt que de faire du bruit. Je constate que cette après-midi, la quasi-totalité de l’hémicycle agit ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des soignants. Madame la députée, vous ne devriez pas sourire : vous m’avez interpellé, permettez-moi de répondre. Lorsque des soignants sont agressés, je me rends quasi systématiquement sur place. La prochaine fois, je vous inviterai à m’accompagner et à leur redire ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Il faut bien entendu une réponse globale en matière d’offre de soins, mais est-ce que vous croyez que banaliser la violence dont nos soignants sont victimes en est une ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est pourquoi, pour faciliter et sécuriser encore plus ce dépôt de plainte, je travaille en ce moment même, avec les ministres de l’intérieur et de la justice, à la mise en place d’un dispositif spécifique de visio-plainte pour les soignants victimes. Face aux violences physiques, verbales ou numériques contre nos soignants et tous ceux qui concourent aux soins, vous l’aurez compris, je n’ai qu’une seule ligne, celle de la fermeté ; je n’ai qu’un seul mot d’ordre, la tolérance zéro. Ces violences sont une question qui se pose à toute notre société. Nous apportons aujourd’hui à ces actes qui menacent directement celles et ceux qui nous soignent, qui nous sauvent, qui prennent soin de nous et de notre santé, une réponse à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce que nous leur devons.”
“Cela concerne les établissements de santé – hôpitaux, cliniques, Ehpad –, mais aussi les cabinets, laboratoires ou encore pharmacies. La question des libéraux, qui sont leur propre employeur, s’est naturellement posée : un décret viendra préciser quels sont les organismes représentatifs autorisés à porter plainte. Je veillerai à ce qu’une concertation ait lieu et à ce qu’il soit publié rapidement. Les discussions avec les ordres ainsi qu’avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont en cours. L’objectif est que la victime se sente soutenue et que le dépôt de plainte devienne un réflexe.”
“C’est pourquoi je salue la création d’un délit d’outrage élargi à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, qu’ils soient considérés ou non comme exerçant une mission de service public. Enfin, afin d’accompagner, de soutenir et de protéger les professionnels victimes, nous facilitons le dépôt de plainte. Celui-ci est, en effet, souvent ressenti comme une épreuve difficile par les professionnels confrontés aux violences. Certains craignent également les représailles. Cela aboutit à de nombreux renoncements – laissant les actes et les auteurs impunis. C’est pourquoi le texte ouvre à l’employeur d’un professionnel de santé la possibilité de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions.”
“Notre code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes en cas d’agression des professionnels de santé dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin en réprimant les violences commises à l’encontre de tous les personnels et dans tous les secteurs de la santé, à l’hôpital comme en ville et dans les établissements médico-sociaux. Les violences verbales et les insultes contre les soignants ou envers les professionnels des structures médicales seront aussi plus fermement réprimées. C’est très important : la tolérance zéro, c’est de ne rien laisser passer ! Une insulte, qu’elle soit en face ou en ligne, n’est jamais anodine. Il faut briser la spirale de la violence dès son premier stade.”
“Je voudrais notamment citer le dispositif de bouton d’alerte : relié aux forces de l’ordre, il offre aux soignants un moyen direct et discret de donner l’alerte en cas de danger. J’avais moi-même mis ce dispositif en place dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, et en tant que maire. Je sais qu’il marche bien et qu’il est déployé dans des collectivités de plus en plus nombreuses, en Haute-Vienne ou en Guyane par exemple. Renforcer la sécurité, prévenir, dissuader, c’est indispensable. Mais il faut aussi, lorsque les violences surviennent, durcir notre réponse pénale. Ma ligne est claire : tolérance zéro, zéro impunité. C’est une nécessité que ce texte vient concrètement traduire dans notre droit. D’abord, les peines seront aggravées en cas de violences ou de vol en milieu de santé.”
“Le présent texte prévoit également le renforcement de l’Observatoire national des violences en milieu de santé. Dans sa nouvelle version, il ne sera pas une simple chambre d’enregistrement mais une véritable instance de suivi, d’écoute et d’orientation. Il intégrera également les violences sexistes et sexuelles, qui ont longtemps fait l’objet d’une omerta dans le monde de la santé et contre lesquelles la tolérance zéro s’impose avec la même force. Je n’oublie naturellement pas les soignants en exercice libéral, qui doivent eux aussi pouvoir bénéficier de dispositifs de protection efficace. Enfin, je compte beaucoup sur l’implication des élus locaux ; ils ont un rôle important à jouer dans leurs collectivités, notamment à travers leurs polices municipales ou leurs systèmes de vidéosurveillance.”
“C’est aussi l’un des engagements forts de notre pacte de lutte contre les déserts médicaux. Mon objectif est de marquer un tournant décisif dans la lutte contre les violences. Cela passe bien sûr par un renforcement des moyens d’action en amont des violences : la reconduction pour l’année 2025 d’une enveloppe annuelle de 25 millions d’euros allouée à la sécurisation des établissements de santé et la poursuite des campagnes de communication et de sensibilisation dans la continuité du plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé lancé en septembre 2023 par Agnès Firmin Le Bodo. Je veux aussi souligner combien les professionnels eux-mêmes se sont saisis de l’enjeu. Médecins, étudiants, infirmiers et paramédicaux, en ville comme à l’hôpital, se sont mobilisés.”
“En tant que médecin chef de pôle d’abord, inquiet pour mes équipes, aux côtés de collègues victimes ; en tant qu’élu local, face à la détresse de certains professionnels de santé ; en tant que député aussi, puisque je me suis investi sur ce sujet avec conviction et avais porté des propositions législatives en ce sens ; en tant que ministre de la santé enfin, puisque ce sujet est pour moi une priorité incontournable. Mon arrivée au ministère, au début de mois de janvier 2025, a malheureusement été marquée par l’un de ces drames. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu à Annemasse, en Haute-Savoie, auprès de quatorze soignants agressés et d’une communauté bouleversée. Devant eux, j’ai pris un engagement : d’ici septembre 2025, de nouvelles mesures seraient prises pour renforcer leur sécurité.”
“Grâce à ce texte, nous franchissons une étape décisive dans notre combat commun pour protéger nos soignants et pour ne laisser aucun répit à ceux qui leur portent atteinte. L’actualité rend cette exigence encore plus pressante, lui conférant un caractère d’urgence. Chaque jour, dans notre pays, soixante-cinq professionnels de santé sont agressés. Ce n’est pas acceptable. Je le dis avec gravité, car je l’ai vécu de plusieurs façons.”
“J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler : le plus grand danger pour une société serait de s’habituer à la violence. L’adoption de ce texte traduit un refus catégorique de toute banalisation et affirme que la violence, quelle que soit sa forme, est toujours inacceptable. Ce texte proclame haut et fort qu’il n’y a ni petite violence, ni violence ordinaire ; que tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque en règle envers notre système de santé. La proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins : l’État est à vos côtés ; nous serons intransigeants. Nous adressons également un avertissement clair à tous les agresseurs : nous ne laisserons rien passer.”
“C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen d’une proposition de loi importante. Je commencerai par rendre hommage aux parlementaires de tous horizons, députés et sénateurs, qui se sont investis sur ce sujet majeur de la sécurité des professionnels de santé. Leur engagement a permis de faire aboutir ce texte tant attendu. Je ne manquerai pas de mentionner particulièrement Philippe Pradal, qui fut à l’initiative de ce texte et rapporteur lors de la précédente législature à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Je mentionnerai également ma prédécesseure, Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est beaucoup investie sur cet enjeu. Je salue la qualité des travaux menés en commission, en séance et en commission mixte paritaire.”
“Nous poursuivrons donc ensemble nos travaux en vue de prendre soin de nos populations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“Il s’agit à présent de faire entrer les jeunes patients dans des filières de prise en charge : c’est l’un des éléments forts du plan national « maladies rares » que j’ai développé en début d’année et qui a pour but de renforcer le diagnostic nénonatal – comme celui de trois autres maladies, dont l’amyotrophie spinale – ainsi que de créer des centres de référence où prendre en charge les patients. Cela dit, j’ai étudié avec beaucoup de bienveillance votre proposition de loi ; mon cabinet vous a reçu, de même que les cosignataires du texte, parmi lesquels Mmes Bellay et Petit, afin que nous puissions travailler à ces solutions. J’y associe d’ailleurs la ministre chargée du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, avec un travail de fond sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, visant à mieux prendre en charge ces patients.”
“Merci de rappeler l’importance de la drépanocytose et surtout son impact, en termes de santé, pour nos concitoyens. Vous l’avez dit, le 19 juin était la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose : vous aurez vu sur les réseaux sociaux que le ministère de la santé n’a pas hésité, non à communiquer pour communiquer, mais à rappeler la nécessité que soit prise en charge cette pathologie fortement invalidante. Désormais, le diagnostic néonatal n’est plus réservé aux enfants à risque ou aux enfants d’outre-mer, mais pratiqué pour l’ensemble des naissances, d’où le fait que nous détections davantage de cas.”
“Pour faire face aux épisodes de canicule, nous devons mobiliser l’ensemble des forces en présence et anticiper les mesures à prendre. J’ai parlé avec le directeur général de l’ARS. Le 2 juillet prochain, le préfet réunira l’ensemble des acteurs concernés. Cette clinique a touché de l’argent public : nous avons des moyens – contrôles, mises en demeure – pour l’obliger, avec la plus grande fermeté, à garder ouvertes les urgences. S’il le faut, je me rendrai en personne à Saint-Jean-de-Luz pour expliquer que la permanence des soins ne doit pas être une option.”
“Vous avez bien raison de poser cette question (M. le premier ministre acquiesce) , parce que la permanence des soins dans les territoires n’est pas une option. Je découvre la situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, qui menace de fermer son service des urgences le 15 septembre. De nombreux médecins ont quitté le service, probablement en raison d’un management délétère. C’est tout le territoire que cette fermeture mettrait en difficulté, car elle surchargerait le centre hospitalier de Bayonne et sa clinique ainsi que la polyclinique de Biarritz. Il est donc hors de question qu’elle soit autorisée. Tout le monde doit participer à l’offre de soins, en particulier en période estivale. Saint-Jean-de-Luz compte 40 000 habitants à l’année, auxquels il faut ajouter les touristes.”
“Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail collectif et pour l’esprit d’unité dont vous faites preuve aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)”
“C’est pourquoi la création d’un registre national des cancers est une question politique et non technique. Elle conditionne l’égalité réelle face à la maladie, la justice en santé publique et la puissance de notre recherche. Elle est aussi une promesse : ne laisser aucune trajectoire de patient dans l’ombre. Cette proposition de loi poursuit l’ambition de faire de la France un des pays les plus avancés au monde dans la surveillance et la compréhension des cancers ; le registre national sera un des piliers de ce projet. Le gouvernement s’engage à prendre avant la fin de l’année le décret venant préciser les modalités de mise en œuvre de ce registre national. Dispositif unique au monde dans le suivi exhaustif des cancers, il aidera toute la filière de la cancérologie à mieux relever les défis de demain.”
“C’est la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires, et c’est aussi un combat collectif que nous menons depuis plusieurs décennies, comme en témoignent les plans cancer successifs, la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 ainsi que la mobilisation des soignants, des chercheurs, des patients, des aidants et des associations. Tous ensemble, nous avons réussi à améliorer les taux de survie, à renforcer les dépistages, à ouvrir la voie aux thérapies ciblées et à la médecine personnalisée. Cependant, la maladie continue à frapper de manière inégale. L’environnement, les conditions sociales, le lieu de résidence jouent un rôle dans le risque de développer un cancer ; or nous savons que ce que nous ne mesurons pas bien, nous ne pouvons ni le corriger ni le prévenir.”
“La création d’un tel registre nous dotera d’un nouvel outil scientifique, mais c’est aussi un acte politique fort, qui nous permet d’affirmer que nous ne tolérons plus l’invisibilité de certains territoires, de certaines populations face au cancer. C’est un levier pour accélérer la recherche, cibler nos politiques de prévention, réduire les inégalités et, demain, sauver des vies. Le cancer n’est pas une abstraction : c’est une réalité, brutale et quotidienne, qui touche plus d’un Français sur deux au cours de sa vie – 4 millions de nos compatriotes en sont atteints –, qui bouleverse des familles, des couples, des parcours professionnels, des destins.”
“Il ne s’agit pas d’un instrument technique : c’est un outil de justice sanitaire, d’équité territoriale et de démocratie en santé. La rédaction actuelle de la loi permet d’intégrer cette vision hybride et moderne du registre national. Un décret sera pris d’ici la fin de l’année pour en définir les modalités, dans le respect de l’intention du législateur – je remercie encore les sénatrices à l’origine du texte –, des exigences éthiques, de la souveraineté numérique de l’hébergement, confiée à l’Inca, et de la protection des données, qui seront pseudonymisées et utilisées à des fins strictement encadrées. Vous l’avez compris, le gouvernement est pleinement favorable à une adoption conforme de ce texte.”
“Je pense notamment à la Ligue contre le cancer, acteur historique mobilisé sur tout le territoire pour l’aide aux malades, la recherche et la prévention ; à Jeune & Rose, association qui porte avec force la voix des jeunes femmes confrontées au cancer du sein en adoptant une approche innovante et inclusive, et qui s’est massivement mobilisée en faveur de ce texte ; mais aussi à RoseUp, à Vivre comme avant, à Europa Donna, à l’AF3M – Association française des malades du myélome multiple – et à tant d’autres collectifs de patients ou de proches qui rappellent, jour après jour, qu’une donnée de santé n’est jamais abstraite – elle porte des visages, des histoires, des parcours de vie. Ce registre national, nous le construirons avec eux.”
“Je serai particulièrement vigilant à l’égard des décisions prises en matière de renouvellement de l’approbation des substances actives, car il faut agir à la source pour limiter l’exposition de la population et de l’environnement aux substances toxiques. J’ai confiance dans le système européen d’évaluation des risques – je vous ai entendue, madame la députée Garin –, qui garantit l’indépendance de l’expertise et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux des pesticides. Je veux ici saluer l’engagement inlassable de nos partenaires associatifs qui font vivre la lutte contre le cancer au quotidien.”
“En octobre, je réunirai le comité de suivi des études nationales sur les pesticides pour faire le point sur les dernières données concernant les effets des pesticides sur la santé. Par ailleurs, je me suis engagé, avec Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard, à renforcer la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pesticides. L’eau que nous buvons au robinet doit rester de qualité pour tous et nous devons pour cela agir de manière préventive afin de limiter l’utilisation des pesticides autour des captages. Les substances actives phytopharmaceutiques les plus dangereuses sont progressivement interdites grâce à la réglementation européenne qui garantit un cadre protecteur.”
“Ce registre devra donc s’articuler avec les travaux du plan national de recherche environnement santé travail (PNR EST), qui intègre pleinement cette complexité, et avec les initiatives qui émergent autour du Green Data for Health ; celles-ci croisent données de santé et données environnementales pour mieux prévenir les pathologies chroniques. Parmi les facteurs environnementaux, l’exposition de la population aux pesticides est une priorité de santé publique.”
“C’est tout l’enjeu de l’approche par l’exposome, qui vise à documenter l’ensemble des expositions environnementales, professionnelles, alimentaires et comportementales, et ce depuis la naissance, voire depuis la période prénatale. Cette approche est d’autant plus pertinente que les effets de ces expositions ne sont pas linéaires : ils s’additionnent et se potentialisent, comme le député Benoît Biteau nous l’a très bien expliqué, à moi et à mon cabinet : c’est ce que l’on appelle l’effet cocktail, qui rend particulièrement difficile l’évaluation toxicologique classique.”
“C’est elle qui, en intégrant les données relatives au dépistage, aux parcours de soins, à la génétique moléculaire et à la qualité de vie après cancer, constituera le socle de notre registre national. En outre, disposer de davantage d’informations sur l’origine environnementale des cancers est une priorité ; la création du registre national devra permettre d’y répondre. Au-delà des registres, nous devons aussi changer de paradigme dans notre manière d’appréhender les causes du cancer. Il ne s’agit plus seulement d’identifier un agent cancérogène isolé : nous nous efforçons désormais de comprendre les expositions multiples auxquelles chacun est confronté dans la durée.”
“Le premier consiste en la consolidation du réseau des registres locaux, au moyen d’un pilotage renforcé par l’Inca, mais aussi en la création de deux nouveaux registres dans des zones sous-représentées, à savoir une zone urbaine défavorisée et une zone plus exposée que la moyenne à des risques chimiques. Il s’accompagne d’une homogénéisation des pratiques, des outils et du cadre juridique. Le deuxième pilier sera l’extension de la plateforme de données en cancérologie de l’Inca, dont le but est d’agréger de manière sécurisée et pseudonymisée les données du système national des données de santé (SNDS), des registres et des bases de données biologiques, cliniques, sociales et environnementales – comme le Green Data for Health . Cette plateforme documente déjà les trajectoires de plus de 12 millions de patients atteints d’un cancer.”
“Des zones rurales sont surreprésentées tandis que des territoires exposés à des risques environnementaux ou marqués par des inégalités sociales, comme la Seine-Saint-Denis, sont absents du périmètre de surveillance. Nous devons être lucides et partir de l’existant mais aussi aller plus loin, en évitant les écueils d’une généralisation purement administrative. Le gouvernement partage pleinement l’esprit de cette proposition de loi. Nous accompagnerons donc cette mise en œuvre avec les parlementaires, les associations et les acteurs des territoires, afin de construire un registre intelligent, évolutif et robuste. Ce tout nouveau registre national sera bâti sur deux piliers.”
“Nous ne pouvons pas nous contenter, en la matière, de retards, d’estimations ou d’approximations. Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner et mieux comprendre les cancers, nous devons mieux les connaître. La proposition de loi vise à confier à l’Institut national du cancer (Inca) la mise en œuvre d’un registre national des cancers, véritable socle d’une épidémiologie de précision, indispensable à la réussite de nos politiques de santé. Les données dont nous disposons reposent pour le moment sur trente-trois registres locaux qui couvrent à peine un quart de la population française. Ces outils, bien que fondamentaux, sont hétérogènes, inégalement répartis, souvent sous-dotés et parfois technologiquement dépassés.”
“Nombre d’entre vous se sont saisis à bras-le-corps de cette dernière question ; en témoignent les travaux menés par Sandrine Josso, Benoît Biteau, Dominique Potier, Vincent Thiébaut, Paul Christophe, Vincent Jeanbrun ou encore Nicolas Thierry, pour ne citer qu’eux. Je serai heureux de prolonger ces débats et ces travaux au-delà du texte en discussion. En 2023, près de 433 000 nouveaux cas de cancers ont été diagnostiqués en France. Chaque jour, malheureusement, plus de 1 100 Français apprennent qu’ils sont atteints d’un cancer ; plus encore, le nombre de nouveaux cas a doublé en trente ans. Chez les jeunes adultes, certaines localisations, notamment le cancer du sein, progressent de manière inquiétante, et près d’un cancer sur deux est lié à des facteurs évitables.”
“Permettez-moi d’ajouter quelques mots pour saluer le courage des parlementaires qui, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, ont entamé un combat qui force respect et admiration : je pense notamment au député Aurélien Rousseau et aux députées Marine Hamelet et Nathalie Da Conceicao Carvalho. Je crois que nous pouvons leur rendre hommage. (M. Jean-Michel Brard applaudit.) Dès ma nomination, j’ai tenu à ce que ce texte puisse rapidement terminer son chemin législatif, tant il embarque l’espoir de centaines de milliers de nos compatriotes et de nombreuses associations de patients, mais aussi parce qu’il s’inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement : mieux prévenir, mieux soigner et mieux comprendre le cancer et ses causes liées à l’environnement.”
“Je suis très heureux de me tenir devant vous pour saluer et accompagner, avec conviction, l’examen d’un texte aussi important, qui concerne une cause nationale, humaine et scientifique : la lutte contre le cancer. Permettez-moi d’abord de saluer l’esprit transpartisan dans lequel cette proposition de loi a été conçue, débattue et adoptée, à l’unanimité, par le Sénat et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Je tiens à remercier chaleureusement les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie pour leur initiative, ainsi que Nadia Sollogoub, rapporteure au Sénat, et Michel Lauzzana, rapporteur à l’Assemblée nationale. Je veux saluer la qualité du travail accompli dans un esprit d’unité politique rare et précieux : il nous honore.”
“Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A – cancérogène probable –, alors que l’AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate comme cancérogène n’étaient pas réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) L’avis de l’Anses sera publié fin juin. La direction générale de la santé a en effet saisi l’Agence le 15 février 2023, lui demandant notamment de se prononcer sur certains pesticides et leurs métabolites. Le 5 mai, pour la quatrième fois, l’Anses a publié le résultat de ses analyses sur ce sujet. Il appartiendra donc à l’Agence européenne des produits chimiques de revoir ou non sa doctrine en matière de glyphosate. La France se soumettra aux décisions prises par l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”